1. MOT DE BIENVENUE Mme France Laroche, mairesse, adresse ses mots de bienvenue.

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1 130 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton tenue le lundi 6 octobre 2014 à 19h30 à la salle municipale du 29, rue de la Fabrique. Sont présents : Mmes, France Laroche, mairesse, Josée Audet et Francine Fillion conseillères, MM. William van der Windt, Danny Paré, Dave Lachance et Alain St-Hilaire conseillers formant quorum sous la présidence de Mme France Laroche mairesse. Est également présente Mme Renée Vachon, secrétaire de l assemblée. 1. MOT DE BIENVENUE Mme France Laroche, mairesse, adresse ses mots de bienvenue. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2014 et de la séance extraordinaire du 18 septembre Adoption des comptes 5. Adoption du rapport budgétaire de septembre Adoption de la politique «Municipalité amie des aînés (MADA)» 7. Résolution autorisant l achat d un véhicule pour la voirie 8. Autorisation d une formation en traitement de l eau potable pour le technicien en eau potable, M. Michel Bérubé 9. Autorisation d une formation en espaces clos pour le technicien en eau potable, M. Michel Bérubé 10. Autorisation d une formation ASP Construction pour le technicien en eau potable, M. Michel Bérubé 11. Autorisation d une formation sur le perfectionnement du Q.2, r-22 pour l inspecteur en bâtiment, M. Nelson Lemieux 12. Résolution pour le dépôt d une demande au MTQ pour élargir le pont du 8 e Rang 13. Résolution autorisant la mairesse et la directrice générale à signer le contrat d acte de cession consentie à Roger Lehoux 14. Avis de motion et projet de règlement # visant à citer certains accessoires et/ou bâtiments de la municipalité comme patrimoniaux 15. Correspondance de la mairesse 16. Voirie 17. Estimé pour le déneigement de Raymond Vachon 18. Estimé pour le déneigement de Richard Gagnon 19. Adoption d une résolution mandatant la Firme d architecture Odette Roy & Isabelle Jacques pour la surveillance des travaux reliés à l architecture 20. Résolution mandatant la firme Roche Ltée, Groupe-conseil dans le cadre du projet de mise aux normes des infrastructures municipales d eau potable et d eaux usées et travaux municipaux selon le projet n /102/103/107 (chambre de réduction de pression) pour un montant de $ avant taxes 21. Résolution mandatant la firme Roche Ltée, Groupe-conseil dans le cadre du projet de mise aux normes des infrastructures municipales d eau potable et d eaux usées et travaux municipaux selon le projet n /002/102/103/107 (nouveau tracé de la conduite d émissaire) pour un montant de $ avant tx.

2 Résolution autorisant un paiement de $ avant taxes à la firme Roche Ltée, Groupe-conseil dans le projet n pour service durant la construction (15%) 23. Résolution autorisant le paiement de $ taxes incluses aux Excavations Lafontaine 24. Période de questions 25. Affaires nouvelles 26. Levée de l'assemblée Il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement d accepter l ordre du jour. Adopté 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 8 SEPTEMBRE 2014 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance régulière du 8 septembre 2014, au moins 48 heures avant la tenue de la présente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 8 septembre Adopté ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 septembre 2014, au moins 48 heures avant la tenue de la présente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 18 septembre Adopté 4. ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d entériner le paiement des comptes du 1 er au 30 septembre 2014 inclusivement, pour un montant de $. Adopté 5. ADOPTION DU RAPPORT BUDGÉTAIRE DE SEPTEMBRE ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton doit déposer son rapport budgétaire de façon trimestrielle; ATTENDU QUE la municipalité désire être transparente face aux citoyens dans le contrôle de ses dépenses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement d adopter le dépôt du rapport budgétaire de septembre Adopté 6. ADOPTION DE LA POLITIQUE «MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA)» ATTENDU QUE la municipalité était désireuse de se prémunir d une politique pour soutenir les actions des aînés; ATTENDU QUE la municipalité a obtenu une subvention gouvernementale pour sa réalisation; ATTENDU QUE le projet MADA atteint maintenant sa finalité;

