Portage. Le Guide du. Le Guide du Portage Collection. Les Guides Pratiques. P ubli cati o n s

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Portage. Le Guide du. Le Guide du Portage 2003. Collection. Les Guides Pratiques. P ubli cati o n s"

Transcription

1 WebRédacteurs P ubli cati o n s Collection Les Guides Pratiques Le Guide du Portage 2003 Ou comment travailler à son compte tout en restant salarié Le Guide du Portage 2003 Par WebRédacteurs Publications Remerciements : - à Mme Marjorie Habrant, Avocat au Barreau de Bordeaux, auteur d un mémoire de DESS qui a reçu la Mention d Excellence, sur le thème «L avenir du portage salarial - La 3ème voie» ; - à Mr. Jacques Vau, Président du Syndicat des sociétés de portage salarial ; - Nous remercions également toutes les personnes qui ont accepté de répondre aux questions de nos journalistes et d apporter leurs témoignages. Le Guide du Portage 2003 Indicatif éditeur : Tous droits réservés. Reproduction et traduction, même partielles, interdites. 3

2 Edito Par Séverine Ghys, Directrice Conseil chez WebRédacteurs. Pourquoi un guide sur le portage? Plus de deux millions : c est environ le nombre de freelances aujourd hui en France. Un chiffre en constante augmentation qui démontre une volonté sous-jacente pour de nombreux salariés ou chômeurs de construire leur propre projet et de gagner en autonomie dans leur vie professionnelle. Toutefois, de l idée de création d entreprise à la décision d en franchir tous les obstacles, le fossé demeure important. Le fait est qu en France, toute personne souhaitant accomplir une prestation de service doit, au préalable, s immatriculer auprès de l URSSAF en tant que travailleur indépendant. Il devient alors une entreprise individuelle et doit verser une somme forfaitaire relativement importante dès sa première année d activité. Pas évident lorsqu on débute et qu on n a aucune certitude de réussir dans son projet! Pas évident non plus lorsqu on sait qu en devenant travailleur indépendant, l on va aussi perdre un niveau de couverture sociale et le droit à être indemnisé par l ASSEDIC en cas de cessation d activité. Né en 1985, le concept du portage permet à tous ces nouveaux «travailleurs autonomes» de démarrer leur activité sans contrainte, en travaillant à leur compte tout en conservant les avantages du statut de salarié. Nous avons recensé plus d une cinquantaine d entreprises exerçant le portage comme activité principale. Elles séduisent de plus en plus les cadres de haut niveau à la recherche d une plus grande autonomie dans leur vie professionnelle, mais aussi les jeunes diplômés, les femmes, les chômeurs porteurs de projets, etc. (lire le chapitre «A qui s adresse les sociétés de portage?»). 4 5

3 En quoi consiste le portage? A qui s adresse-t-il? Quels sont les avantages pour le «porté»? Comment choisir sa société de portage? Quel contrat signe-t-on avec une société de portage? Combien ça coûte? etc. Nous avons tenté de dresser un panorama 5 des questions que se posent aujourd hui un nombre croissant d «apprentis travailleurs indépendants», et d y apporter des réponses concrètes, illustrées par des exemples et des témoignages. A qui s adresse ce guide? A tous ceux qui s intéressent de près ou de loin au portage. Salariés, chômeurs, Cadres, non-cadres, indépendants, retraités, jeunes diplômés, journalistes, etc. Conditions de publication Tous droits réservés WebRédacteurs. Reproduction et traduction, même partielles, interdites. Ce Guide est disponible en libre téléchargement sur le site Les informations publiées dans ce guide sont le fruit d un travail d enquête menée par les journalistes de l entreprise WebRédacteurs, avec un souci constant d impartialité et la volonté d apporter aux lecteurs des réponses claires et pratiques sur la question du portage, sans prétention d exhaustivité et en s appuyant sur des témoignages de professionnels. WebRédacteurs Publications ne pourra être tenue pour responsable des propos tenus dans ce guide par les représentants des sociétés et les experts interviewés lors de notre enquête, ni des informations tirées de notre enquête et qui pourraient par la suite s avérer erronées, incomplètes ou obsolètes. L'expression "portage salarial " étant protégée, nous avons obtenu l accord du Syndicat des Sociétés de Portage Salarial pour l utiliser librement dans ce guide. A noter que seules les sociétés membres du SEPS ont le droit d utiliser officiellement le nom de «portage salarial». De même, l expression «Guide du portage» est utilisé avec le consentement et en partenariat avec le propriétaire du site Internet Sommaire du Guide Qu est-ce que le portage? 8 Portage et interim : les différences 10 A qui s adresse le portage? 13 Quels services attendre d une société de portage? 15 En pratique, comment ça marche? 16 Quel type de contrat signe-t-on avec une société de portage? Quel est le principe de rémunération? 20 Questions-réponses 22 Avantages et inconvénients du portage 24 Un syndicat des sociétés de portage 28 Parole d expert : la question juridique du portage 31 Où trouver sa société de portage? L annuaire 35 Où trouver de l information sur le portage?

4 Qu est-ce que le portage? Le portage correspond à une nouvelle forme de travail qui permet à une personne non immatriculée comme indépendant de réaliser des missions pour une entreprise en toute autonomie avec un statut de salarié. On parle aussi de "travail autonome", de "portage salarial" ou d "indépendant salarié", combinant l autonomie du statut d'indépendant et la couverture sociale d'un salarié. Ce faisant, le "porté" gère lui-même sa clientèle, il négocie ses honoraires et la durée de ses contrats directement avec ses clients. De son côté, la société de portage transforme ces honoraires en salaires. La société de portage lui permet donc d être débarrassé des démarches administratives (comptables, juridiques et sociales) dont il aurait eu la charge en étant travailleur indépendant. Il bénéficie tout au long de sa mission des mêmes avantages qu un salarié : une couverture sociale, un salaire, le droit aux indemnités de l ASSEDIC et une prévoyance. Ces avantages sont fournis au porté moyennant une "commission de portage" définie dans le contrat passé entre la société de portage et le nouveau travailleur autonome. La définition du Syndicat des sociétés de Portage Salarial «Le portage salarial est une possibilité de faire appel à des compétences dont l'entreprise n'a pas habituellement la nécessité structurelle pour pallier un besoin momentané. Il s'agit donc de prestations externalisables (audit, conseil, expertise, formation, développement de projets nouveaux ).» «Le portage, c'est tout d'abord l'action de "porter" ou de "transporter" : en d'autres termes, cela signifie qu'une personne en porte une autre pour lui permettre d'agir. La société de portage permet à un individu d'exercer son activité dans une entreprise en qualité de salarié» 1. Le portage se présente donc comme une alternative au statut d'indépendant et à la création d'entreprise. Les vacances aux Seychelles, c est toujours pour les autres! Y en a marre! Oui, mais lâcher la sécurité d un salaire pour tenter l aventure de la création d entreprise ou du statut libéral c est une autre histoire! Avec Missions-Cadres, testez sans risque la joie d avoir à la fois le beurre et l argent du beurre grâce au portage salarial. Missions-Cadres : 168, Chemin des Vignes-Rouges Cranves-Sales Tél. : / Web : 8 1 Source : Mémoire de DESS sur «L avenir du portage salarial - LA 3 ème voie» par Marjorie Habrant - Institut de Gestion Sociale de PARIS

