BILAN DE BRANCHE 2013
|
|
- Josiane Mathieu
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION BILAN DE BRANCHE 2013 DE LA CHAUSSURE DATE : 29 Septembre 2014 AGEFOS PME SIÈGE NATIONAL 187, quai de Valmy PARIS
2 SOMMAIRE 1. Préambule 2. Caractéristiques des adhérents 3. Chiffres clés de votre branche 4. Le Plan de Formation -10 salariés 5. Le Plan de Formation salariés 6. Le Plan de Formation 50 salariés et plus 7. La Professionnalisation 8. Projets phares de l année 9. Annexes BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 2
3 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION 1 PREAMBULE BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 3
4 L accompagnement au niveau national 4 2 Réunions SPP Réunions OPMQ - 22 Avril Septembre Décembre Décembre Septembre Décembre 2013 BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 4
5 Obligations conventionnelles 1.4 COLLECTES ET DEPENSES PAR ACTIVITE LE CADRE JURIDIQUE IDCC n 733 / Brochure JO N 3008 AGEFOS PME est partenaire de la branche professionnelle depuis la signature de l accord du 30 Avril Arrêté d extension du 27 Septembre Cet accord rend obligatoire l'adhésion des entreprises de cette branche à AGEFOS PME. Date démarrage OPMQ : 2007 PROTOCOLE DE LA SECTION PARITAIRE PROFESSIONNELLE (SPP) Organisations signataires EMPLOYEUR FNDCF SALARIÉS FEC CGT FO FNECS SNCCD CGC CFTC - FECTAM CFDT RÉCAPITULATIF DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES 2013 (MSAB 2012) OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES (en % de la MSAB) Plan de formation Professionnalisation Taux Taux 1 à 9 sal. 10 à 19 sal. 0,4% MSAB* 0,15% MSAB* 0,09% MSAB* 0,15% MSAB* 20 sal. et plus 0,09% MSAB* 0,5% MSAB* * MSAB : Masse Salariale Annuelle Brute PRÉLÈVEMENT FPSPP Le prélèvement FPSPP est fixé annuellement par arrêté ministériel entre 5% et 13% des contributions plan de formation, professionnalisation et CIF. Pour 2013, il a été fixé à 13%. BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 5
6 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION 2 CARACTERISTIQUES DES ADHERENTS BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 6
7 Profil des entreprises et des salaries adhérents salariés Structures de moins de 10 salariés Structures de 10 à 49 salariés Structures de 50 salariés et plus Dans les structures de - 10 salariés Dans les structures de 10 à 49 salariés Dans les structures de 50 salariés et plus BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 7
8 Caractéristiques des Le profil salariés des salariés Salariés selon leur sexe Salariés selon la tranche d âge Salariés selon le type de contrat Hommes 18% 45 ans et plus 28% Moins de 25 ans 32% CDD 27% Autre 8% Femmes 82% 35 à 44 ans 17% 25 à 34 ans 22% CDI 65% Salariés selon leur CSP Salariés selon la taille de l entreprise Salariés selon la durée du contrat 4% 1% 2% 2% Ouvriers 90% Employés Prof. Inter. Cadres et prof. Int. Sup. 17% 1% 13% 4% 65% 0 sal.* 1 à 9 sal. 10 à 19 sal. 20 à 49 sal. 50 à 99 sal. Temps partiel 36% Temps complet 64% Dirigeants salariés Source : DADS 2011 Fichier Postes * Entreprise ayant 0 salarié au 31/12 mais ayant employé au moins 1 salarié au cours de l année BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 8
9 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION 3 CHIFFRES CLES DE VOTRE BRANCHE BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 9
10 Chiffres clés de votre branche Entreprises dont 95% TPE % en Ile de France Salariés dont 70 % 82 % de Femmes 65 % CDI 90 % Employés Issus de TPE COLLECTE LEGALE COMPLEMENTAIRE PF-10 sal PF 10 à 49 sal PF 50 sal. et plus Professionnalisation ENGAGEMENTS N B. D E ST A GIA IR ES M ON T A N T Plan de formation -10 salariés Plan de formation 10 à 49 salariés Plan de formation 50 salariés et Contrats de professionnalisation Périodes de professionnalisation Aides à la fonction tutorale Formations de tuteur DIF prioritaires Reversement CFA BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 10
11 Collecte et dépenses par activité PLAN MOINS DE 10 SALARIES PLAN DE 10 SALARIES ET PLUS* PLAN DE 10 A 49 SALARIES PLAN DE 50 SALARIES ET PLUS Collecte 2011 Collecte 2012 Collecte 2013 Collecte 2011 Collecte 2012 Collecte 2013 Collecte 2012 Collecte 2013 Nombre d'entreprises cotisantes Collecte Brute HT Collecte Complémentaire Total Collecte HT FPSPP (13% en 2013) Participation aux frais de service (10% en 2013) CO FINANCEMENTS Capacité de financement nette (CAF) Dépenses engagées Total Engagements PLAN Ajustement CAF-Engagements Synthèse Collecte Brute (légale et complémentaires) CAF CAF/ Collecte Brute 80% 88% 84% 92% 89% 90% 93% 90% TOTAL engagements PLAN ENG / CAF 117% 102% 101% 70% 146% 108% 47% 78% * la distinction et 50 et plus non existante en 2011 BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 11
12 Collecte et dépenses par activité Collecte 2011 Collecte 2012 Collecte 2013 Nombre d'entreprises cotisantes Collecte brute HT FPSPP (13% en 2013) Participation aux frais de service (10% en 2013) Capacité de financement nette (CAF) Dépenses engagées Engagements PROF Dépenses CFA Total Engagement PROF Ajustement CAF-Engagements Synthèse PROFESSIONNALISATION Collecte Brute CAF CAF/ Collecte Brute 64% 65% 77% TOTAL engagements PROF ENG / CAF 648% 605% 454% BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 12
13 PLAN DE FORMATION - Entreprises de moins de 10 salaries COLLECTE / DEPENSES ACTIONS DE FORMATION EVOLUTIONS PAR RAPPORT A N Entreprises ENTREPRISES UTILISATRICES Salariés Collecte Dépenses 399 Total heures bénéficiaires Gestion commerciale Stocks Caisse BÉNÉFICIAIRES Actions de formation ont été sollicitées Coût moyen par bénéficiaire Coût horaire moyen Durée moyenne (en H) par bénéficiaire 30 % 20 % Informatique - Logiciel Spécifique Collecte Dépenses En valeur Evolution du nb. d ent. ayant engagé de la formation Evolution du taux de recours au plan de formation Moyenne -1 % 2 % -7 % -8 % 1 % 0,5 Points Entreprises ont engagé au moins une formation % sont des structures de 6 à 9 salariés Taux de recours au PF -10* 836 Salariés ont bénéficié d une action de formation au titre du plan Taux d accès au PF -10* 82% Femmes 39 % 45 ans et plus 82 % Employés Evolution du nombre de bénéficiaires Evolution du nombre d heures bénéficiaires 4 % -7 % 13% Branche 11% AGEFOS PME** 17% Tous OPCA confondus** 8,9 % * Taux de recours = (Nombre d entreprises ayant eu recours à la formation / total adhérents PF-10 x 100 * Taux d accès = (Nombre de salariés formés / Nombre de salariés des entreprises cotisantes) x 100 ** AGEFOS PME : hors activités des ménages - source rapport d activité 2012 Tous OPCA confondus : source ESF 2012 BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 13
