LICENCE PRO Métiers de l administration territoriale. Programme

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LICENCE PRO Métiers de l administration territoriale. Programme"

Transcription

1 U N I V E R S I T É D E C A E N B A S S E - N O R M A N D I E LICENCE PRO Métiers de l administration territoriale Programme Volume total des enseignements : 445 h ETD Volume des unités d enseignements générique et spécifique : 330 h ETD Unités d enseignement générique (UEG) : 177 h ETD UEG 1 : Approche institutionnelle des collectivités territoriales (40 h ETD) UEG 2 : L encadrement juridique des collectivités territoriales (117 h ETD) UEG 3 : Perfectionnement informatique (20 h ETD) Unités d enseignement spécifique (UES) : 153 h ETD UES 1 : Activités «finances marchés publics» (50 h ETD) UES 2 : Activités «urbanisme affaires foncières» (50 h ETD) UES 3 : Activités «ressources humaines et action sociale» (53 h ETD) Volume des unités d enseignements relatives à l intégration professionnelle (UEI) : 115 h ETD UEI 1 : Préparation initiale à l intégration professionnelle (66 h ETD) UEI 2 : Projet pédagogique tutoré (24 h ETD) UEI 3 : Analyse des pratiques de stage (25 h ETD) Faculté de Droit et Administration Economique et Sociale Internet :

2 UEG 1 : L ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES UEG 1 1 : L organisation administrative du territoire (15 h ETD) L organisation administrative déconcentrée L organisation administrative décentralisée Le contrôle de l Etat sur les collectivités territoriales (légalité, contrôle financier) La responsabilité des collectivités territoriales, des élus et des cadres territoriaux Les élections locales (conseil régional, conseil général, conseil municipal) UEG 1 2 : Les missions des institutions décentralisées (10 h ETD) Les domaines d intervention de la région Les domaines d intervention du département Les différentes compétences et activités des structures intercommunales UEG 1 3 : L organisation des communes (15 h ETD) Les autorités communales (maire / conseil municipal) Les compétences communales (nature / objet / exercice), police municipale UEG 2 :L ENCADREMENT JURIDIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES UEG 2 1 : Le territoire des collectivités territoriales (15 h ETD) Droit administratif des biens Droit de l urbanisme (niv. 1) UEG 2 2 : Les actes unilatéraux des collectivités territoriales (10 h ETD) Les délibérations préalables à l adoption de l AAU Le régime de l AAU La contestation de l AAU UEG 2 3 : Les contrats et marchés publics des collectivités territoriales (20 h ETD) Le régime général des contrats administratifs Les marchés publics (niv. 1) UEG 2 4 : Les finances des collectivités territoriales (20 h ETD) Budget et ressources des collectivités territoriales Les relations financières entre l Etat et les collectivités territoriales L implication de l Union européenne dans la gestion des finances locales UEG 2 5 : La comptabilité des collectivités territoriales (20 h ETD) Principes de la comptabilité publique Les relations ordonnateurs et comptables Nomenclatures comptables (M14, M52, M 71) UEG 2 6 : Le personnel des collectivités territoriales (12 h ETD) La fonction publique territoriale (niv. 1) Les droits et obligations des fonctionnaires et agents contractuels UEG 2 7 : Le contentieux des collectivités territoriales (10 h ETD) Règles essentielles du contentieux administratif Technique du déféré préfectoral Organisation de la juridiction administrative UEG 2 8 : Eléments de droit civil applicables aux collectivités territoriales (10 h ETD) Droit des personnes (l état civil)

