Maître d'ouvrage : TRAVAUX DE VOIRIE DE SURFACE CHEMIN NOIR A JOIGNY-SUR-MEUSE RUE DE L INDUSTRIE (TRONCON 3) A BOGNY-SUR-MEUSE

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1 Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ET SEMOY 1 Rue Etienne Dolet MONTHERME Tél : Fax : TRAVAUX DE VOIRIE DE SURFACE CHEMIN NOIR A JOIGNY-SUR-MEUSE RUE DE L INDUSTRIE (TRONCON 3) A BOGNY-SUR-MEUSE MARCHE DE TRAVAUX Procédure adaptée En application des articles 26, 28 du Code des Marchés Publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché n Code CPV : Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Meuse et Semoy Date limite de réception des offres : Mercredi 6 avril 2016 à 12H00 1

2 - TABLE DES MATIERES - 1 OBJET DU MARCHE 2 CONDITIONS 3 DURÉE DU MARCHE 4 SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4.1 Contenu du dossier de consultation des entreprises 4.2 Mise à disposition du DCE 4.3 Modification de détail au dossier de consultation 4.4 Sélection des candidatures 4.5 Présentation des offres 4.6 Critères de jugements des offres 4.7 Variantes 4.8 Modalités de remise des offres 4.9 Négociations 4.10 Visite sur site 4.11 Date limite de réception des offres 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2

3 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réfection de la voirie de surface du Chemin Noir à Joigny-Sur-Meuse et de la Rue de l Industrie (Tronçon 3) à Bogny-Sur-Meuse. 2 CONDITIONS La procédure de marché est lancée sous forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés Publics. A la suite de l analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d auditionner les candidats et de négocier avec ces derniers. Le présent marché est un marché de travaux 3 DURÉE DU MARCHE Le marché sera conclu pour une durée maximale de huit semaines, il débutera à la date de l'ordre de service. Les offres supérieures à ce délai maximal seront déclarées irrecevables. 4 SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4.1 Contenu du dossier de consultation des entreprises 1. L'acte d'engagement 2. Le CCAP 3. Le CCTP 4. Le détail quantitatif estimatif 5. Le présent règlement de la consultation 4.2 Mise à disposition du DCE Le dossier de consultation des entreprises : est à télécharger sous format électronique sur le site : ou peut être envoyé à l entreprise en version papier contre paiement à la Communauté de Communes Meuse et Semoy 4.3 Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se garde le droit d apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4.4 Présentation des candidatures DC1 ou équivalent et DC2 ou équivalent (à compléter, parapher et signer par le représentant qualifié de l entreprise) ; Lors de l ouverture des plis, seront éliminées les candidatures : Qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics ; Dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. 3

4 Le candidat produira à l appui de sa candidature : 1. La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; 2. Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics ; 3. Tout document permettant d évaluer son expérience, sa capacité professionnelle, technique et financière ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l engager ; 4. Ses références sur des prestations similaires ; 5. Ses certifications obtenues (Qualibat, Fédération Nationale des travaux avec certificat d identité professionnelle détaillé, ou équivalent, autres certifications de l année en cours ). 4.5 Présentation des offres l acte d engagement (à parapher, dater et signer par le représentant qualifié de l entreprise. Cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation de sous-traitants et d agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en cas de nantissement ; le CCAP (à accepter, parapher et signer sans modification par le représentant qualifié de l entreprise) ; le CCTP (à accepter, parapher et signer sans modification par le représentant qualifié de l entreprise) ; Le détail quantitatif estimatif (à accepter, compléter le cas échéant, parapher et signer sans modification par le représentant qualifié de l entreprise) ; un mémoire technique ; présentant le prestataire, les moyens matériels et humains affectés au contrat, et les éléments permettant de juger de ses qualifications techniques ; Toute clause portée dans le contrat proposé par le candidat qui serait contraire aux dispositions de l AE, du CCAP et du CCTP est réputée non écrite. Les conditions générales et particulières du prestataire sont concernées par ces dispositions. En cas d erreur dans le dossier de consultation, le candidat est invité à la signaler au pouvoir adjudicateur avant la remise de son offre. Après la remise de son offre, le candidat ne pourra invoquer comme cause exonératoire de responsabilité les erreurs affectant le dossier de consultation. Sans l ensemble de ces pièces, l offre sera réputée incomplète et pourra être rejetée. Les offres et toutes pièces justificatives doivent impérativement être rédigées en FRANÇAIS et les montants présentés en euros. A défaut, l offre sera rejetée. 4.6 Critères de jugements des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : 1 Prix (40 %) (Montant de l offre la moins disante x 2) montant de l offre Y x 4 Montant de l offre la moins disante 4

5 2 Valeur technique (60 %) Délais d'intervention (huit semaines maximum) /6 Qualité des moyens matériels affectés au chantier /24 Qualité des moyens humains affectés au chantier /24 Méthodologie d'intervention et mode opératoire pour le présent chantier /34 Méthode de gestion des déchets et protection du chantier / Variantes Aucune variante n est autorisée. 4.8 Modalités de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront remises soit par lettre recommandée avec accusé de réception (à l adresse ci-dessous indiquée), ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessous COMMUNAUTE DE COMMUNES MEUSE ET SEMOY 1 Rue Etienne Dolet MONTHERME Indiquer sur le pli : «Travaux de voirie de surface : Chemin Noir à JOIGNY-SUR-MEUSE + Rue de l Industrie (Tronçon 3) à BOGNY-SUR-MEUSE» «Ne pas ouvrir avant la séance» Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Tout pli parvenu après la date limite de réception sera irrecevable. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. 4.9 Négociations Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les trois candidats les mieux disants Visite sur site Une visite du site peut avoir lieu en prenant rendez-vous au préalable auprès des deux mairies concernées Date limite de réception des offres et candidatures La date limite de remise des offres est fixée au Mercredi 6 Avril 2016 à 12H00. ARTICLE 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires d ordre administratif ou technique, les candidats pourront contacter : Magalie SILVENTE au Panneau de chantier : La Communauté de Communes Meuse et Semoy vous fournit son panneau de chantier que vous devrez mettre sur chaque chantier et ramener à la fin des travaux dans l état où vous l aurez eu. 5