Table des matières : Conditions Générales d Assurance (CGA) I Dispositions communes à l ensemble des assurances...1

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1 Conditions Générales d Assurance CGA ebookers.ch, Assurance Multitrip Informations aux clients conformément à la LCA L'information suivante destinée aux clients donne succinctement et clairement un aperçu de l'identité de l'assureur et de l'essentiel de la teneur du contrat d'assurance (art. 3 de la Loi fédérale suisse sur le contrat d'assurance, LCA). Qui est l'assureur? L'assureur est Mondial Assistance International AG, ci-après dénommée Mondial, dont le siège se situe Hertistrasse 2, 8304 Wallisellen. Concernant l'assurance Protection juridique, l'assureur est CAP Compagnie d'assurance de Protection Juridique S.A., dont le siège se situe Badenerstrasse 694, 8048 Zurich. Qui est le preneur d'assurance? Le preneur d'assurance est la société Ebookers dont le siège se situe Rue de l'arquebuse 9, 1204 Genève. Quels sont les risques pris en charge par l'assurance et quelle est l'étendue des prestations de la couverture d'assurance? Les risques assurés ainsi que l'étendue des prestations de la couverture d'assurance sont ceux stipulés dans la police et les Conditions Générales d'assurance (CGA). Quelles sont les personnes assurées? Les personnes assurées sont celles stipulées dans la police et dans les Conditions Générales d'assurance (CGA). Quels sont les principaux cas d'exclusion? Les événements qui se sont déjà produits au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage ou ceux dont la survenance était manifeste pour l'assuré au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage. Les événements en rapport avec des épidémies ou des pandémies. Les événements en rapport avec la participation à des actes dangereux, en toute connaissance des risques. Cette énumération ne porte que sur les cas d'exclusion les plus courants. D'autres cas d'exclusion sont stipulés dans les Conditions Générales d'assurance et la LCA. Quel est le montant de la prime? Le montant de la prime dépend des risques assurés et de la couverture souhaitée. Le montant de la prime est défini par la proposition d'assurance et figure dans la confirmation d'assurance. Quelles sont les obligations des assurés? Ils sont tenus de respecter intégralement leurs obligations de notification, d'information légales ou contractuelles et celles de conduite à suivre (p. ex., déclarer immédiatement le sinistre à Mondial). Ils sont tenus de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour limiter l'importance du sinistre et pour contribuer à l'élucidation de son origine (p. ex., autoriser des tiers à remettre à Mondial les documents, informations et autres pièces nécessaires à l'explication du sinistre). Cette énumération ne porte que sur les obligations les plus courantes. D'autres obligations sont stipulées dans les Conditions Générales d'assurance et la LCA. Quand commence et quand prend fin l'assurance? Le début et la fin de l'assurance sont définis par la proposition d'assurance et figurent dans la confirmation d'assurance. Comment Mondial et CAP traitent-elles les données? Mondial édite les données qui proviennent des documents contractuels ou du déroulement du contrat et les utilise notamment pour calculer la prime, pour définir le risque, pour traiter les cas donnant droit à prestations, pour faire des statistiques ou à des fins de marketing. Ces données sont stockées physiquement ou sur support électronique. Si cela s'avère nécessaire, ces données seront transmises dans la mesure de ce qui est nécessaire à des tiers intéressés, notamment à d'autres assureurs, autorités, avocats et experts externes concernés. Ces données peuvent aussi être transmises pour détecter ou empêcher un usage frauduleux de l'assurance. Table des matières : Conditions Générales d Assurance (CGA) I Dispositions communes à l ensemble des assurances...1 II Dispositions particulières des différentes assurances...2 A Annulation...2 B Assistance...3 C Frais de recherches ou de secours...4 D Assurance de franchise (SBAV)...4 E Bagages...5 Conditions Générales d Assurances (CGA) Mondial Assistance (Schweiz) (ci-après dénommée Mondial) répond des prestations d'assurance convenues avec Ebookers, conformément à celles énumérées dans le présent document d'assurance. Les prestations sont définies par les Conditions Générales d'assurances (CGA) ainsi que par les dispositions de la loi fédérale sur les contrats d'assurance. I