SOMMAIRE PARTIE 1. La fiscalité des entreprises

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1 Présentation 3 PARTIE 1 La fiscalité des entreprises Chapitre 1 La fiscalité sur les actes juridiques des entreprises 19 1 Généralités sur les actes 19 2 Le coût de l enregistrement 20 Chapitre 2 Les impôts directs locaux 23 1 La taxe foncière 23 La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 23 a) Propriétés imposables et exonérées 23 b) Calcul et rectification de la valeur locative 24 c) Paiement 24 La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 24 a) Propriétés imposables 24

2 b) Calcul de la taxe 25 c) Paiement 26 2 La contribution économique territoriale (CET) 26 La cotisation foncière des entreprises (CFE) 26 a) Entreprises concernées 26 b) Exonérations permanentes ou temporaires 26 c) Calcul et base d imposition 27 d) Cotisation minimale 27 e) Déclaration 28 f) Paiement 28 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 28 a) Entreprises concernées 29 b) Calcul 29 c) Paiement 30 Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée 30 Chapitre 3 Les revenus industriels et commerciaux 31 1 Les champs d application 31 Les revenus imposables 31 a) Activités imposables 31 b) Personnes imposables 32 c) Territorialité de l impôt 33 Les exonérations 34 2 La base d imposition 36 Généralités 36 a) Périodes d imposition 36 b) Définition du bénéfice imposable 37 c) Principe de rattachement des créances et des dettes 37 d) Rectifications extracomptables 38 La détermination du résultat de l exercice 38 a) Produits 40 b) Stocks et productions en-cours 42

3 c) Frais et charges 45 d) Dotations aux amortissements pour dépréciation 50 e) Dotations aux provisions pour risques et charges et pour dépréciations 58 f) Régime des plus et moins-values d actif professionnels 64 g) Gestion des déficits 74 3 Crédits d impôt et réductions d impôt 76 Les crédits d impôt 76 Les réductions d impôt 77 a) Réduction d impôt pour investissements réalisés en Outre-mer (RI) 77 b) Mécénat ou réduction d impôt pour les dons en faveur d œuvres d intérêt général ou d organismes agrées 77 4 Calcul et paiement de l impôt 77 Les taux d imposition et le calcul de l impôt 78 Les contributions annexes à l IS 79 a) Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) 79 b) Contribution sociale sur l IS 79 c) Contribution exceptionnelle sur l IS 80 d) Contribution additionnelle sur les montants distribués (CMD) 80 e) Contribution sur les revenus locatifs (CRL) 80 Les modalités de paiement de l impôt 80 a) Acomptes 80 b) Grandes entreprises 81 c) Imputations des réductions et crédits d impôts 82 d) Cotisation foncière des entreprises 82 5 Régimes d imposition et obligations déclaratives 82 Les régimes d imposition 82 Les obligations comptables et déclaratives 83 Les téléprocédures 84 a) Télédéclarations 84 b) Télépaiement 84 SOMMAIRE

4 Chapitre 4 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 85 1 Le champ d application de la TVA 85 Les opérations imposables 85 a) Opérations imposables par nature 85 b) Opérations imposables par dispositions expresses de la loi 86 Les exonérations 87 Les opérations imposables sur option 87 a) Activités de locations immobilières 87 b) Groupements particuliers 87 La territorialité de la taxe 88 a) Livraisons Intracommunautaires (LIC) et Acquisitions Intracommunautaires (AIC) 88 b) Prestations de services dans l UE 89 2 La base d imposition, le fait générateur et l exigibilité 91 La base d imposition 91 a) Droit commun 91 b) Régimes particuliers 92 Le fait générateur et l exigibilité 92 a) Fait générateur 92 b) Exigibilité 94 3 La TVA collectée 94 La base hors taxe 94 Du prix TTC au prix HT 96 4 La TVA déductible 96 L établissement de la TVA déductible 96 a) Coefficient d assujettissement 96 b) Coefficient de taxation 97 c) Coefficient d admission 98 L exercice du droit à déduction : imputation et remboursement 98 La remise en cause de la déduction : régularisations 99 a) Régularisations annuelles 99 b) Régularisations globales 99 c) Régularisations des autres biens et services 101

5 5 Les régimes d imposition, les obligations comptables et déclaratives 101 Les régimes d imposition 102 Les obligations comptables et déclaratives 103 Les téléprocédures La TVA et «groupes» de sociétés 104 Chapitre 5 Les taxes annexes et autres contributions Les taxes sur les salaires (TS) 105 Le champ d application 105 a) Personnes imposables 105 b) Personnes exonérées 105 Base et calcul de la taxe 106 a) Assiette de la taxe 106 b) Taux 106 c) Taxe sur les salaires et TVA 106 d) Dispenses de paiement 107 e) Déclaration et paiement de la taxe Taxe d apprentissage (TA) et contribution assimilée 107 Les entreprises imposables 107 La contribution supplémentaire à l apprentissage (CSA) : pénalité 107 La base de calcul 108 Les taux 108 Les versements La contribution à la formation professionnelle continue 109 Les personnes imposables 109 La base de calcul 109 Les taux 109 Le calcul de l effectif 109 Déclarations et versements 110 SOMMAIRE