3 132 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu unanimement d adopter la politique «Municipalité amie des aînés (MADA). Adopté 7. RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT D UN VÉHICULE POUR LA VOIRIE ATTENDU QUE la Municipalité doit fournir un véhicule au personnel de voirie; ATTENDU QU un montant maximum de $ sera affecté à cet achat incluant les pneus d hiver; ATTENDU QUE Mme Renée Vachon est autorisée à signer pour l achat de ce véhicule ainsi que le transfert à la SAAQ; résolu unanimement d autoriser l achat d un véhicule usagé. Adopté 8. AUTORISATION D UNE FORMATION EN TRAITEMENT DE L EAU POTABLE POUR LE TECHNICIEN EN EAU POTABLE, M. MICHEL BÉRUBÉ ATTENDU QU il est nécessaire de former du personnel qualifié pour l entretien du futur réseau d eau potable; ATTENDU QUE cette exigence nous est soumise par le Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; ATTENDU QUE cette formation sera offerte dans la municipalité cet automne au coût de $ avant taxes. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Alain St-Hilaire et résolu unanimement d autoriser M. Michel Bérubé, technicien en eau potable, à participer à cette formation obligatoire. Adopté 9. AUTORISATION D UNE FORMATION EN ESPACES CLOS POUR LE TECHNICIEN EN EAU POTABLE, M. MICHEL BÉRUBÉ ATTENDU QU il est nécessaire de former du personnel qualifié pour l entretien du futur réseau d eau potable; ATTENDU QUE le technicien en eau potable, M. Michel Bérubé doit posséder cette formation pour pallier à l entretien du réseau; résolu unanimement d autorisé une formation en espaces clos au coût de 211 $ avant taxes. Adopté 10. AUTORISATION D UNE FORMATION ASP CONSTRUCTION POUR LE TECHNICIEN EN EAU POTABLE, M. MICHEL BÉRUBÉ ATTENDU QU il est nécessaire de former du personnel qualifié pour l entretien du futur réseau d eau potable; ATTENDU QUE cette exigence nous est soumise par la CSST;

4 133 ATTENDU QUE cette formation sera offerte au coût de 210 $ avant taxes. résolu unanimement d autoriser M. Michel Bérubé, technicien en eau potable, à participer à cette formation obligatoire. Adopté 11. AUTORISATION D UNE FORMATION SUR LE PERFECTIONNEMENT DU Q.2, R-22 POUR L INSPECTEUR EN BÂTIMENT, M. NELSON LEMIEUX ATTENDU QU il est nécessaire de former du personnel qualifié pour l application de la réglementation municipale en environnement; ATTENDU QUE cette formation permettra une meilleure détection des problématiques environnementales reliées aux installations septiques; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu unanimement d autoriser une formation sur le perfectionnement du Q.2, r-22 au coût de $ avec taxes. Adopté 12. RÉSOLUTION POUR LE DÉPÔT D UNE DEMANDE AU MTQ POUR ÉLARGIR LE PONT DU 8E RANG ATTENDU QUE ce pont est trop étroit pour la circulation adéquate des véhicules lourds; ATTENDU QU il est possible de déposer une demande de participation au Ministère des Transports du Québec (MTQ); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement d autoriser le dépôt d une demande de participation au MTQ pour l élargissement du pont du 8 e Rang. Adopté 13. RÉSOLUTION AUTORISANT LA MAIRESSE ET LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À SIGNER LE CONTRAT D ACTE DE CESSION CONSENTIE À ROGER LEHOUX ATTENDU QU une demande (#dossier ) fût déposée et autorisée par la CPTAQ; ATTENDU QUE la municipalité consent à céder gratuitement la parcelle de terrain portant le numéro de lot située en devanture de la propriété d une superficie approximative de 600,4 mètres carrés; ATTENDU QUE tous les frais de cession reliés au dossier seront assumés par le propriétaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Alain St-Hilaire et résolu unanimement d autorisé la mairesse, Mme France Laroche et la directrice générale, Mme Renée Vachon à signer les documents relatifs à cette cession. Adopté

