MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

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1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 1 er octobre 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 3 SEPTEMBRE 2013 REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (5 minutes pour les gens qui désirent quitter rapidement) 1 FINANCES 1.1 Projet de résolution pour remplacer l article 1 du règlement numéro BÂTIMENTS & CONSTRUCTION 3 SÉCURITÉ PUBLIQUE & INCENDIE 3.1 Adopter le rapport d activités annuel «an 2» en matière de sécurité incendie 2011/ Véhicule «Premiers répondants» - 650$ 3.3 Soumissions - Deux portes simples à la caserne 4 URBANISME & ENVIRONNEMENT 4.1 Adoption du projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro 428 interdisant les établissements exploitant l érotisme, les bars et discothèques dans la zone Adoption du projet de règlement numéro modifiant la réglementation concernant l installation de tours de télécommunications sur le territoire de la Municipalité. 5 ÉGOUT SANITAIRE & AQUEDUC 5.1 Soumission pompe manuelle au village 6 LOISIRS, TOURISME & CULTURE 6.1 Remerciement à M. Gilles Marcoux et bienvenue à M. Donald Fournier 6.2 Bibliothèque 6.3 Cantine au Centre communautaire 6.4 Entériner soumission système d'alarme Centre communautaire 6.5 Soumission peinture et stores verticaux 6.6 Portes Centre communautaire 7 TRANSPORT ET VOIRIE MUNICIPALE 7.1 Pavage : rue Lucie, Lakeshore coin Nutt s et Lakeshore coin 14 ième. 8 DIVERS 8.1 Résolution d engagement de Diane Aubry comme employée permanente. ACCEPTATION DES COMPTES DU MOIS 233,396.52$ DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE 1

2 MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE Assemblée générale ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Georgesde-Clarenceville tenue le mardi à 20 heures conformément aux dispositions du Code municipal du Québec. À cette assemblée sont présents les conseillers : Madame Donna Schoolcraft, messieurs Pierre Boisvert, Yves Barrière, Robert Boudreau, Michael Johnston et David Adams formant quorum sous la présidence du maire monsieur Louis Hak. Également présente à cette assemblée, la directrice générale madame Diane Aubry. Ouverture L assemblée s amorce à 20h Adoption de l ordre du jour Il est proposé par : M. Pierre Boisvert Appuyé par : M. Robert Boudreau À L UNANIMITÉ D adopter l ordre du jour tel que déposé lors de cette assemblée ordinaire du 1 er octobre Acceptation des procès-verbaux du 3 septembre 2013 Il est proposé par : M. Robert Boudreau Appuyé par : Mme Donna Schoolcraft D'approuver les procès-verbaux du 3 septembre Résolution pour remplacer l`article 1 du règlement numéro 555 ATTENDU QUE le règlement numéro 555 décrétant un emprunt de $ pour l exécution de travaux d infrastructure d aqueduc et d égout pour le projet connu sous le nom de «Projet Monique, Senack, Goyette et 1 ère Rue»;

