Principes de mise en place du Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO) en Mayenne Angers, juin 2010

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1 Principes de mise en place du Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO) en Mayenne Angers, juin , bis rue de la Préfecture ANGERS paysdelaloire@fnars.org

2 SOMMAIRE SOMMAIRE Rappel du contexte d intervention La création des SIAO Le positionnement de la FNARS Pays de la Loire Rappel des travaux engagés dans le cadre de l élaboration du SIAO... 4 Un premier temps de sensibilisation des partenaires et du porteur du SAO Un second temps de co-élaboration des orientations et principes de mise en œuvre du SIAO en Mayenne Le volet urgence du SIAO Rappel de la loi L état des lieux : le secteur «urgence et veille sociale» aujourd hui en Mayenne... 6 Schéma global de l urgence en Mayenne... 6 Reconnaissance des participants que les missions du SAO correspondent à celles du SIAO urgence... 7 Nécessité néanmoins de travailler l harmonisation et la coordination des pratiques et outils du SAO selon trois axes : Organisation du volet Urgence du SIAO : Propositions du groupe de travail... 8 Rappel des missions (Cf. circulaire SIAO du 8 avril 2010)... 8 Organisation de l accueil et de l orientation du volet urgence du SIAO en Mayenne... 8 Procédure du volet urgence du SIAO... 8 Portage du volet urgence du SIAO Capacités du département en places d urgence : Le volet «insertion» du SIAO L état des lieux : Le secteur hébergement logement d insertion en Mayenne aujourd hui Schéma global de l insertion en Mayenne...10 Principaux constats sur l offre et les procédures de l hébergement d insertion Organisation du volet insertion du SIAO : Propositions du groupe de travail Rappel des missions (Cf. circulaire SIAO du 8 avril 2010)...11 Procédure du volet insertion du SIAO (Cf schéma page 15)...11 Conditions de fonctionnement du volet insertion du SIAO...12 Portage du volet SIAO insertion...13 Capacités du département - hébergement d insertion et logement adapté...14 Schéma de la procédure du volet «insertion» du SIAO Organisation du pilotage du SIAO Un comité de pilotage du SIAO Un comité technique du SIAO Etat d avancement des travaux et poursuite de la démarche Annexe : Esquisses de fiches projet du SIAO urgence FNARS Pays de la Loire 2

3 1. Rappel du contexte d intervention 1.1 La création des SIAO La note de la Direction Générale de l Action Sociale, en date du 16 décembre 2009, adressée aux services déconcentrés de l Etat, détaille les conditions de mise en œuvre des Services Intégrés de l Accueil et de l Orientation (SIAO). Ces services auront pour objectifs de simplifier les démarches d accès à l hébergement et au logement, de traiter avec équité les demandes et les orienter en fonction des besoins, de coordonner les acteurs de terrain et de participer à la constitution d observatoires locaux pour mieux évaluer les besoins et les réponses apportées. La note précise que le service doit répondre aux deux niveaux de prise en charge des personnes sans domicile fixe : l urgence et l insertion (le choix est laissé entre un opérateur unique ou deux opérateurs distincts). Les principes proposés par le SIAO vont dans le sens de constats partagés à la fois par les pouvoirs publics et par les réseaux associatifs (conclusions de la Conférence de Consensus de la FNARS novembre 2007) :! Impossibilité pour une structure seule de répondre à la complexité des demandes qui se présentent et nécessité d améliorer constamment l articulation entre les différents acteurs,! Complexité des circuits d accès aux structures qui amène les personnes à effectuer de multiples demandes auprès de structures différentes,! Nécessité d améliorer et de développer l observation sociale pour mieux connaître les besoins non couverts des publics en difficulté. La création de ces services va entraîner un profond changement des pratiques des acteurs de terrain, avec notamment la nécessité d un partenariat resserré, d une bonne connaissance mutuelle et d outils de diagnostics partagés. L enjeu est donc de taille pour les gestionnaires de structures d hébergement dans cette période de refondation du secteur. 1.2 Le positionnement de la FNARS Pays de la Loire Afin de préparer au mieux ces changements, dans un calendrier contraint, la FNARS Pays de la Loire, suite à la décision prise en Conseil d Administration le 11 février 2010, s est engagée à accompagner les structures adhérentes qui le souhaitaient dans l élaboration collective des projets de SIAO sur leurs territoires. Cette méthode de concertation préalable avec l ensemble des acteurs intervenant sur un même territoire nous paraît en effet de nature à poser les bases d une coopération saine et renforcée dans le futur, condition indispensable d une meilleure prise en charge des publics. Toutefois, si les principes du SIAO répondent à des préoccupations locales et à des constats partagés à la fois par les associations et les pouvoirs publics, La FNARS Pays de la Loire demeure néanmoins vigilante sur la mise en œuvre des SIAO sur les territoires. FNARS Pays de la Loire 3