3 UEG 3 : PERFECTIONNEMENT INFORMATIQUE UEG 3 1 : Technique informatique (15 h ETD) Réalisation et mise en forme de travaux de bureautique Technique de publipostage UEG 3 2 : Technologie de l information (5 h ETD) Nouvelles technologies de l information et de la communication Identification de sites institutionnels IV.2.3 DOMAINE D ACTIVITE SPECIALISEE DE L AGENT PUBLIC TERRITORIAL UES 1 : ACTIVITES «FINANCES ET MARCHES PUBLICS» UES 1 1 : Finances publiques locales et comptabilité publique (25 h ETD) Droit budgétaire local (niv. 2) Comptabilité publique (niv. 2) Analyse financière et montage des dossiers de financement Elaboration des budgets Surveillance de l exécution des recettes et des dépenses Relations avec les services comptables de l Etat UES 1 2 : Marchés publics (25 h ETD = 18 h et 7 h pour la gestion budgétaire des marchés) Droit des marchés publics (niveau 2) Procédures liées aux marchés publics (solde des marchés, procédures de signatures) Montage d un marché public ou d un dossier de financement Veille juridique. Gestion budgétaire de la commande publique (suivi comptable et financier des marchés) (7 h) UES 2 : ACTIVITES «URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES» UES 2 1 : Urbanisme (35 h ETD) Droit de l urbanisme (niveau 2) Environnement et police sanitaire UES 2 2 : Affaires foncières (15 h ETD) Droit foncier Droit de l expropriation Marché foncier et procédures d acquisition Montages technique, administratif et financier d opérations immobilières Procédures de consultation

4 UES 3 : ACTIVITES «RESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALE» UES 3 1 : Ressources humaines (28 h ETD) Droit de la fonction publique territoriale (niveau 2) Gestion d un service de personnel (organisation, mobilité, conditions de travail) Les structures paritaires Rémunération du personnel Eléments du droit du travail relatifs aux domaines de l hygiène et de la sécurité UES 3 2 : Action sociale (25 h ETD) Droit de l action sociale Droit de la famille Politiques sociales, Elaboration d un budget CCAS Gestion des établissements sociaux communaux

5 IV.2.4 INTEGRER LA PROFESSION D AGENT PUBLIC TERRITORIAL UEI 1 PREPARATION INITIALE A L INTEGRATION PROFESSIONNELLE UEI 1 1 Préparation aux démarches d emploi (15 h ETD) UEI 1 2 Le marché de l emploi territorial (15 h ETD) UEI 1 3 Préparation aux épreuves écrites du concours (18 h ETD) UEI 1 4 Préparation aux épreuves orales du concours (18 h ETD) UEI 2 PROJET PEDAGOGIQUE TUTORE UEI 2 1 Construction du projet pédagogique tutoré (6 h ETD) UEI 2 2 Méthodologie de recherche appliquée (9 h ETD) UEI 2 3 Méthodologie de la rédaction du mémoire (9 h ETD) UEI 3 STAGE UEI 3 1 Analyse des pratiques de stage (25 h ETD) Suivi individualisé par un tuteur professionnel et un enseignant référent

MASTERS DROIT PUBLIC

MASTERS DROIT PUBLIC MASTERS DROIT PUBLIC MASTER DROIT ET CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS 2016-2017 PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS - MASTER 1 SEMESTRE 1 Questions constitutionnelles françaises et comparées 5 10 Droit de l Union

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 13 février 2014 fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des

Plus en détail

Liste des abréviations utilisées...5

Liste des abréviations utilisées...5 Table des matières INTRODUCTION 3 Liste des abréviations utilisées...5 1. LA DÉCENTRALISATION TERRITORIALE 7 I. La décentralisation territoriale «à la française»...7 A. Histoire de la décentralisation

Plus en détail

Les épreuves du concours direct du cycle A comprennent : une épreuve de présélection, trois épreuves d admissibilité et deux épreuves d admission.

Les épreuves du concours direct du cycle A comprennent : une épreuve de présélection, trois épreuves d admissibilité et deux épreuves d admission. I- CYCLE A 1-1 CONCOURS DIRECT Les épreuves du concours direct du cycle A comprennent : une épreuve de présélection, trois épreuves d admissibilité et deux épreuves d admission. 1.1.1. L épreuve de présélection

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION DOMAINE: ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

CATALOGUE DE FORMATION DOMAINE: ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE DOMAINE: ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE Dans le but d enraciner les bases de la démocratie locale, de renforcer le concept de proximité, de vulgariser la culture de partenariat et d assurer une gestion

Plus en détail

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 25782 Intitulé MASTER : MASTER Administration publique A Université Lille 2 droit et

Plus en détail

Master Spécialisé

Master Spécialisé Université Mohammed 5 Rabat Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agdal Département de Droit Public Master Spécialisé ADMINISTRATION INTERNATIONALE ET GESTION DES PARTENARIATS DANS L

