Dossier de préinscription en structures d accueil PETITE ENFANCE

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1 Dossier de préinscription en structures d accueil PETITE ENFANCE PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier : Justificatifs : Attention : Lors du dépôt du dossier, fournir impérativement les photocopies : Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. Une pièce d identité pour chacun des parents (carte d identité, passeport, titre de séjour ) Un livret de famille (copie de la totalité des pages) ou acte de naissance intégral des enfants à charge. Un justificatif de domicile (certificat d hébergement et carte d identité de l hébergeant s il y a lieu) Votre dernier bulletin de salaire Votre dernière notification du Pôle emploi s il y a lieu Vos justificatifs de formation professionnelle ou de poursuite d étude s il y a lieu Votre dernière notification de la CAF (ou MSA) Pour les familles séparées : copie du jugement prouvant la séparation Pour les parents célibataires : copie de l attestation CAF avec la mention «soutien familial» PARTIE A COMPLÉTER Adresse du foyer : Situation familiale* : Marié Union libre Séparé Divorcé Veuf Célibataire *Cochez la mention correspondante Responsable 1 Responsable 2 NOM :. Nom de naissance :. Prénom : Date de naissance :. N Tel domicile : N Tel portable : Adresse mail :. NOM :. Nom de naissance :. Prénom :. Date de naissance :. N Tel domicile : N Tel portable :. Adresse mail :.. Services Petite Enfance

2 Situation professionnelle Situation professionnelle Activité professionnelle Profession :.. Lieu :... Employeur : N Tel prof : Activité professionnelle Profession : Lieu :. Employeur : N Tel prof :.. Etudiant Formation Etudiant Formation Recherche d emploi Autres Précisez : Recherche d emploi Autres Précisez : Composition de la famille (frères et sœurs) : NOM Prénom Date de naissance Attribution d une place en crèche Enfant 1 Oui Non Enfant 2 Oui Non Enfant 3 Oui Non Enfant 4 Oui Non Enfant : Nom :. Prénom :.. Sexe : M F Date de naissance :. Naissance prévue le :.. Date d entrée souhaitée :.. Avez-vous un autre enfant actuellement en crèche : Oui Non Services Petite Enfance

3 Détails de vos besoins d accueil * *numérotez en fonction du choix Souhaitez-vous un accueil : au Service d Accueil Familial «Le jardin en herbes» au Multi-accueil «Fleur de coton» Régulier Occasionnel Heure d arrivée Heure de départ Nombre d heures total Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Possédez-vous un véhicule pour accompagner l enfant? Oui Non Observations : Date : Signatures : Monsieur Madame Services Petite Enfance

4 Confirmation de Naissance COUPON A RENVOYER DANS UN DELAI D UN MOIS MAXIMUM APRES LA NAISSANCE DE L ENFANT Sous peine de radiation de votre demande à : -Rue de la Vallée Doudemont LE MALESHERBOIS NOM : Prénom :. Sexe : M F Date de naissance : Date d entrée souhaitée :. Joindre obligatoirement la photocopie de l acte de naissance ou du livret de famille. Date :. Signatures : Monsieur Madame Coupon de changement de situation Coupon à renvoyer pour la prise en compte dans votre dossier de tout changement de situation à : -Rue de la Vallée Doudemont LE MALESHERBOIS Monsieur et/ou Madame :... Adresse : Nom de l enfant :... Souhaite (ons) : La prise en compte des changements de situation suivants :... Date :.. Signatures : Monsieur Madame

