Tarif de la cotisation : Par la poste : Célibataire Parent isolé 16,00 Mariés ou en concubinage 26,00 Etudiant(e) ou chômage 10 Enfant ans 9,00

Transcription

1 Règlement Intérieur de l Association des Sourds d Annecy Préambule 1

2 Tarif de la cotisation : Par la poste : Célibataire Parent isolé 16,00 Mariés ou en concubinage 26,00 Etudiant(e) ou chômage 10 Enfant ans 9,00 Par l Célibataire Parents isolé 15,00 Mariés ou en concubinage 25,00 Etudiant(e) ou chômage 9 Enfant ans 8,00 Droit d'entrée : Pour les nouveaux membres sauf pour ceux ayant été démissionné ou radié qui reviennent sur leurs décisions. Tarif : 3,00. Chômeurs (ses) : Une attestation de l'assedic avec le formulaire d adhésion est demandée. Individuel (les) : Une personne, marié ou vivant en concubinage, ayant un ou plusieurs enfants et s inscrivant individuellement ne recevra pas de bons d achats pour ses enfants, même s il mentionne la liste de ses enfants sur le formulaire d adhésion. Pour les parents isolés ou veufs (ves) : Pour les parents isolés, une attestation de la CAF est demandée. Pour le (la) veuf (ve), un certificat de décès peut être demandé. Pour les enfants de moins de 10 ans : Si vous avez des enfants de moins de 10 ans à votre charge, veuillez mentionner les prénoms de vos enfants sur le formulaire d adhésion sous peine de nondistribution de bons d achats à l occasion de l arbre de Noël. Le montant d un bon d achat est égal à 16,00. Pour les enfants de naissance : Un faire-part est demandé pour recevoir un bon d achat offert par l association. Le montant d un bon d achat est égal à 16,00. Pour les retraités : A partir de 60 ans. Le tarif du repas à l occasion de l Arbre de Noël est réduit de 50% par retraité. RECLAMATION 7. Toute réclamation, proposition, demande de renseignement, etc. peut être effectuée par les membres de l ASA à condition que le courrier soit déposé au bureau de l association 15 jours avant l assemblée générale ordinaire. En cas de critiques ou de motifs non justifiés et avec l accord du CA, le courrier ne sera pas exposé à l assemblée générale de l ASA. AFFILATION 8. L ASA est affiliée : - à la FFH - au CADA 74. 2

3 COMISSIONS 9. L'association peut former des commissions dont le but est d'exercer les activités qui doivent être conformes à 1'intérêt général et qui ne doivent servir aucun intérêt particulier. 10. Chaque commission peut faire un amendement relatif au règlement intérieur. Ce dernier sera approuvé par le CA. 11. Une commission ne peut être dissoute que par la décision du CA en cas de dysfonctionnements ; il sera alors nécessaire de procéder au renouvellement des animateurs bénévoles. 12. Les commissions sont les suivantes : sociale, sports, culture et loisirs. RESPONSABLES DES COMMISSIONS 13. Les membres du comité de chaque commission sont élus par les membres présents à l assemblée générale ordinaire. 14. Le responsable de chaque commission ne doit pas cumuler d autres responsabilités au sein de l association, sauf autorisation du CA. 15. Il est strictement interdit de demander des subventions sans l autorisation du CA sous peine de suspension du responsable de la commission. 16. Avant chaque assemblée générale ordinaire, le responsable de commission doit adresser le rapport d activité complet et signé, avec les dates des manifestations et le bilan budgétaire, au président de l association 2 mois avant la date de l assemblée générale. ORGANISATION 17. Pour les feuilles d inscription et de programmes, le responsable doit d abord les présenter au CA pour approbation avant toute diffusion. 18. Le responsable de commission est tenu de donner des renseignements clairs et complets au président de l association pour chaque manifestation organisée. Si tel n est pas le cas (informations erronées ou incomplètes, etc.), la(les) manifestation(s) pourront être annulées ou reportées après délibération du CA. REUNIONS 19. Chaque membre du CA ou d une commission qui ne se présente pas trois fois de suite sans excuses valables à la convocation de la réunion, sera suspendu de ses fonctions par le CA ou présentera sa démission. L absence des membres du CA ou des commissions doit être systématiquement mentionnée sur le procès-verbal à chaque réunion. 20. Les procès verbaux des commissions doivent être systématiquement adressés au CA. QUALITES D ANIMATEURS 21. Les animateurs travaillent bénévolement et à leur gré. La suspension ou démission d'un des animateurs pourra être prononcé par le CA en cas d'incapacité d'activité. 22. Un membre du CA au minimum doit être présent aux réunions des commissions. 3