4 La création du SIAO est de nature à améliorer le fonctionnement global du dispositif AHI sur les départements à travers principalement une meilleure coordination des acteurs, le partage de l évaluation des situations et l observation et l analyse des réponses apportées aux besoins des personnes. Toutefois la mise en œuvre du SIAO ne résoudra en rien le problème du manque ou d inadéquation de réponses à apporter aux besoins des publics, et en particulier le manque de places d hébergement, ainsi que de dispositifs adaptés ou alternatifs sur le département, si les constats nés de l observatoire ne sont pas suivis d effets correctifs. En d autres termes, ce dispositif de structuration et de régulation de l intermédiation entre la demande et l offre d hébergement logement n a de sens et d intérêt que si, et seulement si, il permet d ajuster les réponses aux besoins, dans une logique d amélioration des conditions d accueil, d accompagnement, d orientation des personnes sans domicile ou risquant de l être. La mise en œuvre du SIAO s inscrit dans une logique de mutualisation et de co-construction entre structures de certaines fonctions partagées (diagnostic, observation notamment). Cette dynamique repose effectivement sur les moyens actuels des associations mais nécessitera également des moyens supplémentaires en terme d ingénierie mais aussi de fonctionnement. La FNARS Pays de la Loire sera attentive à ce que le montage financier des SIAO ne s élabore pas au détriment des moyens financiers accordés aux structures adhérentes. La création des SIAO ne doit pas induire de baisse des enveloppes financières accordées aux CHRS. 1.3 Rappel des travaux engagés dans le cadre de l élaboration du SIAO Un premier temps de sensibilisation des partenaires et du porteur du SAO 53 Tout d abord, à la demande des adhérents FNARS de la Mayenne, la FNARS Pays de la Loire a participé à trois réunions du Service d Accueil et d Orientation de la Mayenne (comité de pilotage de mise en place, deux réunions du comité technique en mars et avril 2010) afin d informer et sensibiliser les adhérents et leurs partenaires sur les perspectives d évolution du SAO en lien avec la mise en place du SIAO. En effet, la relance du SAO 53 avec un nouveau porteur (Revivre 53) correspondait aux délais initiaux de mise en œuvre des SIAO annoncés à la date du 1er avril Il s agissait donc pour le porteur du SAO et ses partenaires d anticiper les évolutions du dispositif. Ces trois réunions auxquelles ont participé l ADASA, les CCAS de Laval, Mayenne et Château Gontier, Copainville, la Croix Rouge, Les 2 rives, Revivre 53, le Secours catholique et la FNARS Pays de la Loire ont eu pour objets :! La présentation et les échanges autour des objectifs et principes de mise en œuvre du SAO porté par Revivre! La mise en perspective avec les objectifs et principes de mise en œuvre du SIAO au 15 septembre 2010 FNARS Pays de la Loire 4

