PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

Transcription

1 SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15 & 17 Faubourg Taillebourg BP SAINT JEAN D ANGELY Tél : Fax : PROCES VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE DOUZE ET LE ONZE MAI à 9 HEURES A LA REQUETE DE : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, banque coopérative régie par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et à Conseil d Orientation et de Surveillance, dont le siège social est à PARIS (75001) 19 rue du Louvre, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés PARIS sous le numéro SIREN , agissant poursuites et diligences de son Président et son Directoire domicilié (e) en cette qualité audit siège. Laquelle m expose par l intermédiaire de Maître Pierre BOISSEAU, Avocat Associé, membre de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY sis à SAINTES (Charente-Maritime) 87, avenue Gambetta : Nous vous requérons à l effet de dresser un Procès-Verbal de Description d un immeuble situé à ST GEORGES DE DIDONNE (17) 65 rue du Général de Gaulle appartenant à XXX. Déférant à cette réquisition, Je, Maître MORIN Stéphane, Huissier de Justice associé membre de la SELARL MORIN RENARD, Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES, domiciliée en cette qualité Faubourg Taillebourg SAINT JEAN D ANGELY, soussigné 1

2 Me suis rendu ce jour sis 65 rue du Général de Gaulle à ST GEORGES DE DIDONNE (17110) Ou là étant et en présence de : - La société E-MAIDIAG, représentée par Monsieur ESNARD Bernard, et LANDAIS Thierry chargés d effectuer les diagnostics immobiliers - La société CER représentée par Monsieur GÉNÉRAUD, chargé de procéder au diagnostic des écoulements d eau - XXX, locataire de l appartement n 1 - XXX, locataire de l appartement n 2 - XXX pour l appartement n 3 détenant les clés de XXX préalablement informée. - L agence Immobilière LES TILLEULS à ROYAN m ayant ce matin à 8h30 remis les clés de l appartement n 4 vide de tout locataire. J ai procédé aux constatations suivantes : DESCRIPTION GENERALE DE L IMMEUBLE Il s agit d une grande parcelle d une superficie totale de 07a 04ca, le tout cadastré section AC n 215 sur laquelle a été édifiée une maison d habitation construite dans les années 60/70. Cette maison a été divisée en quatre appartements indépendants ; Soit deux au rez-de-chaussée et deux à l étage. Devant la maison, on trouve un petit jardin. Le reste de la parcelle est constitué d une cour gravillonnée. A l arrière de la maison, on trouve un garage indépendant avec une vaste cour et jardin. 2

3 SITUATION GEOGRAPHIQUE DE L IMMEUBLE Cet immeuble est situé sur la commune de SAINT GEORGES DE DIDONNE en Charente-Maritime. SAINT GEORGES DE DIDONNE est une ville de habitants ; elle est située sur la côte Atlantique entre la commune de ROYAN (au Nord) et celle de MESCHERS SUR GIRONDE (au Sud). La rue du Général de Gaulle est une artère parallèle au front de mer, au sein d un quartier résidentiel recherché. DESCRIPTION EXTERIEURE Sur la parcelle cadastrée Section AC n 215 se trouvent une maison d habitation divisée en quatre appartements indépendants et un garage. La maison est en bon état général. Son entrée principale donne sur la rue du Général de Gaulle et est située plein Est. Pan Est Sur le pignon Est, on note au rez-de-chaussée la présence d une porte de garage sur la gauche, puis une petite fenêtre avec grille de défense en fer forgé au milieu du mur, et d une porte-fenêtre double avec volets en bois sur la droite. 3

4 Au premier étage, Je constate sur la gauche la présence d une porte fenêtre quatre pans avec un balcon. Sur la droite, je constate la présence d une fenêtre double. Il m est indiqué par l agence immobilière des tilleuls de ROYAN qu une partie de la toiture a été refaite en 1999 ; l autre partie étant d origine. Devant la maison, on trouve une grande terrasse arborée. 4

5 A l Est, un mur en parpaings et briques clôture la parcelle. Pan sud Côté Sud, on trouve une cour dallée avec en partie centrale un massif arboré : l ensemble est en état d usage. 5

