CAHIER DES CHARGES TECHNIQUE. Aide Financière Simplifiée Régionale N 26

Transcription

1 1/10 AFS R26 Aide à l équipement en matériel pour travaux sur matériaux contenant de l amiante Cible : Toutes entreprises, sauf celles déjà certifiées, de moins de 50 salariés Contexte : Il s agit de promouvoir l acquisition de matériels spécifiques et performants pour des entreprises ayant des salariés susceptibles d être exposés à l inhalation de fibres d amiante, visant à : - réduire l exposition des opérateurs à l inhalation des fibres d amiante, - systématiser et faciliter toutes les phases de la décontamination des travailleurs. Sont ciblées: - les entreprises réalisant des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiante suivant les dispositions de la sous-section 4 du décret du 4 mai 2012 du code du travail, - les entreprises souhaitant obtenir une certification pour retrait ou encapsulage d amiante auprès d un organisme accrédité par le COFRAC (Afnor, Qualibat, Global). Sont exclues les entreprises déjà certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC, au jour de la signature de la convention, ou ayant perdu cette certification depuis moins de 5 ans. Produits financés : 1 et/ou 2 et/ou les 3 équipements suivant cahier des charges technique ciaprès : - Unité Mobile de Décontamination comportant deux douches. - Aspirateur équipé d un filtre à très haute efficacité (THE). - Centrale de production d air comprimé et masques à adduction d air. Conditions complémentaires : - fournir le devis correspondant au(x) matériel(s) prévu(s) qui sera préalablement soumis à l accord du technicien de la CARSAT Aquitaine avant l investissement et repris dans l objet de la convention signée entre l entreprise et la Carsat. Participation de la Carsat Aquitaine : 50% de l'investissement HT, plafonnée à par entreprise. Fin de réservation le 31/03/2017.

2 2/10 Cahier des charges pour matériel «Amiante» Unité Mobile de Décontamination Air comprimé et APR Aspirateur Unité Mobile de Décontamination comportant deux douches (UMD) Liste des aménagements : La zone «sale» Cette zone est conçue pour accueillir l opérateur en fin de poste et lui permettre d enlever le maximum d équipements individuels contaminés qui n ont pas pu être retirés dans la zone d approche et de les ranger (bottes, vêtement chaud, casque ). L accès à cette zone est équipé d un marchepied amovible ou fixe et d une poignée d accès. La porte doit pouvoir être fermé à clé. Option : l accès à cette zone peut s effectuer sur un côté différent de l UMD que celui de l accès à la zone «propre». Un éclairage sous hublot étanche assure environ 200 lux. Le revêtement de cette zone est conçu pour être facilement lavable à l eau et optimiser l utilisation de l aspirateur. Le sol est étanche. Une bonde encastrée dans le sol permet de récupérer l eau lors des nettoyages. Cette évacuation est raccordée au système de filtration de l eau. Des patères sont à disposition pour accrocher temporairement des vêtements contaminés qui seraient réutilisés lors d une vacation suivante (par exemple vêtement chaud). Un extracteur d air à filtration à très haute efficacité permet l assainissement de cette zone. Il est équipé d un obturateur de filtre. Cet obturateur doit pouvoir être refermé sans pénétrer dans la zone «sale». Pour faciliter le nettoyage, la présence de matériels fixes est limitée au strict nécessaire, il n y a pas de système de chauffage dans cette zone. Le chauffage de cette zone est assuré par la circulation d air chaud provenant de la zone «propre». Le flexible de l aspirateur (l aspirateur est placé dans le local technique, seul le flexible est accessible dans cette zone «sale») équipé d un embout avec une brosse, permet d aspirer les