Plus en détail

MASTER Droit des collectivités territoriales

MASTER Droit des collectivités territoriales MASTER Droit des collectivités territoriales Spécialité professionnelle Objectifs de la formation Cette formation est destinée aux étudiants qui souhaitent accéder aux emplois offerts par la fonction

Plus en détail

REDACTEUR TERRITORIAL examen professionnel

REDACTEUR TERRITORIAL examen professionnel REDACTEUR TERRITORIAL examen professionnel FILIERE ADMINISTRATIVE 55 Rue de l'ancienne Ecole Normale d'instituteurs B.P. 339-87009 LIMOGES CEDEX Tél. : 05 55 30 08 43-05 55 30 08 53 LE CADRE D EMPLOIS

Plus en détail

RÉDACTEUR TERRITORIAL

RÉDACTEUR TERRITORIAL Cadrage actualisé 15/10/15 Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion de la fonction publique territoriale Note de cadrage indicatif

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR. DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE

CONCOURS DE REDACTEUR. DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE CONCOURS DE REDACTEUR ET DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Mise à jour octobre 2012 1 Le cadre d emplois des rédacteurs territoriaux est un cadre d emplois de catégorie B dont l architecture est fixée

Plus en détail

Master Droit et administration

Master Droit et administration Master Droit et administration Master Droit, Economie, Gestion Mention Droit public Parcours Droit et administration Après un master 1 de droit public destiné à approfondir les connaissances acquises en

Plus en détail

Parcours Direction des Structures Médicosociales et des Services aux personnes

Parcours Direction des Structures Médicosociales et des Services aux personnes Master Administration économique et sociale Parcours Direction des Structures Médicosociales et des Services aux personnes Objectifs Le Master DSMS vient de fêter ses 10 ans. Les objectifs de ce master

Plus en détail

Responsable des affaires juridiques

Responsable des affaires juridiques Responsable des affaires juridiques J1B23 Affaires juridiques - IR Le responsable des affaires juridiques conseille et assiste la direction de l établissement et l ensemble de ses structures sur tous les

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d organisation générale, le contenu et les modalités

Plus en détail

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ATTRIBUTIONS ARTICLE 54 : La Direction Générale des Impôts, placée sous l autorité d un Directeur Général assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints, est chargée : de

Plus en détail

UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP Pointe-à-Pitre Cedex LE MASTER DROIT ET SCIENCES POLITIQUES (D S P)

UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP Pointe-à-Pitre Cedex LE MASTER DROIT ET SCIENCES POLITIQUES (D S P) UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP50-97157 Pointe-à-Pitre Cedex LE MASTER DROIT ET SCIENCES POLITIQUES (D S P) Mention : DROIT PRIVE Spécialité 1 : Master Droit privé fondamental

Plus en détail

MASTER 2 MENTION FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ

MASTER 2 MENTION FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ MASTER 2 MENTION FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Finances publiques et fiscalité PRÉSENTATION

Plus en détail

CAISSE TERRITORIALE DES ŒUVRES SCOLAIRES STATUTS

CAISSE TERRITORIALE DES ŒUVRES SCOLAIRES STATUTS CAISSE TERRITORIALE DES ŒUVRES SCOLAIRES STATUTS Vu la délibération CT 2-6-2007 du 1 er aout 2007 portant création de la caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) Vu la délibération CT 3-5-2012 du

Plus en détail

LES FORMATIONS AUX MÉTIERS ADMINISTRATIFS

LES FORMATIONS AUX MÉTIERS ADMINISTRATIFS LES FORMATIONS AUX MÉTIERS ADMINISTRATIFS RESPONSABLES DE FORMATION Miriama TEMARII miriama.temarii@cgf.pf Tel : 40 547 817 Imera TEAOTEA imera.teaotea@cgf.pf Tel : 40 547 823 Affaires juridiques Finances

Plus en détail

Objet : Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle (Le Défenseur des Droits)

Objet : Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle (Le Défenseur des Droits) Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP Dossier suivi par : I. FABREGUE 01;49.55.53.65 Mail : isabelle.fabregue@agriculture.gouv.fr