Dispositions communes à l ensemble des assurances Les dispositions communes à l ensemble des assurances ne sont valables que si aucune disposition contraire n est prévue dans les dispositions particulières des différentes assurances ou prestations de service 1 Personnes assurées Est assurée la personne mentionnée comme telle sur la confirmation de réservation ou sur la facture de l'arrangement pour une des variantes figurants ci dessous: 1.1 Annulation Dispositions Générales (I), Annulation (II, A) 1.2 Annulation & Assurance Multirisk pour le monde entier Dispositions Générales (I), Annulation (II, A), Assistance (II, B), Frais de recherches ou de secours (II, C), Retard de vol (II, F), Protection juridique (II, G), Bagages (II, H), Assurance respnsabilité civile de voyage (II, I) 1.3 Assurance de franchise (SBAV) Dispositions Générales (I), Assurance de franchise (II, D) 1.4 Annulation & Assurance de franchise (SBAV) Dispositions Générales (I), Annulation (II, A), Assurance de franchise (II, D) 2 Secteur géographique L'assurance s'applique aux voyages ou arrangements réservés à destination du monde entier selon l assurance conclue et selon les indications faites dans la police. 3 Obligations en cas de sinistre 3.1 L assuré s engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter l importance du sinistre et pour contribuer à l élucidation de son origine. 3.2 L assuré est tenu d accomplir intégralement ses obligations de notification et d information légales ou contractuelles ainsi que les règles de bonne conduite (entre autres, déclaration immédiate de l événement assuré à l adresse de contact indiquée dans les dispositions communes). 3.3 Si le sinistre est survenu à la suite d une maladie ou d une blessure, l assuré doit veiller à libérer les médecins traitants du secret médical à l égard de Mondial. 3.4 Si l assuré peut faire valoir des droits à des prestations fournies par Mondial à l égard de tiers, il doit sauvegarder ces droits et les céder à Mondial. 3.5 Les documents suivants doivent être remis à l adresse de contact de Mondial indiquée dans les dispositions communes (selon l événement assuré): - l original de la confirmation de réservation ou de la facture de l arrangement - l original de la facture des frais d annulation - les originaux des titres de transport (billets d avion, billets de train), billets d entrée, reçus, etc. - les originaux des justificatifs des dépenses imprévues - le certificat de décès - les documents ou attestations officielles justifiant de la survenance du sinistre (p. ex. certificat médical détaillé avec diagnostic, attestation de l employeur, rapport de police, etc.) - les originaux des factures concernant le montant des frais supplémentaires couverts par l assurance 4 Violation des obligations Si la personne assurée ne remplit pas ses obligations en cas de sinistre, Mondial est en droit de lui refuser ses prestations ou de les réduire. Mondial Assistance (Schweiz) Hertistrasse 2, CH-8304 Wallisellen Tel: , Fax Edition 2008 Imprimé le 8 sept. 11

2 5 Evénements non assurés 5.1 Si un événement assuré est déjà survenu au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage ou si l assuré en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage, l assuré n a droit à aucune prestation. 5.2 Ne sont pas couverts les événements causés comme suit par la personne assurée: - l abus d alcool, l usage de drogues ou de médicaments; - un suicide ou une tentative de suicide; - sa participation active à des grèves ou à des troubles; - sa participation à des courses de véhicules à moteur et de bateaux et à leurs entraînements; - sa participation à des actes dangereux, sachant qu elle s expose délibérément à un danger; - une négligence grossière ou un acte ou une omission intentionnels; - la perpétration de crimes, de délits ou tentatives de délits ou de crimes. 5.3 Ne sont pas assurés les agissements en rapport avec un événement assuré, p. ex. les coûts de rachat des objets assurés ou en rapport avec la police. 5.4 Ne sont pas assurés les événements ci-dessous et leurs conséquences: guerre, actes de terrorisme, troubles en tout genre, épidémies, pandémies, catastrophes naturelles et incidents avec des substances atomiques, biologiques ou chimiques. 5.5 Ne sont pas assurées les conséquences d événements dus à des décisions administratives, p. ex. saisie de biens, détention ou interdiction de sortie du territoire. 5.6 Lorsque le but du voyage est un traitement médical résidentiel. 