5 Portage et interim : les différences L intérim L intérim est un prêt de main-d'œuvre réalisé par une société d interim à une entreprise qui fait appel à elle pour couvrir des besoins ponctuels. La société d'intérim met alors à la disposition de l entreprise un travailleur ayant une qualification déterminée par l'entreprise, pour exercer une mission d une durée précise. Un contrat est passé entre l entreprise et la société d intérim. L'intérimaire est salarié de la société d'intérim et non de l'entreprise. de transformer les honoraires en salaire et bénéficier ainsi des mêmes avantages que n importe quel salarié. Le portage est souvent utilisé par des personnes possédant une vraie compétence et souhaitant gagner en autonomie dans leur travail, sans pour autant perdre les avantages offerts par leur statut de salarié. C'est la formule idéale pour les solos qui proposent une prestation intellectuelle. (Voir le chapitre «A qui s adresse le portage?» ) L'intérim est souvent utilisé par les entreprises dans les cas de remplacements de salariés en arrêt maladie, congés, grossesse ou pic d activité de l entreprise nécessitant un renforcement structurel et exceptionnel de la main d œuvre. La société d intérim prend en charge la relation commerciale avec l entreprise : elle négocie les termes de l accord pour chaque mission et présente à ses clients les candidats qui lui semblent qualifiés pour assurer l'exécution de la mission d intérim. Le portage Le portage n est pas du prêt de main d œuvre et n occasionne pas de transfert du lien de subordination. La société de portage n a pas pour vocation de rechercher des contrats et de proposer des missions à des travailleurs autonomes. La prospection et la négociation des missions sont laissées à l entière discrétion du travailleur autonome qui en assure la pleine et libre exécution. Le portage intervient dès lors qu un porteur de projet individuel parvient à un accord avec une entreprise pour réaliser à son compte une prestation correspondant à ses compétences. Cette personne décide alors faire appel à une société de portage pour lui permettre 10 11

6 A ne pas confondre non plus avec : A qui s adresse le portage? Les sociétés d intermédiation Une société d intermédiation est une société qui met en relation un client qui recherche des compétences pour exercer une mission, et un ou plusieurs travailleurs indépendants susceptible(s) de remplir cette mission. La société prélève une commission sur le chiffre d affaires réalisé par le travailleur indépendant dans le cadre de cette mission. Véritables places de marché virtuelles, des sociétés comme freelance.com mettent en relation des indépendants avec des entreprises. «Dans le freelancing, il n'y a pas de contrat de travail qui intervienne. Il y a intervention d'un freelance, immatriculé en tant que tel auprès des différents organismes sociaux et professionnels» précise Marjorie Habrant, avocate et auteur d une étude sur le portage. Le multisalariat Le travailleur exerce une activité pour plusieurs entreprises à la fois, dont il est le salarié à temps partiel. Il négocie avec chacun de ses employeurs sa rémunération et le contenu de sa mission dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI. L isalariat Les différences avec le portage sont plus difficiles à identifier. «La seule différence est certainement leur banque de compétences qui permet aux isalariés d échanger entre eux et de proposer des offres globales de services à un client déterminé ; ce type de banque de compétences n existe pas entre les différentes sociétés de portage» estime Marjorie Habrant. «D ailleurs, pour le Ministère de l Emploi, les sociétés d isalariat jouent avec les mots et se protègent du terme de "portage" en employant celui de isalariat», ajoute-t-elle. Ils sont graphistes, informaticiens, consultants, traducteurs, rédacteurs, graphologues Chômeurs, travailleurs indépendants, jeunes diplômés ou jeunes retraités Les candidats au portage sont nombreux et ne sont issus ni de la même profession, ni de la même tranche d âge, ni du même niveau d expérience. «Nous n avons pas de profil type, indique le pdg de la société Valor, Jean- Loup Guibert. Parmi les 600 consultants de chez Valor, les deux tiers ont entre 35 et 55 ans, 17% ont moins de 35 ans et 16% plus de 55 ans. Exceptées les professions libérales réglementées comme les avocats ou les médecins, tous les travailleurs en solo peuvent s adresser à une société de portage. Ils ont tous un point commun : ils veulent travailler avec plus d autonomie mais sans avoir à subir le cortège d'obligations de la création d entreprise. Enquête : les profils «montants» candidats au portage. Les cadres supérieurs au chômage Le portage séduit ainsi de nombreux cadres au chômage, porteurs d un projet mais qui hésitent à se lancer dans la création d une entreprise, au risque d échouer et de perdre leur allocation chômage du jour au lendemain. «Historiquement, les cadres demandeurs d emploi constituent le cœur de cible du portage salarial», précise Mr Marc Cadiot, directeur associé d ITG. Chez Aclys, un bon tiers des portés sont des cadres supérieurs spécialisés, dont une majorité a plus de 45 ans. 25 à 30% sont des jeunes diplômés de l enseignement supérieur en recherche d un premier emploi ou envisageant à terme la création d entreprise. Les femmes Pour concilier vie professionnelle et vie privée, les femmes adhèrent de plus en plus au portage. A l Institut du Temps Géré, où elles exercent principalement dans les ressources humaines et les métiers scientifiques, elles représentent plus de 55% des moins 12 13

7 de 40 ans. Phénomène identique chez ACDD où elles représentent environ 30% des consultants. Seniors et jeunes retraités Les jeunes retraités, possédant une vraie expérience dans un domaine, sont de plus en plus intéressés par l offre de portage salarial, qui leur permet de mettre leur expérience au service des entreprises et d assurer un passage à la retraite en douceur.. «Pour beaucoup de seniors, pour qui le marché de l emploi classique n est pas porteur, le portage est une solution pour continuer à exercer des missions d expert dans un secteur qu ils connaissent bien», affirme Jacques Vau, Président du SEPS (Syndicat des Entreprises de Portage Salarial). Michel Roy, d Aclys, estime que «le portage répond à un double besoin économique : l emploi des plus de 50 ans et l aide à la création d entreprise». Quels services attendre d une société de portage? Conséquence du succès croissant du concept, les sociétés de portage subissent une concurrence croissante et cherchent à gagner des parts de marché et à fidéliser leurs «salariés autonomes». Quand seul le taux de commission ne suffit plus à se distinguer de la concurrence, les sociétés de portage rivalisent d imagination et proposent de véritables prestations de services. L heure est donc à la différenciation par la valeur ajoutée des services offerts : mise à disposition d un conseiller administratif, fabrication de cartes de visite et papier à en-tête, intranet avec consultation d un compte personnel, organisation d événements pour mettre en relation les gens d une même profession, formations à la négociation commerciale, conseils juridiques pour créer son entreprise, location d une salle de réunion à prix réduit pour accueillir des clients, etc. «L intégration et la socialisation de nos consultants font partie de nos objectifs» affirme Antoine Catta, gérant de la société Links Conseil. L entreprise a ainsi développé une «ingéniérie salariale» avec délégués du personnel, comité d entreprise, intéressement et participation, etc. Chez Acdd, on insiste surtout sur le coaching et la mise en place d un réseau de compétences. «Nos consultants ont une tête bien pleine, pleine d un savoir-faire, mais ils ne savent pas forcément le vendre», constate Jean-François Aubert, son pdg