14 PLAN DE FORMATION - Entreprises de 10 à 49 salariés COLLECTE / DEPENSES ACTIONS DE FORMATION EVOLUTIONS PAR RAPPORT A N Entreprises ENTREPRISES UTILISATRICES Salariés Collecte Dépenses Informatique / Logiciel Spécifique BÉNÉFICIAIRES 49 Total heures bénéficiaires Actions de formation ont été sollicitées Coût moyen par bénéficiaire Coût horaire moyen Durée moyenne (en H) par bénéficiaire 31 % 10 % Vente / Commerce Collecte Dépenses En valeur 5 % 12 % -22 % Evolution du nb. d ent. ayant engagé de la formation Evolution du taux de recours au plan de formation Moyenne 47 % -47 % -24 Points Entreprises ont engagé au moins une formation % sont des structures de 10 à 19 salariés Taux de recours au PF * 203 Salariés ont bénéficié d une action de formation au titre du plan Taux d accès au PF * 88% Femmes 36 % 25 à 34 ans 80 % Employés Evolution du nombre de bénéficiaires Evolution du nombre d heures bénéficiaires -19 % 55 % 32% Branche 10% Tous OPCA confondus** 27% * Taux de recours = (Nombre d entreprises ayant eu recours à la formation / total adhérents PF10 / 49 x 100 * Taux d accès = (Nombre de salariés formés / Nombre de salariés des entreprises cotisantes) x 100 ** source ESF 2012 BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 14
15 PLAN DE FORMATION - Entreprises de 50 salariés et plus COLLECTE / DEPENSES ACTIONS DE FORMATION EVOLUTIONS PAR RAPPORT A N-1 Entreprises ENTREPRISES UTILISATRICES Salariés Collecte Dépenses Total heures bénéficiaires 100 % Vente / Commerce BÉNÉFICIAIRES 2 Actions de formation ont été sollicitées Coût moyen par bénéficiaire Coût horaire moyen Durée moyenne (en H) par bénéficiaire Collecte Dépenses En valeur -26 % -26 % 20 % Evolution du nb. d ent. ayant engagé de la formation Evolution du taux de recours au plan de formation Moyenne 20 % 0 % 0 Points Entreprises ont engagé au moins une formation 100 % sont des structures de 50 à 199 salariés Taux de recours au PF 50 sal. et plus * 2 27 Salariés ont bénéficié d une action de formation au titre du plan Taux d accès au PF 50 sal. et plus* 78% Femmes 37 % 25 à 34 ans 45 ans et plus 96 % Employés Evolution du nombre de bénéficiaires Evolution du nombre d heures bénéficiaires 350 % 166 % 67% Branche 12% * Taux de recours = (Nombre d entreprises ayant eu recours à la formation / total adhérents PF50 et plus x 100 * Taux d accès = (Nombre de salariés formés / Nombre de salariés des entreprises cotisantes) x 100 BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 15
16 PROFESSIONNALISATION - GLOBAL COLLECTE / DEPENSES REPARTITION DES DEPENSES Contrats de professionalisation 94% Collecte ensemble professionnalisation Périodes de professionalisation 4,3% Engagements ensemble professionnalisation Aides à la fonction tutorale Formations tuteurs 0,3% 0,3% DIF prioritaires 0,7% ENTREPRISES / SALARIES FORMATIONS ENTREPRISES ADHERENTES SALARIES ACTIONS 230 BÉNÉFICIAIRES Total heures bénéficiaires (Hors aides à la fonction tutorale) BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 16
17 PROFESSIONNALISATION - Contrat de professionnalisation COLLECTE / DEPENSES FORMATIONS EVOLUTIONS PAR RAPPORT A N-1 Collecte ensemble professionnalisation Dépenses Contrat de professionnalisation ENTREPRISES UTILISATRICES Entreprises ont eu recours au Contrat de professionnalisation 80 % sont des structures de moins de 10 salariés Taux de recours au CP 4,6% % CAF nette BÉNÉFICIAIRES 183 Total heures bénéficiaires Bénéficiaires d un contrat de professionnalisation PROFIL DES FORMATIONS 65 % BTS Management des Unités Commerciales Part des CDI Actions de formation ont été sollicitées Coût moyen par bénéficiaire Branche Coût horaire moyen Durée moyenne (en H) par bénéficiaire 0,5% 77% Femmes 97 % Moins de 25 ans 96 % Employés AGEFOS PME* 11 % En valeur Moyenne Dépenses -18 % 2 % Evolution du nb. d ent. ayant eu recours au CP Evolution du taux de recours au CP Evolution du nombre de bénéficiaires Evolution du nombre d heures bénéficiaires -19 % 0.01 Point -18 % -18 % * Taux de recours = (Nombre d entreprises ayant eu recours au CP / total adhérents PROF) x 100 Part certifiant 3 % * Bilan de la professionnalisation AGEFOS PME 2012 BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 17
18 PROFESSIONNALISATION Tutorat TUTORAT (Formation de tuteurs) TUTORAT (Aides à la fonction tutorale) Montant engagé Entreprises Montant engagé Entreprises 1 % CAF nette 1 % CAF nette Formation Tuteurs Profil des entreprises Répartition des formations de tuteurs Profil des entreprises 9 Fonctions tutorales Répartition des Aides à la Fonction tutorale sal. et plus 500 à 999 sal. 200 à 499 sal. 50 à 199 sal. 10 à 49 sal. Moins de 10 sal. 33% 67% 1000 sal. et plus 500 à 999 sal. 200 à 499 sal. 50 à 199 sal. 10 à 49 sal. Moins de 10 sal. 33% 67% 1000 sal. et plus 500 à 999 sal. 200 à 499 sal. 50 à 199 sal. 10 à 49 sal. Moins de 10 sal. 33% 67% 1000 sal. et plus 500 à 999 sal. 200 à 499 sal. 50 à 199 sal. 10 à 49 sal. Moins de 10 sal. 33% 67% Profil des tuteurs Selon le sexe Selon l âge Profil des tuteurs Selon le sexe Selon l âge 11% 89% Hommes Femmes 33% 11% 56% 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 ans et plus 33% Hommes 67% Femmes 67% 33% 35 à 44 ans 45 ans et plus Selon la CSP Employés Selon la CSP 11% 22% 56% Agents de maîtrise et techniciens Ouvriers 50% 50% Employés Ingénieurs et cadres 11% Dirigeants salariés BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 18
19 PROFESSIONNALISATION Période de professionnalisation AUTOMATISÉ sauf données en rouge Consigne : à la main (Cf : fichier Excel) COLLECTE / DEPENSES FORMATIONS EVOLUTIONS PAR RAPPORT A N-1 Collecte ensemble professionnalisation Dépenses Période de professionnalisation ENTREPRISES UTILISATRICES Entreprises ont eu recours à la Période de professionnalisation 71 % sont des structures de 10 à 49 salariés Taux de recours à la période de professionnalisation 0,2% * Taux de recours = (Nombre d entreprises ayant eu recours à la période de professionnalisation / total adhérents PROF) x % CAF nette 5 Dépenses Eligibles Dépenses Non Eligibles Total heures bénéficiaires BÉNÉFICIAIRES 7 Bénéficiaires d une Période professionnalisation PROFIL DES FORMATIONS 86 % CQP Vendeur Chausseur Expert Actions de formation ont été sollicitées Coût moyen par bénéficiaire Part des formations éligibles Part formations Non éligibles Coût horaire moyen Durée moyenne (en H) par bénéficiaire 86% Femmes 43 % Moins de 25 ans De 35 à 44 ans 100 % Employés 86% 14% En valeur Moyenne Dépenses 1355 % 482 % Evolution du nb. d ent. ayant eu recours au CP Evolution du taux de recours au CP Evolution du nombre de bénéficiaires Evolution du nombre d heures bénéficiaires 150 % 0,001 Point 250 % 779 % BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 19
20 PROFESSIONNALISATION - DIF PRIORITAIRE COLLECTE / DEPENSES Collecte ensemble professionnalisation ENTREPRISES UTILISATRICES Entreprises ont eu recours au DIF prioritaire 55 % sont des structures de moins de 10 salariés Taux de recours au DIF prioritaire 0,4% * Taux de recours = (Nombre d entreprises ayant eu recours au DIF prioritaire / total adhérents PROF) x Dépenses DIF PRO % CAF nette FORMATIONS BÉNÉFICIAIRES 16 Total heures bénéficiaires Actions de formation ont été sollicitées Bénéficiaires d un DIF prioritaire PROFIL DES FORMATIONS 68 % Coût moyen par bénéficiaire Nouvelle Techno et évolution dans l emploi Coût horaire moyen Durée moyenne (en H) par bénéficiaire 89% Femmes 64 % 35 à 44 ans 93 % Employés EVOLUTIONS PAR RAPPORT A N-1 Dépenses En valeur Moyenne -55 % -2 % DIF PRIO Evolution du nombre de bénéficiaires Evolution du nombre d heures bénéficiaires -42 % -34 % BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 20
