Références réglementaires :
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- Christine Sauvé
- il y a 7 ans
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2 Références réglementaires : - Code de l Environnement ; - Arrêté interministériel du 28 août 1987 fixant la composition de la Commission Technique Départementale de la Pêche Fluviale ; - Arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (anguilla) par les pêcheurs en eau douce ; - Arrêté ministériel du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l exploitation du droit de pêche de l Etat dans les eaux mentionnées à l article L du Code de l Environnement pour la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2021 ; - Arrêté préfectoral n 1257/2016 du 25 avril 2016 fixant la composition de la Commission Technique Départementale de la Pêche Fluviale (jusqu au 31 décembre 2021) ; - compte-rendu de la réunion de la Commission Technique Départementale de la Pêche Fluviale en date du 26 avril 2016 ; - Arrêtés préfectoraux relatifs à l exercice de la pêche dans le département de l Allier.
3 PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET FILETS (porteurs de licences sur les rivières Allier et Cher en dehors des boires et reculs) Engins autorisés : - 1 tramail de mailles 27 mm minimum d'une longueur maximale de 30 mètres (interdit du 1 er février au 2 ème vendredi de juin) - 1 épervier de mailles 10 mm (seul engin autorisé sur le Cher) - 1 carrelet de mailles 10 mm - 3 nasses à poissons de maille 50 mm minimum - 3 bosselles à anguilles d'une longueur maximale de 2 m chacune - 3 lignes de fond munies de 6 hameçons maximum - 6 balances à écrevisses Autres dispositions : - le nombre maximum de captures de salmonidés autorisées est de six (6) par jour et par pêcheur. - le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat est interdit pour toutes les espèces de poissons, de batraciens et de crustacés. - La licence annuelle vaut autorisation de pêcher l'anguille jaune. Cette licence doit porter la mention «pêche de l'anguille jaune autorisée». - L'utilisation des engins de pêche spécifiques de l'anguille jaune est interdite en dehors des périodes d'ouverture de la pêche de l'anguille jaune. - Le fait de laisser à l'eau des engins susceptibles de capturer l'anguille en période de fermeture de la pêche est un délit au sens de l'article L du code de l'environnement. - Toute espèce qui serait capturée par un engin en dehors de la période d'ouverture de la pêche de cette espèce doit impérativement être remise à l'eau, en dehors des espèces susceptibles d'engendrer des déséquilibres biologiques (perche-soleil et poisson-chat). - Les pêcheurs amateurs aux engins et filets sont tenus de déclarer leurs captures en application de l'article 32 de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'etat. Des dispositions particulières de déclaration de captures de l'anguille sont en vigueur en application de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010.
4 PECHEURS PROFESSIONNELS (uniquement rivière Allier en dehors des Boires et reculs) Engins autorisés : - Filets de type araignée à mailles de 10 mm, longueur maximale de 200 mètres cumulés avec tramail. Les filets n'occupent pas plus des deux tiers de la largeur mouillée du cours d'eau - Filets de type tramail à mailles de 10 mm au moins, longueur maximale de 200 mètres cumulés avec araignée. Les filets n'occupent pas plus des deux tiers de la largeur mouillée du cours d'eau - Filets de type senne à mailles de 10 mm au moins dont la longueur ne peut excéder de plus d'un tiers la largeur mouillée du cours d'eau où ils sont utilisés - 1 épervier à mailles de 10 mm au moins - 25 m 2 de carrelet à mailles de 10 mm - 25 nasses à poissons à mailles de 50 mm au moins - Lignes de fond munies de 6 hameçons maximum - 10 bosselles à anguilles d'une longueur maximale de 2 m chacune - 30 balances à écrevisses - 1 coulette - 2 couls - 2 filets ronds - 4 lignes montées sur canne avec 2 hameçons ou 3 mouches par ligne Autres dispositions : - Le fermier et le co-fermier de chaque lot pourront se faire aider individuellement par deux compagnons au maximum. - Le fermier, le co-fermier et les compagnons pourront se faire assister d'aides dont le nombre est illimité. - La pêche de l'anguille est soumise à la délivrance d'une autorisation par l'administration en application de l'arrêté ministériel du 4 octobre L'utilisation des engins de pêche spécifiques de l'anguille jaune est interdite en dehors des périodes d'ouverture de la pêche de l'anguille jaune. - Le fait de laisser à l'eau des engins susceptibles de capturer l'anguille en période de fermeture de la pêche est un délit au sens de l'article L du code de l'environnement. - Toute espèce qui serait capturée par un engin en dehors de la période d'ouverture de la pêche de cette espèce doit impérativement être remise à l'eau, en dehors des espèces susceptibles d'engendrer des déséquilibres biologiques (perche-soleil et poisson-chat). - Les pêcheurs professionnels sont tenus de déclarer leurs captures en application de l'article 27 de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'etat. Des dispositions particulières de déclaration de captures de l'anguille sont en vigueur en application de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010.
