Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées.
|
|
- Clotilde Desroches
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DRÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D ALSACE ET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Division Action et Expertise Economique et Financières 4, Place de la République CS STRASBOURG CEDEX Strasbourg,, le ENTREPRISE Adresse CP VILLE POUR NOUS JOINDRE : Affaire suivie par Eugénie de Meuse : secrétaire permanente de la CCSF Téléphone : Télécopie : Mél : eugenie.demeuse@dgfip.finances.gouv.fr Réf : notre entretien du Objet : Constitution de votre dossier en vue de saisir la commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) P.J. :- I. Fiche de situation (à compléter) II. État détaillé (à compléter) des dettes fiscales et sociales de l entreprise III. Liste des documents nécessaires à l examen de votre dossier Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre entretien en date du avec mon collaborateur, M./Mme (prénom et nom), j ai l honneur de vous faire connaître que la commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l assurance chômage (CCSF) examinera, dans une prochaine séance, la situation de votre entreprise et vos propositions de règlement de l arriéré des dettes fiscales et/ou sociales. Afin de me permettre de constituer un dossier, je vous serais obligé de bien vouloir compléter et m adresser, dans les meilleurs délais, la fiche de situation (I) et l état détaillé de vos dettes fiscales et sociales (II) ci-joints, dûment complétés, ainsi que les documents énumérés dans la liste ci-après (III). Je tiens à vous préciser que la CCSF ne sera effectivement saisie qu à réception de l intégralité des informations et documents réclamés. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. La secrétaire permanente de la C.C.S.F. Eugénie de Meuse
2 I. FICHE DE SITUATION en date du../../.. A compléter et à retourner avec les pièces listées ci-après, en vue de saisir la CCSF Nom de l entreprise : Raison sociale appartenance à un groupe Personne responsable du dossier dans l entreprise Représentant(s) de l entreprise (mandataire ad hoc, conciliateur, mandataire et administrateur judiciaires) Nom/Prénom :. TEL. :././././ Nom/Prénom :. TEL. : ///./ ADRESSE Activité/code NACE n SIREN :. Date de création : Situation juridique : In bonis / mandat ad hoc / conciliation / sauvegarde / redressement judiciaire Période d observation / plan adopté le / date d ouverture Localisation : Adresse du siège social Implantation des principaux sites industriels Chiffre d affaires ( ) : Évolution du CAHT sur les trois derniers exercices année :. année :. année :. Effectif : Effectif - répartition France et Étranger Actionnariat : S il s agit d une société : montant et répartition du capital Coordonnées des dirigeants : S agissant d une société : le nombre - le nom le n de téléphone de chaque dirigeant Rémunération des dirigeants : Au cours des trois dernières années.. Composition du patrimoine des dirigeants : Immeubles / fonds de commerce / créances / tout élément permettant de déterminer les charges réelles grevant ce patrimoine
3 1 - DIFFICULTES FINANCIERES : NATURE ORIGINES SITUATION BANCAIRE Difficultés d ordre structurel : Difficultés d ordre conjoncturel : Origine des difficultés financières : Crédits bancaires en cours : Banques principales Concours bancaires actuellement consentis.. État de la trésorerie en fin de mois et dans les prochains mois :
4 2 DIFFICULTES FINANCIERES : MOYENS ENVISAGES POUR Y REMEDIER (concours bancaires, renforcement des capitaux propres) POURSUITES ENGAGEES PAR LES CREANCIERS PUBLICS ET GARANTIES PRISES poursuites engagées par les créanciers publics : garanties prises par les créanciers publics : VOS PROPOSITIONS POUR REGLER VOS DETTES FISCALES ET SOCIALES : Règlement des dettes : montant, nombre et périodicité des échéances Garanties apportées : hypothèque, caution, etc
5 II. ETAT PROVISOIRE DETAILLE DES DETTES FISCALES ET SOCIALES Nature et situation détaillée, mois par mois, de la dette auprès de chaque créancier public : T Nature et ériode co Nature et origine des principal Majorations/ TOTAL Impositions / F frais de poursuite / Période concernée Pé pénalités SIE de SIE de Pôle de recouvrement spécialisé de Pôle de recouvrement spécialisé de Pôle emploi de Pôle emploi de Mutualité sociale agricole (MSA) de MSA de Régime social des indépendants (RSI) de. TOTAL III. PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DEMANDE : les trois derniers bilans et comptes de résultat détaillés (actif, passif, compte de résultat) PAS DE LIASSE FISCALE une situation intermédiaire ou la balance de l exercice en cours ; le résultat prévisionnel pour l année en cours ; un prévisionnel de trésorerie pour la période correspondant au plan demandé. pour les sociétés : les statuts et les modifications intervenues jusqu à la date de la demande de délais.