8 En pratique, comment ça marche? Le portage engage trois acteurs : le «porté», la société de portage, dit le «porteur», et l entreprise pour qui vous allez exercer une mission, c est-à-dire votre client. Si vous êtes candidat au portage, vous passerez par les étapes suivantes : Etape 1 : décrocher une mission Vous êtes porteur d un projet, demandeur d emploi ou sur le point de vous mettre en freelance. Vous venez de décrocher votre premier contrat d indépendant pour une entreprise. Vous avez négocié vous-même le tarif et la durée de votre mission. Etape 2 : trouver votre société de portage Pour ces raisons diverses, vous n êtes pas immatriculé au régime des travailleurs indépendants ou en tant que société. Légalement, vous ne pourrez pas effectuer cette mission : vous décidez donc de vous adresser à une société de portage. Etape 3 : la signature du contrat Une fois identifiée la société de portage la mieux adaptée à vos besoins (voir «L annuaire» à la fin de ce guide), vous allez signer avec elle un contrat de travail, régi par le droit du travail. La société de portage va quant à elle signer un contrat commercial avec l entreprise cliente. Etape 4 : le déroulement et la fin de la mission A partir de ce moment là, vous vous consacrez uniquement à la réalisation de votre mission, la société de portage se chargera des démarches administratives, sociales et comptables : de l inscription et la déclaration auprès des différents organismes, à la facturation au client et au reversement de vos honoraires sous forme de salaires, après avoir déduit les charges sociales, patronales et salariales correspondantes et le montant de sa commission. Etude de cas Patricia Paula, un pied dans la création d entreprise Patricia Paula est consultante en rédaction sur le web. Salariée pendant 10 ans dans une agence de communication prestigieuse, elle souhaite se mettre en freelance pour proposer ses compétences à ses propres clients. La décision de franchir le cap de la création d une entreprise individuelle et d abandonner son statut privilégié de cadre salarié est difficile à prendre. Patricia doute. Aura-t-elle la capacité de soutenir une activité indépendante? Trouvera-t-elle assez de clients? Patricia aimerait pouvoir tester ses capacités avant de se lancer Les anciens salariés sont nombreux dans ce cas, qui sont à la fois tentés par l autonomie du consultant indépendant et réticents devant l ampleur des paperasses administratives inhérentes à la création d entreprise. Une amie de Patricia lui a parlé du portage salarial, qui permet de démarrer son activité de freelance, tout en restant salarié, moyennant une commission de gestion. Patricia a suivi ce conseil. Son contrat avec sa société de portage lui permet de bénéficier de la couverture sociale des salariés, elle conserve ses droits au chômage en cas de cessation d activité (absence de contrats). Une vie professionnelle autonome tout en étant salarié, Patricia en avait toujours rêvée ; pour elle, le portage s est donc révélé être une vraie solution adaptée à ses besoins, et une manière de se lancer, avec de monter sa propre agence

9 Quel type de contrat signe-t-on avec une société de portage? A l heure actuelle, aucune disposition réglementaire spécifique ne s applique au portage. C est donc le code du travail et la convention collective Syntec qui régissent les relations entre les sociétés de portage et leurs salariés. Parmi les différents contrats possibles, la plupart des sociétés optent pour le CDD, le CDI à temps partiel ou le Contrat Intermittent. Le Contrat à Durée Déterminée Avec le CDD, les jeunes diplômés ou cadres demandeurs d emploi peuvent effectuer des missions d opportunités sans risquer de perdre leurs allocations. Chez Aclys, on vous proposera essentiellement des CDD, «des contrats qui permettent aux portés de conserver leurs droits Assedic à la fin de leur mission». Même optique chez JAM qui compte beaucoup de «jeunes qui débutent, dans le web notamment» et d intermittents du spectacle. Attention, notez que le CDD ne peut excéder une durée totale de 18 mois. Et qu il n est renouvelable qu une seule fois. Sans parler de sélection ou de barrière à l entrée, le CDD est plus classiquement utilisé par certaines sociétés de portage comme test grandeur nature. Proposé à l occasion d une première mission, ce type de contrat peut se transformer, à terme, en CDI. Le Contrat à Durée Indéterminée à temps partiel Pour un engagement dans la durée, certaines sociétés de portage proposent des CDI à temps partiel. Comme son nom l indique, ce contrat s applique lorsque la durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle est inférieure aux dispositions légales ou conventionnelles en vigueur. Le contrat en CDI à temps partiel annualisé devrait toutefois définitivement disparaître au profit du Contrat intermittent, imposé par la loi Aubry II. Le Contrat intermittent Créé par la loi Aubry II du 19 janvier 2000, le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée prévu pour certaines activités dont la liste est définie par décret. Ce contrat est aujourd hui proposé d emblée par certaines sociétés comme Links Conseil ou Valor : «depuis 1986, nous proposons un CDI intermittent. C est une formule adaptée aux missions qui se succèdent et se superposent», souligne Mr Jean-Loup Guibert, le pdg. D autres sociétés de portage y ont également recours, avec parfois quelques nuances. Sophie Romero, chargée de mission chez Alternative, précise : «Nous proposons des contrats intermittents aux consultants qui sont porteurs d un projet de création d entreprise». C est notamment le cas chez Altorem qui a mis en place un programme d affiliation à deux niveaux. Après quelques mois effectués en CDD, le consultant est ainsi amené à intégrer, en CDI, "l affiliation réseau" qui lui ouvre les portes d un programme étendu de services