Plus en détail

Assistant sportif groupe 2

Assistant sportif groupe 2 Assistant sportif groupe 2 L éducateur, sous l autorité continu de, est chargé d exécuter le programme de la pratique de son sport. Il relève du groupe 2 de la CCNS. Participation aux entrainements : -

Plus en détail

DÉFINITION SYNTHÉTIQUE ACTIVITÉS PRINCIPALES

DÉFINITION SYNTHÉTIQUE ACTIVITÉS PRINCIPALES 504 Affaires juridiques Le domaine fonctionnel Affaires juridiques regroupe les emplois relatifs à l élaboration, à l analyse, et à la protection de la norme juridique ainsi qu à la préservation du contentieux.

Plus en détail

DROIT ADMINISTRATIF I FICHE DU COURS DU PREMIER SEMESTRE

DROIT ADMINISTRATIF I FICHE DU COURS DU PREMIER SEMESTRE UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS Centre Assas - Paris II 2 ème Année de LICENCE en droit (équipe 2) DROIT ADMINISTRATIF I Cours de Monsieur le Professeur Olivier GOHIN FICHE DU COURS DU PREMIER SEMESTRE A. générale

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL. Mise à jour août 2010 1

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL. Mise à jour août 2010 1 CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL Mise à jour août 2010 1 I ) STRUCTURE ET MISSIONS DU CADRE D EMPLOIS Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d emplois administratif de catégorie B au sens de

Plus en détail

à quels services sont affecté.e.s les agent.e.s territoriaux.ales?

à quels services sont affecté.e.s les agent.e.s territoriaux.ales? Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale à quels services sont affecté.e.s les agent.e.s territoriaux.ales? janvier 2017 quand les talents grandissent,

Plus en détail

L environnement territorial. Florence Gombeau 1 er février 2016

L environnement territorial. Florence Gombeau 1 er février 2016 L environnement territorial Florence Gombeau 1 er février 2016 1 L organisation de la France 2 Définition d un Etat Qu est-ce qu un Etat? - une personne morale de droit public Les trois éléments constitutifs

Plus en détail

FICHE JURIDIQUE N 58

FICHE JURIDIQUE N 58 FICHE JURIDIQUE N 58 Juin 2015 Tableau comparatif des modalités de gestion d un Office de Tourisme Textes de référence Forme juridique Création Objet social Loi du 1 er juillet 1901 Décret du 16 août 1901

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L ARLY «S.M.B.V.A.»

SYNDICAT MIXTE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L ARLY «S.M.B.V.A.» SYNDICAT MIXTE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L ARLY «S.M.B.V.A.» PREAMBULE Depuis 2002, les collectivités du bassin versant : CoRAL, Confluences, Com Arly, SIVU Megève Praz, Communauté de Communes

Plus en détail

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE EXAMEN PROFESSIONEL ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE C Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Terr0torial 04.76.33.20.33

Plus en détail

FILIERE SECURITE. Directeur de police municipale (promotion interne)

FILIERE SECURITE. Directeur de police municipale (promotion interne) FILIERE SECURITE Directeur de police municipale (promotion interne) Extraits du décret n 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale;

Plus en détail

REDACTEUR PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie d avancement de grade

REDACTEUR PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie d avancement de grade EXAMEN PROFESSIONNEL REDACTEUR PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de L Emploi Territorial 04.76.33.20.30

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 7 CHAPITRE I LE STATUT JURIDIQUE ET POLITIQUE SECTION I LA DIMENSION HISTORIQUE ET LE RÔLE DE L HISTOIRE

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 7 CHAPITRE I LE STATUT JURIDIQUE ET POLITIQUE SECTION I LA DIMENSION HISTORIQUE ET LE RÔLE DE L HISTOIRE TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 7 CHAPITRE I LE STATUT JURIDIQUE ET POLITIQUE DU POUVOIR LOCAL EN FRANCE... 9 SECTION I LA DIMENSION HISTORIQUE ET LE RÔLE DE L HISTOIRE DANS LA CONFIGURATION DU POUVOIR

Plus en détail

modifié par : Le Président de gouvernement de la Polynésie française,

modifié par : Le Président de gouvernement de la Polynésie française, 1 Arrêté n 794 CM du 13 juillet 1990 relatif à l organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du conservatoire artistique territorial «Te Fare Upa Rau» (JOPF du 26 juillet 1990,