D) Un pouvoir spécial si le déclarant n est pas le responsable légal de l entreprise (Cf. modèle en annexe 7)
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou de LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénomée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être déposé
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Votre dossier doit être déposé par vous-même au Greffe ou par un avocat ou un mandataire muni d un pouvoir. Un dossier reçu par voie postale n est pas
Plus en détailDate et lieu de naissance : N Téléphone : Situation matrimoniale : N de portable : Domicile :
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Le chef d entreprise ci-après dénommé : Nom, prénom : Nationalité : Date et lieu de naissance : N Téléphone : Situation matrimoniale : N de portable :
Plus en détailDemande d'ouverture de sauvegarde
Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser
Plus en détailD)- un pouvoir spécial si le déclarant n'est pas le responsable légale de l'entreprise (Cf. modèle en annexe 7)
DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénommée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être
Plus en détailVous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.
Le Président REF. : N 1027 Poitiers, le 29 décembre 2006 Rod2-1 RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Maire, Le rapport d observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Sauveur-d Aunis, arrêté
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
VILLE DE CAVEIRAC COMMISSION MUNICIPALE DES ASSOCIATIONS ET DES SPORTS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier à retourner rempli et signé à l adresse suivante : Mairie de CAVEIRAC Service des associations
Plus en détailL Urssaf accompagne. les entreprises en difficulté
L Urssaf accompagne les entreprises en difficulté Édition 2009 Le réseau Urssaf à l écoute des entreprises en difficulté Garant des ressources de la Sécurité sociale et des institutions qui lui confient
Plus en détailKit Procédures collectives
Kit Procédures collectives Déposer une demande d ouverture de procédure de sauvegarde Contient : Notice pour remplir les intercalaires du formulaire (p.2) Liste des documents à produire (p.3) Formulaire
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE
Plus en détailMarché des entreprises
Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Accises Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com
Plus en détailNouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté. 1 er juillet 2014
Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 1 er juillet 2014 Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 2 S O M M A I R E PAGES Contexte 3 Rappel des différentes procédures existantes
Plus en détailMarché des entreprises
Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Cautions de marché Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com
Plus en détailRequête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
Plus en détailLA PRIME. Date FICHE N 10 ACTUALISÉE : FICHE TECHNIQUE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE
Date 2009 FICHE N 10 ACTUALISÉE : FICHE TECHNIQUE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE QU EST-CE QUE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ET QUELS AVANTAGES POUR L ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ? LA PRIME La procédure de sauvegarde
Plus en détailNom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :
Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du
Plus en détailAnnexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel :
Annexe 3 N à compléter FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 3 DU CONTRAT D OBJECTIF MISE EN PLACE DE FILIERES DE COLLECTE DES DECHETS AGRICOLES N111 13 UNE VALIDATION DES PROCEDURES PAR LE CLS EST
Plus en détailMarché des entreprises
Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :
Plus en détail«Pensez REPI pour pérenniser votre entreprise»
CHEFS D ENTREPRISES «Pensez REPI pour pérenniser votre entreprise» PROGRAMME ACTION PRÉVENTION REPI ENTREPRENEURIAT Emmanuel Imberton, Imberton, Président Président la de CCI la de CCI Lyon de Lyon 02
Plus en détailDéclaration d'un mandataire financier (personne physique)
Modèle de déclaration de mandataire financier pour les élections européennes des 24 et 25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat
Plus en détailREQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce)
REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms
Plus en détailREQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.
REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions inutiles)
Plus en détailAdhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide
Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes OCIANE vous guide Quelques étapes suffisent pour faire bénéficier votre entreprise et ses salariés du régime frais de santé
Plus en détailDéclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire
Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire Société : forme : Lieu du siège social : Numéro SIREN : Activité : Code APE/NAF
Plus en détailen10 points L entrepreneur individuel à responsabilité limitée
L entrepreneur individuel à responsabilité limitée en10 points Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des
Plus en détailVILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.
VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement
Plus en détailDemande de délais de paiement ou de remise de paiement
Demande de délais de paiement ou de remise de paiement QUAND UTILISER CE MODELE Vous devez faire face à des difficultés financières qui vous mettent dans l impossibilité de payer l impôt dû. Recommandée
Plus en détailLe suivi des règlements clients. Céline MONNIER Rapport de stage UE 7 Relations professionnelles DCG Session 2009
Le suivi des règlements clients Céline MONNIER Rapport de stage UE 7 Relations professionnelles DCG Session 2009 SOMMAIRE La mise en relation des parties La facturation Les délais de règlement Le paiement
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailLES OUTILS DE LA RELANCE
LES OUTILS DE LA RELANCE Dans ce contexte économique difficile, les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises et les aider à traverser cette période. Lors des
Plus en détailLa procédure de sauvegarde
La procédure de sauvegarde La procédure de sauvegarde est une procédure préventive, dont l objet principal est la prévention et l anticipation de la cessation des paiements d une entreprise. Elle est ouverte
Plus en détailGuide de la mobilité bancaire
Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS
Plus en détailQuestionnaire «Cautions Fournisseur»
Questionnaire «Cautions Fournisseur» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation)
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES CHAPITRE
TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations...
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR
Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service
Plus en détailFiche pratique : CIDUNATI
CIDUNATI. Fiche pratique : CIDUNATI Titre I : Tribunal de Commerce La procédure de conciliation Une procédure trop méconnue En France une entreprise sur 2 disparaît moins de 5 ans après sa création, les
Plus en détailMAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :
MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr
Plus en détailDemande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant
Demande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant M Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale : Demeurant : Lieu de l établissement principal : Numéro SIREN : Activité : Code APE/NAF
Plus en détailPlan de soutien à l élevage français
Plan de soutien à l élevage français MEMENTO Entreprises fragilisées dans le secteur agricole : quels outils pour quelles problématiques? Ce mémento récapitule de façon synthétique les outils existants
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION
LETTRE DE CONSULTATION Objet : Curage des fossés 2015 Réf. : 2015.06.04 Affaire suivie par : Julie DEGERY Madame, Monsieur, Lors de la programmation des travaux 2015, il a été décidé d engager une consultation
Plus en détailInsuffisance de fonds propres Mesures fiscales incitatives
Note 1.1 Insuffisance de fonds propres Mesures fiscales incitatives 1) Dispositif Loi TEPA ISF : réduction de 75 % de l investissement au titre de l ISF On peut réduire son ISF au 15 juin 2009 en investissant
Plus en détailCadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :
Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
Plus en détailMise en place par Décision unilatérale de l employeur
Mise en place par Décision unilatérale de l employeur REGIME COMPLEMENTAIRE AU REGIME FRAIS DE SANTE prévu par l Accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en Agriculture
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détail41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*
Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi
Plus en détailREQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire)
1 REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge du Tribunal du travail de Mons et de Charleroi Division Tournai A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions
Plus en détailVu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ;
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- Instruction n 2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance L Autorité de contrôle
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:
Plus en détailBulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique
2014 Bulletin d Adhésion c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 La complémentaire santé éthique www.fidelis-vita.com Osez une complémentaire santé respectueuse de la Vie. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 www.fidelis-vita.com
Plus en détailL assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût
L assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût L assurance Santé de l entreprise consiste en une garantie financière destinée à accompagner et assister les entreprises en difficulté.
