SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/02/2014 SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB L'an deux mille quatorze, le vingt février à dix-huit heures quarante, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique. sous la présidence de Madame Armelle BOTHOREL. Le Secrétaire de séance est Monsieur Gérard LE GALL. MEMBRES PRESENTS HILLION.. Y. DORE -' D. LEMEUR-j.F. PHILIPPE' S. HAMON LA MEAUGON A BOTHOREL-A PORTANGUEN LANGUEUX J. AUDRAIN - j. BELLEC - S. GUIGNARD. PLEDRAN M. RAOULT - M. LOPIN - lm. MOUNIER PLERIN R. PEDRON - P. FAISANT - jl. COLAS PLOUFRAGAN R. MOULIN - C ORAIN - A MAHE - F. LE MENEC - P. DUVAL PORDIC SAINT-BRIEUC SAINT-DONAN SAINT-JULIEN TREGUEUX TREMELOIR TREMUSON YFFINIAC G. GAS PAILLARD - M. NOULLEZ - F. LOSACH - jc QUETTIER B. JONCOUR ~ B. BLEVIN - O. RAUL T - j. LE GAGNE - jj. FUAN - A CROCHET - E. BOT - G. ROBERT - B. LE GONIDEC - MC DIOURON - P. DELOURME - N. CAZUGUEL-LEBRETON - Y. DREVES - jg. LE BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT - C GACEL L. KERBOEUF C BLANCHARD - J. LE BORGNE j. BASSET - A JOUAN - D. jegou D. CHARLES - j. LE POTTIER G. LE GALL V. LAUTREDOU -M. BALLAY' MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) PLEDRAN PLERIN SAINT BRIEUC TREMUSON YFFINIAC jc ROUILLE - S. BRIEND R. KERDRAON - j. KERHARDY Y. MAYEUX-G. BLEGEAN M. HAMEURY M. HINAULT- jy. LANOE MEMBRES ABSENTS LANGUEUX M. LESAGE PLERIN P. QUEMERE - F. ESSEMILAIRE PLOUFRAGAN A QUELEN SAINT BRIEUC E SEITE - B. LE RUN SAINT DONAN L BIDAULT TREGUEUX MA jaffrelot Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents :52 Nombre de votants: 60

2 @i) INT-SRIEUC (j) AggloméJ:Ahon F". ~ li' Baie d'armor ~-Oj SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 20 février 2014 Délibération DB-Q6,Q Rapporteur: Madame Maryse RAOULT Axe 4 : Un territoire solidaire assurant la cohésion sociale Objectif: Mettre en œuvre des politiques de logement pour tous Références: - PLH ; kae 4 (Répondre aux demandes spécifiques) - Agenda 21 : Axe 2 (La cohésion sociale et la solidarité dans l'habitat sur le territoire et entres les territoires) Objet: Politique du logement: Subventions et Cotisations 2014 EXPOSE DES MOTIFS 1 1 Subvention Saint-Brieuc Agglomération 1 Comité Local pour le Logement Autonome des leunes (CLLA!) Le CLLAj de l'agglomération de Saint-Brieuc met en place des actions afin de permettre aux jeunes (16à 30 ans) d'accéder au logement et de s'y maintenir. Situé à l'espace Initiatives Emploi, il développe des réponses adaptées telles que les sous-locations, gestion de logements de dépannage etc... Il gère 62 logements en location dans le parc privé et public. Par ailleurs, il met en place des services tels que l'aide administrative (dossiers de demande d'allocations logement), la recherche d'aides à la ({ solvabilisation» tant pour faciliter l'accès que pour aider à la gestion mensuelle du logement. Enfin, le CLLAj organise un travail de relations et de liaisons entre bailleurs et demandeurs afin de faciliter la médiation et favoriser l'accès à un logement autonome. En 2013, une subvention de a été accordée au CLLAj. N 5 =

3 Dans ce contexte, il est proposé d'accorder une subvention 2014 au CLLAj de dont dans le cadre de son fonctionnement et pour le co-financement du poste de conseillère habitat de la structure. Article Organisme Association 6574 «C~LAJ de l'agglomération de Saint-Brieuc )} Subvention Subvention Budget 2014 prévisionnel Association ou projet / Subvention Saint-Brieuc Agglomération / Relais Habitat 22 RH 22 a pour principal objet la mise en réseau, les échanges entre les principaux acteurs de l'habitat des Côtes d'armor. L'association a organisé les «Trophées de l'habitat de RH22}) en 2014 afin de promouvoir, partager des actions nouvelles qui apportent un plus à ses adhérents (23 personnes morales à ce jour) et renforcer ses liens avec par exemple la Caisse des Dépôts et Consignation, la Fondation Abbé Pierre... Au cours des Trophées, RH 22 récompensa: les entreprises costarmoricaines dans le cadre de projets innovants et de développement durable les maîtres d'œuvre dans le cadre de la qualité de l'habitat les maîtres d'ouvrage dans le cadre de la qualité de l'habitat En 2013, l'association RH 22 proposa l'organisation en novembre 2013 d'une demi-journée départementale de débats et d'informations avec intervenants extérieurs en novembre 2013 sur le logement mixte (opération à la fois de logements sociaux conventionnés et libres: locatif privé, accession à la propriété, foyers etc... ). L'accès à cette demie-journée sera payant sauf pour 20 participants de Saint-Brieuc Agglomération (élus, salariés.. ). Article Organisme Subvention 2013 Total subvention Association RH / Subvention de Saint-Brieuc Agglomération / ALE a). Accompagnement sur le dispositif {( Accession aidée à la Propriété}) en 2014 L'ALE propose de soutenir Saint-Brieuc Agglomération pour une meilleure maîtrise de l'énergie sur les projets de construction neuve et l'achat de logements anciens financés dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession à la propriété pour ménages modestes par: un conseil initial objectif et gratuit une instruction thermique: vérifier le niveau de performance énergétique des projets de construction ou d'acquisition d'un logement ancien. accueil des occupants et suivi des consommations réelles Cette prestation est évaluée à pour l'année Elle sera recalculée en fonction des prestations réalisées par l'ale.