Plus en détail

Brevet de Technicien Supérieur

Brevet de Technicien Supérieur Brevet de Technicien Supérieur en ECONOMIE SOCIALE FAMILIALE Arrêté du 31-7-2009 - J.O. du 18-9-2009 A vril 2014 BTS ESF 2 ANS DE FORMATION APRES BAC UN DIPLÔME PROFESSIONNALISANT TECHNICIEN SUPERIEUR

Plus en détail

LES FONCTIONS DU CADRE D EMPLOIS

LES FONCTIONS DU CADRE D EMPLOIS Catégorie B LES FONCTIONS DU CADRE D EMPLOIS Ce cadre d'emplois comprend les grades de rédacteur, de rédacteur principal de 2 ème classe et de rédacteur principal de 1 ère classe. Les rédacteurs territoriaux

Plus en détail

LE DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU CONGO

LE DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU CONGO Hygin Didace Amboulou LE DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU CONGO L'HARMATTAN TABLE DES MATIERES Avant-propos 7 Introduction 11 Chapitre préliminaire Notions fondamentales à l'étude du droit des collectivités

Plus en détail

des actes télé transmissibles au contrôle de légalité entre la Préfecture de Meurthe et Moselle et la commune de

des actes télé transmissibles au contrôle de légalité entre la Préfecture de Meurthe et Moselle et la commune de ANNEXE 1 : nomenclature des actes télé transmissibles au contrôle de légalité entre la Préfecture de Meurthe et Moselle et la commune de La nomenclature se décline en 3 niveaux de rubriques Il faut privilégier

Plus en détail

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE EXAMEN PROFESSIONNEL REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie d avancement de grade Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Territorial 04.76.33.20.30

Plus en détail

Intégration professionnelle. Le marché de l emploi territorial

Intégration professionnelle. Le marché de l emploi territorial Intégration professionnelle Le marché de l emploi territorial 27 septembre 2016 Université de Rouen 1 La Fonction Publique En France, un salarié sur cinq travaille dans le secteur public. La Fonction Publique

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 11 Mars 2014 N

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 11 Mars 2014 N Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 Mars 2014 N 2014 1 L an deux mil quatorze, le onze mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

CPN en charge de la spécialité du DUT Carrières juridiques

CPN en charge de la spécialité du DUT Carrières juridiques MENESR 016 Préconisations_Appr_DUT Carrières juridiques CPN en charge de la spécialité du DUT Carrières juridiques Document complémentaire au PPN Préconisations d organisation du DUT par la voie de l apprentissage

Plus en détail

Lycée Marie Curie BP , rue Roger Dijoux Sainte-Anne Tel: Mail:

Lycée Marie Curie BP , rue Roger Dijoux Sainte-Anne Tel: Mail: Lycée Marie Curie BP 126-81, rue Roger Dijoux 97437 Sainte-Anne Tel: 02.62.94.46.46 Mail: ce.9741231@ac-reunion.fr LE TECHNICIEN SUPERIEUR «SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL» : PARTICIPE

Plus en détail

Diplôme d Etat d Educateur de Jeunes Enfants Annexe 3 Référentiel de Formation

Diplôme d Etat d Educateur de Jeunes Enfants Annexe 3 Référentiel de Formation Domaine de Formation DF1 : 400 h ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DU JEUNE ENFANT ET DE SA FAMILLE 1- CONNAISSANCE DU JEUNE ENFANT ET DE SON ENVIRONNEMENT - Développement de la personne tout au long de la vie

Plus en détail

Le personnel communal au service des Lionnais

Le personnel communal au service des Lionnais Les services municipaux Publié le 28/07/2016 https://www.leliondangers.fr/les-services-municipaux Le personnel communal au service des Lionnais Rendre service, guider les administrés dans leurs démarches,

Plus en détail

Le dispositif de formation

Le dispositif de formation Le dispositif de formation Connaissance du contexte d intervention L élaboration et le pilotage du projet d établissement Les politiques publiques en faveur des personnes âgées L accueil de la personne

