LICENCE PRO Métiers de l administration territoriale. Programme

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1 U N I V E R S I T É D E C A E N B A S S E - N O R M A N D I E LICENCE PRO Métiers de l administration territoriale Programme Volume total des enseignements : 445 h ETD Volume des unités d enseignements générique et spécifique : 330 h ETD Unités d enseignement générique (UEG) : 177 h ETD UEG 1 : Approche institutionnelle des collectivités territoriales (40 h ETD) UEG 2 : L encadrement juridique des collectivités territoriales (117 h ETD) UEG 3 : Perfectionnement informatique (20 h ETD) Unités d enseignement spécifique (UES) : 153 h ETD UES 1 : Activités «finances marchés publics» (50 h ETD) UES 2 : Activités «urbanisme affaires foncières» (50 h ETD) UES 3 : Activités «ressources humaines et action sociale» (53 h ETD) Volume des unités d enseignements relatives à l intégration professionnelle (UEI) : 115 h ETD UEI 1 : Préparation initiale à l intégration professionnelle (66 h ETD) UEI 2 : Projet pédagogique tutoré (24 h ETD) UEI 3 : Analyse des pratiques de stage (25 h ETD) Faculté de Droit et Administration Economique et Sociale Internet :

2 UEG 1 : L ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES UEG 1 1 : L organisation administrative du territoire (15 h ETD) L organisation administrative déconcentrée L organisation administrative décentralisée Le contrôle de l Etat sur les collectivités territoriales (légalité, contrôle financier) La responsabilité des collectivités territoriales, des élus et des cadres territoriaux Les élections locales (conseil régional, conseil général, conseil municipal) UEG 1 2 : Les missions des institutions décentralisées (10 h ETD) Les domaines d intervention de la région Les domaines d intervention du département Les différentes compétences et activités des structures intercommunales UEG 1 3 : L organisation des communes (15 h ETD) Les autorités communales (maire / conseil municipal) Les compétences communales (nature / objet / exercice), police municipale UEG 2 :L ENCADREMENT JURIDIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES UEG 2 1 : Le territoire des collectivités territoriales (15 h ETD) Droit administratif des biens Droit de l urbanisme (niv. 1) UEG 2 2 : Les actes unilatéraux des collectivités territoriales (10 h ETD) Les délibérations préalables à l adoption de l AAU Le régime de l AAU La contestation de l AAU UEG 2 3 : Les contrats et marchés publics des collectivités territoriales (20 h ETD) Le régime général des contrats administratifs Les marchés publics (niv. 1) UEG 2 4 : Les finances des collectivités territoriales (20 h ETD) Budget et ressources des collectivités territoriales Les relations financières entre l Etat et les collectivités territoriales L implication de l Union européenne dans la gestion des finances locales UEG 2 5 : La comptabilité des collectivités territoriales (20 h ETD) Principes de la comptabilité publique Les relations ordonnateurs et comptables Nomenclatures comptables (M14, M52, M 71) UEG 2 6 : Le personnel des collectivités territoriales (12 h ETD) La fonction publique territoriale (niv. 1) Les droits et obligations des fonctionnaires et agents contractuels UEG 2 7 : Le contentieux des collectivités territoriales (10 h ETD) Règles essentielles du contentieux administratif Technique du déféré préfectoral Organisation de la juridiction administrative UEG 2 8 : Eléments de droit civil applicables aux collectivités territoriales (10 h ETD) Droit des personnes (l état civil)

3 UEG 3 : PERFECTIONNEMENT INFORMATIQUE UEG 3 1 : Technique informatique (15 h ETD) Réalisation et mise en forme de travaux de bureautique Technique de publipostage UEG 3 2 : Technologie de l information (5 h ETD) Nouvelles technologies de l information et de la communication Identification de sites institutionnels IV.2.3 DOMAINE D ACTIVITE SPECIALISEE DE L AGENT PUBLIC TERRITORIAL UES 1 : ACTIVITES «FINANCES ET MARCHES PUBLICS» UES 1 1 : Finances publiques locales et comptabilité publique (25 h ETD) Droit budgétaire local (niv. 2) Comptabilité publique (niv. 2) Analyse financière et montage des dossiers de financement Elaboration des budgets Surveillance de l exécution des recettes et des dépenses Relations avec les services comptables de l Etat UES 1 2 : Marchés publics (25 h ETD = 18 h et 7 h pour la gestion budgétaire des marchés) Droit des marchés publics (niveau 2) Procédures liées aux marchés publics (solde des marchés, procédures de signatures) Montage d un marché public ou d un dossier de financement Veille juridique. Gestion budgétaire de la commande publique (suivi comptable et financier des marchés) (7 h) UES 2 : ACTIVITES «URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES» UES 2 1 : Urbanisme (35 h ETD) Droit de l urbanisme (niveau 2) Environnement et police sanitaire UES 2 2 : Affaires foncières (15 h ETD) Droit foncier Droit de l expropriation Marché foncier et procédures d acquisition Montages technique, administratif et financier d opérations immobilières Procédures de consultation

4 UES 3 : ACTIVITES «RESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALE» UES 3 1 : Ressources humaines (28 h ETD) Droit de la fonction publique territoriale (niveau 2) Gestion d un service de personnel (organisation, mobilité, conditions de travail) Les structures paritaires Rémunération du personnel Eléments du droit du travail relatifs aux domaines de l hygiène et de la sécurité UES 3 2 : Action sociale (25 h ETD) Droit de l action sociale Droit de la famille Politiques sociales, Elaboration d un budget CCAS Gestion des établissements sociaux communaux

5 IV.2.4 INTEGRER LA PROFESSION D AGENT PUBLIC TERRITORIAL UEI 1 PREPARATION INITIALE A L INTEGRATION PROFESSIONNELLE UEI 1 1 Préparation aux démarches d emploi (15 h ETD) UEI 1 2 Le marché de l emploi territorial (15 h ETD) UEI 1 3 Préparation aux épreuves écrites du concours (18 h ETD) UEI 1 4 Préparation aux épreuves orales du concours (18 h ETD) UEI 2 PROJET PEDAGOGIQUE TUTORE UEI 2 1 Construction du projet pédagogique tutoré (6 h ETD) UEI 2 2 Méthodologie de recherche appliquée (9 h ETD) UEI 2 3 Méthodologie de la rédaction du mémoire (9 h ETD) UEI 3 STAGE UEI 3 1 Analyse des pratiques de stage (25 h ETD) Suivi individualisé par un tuteur professionnel et un enseignant référent

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