10 Quel est le principe de rémunération? La structure de rémunération d un porté comprend quatre éléments essentiels : les honoraires de sa prestation, les charges patronales et salariales, et bien sûr les frais de gestion pris par la société de portage. Au total, un porté peut espérer toucher un salaire net qui équivaut approximativement à 50% de ses honoraires HT. Les frais de gestion La plupart des sociétés de portage ont fait le choix de la dégressivité avec des taux qui oscillent entre 13 et 2 % par tranches d honoraires hors taxes facturées. Si la fourchette semble très étendue, c est que les tranches d honoraires le sont aussi. Avec des honoraires autour de , vos frais avoisineront les 10%. Pour espérer des frais de gestion de 2%, il vous faudra réaliser en moyenne un chiffre d affaires de l ordre de HT! Simulation pour un chiffre d affaires de HT : Honoraires Facturés HT Frais de gestion HT Charges patronales et salariales HT Salaire Net HT En l échange de ces frais de gestion, les sociétés de portage doivent fournir un certain nombre d éléments : Convention de portage Contrat d intervention Contrat de travail et bulletins de paie Déclaration Unique d embauche auprès de l URSSAF Facturation des clients Versements de prélèvements obligatoires Assurance responsabilité civile et professionnelle La rémunération Comme tout salarié, même autonome, le porté doit percevoir ses salaires mensuellement. Une pratique qui n est pourtant pas systématique et qui révèle des modes opératoires différents. Quelques exemples : Chez ACDD. Ici, on verse au minimum un SMIC mensuel puis le reliquat à encaissement. La majoration de 3% permet le versement des salaires en fonction des sommes facturées. «CDD, CDI, contrat intermittent ou même contrat de chantier, tous doivent au minimum donner lieu à une rémunération mensuelle équivalente au minimum garanti. C est primordial», nous confirme Jean- François Aubert. Chez Links Conseil, moyennant une majoration, on verse un salaire tous les mois. «Nous encourageons la mensualisation. Pour vérifier l effectivité du travail, nous demandons un rapport d activité signé par le client» indique Antoine Catta. Sans modèle pré-établi, les sommes versées sont ici le fruit de négociations entre l entreprise et ses consultants. Chez Alternative, même majoration et même conditions. Chez ITG, c est la convention Syntec qui fixe le minimum versé chaque mois, le reliquat étant réglé à encaissement

11 Questions-réponses A Jean-Loup Guilbert, Pdg de la société de portage VALOR Avantages, coûts, conditions contractuelles, mode de rémunération, Comment se pratique le portage salarial au sein de la société Valor? Son PDG, Jean-Loup Guilbert a accepté de répondre à nos questions. WR : De quels avantages bénéficient vos portés? JLG : Les portés bénéficient naturellement d une prévoyance, qui est obligatoire, et peuvent bénéficier d une mutuelle s ils le souhaitent. Nous remboursons les frais de missions, bien sûr, mais également les frais de fonctionnement sur lesquels nous ne prenons aucun frais de gestion. la totalité de l activité. Nous ne fonctionnons pas par tranches mais avec un système de points à effet rétroactif. Ce système est pour nous un réel avantage concurrentiel. WR : Quels services proposez-vous à vos consultants? JLG : Pour aider nos consultants à travailler, nous leur proposons des logiciels de gestion ou de création de plaquettes. Nous pouvons également les former au métier de conseil. Cette prestation est payante mais une partie est prise en charge dans notre budget de formation. Nous favorisons également les synergies entre nos consultants en créant des pôles métiers et des pôles régions. Nous avons aussi conçu un site (http://www.poleressources.com/) sur lequel nos adhérents ont accès à des outils de gestion commerciale, un forum, etc. En savoir plus : WR : A quelle échéance réglez-vous le porté? JLG : Nous ne proposons pas de minimum légal mensuel. Il n y a donc pas d échéance particulière. Nous réglons au porté l intégralité de sa prestation dès l accord du client. La mensualisation du salaire ne peut se faire que si le consultant a un volume d'affaires et de recettes suffisant. WR : Le contrat peut-il être rompu à tout moment? JLG : Le porté peut rompre son contrat à tout moment, sans préavis et sous réserve que sa mission soit terminée. Pour nous, la rupture d un contrat rentre dans le cadre d un licenciement. WR : Que se passe-t-il lorsque le porté n a plus de mission? JLG : Lors d une suspension de mission, par exemple, le contrat est «en sommeil». Il est toujours effectif mais la rémunération n est pas maintenue. WR : Quels frais de gestion appliquez-vous? JLG : Sauf pour les factures inférieures à 700 auxquelles nous appliquons 13%, nos frais sont dégressifs de 11 à 2%, calculés sur 22 23

12 Avantages & inconvénients du portage Résumé des forces et faiblesses du portage, avec notre expert, Marjorie Habrant-Schnell, avocate au barreau de Bordeaux. Quels sont les avantages pour le porté? Par rapport à sa motivation : Les personnes qui trouvent un intérêt au portage : - veulent créer leur entreprise ou devenir travailleurs indépendants mais préfèrent développer leur clientèle et/ou tester leur projet avant de se lancer (notamment le risque sur le patrimoine professionnel), - veulent travailler en parfaite autonomie sans avoir le statut de travailleur indépendant, - sont jeunes diplômés et, de cette façon, escomptent acquérir de l expérience, - sont en activité et le portage leur permet d exercer une activité complémentaire, - sont demandeurs d emploi - sont retraités et veulent poursuivre une activité de consultant. Par rapport à sa situation professionnelle : - Cette formule le décharge de toute la paperasse administrative et comptable réalisée par la société de portage, - Le salarié porté peut également bénéficier par ce biais de la formation prise en charge au titre du FONGECIF, - Il peut utiliser le numéro d organisme formateur de la société de portage, - Il peut bénéficier d une assurance responsabilité professionnelle, 24 25

13 - Le statut de salarié lui permet de demeurer inscrit aux ASSEDIC et ainsi de percevoir les allocations chômage (existence du dispositif ASSEDIC de l activité réduite si le porté exerce une activité en période de chômage) tout en prolongeant la durée d indemnisation, - Peu, par contre, utilisent les prestations annexes proposées par les sociétés de portage. Par rapport au coût du portage : Après les commissions prélevées par les sociétés de portage (en moyenne entre 5 et 15 % des sommes facturées HT), sont ensuite déduites les cotisations sociales pour arriver au salaire net. Au final, le salaire net du porté équivaut à une somme variant entre 45 et 55 % du CA de la prestation. C est ce qui fait affirmer aux spécialistes que le portage est plus rentable que la création pure si le CA annuel ne dépasse pas Francs. Le portage n'est pas forcément plus intéressant au niveau des revenus que l'exercice en indépendant ; par contre, il permet de bénéficier des allocations chômage. Quels sont les inconvénients? La présence de certaines clauses dans le contrat Certaines sociétés de portage insèrent dans le contrat de travail une clause par laquelle elles sont exonérées de tout dommage causé par le consultant dans le cadre de son intervention. Le degré de protection Quel est le recours du porté contre la société de portage si la mission qu il a réalisée n est pas payée et qu il estime qu elle n a pas été diligente dans le recouvrement de ses honoraires? Le porté peut ne pas être couvert alors même qu il travaille car certaines sociétés de portage attendent que l entreprise cliente ait payé la facture pour rémunérer le porté et établir son contrat (Il ne touche alors aucun salaire, n a aucune couverture sociale alors même que notre législation impose que le salarié soit payé tous les mois). Contrairement aux sociétés de travail temporaire, les sociétés de portage ne sont pas soumises à un agrément, tenues de verser une caution pour protéger les salariés en cas de dépôt de bilan et ne répondent pas à des obligations en matière de formation professionnelle. L absence de cadre législatif propre 1/ Absence de législation spécifique adaptée au portage, 2/ Absence de Convention Collective spécifique, mais celle de la SYNTEC