5 ETAPES D INSTRUCTION D UN DOSSIER DE DEMANDE DE PLACE EN STRUCTURES PETITE ENFANCE 1 ère étape : Dossier à compléter et à retourner au : Rue de la vallée Doudemont 2 ème étape : Joindre obligatoirement au dossier la photocopie des pièces suivantes : Une pièce d identité pour chacun des parents (carte d identité, passeport, titre de séjour ) Un livret de famille (copie de la totalité des pages) ou acte de naissance intégral des enfants à charge Un justificatif de domicile (certificat d hébergement et pièce d identité de l hébergeant s il y a lieu) Le dernier bulletin de salaire Votre dernière notification du Pôle Emploi s il y a lieu Vos justificatifs de formation professionnelle ou de poursuite d étude s il y a lieu Votre dernière notification de la CAF (ou MSA) Pour les familles séparées : copie du jugement prouvant la séparation Pour les parents célibataires : copie de l attestation CAF avec la mention «soutien familial». Une confirmation de préinscription sur la liste d attente est envoyée dès que la demande a été traitée. 3 ème étape : A la naissance de l enfant, joindre une photocopie du livret de famille ou un extrait d acte de naissance dans un délai d un mois. Attention : tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. Le reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au

6 Inscription en structures petite enfance de la commune «Le Malesherbois» Le Malesherbois propose aux familles : Un Multi-accueil «Fleur de coton», pour un accueil régulier ou occasionnel. Celui-ci dispose d une capacité d accueil de 30 enfants de moins de 4 ans, répartis en 3 sections de 10 enfants d âge hétérogène. Un Service d Accueil Familial «Le jardin en herbes», pour un accueil régulier d enfants de moins de 4 ans chez une assistante maternelle salariée de la commune «Le Malesherbois». La capacité d accueil est de 30 places. La préinscription s effectue auprès du. Les familles ont la possibilité de choisir entre les deux structures présentées ci-dessus en priorisant leur choix. Attention, le seul choix en structure collective suppose l étude d attribution de place uniquement dans ce cadre. Le dossier de préinscription doit être dûment renseigné et accompagné des pièces justificatives requises. Attention, à défaut, les dossiers ne seront pas étudiés. Tout changement de situation doit être porté à la connaissance du. Pour la rentrée de septembre, les demandes sont examinées lors des commissions d attribution des places au mois de mai. En cours d année et selon les places libérées suite à un départ, les demandes sont examinées une nouvelle fois dans la deuxième quinzaine du mois de novembre, pour attribuer les places vacantes des mois de janvier à mars. La commission d attribution des places est présidée par l adjoint délégué à l enfance et à la jeunesse. Elle se compose ensuite de la façon suivante : Deux Elus municipaux, L EJE, responsable du Relais d Assistants Maternels de la CCM L EJE, directrice du La commission d attribution étudie les demandes en fonction : Des places disponibles De l âge de l enfant De la date de création du dossier de préinscription. Les critères de priorité retenus pour l admission sont les suivants :

7 Exercice d une activité professionnelle, formative ou scolaire des deux parents, ou du parent en cas de monoparentalité, Lieu de domicile (résidence habituelle) au sein de la commune du Malesherbois, Les naissances multiples, La présence d un frère ou d une sœur dans une des structures petite enfance de la commune du Malesherbois (concerne les familles dont un enfant est déjà accueilli en crèche ; cependant, la fratrie n est pas prise en compte pour une entrée en juin si l aîné quitte la structure en août de la même année), Date d accueil souhaitée, Un enfant en situation de handicap ou atteint d une maladie chronique compatible avec la vie en collectivité, La présence d un seul parent au sein du foyer, Des horaires atypiques, Les besoins d accueil (jours et horaires), Un dossier en liste d attente lors d une précédente commission. Il n y a pas de hiérarchie au sein de ces critères, ils sont appréciés par la commission en fonction et en cohérence avec les autres demandes. Chaque famille est informée de la décision par courrier dans lequel la date d effet et de réponse définitive sont indiqués. En cas d admission, le demandeur doit, sous quinze jours, confirmer l admission de son enfant auprès de la responsable du service petite enfance. L admission ne devient effective qu après la constitution complète du dossier d inscription. En cas de désistement ou d absence de réponse dans un délai de quinze jours, la place est considérée vacante. Radiation de la liste d attente Tout refus d une place (hors contexte de congé parental) Non respect des délais de présentation des documents justificatifs (acte de naissance, changement de situation familiale).