Plus en détailChanger de banque, le guide la mobilite
Changer de banque, le guide la mobilite Avant-propos... 1 Je change de banque pour mon compte... 2 ETAPE 1 : j ouvre un compte... 2 ETAPE 2 : je communique mon nouveau RIB... 3 ETAPE 3 : je n utilise plus
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet
Plus en détailDEMANDE DE CREDIT A RENSEIGNER PAR LE CLIENT
DEMANDE DE CREDIT A RENSEIGNER PAR LE CLIENT Réf. Dossier : (A remplir par la Direction du Crédit & Risque) Afin de faciliter l étude de votre demande de crédit et d écourter les délais de réponse, nous
Plus en détailLES GUIDES DE LA CNIL HALTE AUX PUBLICITÉS EDITION JANVIER 2005 COMMISSION NATIONALE DE L INFORMATIQUE
LES GUIDES DE LA CNIL HALTE AUX PUBLICITÉS EDITION JANVIER 2005 COMMISSION NATIONALE DE L INFORMATIQUE E T D E S L I B E R T É S Sommaire CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR page 2 VOS DROITS page 3 COMMENT ÉVITER
Plus en détailGUIDE LA PUB SI JE VEUX!
GUIDE LA PUB SI JE VEUX! Édition 2011 Sommaire Avant-propos Ce que vous devez savoir Vos droits Comment éviter de recevoir des publicités? La prospection commerciale par courrier électronique, télécopie
Plus en détailPour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :
TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer
Plus en détailENTREPRISES EN DIFFICULTE. Gestion de la crise
ENTREPRISES EN DIFFICULTE Gestion de la crise Gestion de la crise Faire face à la crise. S entourer: sortir de son environnement habituel pour s entourer de professionnels spécialisés: avocats, experts-comptables,
Plus en détailCOMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Bruxelles, le 18 décembre 1997 CIRCULAIRE D1 97/9 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT CIRCULAIRE D4 97/4 AUX ENTREPRISES D INVESTISSEMENT Madame, Monsieur, En vertu de l article 57, 3 de la loi du 22 mars 1993
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL
969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre
Plus en détailLe Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau
Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus
Plus en détaildocument non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle
m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2013 Livret
Plus en détailAPPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires»
APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation)
Plus en détailOFFRE DE FINANCEMENT
OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement
Plus en détailCTR. D)- un pouvoir spécial si le déclarant n'est pas le responsable légale de l'entreprise (Cf. modèle en annexe 7)
MAJ 07/ 2009 DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénommée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier
Plus en détailMAIRIE DE CASTELLANE 04120 Alpes de Haute Provence
MAIRIE DE CASTELLANE 04120 Alpes de Haute Provence Madame, Mademoiselle, Monsieur, J'ai le plaisir de vous faire savoir que le Conseil Municipal de Castellane souhaite offrir la possibilité aux habitants
Plus en détailPérennité Entreprise I. Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable.
1 Pérennité Entreprise I Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable. 2 PERENNITE ENTREPRISE I : Être acteur au moment critique Pour
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-
Plus en détailDemande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE
Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Responsabilité Civile Professionnelle des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseil en Investissement Financier (CIF), Démarcheurs Bancaires et Financiers
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLETTE D ANTHON MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ECOLES ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (C.L.S.H.) DE LA COMMUNE
Plus en détailLA LETTRE FORMELLE PROFESSIONNELLE COMMERCIALE ADMINISTRATIVE LA LETTRE DE RÉCLAMATION MODÈLES
LA LETTRE FORMELLE PROFESSIONNELLE COMMERCIALE ADMINISTRATIVE LA LETTRE DE RÉCLAMATION MODÈLES Présentation d'une lettre Le courrier professionnel utilise classiquement deux présentations : "à la française"
Plus en détailLA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09
LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09 Avec la participation de Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, Notaire Maître Thierry BESSON, Avocat Sommaire INTRODUCTION
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
N à compléter Mise à jour : le 13/09/2007 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS (DISPOSITIF 123B DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL
Plus en détailBORDEREAU D ENVOI AU C.G.A.