5 Un second temps de co-élaboration des orientations et principes de mise en œuvre du SIAO en Mayenne. Dans le cadre de l élaboration du PDAHI Mayennais, la DDCSPP 53 a mis en place un groupe de travail spécifique portant sur le SIAO réunissant le premier cercle de partenaires (Cf tableau ci-dessous). Suite aux premiers travaux précédemment cités, aux réunions du comité de pilotage PDAHI du 27 avril 2010 et du groupe de travail SIAO 53 du 12 mai 2010, la DDCSPP 53 a proposé à la FNARS Pays de la Loire la co-animation des groupes de travail SIAO afin d accompagner l élaboration du SIAO de la Mayenne. Si la FNARS Pays de la Loire s inscrit dans cette logique de construction partagée avec les pouvoirs publics à travers la co-animation des groupes de travail, la Fédération demeurera toutefois vigilante aux conditions de mises en œuvre des SIAO (Cf. positions rappelées au point 1.2) Trois séances de travail en juin ont ainsi porté plus particulièrement sur l élaboration des principes de mise en œuvre du SIAO 53 avec les principaux partenaires concernés. Dates réunions SIAO 02/06 10/06 17/06 Participants ADASA, CCAS Laval, CCAS Château Gontier, CCAS Mayenne, Conseil Général 53, DDCSPP 53, FNARS Pays de la Loire, France Terre D Asile, CHRS Les 2 Rives, Méduane Habitat Revivre 53, UDAF 53 CCAS Laval, CCAS Château Gontier, Conseil Général 53, CHRS Copainville, DDCSPP 53, FNARS Pays de la Loire, France Terre D Asile, CHRS Les 2 Rives, UDAF 53 ADASA, CCAS Laval, CCAS Château Gontier, Conseil Général 53, Copainville, DDCSPP 53, FNARS Pays de la Loire, France Terre D Asile, Les 2 Rives, Revivre 53, UDAF 53 Ce document a donc vocation à synthétiser les échanges, propositions et questionnements de l ensemble du groupe, et pourra servir aux financeurs actuels du SAO et à la DDCSPP 53 pilote du dispositif de support à la poursuite des travaux de mise en œuvre du SIAO 53. FNARS Pays de la Loire 5

6 2. Le volet urgence du SIAO Le volet urgence du SIAO doit permettre de mettre en œuvre le principe d accueil immédiat et inconditionnel : toute personne se retrouvant dans une situation d urgence doit trouver une réponse immédiate et adaptée en termes de mise à l abri. 2.1 Rappel de la loi Le SIAO sur le volet «veille sociale et urgence» trouve sa source législative dans l article 71 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars Celui-ci stipule que «Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'etat, un dispositif de veille sociale chargé : - d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, - de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale - et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur état. «Ce dispositif fonctionne sans interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité. «Les établissements mentionnés au 8 du I de l'article L informent en temps réel de leurs places vacantes le représentant de l'etat qui répartit en conséquence les personnes recueillies. «A la demande du représentant de l'etat, cette régulation peut être assurée par un des établissements mentionnés à l'alinéa précédent, sous réserve de son accord.» 2.2 L état des lieux : le secteur «urgence et veille sociale» aujourd hui en Mayenne Schéma global de l urgence en Mayenne Personne sans domicile ou risquant de l être Hébergement d urgence mise à l abri CHRS Urgence Centres d Accueil d Urgence Revivre Revivre : 8 places Copainville : 2 places CAU : 38 places FNARS Pays de la Loire 6

7 Reconnaissance des participants que les missions du SAO correspondent à celles du SIAO urgence Nécessité néanmoins de travailler l harmonisation et la coordination des pratiques et outils du SAO selon trois axes :! La centralisation de l information sur les demandes d hébergement d urgence o Permettre la transmission de l information des partenaires assurant les fonctions d accueil et d orientation d urgence sur les territoires du Nord Mayenne et Sud Mayenne vers le SAO par l intermédiaire d une «fiche de suivi urgence»! La construction des parcours d insertion des personnes accueillies et orientées o o Elargir l instance de coordination des acteurs de l urgence à l ensemble des structures gérant des places d hébergement afin coordonner l orientation et le suivi des personnes Préciser le statut et contenu du rôle du référent institutionnel en lien notamment avec les travaux nationaux sur le référent personnel.! L adaptation du dispositif aux besoins et aux réalités des différents territoires du département : urbains et ruraux o o Décliner des groupes partenariaux de travail sur les trois territoires du département (Château-Gontier, Laval, Mayenne) Renforcer la coordination des Centres d Accueil d Urgence FNARS Pays de la Loire 7