14 Un syndicat des sociétés de portage Entretien avec le Président du Syndicat des Sociétés de Portage Salarial, Jacques Vau. «Le portage est une activité légale dès lors où le droit du travail est respecté». «Les sociétés de portage ont l obligation de les rémunérer à date fixe tous les mois». WR : Le Syndicat des Entreprises de Portage Salarial (SEPS) a été créé en janvier Avec quels objectifs? J.V: Avant tout défendre et promouvoir les sociétés de portage salarial et faire reconnaître la profession. Le portage salarial est une activité qui se développe beaucoup mais qui souffre encore d une mauvaise perception juridique que nous nous efforçons de combler en travaillant avec les principaux syndicats à la conclusion d un accord collectif. WR : Quels sont pour vous les 3 premiers avantages du portage? J.V: 1) Le porté n a pas besoin de s immatriculer en tant que travailleur indépendant. On évite donc les lourdeurs et les pièges de ce statut, par exemple le paiement des charges d avance, avec une régularisation impossible à chiffrer d avance, et qui pourtant n aura lieu que deux ans plus tard! 2) Le porté continue à bénéficier de la couverture sociale d un salarié, et notamment de l ASSEDIC s il ne travaille pas. 3) Il évite aussi le piège mortel de l isolement et accède à un réseau de soutien et d échanges. WR : Quelle est la différence entre le portage et l intérim? J.V: La société d intérim fait du prêt de main d œuvre à but lucratif. Dans ce cas, il y a mise à disposition de ressources et transfert du lien de subordination. Dans le cas d une société de portage, il n y a pas ce transfert de lien de subordination puisque les consultants portés sont salariés de la société de portage et exercent leur activité professionnelle chez leurs clients en tant que prestataires autonomes. WR : Il existe un débat juridique autour de la légalité du portage salarial. Que reproche-t-on exactement aux sociétés de portage salarial? J.V: La polémique autour du portage salarial est née des pratiques peu scrupuleuses de certaines sociétés qui refusaient de payer leurs «portés» tant que le client n avait pas payé la société de portage. Ce qui est illégal. Les sociétés de portage rémunérant leurs portés sous forme de salaire, elles ont l obligation de les rémunérer à date fixe tous les mois en fonction, au moins, du temps travaillé et à un taux horaire compatible avec la convention collective appliquée. WR : Certains affirment que le portage est tout simplement une activité illégale. Qu en pensez-vous? J.V: C est une activité légale dès lors où le droit du travail est respecté. Elle devient illégale si ce droit n est pas appliqué, tout simplement. Pendant longtemps, il y a eu des abus : les sociétés de portage salarial ont détourné le droit du travail, aujourd hui, nous tentons avec le syndicat de mettre de l ordre dans ces pratiques et de rendre le système plus transparent. Les sociétés adhérentes du SEPS ont signé une Charte de Déontologie dont la transgression signifie la radiation du Syndicat. WR : Quelles sont les conditions à remplir pour adhérer au Syndicat? J.V: Les sociétés doivent remplir un dossier de candidature assez complet et détaillé, qui sera soumis à une sélection par un comité représentant composé de deux membres du syndicat. Les conditions d admission sont assez strictes, notamment sur la structure financière de l entreprise et sur sa déontologie. Le coût d une admission est de payables en deux fois. Nous avons actuellement 10 sociétés membres, bientôt 11. Une fois membre, les sociétés doivent respecter la charte déontologique rédigée par le Syndicat et payer une cotisation annuelle de

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting.

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting. Depuis 2008, Wagram Consulting offre aux consultants la possibilité d exercer leur activité en toute indépendance en les libérant des contraintes administratives. Le portage salarial est reconnu par les

Plus en détail

INGENIERIE ET PORTAGE SALARIAL

INGENIERIE ET PORTAGE SALARIAL INGENIERIE ET PORTAGE SALARIAL 28, rue de la Croix Rouge 87000 LIMOGES Tél. : 05-55-05-95-06 Fax : 05-55-77-60-24 contact@portage-ascom.fr www.portage-ascom.fr AS'COM est une société de portage salarial.

Plus en détail

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui?

www.jpad.fr.st JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? JPAD portage - portage 1/5 Pour qui? Comment? Les avantages Portage - Pour qui? Une nouvelle façon de travailler : le portage permet à des consultants (experts ou formateurs) d'être salariés pour une mission

Plus en détail

Alliez liberté et sécurité

Alliez liberté et sécurité Alliez liberté et sécurité des missions indépendantes un statut de salarié Chagall Portage Salarial 5 rue de Gutenberg- BP 22 91071 BONDOUFLE Cedex 21 rue Edouard Jacques 75014 Paris Tel. 01 69 11 68 97

Plus en détail

Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles

Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE Evolutions, législations, et tendances actuelles 1 Sommaire I. Historique II. III. Le portage salarial Tendances actuelles et évolutions

Plus en détail

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au

Plus en détail

Le portage salarial. Cette ordonnance fixe les conditions de recours au portage et précise les principes applicables aux salariés portés.

Le portage salarial. Cette ordonnance fixe les conditions de recours au portage et précise les principes applicables aux salariés portés. les infos DAS - n 075 24 juin 2015 Le portage salarial A la suite de l ordonnance du 2 avril 2015 1 qui donne un nouveau fondement juridique au portage salarial, il nous a paru nécessaire de faire le point

Plus en détail

Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte :

Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte : 1/9 Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte : - Pour vous tous : Devenez indépendant avec un statut salarié : Saisissez toutes les opportunités de mission

Plus en détail

KoopL. Le portage salarial à portée de main. Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité

KoopL. Le portage salarial à portée de main. Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité KoopL Le portage salarial à portée de main Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité Simplifiez-vous le portage Les activités de services recrutent. Nombreuses sont

Plus en détail

LE PORTAGE SALARIAL. Jean Michel RAUX. Présentation du 18 et 19 septembre 2014

LE PORTAGE SALARIAL. Jean Michel RAUX. Présentation du 18 et 19 septembre 2014 LE PORTAGE SALARIAL Jean Michel RAUX Présentation du 18 et 19 septembre 2014 3. Le groupe JAM en bref Leader dans son secteur, le groupe JAM (créé en 1991) a réalisé un CA de 35 M et a porté 4.000 salariés

Plus en détail

Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel

Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Autonomie d action et statut de salarié, des conditions idéales pour démarrer son activité! Le portage salarial : ce qu en dit la loi Reconnu

Plus en détail

Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999

Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999 Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999 Qui est AXE ENTREPRISES? Qu est-ce que LE PORTAGE? Qu est-ce qu une SOCIÉTÉ DE PORTAGE? LE PORTAGE le principe qui est concerné?