21 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION 4 LE PLAN DE FORMATION DE MOINS DE 10 SALARIES Données détaillées BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 21
22 PLAN DE FORMATION des entreprises de moins de 10 salariés ADHÉRENTS / COLLECTE ET ENGAGEMENTS Adhérents PF -10 (MS 2012) Entreprises Répartition des adhérents selon la tranche 10 sal. et plus* 2% Evolutions des collectes et des dépenses par année Collecte Dépenses Salariés 6 à 9 sal. 3 à 5 sal. 12% 25% à 2 sal. 62% *10 et plus : entreprises en sortie d exonération, cotisants encore au titre des moins de 10 salariés Montant des collectes et des engagements Collecte ( ) Dépenses ( ) Collecte et dépenses moyenne Variation n-1 (en %) 1 % 7 % Variation n-1 (en valeur) NB : les montants des collectes sont ceux des collectes conventionnelles, soit avant les prélèvements des frais de gestion et du FPSPP. Tendances pluriannuelles Evolution 2013/2012 Nombre d entreprises utilisatrices % Taux de recours 13 % 12 % 13 % 0 Nombre de bénéficiaires % Nombre d'heures bénéficiaires % BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 22
23 PLAN DE FORMATION des entreprises de moins de 10 salariés PROFIL DES ENTREPRISES UTILISATRICES DU PF-10 Données globales adhérents et taux de recours Taux de recours selon la tranche d effectifs Nombre total d'adhérents Nombre d'entreprises utilisatrices Taux de recours branche % Global PF sal. et plus* 6 à 9 sal. 3 à 5 sal. 1 à 2 sal. 8,5% 13% 16% 18% 23% Clé de lecture : Au global, 13% des entreprises ayant cotisé au titre du PF-10 ont enregistré au moins un départ en formation sur ce dispositif. Un zoom sur les entreprises de 1 à 2 salariés ayant cotisé au titre du PF-10 montre que 8% de ces entreprises ont enregistré au moins un départ en formation sur ce dispositif. *10 et plus : entreprises en sortie d exonération, cotisants encore au titre des moins de 10 salariés Répartition des entreprises utilisatrices selon la taille Répartition des entreprises utilisatrices selon la localisation 10 sal. et plus* 3% 6 à 9 sal. 21% 3 à 5 sal. 36% 1 à 2 sal. 41% Base : Entreprises ayant eu recours au plan de formation * 10 salariés et plus : entreprises en sortie d exonération, cotisants encore au titre des moins de 10 salariés BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 23
24 PLAN DE FORMATION des entreprises de moins de 10 salariés PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES Données globales bénéficiaires et taux d accès Nombre total de salariés Nombre de bénéficiaires Taux d accès à la formation PF % Taux d accès ensemble OPCA* 17 % Taux d accès tous OPCA** 8,9 % * hors activités des ménages - source rapport d activité 2012 ** ESF 2012 Répartition des bénéficiaires selon la durée 5 jours et plus 20% 4 jours 9% 3 jours 17% 2 jours 29% 1 jour 26% Profil des bénéficiaires Selon la taille de l entreprise Selon le sexe Répartition des bénéficiaires selon la localisation de l entreprise 29,3% 3,9% 27,4% 1 à 2 sal. 3 à 5 sal. 18% Hommes 39,4% 6 à 9 sal. 82% Femmes 10 sal. et plus* * 10 salariés et plus : entreprises en sortie d exonération, cotisants encore au titre des moins de 10 salariés Selon l âge Selon la CSP 3% 3% 10,8% Moins de 25 ans 8% 4% 38,8% 25 à 34 ans 26,8% 35 à 44 ans 23,6% 82% 45 ans et plus Employés Ingénieurs et cadres Agents de maîtrise et techniciens Ouvriers Dirigeants salariés BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 24
25 PLAN DE FORMATION des entreprises de moins de 10 salariés PROFIL DES ACTIONS DE FORMATION Données globales des actions de formation Détail des actions page suivante Nombre d action de formation Nombre de bénéficiaires Nombre d heures bénéficiaires Durée moyenne par bénéficiaire en heures Principaux organismes de formation sur le PF-10 (selon le volume d engagements) STIAC LCV MULTIMEDIA VEGA INFORMATIQUE MADEC ALAIN FORMATION FORM ACTION 2% 2% 5% 11% 10% BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 25
26 PLAN DE FORMATION des entreprises de moins de 10 salariés PROFIL DES ACTIONS DE FORMATION - DETAIL THEMES NB ACTIONS NB STAGIAIRES NB HEURES STAGIAIRES DUREE MOYENNE EN HEURE COUT PEDAGOGIQUE FRAIS ANNEXES (transport, hébergement) COUT TOTAL ENGAGE REPARTITION EN % MADEC FORMATIONS ,28% AC - ASCOET (FCPR) ,43% AC - FOURNEYRON ,24% Sous-Total PF-10 - Actions Collectives % GESTION COM STOCKS CAISSE (hors logiciels sp cif) ,57% LOGICIEL PROF SPECIFIQUE INFORMATIQUE ,52% MANAGEMENT ,60% ETALAGE-/MERCHANDISING ,14% LANGUES ,97% VENTE/COMMERCE ,49% CONNAISSANCE TECHNIQUE DES PRODUITS ,85% COMPTABILITE/GESTION/FISCALITE ,60% BUREAUTIQUE ,01% BILANS DE COMPETENCES ,30% VAE ,23% Sous-Total PF-10 - Actions Individuelles % CQP VENDEUR CHAUSSEUR : Déplacement & Hébergement ,42% Sous-Total PF-10 - CQP VENDEUR CHAUSSEUR EXPERT % DIFP INFORMATIQUE ,35% Sous-Total PF-10 - DIF % TOTAL PF % BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 26
27 PLAN DE FORMATION des entreprises de moins de 10 salariés Projets cofinancés (actions collectives interbranches gérées en région) 9 Entreprises ont engagé au moins une formation 35 % sont des structures De 1 à 2 salariés ACTIONS DE FORMATION 19 Coût moyen par bénéficiaire Langues Etrangères Vente / Commerce 865 Actions de formation sollicitées 385 Total heures bénéficiaires 69 % 20 % 5 % 3 % STT Coût horaire moyen 19 Durée moyenne (en H) par bénéficiaire Informatique et bureautique 2 % Pass Habillement Détail des principaux thèmes de formation Langues Etrangères : Anglais Chinois Italien Informatique et Bureautique : LOGICIEL INVENTAIRE PACK OFFICE PHOTOSHOP Vente / Commerce : CHAUSSER L ENFANT VENDRE AVEC LES RESEAUX SOCIAUX Sauveteur Secouriste du Travail : INITIATION SST Pass Habillement : PASS HABILLEMENT BÉNÉFICIAIRES Salariés ont bénéficié d une action de formation % Femmes 50 % 35 et 44 ans 90 % Employés BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 27
28 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION 5 PLAN DE FORMATION 10 à 49 salariés Données détaillées BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 28
29 PLAN DE FORMATION des entreprises de 10 à 49 salariés ADHÉRENTS / COLLECTE ET ENGAGEMENTS Adhérents PF 10 à 49 (MS 2012) 95 Entreprises Salariés Répartition des adhérents selon la tranche 20 à 49 sal. 41% Evolutions des collectes et des dépenses par année Collecte Dépenses à 19 sal. 59% * 50 salariés et plus : entreprises en sortie d exonération, cotisants encore au titre des 10 à 49 salariés Montant des collectes et des engagements Collecte ( ) Dépenses ( ) Collecte et dépenses moyenne Variation n-1 (en %) 5 % -22 % Variation n-1 (en valeur) NB : les montants des collectes sont ceux des collectes conventionnelles, soit avant les prélèvements des frais de gestion et du FPSPP. Tendances pluriannuelles Nombre d entreprises utilisatrices Evolution 2013/ % Taux de recours 33 % 56 % 32 % -24 points Nombre de bénéficiaires Nombre d'heures bénéficiaires % % BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 29