8 2.3 Organisation du volet Urgence du SIAO : Propositions du groupe de travail Rappel des missions (Cf. circulaire SIAO du 8 avril 2010) «Coordonner l attribution de toutes les places d urgence Réguler et contribuer à l observation de l hébergement d urgence Coordonner les acteurs de la veille sociale «Organisation de l accueil et de l orientation du volet urgence du SIAO en Mayenne Maintien d un lieu d accueil sur Laval : SAO actuel, au gué d orgé Maintien des lieux d accueil et d hébergement de proximité en accès direct sur l ensemble du territoire dans une logique de proximité et de réactivité : CAU (gérés par des bénévoles ou CCAS) Un système d information centralisé géré par Revivre 53 Animation et secrétariat du volet urgence du SIAO par Revivre 53 Procédure du volet urgence du SIAO 1. Mise en commun des capacités d hébergement d urgence gérées par le SIAO avec définition précise des critères d admission et des caractéristiques des publics (cf. tableau page suivante) 2. Centralisation de l information sur les demandes et offres d hébergement d urgence A partir d un outil partagé d information (logiciel ProGdis 115 actuellement, voire système d Information SIAO au 15 septembre 2010?) des capacités d hébergement disponibles avec transmission par mail ou fax au SIAO des disponibilités de places 3. Désignation d un référent avec articulation avec les autres référents (RSA, CAF, ) Préciser le statut et contenu du rôle du référent institutionnel en lien notamment avec les travaux nationaux sur le référent personnel 4. Développement d une coordination des acteurs de l urgence Déclinaison de groupes de travail partenariaux sur les trois territoires du département (Sud Mayenne, Centre Mayenne, Nord Mayenne) Renforcer la coordination des Centres d Accueil d Urgence afin d harmoniser les pratiques d accueil et de gestion de l information Définir les modes de coordination et procédures de coopération avec la plateforme demandeurs d Asile FNARS Pays de la Loire 8

9 Portage du volet urgence du SIAO 53 Proposition du portage du SIAO Urgence par Revivre 53 avec un conventionnement avec la DDCS mais aussi une convention avec chaque partenaire précisant les capacités d urgence mises en admission directe par le SIAO. Capacités du département en places d urgence : Structures Capacité Public accueilli Critères d admission Copainville (Mayenne) 2 places urgence Femmes ou hommes seuls de 18 à 25 ans voire plus selon le besoin Revivre 8 places urgence Local urgence femmes : femmes seules ou avec enfants Local urgence hommes seuls Centres d Accueil d Urgence 38 places Territoire Nord Mayenne 12 places Territoire centre 10 places Territoire Sud Mayenne 16 places TOTAL 48 places FNARS Pays de la Loire 9

10 3. Le volet «insertion» du SIAO 3.1 L état des lieux : Le secteur hébergement logement d insertion en Mayenne aujourd hui Schéma global de l insertion en Mayenne Principaux constats sur l offre et les procédures de l hébergement d insertion! Des pratiques et outils d accueil et d évaluation des situations des personnes propres à chaque structure et donc hétérogènes sur le département! Des situations de personnes en précarité pour lesquelles les structures ne trouvent pas, seules, de solutions d hébergement. FNARS Pays de la Loire 10

11 ! Des principes d actions du SIAO sur le volet insertion (outil diagnostic partagé, instance partenariale de régulation) jugés pertinents pour les participants au groupe de travail : o o Intérêt partagé des participants pour travailler sur un outil diagnostic commun aux structures pour répondre aux besoins des personnes et pas seulement à la disponibilité des places Nécessité de formaliser une instance de régulation afin d améliorer le partenariat et mieux coordonner les parcours des personnes 3.2 Organisation du volet insertion du SIAO : Propositions du groupe de travail Rappel des missions (Cf. circulaire SIAO du 8 avril 2010) «Gérer en direct l attribution de toutes les places «d hébergement insertion» (stabilisation, insertion) Identifier et orienter les personnes ayant besoin d un logement de transition ou adapté : formule intermédiaire entre hébergement et logement banal (résidences sociales dont maisons relais, logements en intermédiation locative, ) Favoriser l accès au logement «ordinaire» des personnes hébergées ou en formule de logement intermédiaire entre hébergement et logement banal Etre observatoire local de l hébergement (hors urgence) du logement d insertion, et de l accès au logement des personnes hébergées» Procédure du volet insertion du SIAO (Cf schéma page 15) Maintien de l accueil des personnes et de leurs demandes d hébergement et logement adapté à partir des lieux d accueil existants (associations, CCAS, circonscriptions d action sociale, ) Les modalités d organisation du SIAO insertion doivent s envisager d un point de vue territorial dans une logique de proximité et de bassin de vie. A cette fin, le maintien physique des dispositifs d accueil et d orientation existants à Mayenne et Château Gontier est nécessaire : il n est pas envisageable d exiger d une personne qu elle se déplace à Laval pour déposer sa demande d hébergement/logement. Réalisation de l évaluation de la situation de la personne et de sa demande au sein de chaque lieu d accueil par un travailleur social de la structure à partir de l outil commun de diagnostic Maintien de capacités d accès direct en hébergement d insertion pour des raisons de proximité et réactivité sur les territoires nord et sud mayennais. Toutefois la proportion de places et les critères en accès direct seront à préciser et formaliser entre le pilote et les partenaires.! Transmission au SIAO insertion du diagnostic partagée de la situation et de la demande de la personne et de la prise en charge ou orientation proposée indépendamment de la disponibilité des places mais bien en réponse au besoin de la personne FNARS Pays de la Loire 11