6 Pan ouest A l arrière de la maison, côté ouest, je note la présence d un garage indépendant. La façade Est est pourvue d une fenêtre avec volet. La porte du garage est située au Nord. Sur pourtour de larges allées gravillonnées avec des zones de verdures et arbres. Dans le prolongement du garage, à l Ouest, la parcelle est clôturée par un mur avec une haie de lauriers. 6

7 Le pignon Ouest de la maison est peint en blanc : je constate la présence de fissures. Un escalier conduit à un balcon au premier étage qui comporte l entrée de l appartement n 4 Au rez-de-chaussée le pignon est nu, amis en contrebas un unique escalier conduit aux caves situées en sous sol. Pan Nord Au Nord, la parcelle est clôturée par un grillage. Je constate la présence d une allée gravillonnée. Le pignon Nord de la maison est constitué de six fenêtres en partie basse, dont deux avec volets en bois peints en rose. Les deux plus basses sont celles des caves. 7

8 En partie haute : présence de trois fenêtres. A noter quelques petites fissures verticales et horizontales en partie haute de la maison. Dans le prolongement, à l extrémité de Nord Est de la façade, je constate la présence d un bloc technique. 8

9 DESCRIPTION INTERIEURE APPARTEMENT N 1 Cet appartement est occupé par XXX. Il est situé au rez-de-chaussée Est du bâtiment. La porte d entrée du logement est située côté rue du Général de Gaulle. Elle est orientée plein Est. Elle donne sur le petit jardin. XXX m indique que son loyer est de euros ( euros de loyer euros de charges mensuelles). 9

10 Peint en blanc et est en bon état. Un crépi peint en blanc. PIECE PRINCIPALE Carrelage beige et noir avec des plinthes noires assorties. Une porte-fenêtre en bois simple vitrage Un radiateur de chauffage central avec un robinet thermostatique. Peint en blanc. CUISINE Peints en blanc. A mi-hauteur : une crédence blanche a été posée. 10

11 Carrelage avec des plinthes assorties. Porte d accès coulissante comprenant deux pans vitrés sur rails. Un meuble avec évier côté rue. Une plaque vitrocéramique et un meuble en partie haute côté Une fenêtre pvc double vitrage protégée par une grille de défense Un radiateur de chauffage central avec un robinet thermostatique Un système d aération GARAGE Depuis la cuisine, une porte d accès donne sur le garage. La porte d accès principale en PVC blanc de ce garage est située sur le pignon Est. 11

12 Dalles en polystyrène peintes en blanc Béton brut peint et doublé sur la partie cuisine Dalle béton L installation électrique date des années L éclairage naturel passe par deux fenêtres en bois simple vitrage protégées par des grilles de défense donnant sur le côté sud de l immeuble. 12

13 COULOIR Depuis la pièce principale, nous accédons par une porte vitrée en partie centrale à un couloir desservant deux chambres, une salle de bain et un WC. Peint en blanc et comprend une ampoule avec une douille Crépi peint sur l ensemble. 13

14 Carrelage avec des plinthes noires assorties. CHAMBRE N 1 Elle est située côté Nord de l immeuble. Peint en blanc. Crépi peint en blanc sur l ensemble Carrelage avec des plinthes noires assorties Un radiateur de chauffage central avec un robinet thermostatique. Une fenêtre simple vitrage comprenant des volets. 14

15 CHAMBRE N 2 Elle est située au fond du couloir. Peint en blanc. Peints en blanc sur l intégralité. Carrelage récent ton blanc avec des plinthes en bois. Un radiateur de chauffage central avec un robinet thermostatique. Deux fenêtres simple vitrage en bois comprenant des volets sont existantes : - une petite fenêtre avec une ouverture simple battant. - une grande fenêtre avec une ouverture double battant. SALLE DE BAIN Peint en blanc sur l intégralité. Peints en blanc en partie haute et recouverts d un faïence blanche sur tout le pourtour de la douche. 15

16 Carrelage ancien avec plinthes noires. Un lavabo, un bidet et une douche. Un petit radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique Deux grilles d aération WC Peint en blanc et une grille de ventilation est existante. Peints en blanc sur l intégralité. Carrelage récent avec des plinthes carrelées assorties L ensemble est en bon état d usage. 16