3 ATTENDU QUE l article 1 de ce règlement exclu les frais professionnels alors qu il faudrait plutôt les inclure dans l ensemble des travaux à faire; Il est proposé par : M. Robert Boudreau Appuyé par : M. Yves Barrière DE remplacer l article 1 du règlement numéro 555 par le suivant : Le Conseil est autorisé à faire exécuter des travaux d infrastructure d aqueduc et d égout situés sur les rues Monique, Senack, Goyette et 1 ère Rue, selon les plans et devis préparés par SMi, incluant les taxes et les imprévus et l estimation détaillée préparée par Joël Gauthier, ing. en date du 25 juillet 2013, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe A, B, C et D Adoption du rapport d`activités annuel «an 2» en matière incendie 2011/2012 ATTENDU QUE le schéma de couverture de risques de la MRC du Haut- Richelieu est entré en vigueur le 22 juillet 2011; ATTENDU QUE chaque municipalité doit produire un rapport annuel, tel que prescrit par l article 35 de la Loi sur la sécurité incendie; ATTENDU QUE le ministère de la Sécurité publique a fourni un fichier Excel pour faciliter la rédaction et la compilation de la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie. Ce fichier comporte trois (3) onglets soit : PMO (plan de mise en œuvre), IP (indicateur de performance) et GRAPH (indicateur de performance sous forme de graphique); ATTENDU QUE le rapport annuel an 2 (22 juillet 2011 au 21 juillet 2012) a été complété par le directeur du service de sécurité incendie de la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville a pris connaissance du rapport d activités annuel an 2; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller M. Pierre Boisvert et appuyé par M. Robert Boudreau QUE la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville adopte le rapport d activités annuel an 2 en lien avec le Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie et autorise à le transmettre à la MRC du Haut- Richelieu. Cette dernière consolidera l ensemble des rapports annuels des municipalités de la MRC et le transmettra par la suite au ministère de la Sécurité publique.

4 Véhicule premiers répondants CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n`a plus besoin du véhicule usagé «premiers répondants» Il est proposé par : M. Michael Johnston Appuyé par : M. Yves Barrière D`accepter l`offre d`achat de M. James Loyer pour un montant de 650$ Portes à la caserne des pompiers CONSIDÉRANT QUE 2 portes simples à la caserne des pompiers doivent être remplacées; Il est proposé par : M. Pierre Boisvert Appuyé par : Mme Donna Schoolcraft D`accepter la soumission de Vitrerie Iberville au montant de 2 101,74$, taxes incluses Adoption du projet de règlement numéro CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a adopté un règlement de zonage afin de gérer les usages et l aménagement de son territoire ; CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité entend interdire spécifiquement les établissements exploitant l érotisme, les bars ainsi que les discothèques dans la zone numéro 117; CONSIDÉRANT QU UN avis de motion a été donné lors de la séance du Conseil municipal tenue le 9 juillet 2013; CONSIDÉRANT QU UNE copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil conformément à la loi et que tous les membres du Conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a tenu une assemblée publique de consultation, le 3 septembre 2013, afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n a reçu aucune demande de modification à l égard du contenu du premier projet de règlement suite à la tenue de la consultation publique;

5 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n a reçu aucune demande de participation à un référendum, suite à la publication d un avis à cet effet, conformément à la loi; Il est proposé par : M. Robert Boudreau Appuyé par : M. Pierre Boisvert QUE le Conseil adopte, lors de la séance du 1er octobre 2013, le règlement numéro intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage afin de prohiber spécifiquement les établissements exploitant l érotisme, les bars et les discothèques dans la zone numéro 117» Adoption du projet de règlement numéro CONSIDÉRANT QUE le Conseil trouve opportun de modifier l article 37 du règlement de zonage numéro 428, concernant l article relatif au «dépassement de hauteur autorisé» (article 37.1 Chapitre V Section II) sur l ensemble de son territoire; CONSIDÉRANT QUE les principaux objectifs de cette modification visent à décourager l implantation de telles tours à proximité des résidences et l implantation de nouvelles antennes non conformes au règlement; CONSIDÉRANT QU UN avis de motion a été donné lors de la séance du Conseil municipal tenue le 9 juillet 2013; CONSIDÉRANT QU UNE copie du projet de règlement a été remise aux membres du Conseil conformément à la loi et que tous les membres du Conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a tenu une assemblée publique de consultation, le 3 septembre 2013, afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n a reçu aucune demande de modification à l égard du contenu du premier projet de règlement suite à la tenue de la consultation publique; EN CONSÉQUENCE il est proposé par M. Yves Boisvert, appuyé par Mme Donna Schoolcraft QUE le Conseil adopte, lors de la séance du 1 er octobre 2013, le règlement numéro modifiant le règlement 428, «Règlement amendant l article 37 du règlement de zonage numéro 428, concernant l article relatif au «dépassement de hauteur autorisé» (article 37.1 Chapitre V Section II) sur l ensemble de son territoire».

