Dossier patient et archives médicales à l'hôpital
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- Gautier St-Pierre
- il y a 7 ans
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1 Dossier patient et archives médicales à l'hôpital Enjeux, outils de gestion et perspectives Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h HT Réf. PF07 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts Mise à jour suite aux ordonnances du 12 janvier 2017 relatives à la force probante des copies numériques de documents comportant des données à caractère personnel et de l agrément des hébergeurs, et prise en compte de l'actualité des GCS et GHT.
2 Objectifs Adapter votre organisation aux exigences légales et aux évolutions de l'hôpital Optimiser la gestion du dossier patient Maîtriser les processus d'externalisation et de numérisation Moyens pédagogiques Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, cas pratiques, remise d'un support pédagogique. Prérequis Connaissance du secteur hospitalier. Suivi et évaluation Evaluation de la formation par les participants, remise d'une attestation de fin de formation. Pour quel public? Responsable Archives Dans les établissements de santé des secteurs public et privé, toute personne impliquée dans la gestion des archives hospitalières et/ou l'arbitrage sur les solutions organisationnelles et logistiques à mettre en oeuvre. Les plus Une double approche théorique et pratique pour : maîtriser les processus d'externalisation des archives et la gestion du dossier patient, mettre en place une démarche de réduction des archives papiers et le dossier patient informatisé.
3 Programme détaillé
4 JOUR 1 DE LA FORMATION Echanges de pratiques Présentation des archives par chacun des participants sous la conduite de l'intervenant avec échanges entre participants et ce afin que chaque participant connaisse d'autres organisations et pratiques en matière d'archivage avec des conseils de l'intervenant. Le cadre juridique du dossier patient et des archives médicales Evolution législative du dossier patient, du DMP et des archives : points clés de la Loi Kouchner mars 2002 à aujourd'hui, cadre légal et réglementaire Exigences du dossier patient, du DMP et des archives : distinction, définition légale et opérationnelle des archives, cycle de vie des archives, lien entre dossier patient, DMP et archives Le contenu et la valeur probante du dossier patient Contenu juridique du dossier patient : liste des documents et informations, contenu du dossier médical, règles de tenue du dossier Valeur probante du dossier papier et dossier dématérialisé : textes relatifs à la preuve de l'écrit (support papier et informatique) Lien entre dossier et archives Lieu de conservation du dossier patient et des archives Distinction entre archives médicales et archives administratives Localisation des archives à l'hôpital et GHT : références légales et réglementaires, entités assurant la conservation sur support papier, lieu de conservation sur support informatique pour les EPS, communauté Hospitalière et Groupement Hospitalier de Territoire, normes d'archivage Qui peut utiliser les dossiers patients à l'hôpital ou chez le PSL? Qui gère le dossier (habilitation, traçabilité, sécurité et hébergement) : prise en charge, gestion des habilitations et du dossier patient papier et informatisé (traçabilité et sécurité des accès) Les garants des données de santé à caractère personnel : responsable du traitement, DIM, Médecin de l'hébergeur JOUR 2 DE LA FORMATION Conservation des dossiers patient Durée de conservation des archives, du dossier patient et DMP Prescription de l'action en responsabilité Délais de communication et accès aux archives publiques des dossiers de santé Elimination des archives
5 Conditions d'élimination des archives et obligations de destruction du dossier patient : textes et principes Procédure d'élimination des archives : élimination à l'issue de la période légale de conservation, élimination anticipée des dossiers médicaux après numérisation Copies inutiles Accès au dossier patient par le patient ou les ayant- droits Qui peut y accéder? A qui demander? Accès au dossier médical Informations consultables : principe et réalité Externalisation des archives informatisée et papier Contenu des archives (article R du CSP) Cadres légaux et réglementaires Processus d'hébergement sur support papier ou informatisé Processus de demande d'avis aux archives Agrément : hébergeurs support papier et hébergeurs support informatisé Numérisation des archives Panorama des normes et des standards de transfert de données médicales Documents électroniques : quels supports d'archivage choisir Conservation des dossiers : microfiches et logiciels caducs Sécurité et horodatage électronique Adapter la gestion du dossier patient et des archives médicales aux évolutions de l'hôpital et établir un diagnostic sur le service concerné Moderniser la gestion des archives médicales et du dossier patient : l'impact de la mise en place du DMP et la place des archives dans la coopération sanitaire Confronter les besoins des services médicaux et le fonctionnement du service des archives : délais de réponse, dysfonctionnements, chasse aux copies inutiles Comprendre les différentes logiques de travail des services de l'hôpital pour assurer une accessibilité optimale aux archives médicales Situer le service archives dans le système d'information de l'hôpital Gérer vos nouvelles archives électroniques : assurer l'interopérabilité des différents systèmes et harmoniser les niveaux d'avancement de chaque service Quelle nouvelle organisation du service des archives face à ces évolutions? Achat DPI, externalisation d'archivage et numérisation
6 Enjeux financier des achats pour les archives : minimiser l'impact budgétaire du processus d'acquisition, les solutions logistiques de numérisation (logique d'achat et choix de procédure) Exigences légales, règlementaires, normatives et cadre contractuel Recommandation de rédaction : trames de cahier des charges d'une solution progiciel DPI, d'externalisation d'archivage et de numérisation Choix des meilleures procédures Sanctions du non-respect des obligations légales Respect de sa vie privée st secret des informations
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9 Intervenant Didier ADDA Il a débuté sa carrière comme conseil juridique et achat au sein d'administrations d'état puis comme responsable d'un service général et acheteur public. Depuis 1992, il dirige le Cabinet TPC et conseille ses clients publics et privés (sect... Liste des sessions Du 13 au 14 mars 2017 Paris Du 29 au 30 mai 2017 Lyon Du 08 au 09 juin 2017 Paris Du 16 au 17 octobre 2017 Lyon Du 13 au 14 novembre 2017 Paris
10 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : PF07 PF07 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Dossier patient et archives médicales à l'hôpital" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Service : Du 13 au 14 mars 2017 (Paris) Du 29 au 30 mai 2017 (Lyon) Du 08 au 09 juin 2017 (Paris) Du 16 au 17 octobre 2017 (Lyon) Du 13 au 14 novembre 2017 (Paris) Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
11 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : PF07 PF07 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
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