Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables"

Transcription

1 Financement des investissements en faveur du développement des énergies renouvelables *** Appel à projets en direction des établissements bancaires : le prêt «Energies renouvelables en Poitou-Charentes» I Contexte Dans un contexte d'augmentation, sans retour, du coût de l'énergie d'origine fossile (fuel, gaz, nucléaire), d'un impact avéré des émissions de gaz à effet de serre sur le climat, et afin d'encourager la production décentralisée d'énergie renouvelable, pour renforcer l'autonomie énergétique des territoires, la Région Poitou-Charentes conduit une politique énergétique volontariste et ambitieuse, traduit notamment par différents plans qu'elle a adoptés : le plan régional solaire, lors de la Session du 28 janvier 2008 (décision n 08CP0034), qui a fait l'objet d'un ajustement lors de la Commission Permanente du 31 août 2009 ( décision n 09 CP 0300) qui fixe un objectif de puissance installée de 270 MWc à l'horizon 2015 et de MWc en 2020 ; le plan régional de développement des énergies renouvelables à l'horizon 2020, lors de la Session du 28 juin 2010(délibération n 10 CR 046) qui vise à tripler la part des énergies renouvelables à l'horizon 2020) ; le plan régional de développement des énergies marines, lors de la Session du 28 mars 2011 (délibération n 11 CR 004)qui vise à utiliser les potentialités régionales ; le plan régional de développement de la méthanisation, lors de la Session du 15 octobre 2012 (délibération n 12 CR 070) ; Dans ce cadre, elle a d'ores et déjà mis en œuvre de nombreuses actions telles que, notamment, : le développement de sites de production d'électricité photovoltaïque sur les bâtiments gérés par la Région ; le développement de chaufferies bois au sein des lycées ; l'incitation et l'accompagnement des professionnels de la filière photovoltaïque pour la création d'unités industrielles en Poitou-Charentes ; le soutien aux projets photovoltaïques dans le cadre de différents dispositifs financiers que sont : le Fonds Régional d'excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE) ; le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ; le partenariat avec la Banque Européenne d'investissement (BEI) et le réseau Crédit Agricole / Unifergie pour la mobilisation d'une ligne de crédit à hauteur de 400 M ; le fonds de résistance photovoltaïque petites et moyennes puissances ; le fonds de résistance photovoltaïque grandes puissances. la création de la société coopérative d'intérêt collectif Poitou-Charentes Énergies Renouvelables ; la mise en place d'un prêt à taux zéro : micro crédit énergie verte en Poitou-Charentes. Néanmoins, la réalisation des objectifs régionaux, qui ont notamment été traduites au sein du Schéma Régional Climat Air Énergie Poitou-Charentes (SRCAE), nécessite encore un appui financier, dit d'effet levier, pour favoriser l'émergence de nouveaux projets de production d'énergies renouvelables permettant une évolution du mix énergétique et une réduction de la dépendance aux énergies conventionnelles d'origine fossile.

2 L'importance des investissements nécessaires et le temps de retour sur investissement constituent encore des freins au développement des projets qui entrent, dans un contexte économique contraint, en concurrence avec les investissements productifs des organisations. De plus, les conditions actuelles de prêt proposées par les établissements bancaires sont des paramètres particulièrement influants sur le montage global financier et sur l'économie des projets. C'est pourquoi, la mobilisation de dispositifs et d'outils financiers facilitant le financement des projets locaux de production d'énergies renouvelables que constituent : le solaire photovoltaïque ; l'éolien ; la méthanisation ; la cogénération ; constitue un facteur clé de succès pour une transition énergétique réussie. Dans cette optique, la Région souhaite mettre en place des partenariats avec des établissements bancaires pour mobiliser des lignes de crédits, à hauteur de 400 M, dédiés aux financements des investissements sur les énergies renouvelables. Afin d'améliorer les conditions proposées aux porteurs de projets, la Région Poitou-Charentes propose de garantir une partie des prêts ainsi accordés Les bénéficiaires finaux des prêts seront les organismes de droit public ou de droit privé (collectivités, entreprises, fondations, associations) pour des unités de production d'énergies renouvelables installées en Poitou-Charentes. Les bénéficiaires rechercheront les financements complémentaires nécessaires à la réalisation de leurs projets sous la forme d'apports, de prêts complémentaires ou d'aides publiques (subventions, avances remboursables,...) qui pourraient être accordées dans le respect des règlements en vigueur relatifs aux aides d État. II Objet 2.1. Finalités : Cet appel à projets, en 4 lots représentant chacune une ligne de 100 M, s'adresse aux établissements bancaires disposant d'un réseau suffisant en région Poitou-Charentes, permettant aux porteurs de projets d'accéder facilement aux financements proposés. Il a pour but de sélectionner un ou plusieurs établissements bancaires dont les engagements seront les suivants : apporter au besoin des financements, en direction des bénéficiaires finaux, une ligne de crédit ; sur la base de ses ressources, proposer sur l'ensemble du territoire régional un prêt conforme au présent cahier des charges, assurer la gestion des dossiers de prêts : accueil des demandeurs, analyse des demandes de prêts, attribution, gestion et suivi des prêts aux bénéficiaires, assurer le suivi du programme et les «reporting» des informations en direction de la Région selon