30 PLAN DE FORMATION des entreprises de 10 à 49 salariés PROFIL DES ENTREPRISES UTILISATRICES DU PF 10 à 49 SAL Données globale adhérents et taux de recours Nombre total d'adhérents Nombre d'entreprises utilisatrices Taux de recours branche % Répartition des entreprises utilisatrices selon la localisation Taux de recours au PF -10 BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 30
31 PLAN DE FORMATION des entreprises de 10 à 49 salariés PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES Données globales bénéficiaires et taux d accès Répartition des bénéficiaires selon la durée Nombre total de salariés Nombre de bénéficiaires Taux d accès à la formation PF 10 à % Taux d accès tous OPCA* 27 % 5 jours et plus 4 jours 3 jours 2 jours 1% 2% 9% 35% ** source ESF jour 53% Profil des bénéficiaires Selon la taille de l entreprise Selon le sexe Répartition des bénéficiaires selon la localisation 48% 52% 10 à 19 sal. 12% Hommes Taux de recours au PF à 49 sal. 88% Femmes * 50 salariés et plus : entreprises en sortie d exonération, cotisants encore au titre des 10 à 49 salariés Selon l âge 23,1% 33,5% 7,4% 36,0% Moins de 25 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 ans et plus Selon la CSP 2,0% 1,5% 4,9% 11,3% 80,3% Employés Ingénieurs et cadres Agents de maîtrise et techniciens Ouvriers Dirigeants salariés BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 31
32 PLAN DE FORMATION des entreprises de 10 à 49 salariés PROFIL DES ACTIONS DE FORMATION Données globales des actions de formation Détail des actions page suivante Nombre d action de formation Nombre de bénéficiaires Nombre d heures bénéficiaires Durée moyenne par bénéficiaire en heures Principaux organismes de formation sur le PF (selon le volume d engagements) ASC 37% STIAC LCV MULTIMEDIA 12% 12% ASC CONSEIL MADEC ALAIN FORMATION 3% 6% BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 32
33 PLAN DE FORMATION des entreprises de 10 à 49 salariés PROFIL DES ACTIONS DE FORMATION - DETAIL THEMES NB ACTIONS NB STAGIAIRES NB HEURES STAGIAIRES DUREE MOYENNE EN HEURE COUT PEDAGOGIQUE FRAIS ANNEXES (transport, hébergement) COUT TOTAL ENGAGE REPARTITION EN % AC - ASCOET (FCPR) ,50% MADEC FORMATION ,46% Sous-Total PF+10 - Actions Collectives % LOGICIEL SPECIFIQUE INFORMATIQUE ,28% VENTE / COMMERCE ,95% ETALAGE / MERCHANDISING ,67% MANAGEMENT ,18% GESTION STOCKS CAISSE (Hors logiciel spécifique) ,56% BILAN DE COMPETENCES ,40% Sous-Total PF+10 - Actions Individuelles % TOTAL PF % BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 33
34 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION 6 PLAN DE FORMATION 50 salariés et plus Données détaillées BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 34
35 PLAN DE FORMATION des entreprises de 50 salariés et plus ADHÉRENTS / COLLECTE ET ENGAGEMENTS Adhérents PF 50 salariés et plus (MS 2012) 3 Entreprises 224 Salariés Répartition des adhérents selon la tranche 500 sal. et plus 250 à 499 sal. 200 à 249 sal. Evolutions des collectes et des dépenses par année Collecte Dépenses à 199 sal. 100% Montant des collectes et des engagements Collecte ( ) Dépenses ( ) Collecte et dépenses moyenne Variation n-1 (en %) -26 % 20 % Variation n-1 (en valeur) Tendances pluriannuelles Nombre d entreprises utilisatrices Evolution 2013/ % Taux de recours 67 % 67 % 0 point Nombre de bénéficiaires Nombre d'heures bénéficiaires % % NB : les montants des collectes sont ceux des collectes conventionnelles, soit avant les prélèvements des frais de gestion et du FPSPP. BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 35
36 PLAN DE FORMATION des entreprises de 50 salariés et plus PROFIL DES ENTREPRISES UTILISATRICES DU PF 50 SALARIES ET PLUS Données globale adhérents et taux de recours Nombre total d'adhérents Nombre d'entreprises utilisatrices Taux de recours branche % Répartition des entreprises utilisatrices selon la localisation Taux de recours au PF -10 BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 36
37 PLAN DE FORMATION des entreprises de 50 salariés et plus PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES Données globales bénéficiaires et taux d accès Répartition des bénéficiaires selon la durée 5 jours et plus Nombre total de salariés Nombre de bénéficiaires jours 3 jours Taux d accès à la formation PF % 2 jours 59% 1 jour 41% Profil des bénéficiaires Répartition des bénéficiaires selon la localisation Selon la taille de l entreprise Selon le sexe 22% Hommes Taux de recours au PF % 50 à 199 sal. 78% Femmes Selon l âge Selon la CSP 4% Moins de 25 ans 4% 37% 37% 25 à 34 ans Employés 22% 35 à 44 ans Ingénieurs et cadres 45 ans et plus 96% BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 37
38 PLAN DE FORMATION des entreprises de 50 salariés et plus PROFIL DES ACTIONS DE FORMATION Données globales des actions de formation Détail des actions page suivante Nombre d action de formation Nombre de bénéficiaires Nombre d heures bénéficiaires Durée moyenne par bénéficiaire en heures Principaux organismes de formation sur le PF 50+ (selon le volume d engagements) MADEC ALAIN FORMATION 100% BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 38
39 PLAN DE FORMATION des entreprises de 50 salariés et plus PROFIL DES ACTIONS DE FORMATION - DETAIL THEMES NB ACTIONS NB STAGIAIRES NB HEURES STAGIAIRES DUREE MOYENNE EN HEURE COUT PEDAGOGIQUE FRAIS ANNEXES (transport, hébergement) COUT TOTAL ENGAGE REPARTITION EN % VENTE / COMMERCE ,00% TOTAL PF % BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 39
40 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION 7 PROFESSIONNALISATION Données détaillées BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 40
41 La professionnalisation LES CRITERES DE LA PEREQUATION DU FPSPP EN 2013 Le FPSPP a été agréé par arrêté du 12 mars 2010, en remplacement du Fonds Unique de Péréquation (FUP). La péréquation permet aux OPCA / OPACIF de bénéficier de financement au titre des contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation d une durée minimum de 150 heures et visant une certification reconnue RNCP ou CQP ainsi que les DIF portables et CIF. Le FPSPP a fixé trois conditions cumulatives d'éligibilité pour l accès à la péréquation : Critère 1 - affectation d'un minimum de 50 % du montant de la collecte professionnalisation, déduction faite du prélèvement FPSPP, au financement : de contrats de professionnalisation, et périodes de professionnalisation d une durée minimum de 150 heures et visant une certification reconnue RNCP ou CQP. Critère 2 - le coût annuel moyen pour les contrats de professionnalisation ne doit pas dépasser : pour les contrats conclus au bénéfice des personnes n ayant pas achevé un second cycle de l enseignement secondaire ou non titulaires d un diplôme de l enseignement technologique ou professionnel pour les autres contrats de professionnalisation (-26 / +26 ans) Critère 3 - un besoin de trésorerie constaté par le Commissaire Aux Comptes. BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 41