Plus en détail

Le portage salarial caractéristiques et avantages

Le portage salarial caractéristiques et avantages LE PORTAGE SALARIAL Le portage salarial caractéristiques et avantages Le portage salarial consiste à transformer des honoraires en salaires. Il permet: De bénéficier d un statut de salarié : continuité

Plus en détail

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que

Plus en détail

Dossier de Presse DOSSIER DE PRESSE

Dossier de Presse DOSSIER DE PRESSE Dossier de Presse DOSSIER DE PRESSE SOMMAIRE LE PORTAGE SALARIAL...3 Rappel des principes du portage...3 Une reconnaissance dans le droit du travail français....4 Historique, un secteur jeune qui se structure....4

Plus en détail

LE PORTAGE SIMPLEMENT

LE PORTAGE SIMPLEMENT LE PORTAGE SIMPLEMENT L équipe de CAREER BOOSTER apporte une démarche personnalisée et éthique à l égard des clients, collaborateurs et des partenaires qui la rejoignent. SUCCESS PORTAGE Résidence Gambetta

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage.

DOSSIER DE PRESSE. Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage. DOSSIER DE PRESSE Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage.fr 01 43 80 93 62 SOMMAIRE PORTAGE SALARIAL.... 3 Rappel des principes du

Plus en détail

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Concept Autonomie, indépendance, flexibilité Le portage salarial est basé sur une relation tripartite entre une personne

Plus en détail

Portage salarial immobilier

Portage salarial immobilier Portage salarial immobilier w w w. f c i - i m m o b i l i e r. c o m La relation avec les agences Optimisez votre force de vente LE PORTAGE SALARIAL EN IMMOBILIER, particulièrement adapté aux besoins

Plus en détail

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise 2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise La loi a expressément prévu l utilisation de la subvention pour couvrir certaines dépenses. Le budget de fonctionnement doit permettre

Plus en détail

Titre. Portage salarial : mesures transitoires. Objet CIRCULAIRE N 2014-31 DU 22 DECEMBRE 2014. Direction des Affaires Juridiques INSW0031-ACE

Titre. Portage salarial : mesures transitoires. Objet CIRCULAIRE N 2014-31 DU 22 DECEMBRE 2014. Direction des Affaires Juridiques INSW0031-ACE CIRCULAIRE N 2014-31 DU 22 DECEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0031-ACE Titre Portage salarial : mesures transitoires Objet Décision du Bureau de l Unédic du 16 décembre 2014 relative aux

Plus en détail

Modèle de contrat de collaboration libérale

Modèle de contrat de collaboration libérale variante 1 Modèle de contrat de collaboration libérale ENTRE Inscrit(e) au tableau de l Ordre des architectes de Sous le numéro Adresse Architecte Téléphone Télécopie e-mail Ou Société d architecture Inscrite

Plus en détail

Votre Profil.. p.3. Présentation.. p.4. Les avantages... p.5. La rémunération. p.6. Un métier d avenir... p.7. Comment ca marche?... p.

Votre Profil.. p.3. Présentation.. p.4. Les avantages... p.5. La rémunération. p.6. Un métier d avenir... p.7. Comment ca marche?... p. 1 Sommaire : Votre Profil.. p.3 Présentation.. p.4 Les avantages... p.5 La rémunération. p.6 Un métier d avenir... p.7 Comment ca marche?... p.8 Charges et dépenses p.11 2 Passionné par l immobilier Vous

Plus en détail

URPS. Les modes de collaboration des professions médicales et paramédicales. Caen, le 15 mai 2014

URPS. Les modes de collaboration des professions médicales et paramédicales. Caen, le 15 mai 2014 URPS Les modes de collaboration des professions médicales et paramédicales Caen, le 15 mai 2014 Animé par Jean-Yves DUPUY Expert comptable Associé SOMMAIRE 1. Quels sont les différents modes de collaboration

Plus en détail

www.rh-solutions.com

www.rh-solutions.com www.rh-solutions.com Les Entreprises et Vous Les Entreprises externalisent leurs compétences ; se spécialisent, s adaptent, mutualisent, se transforment, exportent, innovent. Vous souhaitez retrouver une

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3090 Convention collective nationale IDCC : 1527. IMMOBILIER (Administrateurs

Plus en détail

Dossier de Parrainage

Dossier de Parrainage Dossier de Parrainage Professionnel! Vous rêvez d être autonome sans les risques de l indépendant? Optez dès à présent pour le portage salarial Qu est-ce que le portage salarial? Le portage salarial Les

Plus en détail

Panorama des CONTRATS de travail

Panorama des CONTRATS de travail Janvier 2010 Panorama des CONTRATS de travail L essentiel contrat par contrat Choisir un contrat selon vos besoins Éléments clés pour gérer vos contrats L essentiel contrat par contrat Signes particuliers

Plus en détail

Les avantages de travailler avec des collaborateurs freelance

Les avantages de travailler avec des collaborateurs freelance Liberté, flexibilité, rapport qualité-prix Les avantages de travailler avec des collaborateurs freelance CONTENU 2 Introduction 2 La plus-value d un collaborateur free-lance 5 Conclusion Introduction En

Plus en détail

Démarrer son activité déco

Démarrer son activité déco Karine Mazeau Démarrer son activité déco Devis Factures Assurances Appels d offres Suivi de chantier Descriptifs 2013, Groupe Eyrolles ISBN : 978-2-212-13605-0 CHAPITRE 1 LE STATUT FISCAL Dans ce chapitre,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3090 Convention collective nationale IDCC : 1527. IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières,

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE ETABLI ENTRE Monsieur / Madame X Domicilié(e) : ET La Société FREECADRE IMMOBILIER Domiciliée : Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faïta 30000 Nîmes France Représentée

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL

INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL 28, rue de la Croix Rouge - 87000 - LIMOGES Tél. : 05-55-05-95-06 Fax : 05-55-77-60-24 contact@portage-ascom.fr www.portage-ascom.fr Le portage salarial est

Plus en détail

Référence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6

Référence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6 Contrat D adhésion 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. La société SARL, dont le siège est situé 35 Av. Pierre et Marie Curie 78360 MONTESSON représentée par Aurelien NKAM, ci-après dénommé ET 2 Mme, Mlle,

Plus en détail

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent.

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société «AD Missions», SAS au capital de 150.000 Euros, RCS Paris 412 383 234 dont le siège social est situé 20 rue Brunel 75017 PARIS, représentée par Monsieur Sylvestre BLAVET,

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire Santé de vos salariés non cadres. Accord départemental du 3 septembre 2009. Raison sociale 1

Plus en détail

1 Portage Salarial p 3. 2 Procédure p 4. 3 Contrat de travail p 5. 4 Complémentaire santé individuelle p 5. 5 Frais professionnels p 5.

1 Portage Salarial p 3. 2 Procédure p 4. 3 Contrat de travail p 5. 4 Complémentaire santé individuelle p 5. 5 Frais professionnels p 5. 1 Portage Salarial p 3 2 Procédure p 4 3 Contrat de travail p 5 4 Complémentaire santé individuelle p 5 5 Frais professionnels p 5 6 Extranet p 6 7 Responsabilité civile professionnelle p 6 8 Garantie

Plus en détail

M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 30 mai 2012 N de pourvoi: 11-12274 Non publié au bulletin Rejet M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP

Plus en détail

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI (ARE) POUR QUI? Pour vous si : Vous avez travaillé au minimum 122 jours (ou 610 heures)

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants 01 60 11 13 05 contact@aegid.fr www.aegid.

g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants 01 60 11 13 05 contact@aegid.fr www.aegid. g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants g e s t i o n salariale éthique Un statut innovant pour les professionnels indépendants g e s t i o n s a lariale

Plus en détail

Qu'est-ce que le Portage Salarial?