3 3/10 poussières de la combinaison avant le passage sous la douche. La longueur du flexible permet l aspiration de l ensemble des surfaces de cette zone. Le passage du flexible au travers de la cloison doit être étanche. La pression statique de cette zone doit pouvoir être mesurée et vérifiée sans nécessité d y pénétrer (par exemple affichage digital dans le local technique adjacent). Option : un micro-manomètre lit en permanence la dépression dans cette zone. La douche de décontamination : La douche a une dimension minimale de 80 cm x 100 cm. Option : Un espace - douche de plus grandes dimensions est néanmoins plus confortable pour se mouvoir lors de la décontamination. Dans tous les cas, la douche de décontamination doit avoir les mêmes dimensions que la douche d hygiène pour permettre de prendre en compte le même volume dans le cadre du dimensionnement de la ventilation (taux de renouvellement d air). Le sol est équipé d un revêtement antidérapant et en légère pente vers le siphon pour permettre l évacuation des eaux. Cette évacuation est raccordée au système de filtration de l eau. Option : un détecteur de niveau permet le déclenchement automatique de l évacuation de l eau vers l unité de filtration. L équipement traditionnel de la douche (robinet mitigeur, douchette avec flexible accrochable sur réglette verticale ou sur point fixe...) est complété par une patère permettant de suspendre provisoirement un équipement attaché à la ceinture. Un éclairage 12V sous hublot étanche assure environ 200 lux. Option : Un système de temporisation réglable à 5 minutes environ signale à l opérateur la fin de la durée minimale de la douche, par exemple, clignotement de l éclairage. Le débit d eau de la douche est de l ordre de 10 litres d eau par minute, a minima de 7 litres par minute quelle que soit la pression du réseau. Durant toute l utilisation, la température de l eau doit être compatible avec le confort de l utilisateur. Le compartiment intermédiaire : Un miroir et une patère sont installés dans ce compartiment. Un banc ou un siège, éventuellement rabattable, est installé dans ce compartiment. Une poubelle constituée d un «porte poubelle» et de poches amovibles, est à disposition pour jeter tout ce qui est sale, contaminé ou à usage unique (combinaisons, sous-vêtements, filtres et autres accessoires contaminés). La poche-poubelle est accessible depuis l extérieur par une trappe aménagée dans la cloison. La mise en place de la poche-poubelle interdit tout échange d air entre l intérieur et l extérieur.

4 4/10 Un réceptacle adapté aux dimensions des cartouches des appareils de protection respiratoire enlevées sous la douche d hygiène, permet leur mise en déchet depuis la douche d hygiène sans ouvrir la porte de communication. Un éclairage sous hublot étanche assure environ 200 lux. La douche d hygiène : La douche d hygiène est accessible d une part depuis le compartiment intermédiaire, d autre part depuis la zone «propre». Une grille d aération est fixée en partie haute de la porte de la douche ou sur un panneau fixe, en liaison avec la zone «propre». L eau ruisselante sur la porte d accès à la zone «propre» juste près l utilisation de la douche, ne doit pas s égoutter sur le sol de la zone propre. (soit la porte a son ouvrant côté douche, soit la porte est équipée d une gouttière située en bas de la porte, évitant les écoulements à l ouverture). Dans cette douche, le conduit permettant d évacuer les cartouches est protégé des projections d eau par une trappe relevable. Le diamètre du conduit et de la trappe doivent être adapté aux dimensions des cartouches les plus grandes généralement utilisées. La douche a une dimension minimale de 80 cm x 100 cm. Option : Un espace- douche de plus grandes dimensions est néanmoins plus confortable. Dans tous les cas, la douche de décontamination doit avoir les mêmes dimensions que la douche d hygiène pour permettre de prendre en compte le même volume dans le cadre du dimensionnement de la ventilation (taux de renouvellement d air). L équipement traditionnel de la douche (porte-savon, robinet mitigeur, douchette avec flexible accrochable sur réglette verticale ou point fixe...) est complété par une patère permettant de suspendre provisoirement un équipement devant être lavé (masque de protection respiratoire). Le sol est équipé d un revêtement antidérapant et en légère pente vers le siphon pour permettre l évacuation des eaux. Cette évacuation est raccordée au système de filtration de l eau. Un éclairage 12V sous hublot étanche assure environ 200 lux. Option : Un système de temporisation réglable à 5 minutes environ signale à l opérateur la fin de la durée minimale de la douche, par clignotement de la lumière par exemple. Le débit d eau de la douche est de l ordre de 10 litres d eau par minute, a minima de 7 litres par minute quelle que soit la pression du réseau. Durant toute l utilisation la température de l eau doit être compatible avec le confort de l utilisateur. La zone «Propre» : Des patères sont à disposition pour suspendre les serviettes de séchage en sortie des douches. L espace est aménagé afin que l équipe de chantier puisse se rhabiller, changer de vêtements ou revêtir les équipements de protection individuelle neufs ou propres.