3 les modalités définies, assurer la meilleure promotion du partenariat réalisé avec la Région auprès des porteurs de projets potentiels Caractéristiques techniques : Bénéficiaires éligibles : Le prêt «Énergies renouvelables Poitou-Charentes» est ouvert à tous les organismes de droit public ou privé (collectivités, entreprises, associations) pour la réalisation, en Poitou-Charentes de : centrales photovoltaïques ; de parcs éoliens ; d'unités de méthanisation ; d'unités de cogénération bois. Lesdits établissements sont appelés ci-après : les demandeurs. Projets éligibles : Le prêt peut être accordé pour le financement de centrales de production d'énergies d'origine renouvelable : raccordées au réseau ou non (auto-consommation) ; au sol, sur des toitures de bâtiments ou tout autre support adapté ; éligibles aux tarifs d'achat ; de puissance supérieure à 15 kwc (soit plus de 150m² de surface de panneaux en moyenne) pour les installations photovoltaïques ; de puissance supérieure à 250 kw pour les unités éoliennes ; de toute puissance pour la méthanisation et la cogénération bois. Instruction des demandes de prêts : Les demandeurs devront présenter un plan de financement complet pour les projets de production d énergies d'origine renouvelable et démontrer leur capacité financière de remboursement, en tenant compte en premier lieu, des recettes générées par l'investissement dont les contrats d'achat de l'électricité et de la chaleur produite. La décision d'attribution du prêt est prise par l'établissement prêteur au regard de la rentabilité économique et financière de chaque projet. L'établissement bancaire apprécie, sous sa propre responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les demandeurs de prêts. Montant des prêts : Le montant des prêts n'est pas plafonné. Il est possible de débloquer les fonds en plusieurs fois. En cas de projets d'investissement dont le montant est supérieur à 25 millions d'euros, les demandes de prêts seront étudiées dans le cadre d'une procédure spécifique. Taux d'intérêt : Au titre du présent appel à projets, les établissements bancaires candidats s engageront à formuler leurs propositions de prêt en direction des bénéficiaires finaux sur le montant total des prêts en précisant : le taux d'intérêt proposé sur le financement complémentaire apporté par la banque candidate, taux fixe ou taux variable, la marge, les commissions ou tout autre frais

4 Le prêt financé par l'établissement bancaire, dans la limite de 5 M, pourra bénéficier d'une garantie par la Région à hauteur de 50 %. En application de la loi, il est précisé que chaque garantie devra faire l'objet d'une décision de la Commission Permanente du Conseil Régional. Concernant les propositions portant sur des prêts qui pourront être garantis par la Région, les conditions proposées devront se rapprocher le plus possible des conditions qui seraient offertes à la Région pour des opérations de même nature. Conditions de remboursement : Les conditions de remboursement sont déterminées en fonction des moyens financiers des demandeurs et de la durée de vie des actifs financés. La durée de remboursement est fixée à 8 à 20 ans. Ces décisions sont prises par l'établissement prêteur Interventions de la Région Poitou-Charentes : Dans le cadre du présent appel à projets, la Région s'engage à : a. Garantir à hauteur de 50 % les prêts accordés, d'un maximum de 5 M par projet, pour un montant global 400 millions d'euros maximum sur la période , avec un plafond de garantie de la Région déterminé pour chaque exercice budgétaire conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. b. Mettre en place un comité de pilotage et de suivi composé de représentants de l'établissement bancaire sélectionné et de la Région, c. Apporter au mieux, dans le cadre des modalités annuelles des différents outils financiers de la Région et du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER), l ingénierie financière complémentaire, d. Se faire le relais de l'existence du prêt «Énergies renouvelables Poitou-Charentes»sur son territoire Obligations de l'établissement bancaire : L'établissement bancaire candidat s'engage à : respecter le cahier des charges établi et à signaler toute difficulté dans son application, analyser de manière équitable toute sollicitation d'un demandeur répondant aux critères définis dans le présent cahier des charges, quel que soit le montant de l'investissement prévu, utiliser des produits, outils et messages de communication communs et validés par le comité de pilotage, participer au comité de pilotage et de suivi mis en place par la Région, accepter les contrôles sur pièces ou sur place mis en œuvre par la Région en cas de garanties attribuées,