17 CAVE Elle est située côté Ouest du bâtiment. On y accède par un couloir. Elle porte le numéro 1. Plâtre Etat brut. Dalle de béton brut Une ampoule avec douille Une petite fenêtre à ouverture basculante. 17

18 APPARTEMENT N 2 Cet appartement est occupé par XXX. Il est situé au rez-de-chaussée avec une orientation Ouest. XXX m indique que son loyer est de 625 euros charges comprises L accès au logement s effectue par une porte-fenêtre en bois en simple vitrage équipée d un volet, côté Sud. PIECE PRINCIPALE Peint en blanc. A noter deux petites fissures de structure Peints sur l intégralité. Carrelage avec des plinthes noires assorties. Une fenêtre simple vitrage en bois côté Ouest donne sur l arrière du bâtiment. Un radiateur chauffage central avec un robinet thermostatique ; L ensemble est en bon état d usage. 18

19 Le système électrique est ancien avec peu de prises électriques. CUISINE On y accède par une porte en bois comprenant une vitre en partie centrale. Elle est située sur le pignon Sud du bâtiment. Peint en blanc et comprend des microfissures de structure sur l ensemble. Imitation enduit peints en blanc avec des microfissures existantes. Carrelage identique à celui des autres pièces avec des plinthes noires. Une fenêtre simple vitrage équipée d une grille de défense côté Sud. Un radiateur de chauffage central avec un robinet thermostatique. Les prises électriques sont anciennes. A noter un tableau électrique des années Deux placards intégrés à droite et à gauche de la pièce. Un système d aération. 19

20 VESTIBUL Il dessert les wc sur la droite, au fond une chambre et une salle de bain. SALLE DE BAIN Peint en blanc. Peinture pailletée. A noter une crédence au-dessus du lavabo et autour de la baignoire. Carrelage ancien avec des plinthes noires assorties. Un lavabo sur le mur de gauche. Un radiateur avec un robinet thermostatique. Une fenêtre en bois simple vitrage opaque. Une baignoire Un grand placard sur le pan du mur de droite. A noter la présence d une évacuation d eau pour le fonctionnement d une machine à laver. 20

21 CHAMBRE On y accède par une porte isoplane. Peint en blanc avec des fissures de structure constatées sur l ensemble. Murs Peints d une peinture pailletée. Carrelage identique à celui du couloir et de la pièce principale avec des plinthes noires assorties. Un radiateur de chauffage central avec un robinet thermostatique. Une fenêtre en bois simple vitrage située côté Nord. WC On y accède par une porte isoplane avec une vitre opaque. Plafond et Peinture pailletée blanche Carrelage ancien avec des plinthes noires. 21

22 Les WC sont récents ; la chasse d eau a été changée. Une ampoule avec une douille Un système d aération GARAGE Au Sud-Est de la parcelle, je constate la présence d un garage. Il est loué à XXX avec l appartement. On y accède côté Nord par une porte basculante, en bon état d usage. 22

23 Présence de poutres. Les murs n ont pas été enduits. A noter la présence d infiltrations d eau sur le mur de droite. Chape en béton lisse. Côté Est, à noter la présence d une fenêtre en bois avec des volets anciens en mauvais état. Côté Nord : présence d une deuxième petite fenêtre en bois imposte ouvrante. Absence d alimentation en eau et électricité. 23

24 CAVE Elle est située côté Ouest du bâtiment ; sa porte d accès est identifiée par le chiffre n 2. Plâtre et comprend une ampoule avec douille Béton brut et mur de droite en briques Chape ciment brut L éclairage naturelle provient d une fenêtre en bois basculante double vitrage avec comprenant un volet. Elle est orientée à l Ouest. APPARTEMENT N 3 Cet appartement est situé au premier étage du bâtiment. Il est orienté Est. 24