Plus en détail

ARRETE N 229/CAB/PM DU 07 OCTOBRE 2009 PORTANT REORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL D EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF

ARRETE N 229/CAB/PM DU 07 OCTOBRE 2009 PORTANT REORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL D EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF ARRETE N 229/CAB/PM DU 07 OCTOBRE 2009 PORTANT REORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL D EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Arrête :

Plus en détail

XIV. DROIT ADMINISTRATIF

XIV. DROIT ADMINISTRATIF 1. XIV B. DROIT ADMINISTRATIF BELGE 0. REVUES 01. Revues générale de science administrative 02. Revues générales de droit administratif 03. Revue portant sur administration centrale 1. droit 2. jurisprudence

Plus en détail

-=-=-=-=-=-=-=- Mis en ligne le 28/03/2012. Site Internet : SPÉCIAL MARS 2012 N 4 CERTIFIE CONFORME LE CHEF DE MISSION

-=-=-=-=-=-=-=- Mis en ligne le 28/03/2012. Site Internet :  SPÉCIAL MARS 2012 N 4 CERTIFIE CONFORME LE CHEF DE MISSION RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIÈGE SPÉCIAL MARS 2012 N 4 -=-=-=-=-=-=-=- Mis en ligne le 28/03/2012 Site Internet : www.ariege.gouv.fr CERTIFIE CONFORME LE CHEF DE MISSION SIGNÉ : EDITH IGNÉ

Plus en détail

CONCOURS. Rédacteur territorial. sur épreuves CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE 24, RUE D ARCOLE SAINT ETIENNE

CONCOURS. Rédacteur territorial. sur épreuves CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE 24, RUE D ARCOLE SAINT ETIENNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE 24, RUE D ARCOLE 42000 SAINT ETIENNE TELEPHONE 04 77 42 96 85 TELECOPIE 04 77 42 96 88 SITE INTERNET www.cdg42.org CONCOURS sur épreuves

Plus en détail

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES

RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES 534 Ressources humaines Le domaine fonctionnel Ressources humaines regroupe les emplois ayant pour objectif de gérer, mobiliser et développer les ressources humaines, valoriser l engagement des personnels

Plus en détail

DUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA)

DUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) DUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) DUT Droit, Economie, Gestion Spécialité Gestion des Entreprises et des Administrations Option Gestion comptable et financière / Gestion et management

Plus en détail

Parcours Droit du patrimoine et des activités immobilières

Parcours Droit du patrimoine et des activités immobilières Master Droit Parcours Droit du patrimoine et des activités immobilières Objectifs L objectif de la formation est de donner aux étudiants une connaissance approfondie de tous les aspects juridiques en relation

Plus en détail

Espace répertoire Fiche (Publiée) : Licence Professionnelle Mention Métiers des administrations et collectivités territoriales

Espace répertoire Fiche (Publiée) : Licence Professionnelle Mention Métiers des administrations et collectivités territoriales Espace répertoire Fiche 24991 (Publiée) : Licence Professionnelle Mention Métiers des administrations et collectivités territoriales Regroupement : Université Paris Sud (Orsay, Essonne) Voir la fiche répertoire

Plus en détail

ÉCOLE GÉNIE-CIVIL. BTS ÉTUDES ET ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION 100% de réussite en 2016 CHARGÉ DE PROJET BÂTIMENT

ÉCOLE GÉNIE-CIVIL. BTS ÉTUDES ET ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION 100% de réussite en 2016 CHARGÉ DE PROJET BÂTIMENT ÉCOLE GÉNIE-CIVIL Accompagnateur de talents ÉCONOMISTE DE LA CONSTRUCTION COLLABORATEUR D ARCHITECTE ASSISTANT CHEF DE CHANTIER CONSULTANT INFORMATIQUE CONDUCTEUR DE TRAVAUX CHARGÉ DE PROJETS ÉCOLE GÉNIE-CIVIL

Plus en détail

Première partie : la mobilité en Rhône-Alpes

Première partie : la mobilité en Rhône-Alpes 2012 Première partie : la mobilité en Rhône-Alpes Janvier 2014 L ensemble des recrutements en Rhône-Alpes en 2012 + 27 %* 14 419 recrutements en 2012 en Rhône-Alpes + 4 % entre 2009 et 2012 + 20 %* - 12

Plus en détail

Statuts du Centre de Formation des Apprentis de l Université Bordeaux Montaigne

Statuts du Centre de Formation des Apprentis de l Université Bordeaux Montaigne Centre de Formation des Apprentis Statuts du Centre de Formation des Apprentis de l Université Bordeaux Montaigne Vu le Code de l éducation, notamment les articles L123-3, L123-4, L711-7, L712-7, R719-51

Plus en détail

Mention. Master 1. Droit public et science politique. Droit public et science politique.