Qu'est-ce que le Portage Salarial? Qu'est-ce que le Portage Salarial? Le portage salarial Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi pour l accompagnement des consultants dans le lancement de leur activité. Il associe les avantages

Plus en détail

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne www.liberty-home.fr

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne www.liberty-home.fr Liberty Home invente le service à la personne équitable Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne c est facile! www.liberty-home.fr Qui somme nous? Créez votre propre emploi

Plus en détail

CHL - Audit - Gestion Finances Collaboratrices :

CHL - Audit - Gestion Finances Collaboratrices : CHL - Audit - Gestion Finances Collaboratrices : Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre Régional des Pays de la Loire SARL au capital de 200 000 euros 535 053 508 RCS NANTES Siret

Plus en détail

CREER ET DEVELOPPER SON ACTIVITE EN PORTAGE SALARIAL L ENTREPRISE AUTREMENT!

CREER ET DEVELOPPER SON ACTIVITE EN PORTAGE SALARIAL L ENTREPRISE AUTREMENT! CREER ET DEVELOPPER SON ACTIVITE EN PORTAGE SALARIAL L ENTREPRISE AUTREMENT! SOMMAIRE Définition du portage salarial Une activité bordée par la loi Qui est concerné par le portage salarial Les atouts pour

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES?

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? En tant qu apprenti je bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l entreprise? Vrai. Du fait que vous soyez «salarié», vous devez vous

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL I. Introduction Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération du salarié. Il ne peut être contraire à la loi, aux conventions collectives ou aux usages

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)

Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) DIRECCTE de Bretagne Contrat unique d insertion Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Quels employeurs? Quel type de

Plus en détail

Le droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation TOUT SAVOIR SUR LE DIF Le droit individuel à la formation Le DIF en quelques mots L'objectif du DIF est de permettre au salarié d améliorer, développer, compléter, renouveler sa qualification et ses compétences

Plus en détail

Groupements d employeurs, compétences en temps partagé, portage salarial : Une forme d emploi novatrice? Club RH 1 octobre 2009

Groupements d employeurs, compétences en temps partagé, portage salarial : Une forme d emploi novatrice? Club RH 1 octobre 2009 Groupements d employeurs, compétences en temps partagé, portage salarial : Une forme d emploi novatrice? Club RH 1 octobre 2009 Le portage salarial Isabelle DEJEAN, AGC Groupe PROMAN - Besançon Qui est

Plus en détail

Titre. Attestation relative au portage salarial. Objet CIRCULAIRE N 2011-33 DU 7 NOVEMBRE 2011. Direction des Affaires Juridiques INST0026-ACE/JBB

Titre. Attestation relative au portage salarial. Objet CIRCULAIRE N 2011-33 DU 7 NOVEMBRE 2011. Direction des Affaires Juridiques INST0026-ACE/JBB CIRCULAIRE N 2011-33 DU 7 NOVEMBRE 2011 Direction des Affaires Juridiques INST0026-ACE/JBB Titre Attestation relative au portage salarial Objet Transmission de l attestation relative au portage salarial

Plus en détail

LA VENTE DIRECTE, UN SECTEUR QUI RECRUTE ET FORME DES VENDEURS

LA VENTE DIRECTE, UN SECTEUR QUI RECRUTE ET FORME DES VENDEURS LA VENTE DIRECTE, UN SECTEUR QUI RECRUTE ET FORME DES VENDEURS La vente directe en plein essor recrute 10.000 nouveaux commerciaux à temps partiel ou à temps plein En s engageant à recruter 10.000 personnes,

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n ETABLI ENTRE Madame Monsieur Domicilié(e) : ET DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n France La Société Domiciliée : FREECADRE Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faita 30000 Nîmes France Représentée par

Plus en détail

Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! Les associations

Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! Les associations Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! Les associations Quelques constats pour commencer! Les associations, un acteur majeur de la vie sociétale Près de 1,1 million d associations en France 20

Plus en détail

Chap 1 : L accès à une activité professionnelle

Chap 1 : L accès à une activité professionnelle Chap 1 : L accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques

Plus en détail

Les attributions des délégués du personnel

Les attributions des délégués du personnel Les attributions des délégués du personnel Le délégué du personnel a pour rôle de faciliter les relations entre l employeur et l ensemble du personnel. Sa mission principale est de présenter à l employeur

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Consultant Laissez-vous porter. portage salarial

Consultant Laissez-vous porter. portage salarial Consultant Laissez-vous porter. portage salarial * Je suis mon propre patron mais je suis salarié. Yvan - Conseiller en informatique 1Le portage salarial Le portage salarial : être indépendant tout en

Plus en détail

La gestion des intervenants sportifs

La gestion des intervenants sportifs La gestion des intervenants sportifs Ligue de Judo Date : 28 septembre 2013 Intervenant : Maxime QUEVAL Maxime.queval@lrset.org Introduction Le secteur associatif se professionnalise de manière croissante.

Plus en détail

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié.

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié. Direction des Ressources Humaines Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Tous services Contact GASPAR Emilia Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 1 er ' janvier 2009 Régime

Plus en détail

2 LE PROJET PERSONNEL. Avant tout. il y a vous

2 LE PROJET PERSONNEL. Avant tout. il y a vous Avant tout il y a vous POUR METTRE TOUTES LES CHANCES DE VOTRE CÔTÉ, IL CONVIENT DE VÉRIFIER LA COHÉRENCE DE VOTRE PROJET DE CRÉATION D'ENTREPRISE AVEC VOTRE PROJET PERSONNEL : QUELLE VIE VOULEZ-VOUS AVOIR?

Plus en détail

SPÉCIMEN MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Bon à savoir. À jour au 1 er mars 2015

SPÉCIMEN MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Bon à savoir. À jour au 1 er mars 2015 MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Récapitulatif des formalités à respecter Rédiger le document formalisant la Décision Unilatérale. Pour vous aider

Plus en détail

DOSSIER DE PARRAINAGE

DOSSIER DE PARRAINAGE DOSSIER DE PARRAINAGE FCI IMMOBILIER Leader du portage salarial en immobilier Transforme vos commissions en salaire Qu est-ce que le portage salarial en immobilier? Depuis la loi n 2008-596 du 25 juin

Plus en détail

2g - L emploi d une tierce personne

2g - L emploi d une tierce personne 2g - L emploi d une tierce personne Si vous êtes en situation de handicap et souhaitez employer un salarié à votre domicile, vous devez, en tant que particulier-employeur, respecter certaines formalités.