B.P. 40098 Lieu dit «Boutolle» 47003 AGEN CEDEX Tél 05 53 98 65 00 Fax 05 53 98 65 01 E-mail contact@cerfrance.cgar47.fr Centre de Gestion Agréé Décision d agrément n 20/8 du 28/02/2008 N d agrément 3/01/470
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l application de l ordonnance n o 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailQuestionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant
Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr 1- Informations sur le Proposant Nom : Prénom : Raison sociale : Sigle ou nom commercial : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Email :
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailDOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.
DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour
Plus en détailCe qu il faut savoir en 20 points
Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant
Plus en détailAction sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de
Plus en détailLE SURENDETTEMENT DES MENAGES
LE SURENDETTEMENT DES MENAGES PRESENTATION DU DISPOSITIF EXTERNE BANQUE DE FRANCE 1 Endettement et surendettement des ménages Interventions successives du législateur 1989 : première loi (dite loi Neiertz)
Plus en détail0.973.262.33. Accord. Traduction 1
Traduction 1 Accord entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan sur la consolidation de dettes pakistanaises Conclu le 30 juillet 1973 Entré
Plus en détaild adhésion Un mandat de prélèvement SEPA
Dossier Vous trouverez dans ce PDF : Un bulletin sur 2 pages en 2 exemplaires (exemplaire 2 à conserver) Un mandat de prélèvement SEPA permettant la mise en place du prélèvement automatique de votre cotisation
Plus en détailQuelles démarches accomplir
4E1 MAJ 02/02/2012 Quelles démarches accomplir après le décès d'un proche? CONSEILS PRATIQUES Pour faciliter ses démarches futures, informez votre entourage (famille, service d'aide à domicile, service
Plus en détailDossier. Formalités et Procédures judiciaires. Déposer une déclaration de cessation des paiements. Contient :
Dossier Formalités et Procédures judiciaires Contient : Notice «demande d ouverture d une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires» Note succincte «redressement judiciaire» Note succincte
Plus en détailGuide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS
Guide PROFESSIONNELS tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par
Plus en détailProcédure de recouvrement d impayés
Procédure de recouvrement d impayés En cas de facture non payée à échéance, on engage ce que l on appelle une procédure de recouvrement d impayés. Afin d optimiser vos chances d obtenir le paiement, il
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès
Plus en détailF I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F
F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F La mesure de protection de la personne protégée a pris fin. En application de l'article 514 du Code civil, vous devez remettre un
Plus en détailPRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17 Date de parution : 12 avril 2011 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 17 DU 12 AVRIL 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
Plus en détailOffre MMJ - Ouverture
M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N
Plus en détailAUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE
AUTO ENTREPRENEUR EERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE Pour s informer sur les modalités de fonctionnement du régime de l auto entrepreneur, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône propose au sein
Plus en détailDirection générale des entreprises
Direction générale des entreprises Service de l'action territoriale, européenne et internationale S-D de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien
Plus en détailContrat de prélèvement automatique pour la restauration scolaire, et l'accueil de Loisirs Associées à l Ecole (A.L.A.E.) (exemplaire Mairie)
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E de la HAUTE - GARONNE M A I R I E DE L H E R M Arrondissement de Muret 2 avenue de Gascogne Téléphone : 05 61.56.07.25 Télécopie : 05 61.56.11 82 E.mail:
Plus en détailPrésentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n
Cachet et Code de l intermédiaire Service destinataire Formulaire de déclaration de risque responsabilité civile prestataires de services Proposant Nom : Adresse : Ville : Code Siret : Code naf (insee)
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailBULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT
Plus en détailDOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE
DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE Afin réaliser votre souscription, merci bien vouloir suivre les instructions suivantes : Documents à remplir : ü Signez le document présentation Mon Projet
Plus en détail