ASSOCIATION FRANCOPHONE DE PARENTS D'ENFANTS DYSLEXIQUES ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012

Transcription

1 ASSOCIATION FRANCOPHONE DE PARENTS D'ENFANTS ÉTATS FINANCIERS

2 ASSOCIATION FRANCOPHONE DE PARENTS D'ENFANTS TABLE DES MATIÈRES PAGE Rapport de mission d'examen États financiers État des résultats État de l'évolution des actifs nets État de la situation financière Notes complémentaires

3 AIL MAReIL LAVALLÉE 1 RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN Aux membres de Association francophone de parents d'enfants dyslexiques Nous avons procédé à l'examen de l'état de la situation fmancière de l'association francophone de parents d'enfants dyslexiques au 31 août 2012 ainsi que des états des résultats et de l'évolution des actifs nets de l'exercice clos à cette date. Notre examen a été réalisé conformément aux normes d'examen généralement reconnues du Canada et a donc consisté essentiellement en demandes d'informations, procédures analytiques et entretiens portant sur les informations qui nous ont été fournies par l'organisme. Un examen ne constitue pas un audit et, par conséquent, nous n'exprimons pas une opinion d'audit sur ces états fmanciers. Au cours de notre examen, nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire que ces états financiers ne sont pas conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Conformément aux exigences de la Loi sur les personnes morales de l'ontario, nous déclarons qu'à notre avis les principes comptables généralement reconnus de Canada ont été appliqués de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent. Jl...:J LwoUu, Comptables agréés, experts-comptables autorisés Ottawa (Ontario) Le 19 septembre 2012 Mareil Lavallée, S.E.N.C./ G.P , chemin Montréal Road Ottawa ON K1L 8L , boulevard St-Joseph Boulevard Gatineau QC J8Z 1T3 Tél./Tel.: Télée./ Fax: Tél./TeL Télée./ Fax: info@marcil-lavallee.ca BHD 1 Nos partenaires canadiens et internationaux IAPA Our Canadian and International Partners

4 ÉTAT DES RÉSULTATS EXERCICE CLOS LE (non audité) 2 PRODUITS Subvention - Fondation Trillium de l'ontario $ $ Subvention - Aéroport International d'ottawa 7237 Subvention - Financement Agricole Canada Subvention - Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes 4773 Dons Conférence Matériel 4515 Cotisations des membres Intérêts CHARGES Fondation Trillium de l'ontario - La réussite des étudiants et des apprenants Plan stratégique et programmation 4990 Aéroport International d'ottawa - Ensoleillement 7871 Financement Agricole Canada - Trousse d'information sur les troubles de l'apprentissage et la dyslexie Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Partenariat sur des échanges d'informations, une trousse de sensibilisation et des ateliers communs 4773 Consultants Site Internet 2547 Frais de bureau Assurances Conférence 1570 Frais de déplacement et de représentation Télécommunications Honoraires professionnels Intérêts et frais de service EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES $ 3278 $

5 ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS EXERCICE CLOS LE (non audité) 3 SOLDE AU DÉBUT 6083 $ 2805 $ Excédent des produits sur les charges SOLDE À LA FIN $ 6083 $

6 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE (non audité) 4 ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse $ $ Taxe de vente harmonisée à recevoir $ $ PASSIF PASSIF À COURT TERME Créditeurs et frais courus 3413 $ 2069 $ Subventions reportées (note 3) ACTIFS NETS NON AFFECTÉS Éventualité (note 9) $ $ -.!:::4.,,~~~~,L.&;.~W9~';-a, dm inistrateur -~~...:::::f-t...:...:.:.~~'f.jf4:...+..:..i..j..i.,'mmistrateur