Mention. Master 1. Droit public et science politique. Droit public et science politique. Mention Droit public et science politique Master 1 Droit public et science politique http://fac-droit.univ-lorraine.fr Objectifs de la formation La Faculté de Droit, de Nancy et Metz préparent au Master

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Centre de Gestion de la Haute Savoie B.P SEYNOD CEDEX Tél Fax

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Centre de Gestion de la Haute Savoie B.P SEYNOD CEDEX Tél Fax FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Centre de Gestion de la Haute Savoie B.P. 138-74601 SEYNOD CEDEX Tél. 04.50.51.98.52 Fax. 04.50.51.98.69 Accès à l emploi de REDACTEUR TERRITORIAL - FONCTIONS - RECRUTEMENT

Plus en détail

LISTE D APTITUDE pour l accès au corps des

LISTE D APTITUDE pour l accès au corps des LISTE D APTITUDE pour l accès au corps des ATTACHÉS D ADMINISTRATION DE L ÉTAT (AAE) DPAE3 ACTE DE CANDIDATURE NOM, prénom : Date de naissance : Etablissement d exercice : Corps, grade : Je soussigné(e)

Plus en détail

CONCOURS D ATTACHE TERRITORIAL

CONCOURS D ATTACHE TERRITORIAL CONCOURS D ATTACHE TERRITORIAL I ) STRUCTURE ET MISSIONS DU CADRE D EMPLOIS Mise à jour août 2010 1 Les attachés territoriaux constituent un cadre d emplois administratif de catégorie A au sens de l article

Plus en détail

LA CULTURE TERRITORIALE

LA CULTURE TERRITORIALE LA CULTURE TERRITORIALE Olivier Gabarda Maître de Conférences en droit public Directeur de l Institut de Préparation à l Administration générale (IPAG) Université Picardie Jules Verne d Amiens Florence

Plus en détail

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 PROCES VERBAL SEANCE du 28 avril 2015 - : - ORDRE du Jour L an deux mille quinze et le vingt-huit avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au

Plus en détail

Finances locales et libre administration

Finances locales et libre administration Finances locales et libre administration INTRODUCTION Le régime des finances des collectivités locales françaises est indissociable des principes d unité et d indivisibilité de la République. Si les collectivités

Plus en détail

Centre Intercommunal d Action Sociale Communauté de Communes du Bassin de BOLOGNE VIGNORY FRONCLES STATUTS

Centre Intercommunal d Action Sociale Communauté de Communes du Bassin de BOLOGNE VIGNORY FRONCLES STATUTS Centre Intercommunal d Action Sociale Communauté de Communes du Bassin de BOLOGNE VIGNORY FRONCLES STATUTS Article 1 er : Constitution En application des articles L-123-4 et suivants du Code de l Action

Plus en détail

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion LICENCE. Droit

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion LICENCE. Droit Université de La Rochelle Droit, Économie, Gestion LICENCE Droit Objectifs de la formation Connaissances dispensées La licence Droit permet d acquérir un socle de connaissances et de compétences juridiques

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (Bac +2)

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL de 2 ème classe (Bac +2) ADMINISTRATIVE 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 7 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE ADMINISTRATIVE CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL (Bac) et CONCOURS

Plus en détail

PROFIL DE POSTE RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CRA RAF

PROFIL DE POSTE RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CRA RAF 1. GRADE, METIER, EMPLOI Grade Attaché d administration hospitalière (ou équivalent) Emploi Responsable de gestion administrative et financière du CRA Métier Responsable Administratif et Financier () %

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE. Agent de développement CADRE STATUTAIRE