4 Subvention 2013 Total subvention '2014 «accession à la Article Organisme «accession à la propriété» propriété )} 6574 ALE b). Accompagnement sur l'animation de l'opération «vir'volt ma maison» Par délibération n du 20 décembre 2012 dernier, le conseil d'agglomération de St Brieuc a validé sa participation financière à l'opération «vir'volt ma maison». L'animation de l'opération est confiée à l'agence Locale de l'energie du Pays de St Brieuc,. ' La contribution de l'agglomération à l'animation de l'opération vir'volt ma maison est calculé à (au prorata du nombre de résidences principales chauffées à l'électricité sur le Pays de St Brieuc). Ce montant sera directement versé à l'agence Locale de l'energie dans le cadre de la convention d'objectifs signée chaque année Article ' Organisme Subvention 2013 Total subvention 2014 «animation, «animittion virvolt ma virvolt ma maison» maison }) 6574 ALE Au total, au titre de l'animation des dispositifs habitat, la subvention 2014 à l'ale s'élève à / Cotisation de Saint-Brieuc Agglomération / Association ADIL des Côtes d'amor Ouverte en 1980, l'adil (Agence Départementale d'information sur le Logement) des Côtes d'armor est l'une, des toutes premières agréées par l'anil au sein d'un réseau national qui compte 74 établissements. La vocation de l'adil 22 située place St Michel à Saint Brieuc est: D'offrir gratuitement au public un conseil personnalisé juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l'habitat, De constituer pour ses partenaires, un observatoire sur l'évolution de la demande et le fonctionnement du marché du logement, notamment dans le cadre de l'observatoire départemental de l'habitat,. D'apporter son concours, en qualité d'expert au fonctionnement des instances locales (Commission Locale d'amélioration de l'habitat,... ) De s'impliquer fortement dans les dispositifs sociaux en faveur du logement o Coordination du PDALPD (Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées) o Fonds d'aides aux accédants en difficulté o Pôle de lutte contre l'habitat indigne... Voilà plusieurs années que l'adil est soutenue par Saint Brieuc Agglomération: sur 7 à consultations par an, sont des ménages vivant sur nos 14 communes.

5 Depuis 20 Il; ce partenariat se renforce par: la présence de l'adil sur le stand de l'agglomération pendant le salon de l'habitat (2011 et 2012), l'obligation imposée par Saint-Brieuc Agglomération aux ménages modestes ayant un projet d'accession à la propriété de passer au préalable par l'adil en lien avec ses missions de conseils personnalisés (2012) la création d'un groupe de travail technique d'agglomération sur l'habitat indigne en lien avec le pôle départemental (20 Il) une collaboration renforcée avec Saint-Brieuc Agglomération dans le cadre du PDALPD Article. Organisme Total Cotisation Budget previsionnel 2013 cotisation 2013 Association Association «ADIL 22» Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

6 PROJET DE DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L ; VU la demande de subvention du CLLAj du 14 novembre 2013 ; VU la demande de subvention de RH22 du 8 novembre 2013 ; VU la demande de subvention de l'ale au titre de l'accession à la propriété du 13 novembre 2013 ; VU la demande de subvention de l'ale au titre de l'animation de virvolt ma maison du 13 novembre VU.Ia demande de cotisation de l'adil du 9 décembre 2013 VU l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme, Habitat et Logement du 4 février 2014 ; Le Bureau saisi en date du 6 février APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION Présents : 52 Pouvoirs: 8 Total: 60 Exprimés: 60 Voix Pour: 54 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 6 ATTRIBUE une subvention de à l'association CLLAj de l'agglomération de Saint Brieuc, au titre de l'année 2014 dont au titre du fonctionnement et au titre du poste de conseillère habitat; ADOPTE la convention entre Saint-Brieuc Agglomération et le CLLAj ; AUTORISE Madame La Présidente ou son représentant à signer la convention financière annexée à la délibération entre Saint-Brieuc Agglomération et l'association CLLAj et l'ensemble des documents afférents à ce dossier; ATTRIBUE une subvention de à l'association RH22, au titre de l'année 2014 ; ATRIBUE une subvention de à l'association Agence Locale de l'energie du Pays de Saint Brieuc pour l'accompagnement des accédants à la propriété modestes au titre de 2014 ; ATTRIBUE une subvention de à l'association Agence Locale de l'energie du Pays de Saint Brieuc l'animation du dispositifvirvolt Ma Maison au titre de 2014;

7 VERSE une cotisation de à l'association ADIL, au titre de l'année 2014; ADOPTE la convention entre Saint-Brieuc Agglomération et l'adil ; DECIDE de conditionner l'accord et le versement des présentes subventions à la remise du dernier bilan, compte de résultat et rapport d'activités de l'organisme ainsi qu'à la présentation de leur identifiant Siret, AUTORISE 'Madame La Présidente ou son représentant à signer la convention financiére annexée à la délibération entre Saint-Brieuc Agglomération et l'association ADIL et l'ensemble des documents afférents à ce dossier. DIT que les crédits sont prévus sur le budget principal 2014, aux articles 6281, cotisations et 6574, subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé, à la fonction 72, Habitat. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 fev Et de l'affichage effectué le la Présidente, Armelle BOTHOREl ' 2 8 fev Présidente et I>llf délégation Générale Adjointe des Sm/ice$ urence PENHOUET ;;

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