5 N du lot : C2 Limites amont et aval : du pont de Ris (limite des départements de l Allier et du Puy de Dôme) au confluent du ruisseau de la Merlaude y compris la boire Berthet, la boire des Pinots, la boire des Cités, la boire des Soeurs et la boire de la Marceau. Longueur du lot : mètres loyer annuel de 2017 à 2021: 440 Observations : pas de droit d enregistrement. Si le lot est loué par un pêcheur professionnel, la pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA, de l'onema et du pêcheur professionnel locataire du lot. L'autorisation précisera les conditions à respecter afin de ne pas pénaliser le pêcheur professionnel. Réserves de pêche : aux boires Berthet,, des Pinots, des Cités, des Soeurs et de la Marceau. nombre maximum par année de licences en PP* de 2017 à 2021 : 2 prix de la licence annuelle de 2017 à 2021 : 74 Observations : les demandes de licences sont annuelles. Se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II, IV et V. Réserves de pêche : aux boires Berthet,, des Pinots, des Cités, des Soeurs et de la Marceau. locataire de 2017 à 2021 : loyer annuel de 2017 à 2021 : 295 Observations : se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II et V. * AAPPMA : Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique * PP : Petite Pêche (licence nominative et individuelle)
6 N du lot : C3 Limites amont et aval : du confluent du ruisseau de la Merlaude aux Eperons d Hauterive (au droit du restaurant les Eperons) y compris la boire Pierre Talon. Longueur du lot : mètres loyer annuel de 2017 à 2021 : 172 Observations : pas de droit d enregistrement. Si le lot est loué par un pêcheur professionnel, la pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA, de l'onema et du pêcheur professionnel locataire du lot. L'autorisation précisera les conditions à respecter afin de ne pas pénaliser le pêcheur professionnel. Observations : pas de licence de 2017 à 2021 Réserves de pêche : à la boire Pierre Talon locataire de 2017 à 2021 : loyer annuel de 2017 à 2021 : 295 Observations : se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II et V.
7 N du lot : C4 Limites amont et aval : des Eperons d Hauterive (au droit du restaurant les Eperons) au Pont Barrage à Vichy (Route Départementale n 27). Réserve de pêche (toute pêche) : limite amont (70 mètres en amont du pont-barrage, limite matérialisée par des bouées jaunes) ; limite aval (de l'aplomb du radier-seuil du pont-barrage de Vichy jusqu'à une perpendiculaire au lit située à l'extrémité aval des escaliers de la rivière de canoë-kayak sur une distance de 120 mètres). Longueur du lot : mètres loyer annuel de 2017 à 2021 : 259 Observations : pas de droit d enregistrement. La pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA et de l'onema. Observations : pas de licence de 2017 à 2021 Observations : pas de pêche professionnelle de 2017 à 2021
8 N du lot : C5 Limites amont et aval : pont Barrage de Vichy au pont SNCF SAINT GERMAIN DES FOSSES GANNAT y compris la boire des Carrés. Réserve de pêche (toute pêche) : au pont Boutiron: limite amont :50 ml - limite avale : 100 ml Réserve de pêche (toute pêche) : limite amont (70 mètres en amont du pont-barrage, limite matérialisée par des bouées jaunes) ; limite aval (de l'aplomb du radier-seuil du pont-barrage de Vichy jusqu'à une perpendiculaire au lit située à l'extrémité aval des escaliers de la rivière de canoë-kayak sur une distance de 120 mètres). Longueur du lot : mètres loyer annuel de 2017 à 2021 : 250 Observations : pas de droit d enregistrement. La pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA et de l'onema. Observations : pas de licence de 2017 à 2021 Observations : pas de pêche professionnelle de 2017 à 2021
9 N du lot : C6 Limites amont et aval : pont SNCF SAINT GERMAIN DES FOSSES - GANNAT au pont de BILLY (Route Départementale n 130) y compris les sablières de Garbat. Longueur du lot : mètres loyer annuel de 2017 à 2021 : 345 Observations : pas de droit d enregistrement. Si le lot est loué par un pêcheur professionnel, la pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA, de l'onema et du pêcheur professionnel locataire du lot. L'autorisation précisera les conditions à respecter afin de ne pas pénaliser le pêcheur professionnel. Observations : pas de licence de 2017 à 2021 Réserve de pêche : aux sablières de Garbat locataire de 2017 à 2021 : loyer annuel de 2017 à 2021 : 360 Observations : se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II et V.