5.7 Lorsque l expert (médecin, etc.) est directement favorisé ou a un lien de parenté direct ou par alliance avec la personne assurée. 5.8 Les coûts en rapport avec des enlèvements ne sont pas assurés. 6 Définitions 6.1 Proches Les proches sont: - les proches parents (époux, parents, enfants, beaux-parents, grands-parents et frères et sœurs) - le partenaire de l assuré ainsi que ses parents et ses enfants - les personnes qui s occupent de vos enfants mineurs ou de vos proches qui requièrent des soins et ne participent pas au voyage - les amis très proches avec lesquels il est entretenu un contact intensif. 6.2 Europe Font partie de l Europe tous les Etats rattachés au continent européen ainsi que les îles de la Méditerranée, les îles Canaries, Madère et les pays riverains de la Méditerranée qui ne font pas partie de l Europe. L Azerbaïdjan, l Arménie et la Géorgie jusqu à la crête de l Oural en constituent la limite orientale au nord de la Turquie. 6.3 Suisse Par Suisse, on entend la Suisse et la Principauté de Liechtenstein. 6.4 Dégâts naturels Sont considérés comme dégâts naturels les dommages qui surviennent à la suite de phénomènes naturels tels que crues, inondations, tempêtes (vents d au moins 75 km/h), grêle, avalanches, pression de la neige, éboulements, chute de pierres ou glissements de terrain. Les dommages résultant de tremblements de terre ou d éruptions volcaniques ne sont pas considérés comme phénomènes naturels. 6.5 Valeurs appréciables en argent Sont considérées comme valeurs appréciables en argent les espèces, les cartes de crédit, les papiers-valeurs, les carnets d épargne, les métaux précieux (en tant que réserves, lingots ou marchandises commerciales), les pièces de monnaie, les médailles, les pierres précieuses en vrac et les perles. 6.6 Voyage Est considéré comme voyage un séjour de plus d une journée en dehors du lieu de domicile habituel ou un séjour de plus courte durée en un lieu situé à une distance d au moins 30 km du lieu de domicile habituel, trajets exclus. La durée maximale d un voyage au sens de ces CGA est limitée au total à 62 jours. 6.7 Voyagiste Sont considérées comme voyagistes (tour-opérateurs, agences de voyages, compagnies aériennes, locations de voitures, hôtels, organisateurs de cours, etc.) toutes les entreprises qui fournissent des prestations de voyage pour l assuré sur la base d un contrat conclu avec ce dernier. 6.8 Transports publics Sont considérés comme transports publics les moyens de transport qui circulent régulièrement sur la base d un horaire et pour lesquels il est nécessaire d acquérir un titre de transport. Les taxis et les voitures de location ne tombent pas sous cette catégorie. 6.9 Panne Est considérée comme panne toute défaillance soudaine et imprévue du véhicule assuré suite à un défaut électrique ou mécanique, qui rend impossible une poursuite du déplacement ou en raison de laquelle la poursuite du déplacement n est plus conforme à la loi. Sont assimilés aux pannes: les défauts de pneus, le manque de carburant, des clés de véhicules enfermées à l intérieur du véhicule, ou une batterie déchargée. Une perte ou un endommagement des clés du véhicule ou un plein avec du mauvais carburant ne sont pas considérés comme panne et ne sont pas assurés Accident de personnes On entend par accident l effet soudain et non intentionnel d un facteur extérieur inhabituel et préjudiciable sur le corps humain Accident de véhicule à moteur Est considéré comme accident un dommage sur le véhicule à moteur assuré induit par un événement extérieur soudain et violent qui rend impossible une poursuite du déplacement ou en raison duquel la poursuite du déplacement n est plus conforme à la loi. En font partie, en particulier, une collision, un renversement, une chute, un enfoncement ou un engloutissement dans l eau Maladie grave/séquelles graves d un accident Une maladie ou des séquelles d un accident sont réputées graves lorsqu il en résulte une incapacité de travail de durée limitée ou illimitée ou une incapacité absolue de voyager. 7 Clause complémentaire 7.1 Si une personne assurée a des droits découlant d un autre contrat d assurance (assurance facultative ou obligatoire), la couverture d assurance se limite à la partie des prestations Mondial qui dépasse celles de l autre contrat d assurance. Les frais ne seront remboursés au total qu une seule fois. 7.2 Si Mondial a fourni malgré tout des prestations pour le même dommage, celles-ci seront considérées comme avance, et l assuré cède les droits qu il peut faire valoir à l égard de tiers (assurance responsabilité civile, facultative ou obligatoire) dans ces limites à Mondial. 