12 Centralisation des demandes d hébergement, des prises en charge et des places d hébergement d insertion à partir du Système d information SIAO mis en place au 15 septembre? o Recensement des demandes d hébergement insertion et logement adapté et mise en relation avec l offre correspondant au besoin Mise en place d une commission partenariale d orientation en hébergement d insertion et logement adapté à l échelle départementale afin de valider les accès direct en hébergement et traiter en priorité les situations les plus difficiles o Fréquence : réunion bimensuelle. o Composition : DDCSPP, ADASA, Copainville, Les 2 Rives, CCAS de Laval, CCAS de Château Gontier, CCAS de Mayenne, FTDA, Services insertion du Conseil Général 53, Revivre, UDAF, bailleurs sociaux, Conditions de fonctionnement du volet insertion du SIAO Les missions attribuées au volet insertion du SIAO représentent de nouvelles missions de coordination et de gestion des places d hébergement d insertion et de logement adapté sur le département. De fait, ces nouvelles missions de coordination inhérentes au bon fonctionnement du SIAO nécessitent des conditions et moyens de fonctionnement nouveaux et spécifiques identifiés avec les partenaires du groupe SIAO à plusieurs niveaux : Un temps d ingénierie au démarrage du dispositif afin d élaborer avec les différents partenaires les outils du volet insertion du SIAO et les procédures de coordination avec le volet urgence du dispositif : o rédaction des conventions, et procédures, o Elaboration des outils, o Relations avec les partenaires de l insertion / hébergement / logement / bailleurs/ financeurs et administration, o Préparation de l observatoire social «urgence/ Insertion» Cette mission d ingénierie initiale nécessite un temps d intervention ponctuel d un cadre en tant qu appui au lancement du dispositif. Un temps d animation et de gestion du dispositif au quotidien par un coordinateur (à quantifier en ETP) dont les missions doivent être formellement définies : o Préparation et organisation des commissions partenariales d orientation, o Gestion des suites des commissions : information des usagers et des structures et interface entre eux, gestions des files d attente o Mise en œuvre et gestion de l observatoire social : traitement des données, production des rapports, proposition des mesures correctives, o Harmonisation des outils, des pratiques et des procédures des acteurs du secteur de la veille sociale, de l urgence, de l hébergement et du logement adapté o Information des travailleurs sociaux de terrain à l utilisation des outils communs (Système d Information SIAO et grille diagnostic partagé) o assurer le lien fonctionnel entre le volet urgence et le volet insertion en structurant les procédures permettant la fluidité des parcours FNARS Pays de la Loire 12

13 - Relations partenariales avec l ensemble des acteurs : Organisation et animation des réunions, rédaction des comptes-rendus Un temps de travail social (à quantifier en ETP) dédié au volet insertion du SIAO : o Réception informatique par l intermédiaire du Système d Information du volet insertion du SIAO, o Instruction des diagnostics transmis par les partenaires en amont de la commission partenariale d orientation o Approfondissement des diagnostics partagés : recherche d information complémentaire auprès des travailleurs sociaux ayant reçu les demandes o Premier rapprochement entre demande et offre correspondante disponible Enfin, une mission de secrétariat (à quantifier en ETP) est également identifiée : o Gestion de l accueil téléphonique o Secrétariat : rédaction des courriers, préparation des dossiers en amont de la commission partenariale d orientation, o Saisie de données o Comptabilité simple Portage du volet SIAO insertion Deux hypothèses identifiées par les participants au groupe de travail : Extension des missions d observation et animation du SAO vers le volet insertion o Avantage : coordination renforcée de l observation et coordination des parcours de l urgence à l insertion. Appel à projet pour le portage du SIAO insertion par un opérateur spécifique o Point de vigilance repéré : Quelle articulation entre le volet urgence et le volet insertion du SIAO?! Orientation privilégiée par les participants au groupe de travail SIAO 53 vers un porteur unique du SIAO en Mayenne FNARS Pays de la Loire 13