10 N du lot : C7 Limites amont et aval : pont de BILLY (Route Départementale n 130) au confluent du ruisseau le Redan (à la hauteur du bourg de CRECHY). Longueur du lot : mètres loyer annuel de 2017 à 2021 : 213 Observations : pas de droit d enregistrement. Si le lot est loué par un pêcheur professionnel, la pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA, de l'onema et du pêcheur professionnel locataire du lot. L'autorisation précisera les conditions à respecter afin de ne pas pénaliser le pêcheur professionnel. Observations : pas de licence de 2017 à 2021 locataire de 2017 à 2021 : loyer annuel de 2017 à 2021 : 348 Observations : se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II et V.
11 N du lot : C8 Limites amont et aval : du confluent du ruisseau le Redan (à la hauteur du bourg de CRECHY) au pont de CHAZEUIL (Route Départementale n 46) y compris la boire de la Bêche Longueur du lot : mètres loyer annuel de 2017 à 2021 : 541 Observations : pas de droit d enregistrement. Si le lot est loué par un pêcheur professionnel, la pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA, de l'onema et du pêcheur professionnel locataire du lot. L'autorisation précisera les conditions à respecter afin de ne pas pénaliser le pêcheur professionnel. Réserve de pêche : à la boire de la Bêche nombre maximum par année de licences en PP* de 2017 à 2021 : 4 prix de la licence annuelle de 2017 à 2021 : 87 Observations : les demandes de licences sont annuelles. Se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II, IV et V. Réserve de pêche : à la boire de la Bêche locataire de 2017 à 2021 : loyer annuel de 2017 à 2021 : 295 Observations : se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II et V.
12 N du lot : C9 Limites amont et aval : du pont de CHAZEUIL (Route Départementale n 46) au pont SNCF dit pont de SAINT LOUP y compris la boire à Cluzel dit aussi «Trous à Cluzel» Longueur du lot : mètres loyer annuel de 2017 à 2021 : 164 Observations : pas de droit d enregistrement. Si le lot est loué par un pêcheur professionnel, la pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA, de l'onema et du pêcheur professionnel locataire du lot. L'autorisation précisera les conditions à respecter afin de ne pas pénaliser le pêcheur professionnel. Réserve de pêche : à la Boire à Cluzel dit aussi «Trous à Cluzel» (commune de St Pourçain sur Sioule), en rive gauche de la rivière. nombre maximum par année de licences en PP* de 2017 à 2021 : 4 prix de la licence annuelle de 2017 à 2021 : 87 Observations : les demandes de licences sont annuelles. Se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II, IV et V. Réserve de pêche : à la Boire à Cluzel dit aussi «Trous à Cluzel» (commune de St Pourçain sur Sioule), en rive gauche de la rivière. locataire de 2017 à 2021 : loyer annuel de 2017 à 2021 : 295 Observations : se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II et V.