4 CORRESPONDANCE 23. Toute la correspondance, notamment ce qui touche aux activités de 1'association, doit être adressée au siège social et non chez les membres du C.A., ni chez les animateurs. Les relevés de comptes sont obligatoirement adressés au domicile du trésorier général afin que ce dernier puisse s occuper confortablement de la comptabilité. Le président ou le secrétaire général ont le droit d ouvrir la boîte aux lettres du siège social. 24. Tous les mails échangés par les différentes commissions et animateurs doivent être systématiquement mis en copie (C.C.) pour les membres du CA. CALENDRIER 25. Toutes les commissions doivent proposer les dates des manifestations sportives, sociales, culturelles ou diverses au CA de façon systématique, avant toute organisation. Ils doivent également respecter le calendrier établi par 1'association. Le responsable de commission est prié d écrire une lettre justificative au président en cas de changement de date. 26. En cas de conflit d une date, les commissions mises en cause doivent rédiger chacun une lettre justificative permettant au CA de prendre une décision finale et donner raison à l une des commissions mises en cause. LOCAL 27. Il y est strictement interdit de fumer. 28. A la fin de chaque manifestation, la salle doit être nettoyée et rangée. 29. Il ne peut pas être prêté ou loué aux membres de l association. 30. Les matériels (vidéo-projecteur, PC portables, etc.) ne peuvent pas être prêtés ou loués aux membres, sauf aux dirigeants ou responsables de commissions (avec justificatifs). GRATIFICATION 31. Les dirigeants du CA, les équipes des commissions et certains bénévoles participent au cours de l année à titre de gratification à un repas collectif par an. Les bénévoles qui se sont dévoués pour l association, seront désignés par le CA. 32. Les récompenses peuvent être attribuées aux vainqueurs des compétitions, après délibération du CA. SPORT 33. Tout membre sportif doit être titulaire d une licence de la FFH. 34. Les dirigeants, les commissaires, les sportifs doivent respecter le statut et les règlements établis par la FFH. 35. Tout membre sportif doit assister aux réunions d'informations en cas de convocation, répondre aux appels du bureau de la commission sportive, respecter les directives et ordres des dirigeants sportifs et respecter les horaires de la compétition pour se présenter. 36. Le commissaire de chaque discipline est responsable de la légalité de l'organisation, du bon déroulement de la manifestation sportive, de la préparation du budget prévisionnel annuel et des dates des autres manifestations. 37. Après chaque manifestation sportive (championnat fédéral, tournoi, challenge, etc.), le commissaire est tenu de donner les résultats de compétitions (classement, etc.) au CA 4

5 dans un délai de 10 jours. Le CA transmet ensuite les résultats au Directeur Technique Fédéral (FFH). 38. Pour les championnats fédéraux, régionaux et départementaux, le montant des frais d'engagement, fixé par la FFH, sera réglé par la commission concernée. Pour les challenges ou manifestations d'importance capitale, le montant des frais d'engagement, fixé par les associations organisatrices, sera réglé par les joueurs munis de licence «loisirs» ou «compétitions». 39. Les frais de déplacements d un membre, muni d une licence «compétition», seront à la charge de la commission sportive lorsqu'il participe aux championnats fédéraux, régionaux ou départementaux. Les frais seront uniquement pris en compte à partir d Annecy (lieu de départ et de retour). 40. La commission sportive prendra en charge les frais de déplacement d un ou deux représentants, munis d une licence «dirigeant», lorsqu'il(s) participe(nt) aux championnats fédéraux, régionaux ou départementaux, aux assemblées générales des disciplines ou aux réunions d importance capitale. 41. Tarif de base de remboursement des frais de déplacement (par voiture): Dirigeant : 0,20 par km (moins de 1000km) 0,18 par km (plus de 1000km) Joueur : 0,14 par km (moins de 1000km) 0,12 par km (plus de 1000km) 42. Les frais d'hébergement d'un membre sportif et/ou dirigeants seront à la charge de la commission sportive en cas de participation aux championnats fédéraux. 43. Les membres sportifs ayant participé aux épreuves individuelles, deviennent propriétaires des coupes ou médailles remportées. Les coupes et médailles que les membres sportifs remportent par équipes deviennent la propriété de l'asa. MODIFICATION 44. Le CA se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur qui sera soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire. DIVERS 45. En principe, l assemblée générale ordinaire est réservée aux membres de l association. Les personnes non-membres de l association peuvent y assister sans en déranger le déroulement avec l accord du président ou du responsable de l organisation avant le début de l assemblée générale. 46. Faire-part de naissance d un enfant d un membre ou de mariage d un membre : une carte de félicitations lui sera adressée par l association. 47. En cas de décès d un membre, une carte de condoléances sera adressée par l association à sa famille. Le présent règlement est approuvé à l assemblée générale extraordinaire du 27 octobre Le Président de l ASA Jean-Luc IMBERT La Secrétaire Générale Delphine CHARRIERE-ARNAUD 5