5 mettre en place une procédure de suivi et de monitoring dont les modalités auront été définies en accord avec la Région, transmettre à la Région un bilan mensuel des demandes de prêts instruites et des prêts accordés ainsi que les éléments statistiques nécessaires à l'évaluation du dispositif dans les conditions qui seront prévues par une convention bipartite. III Candidatures 3.1. Établissements bancaires éligibles : Sont éligibles au présent appel à projets tous les établissements de crédit ou organismes habilités à effectuer des opérations de crédit (art. L511-6 du Code monétaire et financier) réunissant les conditions suivantes : être en capacité de mobiliser une ligne de crédit dédiée aux financements de projets de production d'énergies renouvelables ; être en capacité de traiter les demandes qui seraient formulées par tous les acteurs de droit public ou privé présents sur le territoire. Un seul candidat par lot sera retenu. Ainsi le partenariat régional, pour l'octroi de prêts, pouvant bénéficier d'une garantie bancaire, comportera 4 établissements bancaires. Les groupements de candidats sont autorisés. 3.2 Pièces à présenter : Chaque candidat devra présenter : une note de présentation incluant ses références notamment en matière de financement de projets de développement des énergies renouvelables et une cartographie des points d'accueil en Poitou- Charentes, l'enveloppe financière mobilisée pour le financement des projets de production d énergies renouvelables. une note méthodologique expliquant précisément par typologie de projets : les modalités de réception et d'accompagnement des demandeurs, d'instruction des demandes, d'octroi des prêts, les conditions de prêts proposées aux bénéficiaires finaux, la présentation de l'équipe dédiée (en organisation/compétences des ETP), la couverture territoriale envisagée, les modalités et fréquence de «reporting» proposés le planning associé le formulaire de candidature et l'acte d'engagement 3.3 Critères de sélection : Conditions financières des prêts : 60% Procédure proposée en matière d'accueil et d'accompagnement des porteurs de projets potentiels, et

6 maillage territorial : 20% Délais d'instruction et d'octroi des prêts : 10% Qualité de la procédure d'évaluation et capacité financière globale du candidat : 10% 3.4 Procédure de sélection : Retrait des dossiers de candidature : Le règlement de l'appel à projets et le dossier de candidature sont téléchargeables depuis le site internet de la Région à partir du... Questions : Toute question des candidats concernant les modalités du présent appel à projets doivent être formulées par écrit à l'adresse suivante : Dépôt des candidatures : Le dépôt des candidatures se fait uniquement par courrier électronique à l'adresse suivante : Le délai de remise des candidatures est fixé au jeudi 12 septembre 2013 à midi Sélection des candidatures : Le comité de sélection, astreint à la plus stricte confidentialité, est composé d'un représentant de la Présidente du Conseil Régional, de deux conseillers régionaux, d'un ou plusieurs experts, de représentants des services de la Région. Le comité exclut les candidatures reçues hors délai puis procède à l'examen des dossiers recevables contenant les pièces demandées dans le présent règlement. Le comité classe les propositions au vu des critères d'attribution pondérés et retient la meilleure proposition. Les candidats sont informés des résultats de la sélection par courrier de la Région. Le candidat retenu signera une convention bipartite avec la Région

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 12 juillet 2013 COMMISSION «MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE - ÉNERGIES RENOUVELABLES»

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 12 juillet 2013 COMMISSION «MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE - ÉNERGIES RENOUVELABLES» CONSEIL RÉGIONAL 2013CP0243 POITOU-CHARENTES IV.19 Réception à la Préfecture de la Vienne : 18/07/13 Affichage à la Maison de la Région : 18/07/2013 ID Télétransmission : 086-238600019-20130712-6068-DE-1-1

Plus en détail

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ (FIP) VISANT A MOBILISER L'ÉPARGNE DES PARTICULIERS ET RENFORCER LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES 1.

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 10 AVRIL 2015 DELIBERATION N CR-15/14.135 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale pour l'efficacité énergétique et les énergies

Plus en détail

Ses objectifs sont à l'horizon 2020 : une réduction de 30 % des émissions

Ses objectifs sont à l'horizon 2020 : une réduction de 30 % des émissions Décision 2015CP0247 de la Commission Permanente du 25 septembre 2015 Publication de la Région Poitou-Charentes / n 13, septembre 2015 ENVIRONNEMENT Le soutien régional au développement des énergies renouvelables

Plus en détail

Etude de faisabilité pour l installation de générateur(s) photovoltaïque(s) raccordé(s) au réseau CAHIER DES CHARGES