42 La professionnalisation au global Adhérents PROFESSIONNALISATION (MS 2012) Evolution du nombre d entreprises adhérentes Entreprises Collecte Salariés Dépenses Répartition des adhérents selon la taille Evolution collecte et dépenses Collecte Depenses à 199 sal. 0,1% à 49 sal. 5% Moins de 10 sal. 95% BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 42
43 La professionnalisation au global Evolution du nombre de bénéficiaires Evolution du nombre d heures bénéficiaires BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 43
44 La professionnalisation au global RECAPITULATIF GLOBAL NB ENTREPRISES NB STAGIAIRES NB HEURES STAGIAIRES DUREE MOYENNE EN HEURES COUT MOYEN COUT TOTAL REPARTITION DEPENSES % CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION ,4% PERIODES DE PROFESSIONNALISATION ,3% Dont périodes éligibles ,7% Dont périodes non éligibles ,4% FORMATIONS TUTEURS ,3% AIDES A LA FONCTION TUTORALE MOIS ,3% DIF PRIORITAIRES ,7% TOTAL % BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 44
45 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION 7.1 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 45
46 Contrat de professionnalisation ENGAGEMENTS Montant des engagements GLOBAL % Engagement global PRO 94 % Coût moyen Variation n-1 (en %) -18 % Variation n-1 (en valeur) NB : les montants des collectes sont ceux des collectes conventionnelles, soit avant les prélèvements des frais de gestion et du FPSPP. Tendances pluriannuelles Nombre d entreprises utilisatrices Evolution 2013/ % Taux de recours 6 % 6 % 5 % 1 point Nombre de bénéficiaires Nombre d'heures bénéficiaires % % Evolutions des engagements par année BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 46
47 Contrat de professionnalisation PROFIL DES ENTREPRISES UTILISATRICES Données globale adhérents et taux de recours Taux de recours selon la tranche d effectifs GLOBAL 4,6% Nombre total d'adhérents Nombre d'entreprises utilisatrices Taux de recours branche ,6% 1000 sal. et plus 500 à 999 sal. 200 à 499 sal. 50 à 199 sal. 10 à 49 sal. 16% 50% Moins de 10 sal. 3,9% Répartition des entreprises utilisatrices selon la taille Répartition des entreprises utilisatrices selon la localisation 50 à 199 sal. 2% Taux de recours au PF à 49 sal. 18% Moins de 10 sal. 80% BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 47
48 Contrat de professionnalisation PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES Données globales bénéficiaires Nombre de bénéficiaires total Dont CP Publics prioritaires Répartition des bénéficiaires selon le type de contrat et la certification visée Type de contrat 0,5% CDI Certification visée 3% Formations certifiantes 99% CDD 97% Formations qualifiantes Profil des bénéficiaires Selon le niveau à l entrée 2% 10% 65% 23% Selon le sexe CAP-BEP et infra BAC BAC+2 Niveau 2ème ou 3ème cycle 77% 23% Hommes Femmes Répartition des bénéficiaires selon la localisation Taux de recours au PF -10 Selon l âge 1,7% 1,6% 0,5% 36,1% 60,1% Moins de 18 ans De 18 ans à 20 ans De 21 ans à 25 ans De 26 ans à 29 ans 30 ans et plus Selon la CSP 4% 96% Employés Ouvriers BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 48
49 Contrat de professionnalisation PROFIL DES ACTIONS Données globales des actions Nombre d actions Nombre d heures bénéficiaires Durée moyenne par bénéficiaire en heures Coût moyen par bénéficiaire Coût total Coût moyen CP Non prioritaire 8 Coût moyen CP Publics prioritaires 15 Répartition des contrats de professionnalisation selon la taille de l entreprise Principaux organismes de formation sur le CP (selon le volume d engagements) 1000 sal. et plus IFCV - 4% 500 à 999 sal. AKOR CONSEIL 4% 200 à 499 sal. INSTITUT FRANCAIS DES AFFAIRES 3% 50 à 199 sal. 9% MONCEAU CITEA 2% 10 à 49 sal. 19% ECOFAC 2% Moins de 10 sal. 73% Détail des actions page suivante BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 49
50 Contrat de professionnalisation PROFIL DES FORMATIONS CERTIFIANTES ET QUALIFIANTES - DETAIL INTITULES NB STAGIAIRES NB HEURES STAGIAIRES DUREE MOYENNE EN HEURE COUT ENGAGE % PAR RAPPORT AU COUT TOTAL ENGAGE FORMATIONS CERTIFIANTES / DIPLOMES / TITRES HOMOLOGUES / CQP BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES ,9% BAC PROFESSIONNEL COMMERCE ,9% TITRE PRO VENDEUR-CONSEIL EN MAGASIN ,5% TITRE PRO MANAGER D'UNIVERS MARCHAND ,2% TITRE PRO MANAGER DU MARKETING ET DE LA COMMUNICATION ,2% BTS ASSISTANTE DE GESTION PME PMI ,8% BAC PRO COMMERCE ,3% TITRE PRO RESPONSABLE DE DEVELOPPEMENT D'UNITE COMMERCIALE ,2% TITRE PRO RESPONSABLE MANAGER DE LA DISTRIBUTION ,0% CAP VENTE ACTION MARCHANDE ,0% CQP VENDEUR CHAUSSEUR EXPERT ,9% BTS COMPTABILITE GESTION DES ORGANISATIONS ,8% TITRE RESPONSABLE DE CENTRE DE PROFIT ET BUSINESS UNIT ,8% BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENTS ,8% TITRE PRO GESTIONNAIRE D'UNITE COMMERCIAL ,3% TITRE PRO EMPLOYE COMMERCIAL EN MAGASIN ,5% BEP METIER RELATION AUX CLIENTS ET USAGERS ,5% TITRE PRO RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ,4% MASTER DROIT, ÉCONOMIE, GESTION À FINALITÉ RECHERCHE ET PROFESSIONNELLE ,4% LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION ,4% TITRE PRO RESPONSABLE DE PROJETS MARKETING ET COMMUNICATION ,3% LICENCE GESTION ET DEVELOPPEMENT PRODUITS DE LA MODE ,3% LICENCE ENCADREMENT ANIMATION EQUIPE COMMERCIALE ,3% TOTAL FORMATIONS CERTIFIANTES % FORMATIONS QUALIFIANTES VENTE / COMMERCE ,4% TOTAL FORMATIONS QUALIFIANTES % COUT MOYEN TOTAL CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION % BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 50
51 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION 7.2 PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 51
52 Période de professionnalisation ENGAGEMENTS Montant des engagements GLOBAL % Engagement global PRO 4 % Coût moyen Variation n-1 (en %) % Variation n-1 (en valeur) NB : les montants des collectes sont ceux des collectes conventionnelles, soit avant les prélèvements des frais de gestion et du FPSPP. Tendances pluriannuelles Nombre d entreprises utilisatrices Evolution 2013/ % Taux de recours 0,15 % 0,07 % 0,18 % 0 point Nombre de bénéficiaires Nombre d'heures bénéficiaires % % Evolutions des engagements par année BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 52
53 Période de professionnalisation PROFIL DES ENTREPRISES UTILISATRICES Données globale adhérents et taux de recours Taux de recours selon la tranche d effectifs GLOBAL 0,2% Nombre total d'adhérents Nombre d'entreprises utilisatrices Taux de recours branche ,2% 1000 sal. et plus 500 à 999 sal. 200 à 499 sal. 50 à 199 sal. 10 à 49 sal. 2,0% Moins de 10 sal. 0,1% Répartition des entreprises utilisatrices selon la taille Répartition des entreprises utilisatrices selon la localisation 1000 sal. et plus 500 à 999 sal. 200 à 499 sal. 50 à 199 sal. Taux de recours au PF à 49 sal. 60% Moins de 10 sal. 40% BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 53