Plus en détail

Consultant Laissez-vous porter. portage salarial

Consultant Laissez-vous porter. portage salarial Consultant Laissez-vous porter. portage salarial * * Je suis mon propre patron mais je suis salarié. Yvan - Conseiller en informatique 1Le portage salarial Le portage salarial : être indépendant tout en

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

Choisir le régime de l autoentrepreneur

Choisir le régime de l autoentrepreneur MAI 2015 ENTREPRENEURS N 5 ENTREPRENDRE LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Choisir le régime de l autoentrepreneur Ce mini-guide vous est offert

Plus en détail

Besoin de compétences en gestion salariale?

Besoin de compétences en gestion salariale? Besoin de compétences en gestion salariale? 2013-2014 Formation Sciences et Techniques de la Gestion Salariale PARIS PAU Edito Depuis plus de 10 ans, Synopis Paie dispense, à Paris et à Pau, la formation

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3115 Convention collective nationale IDCC : 2335. PERSONNELS DES AGENCES

Plus en détail

COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE. Le contrat CUI-CAE

COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE. Le contrat CUI-CAE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE Le contrat CUI-CAE Le recours à un contrat CUI-CAE (contrat unique d insertion-contrat d accompagnement) a pour objectif de faciliter

Plus en détail

Généralisation des mutuelles santé

Généralisation des mutuelles santé Date de mise à jour : juin 2013 Généralisation des mutuelles santé La loi instaure une couverture complémentaire santé minimale obligatoire pour tous les salariés du secteur privé d ici au 1 janvier 2016.

Plus en détail

Gestionnaire. de Paie compétent? Formation Sciences et Techniques de la Gestion Salariale 2011-2012

Gestionnaire. de Paie compétent? Formation Sciences et Techniques de la Gestion Salariale 2011-2012 Gestionnaire de Paie compétent? 2011-2012 Formation Sciences et Techniques de la Gestion Salariale Edito Depuis près de 10 ans, Synopsis Paie dispense la formation Sciences et Techniques de la Gestion

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés 1 Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés La réforme de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel mars 2014. Nous vous proposons de découvrir

Plus en détail

DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ. Edition 2015

DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ. Edition 2015 1 dddd 2 1. vous informe sur DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Edition 2015 Votre salarié a l obligation de réaliser une journée de travail non rémunérée, dites «journée de solidarité». En contrepartie,

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

Ce guide a été élaboré conjointement par les Relais Assistantes Maternelles de Seine-et-Marne et par le Conseil général de Seine-et-Marne.

Ce guide a été élaboré conjointement par les Relais Assistantes Maternelles de Seine-et-Marne et par le Conseil général de Seine-et-Marne. Préambule Depuis le 1 er janvier 2005, la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur 1 est applicable. Cette convention détermine les conditions d emploi de l assistant(e)

Plus en détail

BENEVOLAT ET TRAVAIL EN FAMILLE

BENEVOLAT ET TRAVAIL EN FAMILLE BENEVOLAT ET TRAVAIL EN FAMILLE 25/02/2015 Cette forme d entraide, courante dans les petites entreprises (de type familiale) ou au cours des phases de lancement d une affaire, soulève un certain nombre

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

Mis à jour au 1 er Janvier 2016

Mis à jour au 1 er Janvier 2016 Guide complémentaire pour les commerciaux Mis à jour au 1 er Janvier 2016 Cette activité est légale dès lors que l entreprise de Portage Salarial est inscrite au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

Plus en détail

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Le présent règlement intérieur de fonctionnement, adopté par l'assemblée générale, s'impose à tous les adhérents. Des assouplissements peuvent cependant être décidés, lorsque

Plus en détail

Vacataires dans nos services

Vacataires dans nos services TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES TRA AFFAIR 12, bd de Bonne Nouvelle 75010 PARIS tel : 01 44 79 31 65, 69 Fax : 01 44 79 31 72 site internet : www.sud-travail-affaires-sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr

Plus en détail

Le portage salarial a enfin un cadre légal 9 avril 2015

Le portage salarial a enfin un cadre légal 9 avril 2015 Le portage salarial a enfin un cadre légal 9 avril 2015 Une ordonnance vient de fixer les conditions de recours au portage salarial en précisant les principes applicables au salarié porté, à l'entreprise

Plus en détail

L apprentissage dans l enseignement supérieur. une ressource pour votre avenir

L apprentissage dans l enseignement supérieur. une ressource pour votre avenir L apprentissage dans l enseignement supérieur une ressource pour votre avenir qu est-ce que L apprentissage? quels avantages? L apprentissage est un dispositif de formation en alternance qui associe l

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 7 700 - SIRET : 409 016 961 00032 409 016 961 RCS Châteauroux - Code NAF : 741 G A ssistance et Conseil Administratif - Formation Siège social : 68 rue J.J. Rousseau - 36200 ARGENTON

Plus en détail

AVENANT N 53 Convention Collective Nationale des cabinets et cliniques vétérinaires N 3282. Instaurant un article 21 ter relatif au travail de nuit

AVENANT N 53 Convention Collective Nationale des cabinets et cliniques vétérinaires N 3282. Instaurant un article 21 ter relatif au travail de nuit AVENANT N 53 Convention Collective Nationale des cabinets et cliniques vétérinaires N 3282 Instaurant un article 21 ter relatif au travail de nuit ENTRE LES SOUSSIGNÉS : SNVEL Syndicat National des Vétérinaires

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE)

FICHE TECHNIQUE. La validation des acquis de l expérience (VAE) FICHE TECHNIQUE La validation des acquis de l expérience (VAE) Synthèse Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment

Plus en détail

Le parcours du télétravailleur indépendant en Lozère

Le parcours du télétravailleur indépendant en Lozère Le parcours du télétravailleur indépendant en Lozère Télétravail, coworking, travail indépendant : quels cadres (1/2)? Bibliographie : Guide de l auto-entrepreneur du RSI http://www.lautoentrepreneur.fr/

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Règles d affiliation pour la prévoyance et la garantie «frais de santé» au 1 er janvier 2013 (Contrat avec l AG2R)

Règles d affiliation pour la prévoyance et la garantie «frais de santé» au 1 er janvier 2013 (Contrat avec l AG2R) Règles d affiliation pour la prévoyance et la garantie «frais de santé» au 1 er janvier 2013 (Contrat avec l AG2R) Rappels et Historique Depuis le 1 er février 1974 bénéficient des garanties complémentaires

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

Porteur d innovation sociale

Porteur d innovation sociale Lancez votre activité en portage salarial Régine EYRAUD Tél 04 76 24 86 67 infos@altros.fr www.altros.fr Muriel PASSARO Tél 04 76 00 97 44 contact@actrmc.com www.actrmc.com Christine REY Tél 04 76 61 44

Plus en détail

CSM FORMATION CSM FORMATION. Programme 2015. Murat LE BILAN SOCIAL CONTENU L OFFRE 2015

CSM FORMATION CSM FORMATION. Programme 2015. Murat LE BILAN SOCIAL CONTENU L OFFRE 2015 LE BILAN SOCIAL Savoir élaborer des tableaux de bord. Réaliser un bilan social. Responsables du service du personnel. Etre familier avec les tâches administratives du Service des Ressources Humaines. Spécialiste

Plus en détail