Etude de faisabilité pour l installation de générateur(s) photovoltaïque(s) raccordé(s) au réseau CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité pour l installation de générateur(s) photovoltaïque(s) raccordé(s) au réseau CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE A / OBJET DE L ETUDE 1 Le contexte 2 Le périmètre de l étude 3 Les objectifs

Plus en détail

18 septembre 2015 à 14 h 00

18 septembre 2015 à 14 h 00 RÉGION POITOUCHARENTES 15 rue de l ancienne comédie cs 70575 86021 POITIERS CEDEX MICROCRÉDIT POITOUCHARENTES APPEL À PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE Organismes prêteurs Délibération n 06CR045 du Conseil

Plus en détail

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie

Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie Les outils financiers, juridiques et économiques de la transition énergétique FEDER-FSE 2014-2020 et politique régionale de l énergie 28/03/2014 1 FEDER 2014-2020 28/03/2014 2 FEDER 2014-2020 Axe 5 «Soutenir

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 014-00 AXE 4 : ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX ENERGETIQUE POUR UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE L ILE ET INCITER A UNE CONSOMMATION

Plus en détail

ADEME Ile-de-France. Contexte

ADEME Ile-de-France. Contexte APPEL A PROJETS Bâtiment ADEME Ile-de-France Cahiier des charges APPEL A PROJETS Audiits énergétiiques Ciiblle coprroprriiéttés 2012-1 èrre sessiion Contexte Du fait de l enjeu que représente le secteur

Plus en détail

UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE. Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises

UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE. Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE Procédure 2014 d intervention auprès des entreprises 1 OBJECTIFS Permettre aux entreprises de réaliser des investissements dans une démarche globale et structurée comprenant

Plus en détail

Conférence Régionale de l Energie

Conférence Régionale de l Energie Conférence Régionale de l Energie 19/11/2014 En Guyane, la Transition Energétique est en marche GENERG- Groupement des Entreprises en Energies Renouvelables et Efficacité Energétique de Guyane www.generg.fr

Plus en détail

Fonds de prêt d honneur pour l entrepreneuriat féminin

Fonds de prêt d honneur pour l entrepreneuriat féminin APPEL A PROJETS 2013 Fonds de prêt d honneur pour l entrepreneuriat féminin * REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : AU PLUS TARD LE 13/06/2013

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer» Direction de l Economie Service des Projets d Entreprises APPEL A PROJETS 2013 «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

Plus en détail

MICROCRÉDIT POITOU-CHARENTES. Cahier des Charges En direction des organismes partenaires : organismes de prêts et organismes d'accompagnement

MICROCRÉDIT POITOU-CHARENTES. Cahier des Charges En direction des organismes partenaires : organismes de prêts et organismes d'accompagnement Annexe 4 MICROCRÉDIT POITOU-CHARENTES Cahier des Charges En direction des organismes partenaires : organismes de prêts et organismes d'accompagnement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Plus en détail

Efficacité énergétique et énergies renouvelables en Languedoc-Roussillon. Des dispositifs de financements innovants

Efficacité énergétique et énergies renouvelables en Languedoc-Roussillon. Des dispositifs de financements innovants en Languedoc-Roussillon Des dispositifs de financements innovants Une action régionale volontariste Plan Climat régional -2009 relever le défi climatique et énergétique afin de garantir l attractivité

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014 :

APPEL A PROJETS 2014 : APPEL A PROJETS 2014 : ASSAINISSEMENT ET ENERGIE REDUIRE L IMPACT ENERGETIQUE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT DOMESTIQUES RÈGLEMENT Date d ouverture de l appel à projet : 20 janvier 2014 Date limite d envoi

Plus en détail

1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic

1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic Sommaire 1. AIDES NATIONALES... 2 1.1. Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic... 2 1.2. Economies d'énergie - Aide à la décision - Etude de faisabilité... 4 1.3. Economies d'énergie - Aide

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 014-00 AXE 4 : ACCROITRE LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX ENERGETIQUE POUR UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE ENERGETIQUE DE L ILE ET INCITER A UNE CONSOMMATION

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 3 : DEVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES 1) Préambule RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE L'AIDE RÉGIONALE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES adopté par la Session du Conseil Régional du 12 décembre 2014 Depuis 2004, l'excellence environnementale

Plus en détail

Appel à manifestation d'intérêt

Appel à manifestation d'intérêt Appel à manifestation d'intérêt «USINE DU FUTUR EN POITOU-CHARENTES» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, la Région Poitou-Charentes a fait de l'excellence environnementale et de la croissance verte les piliers

Plus en détail

Tunis, 17 mai 2011. Imed THABET

Tunis, 17 mai 2011. Imed THABET PROGRAMME D APPUI A LA LIGNE DE CREDIT «AFD» POUR LA MAITRISE DE L ENERGIE Tunis, 17 mai 2011 Imed THABET Contenu de la présentation Contexte général Présentation du programme ALME Objectifs Composantes

