Objet du marché ACTE D ENGAGEMENT. Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame Aurélie LARROQUE, Maire

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1 COMMUNE D ALIXAN 1 place de l esplanade ALIXAN Objet du marché MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REHABILITATION D UN BATIMENT EN VUE DE LA CREATION D UN CAFE RESTAURANT N L01-M1 ACTE D ENGAGEMENT Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame Aurélie LARROQUE, Maire Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Madame Aurélie LARROQUE, Maire Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le receveur de ROMANS BOURG DE PEAGE : 13 rue Bozambo BP ROMANS SUR ISERE- Tel : Marché en procédure adaptée passé en application des articles 74-II et 28 du Code des Marchés Publics L02-M1 MOE café restaurant AE Page 1 sur 10

2 1. MAITRISE D OUVRAGE Désignation du maître d ouvrage : MAIRIE D ALIXAN 1 place de l esplanade ALIXAN Nom, prénom, qualité du signataire du marché public: Aurélie LARROQUE, Maire MAIRIE D ALIXAN 1 place de l esplanade ALIXAN Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : TRESORERIE DE ROMANS BOURG DE PEAGE 13 rue du Capitaine Bozambo ROMANS SUR ISERE Tel : CONTRACTANT(S) Le contractant unique, soussigné : M / Mme Contractant personnellement La société RCS Représentée par Dûment habilité(e) Code NAF N SIRET TVA intracommunautaire Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes Les cocontractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées : Conjoints (cf grille de répartition des prestations annexée) Solidaires, les unes des autres Et désignées dans le marché sous le nom «Maître d œuvre» L02-M1 MOE café restaurant AE Page 2 sur 10

3 1 er cotraitant M / Mme Contractant personnellement La société RCS Représentée par Dûment habilité(e) Code NAF N SIRET TVA intracommunautaire Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes 2 ème cotraitant M / Mme Contractant personnellement La société RCS Représentée par Dûment habilité(e) Code NAF N SIRET TVA intracommunautaire Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes 3 ème cotraitant M / Mme La société RCS Contractant personnellement Représentée par Dûment habilité(e) Code NAF N SIRET TVA intracommunautaire Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes L02-M1 MOE café restaurant AE Page 3 sur 10

4 4 ème cotraitant M / Mme La société RCS Contractant personnellement Représentée par Dûment habilité(e) Code NAF N SIRET TVA intracommunautaire Le cas échéant, numéro d inscription au tableau de l ordre des architectes Le maitre d œuvre pour tout ce qui concerne l exécution du présent marché est représenté par :.. dûment mandaté à cet effet, conformément à la convention de mandat annexée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est Conjoint Solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la personne publique, pour l exécution du marché. En cas de sous-traitance, l acceptation et l agrément des conditions de paiement des sous-traitants sont fixées par l annexe 2 (formulaire de présentation d un sous-traitant - acte spécial). Le contractant unique ou les contractants, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Après avoir produit toutes les attestations prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics 2006, AFFIRMENT, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles ils interviennent ne tombent sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifiée. S ENGAGENT, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCAP, à exécuter la mission de maîtrise d œuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. 3. OBJET DU MARCHE Le présent marché est un marché de maîtrise d œuvre portant sur l opération ci-dessous : 3.1 DESIGNATION DE L OPERATION L ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d œuvre appartient à la catégorie «réutilisation ou réhabilitation d ouvrages existants». Le maître d ouvrage envisage, conformément au programme et à l enveloppe prévisionnelle ci-annexés, une opération ayant pour objet la réalisation de l ouvrage : L02-M1 MOE café restaurant AE Page 4 sur 10