5 5/10 Des armoires permettent de ranger les effets personnels, des équipements permettent le rangement et le stockage des combinaisons neuves et des équipements de protection individuelle. Un banc facilite l habillage des salariés et un miroir permet de vérifier l ajustement du masque sous la capuche de la combinaison neuve. Un lavabo est à disposition pour un usage d hygiène complémentaire aux douches, il est équipé d un mitigeur, porte-serviettes, tablette et miroir. Un chauffage permet de maintenir une température correcte dans ce local. Le revêtement des parois est constitué d un matériau facilement lavable, supportant les projections d eau. Le sol antidérapant est équipé d une évacuation d eau raccordée au dispositif de filtration des eaux. Un éclairage sous hublot étanche complète l éclairage naturel et assure environ 200 lux. Un rack de rangements des masques avec des prises de courant permet le chargement des batteries des systèmes de ventilation assistée des protections respiratoires. Si le rack est équipé de portes, elles doivent être ajourées ou grillagées pour permettre l aération à l intérieur et le séchage des masques. Les volumes de protection contre les contacts électriques directs respectent les exigences de la norme NF C L accès depuis l extérieur à cette zone «propre» est équipé d un marchepied amovible ou fixe et d une poignée d accès. La porte doit pouvoir être fermée à clé. Dispositions complémentaires : Les deux douches et le compartiment intermédiaire, sont situés entre la zone «sale» et la zone «propre». Cette configuration impose à l opérateur de passer par ces 2 douches. Sur les portes de ces douches ou les cloisons séparatives, des grilles d aération sont placées alternativement en haut puis en bas et de manière à éviter les zones mortes. La grille d aération sur la porte ou le panneau fixe entre la zone «propre» et la douche d hygiène est placée en haut (l air neuf arrive sur le visage de l opérateur lorsqu il enlève son masque). C est sur cette section de grille qu est mesuré le débit d air dans la douche. Les grilles sont installées de façon à ce que l eau des douches ruisselle dessus et reste à l intérieur. Le fonctionnement du système aéraulique doit être assuré pendant tout le temps d utilisation de l UMD, aussi bien à la prise de poste qu à la fin du travail. Une temporisation réglable à environ 10 minutes laisse en fonctionnement le système aéraulique après chaque usage de l installation de décontamination.

6 6/10 Lorsque l extracteur est dans les conditions d utilisation les plus défavorables (pertes de charges maximum), le taux de renouvellement d air de la douche est au moins de 2 en 60 secondes. Le dimensionnement des grilles d aération, considérées comme les sections restées ouvertes quand les portes sont fermées, doit permettre le passage de l air dans ces grilles à une vitesse supérieure à 0,5 m/s. Un obturateur (type «trappe guillotine») doit être placé au droit de la grille d aération située entre la douche d hygiène et le compartiment intermédiaire de déshabillage de façon à isoler les compartiments et zone susceptibles d être encore contaminés, du compartiment et zone réputés «propre». La manipulation de la trappe guillotine s effectue depuis la douche d hygiène. La trappe est fermée lors du transport, elle doit être ré-ouverte avant l utilisation de l UMD. La grille d aération entre la zone «sale» et la douche de décontamination est équipée d un système «anti-retour» de type «Ventelles». Options : Les portes entre chaque compartiment, se referment sans l aide de l opérateur (ressort de rappel). Les serrures et poignées de portes sont remplacées par des poignées de porte fixes avec une fermeture assurée par un système à bille sur ressort intégré dans l épaisseur de la porte ou par aimants. Option indispensable pour les opérations nécessitant l utilisation d équipements de protection respiratoire à adduction d air. Un réseau de distribution de l air comprimé respirable dans chaque compartiment et zone «sale» permet l utilisation d une protection respiratoire à adduction d air dans l UMD. Le local technique : Il peut se présenter sous forme d un local unique ou de plusieurs compartiments aménagés selon les besoins. Son accès s effectue depuis l extérieur exclusivement. Si des opérations techniques obligent un utilisateur de pénétrer à l intérieur, il doit être accessible par une «véritable» porte fermant à clé avec si besoin un marchepied. Il regroupe plusieurs équipements tels que : - l extracteur, obligatoirement avec débit fixe, doté d un filtre THE avec la lecture directement de la perte de charge indiquée sur le manomètre. - l aspirateur avec filtre THE et système de changement de sac en sécurité. - l unité de filtration d eau qui est raccordée à la collecte des évacuations des eaux usées. Il peut de plus comporter : - le tableau électrique qui comporte une distribution 12 V pour l éclairage des douches, - le ou les chauffe-eau avec une réserve d eau chaude suffisante, Les gaz brulés issus d un groupe électrogène ou des chauffe-eau au gaz ne doivent pas pouvoir être aspirés par le système de ventilation.