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes

INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes CONCOURS INNOVATION SOCIALE ET ECONOMIE PARTICIPATIVE en région Poitou-Charentes ************* REGION POITOU-CHARENTES 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : le

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

Aides aux études et autres accompagnements d'experts pour des projets de géothermie. Description et modalités

Aides aux études et autres accompagnements d'experts pour des projets de géothermie. Description et modalités Aides aux études et autres accompagnements d'experts pour des projets de géothermie Description et modalités 2015 FICHE SYNTHETIQUE Actions éligibles - Etude de faisabilité géothermique - Assistance à

Plus en détail

Numérisation des salles de cinéma. Les instruments de financement du CNC

Numérisation des salles de cinéma. Les instruments de financement du CNC Numérisation des salles de cinéma Les instruments de financement du CNC Version du 30 octobre 2009 Le fonds de mutualisation Quel est son rôle? Le fonds de mutualisation a pour objet de collecter les contributions

Plus en détail

L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé,

L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé, Convention-type relative à la mise en œuvre d'une compensation dans le cadre d'un service d intérêt économique général (SIEG) - Entreprise d Insertion - ANNEXE Modèle ENTRE Le Département des Deux-Sèvres,

Plus en détail

Appel à manifestation d'intérêt. Création et gestion d'un fonds régional de micro-crédits professionnels

Appel à manifestation d'intérêt. Création et gestion d'un fonds régional de micro-crédits professionnels Appel à manifestation d'intérêt Création et gestion d'un fonds régional de micro-crédits professionnels Région Poitou-Charentes Maison de la Région 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS Délai de

Plus en détail

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou Avenant n 2 OPAH de DROIT COMMUN de Tarn & Dadou Communauté de Communes de Tarn & Dadou 2011 2014 1 Entre : La Communauté de Communes de Tarn & Dadou, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représentée

Plus en détail

Cadre réglementaire régissant la production de l électricité à partir des énergies renouvelables et/ou des systèmes de cogénération en Algérie

Cadre réglementaire régissant la production de l électricité à partir des énergies renouvelables et/ou des systèmes de cogénération en Algérie Commission de Régulation de l Electricité et du Gaz لجنة ضبط الكھرباء و الغاز Journée d information organisée par RENAC Berlin le 28 mai 2014 AHK (26 février 2013, Berlin Allemagne) Cadre réglementaire

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME IMTIAZ

GUIDE DU PROGRAMME IMTIAZ GUIDE DU PROGRAMME IMTIAZ 1 ère Edition 2014 Mars 2014 Tous droits réservés ANPME Page 1 Introduction Cette note de présentation a pour objet de guider toute entreprise candidate au programme Imtiaz en

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

APPEL À PROJETS PROJETS FORMATION

APPEL À PROJETS PROJETS FORMATION DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LE BÂTIMENT ET L'INDUSTRIE APPEL À PROJETS PROJETS FORMATION LE PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ DERBI Un Pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un

Plus en détail

Présentation groupement d achat «isolation de toiture» pour la Ville de Namur

Présentation groupement d achat «isolation de toiture» pour la Ville de Namur Présentation groupement d achat «isolation de toiture» pour la Ville de Namur 31 septembre 2013 Tél.: +32 (0) 4/242.47.69 www.wikipower.be info@wikipower.be 1 Appel aux marques d intérêt : groupement d

Plus en détail

Règlement de l appel à candidature. Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/ Date limite de dépôt : 11 Octobre 2013

Règlement de l appel à candidature. Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/ Date limite de dépôt : 11 Octobre 2013 Unité Développement Direction du Développement Economique et de l Innovation Sous-direction de l Innovation et des Partenariats Règlement de l appel à candidature Téléchargeable sur le site http://www.iledefrance.fr/appels-a-projets/

Plus en détail

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial TSA 47444-37929 TOURS Cedex 9 APPEL A PROJET QUINZAINE DE LA PARENTALITE 2016 du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 «Grandir avec son enfant» http://caftouraine.eklablog.com

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L'AIDE RÉGIONALE AUX DEPLACEMENTS DES APPRENTIS

RÈGLEMENT RELATIF A L'AIDE RÉGIONALE AUX DEPLACEMENTS DES APPRENTIS RÈGLEMENT RELATIF A L'AIDE RÉGIONALE AUX DEPLACEMENTS DES APPRENTIS adopté par décision de la Commission Permanente en date du 13 juillet 2012 modifié par décision de la Commission Permanente en date du

Plus en détail

Données énergétiques sur des projets relatifs à des travaux sur bâtiments ANCIENS