54 Période de professionnalisation PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES Données globales bénéficiaires Répartition des bénéficiaires selon la durée de la période Nombre de bénéficiaires 7 Durée de période 150h et + 100% Profil des bénéficiaires Selon le sexe Selon la CSP Répartition des bénéficiaires selon la localisation de l entreprise 86% 14% Hommes Femmes 100% Employés Taux de recours au PF -10 Selon l âge Moins de 25 ans 43% 14% 43% 25 à 34 ans 35 à 44 ans BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 54
55 Période de professionnalisation PROFIL DES ACTIONS Données globales Nombre d actions Nombre d heures bénéficiaires Durée moyenne par bénéficiaire en heures Coût moyen par bénéficiaire Coût total Détail des actions page suivante Répartition des périodes de professionnalisation selon la taille de l entreprise 1000 sal. et plus 500 à 999 sal. 200 à 499 sal. 50 à 199 sal. 10 à 49 sal. 71% Moins de 10 sal. 29% BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 55
56 Période de professionnalisation PROFIL DES ACTIONS INTITULES NB STAGIAIRES NB HEURES STAGIAIRES DUREE MOYENNE EN HEURE COUT ENGAGE % PAR RAPPORT AU COUT TOTAL ENGAGE COUT MOYEN FORMATIONS ELIGIBLES AU FPSPP CQP VENDEUR CHAUSSEUR EXPERT ,9% TOTAL FORMATIONS ELIGIBLES AU FPSPP % MANAGEMENT ,1% TOTAL FORMATIONS NON ELIGIBLES AU FPSPP TOTAL PERIODES DE PROFESSIONNALISATION FORMATIONS NON ELIGIBLES AU FPSPP % % BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 56
57 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION 7.3 DIF PRIORITAIRE BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 57
58 DIF Prioritaire ENGAGEMENTS Montant des engagements GLOBAL Coût moyen 876 Tendances Nombre d entreprises utilisatrices Evolution 2013/ % Taux de recours 0 % 1 % 0 % -0,4 point Nombre de bénéficiaires Nombre d'heures bénéficiaires % % Evolutions des engagements par année BILAN Nom BILAN branche 2013 Commerce de détail de la Chaussure 58
59 DIF Prioritaire PROFIL DES ENTREPRISES UTILISATRICES Données globale adhérents et taux de recours Taux de recours selon la tranche d effectifs GLOBAL 0,4% Nombre total d'adhérents Nombre d'entreprises utilisatrices Taux de recours branche ,4% Xx % Xx % 1000 sal. et plus 500 à 999 sal. 200 à 499 sal. 50 à 199 sal. 10 à 49 sal. Moins de 10 sal. 0,2% 3,3% Répartition des entreprises utilisatrices selon la taille Répartition des entreprises utilisatrices selon la localisation 1000 sal. et plus 500 à 999 sal. Taux de recours au PF à 499 sal. 50 à 199 sal. 10 à 49 sal. 45% Moins de 10 sal. 55% BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 59
60 DIF Prioritaire PROFIL DES BÉNÉFICIAIRES Données globales bénéficiaires Répartition des bénéficiaires selon la localisation Nombre de bénéficiaires 28 Taux de recours au PF -10 Profil des bénéficiaires Selon le sexe Selon la CSP 89% Selon l âge 11% Hommes Femmes 4% Employés 4% 93% Agents de maîtrise et techniciens Ouvriers 23% 64% 14% 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 ans et plus BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 60
61 DIF Prioritaire PROFIL DES ACTIONS Données globales Nombre d actions Nombre d heures bénéficiaires Durée moyenne par bénéficiaire en heures Coût moyen par bénéficiaire Coût total Détail des actions page suivante Répartition selon la taille de l entreprise 1000 sal. et plus 500 à 999 sal. 200 à 499 sal. 50 à 199 sal. 10 à 49 sal. Moins de 10 sal. 44% 56% BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 61
62 DIF Prioritaire PROFIL DES ACTIONS DE FORMATION INTITULES NB STAGIAIRES NB HEURES STAGIAIRES DUREE MOYENNE EN HEURE COUT ENGAGE % PAR RAPPORT AU COUT TOTAL ENGAGE DIF LANGUES ,6% DIFP nouvelle technologie et évolution dans l'emploi ,6% DIFP informatique ,8% TOTAL % DIF PRIORITAIRES BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 62
63 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION 8 PROJETS PHARES BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 63
64 Projet phare - OPMQ PROJET Portrait statistique des entreprises et des salariés Date de démarrage 9 décembre 2013 Budget global Montant mutualisé Date de finalisation En cours Montant engagé 2013 Montant mutualisé Objectifs Dresser un portrait statistique des entreprises et des salariés de la branche professionnelle à partir de l exploitation de la Déclaration Annuelle des Données Sociales 2007, 2008, 2009 et 2010 émise par chaque établissement dont les salariés relèvent la Convention Collective Nationale des détaillants en chaussures Prestataire AGEFOS PME Contact Amandine ROCHE aroche@ BILAN 2013 Détaillants en chaussures 64
65 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION 9 ANNEXES BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 65
66 REUNIONS NATIONALES 2013 DATES THEME 19 mars 2013 Journée d intégration des nouveaux membres de SPP 28 mars 2013 Conférence débat ANI du 11 janvier 2013 et rapport de la Cour des Comptes 11 juin 2013 Journée d intégration des nouveaux membres de SPP 10 septembre 2013 Journée d intégration des nouveaux membres de SPP 19 septembre 2013 Lancement de la filière commerce 28 novembre 2013 Conférence nationale BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 66
67 La communication LETTRE PARITAIRE N 13 Janvier 2013 N 14 Mars 2013 N 15 Juillet 2013 N 16 Octobre 2013 N 17 Décembre 2013 LETTRE EMPLOI FORMATION
68 La communication SITE INTERNET Espace dédié à la branche (entrée régionale) www. BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 68
69 Projets nationaux FPSPP Rappel des principes de mise en œuvre des appels à projets FPSPP Les projets répondent à 4 principaux axes 1. Le maintien dans l emploi des salariés (notamment le chômage partiel) 2. La formation des demandeurs d emploi 3. La mise en œuvre d un socle de connaissances et de compétences clés et des actions de lutte contre l illettrisme pour les salariés et pour les demandeurs d emploi 4. La mise en œuvre de projets territoriaux interprofessionnels ou sectoriels Les OPCA / OPACIF sont les interlocuteurs du FPSPP Un nouvel appel à projets en 2013 : les emplois d avenir à destination des jeunes demandeurs d emploi et mis en œuvre en lien avec les Missions Locales NB : 2013 était la dernière année de réalisation du dispositif CTP / CRP, remplacé depuis 2012 par le CSP BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 69
70 Projets nationaux FPSPP Appels à projets (AAP) déposés par AGEFOS PME et validés par le FPSPP en Contrat de Transition Professionnelle (CTP) / Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) AAP lancé le 15 février 2013 Montant total des engagements 2012 : Nombre de bénéficiaires : Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) AAP lancé le 31 janvier 2013 Montant total des engagements 2013 : Nombre de bénéficiaires : Chômage partiel AAP lancé le 15 Mars 2013 Montant total des engagements 2012 : Nombre de bénéficiaires : Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective (POEC) AAP lancé le 15 mars 2013 Montant total des engagements 2013 : Nombre de bénéficiaires : Préparation Opérationnelle à l Emploi Individuelle (POEI) AAP lancé le 15 mars 2013 Montant total des engagements 2013 : Nombre de bénéficiaires : DOM : CSP AAP CSP DOM lancé le 15 mars 2013 Montant total des engagements 2013 : Nombre de bénéficiaires : 514 BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 70
