Les avenants. De la police FPQ no 1

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1 Les avenants De la police FPQ no 1

2 FAQ no 2 Il couvre tout véhicule loué ou emprunté conduit par la personne mentionnée sur l avenant. La personne désignée est autre que l assuré et son conjoint 2

3 FAQ no 3 Il couvre la conduite ou l usage de tout véhicule appartenant à un gouvernement canadien et utilisé par l assuré ou son conjoint ou toute autre personne couverte par l assurance Chapitre A dommages causés à autrui par le véhicule de l État Chapitre B dommages causés au véhicule de l État 3

4 FAQ no 4 A- Sert à éliminer l exclusion du transport d explosifs B- Sert à éliminer l exclusion du transport de substances radioactives 4

5 FAQ no 5 Les deux avenants 5 éliminent l exclusion toucahnt la location de véhicules 5-A- véhicules loués à long terme (c est au locatairede souscrire à cet avenant) 5-C- véhicules loués à court terme (c est au locateur à souscrire à cet avenant) 5

6 FAQ no 5d Cet avenant modifie l exclusion détournements de véhicules loués Elle élimine de l exclusion 1b en ce qui concerne le bail Le locateur est assuré si un locataire ne remet pas le véhicule loué à la fin du bail (le vole ou le détourne à son profit ou à celui d un tiers) 6

7 FAQ no 8 et 8A FAQ no 8 Franchise au chapitre A en cas de dommages matériels seulement FAQ no 8A- Franchise au chapitre A en cas de responsabilité civile (dommages matériels ou corporels) 7

8 FAQ no 8 et 8A L assureur devra indemniser le tiers victime sans tenir compte de la franchise (article 89 LAAQ). L assuré devra rembourser à l assureur le montant de sa franchise 8

9 FAQ no 9 Ajout de l exclusion du risque maritime : Cet avenant s applique lorsque le véhicule est mis à l eau; y navigue ou est retiré de l eau (véhicule amphibie) 9

10 FAQ no 13 c L assureur ne paiera pas le bris des vitres sous B1 ou B3, sauf notamment si la vitre est brisée par un incendie, la foudre, le vol, une émeute, la grêle etc. (une conséquence d un sinistre couvert autre que celui d un projectile). 10

11 FAQ no 16 No 16 suspension des garanties suppression du chapitre A la conduite et l usage du véhicule désigné suppression du chapitre B1 et B2 pour la conduite et l usage du véhicule désigné. Le calcul de remboursement de la prime se fait en tenant compte que le véhicule demeure couvert sous B3 et le Chapitre A. 11

12 FAQ no 17 No 17 remise en vigueur des garanties concernant la conduite et l usage du véhicule désigné tant au chapitre A qu au chapitre B après le remisage d hiver 12

13 FAQ no 19 Limitation visant le chapitre B concernant la valeur au jour du sinistre du véhicule désigné L assureur paiera le moindre de la valeur au jour du sinistre ou le montant mentionné sur l avenant Cet avenant est destiné aux personnes ayant un véhicule modifié qui a pour effet d augmenter la valeur du véhicule, ou à une personne ayant un véhicule dans un état impeccable mais qui n entre pas dans la catégorie véhicule de collection. 13

14 FAQ no 20 Privation de jouissance dans tous les sinistres couverts par la police Location de véhicule le temps des travaux - taxi autobus Dans le cas d un vol du véhicule entier la protection débute le lendemain, à 0h01, de la déclaration du vol à la police ou à l assureur Pour les autres dommages, le temps des réparations ou le temps que le véhicule est hors d état de rouler 14

15 FAQ no 20 A Mêmes protections que le FAQ no 20 Ajoute le paiement des frais supplémentaires de déplacements ou de récupération du véhicule (repas, hébergement, transport) 15

16 FAQ no 21 Assurance des parcs automobiles A avec ajustement mensuel de la prime B avec ajustement annuel de la prime 16

17 FAQ no 23A préavis au créancier aviser le créancier de toute modification incluant la résiliation de la garantie du chapitre B le nom du créancier est inscrit sur le chèque lors d une perte totale 17

18 FAQ no 23 B garantie du créancier Le créancier sera indemnisé même si l assuré ne l est pas à cause de ses actes tels qu une fausse déclaration, un avis tardif causant préjudice, une faute intentionnelle 18

19 FAQ no 24 Cet avenant élimine la garantie du matériel de lutte contre l incendie dès que ce matériel est enlevé du véhicule sur les lieux d un incendie 19

20 FAQ no 27 Responsabilité civile pour les dommages causés par l assuré ou son conjoint ou les personnes désignées sur une FAQ no 2 à des véhicules n appartenant pas à l Assuré, incluant les véhicules fournis par un employeur selon les garanties du chapitre B du contrat de l Assuré 20