5 REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL EN VUE DE LA CREATION D UN CAFE RESTAURANT 5 place de la mairie ALIXAN Références cadastrales Zone UA section M parcelle 627 Surface foncière m² 256 M² Estimation de la surface des bâtiments à réhabiliter m² 200 M² Autres informations / 3.2 CONTENU DE LA MISSION Le contenu et l étendue de la mission de maîtrise d œuvre sont définis à l article 6 du CCAP et dans le CCTP. 3.3 DELAI D EXECUTION La durée globale prévisionnelle d exécution du marché de maîtrise d œuvre est de - 18 mois pour la tranche ferme - 24 mois pour la tranche conditionnelle à compter de sa date d affermissement. Les délais d exécution de chaque élément de mission sont fixés comme suit : Etudes d avant-projet sommaire 4 semaines Etudes d avant-projet définitif 4 semaines Dépôt de permis de construire et autres autorisations 2 semaines Etudes de projet 4 semaines Dossier de consultation des entreprises 4 semaines Dossier des ouvrages exécutés 2 semaines Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l article du CCAP. 4. OFFRE DE PRIX Conditions générales de l offre de prix L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de MARS 2016 (m 0 ). Le coût prévisionnel est établi dans les conditions prévues à l article 9.1 du CCAP. Forfait provisoire de rémunération : Il est fixé à. HT Soit.. TTC le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du contrat étant de.. %.. TTC (en toutes lettres) Forfait définitif de rémunération : Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions de l article 8.3 du CCAP L02-M1 MOE café restaurant AE Page 5 sur 10

6 5. PAIEMENT Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et la répartition jointes en annexe. Contractant unique ou 1er cotraitant : Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque Clé RIB Code Guichet 2 ème cotraitant : Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque Clé RIB Code Guichet 3 ème cotraitant : Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque Clé RIB Code Guichet 4 ème cotraitant : Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque Clé RIB Code Guichet 6. ASSURANCES Contractant unique ou 1er cotraitant : Compagnie d assurance N de police 2 ème cotraitant : Compagnie d assurance N de police L02-M1 MOE café restaurant AE Page 6 sur 10

7 3 ème cotraitant : Compagnie d assurance N de police 4 ème cotraitant : Compagnie d assurance N de police L attestation d assurance de chaque cotraitant est jointe au présent contrat. Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au maître d œuvre dans un délai qui court à compter de la date de remise de l offre. Ce délai est de 90 jours. Documents et pièces annexées au présent acte d engagement : Annexe 1 grille de répartition des prestations et des honoraires par co traitants et par éléments de mission Annexe 2 Formulaire de présentation des sous-traitants (acte spécial) conformément au DC 4 Fait en un seul original A, le Le soumissionnaire, (Signature et cachet précédés de la mention manuscrite «lu et approuvé») ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d engagement A, le Le Maire Aurélie LARROQUE L02-M1 MOE café restaurant AE Page 7 sur 10

8 Reçu notification du marché à le L02-M1 MOE café restaurant AE Page 8 sur 10

9 ANNEXE N 1 A L ACTE D ENGAGEMENT grille de répartition des prestations et des honoraires par cotraitants et par éléments de mission Forfait de rémunération Taux de rémunération Coût prévisionnel des prestations.. HT... HT Les pourcentages de chaque élément de mission sont les suivants Eléments de mission Total sur honoraire Total global HT Répartition par co traitant Part de Part de Part de Part de Part de APS APD PRO ACT EXE DET OPC AOR TOTAL 100% Signature et cachet des cotraitants L02-M1 MOE café restaurant AE Page 9 sur 10

10 ANNEXE N 2 A L ACTE D ENGAGEMENT Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiements du contrat de soustraitance ( 1 ) MARCHE : Titulaire : Montant des prestations sous-traitées :..... H.T., soit... T.T.C. SOUS-TRAITANT : Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou forme juridique de la société Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : : Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) : Titulaire : Banque/Agence : N de compte : CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date (ou mois) d'établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfaction et retenues diverses :.... Fait à, le Le candidat, Le sous-traitant, Le Maire, Alain BIAUX (1) Chaque sous-traitant devra joindre les justificatifs obligatoires et les déclarations sur l'honneur telles que figurant à l article 2 du présent acte d'engagement. Objet : Montant : PRESTATIONS SOUS TRAITEES Nature : 1 Annexe à multiplier autant que nécessaire I L02-M1 MOE café restaurant AE Page 10 sur 10