5 AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT # VISANT À CITER CERTAINS ACCESSOIRES ET/OU BÂTIMENTS DE LA MUNICIPALITÉ COMME PATRIMONIAUX Il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu unanimement qu un avis de motion et projet de règlement # soit donné visant à citer certains accessoires et/ou bâtiments ecclésiastiques se retrouvant sur le territoire de la municipalité comme bâtiments patrimoniaux. Adopté 15. CORRESPONDANCE DE LA MAIRESSE 15.1 FORMATION ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR Une formation intitulée : Éclairage extérieur et environnement nocturne : pour une meilleure gestion de la lumière artificielle est offerte via la MRC des Appalaches au coût de 380. $. Personne de la municipalité ne désire y participer NOMINATION ORDRE NATIONAL DU QUÉBEC Un concours est organisé pour présenter la nomination d une personne s étant démarquée dans la communauté à l ordre national du Québec. Personne n est proposé. 16. VOIRIE *Le rechargement du 15 e Rang est terminé. *Le transport d abrasif se fera à compter de jeudi. *Les transformations du camion WesternStar 2000 que nous venons d acquérir sont presque terminées. *On cherche toujours la fuite d eau détectée sur l ancien réseau de la Coop d aqueduc alors si vous observez de l eau persistante sur votre terrain, appelez M. Yvon Payeur au ESTIMÉ POUR LE DÉNEIGEMENT DE RAYMOND VACHON ATTENDU QUE la municipalité doit donner en sous-traitance certaines parties du déneigement; ATTENDU QUE M. Raymond Vachon avait déposé une offre de service en 2012 valable pour 3 ans au montant de 850. $ avant taxes; ATTENDU QUE cette offre de service était pour le déneigement de la patinoire, du chemin d accès au puits et du coin du 11 e Rang du secteur Broughton-Station; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu unanimement de renouveler l offre de service pour le déneigement. Adopté. 18. ESTIMÉ POUR LE DÉNEIGEMENT DE RICHARD GAGNON ATTENDU QUE la municipalité doit donner en sous-traitance certaines parties du déneigement; ATTENDU QUE M. Richard Gagnon a déposé une offre de service au montant de $ avant taxes; ATTENDU QUE cette offre de service est pour le déneigement de la cour du bureau municipal incluant le sel;

6 135 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Alain St-Hilaire et résolu unanimement d accepter l offre de service pour le déneigement. Adopté. 19. ADOPTION D UNE RÉSOLUTION MANDATANT LA FIRME D ARCHITECTURE ODETTE ROY & ISABELLE JACQUES POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX RELIÉS À L ARCHITECTURE ATTENDU QUE la municipalité doit mandater une firme d architecture pour la surveillance des travaux de construction des bâtiments techniques reliée au projet de mise aux normes des infrastructures municipales; ATTENDU QUE la firme d architecture Odette Roy & Isabelle Jacques a été mandatée pour la réalisation des plans d architecture; résolu à l unanimité de mandater la firme d architecture Odette Roy & Isabelle Jacques pour la surveillance des travaux pour un montant maximum de $ avant taxes. Adopté 20. RÉSOLUTION MANDATANT LA FIRME ROCHE LTÉE, GROUPE- CONSEIL DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE AUX NORMES DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D EAU POTABLE ET D EAUX USÉES ET TRAVAUX MUNICIPAUX SELON LE PROJET N /102/103/107 (CHAMBRE DE RÉDUCTION DE PRESSION) POUR UN MONTANT DE $ AVANT TAXES CONSIDÉRANT QUE Roche ltée a été mandaté le 29 avril 2013 via la résolution # par la Municipalité suite à un appel d offres public afin de réaliser les plans et devis définitifs du projet conformément aux documents d appel d offres de services professionnels no. STPB de mars 2013; CONSIDÉRANT QUE la préparation des plans et devis, la surveillance des travaux et la préparation des plans finaux annotés après construction pour l ajout d une chambre de réduction de pression n étaient pas incluses aux activités à réaliser dans le mandat initial du projet confirmé à Roche ltée. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement qu un budget d honoraires professionnels supplémentaire forfaitaire de 2 448,60 $ (toutes taxes applicables en sus) soit autorisé à la firme d ingénieurs Roche ltée, Groupe-conseil pour les activités déjà réalisées en 2013 se rapportant à la préparation des plans et devis découlant de l ajout de la chambre de réduction de pression requise dans le cadre du projet de mise aux normes des infrastructures municipales d eau potable et d eaux usées et travaux municipaux, le tout conformément à la proposition budgétaire de Roche ltée, Groupe-conseil du 3 juin 2014; Qu un budget d honoraires professionnels supplémentaire forfaitaire de 816,20 $ (toutes taxes applicables en sus) soit autorisé à la firme d ingénieurs Roche ltée, Groupe-conseil se rapportant aux activités à venir de services durant la construction (surveillance de bureau) découlant de l ajout de la chambre de réduction de pression requise dans le cadre du projet de mise aux normes des infrastructures municipales d eau potable et d eaux usées et travaux municipaux, le