7 7/10 Lorsque l extracteur et/ou l aspirateur refoulent l air filtré dans le local technique, alors celui-ci est équipé d une grille d aération donnant sur l extérieur. Option : l aspirateur THE est branché sur une prise de courant commandée par 2 interrupteurs «va-et-vient» situés au droit de chaque porte d accès des zones «sale» et «propre». Les autres équipements extérieurs : Deux niveaux à bulle pour vérifier l horizontalité lors de la mise en œuvre, et cales de mise à niveau et/ou béquilles de stabilisation. Un robinet d eau froide est placé à l extérieur à proximité de la zone «sale». Option : Possibilité de raccordement d un tuyau extérieur sur la pompe d aspiration des eaux contaminées, permettant par exemple de vider et de filtrer de l eau contaminée en rétention dans un bac. Une prise de courant permet le branchement d un appareil utilisé à l extérieur. Des branchements rapides pour les alimentations électriques, eau potable, et les évacuations des eaux usées. Une trappe d accès depuis l extérieur au sac poubelle installé dans le compartiment intermédiaire. Une notice du fabricant sur l utilisation et l entretien de l UMD incluant son bilan aéraulique spécifique. Option : un système de raccordement pour mise en place d un auvent extérieur dépliable devant la porte de la zone «sale» et/ou la porte de la zone «propre». L auvent côté «sale» permet la prédécontamination ou le raccordement sur un tunnel intermédiaire à l accès à la zone de travail. L auvent côté «propre» permet d augmenter la zone d approche et d installer en saison froide un chauffage puissant dont l air neuf et préchauffé circulera dans l UMD. Aspirateur équipé d un filtre à très haute efficacité (THE) L'aspirateur utilisé pour les travaux sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante doit : être de classe H selon la norme EN (octobre 2005), être muni de filtres à très haute efficacité (classe H 13, H 14 selon la norme NF EN de janvier 2010), d un filtre secondaire et d un pré filtre, être équipé d'un clapet qui ferme l'orifice d'aspiration dès le retrait du tuyau flexible, à défaut d un bouchon (avec chaînette) de fermeture de l'orifice d'aspiration, être fournis avec un guide d utilisation rédigé en langue français, comprenant le descriptif complet, étape par étape, illustré, de changement de sac, de cuve ou de cartouche ; être vérifiés périodiquement selon les recommandations du fabricant ou a minima une fois par an, par un organisme agréé par le fabricant. La vérification prévoit notamment : le changement de filtre THE si nécessaire ;

8 8/10 le test DOP en cas de changement du filtre THE, tel que défini à l annexe AA de la norme EN (octobre 2005) ; le bon fonctionnement des systèmes d alerte. posséder un indicateur de colmatage des filtres et de remplissage du sac, du récipient à déchet ou de la cartouche (privilégier les indicateurs sonores ou lumineux) ; Le changement du sac ou de la cartouche ne doit pas exposer les opérateurs ni vis-à-vis des poussières du sac, ni vis-à-vis de celles sur le filtre (double obstacle physique et non par simple consigne) pour cela l aspirateur THE doit être équipé : d'un récepteur de poussières sous forme de double sac (un sac filtrant placé dans un sac étanche qui sera fermé avant de retirer l'ensemble plein de la cuve), ou d'un récipient à déchet à usage unique qui sera fermé par un couvercle immédiatement après désolidarisation de la cuve, ou d un système à cartouche fermé à usage unique intégrant la filtration THE, ou d un système d ensachage continu des poussières type Longopac ou équivalent. Centrale de production d air comprimé et masques à adduction d air L air comprimé qui alimente la protection respiratoire doit être de qualité respirable, c est à dire être sain, exempt de polluants et à température et hygrométrie adaptées. La norme NF EN : Appareils de protection respiratoire. Air comprimé pour appareil de protection respiratoire isolant définit les caractéristiques de l air respirable (valeurs limites maximales des polluants). Equipements faisant l objet de l aide financière : A) La centrale complète de production d air comprimé B) Les équipements fixes ou mobiles de stockage et liaison C) Les masques complets de protection respiratoire A) Centrale complète de production d air comprimé La chaîne de production d air respirable doit comprendre les éléments suivants (ou équivalents suivant les types de compresseur et les propositions des fabricants visant une amélioration): 1. Filtre d admission d air permettant d éliminer les particules grossières afin de protéger le compresseur.

