Vu le rapport de Monsieur le Principal en date du 11 février 2014,

Transcription

1 A C T E N Considérant l acte n 321 du 25 juin 2013 relatif à la programmation des voyages facultatifs durant l année scolaire , Considérant l acte 343 du 28 novembre 2013 relatif au vote du tarif de l échange linguistique en Angleterre du 13 au 19 mars 2014, pour 23 élèves bilangues de 3 e, au tarif prévisionnel de 238 par participant à la charge des familles et 3 accompagnateurs d un coût de 735 à la charge du collège, Considérant le réajustement du tarif prévisionnel à 250 par participant à la charge des familles et 3 accompagnateurs d un coût de 750 à la charge du collège. D autoriser le Chef d Etablissement à percevoir la somme de 250 de participation des familles et à ordonner la prise en charge des accompagnateurs. EPRIMES 23

2 A C T E N Considérant la convention de mutualisation de la gestion des paies des contrats aidés mise en place par le Lycée Montesquieu de Bordeaux, D autoriser le Chef d Etablissement à signer la convention ci-jointe de groupement de service pour gérer les opérations de rémunération des Contrats d Accompagnement dans l Emploi (CAE- CUI-EAP) conclue pour un an avec le Lycée Montesquieu de Bordeaux et renouvelable par tacite reconduction. EPRIMES 23

3 A C T E N Considérant l avenant N 1 à la convention de mutualisation de la gestion des paies des contrats aidés du département de la Gironde mise en place par le Lycée Montesquieu de Bordeaux relatif : - A l extension de la convention au domaine de la formation des CAE et des frais afférents pour les actions de formation d insertion professionnelle; - A l organisation des nouvelles compétences du groupement de service quant à la gestion administrative et financière des actions de formation, l organisation matérielle avec le GRETA et l information de l établissement employeur du déroulement matériel des actions de formation à charge pour celui-ci de prendre toute disposition utile à la mise en place des actions de formation des agents (modification des horaires de travail et fourniture des documents nécessaires); - Et au coût et financement des actions de formation gagés par le versement au Lycée Montesquieu d une dotation équivalente par le Rectorat de Bordeaux. D autoriser le Chef d Etablissement à signer l avenant N 1 à la convention de mutualisation de la gestion des paies des contrats aidés du département de la Gironde avec le Lycée Montesquieu de Bordeaux. EPRIMES 23

4 A C T E N Considérant la convention de partenariat avec la Mairie de La Teste de Buch dans le cadre de la manifestation Expressions Libres fin juin 2014 et l Association Olizamba visant à mettre en place : - Des ateliers de découverte et d initiation aux percussions à destination des élèves du collège sur le thème de l Afrique; - La participation au spectacle de fin d année au Théâtre Cravey le 16 juin 2014; - Une restitution lors de la manifestation Expressions Libres le 28 juin D autoriser le Chef d Etablissement à signer la convention ci-jointe de partenariat avec la Mairie de La Teste de Buch et l Association Olizamba pour l année scolaire EPRIMES 23

5 A C T E N Vu le code de l éducation, articles R , R et R Vu le rapport de Monsieur le Principal en date du 11 février 2014 Considérant la décision budgétaire modificative n 1 d un montant de ,70 Le Conseil d'administration en sa séance du 11 février 2014 D adopter la décision modificative proposée modifiant le budget initial de l exercice QUORUM 15 A La Teste de Buch, le EPRIMES 23

6 A C T E N Vu le code de l éducation, article R Vu le rapport de Monsieur le Principal en date du 11 février 2014 Considérant la dotation en heures de l année scolaire soit 800 heures dont 760 heures postes et 40 heures supplémentaires année. Le Conseil d'administration en sa séance du 11 février 2014 D adopter la proposition du chef d établissement de répartition de la dotation en heures pour l année scolaire QUORUM 15 A La Teste de Buch, le VOTANTS 22 EPRIMES 22 POUR 22

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