Données énergétiques sur des projets relatifs à des travaux sur bâtiments ANCIENS Données énergétiques sur des projets relatifs à des travaux sur bâtiments ANCIENS La Région a fait de l'excellence environnementale sa priorité. Elle se traduit concrètement au travers du Plan Initiatives

Plus en détail

FINANCEMENT PARTICIPATIF / CITOYEN

FINANCEMENT PARTICIPATIF / CITOYEN FINANCEMENT PARTICIPATIF / CITOYEN Fiche d identification pour une demande de subvention 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire indispensable pour un bon déroulement

Plus en détail

La filière photovoltaïque en Languedoc-Roussillon. La filière photovoltaïque en Languedoc-Roussillon

La filière photovoltaïque en Languedoc-Roussillon. La filière photovoltaïque en Languedoc-Roussillon Une action régionale volontariste Stratégie régionale pour l efficacité énergétique et les énergies renouvelables relever le défi climatique et énergétique afin de garantir l attractivité et la compétitivité

Plus en détail

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR PRESENTATION 2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR L ECO-RESPONSABILITE Les actions soutenues

Plus en détail

Politique régionale et dispositif d accompagnement de la filière Méthanisation

Politique régionale et dispositif d accompagnement de la filière Méthanisation Politique régionale et dispositif d accompagnement de la filière Méthanisation Julie MICHELS Conseil Régional d Aquitaine Chargée Biomasse Rencontres Professionnelles Méthanisation Mercredi 27 novembre

Plus en détail

Appel à Projets «conception et réalisation de petites unités de méthanisation à la ferme» (Fonds Régional d'excellence Environnementale PC)

Appel à Projets «conception et réalisation de petites unités de méthanisation à la ferme» (Fonds Régional d'excellence Environnementale PC) APPEL À PROJETS «CONCEPTION ET RÉALISATION DE PETITES UNITÉS DE MÉTHANISATION À LA FERME» (Inférieure à 1 500 tonnes de matière brute par an soit 400 tonnes de matière sèche) RÉGION POITOU-CHARENTES Date

Plus en détail

Appel à projets «Economies d'énergies et production concertée d'énergies renouvelables»

Appel à projets «Economies d'énergies et production concertée d'énergies renouvelables» Appel à projets «Economies d'énergies et production concertée d'énergies renouvelables» 1 CONTEXTE ET ENJEUX Le Conseil Européen a adopté en 2008, le paquet «énergie climat» dit du «3 fois 20» à savoir:

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard

Plus en détail

LIGNE DE CREDIT DE LA BANQUE MONDIALE POUR LE FINANCEMENT DE L EFFICACITE ENERGETIQUE

LIGNE DE CREDIT DE LA BANQUE MONDIALE POUR LE FINANCEMENT DE L EFFICACITE ENERGETIQUE LIGNE DE CREDIT DE LA BANQUE MONDIALE POUR LE FINANCEMENT DE L EFFICACITE ENERGETIQUE Présentée par: Sihem SAHLI Chef de la Division des Financements Extérieurs de AMEN BANK La Cogénération au service

Plus en détail

Règlement de la subvention «Audit architectural et énergétique partagé»

Règlement de la subvention «Audit architectural et énergétique partagé» Dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriétés Règlement de la subvention «Audit architectural et énergétique partagé» 1. Contexte Nantes Métropole s'est fixé comme

Plus en détail

Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)?

Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)? Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)? M o d e d e m p l o i d e s p r ê t s a c c o r d é s a u x s t r u c t u r e s d u t i l i t é s o

Plus en détail

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC»

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» Dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriété Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» 1 Contexte Nantes Métropole s'est fixé comme objectif, en

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION FREE 2013 INVESTISSEMENT SOLAIRE THERMIQUE COLLECTIF

DEMANDE DE SUBVENTION FREE 2013 INVESTISSEMENT SOLAIRE THERMIQUE COLLECTIF DEMANDE DE SUBVENTION FREE 2013 INVESTISSEMENT SOLAIRE THERMIQUE COLLECTIF obligatoirement avant la commande des travaux Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire indispensable

Plus en détail

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements Direction régionale de l alimentation de l agriculture et de la forêt Service régional de l'économie forestière, agricole et rurale A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER CONSTRUCTION A «ENERGIE POSITIVE»

APPEL A PROJETS FEDER CONSTRUCTION A «ENERGIE POSITIVE» APPEL A PROJETS FEDER CONSTRUCTION A «ENERGIE POSITIVE» A destination des acteurs publics de la Région Nord Pas de Calais Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique

Plus en détail

RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B

RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B RÉGLEMENT RELATIF À L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Vu le Code Civil, Vu le protocole d'accord signé le 15 avril

Plus en détail

La BEI : la Banque de l Union européenne L'institution de financement à long terme de l'union européenne a été créée en 1958 par le traité de Rome.