6 5.1 Soumission de la pompe au village Dossier à suivre. M. Adams va téléphoner les assurances et nous revenir Remerciement à M. Gilles Marcoux et bienvenue à M. Donald Fournier CONSIDÉRANT QUE M. Marcoux a dû quitté son poste de responsable du Centre communautaire après plusieurs années de service; Il est proposé par : M. Yves Barrière Appuyé par : Mme Donna Schoolcraft DE nommer M. Donald Fournier comme remplaçant. Un cadeau de remerciement sera remis à M. Marcoux Bibliothèque CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque municipale a besoin d`un chariot et d`étagères pour un meilleur fonctionnement de son service; Il est proposé par : Mme Donna Schoolcraft Appuyé par : M. Robert Boudreau D`accepter la soumission de BuroPLUS pour un chariot et six étagères pour un montant de 2 753,65$, taxes incluses. 6.3 Cantine au Centre communautaire Il est suggéré d aller voir la cantine à vendre à Sorel. Dossier à suivre Entériner soumission système d`alarme au Centre communautaire CONSIDÉRANT QUE le contrat pour le système d`alarme au Centre communautaire avec la compagnie Alarmex sera échu à partir du 24 septembre 2013; Il est proposé par : Mme Donna Schoolcraft Appuyé par : M. Pierre Boisvert D`accepter la soumission de Protection SF à $/année.

7 Soumission pour travaux de peinture CONSIDÉRANT QUE les moulures des nouvelles fenêtres installées à l`hôtel de ville, bibliothèque municipale, caserne et Centre communautaire doivent être peinturées; Il est proposé par : M. Robert Boudreau Appuyé par : Mme Donna Schoolcraft D`accepter la soumission de Les Peintures Cosmos au montant de 1 724,63$, taxes incluses Soumission pour portes au Centre communautaire CONSIDÉRANT QUE les portes extérieures du Centre communautaire doivent être remplacées; Il est proposé par : Mme Donna Schoolcraft Appuyé par : M. Pierre Boisvert D`accepter la soumission de Vitrerie Iberville pour un montant de ,35, taxes incluses. 7.1 Pavage : rue Lucie, Lakeshore coin Nutt s et Lakeshore coin 14 ième Rue Une troisième soumission est demandée par le Conseil À suivre Résolution d`engagement de madame Diane Aubry comme employée permanente CONSIDÉRANT l engagement de madame Diane Aubry le 28 janvier 2013 à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière ainsi que les conditions d emploi; CONSIDÉRANT l évaluation favorable portant sur la fin de la période d essai de madame Aubry; CONSIDÉRANT QUE l appréciation de la performance démontre que madame Aubry possède les aptitudes et habiletés requises à ce poste; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du maire concernant la permanence de madame Aubry à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière;

8 Il est proposé par : Mme Donna Schoolcraft Appuyé par : M. Robert Boudreau QUE le Conseil accepte, à l unanimité, la recommandation du maire suite à une évaluation de performance relative à la fin de la période d essai de madame Aubry, à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière. Le Conseil confirme madame Diane Aubry dans sa fonction de directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville et accorde un statut d employé permanent à ce poste, et ce, depuis le 28 juillet Acceptation des comptes Il est proposé par : M. David Adams Appuyé par : M. Pierre Boisvert D`approuver la liste des comptes totalisant ,52$ telle que ci-après listée Clôture de la session Il est proposé par : Mme Donna Schoolcraft Appuyé par : M. Robert Boudreau À L UNANIMITÉ DE lever l assemblée ordinaire du 1 er octobre 2013 à 21h03. Louis Hak Maire Diane Aubry Directrice générale et secrétaire-trésorière

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