8 Prescription Les prétentions résultant du contrat d assurance se prescrivent 2 ans après la survenance du fait qui a ouvert droit à la prestation. 9 Hiérarchie des normes Les Dispositions particulières des différentes assurances prévalent sur les «Dispositions communes à l ensemble des assurances». 10 For et droit applicable 10.1 Des actions peuvent être engagées à l encontre de Mondial auprès du tribunal du siège de la société ou au domicile suisse de la personne assurée ou de l ayant droit En complément aux présentes dispositions s applique le droit fédéral suisse relatif au contrat d assurance. 11 Adresse de contact Mondial Assistance (Schweiz), Hertistrasse 2, case postale, CH-8304 Wallisellen II Dispositions particulières des différentes assurances A Annulation 1 Champ de validité La garantie prend effet à partir de la réservation définitive et prend fin dès le début du voyage couvert par l'assurance. Le début du voyage commence lorsque l assuré monte dans le moyen de transport réservé ou lorsqu'il prend possession de la chambre d hôtel réservée, etc., si aucun moyen de transport n a été réservé. 2 Prestations d assurance 2.1 Frais d annulation Si la personne assurée annule le contrat conclu avec le voyagiste en raison d un événement assuré, Mondial prend en charge les frais d annulation dus aux termes du contrat jusqu à CHF 7'500.- par personne et en tout CHF 15'000.- par réservation où arrangement. 2.2 Départ retardé Lorsque l assuré, sous réserve que le motif d annulation soit couvert par l assurance, doit retarder son voyage, Mondial prend en charge, en lieu et place des frais d annulation (au maximum jusqu à concurrence des frais d annulation): - les frais de voyage supplémentaires occasionnés par le départ différé et - les frais correspondant à la partie non utilisée du séjour au prorata du prix de l arrangement (à l exclusion des frais de transport). Le jour du voyage aller est assimilé à un jour utilisé de l arrangement. page 2 de 5

3 2.3 Les dépenses pour les taxes administratives ainsi que pour les primes d assurance ne sont pas remboursées. 3 Evénements assurés 3.1 Maladie, accident, décès, grossesse 1 En cas de maladie grave, d accident grave, de complications en cas de grossesse ou à la suite d un décès, dans la mesure où l événement survient après la réservation: - de l assuré - d une personne qui l accompagne et qui a réservé le même voyage et a dû l annuler - d une personne proche de l assuré qui ne l accompagne pas - de son remplaçant à son poste de travail si la présence de l assuré y est indispensable. Si plusieurs personnes ont réservé le même voyage, celui-ci peut être annulé par 6 personnes au maximum. 2 En cas de troubles psychiques, il n y a couverture d assurance que si - un psychiatre atteste de l incapacité de voyager et de l incapacité de travail et - l incapacité de travail est attestée par la présentation d une confirmation d absence de l employeur. 3 En cas de maladie chronique, la protection d assurance n entre en jeu que si le voyage doit être annulé en raison d une aggravation aiguë, inattendue et attestée par un médecin. La condition étant que l état de santé de la personne assurée ait été stable au moment de la réservation du voyage et que celle-ci ait été capable de voyager. 4 En cas de grossesse, la protection d assurance n entre en jeu que si le début de la grossesse est postérieur à la réservation du voyage et que la date de retour se situe après la 24 e semaine de grossesse ou, si le début de la grossesse est antérieur à la réservation du voyage, qu un vaccin est prescrit pour le lieu de destination, lequel constitue un risque pour l enfant. 3.2 Retard ou panne des moyens de transport durant le voyage aller En cas de non-présentation de l assuré due à un retard ou une panne des moyens de transports publics prévus dans l arrangement pour se rendre sur le lieu de départ du voyage. 3.3 Panne du véhicule durant le voyage aller Si le véhicule particulier ou le taxi utilisé n est pas en état de marche suite à un accident ou une panne pendant le trajet direct jusqu au lieu de départ prévu dans l arrangement. Les pannes de clés ou de carburant ne sont pas assurées. 