La gouvernance de l eau et des cyanobactéries : un regard socio-politique

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1 La gouvernance de l eau et des cyanobactéries : un regard socio-politique Nicolas Milot Les cyanobactéries : mieux SE connaître pour mieux gérer Institut Environnement, Développement et Société, Université Laval Le 24 janvier

2 Plan de la présentation 1. L enjeu de la gouvernance de l eau, des usages de l eau (et des territoires); 2. Apprentissages socio-politiques sur le «modèle québécois» de gouvernance de l eau; 3. Possibilités et défis pour la gouvernance de l eau. 2

3 L enjeu de la gouvernance de l eau Première partie 3

4 La gouvernance de l eau au Québec L adoption de la PNE en 2002 formalise l ajout d un processus participatif à la gouvernance de l eau (les OBV); L approche participative de GIEBV n est qu un mécanisme «encadrant» les comportements des porteurs d intérêts. Cette multiplicité entraîne un ENJEU de taille : Le passage d un mode «gouvernement» à un mode de «gouvernance» pour la gestion de l eau et des cyanobactéries. 4

5 L enjeu de la gouvernance Privé Autorité Information Ressources Public Civique Le triangle de Boulding, 1970 (Paquet, 2005) 5

6 L enjeu de la gouvernance Les problèmes liés aux cyanobactéries : Des connaissances multiples; Des responsables variés : o Agriculture, municipalités, riverains, foresterie, transport routier, «âge des lacs». Des enjeux anthropiques sur plusieurs niveaux : o Santé publique; o Tourisme; o Valeur des propriétés (taxes foncières); o 6

7 Apprentissages socio-politiques Deuxième partie 7

8 Dans le cadre des études doctorales Analyse-comparée de la GIEBV : Québec, France États-Unis; Analyse institutionnelle de la gouvernance de l eau et des bassins versants du Québec; Analyse organisationnelle d OBVs (Sainte-Anne, Saint-François et Du Nord) : Rencontres exploratoires; Analyse des cadres formels; 48 entretiens semi-dirigés; Observations participantes; Analyse de l argumentaire philosophique. 8

9 Sur le plan institutionnel La gestion de l eau et des bassins versants se vit à de multiples adresses (MDDEP, OBV, MRC, Municipalités, Associations, MRNF, MAPAQ, MAMR, MSSS, CRE, CRÉ); La gestion de l eau s est historiquement développée sous la responsabilité d institutions publiques; Les initiatives civiques (ou communautaires) se concentrent essentiellement sur les aspects de sensibilisation et de mise en valeur. 9

10 Sur le plan organisationnel Un processus participatif loin de l action : L enjeu stratégique favorisant la participation des acteurs sociaux est «de faire partie du processus de définition des problèmes»; Plusieurs usagers absents (implication volontaire). Des organismes participatifs en mode survie : Beaucoup de temps consacré à l organisme. L OBV n est pas de facto le mécanisme privilégié par les usagers. 10

11 Sur le plan organisationnel Un paradoxe La recherche de leadership pour la gestion de l eau : Les acteurs ne reconnaissent pas un intervenant ayant l autorité, les connaissances et les moyens nécessaires. L enjeu de la qualité de l eau est d abord et avant tout perçu comme une responsabilité publique. 11

12 Sur le plan philosophique De multiple philosophies participatives : Logique de négociation (chacun négocie en fonction de ses intérêts); Logique consensuelle (définition d une vision commune). Un modèle qui tient compte surtout des visions utilitaristes de l eau : Conséquence d un débat technique autour des PDE; Autres conceptions de l eau difficile à faire valoir. Le problème de l universalité : Entre universalité procédurale et démocratique; Et universalité du droit à vivre dans un environnement sain. 12

13 Possibilités et défis Troisième partie 13

14 Possibilités Privé Public Civique 14

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16 Défis généraux pour la gouvernance de l eau Subsidiarité : Les décisions doivent être prises au niveau le plus local où on peut raisonnablement les prendre Dévolution : Redistribution des pouvoirs et responsabilités parmi les institutions centrale, locales et civiques. Flexibilité : Jusqu où respecter les spécificités régionales? Jusqu où élaborer des objectifs provinciaux? 16

17 Défis particuliers au développement d institutions civiques Accepter que l État ne soit plus le seul à définir des règles de conduite; Accepter le double rôle des élus (représentants et «gérants» des usages publics); Accepter l apparition de multiples stratégies d action; Définir les objectifs de coordination; Définir ce que devrait être l universalité souhaitée relativement à la gouvernance de l eau et les moyens de l atteindre 17

18 Merci 18