14 Capacités du département - hébergement d insertion et logement adapté Structures Capacité Public accueilli Critères d admission CHRS stabilisation et insertion Copainville 2 places stabilisation 21 places insertion Femmes ou hommes seuls de 18 à 25 ans voire plus selon le besoin 6 places stabilisation appartements Femmes seules ou avec enfants, hommes seuls, couples, familles Revivre 10 places stabilisation Femmes seules ou avec enfants, hommes seuls, couples, familles 24 places insertion- foyer Hommes seuls 20 places insertion - appartements Femmes et couples avec ou sans enfants Les 2 Rives 25 places - Laval Hommes et femmes 25 à 55 ans Hébergement en ALT Revivre 9 places - Laval Femmes victimes de violences Copainville 13 places Mayenne Femmes victimes de violences FJT Illiade 5 places Château Gontier Femmes victimes de violences FTDA 8 places Mayenne Personnes étrangères réfugiées régularisées ADASA 7 places - Laval Familles ADASA 9 places - Laval Personnes seules Habitat jeunes 7 places Tout public FNARS Pays de la Loire 14

15 Structures Capacité Public accueilli Critères d admission Hébergement en ALT (suite) AIDES 1 place Personnes isolées CCAS Laval 4 places Familles CCAS Mayenne 6 places Familles Copainville 1 place Hommes seuls Emmaüs Fougères 3 places Hommes, anciens SDF Emmaüs Villiers Charlemagne 16 places Hommes seuls Les 2 rives 4 places Tout public Saint Vincent de Paul - Laval 6 places Familles Logements adaptés Résidence les 2 Rives 80 places Hommes seuls de 18 à 55 ans Maison Relais Paul Laizé 18 places Personnes isolées Foyer d hébergement Gué d orgé 84 places Personnes seules de 18 à 55 ans Intermédiation locative UDAF TOTAL 5 logements 394 places FNARS Pays de la Loire 15

16 Schéma de la procédure du volet «insertion» du SIAO 53 Admission : Demandes d hébergement - logement formulées auprès de : / SIAO urgence - CHRS - CCAS, mairies, élus - Antennes solidarité - Associations caritatives - Missions locales - CADA - FJT Evaluation pouvant être réalisée : - par les travailleurs sociaux des services où la demande est formulée : CCAS, circonscription d action sociale? - Par les travailleurs sociaux des associations gestionnaires : o SAO pour les 1ères demandes Formulaire Diagnostic partagé A transmettre par l évaluateur au secrétariat du SIAO insertion pour validation de l orientation SIAO volet «insertion» Toutes les demandes et prises en charge effectuées doivent être transmises au SIAO : CHRS stabilisation, insertion, ALT, Maison Relais, DIL - Réceptionne et centralise l ensemble des : - demandes d hébergement et de logement adapté - renouvellements / prolongations de prise en charge Possibilité d admission en direct avec information du SI SIAO et validation de la commission partenariale d orientation - Oriente au regard de l évaluation appuyant la demande via le formulaire diagnostic partagé Commission partenariale d orientation - Composition : DDCSPP, ADASA, Copainville, Les 2 Rives, CCAS de Laval, CCAS de Château Gontier, CCAS de Mayenne, FTDA, Services insertion du Conseil Général 53, Revivre, UDAF, bailleurs sociaux, - Par le directeur de la structure d accueil - Tout refus d admission doit être dûment motivé Décision de la commission - Communiquée le jour même ou lendemain par mail à l évaluateur pour informer le demandeur selon les modalités définies avec le demandeur - Courrier adressé au service gestionnaire de l offre retenue - Délais d attente ou liste d attente à indiquer o Par les autres services : CHRS, Résidence - Fréquence : réunions bimensuelles sociale, Maison FNARS Relais,. - Rôle : Pays de la Loire 16 o Traiter prioritairement des situations les plus difficiles o Valider les admissions effectuées en direct o Orienter sur la base du formulaire diagnostic partagé.