21 FAQ no 27a Responsabilité civile pour les dommages causés par l assuré ou son conjoint ou les personnes désignées sur une FAQ no 2 à des véhicules n appartenant pas à l Assuré excluant les véhicules fournis par un employeur selon les garanties du chapitre B du contrat de l Assuré 21

22 FAQ no 28 Restriction de la garantie pour un conducteur en particulier, et désigné dans l avenant, les garanties que l on veut lui accorder sont inférieures à celles inscrites au contrat 22

23 FAQ no 29 Supplément de garantie pour un conducteur en particulier, et désigné dans l avenant, les garanties que l on veut lui accorder sont supérieures à celles accordées au contrat 23

24 FAQ no 30 Cet avenant exclut de la garantie au chapitre A les conséquences de la responsabilité civile découlant de la propriété, de l usage ou du fonctionnement de tout équipement ou de tout matériel désigné fixé au véhicule en raison de leur utilisation 24

25 FAQ no 31 Cet avenant couvre la responsabilité civile de l assuré du fait de l équipement n appartenant pas à l assuré mais dont il a la garde Cet avenant couvre les dommages éprouvés par lesdits équipements 25

26 FAQ no 32 Cet avenant sert à éliminer l exclusion concernant la conduite de véhicules à but uniquement récréatif. La restriction de l âge est de 16 ans telle que stipulée dans la Loi sur les Véhicules Hors-route. 26

27 FAQ no 33 Cet avenant garantit le paiement des frais de dépannage 27

28 FAQ no 34 Cet avenant garantit le paiement de certaines indemnités lors d un accident d automobile indemnités de décès, de mutilation et de frais médicaux incapacité totale Les assurés sont: - l assuré désigné, son conjoint tout enfant à charge Et d autres aussi. Voir l evenant 28

29 FAQ no 34 Les indemnités de décès sont: l assuré désigné 100% (le montant principal) le conjoint 50% du montant principal enfant à charge 10% du montant principal Lors du décès de l assuré ou du conjoint une somme additionnelle de 10% du capital assuré est ajouté pour tout enfant à charge survivant 29

30 FAQ no 34 Un enfant à charge est un enfant âgé de moins de 18 ans ou Plus de 18 ans à charge de l assuré ou de son conjoint à cause d une infirmité physique ou mentale 30

31 FAQ no 34A 34B Ces 2 avenants permettent d ajouter ou de substituer, à ceux inscrits dans l avenant FAQno 34, des personnes désignées A modification lorsque l Assuré est une personne physique B modification lorsque l Assuré est une personne morale, une société ou une association 31

32 FAQ no 37A limitation du montant de la garantie pour l ensemble des accessoires électroniques autres que ceux d origine. 32

33 FAQ no 37B exclusion de la garantie pour l ensemble des accessoires électroniques autres que ceux d origine. 33

34 FAQ no 40 Franchise en cas d incendie 34

35 FAQ no 43A Indemnisation sans dépréciation en cas de perte partielle En cas de perte partielle, la garantie est accordée sans aucune déduction pour la dépréciation. Les réparations se font au prix de la facture du garagiste réparateur. 35

36 FAQ no 43 B Indemnisation sans dépréciation en cas de perte partielle et d indisponibilité de pièces usagés En cas de perte partielle et d indisponibilité des pièces, la garantie est accordée sans aucune déduction pour la dépréciation. Toutefois, l indemnité ne saurait dépassée le dernier prix du catalogue du fabriquant. 36

37 FAQ no 43 C Montant d indemnité convenu en cas de perte totale (valeur agréée) En cas de perte totale, la garantie correspond à la valeur agréée incontestable. Idéal pour les véhicules de collections ou de grande valeur. 37

38 FAQ no 43 D Indemnisation sans dépréciation en cas de perte totale - En cas de perte totale le montant maximum payable est le prix d achat du véhicule - Souvent offert aux personnes qui achètent un démonstrateur ou dont le véhicule est usagé mais qui a peu de kilométrage. 38

39 FAQ no 43 E Valeur à neuf pour remplacement du véhicule en cas de perte totale En cas de perte totale le montant maximum payable est le coût de remplacement du véhicule à neuf. Offert aux personnes qui achètent un véhicule neuf. 39

40 FAQ no 44 Cet avenant permet d étendre les garanties accordées au contrat dans d autres pays que le Canada et les États-Unis. Exemple : le Mexique 40

41 FAQ no 45 Cet avenant vise l engagement formel et qui touche généralement le risque de vol du véhicule. L assuré s engage à faire installer et à maintenir en fonction un dispositif antivol 41

42 FAQ no 45 Si l assuré manque à son engagement, 2 possibilités s offrent à l assureur au jour de la souscription : la garantie vol est suspendue la garantie vol est assujettie à une franchise majorée 42