25 PALIER Une porte orientée plein sud est située au rez-de-chaussée elle dessert un palier étroit situé au rez de chaussée et permet d accéder à une cage d escalier. Peint en blanc. Peinture pailletée. Carrelage à motifs avec des plinthes assorties. A gauche de la porte d accès, je constate trois petites niches comprenant des pavés de verre donnant côté sud. Le soubassement de l escalier est recouvert d un crépi peint en blanc. Au rez-de-chaussée, une porte donne accès à un petit cagibi. Le plafond de ce petit cagibi est recouvert de dalles de polystyrène peintes en blanc. Les murs sont peints en blanc. Le sol est une chape en ciment brut. Une machine à laver et un sèche-linge sont présents dans ce cagibi ainsi que les évacuations d eau. 25

26 CAGE D ESCALIER Les murs sont recouverts d une peinture pailletée. L escalier est en colimaçon ; les marches sont carrelées. Le palier dessert à droite une pièce principale ; en face deux chambre, une salle de bain et des WC. Son mur est épais et recouvert de briquettes. 26

27 PIECE PRINCIPALE Peint en blanc Peinture pailletée Marbre avec des plinthes. Une grande baie vitrée ancienne en bois simple vitrage située côté Est. 27

28 Deux radiateurs de chauffage central avec un robinet thermostatique. Une grande fenêtre en bois constituée d un vitrage épais orientée côté sud à droite de la pièce. A droite de la pièce, présence d une cheminée BALCON Il est situé côté rue du Général de Gaulle, orientation Est. 28

29 CUISINE Elle est située sur l arrière de la pièce principale avec une orientation Sud. Peint en blanc. A noter la présence d une crédence en partie médiane. Peinture pailletée blanche Carrelage La cuisine est entièrement équipée. Le système de ventilation est existant Un compteur électrique Un petit radiateur de chauffage central au fond de la pièce 29

30 A noter à gauche la présence d une porte vitrée en pvc double vitrage avec volet roulant en pvc imitation bois qui donne accès à un petit balcon. CHAMBRE N 1 Peint en blanc Crépi peint en blanc Linoléum noir avec des plinthes Une fenêtre avec un vitrage épais orientée Est. Un radiateur de chauffage central en partie basse avec un robinet thermostatique. Côté gauche de la pièce, un ensemble de grands placards. 30

31 SALLE DE BAIN Peint en blanc ; je note que la peinture à tendance à s écailler. Peinture pailletée blanche. A noter la présence de faïence au-dessus du lavabo et autour de la baignoire Carrelage récent Un radiateur de chauffage central avec un robinet thermostatique Un lavabo Une grande baignoire avec pare-douche Un système d aération 31

32 WC Peint en blanc Murs Peints en blanc est recouvert d un marbre. Présence d un système de ventilation Une ampoule avec douille au plafond Les WC sont en bon état. CHAMBRE N 2 Peint en blanc Crépi peint blanc Marbre avec une plinthe non assortie Une fenêtre en bois avec un vitrage épais Un radiateur de chauffage central avec un robinet thermostatique 32

33 Madame SEMANDES me précise qu il n existe pas de garage couvert concernant l appartement n 3 ; en revanche la cour située à l arrière de ce lot permet le stationnement de tous les locataires. CAVE La porte d accès est identifiée par le chiffre n 4 mais je confirme que cette cave appartient bien à l appartement n 3. Plâtre. Le mur qui sépare la cave n 2 de la cave n 3 est construit en briques. Les autres murs sont en parpaings. Chape en ciment L éclairage naturel passe par une fenêtre en bois double vitrage avec une ouverture basculante comprenant ; orientation Ouest. 33

34 APPARTEMENT N 4 On accède à cet appartement par un escalier en colimaçon avec une rambarde en fer forgé noir ; il est situé au premier étage avec une orientation Est. Il est inoccupé, et les clés m ont été données et seront restituées à l AGENCE IMMOBILIERE LES TILLEULS A ROYAN. Au premier étage, on accède à un petit balcon. Des canisses ont été placées au niveau du garde-corps. De part et d autre de l escalier se trouvent deux grandes portes fenêtres avec des volets en bois peints en blanc. 34