La BEI : la Banque de l Union européenne L'institution de financement à long terme de l'union européenne a été créée en 1958 par le traité de Rome. La BEI : la Banque de l Union européenne L'institution de financement à long terme de l'union européenne a été créée en 1958 par le traité de Rome. Actionnaires de la BEI les 27 États membres de l UE La

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

Règlement relatif aux conditions générales d'octroi des garanties d'emprunts par MPM

Règlement relatif aux conditions générales d'octroi des garanties d'emprunts par MPM Règlement relatif aux conditions générales d'octroi des garanties d'emprunts par MPM Pour être éligibles à une garantie de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les emprunts proposés et les

Plus en détail

PRÉSENTATION DES AIDES (SUBVENTIONS) ACCORDÉES PAR LA RÉGION RÉUNION, LE FEDER, L ADEME ET EDF POUR FAVORISER

PRÉSENTATION DES AIDES (SUBVENTIONS) ACCORDÉES PAR LA RÉGION RÉUNION, LE FEDER, L ADEME ET EDF POUR FAVORISER PRÉSENTATION DES AIDES (S) ACCORDÉES PAR LA RÉGION RÉUNION, LE FEDER, L ADEME ET EDF POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LA MAÎTRISE DE L ÉNERGIE A LA REUNION POUR 2005 Validation

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action 3- Améliorer la compétitivité des entreprises OT

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. APPEL A PROJETS n 1/OS.3.3/ agroalimentaire et services de restauration collective PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020 AXE 3 : DÉVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L ÉDUCATION À L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES OBJECTIF

Plus en détail

APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES Investissements d avenir Action : «Rhône-Alpes FISO Programme d investissements

Plus en détail

Lancement d ESTER (Electricité Solaire des Territoires) L électricité solaire compétitive

Lancement d ESTER (Electricité Solaire des Territoires) L électricité solaire compétitive Lancement d ESTER (Electricité Solaire des Territoires) L électricité solaire compétitive Communiqué de presse le 30 novembre 2011 Comment fournir au consommateur une électricité propre, de proximité et

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique,

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de société

Vers un nouveau modèle de société Vers un nouveau modèle de société Qu est-ce que la transition énergétique? L énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, pour faire fonctionner nos équipements, pour faire

Plus en détail

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures.

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures. Cahier des charges de l appel à projet lancé par le Conseil général pour la création de 0 places de PEAD (placement éducatif à domicile) dans le département du Finistère I - identification des besoins

Plus en détail

Jeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr

Jeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr Jeudi 9 décembre 2010 La Région et la Banque européenne d investissement lancent un fonds d investissement pour le photovoltaïque en partenariat avec trois banques régionales Le toit du chai viticole du

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

Consommation d énergie finale en 2011

Consommation d énergie finale en 2011 Consommation d énergie finale en 2011 Jonathan MULLER ADEME Alsace Photovoltaïque et autoconsommation Photovoltaïque et autoconsommation : Contexte En France En Alsace Photovoltaïque et autoconsommation

Plus en détail

CONVENTION POUR LA CONSTITUTION ET LA GESTION D'UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUES POITOU-CHARENTES. En date du XXX. Convention N PROJET

CONVENTION POUR LA CONSTITUTION ET LA GESTION D'UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUES POITOU-CHARENTES. En date du XXX. Convention N PROJET CONVENTION POUR LA CONSTITUTION ET LA GESTION D'UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUES POITOU-CHARENTES En date du XXX Convention N Entre La Région Poitou-Charentes représentée par la Présidente du Conseil

Plus en détail

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable

Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Aide régionale à l'investissement des entreprises artisanales en faveur d'une démarche de développement durable Action financée par le Conseil Régional d'ile-de-france - Retrouvez les dispositifs d aides

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FSE)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FSE) Page 1 Axe 2 - Renforcer la cohésion sociale et poursuivre l effort de qualification et de professionnalisation de la population active Service instructeur DIECCTE Dates agréments CLS 3 Juillet 2008 2

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION CONSULTATION EN VUE D'INSTALLER DES CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES RACCORDEES AU RESEAU SUR LE PATRIMOINE BATI DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DE 1 Préambule L'Etat poursuit un objectif

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. AAP n 1/OS3.3/Bâtiment et travaux publics

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020. AAP n 1/OS3.3/Bâtiment et travaux publics PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER MAYOTTE 2014-2020 AXE 3 : DÉVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L ÉDUCATION À L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES OBJECTIF

Plus en détail

COMMISSION EUROPEENNE

COMMISSION EUROPEENNE COMMISSION EUROPEENNE Bruxelles, 12.10.2011 C(2011)7309 final Sujet: Aide d'etat SA.32206 (2011/N) France Prolongation du Régime temporaire de prêts bonifiés pour les entreprises fabriquant des produits