7 136 tout conformément à la proposition budgétaire de Roche ltée, Groupeconseil du 3 juin 2014; Qu un budget d honoraires professionnels supplémentaire de 750,00 $ (déboursés inclus et toutes taxes applicables en sus) soit autorisé à la firme d ingénieurs Roche ltée, Groupe-conseil se rapportant à la préparation des plans finaux annotés après construction découlant de l ajout de la chambre de réduction de pression requise dans le cadre du projet de mise aux normes des infrastructures municipales d eau potable et d eaux usées et travaux municipaux, le tout conformément à la proposition budgétaire de Roche ltée, Groupe-conseil du 3 juin Adopté 21. RÉSOLUTION MANDATANT LA FIRME ROCHE LTÉE, GROUPE- CONSEIL DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE AUX NORMES DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D EAU POTABLE ET D EAUX USÉES ET TRAVAUX MUNICIPAUX SELON LE PROJET N /002/102/103/107 (NOUVEAU TRACÉ DE LA CONDUITE D ÉMISSAIRE) POUR UN MONTANT DE $ AVANT TX CONSIDÉRANT QUE Roche ltée a été mandaté le 29 avril 2013 via la résolution # par la Municipalité suite à un appel d offres public afin de réaliser les plans et devis définitifs du projet conformément aux documents d appel d offres de services professionnels no. STPB de mars 2013; CONSIDÉRANT QUE le tracé de la nouvelle conduite d émissaire a été modifié à la demande de la Municipalité impliquant la réalisation de relevés topographiques, la préparation des plans et devis, la surveillance des travaux et la préparation des plans finaux annotés après construction sur une longueur supplémentaire d environ 85 mètres de conduite d émissaire à mettre en place et n était pas inclus aux activités à réaliser dans le mandat initial du projet confirmé à Roche ltée. résolu unanimement qu un budget d honoraires professionnels supplémentaire forfaitaire de 2 400,00 $ (déboursés inclus et toutes taxes applicables en sus) soit autorisé à la firme d ingénieurs Roche ltée, Groupeconseil pour les activités déjà réalisées en 2013 se rapportant aux relevés topométriques détaillés supplémentaires dans le secteur du tracé modifié de la nouvelle conduite d émissaire, dans le cadre du projet de mise aux normes des infrastructures municipales d eau potable et d eaux usées et travaux municipaux, le tout conformément à la proposition budgétaire de Roche ltée, Groupe-conseil du 3 juin 2014; Qu un budget d honoraires professionnels supplémentaire forfaitaire de 3 325,00 $ (toutes taxes applicables en sus) soit autorisé à la firme d ingénieurs Roche ltée, Groupe-conseil pour les activités déjà réalisées en 2013 se rapportant à la préparation des plans et devis découlant de la modification du tracé de la conduite d émissaire de la station de traitement des eaux usées dans le cadre du projet de mise aux normes des infrastructures municipales d eau potable et d eaux usées et travaux municipaux, le tout conformément à la proposition budgétaire de Roche ltée, Groupe-conseil du 3 juin 2014;

