CONSTRUCTION DU BATIMENT SANITAIRES SUR LA COMMUNE DE LANS EN VERCORS REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 CONSTRUCTION DU BATIMENT SANITAIRES SUR LA COMMUNE DE LANS EN VERCORS REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : Le 15 juillet 2016 à 16 heures Date de notification du marché N de marché 2016-REGLEV-01 Montant HT du marché

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION PROCEDURE FRACTIONNEMENT DE L'OPERATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS VARIANTES OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS POUVOIR ADJUDICATEUR MAITRISE D ŒUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER ERREUR! SIGNET NON DEFINI CONTROLE TECHNIQUE ERREUR! SIGNET NON DEFINI SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS ERREUR! SIGNET NON DEFINI. ARTICLE 4 : DOSSIER DE CONSULTATION CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ADRESSE AUPRES DESQUELLES LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : VISITE OBLIGATOIRE : 5 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENT A PRODUIRE USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 6 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER OFFRE REMISE PAR ECHANGE ELECTRONIQUE 8 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 8

3 Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : CONSTRUCTION DU BATIMENT SANITAIRES AUX MONTAGNES DE LANS SUR LA COMMUNE DE LANS EN VERCORS Procédure La présente procédure consultation est lancée en procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés publics. 1.3 Fractionnement de l'opération Allotissement Le marché comporte 11 lots Lot 01 : Terrassement - VRD Lot 02 : Gros œuvre Lot 03 : Charpente - couverture solivage - bardage Lot 04 : Menuiseries Lot 05 : Chape fluide Lot 06 : Carrelage -faïence Lot 07 : Plomberie - VMC - Chauffage Lot 08 : Electricité Lot 09 : Isolation cloison Lot 10 : Cabines sanitaires Lot 11 : Borne camping-car Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à tranches conditionnelles Sans objet Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.

4 Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l acte d engagement. Le planning prévisionnel d exécution est fourni par le titulaire du marché Variantes et Options Variantes Les variantes ne sont pas autorisées Options Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du CMP) Conditions particulières d exécution Sans objet. Article 3 : Les intervenants 3.1 Pouvoir Adjudicateur Maître d'ouvrage Commune de Lans en Vercors 1, place de la Mairie Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Michaël KRAEMER Tél Maîtrise d œuvre Commune de Lans en Vercors 1, place de la Mairie Représentant du maître d œuvre : M. le Maire, Michaël KRAEMER Tél Article 4 : Dossier de consultation 4.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) Acte d engagement (A.E.) et ses annexes pour chaque lot

5 Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes pour chaque lot Le DPGF pour chaque lot Plans communs Planning d exécution 4.2 Adresses auprès desquelles les documents peuvent être obtenus : Le dossier est téléchargeable gratuitement : -> Sur le site internet des affiches de Grenoble et du Dauphiné Auprès de la Mairie de Lans en Vercors : - Par courrier électronique : mairie@lansenvercors.fr - Par courrier postal adressé à : Mairie, 1 place de la Mairie LANS EN VERCORS - Par fax. : Visite facultative : Une visite facultative est prévue pour les candidats : Contact : Ludovic MOULIN Tél ou Au cours de la visite, les candidats auront la faculté de poser des questions. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Partie relative à la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP; déclaration concernant le C.A.... Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (en précisant l intitulé du projet/ le maître d ouvrage/le montant de travaux du lot concerné/la date de livraison du chantier) dont au moins cinq références équivalentes en termes de technicité et conditions d exécution. Pour ces cinq

6 références, l entreprise précisera par un texte concis les points singuliers se rapprochant du projet pour lequel elle soumissionne. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique Partie relative à l'offre : Un projet de marché comprenant : Les actes d engagement (A.E.) et leurs annexes pour chaque lot concerné : à compléter et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) pour chaque lot concerné et ses éventuels documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le DPGF daté et signé pour chaque lot concerné Le planning d exécution daté et signé Le mémoire technique : remise d un mémoire technique avec planning détaillé mettant en avant les problématiques du présent projet et répondant aux critères attendus (voir critères ci-après). Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Les entreprises peuvent répondre indépendamment à chacun des lots. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement Usage de matériaux de type nouveau Sans objet. Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. SELECTION DES CANDIDATURES Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières JUGEMENT DES OFFRES Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % 1- Valeur technique Prix 40 L examen de l offre se fera selon les critères ci-dessous : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

7 Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères et sous-critères Pondération 1) Valeur technique 60% 1-1) Qualité des produits mis en œuvre 20% 1-2) Méthodologie mise en œuvre 25% 1-3) Cohérence du planning détaillé 15% 2) Prix 40% Critère 1 - La valeur technique : 1-1) Qualité des produits mis en œuvre : évaluée à partir de la désignation des matériaux (indiquée dans la DPGF). 1-2 Méthodologie mise en œuvre : évaluée à partie du mémoire technique fourni par le candidat comprenant : - les moyens humains et matériels affectés aux travaux - les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des travailleurs - le mode opératoire de l entreprise 1-3 Cohérence du planning détaillé : évaluée à partir du planning par tâche fourni par le candidat, faisant apparaître : - la co activité avec les autres entreprises - l enchaînement de l ensemble des tâches décrites pour respecter le délai mentionné au calendrier prévisionnel. Critère 2 - Prix évalué au regard du montant indiqué dans l acte d engagement. La notation du prix s effectuera suivant la règle arithmétique suivante : 40-(40*X) «X» étant la différence en % du prix de l offre du candidat par rapport au prix de l offre le plus bas. Attention : Les offres ne comportant pas de mémoire technique ou de planning détaillé seront réputées irrégulières car incomplètes. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées dans l offre du candidat, l entreprise sera invitée à confirmer l offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Les offres jugées anormalement basses pourront être écartées. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les offres par voie papier sont à remettre à l adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie de Lans en Vercors 1 place de la Mairie Ces plis sont : - soit remis contre récépissé, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mardi

8 - soit transmis par lettre recommandée (une seule enveloppe par lot) avec avis de réception postal (cachet de la poste faisant foi). Offre pour : CONSTRUCTION DU BATIMENT SANITAIRES SUR LA COMMUNE DE LANS EN VERCORS Avant le 15 juillet 2016 à 16 h00 NE PAS OUVRIR Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur Offre remise par échange électronique La remise des plis par voie électronique n est pas acceptée. Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Tous renseignements complémentaires pourront être demandés auprès : Renseignement(s) administratif(s) : COMMUNE DE LANS EN VERCORS Vincent Chevret 1, place de la Mairie Tél Fax. : mairie@lansenvercors.fr Renseignement(s) technique(s) : Régie des Remontées mécaniques de Lans-en-Vercors Ludovic MOULIN 1, place de la Mairie Tél ski@lansenvercors.fr