13 N du lot : C10 Limites amont et aval : du pont SNCF dit pont de SAINT LOUP au chemin communal des Grands Mériers (placé à la hauteur du hameau des Echerolles). Longueur du lot : mètres loyer annuel de 2017 à 2021 : 276 Observations : pas de droit d enregistrement. Lot à l intérieur de la Réserve Naturelle du Val d Allier où la pratique de la pêche de la carpe de nuit ne sera pas autorisée. Observations : pas de licence de 2017 à 2021 Observations : pas de pêche professionnelle de 2017 à 2021
14 N du lot : C11 Limites amont et aval : du chemin communal des Grands Mériers (placé à la hauteur du hameau des Echerolles) au confluent du ruisseau le Vezan (à la hauteur du hameau de Tilly) y compris la Mouille de Monétay sur Allier dite Boire de la Chaize (en limite avec le lot C10), en rive gauche de la rivière. Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 378 Observations : pas de droit d enregistrement. Lot à l intérieur de la Réserve Naturelle du Val d Allier où la pratique de la pêche de la carpe de nuit ne sera pas autorisée. Réserve de pêche : à la Mouille de Monétay sur Allier dite Boire de la Chaize (en limite avec le lot C10), en rive gauche de la rivière. nombre maximum par année de licences en PP* de 2017 à 2021 : 6 prix de la licence annuelle de 2017 à 2021 : 61 Observations : les demandes de licences sont annuelles. Se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II, IV et V. Observations : pas de pêche professionnelle de 2017 à 2021
15 N du lot : C12 Limites amont et aval : du confluent du ruisseau le Vezan (à la hauteur du hameau de Tilly) au pont routier de la RCEA de CHEMILLY. Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 345 Observations : pas de droit d enregistrement. Lot à l intérieur de la Réserve Naturelle du Val d Allier où la pratique de la pêche de la carpe de nuit ne sera pas autorisée. nombre maximum par année de licences en PP* de 2017 à 2021 : 6 prix de la licence annuelle de 2017 à 2021 : 61 Observations : les demandes de licences sont annuelles. Se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II, IV et V. Observations : pas de pêche professionnelle de 2017 à 2021
16 N du lot : C13 Limites amont et aval : du pont routier de la RCEA de CHEMILLY à la ligne HT EDF TOULON-BOURBON y compris la boire du Verdelet. Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 263 Observations : pas de droit d enregistrement. Lot à l intérieur de la Réserve Naturelle du Val d Allier où la pratique de la pêche de la carpe de nuit ne sera pas autorisée. Réserve de pêche : à la boire du Verdelet nombre maximum par année de licences en PP* de 2017 à 2021 : 2 prix de la licence annuelle de 2017 à 2021 : 61 Observations : les demandes de licences sont annuelles. Se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II, IV et V. Observations : pas de pêche professionnelle de 2017 à 2021
17 N du lot : C14 Limites amont et aval : de la ligne HT EDF TOULON-BOURBON au confluent de la Queune (en face le bourg de AVERMES) y compris le plan d eau des Champins et la boire de la Vermillère. Longueur du lot : mètres environ Réserve de pêche (toute pêche) : de 50 mètres en amont du seuil du pont Régemortes à Moulins à 100 mètres en aval, soit 35 mètres à l'aval de la sortie de la passe à poissons. loyer annuel de 2017 à 2021 : 394 Observations : pas de droit d enregistrement. La pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA et de l'onema. Observations : pas de licence de 2017 à 2021 Observations : pas de pêche professionnelle de 2017 à 2021
18 N du lot : D1 Limites amont et aval : du confluent de la Queune (en face le bourg de AVERMES) au confluent du ruisseau de MARIGNY (à la hauteur du bourg de MONTILLY) y compris la boire de Chavennes. Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 279 Observations : pas de droit d enregistrement. Si le lot est loué par un pêcheur professionnel, la pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA, de l'onema et du pêcheur professionnel locataire du lot. L'autorisation précisera les conditions à respecter afin de ne pas pénaliser le pêcheur professionnel. Observations : pas de licence de 2017 à 2021 Réserve de pêche : à la boire de Chavennes locataire de 2017 à 2021 : loyer annuel de 2017 à 2021 : 265 Observations : se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II et V.