6 4 La participation des employeurs à l effort de construction 110 Les personnes imposables 110 Le calcul de la participation due 111 La déclaration et le paiement La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 111 Le champ d application 111 La détermination de la taxe 111 La déclaration et le paiement La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 112 Les personnes imposables 112 Les conditions d imposition 112 Les véhicules exonérés 112 Le calcul et le tarif de la taxe 112 La déclaration et le paiement 113 PARTIE 2 La fiscalité des particuliers Chapitre 6 L impôt sur le revenu Le champ d application 117 Les personnes imposables 117 Le foyer fiscal La base imposable 118 Le revenu brut global annuel 118 Le revenu net global (RNG) 119 Le revenu net global imposable La liquidation de l IR 121 Le quotient familial 122

7 Calcul de l impôt brut 123 La détermination de l impôt net 124 La décote en cas de faibles ressources 125 Les réductions et crédits d impôt 125 Les réductions d impôt pratiquées sur l impôt après plafonnement 126 a) Avantage fiscal procuré par les réductions d impôt 126 b) Avantage fiscal procuré par un crédit d impôt Le plafonnement global des avantages fiscaux : dispositif antiabus La déclaration Le paiement de l impôt 131 Chapitre 7 La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Les personnes assujetties La détermination de la contribution 133 Chapitre 8 Les revenus catégoriels Traitements, salaires et revenus assimilés 135 Définition des revenus imposables 135 a) Traitements et salaires 135 b) Revenus considérés comme des salaires ou déterminés comme en matière de traitements et salaires par la loi 136 c) Revenus ayant pour origine l exercice de certaines fonctions privées 136 Les éléments du revenu imposable 136 La détermination du revenu net catégoriel 136 Les revenus exonérés 136 a) Principales prestations sociales exonérées 136 b) Épargne salariale, prime d intéressement et prime de participation 137 SOMMAIRE

8 2 Les pensions de retraite et alimentaires 140 Définition des pensions 140 a) Pensions de retraite 140 b) Pensions alimentaires et revenus assimilés 141 La détermination du revenu net catégoriel Les revenus tirés de la location 141 La location vide 142 a) Micro-foncier : régime de plein droit 142 b) Régime réel 142 La location meublée 144 a) Régime «micro-bic» (micro-entreprise) 144 b) Régime du bénéfice réel Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 144 Les personnes imposables 144 La territorialité 145 La détermination du revenu net catégoriel 145 Les régimes d imposition 145 Le montant imposable 146 La gestion des déficits Les bénéfices agricoles (BA) 146 Les personnes imposables 146 La détermination du revenu net catégoriel 147 La déclaration 147 a) Régime du micro-agricole 147 b) Régime réel simplifié 147 c) Régime réel normal 148 La gestion des déficits agricoles Les bénéfices non commerciaux (BNC) 148 Le champ d application des BNC 148 La détermination du revenu net catégoriel 149 Les régimes fiscaux et obligations déclaratives 149

9 La gestion des déficits Les revenus mobiliers 150 Les catégories de revenus mobiliers 150 Calcul de l impôt 151 a) Modalités d imposition des revenus tirés de placements à revenu variable 151 b) Modalités d imposition des revenus tirés de placements à revenu fixe 151 La déclaration des revenus 152 Les prélèvements sociaux 152 La gestion des déficits Le transfert du domicile hors de France : Exit tax 152 Champ d application et détermination de la taxe 152 Le paiement de la taxe 153 Les modalités déclaratives 153 SOMMAIRE PARTIE 3 La fiscalité du patrimoine Chapitre 9 Les cessions de biens immobiliers et de biens meubles Les plus-values immobilières 157 Les opérations concernées 157 Le montant de l impôt 158 a) Prix de vente 158 b) Prix d acquisition 158 L abattement pour durée de détention 159 Le taux d imposition 160 La taxe supplémentaire 160

10 La déclaration et le paiement Les plus-values sur les biens mobiliers 160 Les exonérations 160 La détermination de la plus-value imposable 160 Chapitre 10 Les cessions de valeurs mobilières Les plus-values mobilières imposables Le calcul de la plus-value 161 Les abattements 162 Le barème progressif La déclaration des plus-values 163 Chapitre 11 L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Les personnes imposables La base d imposition 165 Les biens imposables 166 Les dettes déductibles Les modalités de calcul de l impôt 167 Le taux d imposition sur le patrimoine net taxable 167 L application de la décote 167 Les réductions d impôt Le plafonnement de l ISF La déclaration 168

11 PARTIE 4 Les prélèvements sociaux Chapitre 12 Les prélèvements sociaux Généralités 171 Présentation 171 Les personnes imposables La contribution sociale généralisée 172 Le champ d application 172 a) CSG sur les revenus du travail et assimilés 172 b) Contributions sociales sur les revenus du patrimoine 174 Déductibilité partielle de la CSG Les modalités de déclaration et de paiement Contributions sociales sur les revenus du patrimoine des affiliés à un régime social étranger Recouvrement 175 SOMMAIRE