Plus en détail

Premier appel à projets 2015. Région BASSE-NORMANDIE FEADER. Date limite de réception des dossiers complets en 1 exemplaire :

Premier appel à projets 2015. Région BASSE-NORMANDIE FEADER. Date limite de réception des dossiers complets en 1 exemplaire : Aide aux investissements des entreprises de la filière équine Premier appel à projets 2015 Région BASSE-NORMANDIE FEADER Date limite de réception des dossiers complets en 1 exemplaire : le 30 juin 2015

Plus en détail

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015

Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Quel accompagnement des territoires pour la transition énergétique? Pôle d appui aux territoires Mardi 9 juin 2015 Les enjeux de la transition énergétique Enjeux énergétiques liés à la nature des approvisionnements

Plus en détail

Comment développer la production et l'utilisation des énergies renouvelables dans les zones d'activités du Val d'ille?

Comment développer la production et l'utilisation des énergies renouvelables dans les zones d'activités du Val d'ille? Comment développer la production et l'utilisation des énergies renouvelables dans les zones d'activités du Val d'ille? Synthèse de l'étude réalisée par la SEMAEB d'avril à décembre 2014 pour le compte

Plus en détail

ENERGAÏA 2015. La Région conforte le développement des énergies renouvelables. Mercredi 25 novembre 2015

ENERGAÏA 2015. La Région conforte le développement des énergies renouvelables. Mercredi 25 novembre 2015 Mercredi 25 novembre 2015 ENERGAÏA 2015 La Région conforte le développement des énergies renouvelables Contact presse Muriel PIN 04 67 22 93 87 // 06 07 76 82 05 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr La

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une

Plus en détail

Parcours Filières innovantes : énergie et climat

Parcours Filières innovantes : énergie et climat Parcours Filières innovantes : énergie et climat ATELIER 1 Accompagner et soutenir les projets locaux de transition énergétique Sous le parrainage d AMORCE Animé par Catherine LAPIERRE Vice-présidente,

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 4a:

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES PREAMBULE Le soutien aux investissements dans l efficacité énergétique des entreprises s inscrit dans un plan d actions,

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux

Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux Tunis, le 13/06/2015 Abdessalem EL KHAZEN Agence Nationale pour la Maîtrise de l Energie ʺANMEʺ Le Contexte Energétique Tunisien

Plus en détail

APPEL À PRESTATAIRES

APPEL À PRESTATAIRES APPEL À PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Le secteur bancaire Place et spécificités des banques coopératives Avril 2011 Dossier suivi par l Observatoire Régional de l Économie Sociale et Solidaire 42 rue

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d attribution de l aide régionale.

Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d attribution de l aide régionale. DÉCISION N 2015CP0305 DU 20/11/2015 Territoire d'intervention : Poitou-Charentes Date de fin de validité du dispositif : 31/12/2016 Règlement régional - AIDE A L ACCOMPAGNEMENT DES RENOVATIONS ENERGETIQUES

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique, les économies

Plus en détail

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides FONDS RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ECO-INDUSTRIES ET DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES (FRDEIVE) EN POITOU-CHARENTES Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE ENVELOPPE PLURIANNUELLE DE PRET AVEC LA

Plus en détail

Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.

Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C. Marchés publics de travaux INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHECY REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître d'ouvrage : Ville de CHECY 11 Place du Cloître Objet de la consultation

Plus en détail

Approches territoriales AAPs et Aides

Approches territoriales AAPs et Aides Approches territoriales AAPs et Aides Stéphane LECOINTE ADEME - Direction Régionale Bretagne Chargé de missions déchets / économie circulaire stephane.lecointe@ademe.fr 02 99 85 87 10 L ADEME en quelques

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor Janvier 2013 Contexte et objectifs généraux Le Programme

Plus en détail

CONCEPTION/RÉALISATION ET PRODUCTION INDUSTRIELLE DE SYSTÈMES D ÉCLAIRAGE AUTONOMES EN ÉNERGIE EN POITOU-CHARENTES

CONCEPTION/RÉALISATION ET PRODUCTION INDUSTRIELLE DE SYSTÈMES D ÉCLAIRAGE AUTONOMES EN ÉNERGIE EN POITOU-CHARENTES CONCEPTION/RÉALISATION ET PRODUCTION INDUSTRIELLE DE SYSTÈMES D ÉCLAIRAGE AUTONOMES EN ÉNERGIE EN POITOU-CHARENTES 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis 2004, la Région a fait de l'excellence environnementale une

Plus en détail

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises Julie BEELMEON Service énergie climat véhicule Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie 05

Plus en détail