19 N du lot : D2 Limites amont et aval : du confluent du ruisseau de MARIGNY (à la hauteur du bourg de MONTILLY) au pont de VILLENEUVE SUR ALLIER (Route Départementale n 133) Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 312 Observations : pas de droit d enregistrement. Si le lot est loué par un pêcheur professionnel, la pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA, de l'onema et du pêcheur professionnel locataire du lot. L'autorisation précisera les conditions à respecter afin de ne pas pénaliser le pêcheur professionnel. nombre maximum par année de licences en PP* de 2017 à 2021 : 4 prix de la licence annuelle de 2017 à 2021 : 61 Observations : les demandes de licences sont annuelles. Se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II, IV et V. locataire de 2017 à 2021 : loyer annuel de 2017 à 2021 : 295 Observations : se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II et V.
20 N du lot : D3 Limites amont et aval : du pont de VILLENEUVE SUR ALLIER (Route Départementale n 133) au confluent du ruisseau de Balaine (limite des départements de l Allier et de la Nièvre, rive droite de la rivière Allier). Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 320 Observations : pas de droit d enregistrement. Si le lot est loué par un pêcheur professionnel, la pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA, de l'onema et du pêcheur professionnel locataire du lot. L'autorisation précisera les conditions à respecter afin de ne pas pénaliser le pêcheur professionnel. nombre maximum par année de licences en PP* de 2017 à 2021 : 4 prix de la licence annuelle de 2017 à 2021 : 61 Observations : les demandes de licences sont annuelles. Se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II, IV et V. locataire de 2017 à 2021 : loyer annuel de 2017 à 2021 : 295 Observations : se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II et V.
21 N du lot : D4 Limites amont et aval : du confluent du ruisseau de Balaine (limite des départements de l Allier et de la Nièvre, rive droite de la rivière Allier) à la maison du bac de Port-Barreau (situé en rive gauche - département Allier). Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 320 Observations : pas de droit d enregistrement. Si le lot est loué par un pêcheur professionnel, la pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA, de l'onema et du pêcheur professionnel locataire du lot. L'autorisation précisera les conditions à respecter afin de ne pas pénaliser le pêcheur professionnel. nombre maximum par année de licences en PP* de 2017 à 2021 : 6 prix de la licence annuelle de 2017 à 2021 : 61 Observations : les demandes de licences sont annuelles. Se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II, IV et V. locataire de 2017 à 2021 : loyer annuel de 2017 à 2021 : 352 Observations : se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II et V.
22 N du lot : D5 Limites amont et aval : de la maison du bac de Port-Barreau au pont de LE VEURDRE (Route Départementale n 978a). Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 410 Observations : pas de droit d enregistrement. Si le lot est loué par un pêcheur professionnel, la pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA, de l'onema et du pêcheur professionnel locataire du lot. L'autorisation précisera les conditions à respecter afin de ne pas pénaliser le pêcheur professionnel. nombre maximum par année de licences en PP* de 2017 à 2021 : 4 prix de la licence annuelle de 2017 à 2021 : 85 Observations : les demandes de licences sont annuelles. Se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II, IV et V. locataire de 2017 à 2021 : loyer annuel de 2017 à 2021 : 353 Observations : se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II et V.
23 N du lot : D6 Limites amont et aval : du pont de LE VEURDRE (Route Départementale n 978a) au confluent du ruisseau de Nizon (limite des départements de l Allier et du Cher, rive gauche de la rivière Allier). Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 344 Observations : pas de droit d enregistrement. Si le lot est loué par un pêcheur professionnel, la pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA, de l'onema et du pêcheur professionnel locataire du lot. L'autorisation précisera les conditions à respecter afin de ne pas pénaliser le pêcheur professionnel. nombre maximum par année de licences en PP* de 2017 à 2021 : 2 prix de la licence annuelle de 2017 à 2021 : 74 Observations : les demandes de licences sont annuelles. Se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II, IV et V. locataire de 2017 à 2021 : loyer annuel de 2017 à 2021 : 295 Observations : se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II et V.