17 4. Organisation du pilotage du SIAO Le pilotage doit s envisager d un point de vue départemental et sur l ensemble des volets du SIAO (Urgence et insertion). Il s agit notamment de centraliser l information concernant les publics et les dispositifs dans le cadre de l observation pour permettre à la fois une évaluation des dispositifs et de leur coordination, de leur adéquation au regard des besoins De ce point de vue, le SIAO est un outil de pilotage de la politique publique. 4.1 Un comité de pilotage du SIAO Composition : DDCSPP 53, Conseil Général, Ville de Laval, CCAS de Château Gontier, Laval et Mayenne, ADASA, Copainville, FTDA, Les 2 Rives, Revivre 53, UDAF, (niveau politique et stratégique), Animation : DDCSPP 53 Fréquence de réunion : semestrielle Le comité de pilotage, instance politique d'orientation stratégique, garante de la cohérence du SIAO, permettra de : o Garantir le bon fonctionnement du dispositif dans le respect des principes et objectifs définis. o Assurer la régulation du dispositif en recensant et traitant les dysfonctionnements identifiés par les techniciens. o Décider et valider les améliorations des procédures et outils du SIAO proposées par le comité technique du SIAO 4.2 Un comité technique du SIAO Composition : DDCSPP, Conseil Général, Ville de Laval, CCAS de Château Gontier, Laval et Mayenne, ADASA, Copainville, Les 2 Rives, FTDA, Revivre 53, UDAF (niveau technique) Animation par le(s) porteur(s) Fréquence de réunion : trimestrielle Le comité technique, instance technique de préparation des orientations opérationnelles et de proposition de réponses techniques, permettra de : o Proposer des améliorations des procédures et outils du SIAO o Traiter les situations des populations pour lesquelles l offre ne répond pas aux besoins spécifiques, notamment :! SDF mayennais les plus désocialisés! Publics jeunes en rupture! Publics sortant de détention et sous main de justice! Accueil et Hébergement d urgence des demandeurs d asile isolés FNARS Pays de la Loire 17

18 5. Etat d avancement des travaux et poursuite de la démarche Ces quatre premières séances de travail ont permis de dégager les principes de mise en œuvre du SIAO dans le département de la Mayenne. Toutefois avant d aller plus loin dans la déclinaison opérationnelle du dispositif, un temps d échange doit être programmé entre les financeurs de l actuel SAO afin de réfléchir sur l évolution du SAO au regard de la mise en œuvre du SIAO. Ce temps d échange doit également être l occasion pour la DDCSPP 53, pilote du futur SIAO, de déterminer sa position par rapport aux orientations travaillées par le groupe projet SIAO 53. En effet des points de vigilance demeurent pour les partenaires mobilisés dans le groupe de travail : o L absence de visibilité sur les moyens de fonctionnement du SIAO en terme de secrétariat et coordination o Une articulation entre le volet urgence et le volet insertion du SIAO restant à préciser aussi bien au niveau du portage que du fonctionnement. o La nécessité de travailler les articulations et les liens avec le secteur de la santé (ARS), de la justice, voire de l emploi et de l insertion professionnelle (en lien avec le PTI notamment) Au-delà de quelques réticences de certains acteurs associatifs, ces incertitudes ont d ailleurs fortement pesé sur les orientations définies pour le SIAO mayennais, celles-ci se manifestant par une définition «a minima» du volet insertion du SIAO 53 autour de la seule centralisation de l information sur l offre et la demande d hébergement : o Absence de la mutualisation de la procédure d accueil : pas de lieu physique spécifique du SIAO insertion ni de mise à disposition de travailleurs sociaux pour des entretiens d évaluation. o Maintien de possibilités d accueil et d orientation en direct sur des places insertion au sein des centres d hébergement afin de garantir une certaine réactivité des orientations o, Si pour le volet urgence du SIAO il s agit davantage d adapter les missions et le fonctionnement actuel de la coordination des acteurs de la veille sociale aux nouvelles orientations, la déclinaison opérationnelle des principes du volet insertion du SIAO doit être précisée autour de plusieurs axes : o La définition de critères et modalités d admission dans les hébergements Eu égard au maintien de l accès en direct sur une partie des places d hébergement d insertion (maintien de la réactivité des réponses) : FNARS Pays de la Loire 18

19 o Quelle capacité dédiée par les structures d hébergement à l'admission par le S.I.A.O.? o Quelles conditions de validation par le directeur de l établissement des orientations? o Quelle organisation de la gestion des listes d attente? o Les conditions d'organisation de la commission partenariale d orientation Si les premiers principes ont été définis, certains points restent à préciser notamment : o o La fréquence des réunions : S orienter vers une fréquence plus élevée de rencontres lors de la mise en place de la commission (réunion tous les 15 jours au départ) L articulation de la commission partenariale d orientation du SIAO 53 avec les commissions pré existantes : commission départementale d admission en Maison relais, commission départementale d attribution en logement adapté o L élaboration de l outil diagnostic commun Si l ensemble des acteurs juge utile et pertinent le partage d un même outil de diagnostic des situations des personnes, l élaboration de la grille d analyse partagée (Cf. documents transmis en séance) doit être définie en fonction également du système d information du SIAO au 15 septembre 2010 : Quels critères d évaluation des situations? FNARS Pays de la Loire 19