35 PIECE PRINCIPALE On y accède par une porte-fenêtre en bois constituée d un vitrage épais. Peint en blanc Crépi peint en blanc Carrelage blanc avec des plinthes en bois. Une autre fenêtre en bois, orientation sud, constituée d un vitrage épais et équipée d un volet roulant Un radiateur de chauffage central avec un robinet thermostatique Un compteur électrique 35

36 CHAMBRE Elle est située orientation Ouest et donne accès au balcon. Peint en blanc Il faut noter que cette pièce est endommagée par des moisissures causées par un dégât des eaux ; les murs en plâtre sont en mauvais état. Les murs sont décorés d une peinture pailletée moins récente. Carrelage ancien avec des plinthes marron et fendues Une porte-fenêtre en bois avec un vitrage épais équipée d un volet et donnant accès sur le balcon Un radiateur avec un robinet thermostatique. Deux ampoules avec douille au plafond 36

37 COULOIR Peint en blanc ; A noter la présence d une trappe d accès aux combles Murs Crépi blanc Carrelage imitation marbre CUISINE On y accède depuis le couloir par une porte vitrée ; Orientation Est. Plafond Tapisserie fleurie ; même chose pour le quart supérieur des murs de la pièce. Crédence murale au-dessus de l évier, du plan de travail et en partie inférieure des murs. Carrelage avec plinthes assorties 37

38 Une grande fenêtre en bois avec un vitrage épais équipée d un volet roulant, orientation Sud. Un radiateur de chauffage central avec un robinet thermostatique Un ensemble d étagères Un système d aération Un évier deux bacs équipé d un mitigeur WC Peint en blanc 38

39 La partie haute des murs est recouverte d une peinture pailletée et la partie basse est constituée d une faïence murale grise Carrelage ancien avec plinthes assorties L éclairage naturel t d une fenêtre simple vitrage Des Wc et un lave-mains Un système d aération L ensemble est ancien ; en état d usage SALLE DE BAIN Peint en blanc Peinture pailletée Faïence murale bleue en partie basse Le sol : Carrelage ancien bleu 39

40 Une ampoule avec douille Un système d aération est existant Une fenêtre opaque constituée d une ouverture pivotante. Un lavabo sur colonne rose année 1970 équipé d une tablette et d un miroir Un bidet, une baignoire Présence d une alimentation d eau et d une évacuation pour une machine à laver. Un grand placard Un radiateur de chauffage central avec robinet thermostatique 40

41 CAVE A noter que l appartement n 4 possède la dernière cave. On y accède par une porte en bois identifiée par le chiffre n 3. Plâtre ; une ampoule avec douille Mur de droite : Placoplatre Mur de gauche en parpaings Chape brute 41

42 PARTIES COMMUNES LE COULOIR DES CAVES Plâtre. Sur la droite en entrant : un mur en briques. Sur la gauche : un mur en parpaings Chape brute. Au fond, je constate un couloir en forme de L ; à gauche du dégagement, je note la présence d un adoucisseur d eau. 42

43 Côté nord, une petite fenêtre à ouverture basculante. Plâtre. Parpaings bruts Chape brute LOCAL CHAUDIERE A noter au plafond la présence de deux points lumineux Côté sud, je note la présence d une fenêtre à ouverture basculante. 43

44 Quatre chauffe-eau électriques sont présents dans le local ; ils ne fonctionnent pas car une chaudière de marque ATLANTIC alimente avec un cumulus les quatre appartements. Il m est indiqué que la chaudière a été installée il y a un an et demi environ. 44

45 RELEVE DE MESURES Le relevé de mesure a été effectuée ce jour et sera annexé au présent procès verbal de constat. J'ai rédigé le présent Procès - Verbal de Constat sur quarante cinq pages, auquel est annexé des photographies numériques dont je certifie l authenticité pour servir et valoir ce que de droit à ma requérante, et dont le coût est de : SIX CENT QUARANTE HUIT EUROS ET SOIXANTE DIX EUROS Le présent acte est déposé au rang des minutes de l étude. Articles 6 et 7 Droit fixe Hono art 16 : Article 8 Déplacement : 6.97 Total HT : Article 20 Taxe Fiscale : 9,15 Article 20.1 TVA : Affranchissement 20.1 : 1.40 TOTAL : : Maître MORIN Stéphane 45