4 Evénements non assurés (en complément au point I 5: événements non assurés) 4.1 Rétablissement insuffisant Si l assuré ne s est pas remis, avant la date de son départ, d une maladie, des séquelles d un accident, d une opération ou d une intervention chirurgicale préexistant au moment de la réservation. Si l assuré ne s est pas remis, avant la date de son départ, des séquelles d une intervention chirurgicale prévue au moment de sa réservation, mais effectuée après celle-ci. 4.2 Annulation par le voyagiste Lorsque le voyagiste n est pas en mesure de fournir les prestations stipulées dans le contrat, ou seulement en partie, qu il annule ou devrait annuler le voyage en raison de circonstances concrètes et est tenu, aux termes des dispositions légales, de rembourser les prestations non fournies. On est en présence de circonstances concrètes justifiant une annulation du voyage, notamment, lorsque le Département fédéral des affaires étrangères déconseille de voyager dans le pays ou dans la région concernée. 4.3 Décisions administratives Lorsque le voyage réservé ne peut être effectué à la date prévue en raison de décisions administratives. 5 Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 3: obligations en cas de sinistre) Pour pouvoir bénéficier des prestations Mondial, l ayant droit doit, en cas de survenance d un événement assuré, annuler immédiatement son voyage auprès du voyagiste ou du bailleur et en aviser ensuite Mondial par écrit. B Assistance 1 Champ de validité La couverture d assurance est valable pour la durée du voyage mentionné sur la confirmation de réservation ou sur la facture d arrangement du preneur d assurance, mais maximum durant 45 jours. 2 Somme d assurance Les garanties ne sont pas plafonnées, sauf convention contraire stipulée dans les dispositions suivantes. 3 Evénements assurés et prestations La centrale d appels d urgence Mondial est atteignable 24 heures sur 24 (les conversations avec la centrale d appels d urgence sont enregistrées): Téléphone / Télécopie En ce qui concerne les prestations médicales, seuls les médecins de Mondial Assistance décident de la nature et du moment des mesures à prendre. Dans tous les cas, les prestations ci-dessous doivent faire l objet d une demande par téléphone auprès de la centrale d appels d urgence Mondial: 3.1 Prestations d assistance 1 Transport au centre hospitalier le plus proche adapté à l état de santé de l assuré Si l assuré tombe gravement malade ou est grièvement blessé durant le voyage ou s il subit une aggravation soudaine, attestée par un certificat médical, d une maladie chronique, Mondial Assistance organise et prend en charge, sur la base des résultats des analyses médicales, le transport au centre hospitalier le plus proche adapté aux soins dont l assuré a besoin. 2 Rapatriement sous surveillance médicale dans un centre hospitalier proche du domicile de l assuré Si l état de l assuré le requiert, Mondial Assistance organise et prend en charge le rapatriement sous surveillance médicale, conformément aux conditions stipulées au point II B 2.1.1, au centre hospitalier le plus proche du domicile et adapté au traitement de l assuré. 3 Rapatriement sans accompagnement médical Mondial Assistance organise et prend en charge, sur la base des résultats médicaux et sous réserve que les conditions stipulées au point II B soient remplies, le rapatriement sans surveillance médicale jusqu au domicile de l assuré. 4 Retour dû à une interruption de voyage d un accompagnateur ou d un membre de la famille En cas de rapatriement ou d interruption du voyage d un proche ou d un membre de la famille accompagnant l assuré, sous réserve que le motif soit couvert par l assurance, et que l assuré doive poursuivre seul son voyage, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de retour (billet de train 1 re classe, billet d avion classe Economy) de l assuré ou du membre de la famille assuré. 5 Garde des enfants mineurs participant au voyage Si les parents ou l un des parents participant au voyage doit/doivent être rapatrié(s), Mondial Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de garde des enfants mineurs qui souhaitent poursuivre le voyage seuls ou doivent rentrer ainsi que les frais d aller et de retour d un accompagnateur (billet de train de 1re classe, billet d avion classe Economy). 6 Retour prématuré dû à une maladie, un accident ou au décès d un proche survenu au domicile ou du remplaçant au poste de travail Si un proche, à son domicile, ou le remplaçant au poste de travail tombe gravement malade, est grièvement blessé ou décède, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de retour (billet de train de 1 re classe, billet d avion classe Economy) au domicile permanent de l assuré. 