20 Annexe : Esquisses de fiches projet du SIAO urgence L association Revivre 53 assure à l heure actuelle l essentiel des missions confiées au SIAO urgence à travers le 115, le SAO et l équipe mobile. A partir des fiches actions du SAO 53 et des premières orientations définies lors des échanges, il s agit donc davantage d adapter les missions et le fonctionnement actuel de la coordination des acteurs de la veille sociale aux nouvelles orientations. Les fiches projets ci-dessous, dont le contenu reste à compléter et préciser, reprennent les axes de travail du SAO afin de répondre à l ensemble missions du volet urgence du SIAO. Fiche projet n 1 : Définition d un système d information unique Existant! Logicel ProGdis utilisé par le 115 et le SAO (Revivre 53)! Systèmes d information spécifiques utilisés par chaque CCAS Objectifs! Centraliser les informations sur les demandes et l offre d hébergement d urgence au sein d un même outil d information! Centre d Accueil d Urgence gérés par les Mairies, CCAS ou associations Acteurs impliqués caritatives! Associations gérant des places d urgence : Revivre 53, Copainville Modalités de fonctionnement Ressources humaines Moyens matériels Moyens humains du SAO Bureaux du SAO Bureaux du 115 Outils Outil informatique : logiciel ProGdis Conditions de réussite Points de vigilance Participation de l ensemble des CAU à la remontée d informations L articulation et la cohérence entre l outil DGCS SIAO et le logiciel ProGdis Respect nécessaire de la confidentialité des données nominatives des usagers Capacité pour l équipe du SAO à gérer les flux de demandes durant la période hivernal FNARS Pays de la Loire 20

21 Fiche projet n 2 : Mise en place de la commission multi partenariale de décision et d orientation Existant! instance de coordination des acteurs de l urgence (115, SAO, équipe mobile, CHRS urgence) Evaluer de manière partagée les situations individuelles Objectifs Définir en commun l orientation la plus adaptée! Renforcer l articulation avec les autres lieux de décisions d orientation individuelle (dispositif RSA, )! Techniciens de la veille sociale : 115, SAO, CHRS urgence Acteurs impliqués! Techniciens des autres structures gérant des places d hébergement! Personnes utiles à la connaissance des situations : référents institutionnels Modalités de fonctionnement : lieu(x), publics, horaires, Pilotage DDCS Secrétariat par l association Revivre 53 Fréquence : mensuelle Ressources humaines Moyens matériels Outils Conditions de réussite Points de vigilance! Quelle articulation avec la commission partenariale d orientation du volet insertion du SIAO 53? FNARS Pays de la Loire 21

22 Existant! Objectifs Acteurs impliqués Modalités de fonctionnement Ressources humaines Fiche projet n 3 : Identifier et préciser le rôle des référents institutionnels! Elaborer le cahier des charges des référents institutionnels! Définir l articulation et la coordination des accompagnements entre référents institutionnels et acteurs de l hébergement Revivre DDCS Conseil Général de la Mayenne CCAS Croix Rouge Définir le statut et contenu du rôle du référent institutionnel Identifier les référents institutionnels : publics, périmètre, compétences, Valider le contenu du cahier des charges avec les référents ou leurs institutions Moyens matériels Outils Conditions de réussite Points de vigilance FNARS Pays de la Loire 22

23 Fiche projet n 4 : Renforcer la coordination des CAU Existant! Séances d information et formation des bénévoles des CAU assurées par l ADASA Objectifs! Favoriser l harmonisation des pratiques d accueil au sein des CAU! Renforcer l articulation et la coordination entre SIAO urgence et les acteurs territoriaux de l accueil et hébergement d urgence Acteurs impliqués Modalités de fonctionnement Ressources humaines Moyens matériels Outils Conditions de réussite Points de vigilance DDCS L ensemble des CAU Acteurs de la veille sociale (115, SAO, ) Mise en place de formations collectives? Animation de séances d échanges de pratiques? FNARS Pays de la Loire 23