71 Projets nationaux FPSPP Appels à projets déposés par AGEFOS PME et validés par le FPSPP en Socle de Compétences DécliCC Compétences Clés AAP lancé le 18 avril 2013 Montant total des engagements 2013 : Nombre de bénéficiaires : Illettrisme DOM DécliCC Compétences Clés Total du financement FPSPP pour les projets AGEFOS PME 2013 : d engagements bénéficiaires AAP lancé le 15 février 2013 Montant total des engagements 2013 : Nombre de bénéficiaires : Emplois d avenir AAP lancé le 15 février 2013 Montant total des engagements 2013 : Nombre de bénéficiaires : BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 71
72 Branches Professionnelles et secteurs professionnels Branche BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure Bilan annuel
73 Branches Professionnelles et secteurs professionnels Branche BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure Bilan annuel
74 Glossaire A Accord collectif Terme générique définissant un accord conclu entre les représentants des organisations syndicales d employeurs et de salariés Accord collectif étendu Un accord étendu s applique à toutes les entreprises relevant d une Convention collective. Pour être étendu, un arrêté d extension doit être pris par le Ministère du Travail et publié au Journal Officiel Accord à gestion centralisée Gestion administrative et financière centralisée dans une région Accord à gestion décentralisée Règle habituelle de gestion d un accord branche qui confie par voie de délégation aux AGEFOS PME Régionales la collecte des fonds et la gestion des dossiers des entreprises relevant de cette branche ou Grand Compte Action collective Nationale de branche Il s agit d une action de formation à l initiative d une branche qui regroupe des salariés d entreprises appartenant à cette même branche et qui fait l objet d une convention spécifique entre AGEFOS PME et un organisme de formation Action collective Territoriale interbranche Il s agit d une action collective à l initiative d un territoire et mobilisant des cofinancements territoriaux. Ces actions de formation de nature transversale peuvent concerner des salariés d entreprises relevant de différentes branches Action individuelle Toute action de formation prise à l initiative de l entreprise adhérente ou cotisante Action prioritaire Action de formation individuelle ou collective, qui entre dans le champ des priorités de formation définies par la CPNEFP Action non prioritaire Action de formation individuelle ou collective qui n entre pas dans le champ des priorités de formation définies par la CPNEFP Activité Il s agit du cadre légal dans lequel est pris en charge le dossier de formation : PF+50, PF10-49, PF- 10, Professionnalisation Adhésion obligatoire L adhésion est obligatoire lorsqu elle s impose à l entreprise : c est en règle générale le cas des accords de Branche et cela découle d un accord collectif étendu. APE/NAF APE Activité Principale Exercée NAF nomenclature d Activité Française (Cf. CODE APE/NAF) Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française B Branche professionnelle La branche professionnelle se définit comme le lien et l objet de la négociation collective. Secteur regroupant les entreprises ayant la même activité. C Capacité de financement / Ligne de financement Ensemble des fonds mutualisés, dans une activité donnée, mis à disposition d un branche ou Grand Compte pour le financement des actions de formation Champ d application de l accord Identification du secteur d activité soumis aux dispositions de cet accord collectif. Le champ d application peut être sectoriel, et ou géographique Chômage partiel Le dispositif Chômage partiel est né de la volonté des partenaires sociaux et de l Etat d accompagner les salariés et les entreprises affectés par la crise économique et financière et rencontrant des difficultés conjoncturelles Classe entreprise Il s agit du seuil d effectif correspondant au nombre de salariés équivalent temps plein de l entreprise ; à l heure la classe est fixée à neuf salariés CPNEFP Il s agit de la Commission Paritaire National Emploi Formation Professionnelle Contribution conventionnelle Il s agit des versements des entreprises effectués dans le cadre d un accord de Branche CQP Il s agit du Certificat de Qualification Professionnelle créé par un accord conventionnel et destiné à valider les acquis professionnels et métiers cibles d une branche professionnelle CSP Le Contrat de Sécurisation Professionnelle s applique à toutes les procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1er septembre 2011, dans les entreprises de moins de 1000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire BILAN 2013 Commerce de détail de la Chaussure 74
COURTAGE D ASSURANCES
2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailAVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF
Plus en détailCOMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché
Plus en détailFafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détailPrésentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF
Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :
Plus en détailEmploi et Formation Secteur Publicité
Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES
Plus en détailLaboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians
Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
Plus en détailEntreprises d architecture Vos formations financées par Actalians
Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation
Plus en détailCommerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation
Plus en détailEntreprises d'architecture
Entreprises d'architecture DISPOSITIF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Intitulé de la formation Durée maximale Pédagogie Pédagogie Salaire Aide à la fonction Frais annexes
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE
Plus en détailLa formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Plus en détailCompte Personnel de Formation Guide pratique. Salariés. + métiers de l événement. + études + conseil. ingénierie + numérique
Compte Personnel de Formation Guide pratique Salariés ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement www.fafiec.fr
Plus en détailRéforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détailLa Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises
mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///
Plus en détailIMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014
IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES
Plus en détailplus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs
PAck 2015 formation spécial entreprises de moins de 50 salariés plus simple plus rapide Participation unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) (1) Formations financées sur les fonds mutualisés d
Plus en détailPANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET
Plus en détailRéunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Plus en détailNotice pour le contrat de professionnalisation
Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues
Plus en détailInformation AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.
Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs
Plus en détailGuide de la formation professionnelle continue
2013 Guide de la formation professionnelle continue Le partenaire de vos projets formation 2013 Guide de la formation professionnelle continue Chef d entreprise, Responsable de formation, Secrétaire de
Plus en détailACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS IDCC 1978 - BROCHURE JO 3010 ACCORD NATIONAL RELATIF AUX FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE FLEURISTES, VENTE ET
Plus en détailNEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5
Tous les mois, l actualité en bref de la Confédération sur l emploi et le chômage SOMMAIRE NEGOCIATIONS EN COURS...2 Signature Convention tripartite triennale 2012/2014: abstention de la CFTC... 2 Auditions
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détailLoi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer
Plus en détailCHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE
Plus en détailIMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015
IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 Période de professionnalisation 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailFormation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école
Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière : CER, conventionné par le Conseil Régional d Ile
Plus en détailACCORD DU 9 FÉVRIER 2015
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 9 FÉVRIER
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailCATALOGUE FORMATION CONTINUE
CATALOGUE FORMATION CONTINUE 3ème trimestre 2014 SOMMAIRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE 4 COMMERCIAL VENTE 5-6 COMPTABILITE GESTION 7-8 JURIDIQUE SECURITE 9 SE FORMER, MODE D EMPLOI 10-12 BULLETIN D INSCRIPTION
Plus en détailGARANTIES COLLECTIVES 4. Formation professionnelle
VI GARANTIES COLLECTIVES 4. Formation professionnelle La formation professionnelle sur la sellette dans un objectif clair de reprise en main L accord national interprofessionnel de 2003 mettait en place
Plus en détailQuestions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailFédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France Note de synthèse relative à la formation pharmaceutique continue en Présenta Plus de 150 000 personnes travaillent dans les 23 006 pharmacies d'officine
Plus en détailPortrait statistique des entreprises et des salariés
Portrait statistique des entreprises et des salariés Commerce de détail de l Habillement et des articles textiles Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire Portrait statistique des entreprises et
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES 2011-2012
APPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES 2011-2012 RÉPONSE DE L ORGANISME LES ORGANISMES DE FORMATI ON S ENGAGENT A COMPLETER LE PRESENT DOCUMENT DE REPONSE DANS LE CADRE DE L APPEL A PROPOSITION SUR LE
Plus en détailRéunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailDEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
>DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailPlan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise»
Plan d actions «Gérer la crise C est anticiper la reprise» 1 Préambule La décélération de l activité économique observée en 2008 s est approfondie en 2009, les principaux indicateurs sont au rouge. Chômage
Plus en détailL intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
Plus en détail«2.2. Couverture facultative
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté
Plus en détailSPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.)
SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.) Dernière mise à jour : octobre 2013 Ce document a pour objectif de décrire ce que l OPCA (OPCA 3+) attend du fichier à transmettre par l adhérent.
Plus en détailClassifications et salaires
ANNEXE I - CLASSIFICATION DES EMPLOIS Catégorie I - vendeur (se) de moins de trois mois de pratique professionnelle ; - personnel de nettoyage ; - coursier, veilleur de nuit, garçon de magasin ; - surveillant
Plus en détailRH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques
RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques Document élaboré par le Pôle Systematic Paris Région, avec l appui
Plus en détailCONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,
Plus en détailFOCUS RESSOURCES HUMAINES
FOCUS RESSOURCES HUMAINES Tremblay-en-France Mardi 22 janvier 2013 Sommaire 1) Le réseau Opcalia Les missions d Opcalia 2) Les dispositifs de la formation professionnelle Schéma des dispositifs pour accompagner
Plus en détail12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives
AGEFOS PME LORRAINE PACK FORMATION 2010 CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives A l attention des organismes de formation PACK FORMATION 2010 Actions collectives au profit des entreprises
Plus en détailRéunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel
Plus en détailAGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1
APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailImpact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises
Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Objectifs de la réforme et nouvelles modalités d affectation de la taxe d apprentissage Objectifs de la réforme Objectif principal :
Plus en détailMise de jeu 2 La certification des formations
Mise de jeu 2 La certification des formations Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP Le plus souvent, les formations certifiantes ou qualifiantes sont celles qui mènent à «un
Plus en détailLicence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier
Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Formation de 12 mois en contrat de professionnalisation Inscription à partir de Février 2015 32 et 33 ème Session : Octobre 2015 Objectifs
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailDans cet esprit, les signataires du présent accord souhaitent apporter des réponses :
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PREAMBULE La formation
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS
Plus en détailGUIDE DE La formation. Pour les employeurs d emploi d avenir
GUIDE DE La formation Pour les employeurs d emploi d avenir SOMMAIRE POURQUOI UN GUIDE DE LA FORMATION À 3 DESTINATION DES EMPLOYEURS D EMPLOI D AVENIR? L ESSENTIEL DU GUIDE 4 I. faites DE VOS ENGAGEMENTS
Plus en détail. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises
professionnelle continue Impacts pour les entreprises . Réforme de Les points clés de la réforme De nouvelles obligations pour les employeurs Des droits nouveaux pour les salariés Des obligations financières
Plus en détailPréambule. Définitions. Tableau récapitulatif. Liste des annexes
Note visant à la mise en œuvre de l arrêté du 18 février 2008 du Ministère de l économie, des finances et de l emploi relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer
Plus en détailAnnexes RNCSA (2.5) SÉRIE 1
Annexes RNCSA (2.5) REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L AUTOMOBILE 2015 Accord du 3 juillet 2014, étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (J.O. du 10 janvier) SÉRIE 1 référence 3, dans
Plus en détailGUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Plus en détailRÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DÉcEMbRE 2014 RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUE FAUT-IL SAVOIR? Ce livre blanc est destiné à ceux qui veulent comprendre la nouvelle réforme de la formation professionnelle, la mettre en place
Plus en détailSaint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailRENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18
Plus en détailL emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France
L emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France Avril 2012 Sommaire 1. Les effectifs salariés et entreprises employeurs 2 2. Les profils des salariés 10 3. Les caractéristiques de l emploi
Plus en détailTRANSITIONS NUMÉRIQUES
POITOU-CHARENTES MUTATIONS ÉCONOMIQUES AGEFOS PME PAYS DE LA LOIRE / POITOU-CHARENTES TRANSITIONS NUMÉRIQUES ACTIONS DE FORMATION 2015 Actions destinées aux salariés des entreprises adhérentes à l AGEFOS
Plus en détailLe 11/09/2014 Actualité de la protection sociale
Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale Présentation par Michel Boixader Service Juridique et Conformité Actualité de la protection sociale Sommaire 1. Textes 2013 2. La mise en conformité (régimes
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS CONNEXES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS CONNEXES ACCORD DU 10 JANVIER 2011 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D
Plus en détailSÉCURISATION DE L EMPLOI
Accompagner les dirigeants de l ess dans la gestion des ressources humaines DOSSIER JURIDIQUE SÉCURISATION DE L EMPLOI Réalisé par : La Loi sur la sécurisation de l emploi La loi de sécurisation de l emploi
Plus en détailFORMATIONS COLLECTIVES
Se former à la performance FORMATIONS COLLECTIVES Proposées en réponse aux besoins exprimés par les entreprises des départements Drôme et Ardèche Prise en charge du coût de la formation, des salaires et
Plus en détailDOSSIER D INFORMATION
DOSSIER D INFORMATION PRÉSENTATION DU PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPÉTITIVITÉ ET L EMPLOI Mardi 5 mars 2013, à 9 heures 30 Préfecture de l Ardèche - Salle Jean Moulin CONTACTS PRESSE : Cabinet
Plus en détailTaxe d Apprentissage 2015
université jean moulin lyon iii faculté de droit Taxe d Apprentissage 2015 Devenez acteur du développement de la FACULTÉ DE DROIT Info Taxe : 04.78.78.70.45 martine.balez-gyor@univ-lyon3.fr édito Institution
Plus en détailB ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES. 2012/16 12 mai 2012. Ministère du travail, de l emploi et de la santé
2012/16 12 mai 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère de l'agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)
Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation
Plus en détailLa Convention Collective Nationale du Sport et ses commentaires
Convention Collective Nationale du Sport La Convention Collective Nationale du Sport et ses commentaires Mise à jour Janvier 2015 Cet ouvrage a été conçu et réalisé par le CNEA. -1- Sommaire Sommaire CHAPITRE
Plus en détailLes aides financières
Entreprises La réforme de l apprentissage L ACCUEIL DES STAGIAIRES Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailCRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION
CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION Pour les dossiers reçus à partir de janvier 2013 VOUS TROUVEREZ CI-APRES LES CRITERES PEDAGOGIQUES ET FINANCIERS AINSI QUE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Plus en détailFORMATION EN ALTERNANCE
FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617
Plus en détailDIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT
www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détailNOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous
Plus en détailACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
Plus en détail