7 NOTES COMPLÉMENTAIRES (non audité) 5 1. STATUT ET NATURE DES ACTIVITÉS L'Association francophone de parents d'enfants dyslexiques, une société privée constituée sans capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales de l'ontario, offre des services d'appui aux parents et aux intervenants qui doivent traiter avec des enfants et des adolescents qui ont des troubles d'apprentissage afin qu'ils atteignent leur plein potentiel et deviennent des citoyens actifs qui contribuent à la communauté. L'organisme de bienfaisance est exonéré d'impôt sur le revenu. 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Utilisation d'estimations La préparation d'états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada requiert l'utilisation de certaines estimations et hypothèses faites par la direction ayant une incidence sur les actifs et les passifs présentés et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états fmanciers ainsi que sur les postes de produits et de charges constatés au cours de la période visée par les états financiers. Les montants réels pourraient être différents de ces estimations. Constatation des produits L'organisme comptabilise les subventions et les contributions selon la méthode du report. Les subventions et les contributions affectées sont constatées à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les produits de cotisations des membres, de conférence et de matériel sont constatés lorsqu'ils sont reçus ou considérés comme recevables si le montant recevable peut être raisonnablement estimé et que leur recouvrement est suffisamment assuré. Les produits de dons sont constatés lorsqu'ils sont reçus. Les produits d'intérêts sont constatés lorsqu'ils sont gagnés. Apports reçus sous forme de services Dans le cadre de son fonctionnement courant, l'organisme recourt aux services de bénévoles. Ces montants sont comptabilisés à la juste valeur à la date où ils sont reçus lorsqu'ils peuvent être évalués au prix d'un effort raisonnable. Immobilisations Les immobilisations sont imputées aux résultats au cours de l'exercice où elles sont acquises.

8 NOTES COMPLÉMENTAIRES (non audité) 6 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Instruments financiers Prêts et créances La taxe de vente harmonisée à recevoir est évaluée au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes liés à la décomptabilisation de ces actifs financiers sont présentés à l'état des résultats de l'exercice au cours duquel ils se produisent. Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction L'encaisse est évaluée à la juste valeur selon la méthode du cours du marché. Les gains et les pertes sont présentés à l'état des résultats de l'exercice au cours duquel ils se produisent. Autres passifs financiers Les créditeurs et frais courus sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes liés à la décomptabilisation de ces passifs fmanciers sont présentés à l'état des résultats de l'exercice au cours duquel ils se produisent. Instruments financiers - information à fournir et présentation L'organisme s'est prévalu du choix d'appliquer le chapitre 3861, «Instruments financiers - informations à fournir et présentation» du Manuel de l'institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) au lieu des chapitres 3862, «Instruments fmanciers - informations à fournir» et 3863, «Instruments financiers - présentation». 3. SUBVENTIONS REPORTÉES Fondation Trillium de l'ontario $ $ Fondation communautaire d'ottawa Financement Agricole Canada $ $ 4. APPORTS REÇUS SOUS FORME DE SERVICES Au cours de l'exercice, l'organisme a comptabilisé, dans ses produits de dons, un montant de $ équivalent à la juste valeur de services reçus gracieusement. De ce montant, $ représente la juste valeur de la formation fournie par un orthopédagogue et 100 $ pour la parution d'un article afin de faire connaître l'organisme.

9 NOTES COMPLÉMENTAIRES (non audité) 7 5. IMMOBILISATIONS IMPUTÉES AUX RÉSULTATS Le coût des immobilisations imputées aux résultats et détenues par l'organisme est le suivant: Mobilier et matériel Ordinateurs 5090 $ $ 8338 $ - $ Une charge de $ est présentée sous la rubrique Aéroport International d'ottawa - Ensoleillement et une charge de 467 $ est présentée sous la rubrique Frais de bureau. 6. INSTRUMENTS FINANCIERS Juste valeur La valeur comptable de l'encaisse, de la taxe de vente harmonisée à recevoir ainsi que des créditeurs et frais courus se rapproche de leur juste valeur étant donné que ces éléments viennent à échéance à court terme. 7. FLUX DE TRÉSORERIE L'état des flux de trésorerie n'est pas présenté, car il ne fournirait pas d'information utile pour la compréhension des flux de trésorerie de l'exercice. supplémentaire 8. INFORMATION À FOURNIR CONCERNANT LE CAPITAL L'objectif principal de l'organisme en termes de gestion du capital est de maintenir un niveau suffisant d'actifs nets pour assurer la pérennité de l'organisme et ainsi pouvoir continuer à réaliser sa mission. 9. ÉVENTUALITÉ Montants octroyés en vertu d'ententes Dans le cours normal de ses activités, l'organisme signe des ententes en vertu desquelles des montants lui sont octroyés pour l'exécution de projets qui sont assujettis à des restrictions qui régissent l'utilisation des fonds. Les bailleurs de fonds peuvent effectuer une vérification des registres comptables de l'organisme pour s'assurer du respect de ces modalités. Dans l'éventualité où des montants pourraient faire l'objet d'un remboursement au bailleur de fonds, les ajustements nécessaires seront affectés à l'exercice au cours duquel ils seront constatés.