24 RIVIERE LE CHER N du lot : A1 Limites amont et aval : du moulin d Enchaume au pont de REUGNY (à la hauteur du bourg de REUGNY), y compris les sablières MJC, la sablière dite «le Blockhauss» et la sablière Rouéron. Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 197 Observations : pas de droit d enregistrement. La pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA et de l'onema. Observations : pas de licence de 2017 à 2021 Observations : pas de pêche professionnelle de 2017 à 2021
25 RIVIERE LE CHER N du lot : A2 Limites amont et aval : du pont de REUGNY (à la hauteur du bourg de REUGNY) au pont de VALLON EN SULLY (situé dans le bourg de VALLON EN SULLY). Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 378 Observations : pas de droit d enregistrement. La pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA et de l'onema. Observations : pas de licence de 2017 à 2021 Observations : pas de pêche professionnelle de 2017 à 2021
26 RIVIERE LE CHER N du lot : A3 Limites amont et aval : du pont de VALLON EN SULLY (situé dans le bourg de VALLON EN SULLY) au chemin du Domaine des Ances Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 248 Observations : pas de droit d enregistrement. La pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA et de l'onema. Observations : pas de licence de 2017 à 2021 Observations : pas de pêche professionnelle de 2017 à 2021
27 RIVIERE LE CHER N du lot : A4 Limites amont et aval : du chemin du Domaine des Ances au confluent de l Aumance (bourg de MEAULNE). Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 155 Observations : pas de droit d enregistrement. La pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA et de l'onema. Observations : pas de licence de 2017 à 2021 Observations : pas de pêche professionnelle de 2017 à 2021
28 RIVIERE LE CHER N du lot : A5 Limites amont et aval : du confluent de l Aumance (bourg de MEAULNE) au pont de URCAY (Route Départementale n 118). Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 360 Observations : pas de droit d enregistrement. La pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA et de l'onema. nombre maximum par année de licences en PP* de 2017 à 2021 : 2 (seule l utilisation de l épervier est autorisée) prix de la licence annuelle de 2017 à 2021 : 61 Observations : les demandes de licences sont annuelles. Se conformer à l arrêté du 11 décembre 2015 notamment les chapitres II, IV et V. Observations : pas de pêche professionnelle de 2017 à 2021
29 RIVIERE LE CHER N du lot : A6 Limites amont et aval : du pont de URCAY (Route Départementale n 118) à la limite de la commune de L ETELON (limite des départements de l Allier et du Cher). Longueur du lot : mètres environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 229 Observations : pas de droit d enregistrement. La pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA et de l'onema. Observations : pas de licence de 2017 à 2021 Observations : pas de pêche professionnelle de 2017 à 2021
30 RIVIERE LA BESBRE Nom du lot : Retenue* EDF dite de CHATEL MONTAGNE - SAINT CLEMENT Limites amont et aval : de l embouchure du ruisseau le Coindre au barrage-béton EDF Longueur du lot : 22 ha environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 213 Observations : pas de droit d enregistrement. La pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA et de l'onema. * Cette retenue est régie par la réglementation (article R du Code de l Environnement) spéciale des grands lacs intérieurs de montagne.
31 RIVIERE LE CHER (et la Tardes) Nom du lot : Retenue EDF de Rochebut Limites amont et aval : de la borne n 287 sur le Cher (soit à une distance de 7 km environ du barrage) et du point situé à 400 mètres en amont de la borne n 153 sur la Tardes (soit à une distance de 9 km 500 du barrage) au barrage EDF Longueur du lot : 158 ha environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 767 Observations : pas de droit d enregistrement. La pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA et de l'onema.
32 RIVIERE LE CHER Nom du lot : Retenue EDF de Prat Limites amont et aval : * amont : ligne déterminée par la borne 42 rive droite et la borne 22 rive gauche soit à 700 m en aval du barrage de Rochebut * aval : ligne déterminée par la borne 28 rive droite et la borne 2 rive gauche soit à 300 m en amont du barrage de Prat Longueur du lot : 27 ha environ loyer annuel de 2017 à 2021 : 262 Observations : pas de droit d enregistrement. La pratique de la pêche de la carpe de nuit pourra être autorisée par le préfet après consultation de la FDAAPPMA et de l'onema.
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