8 137 Qu un budget d honoraires professionnels supplémentaire forfaitaire de 1 100,00 $ (toutes taxes applicables en sus) soit autorisé à la firme d ingénieurs Roche ltée, Groupe-conseil se rapportant aux services durant la construction (surveillance bureau) découlant de la modification du tracé de la conduite d émissaire de la station de traitement des eaux usées dans le cadre du projet de mise aux normes des infrastructures municipales d eau potable et d eaux usées et travaux municipaux, le tout conformément à la proposition budgétaire de Roche ltée, Groupe-conseil du 3 juin 2014; Qu un budget d honoraires professionnels supplémentaire forfaitaire de 750,00 $ (déboursés inclus et toutes taxes applicables en sus) soit autorisé à la firme d ingénieurs Roche ltée, Groupe-conseil se rapportant à la préparation des plans finaux annotés après construction découlant de la modification du tracé de la conduite d émissaire de la station de traitement des eaux usées dans le cadre du projet de mise aux normes des infrastructures municipales d eau potable et d eaux usées et travaux municipaux, le tout conformément à la proposition budgétaire de Roche ltée, Groupe-conseil du 3 juin Adopté 22. RÉSOLUTION AUTORISANT UN PAIEMENT DE $ AVANT TAXES À LA FIRME ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL DANS LE PROJET N POUR SERVICE DURANT LA CONSTRUCTION (15%) CONSIDÉRANT QUE Roche ltée a été mandaté le 29 avril 2013 via la résolution # par la Municipalité suite à un appel d offres public afin de réaliser les plans et devis définitifs du projet conformément aux documents d appel d offres de services professionnels no. STPB de mars 2013; CONSIDÉRANT QUE cet appel d offres inclût des services durant la construction devant être réalisés par Roche ltée; CONSIDÉRANT QU une première tranche de 15% doit être déboursée pour la partie des travaux exécutés depuis le 2 septembre 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu unanimement d autoriser un paiement de $ avant taxes à la firme Roche ltée représentant 15% de la facture totale pour la surveillance durant la construction. Adopté 23. RÉSOLUTION AUTORISANT LE PAIEMENT DE $ TAXES INCLUSES AUX EXCAVATIONS LAFONTAINE ATTENDU QUE la municipalité a procédé à l octroi du contrat de mise aux normes des infrastructures d eau potable, d eaux usées et travaux municipaux # aux Excavations Lafontaine en date du 6 août 2014; ATTENDU QUE ces travaux de mise aux normes ont débuté en date du 2 septembre 2014; ATTENDU QUE les déboursés seront présentés de façon mensuelle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement de procéder au premier paiement de $ taxes incluses aux Excavations Lafontaine. Adopté

9 PÉRIODE DE QUESTIONS On demande de réparer, de couper ou encore d enlever l asphalte au coin de la rue St-Pierre et du 9 e Rang. On demande le but d un projet de règlement # visant à citer l église et ses accessoires comme patrimonial. C est pour la protection de ceux-ci, c est pour éviter que certains accessoires de valeur soient vendus sans que personne n ait rien à dire. 25. AFFAIRES NOUVELLES 25.1 Rencontre de consultation CRÉ Une rencontre de consultation est organisée par la CRÉ (Conférence Régionale des Élus) dans le cadre de l Entente spécifique sur les conditions de vie des personnes ainées de Chaudière-Appalaches le 14 octobre prochain. M. Alain St-Hilaire est intéressé à y assister Offre de service Déneigement Danielle Paré ATTENDU QUE la municipalité doit donner en sous-traitance certaines parties du déneigement; ATTENDU QUE Déneigement Danielle Paré a déposé une offre de service au montant de $ avant taxes; ATTENDU QUE cette offre de service est pour le déneigement de la rue St-Louis, d une partie du 16 e Rang et de la cour du bâtiment des loisirs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Alain St-Hilaire et résolu unanimement d accepter l offre de service au montant de $ avant taxes pour le déneigement. Adopté. 26. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement que la présente séance soit levée à 20 h 20. Adopté France Laroche, mairesse Renée Vachon, directrice générale/secrétaire-trésorière «Je, France Laroche, mairesse atteste que la signature du présent Procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.»