7 Rapatriement du corps en cas de décès En cas de décès de l assuré, Mondial prend en charge les coûts de crémation en dehors du pays de domicile ou les frais supplémentaires dans le cadre du respect de l accord international sur le transport des corps (consignes minimales telles que cercueil ou revêtement en zinc) ainsi que le rapatriement du cercueil ou de l urne au dernier domicile de la personne assurée. L élimination du cercueil en zinc est également couverte. 3.2 Visite en cas d hospitalisation Si l assuré doit être hospitalisé à l étranger durant plus de 7 jours, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais de transport de deux personnes (maximum) pour se rendre au chevet de l assuré (billet de train 1 re classe, billet d avion classe Economy, hôtel de classe moyenne) jusqu à concurrence de CHF Prestations de services Mondial 1 Avance des frais auprès de l hôpital Si l assuré doit être hospitalisé en dehors de son lieu de résidence, Mondial Assistance lui avance les frais d hospitalisation, si nécessaire, à concurrence de CHF Le montant avancé devra être remboursé à Mondial Assistance 30 jours après la sortie de l hôpital. 2 Informations concernant le voyage Mondial fournit aux assurés, avant leur départ et à leur demande, des informations importantes sur les conditions d entrée dans le pays, les taxes, les formalités de douane, les devises et les dispositions sanitaires. 3 Liste des centres hospitaliers et des médecins à l étranger En cas de besoin, Mondial Assistance indique à ses assurés le nom d un médecin correspondant ou d un centre hospitalier à proximité de son lieu de séjour. En cas de problèmes linguistiques, Mondial Assistance propose des services de traduction. 4 Service de conseil Mondial Assistance conseille ses assurés en cas de problèmes médicaux mineurs dans le pays de séjour. Par ailleurs, les assurés peuvent s adresser à Mondial Assistance pour y résoudre des problèmes courants. page 3 de 5

4 5 Service d information de tiers Lorsque la centrale Mondial Assistance prend des mesures concernant l assuré, elle se charge, le cas échéant, d informer la famille et l employeur de l assuré sur la nature du problème et les mesures qui ont été prises. 3.4 Dépenses imprévues en cas de rapatriement, de voyage de retour supplémentaire, d interruption de voyage ou de retour retardé Si l assuré doit supporter des dépenses imprévues (taxi, frais de téléphone, etc.) en relation avec l événement couvert par l assurance, Mondial Assistance prend en charge les frais supplémentaires jusqu à concurrence de CHF 750. par personne. 4 Evénements et prestations non couverts (en complément au point I 5: événements non assurés) 4.1 Absence d accord de la part de la centrale d appels d urgence Mondial Lorsque la centrale d appels d urgence Mondial n a pas donné son accord préalable concernant les prestations. 4.2 Interruption par le voyagiste Lorsque le voyagiste n est pas en mesure de fournir les prestations contractuelles, ou seulement en partie, qu il interrompt ou devrait interrompre le voyage en raison de circonstances concrètes et qu il est tenu, aux termes des dispositions légales, de rembourser les prestations non fournies et/ou de prendre en charge les frais du voyage de retour. On est en présence de circonstances concrètes justifiant une annulation ou une interruption du voyage, notamment, lorsque le Département fédéral des affaires étrangères ou l Office fédéral de la santé publique déconseille de voyager dans le pays ou dans la région concernée. 4.3 Les frais de soins ambulatoires ou de traitement résidentiel ne sont pas couverts par Mondial Assistance. 5 Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 3: obligations en cas de sinistre) Pour pouvoir bénéficier des prestations Assistance, l ayant droit doit aviser immédiatement la centrale d appels d urgence Mondial dès la survenance de l événement ou de l affection qui le touche: Téléphone / Télécopie C Frais de recherches ou de secours 1 Somme d assurance Le montant maximal de la somme d'assurance s'élève à CHF Evénements assurés et prestations 2.1 Si l assuré est porté disparu ou s il faut organiser des secours à l étranger, Mondial Assistance prend en charge les frais de recherches ou de secours. 