9 9/10 2. Compresseur principal avec système de commandes et d alarmes pour le niveau de pression, de température et d huile et compresseur de secours. Compresseur à moteur électrique plutôt que thermique. Compresseur à vis plutôt que compresseur à pistons. Compresseur non lubrifié plutôt que compresseur lubrifié. 3. Refroidisseur avec purge des condensats. 4. Séparateur permettant d éliminer les grosses gouttelettes d eau et d huile, muni d une purge des condensats. 5. Réservoir d air comprimé (réservoir 1) pour la stabilisation de la pression et de la régulation de la charge du compresseur, avec purge des condensats. 6. Clapet anti-retour sur le piquage du 1 er réservoir afin d'éviter l'utilisation de l'air comprimé issu du compresseur vers un équipement de travail et diminuer la performance du débit à assurer dans les masques. Ce piquage sert en cas de panne du compresseur. 7. Unité de filtration pour Air Respirable (UAR) qui garantit que l air produit par le compresseur est de qualité conforme à la norme, par utilisation successive de dispositifs éliminant les polluants les plus nocifs tels que CO et CO 2 : - Filtre coalescent permettant d éliminer les petites gouttelettes d eau, les brouillards et les particules d huile, avec purge des condensats. - Sécheur (colonnes d absorption) permettant d éliminer la vapeur d eau en abaissant le point de rosée à une température inférieure à Filtre anti-gaz permettant l élimination du dioxyde de carbone et autres contaminants gazeux y compris l odeur et le goût, avec contrôle de l efficacité en continu. - Catalyseur permettant l élimination du monoxyde de carbone et de l ozone avec contrôle de l efficacité en continu. - Filtre à particules permettant l élimination des particules de poussières générées par l étage précédent. Peut être partie intégrante du filtre anti-gaz et du filtre catalyseur. 8. Soupape anti-retour destinée à prévenir toute fuite en retour dans le compresseur de l air de réserve emmagasiné. 9. Réservoir de stockage de l air de réserve (réservoir 2) permettant de fournir une quantité d air suffisante pendant une durée suffisante pour que tous les opérateurs puissent atteindre un lieu de sécurité en cas de défaillance du compresseur. Ce n est pas un équipement d urgence.

10 10/ Réchauffeur d air à la sortie du réservoir (équipement supplémentaire obligatoire pour le confort des opérateurs lors des travaux effectués en saison froide). B) Equipements fixes ou mobiles de stockage liaison et contrôles Système de distribution de l air respirable avec régulateurs de débit, installations de contrôle, accouplements et tubes de distribution. Toutes les connexions accessibles par les opérateurs sont fiabilisées pour éviter toute possibilité de confusion avec une autre source de fluide. Malette de contrôle rapide sur site ou système continu permettant de s assurer que l air répond aux exigences de la norme. C) Les masques complets de protection respiratoire Appareils de protections isolants à adduction d air comprimé respirable : - à débit continu de classe 4 (défini et identifié selon la norme NF EN août 2005) assurant un débit minimum de 300l/min, avec masque complet. - à la demande, à pression positive, avec masque complet (défini et identifié selon la norme NF EN er août 2005) permettant d atteindre le cas échéant un débit supérieur à 300l/min. Adaptation du cahier des charges Compte-tenu des besoins spécifiques d une entreprise, le présent cahier des charges peut être modifié pour certains aménagements mineurs, sous réserve de les soumettre à la Carsat pour validation avant la signature de la convention.