2.2 Dans tous les cas, il faut en faire la demande expresse auprès de la centrale d appels d urgence Mondial: Téléphone Evénements et prestations non assurés (en complément au point I 5: événements non assurés) Lorsque la centrale d appels d urgence Mondial n a pas donné son accord préalable concernant les prestations. D Assurance de franchise (SBAV) 1 Véhicule assuré L assurance porte sur le véhicule loué par l assuré à travers du preneur d assurance. 2 Champ de validité 2.1 L assurance est valable dans le monde entier, à l exception d Israël et de la Jamaïque. 2.2 La couverture d assurance prend effet à partir de la date inscrite dans le contrat de location et prend fin avec la restitution du véhicule à l agence de location, mais au plus tard 92 jours à partir du début du voyage. La couverture d assurance est valable pour les dommages qui sont occasionnés pendant la durée du contrat. 3 Somme d assurance Le montant de la somme d assurance dépend de la franchise respective, mais s élève au maximum à CHF 3' Prestations d assurance 4.1 L assurance s entend comme assurance complémentaire pour les véhicules en location. En cas de sinistre, Mondial rembourse à l assuré une franchise débitée par le loueur (ou par une autre assurance). 4.2 Les montant de la prestation d'assurance est limité à la franchise déduite par le loueur (ou une autre assurance) au souscripteur de l'assurance. 5 Evénements assurés 5.1 Est assurée la franchise résultant d un dommage sur le véhicule de location ou d un vol de ce dernier pendant la durée de la location, la condition de l indemnisation étant la survenance d un événement couvert par une autre assurance et une franchise en résultant. 5.2 Si le dommage assuré aux termes du point II A 5.1 n atteint pas le montant de la franchise, Mondial prend le sinistre en charge, dans la mesure où il s agit d un événement couvert. 6 Evénements non assurés (en complément au point I 5: événements non assurés) 6.1 Sinistres dans lesquels l assurance prestataire ne prévoit pas de franchise. 6.2 Ne sont pas couverts les sinistres en rapport avec une violation du contrat vis-à-vis du loueur du véhicule. 6.3 Ne sont pas couverts les sinistres qui se produisent sur des voies privées ou sur des routes non autorisées. 6.4 Ne sont pas couverts les dommages sur des caravanes ou autres genres de remorques. 6.5 Lorsque le conducteur a provoqué le sinistre en état d'ébriété (dépassement du taux légal d alcoolémie du pays), sous l'emprise de drogues ou de médicaments. E Bagages 1 Objets assurés Sont assurés les bagages de l assuré, y compris les souvenirs rapportés durant le voyage réservé chez le preneur d assurance, c.-à-d. tous les effets personnels emportés en voyage ou remis à une entreprise de transport pour leur acheminement et qui appartiennent à l assuré. 2 Champ de validité L assurance est valable dans le monde entier. Le domicile permanent de la personne assurée en est exclu. 3 Somme d assurance 3.1 La somme d assurance s élève à CHF 2' L assuré doit supporter lui-même une franchise de CHF par sinistre faisant suite à un vol. 4 Evénements assurés et prestations 4.1 En cas de - vol - vol à main armée (le vol sous la menace ou avec violence à l encontre de l assuré) - détérioration ou destruction - perte ou endommagement des bagages durant leur acheminement par une entreprise de transports publics - livraison avec retard par une entreprise de transports publics - les prestations suivantes sont fournies, en fonction de la somme d assurance convenue, pour chaque sinistre: 1 En cas de dommage ou de perte totale, la valeur de remboursement correspond à la valeur d achat des objets assurés au moment de l achat. Si la valeur actuelle est inférieure à ce montant, l objet sera remboursé à sa valeur actuelle. 2 En cas de dommage partiel, les frais de réparation des objets endommagés sont plafonnés à leur valeur actuelle. 3 Les caméras, le matériel photo et vidéo, les appareils audio (lecteur MP3, Discman, etc.) ainsi que les skis, planches de snowboard et bicyclettes sont remboursés à leur valeur actuelle. On entend par valeur actuelle la valeur de l objet au moment de l achat, déduction faite d une dépréciation annuelle de 20% à compter de l année suivant l achat (amortissement). 4 Les pellicules ainsi que les supports de données, d images et audio sont remboursés à leur valeur matérielle. 5 En cas de livraison avec retard par une entreprise de transports publics, l indemnisation des achats de première nécessité et des frais de location ne peut excéder 20% de la somme d assurance. 6 En cas de vols de papiers d identité et des papiers du véhicule ainsi que de clés, l indemnité sera limitée au montant réel de leur remplacement. 7 Les rayures sur les bicyclettes sont remboursées à concurrence de CHF Le remboursement des souvenirs de voyage sera plafonné à CHF En cas de vol de valeurs ou argent avec violence, l indemnisation est limitée à CHF maximum et en cas de vol de titres de transport (billets de train, billets d avion, etc.) à CHF maximum. 4.3 Les instruments de musique, les articles de sport, les bicyclettes, les voitures d enfants, les bateaux pneumatiques et pliables ne sont assurés durant le transport que s ils sont acheminés par une entreprise de transports publics. 4.4 L assuré doit supporter lui-même une franchise de CHF par sinistre faisant suite à un vol. 5 Objets non assurés 1 Les véhicules à moteur, bateaux, planches de surf et avions ainsi que leurs accessoires 2 Les objets de valeur couverts par une assurance spécifique 3 Les titres de valeur, actes, documents professionnels, titres de transport et bons de voyage, les espèces, les cartes de crédit et de client ainsi que les timbres (voir exceptions point II H 4.2) page 4 de 5

5 4 Le matériel informatique (ordinateur de bureau, ordinateur portable, accessoires, PDA, etc.), les téléphones portables ainsi que tous les logiciels 5 Les objets de valeur laissés dans un véhicule (ouvert ou fermé) 6 Les objets laissés sur un véhicule ou durant la nuit (de 22 h à 6 h) sur ou dans un véhicule dans lequel le souscripteur de l assurance ne dort pas 7 Les métaux précieux, pierres précieuses non serties et perles, timbres, articles de commerce, échantillons, objets d art ou de collection et les outils professionnels 8 Les caméras, le matériel photo et vidéo, les bijoux et les fourrures durant leur acheminement par une entreprise de transports publics sous la responsabilité de celle-ci 9 Le bris ou vol de lunettes 10 Le vol, la perte ou la destruction de valeurs ou argent. 6 Evénements non assurés (en complément au point I 5: événements non assurés) Ne sont pas assurés les dommages dus: - au mépris des règles élémentaires de vigilance de la part de l assuré - à l oubli, la perte et l égarement - à la perte d objets oubliés ou laissés sans surveillance, même pour un bref instant, dans un lieu public hors de portée directe de l assuré - à un mode de consigne inadéquat pour des objets de valeur (voir: règles de conduite à adopter durant le voyage) - à la chute de perles et de pierres précieuses de leur sertissure - aux influences du climat et de la température, à la détérioration due à l usure naturelle - les dommages causés, directement ou indirectement, par des troubles, un pillage, des dispositions administratives ou des grèves. 7 Règles de conduite à adopter durant le voyage Les objets de valeur comme les fourrures, bijoux, montres en métal précieux ou serties dans des métaux précieux, les pierres précieuses ou perles, les ordinateurs portables, les appareils photo, caméras, appareils vidéo ou magnétophones doivent être conservés avec leurs accessoires, lorsqu ils ne sont pas portés ou utilisés, dans des pièces fermées à clé, non accessibles à des étrangers, et dans des valises, armoires ou coffres-forts fermés. Le mode de consigne doit être, en tout cas, en adéquation avec la valeur de l objet. 8 Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 3: obligations en cas de sinistre) 8.1 L assuré doit faire constater immédiatement et de manière détaillée la cause, les circonstances et l étendue du sinistre: 1 En cas de simple vol et de vol commis avec violence, par les services de police locaux les plus proches. 2 En cas de détérioration, par l entreprise de transport, le tiers responsable, le guide ou la direction de l hôtel. 3 en cas de perte ou de livraison avec retard par l entreprise de transports publics chargée de l acheminement. 8.2 Lorsqu il s agit d une perte ou détérioration survenue durant l acheminement par une entreprise de transports publics et constatée après la livraison à la maison, il faut en informer par écrit l entreprise concernée dans un délai de 2 jours ouvrables et lui demander un accusé de réception. 8.3 L étendue du dommage doit être prouvée à l aide des quittances originales. Si cela n est pas possible, Mondial peut refuser ses prestations ou les réduire. 8.4 Le sinistre doit être communiqué immédiatement à Mondial par écrit. La demande d indemnisation doit être dûment motivée et justifiée. 8.5 Les objets endommagés doivent rester à la disposition de Mondial et lui être envoyés pour expertise, si elle en fait la demande, aux frais de l assuré jusqu au règlement définitif du sinistre. page 5 de 5