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE. Agent de développement CADRE STATUTAIRE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE Agent de développement CADRE STATUTAIRE Contrat à durée déterminée pour besoin occasionnel (remplacement d un congé de maternité) Durée : environ 4 mois Période prévisionnelle

Plus en détail

DELIBERATION N CP

DELIBERATION N CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-284 DELIBERATION N CP 14-284 DU 10 AVRIL 2014 DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES 2EME RAPPORT LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

DROIT-ECONOMIE-GESTION DROIT PUBLIC DROIT PRIVE PROFESSIONS JURIDIQUES DU SPORT. 337 h h h h h h. Composante(s) de rattachement :

DROIT-ECONOMIE-GESTION DROIT PUBLIC DROIT PRIVE PROFESSIONS JURIDIQUES DU SPORT. 337 h h h h h h. Composante(s) de rattachement : Niveau : MASTER PROFESSIONNEL année Domaine : Mention : Spécialité : DROIT-ECONOMIE-GESTION DROIT PUBLIC DROIT PRIVE PROFESSIONS JURIDIQUES DU SPORT M2 120 ES Volume horaire étudiant : 337 h h h h h h

Plus en détail

La Nouvelle Bonification Indiciaire

La Nouvelle Bonification Indiciaire La Nouvelle Indiciaire Références - Loi n 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. - Décret n 06-779 du 3 juillet 06 portant attribution

Plus en détail

Etudier à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales

Etudier à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales Etudier à la Faculté des Juridiques Politiques et Sociales Politiques Etudiants étrangers Université Lille 2 2013-2014 2 Les cours accessibles en Droit, Economie, Gestion, mention Droit, parcours : -Droit

Plus en détail

Rédacteur territorial

Rédacteur territorial Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher 3 rue Franciade 41260 LA CHAUSSÉE SAINT VICTOR : 02.54.56.28.50 : 02.54.56.28.55 @ :cdg41@wanadoo.fr Rédacteur territorial

Plus en détail

Circulaire n NOR INT BO100084C

Circulaire n NOR INT BO100084C Direction Générale des collectivités locales Paris, le 5 mars 2001 Sous-Direction des Compétences et des Institutions locales Bureau des Services Publics administratifs CIL/4-CS Affaire suivie par Mme

Plus en détail

MASTER DIRECTION DE PROJETS OU ÉTABLISSEMENTS CULTURELS. Parcours Culture, Création Artistique et Développement des Territoires.

MASTER DIRECTION DE PROJETS OU ÉTABLISSEMENTS CULTURELS. Parcours Culture, Création Artistique et Développement des Territoires. SCIENCES HUMAINES & SOCIALES MASTER DIRECTION DE PROJETS OU ÉTABLISSEMENTS CULTURELS Parcours Culture, Création Artistique et Développement des Territoires www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION

Plus en détail

ARRÊTÉ (CJ-PDTE ) PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE LA PRÉSIDENTE DE L UNIVERSITÉ BORDEAUX MONTAIGNE

ARRÊTÉ (CJ-PDTE ) PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE LA PRÉSIDENTE DE L UNIVERSITÉ BORDEAUX MONTAIGNE ARRÊTÉ (CJ-PDTE-2016-39) PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE LA PRÉSIDENTE DE L UNIVERSITÉ BORDEAUX MONTAIGNE VU le Code de l Education, et notamment son article L.712-2 du Code de l Education, VU l arrêté

Plus en détail

STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ELECTRICITE (SIDEL)

STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ELECTRICITE (SIDEL) STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ELECTRICITE (SIDEL) Article 1 er : Dénomination. En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatives aux syndicats de

Plus en détail

180 ECTS CONTACTS : Objectifs de la formation et débouchés : 350 h 156 h h h h 506 h. Rentrée DROIT - ECONOMIE - GESTION

180 ECTS CONTACTS : Objectifs de la formation et débouchés : 350 h 156 h h h h 506 h. Rentrée DROIT - ECONOMIE - GESTION Niveau : LICENCE Année Domaine : Mention : DROIT - ECONOMIE - GESTION L3 180 ES Volume horaire étudiant : 350 h 156 h h h h 506 h cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage

Plus en détail

Diplômes de niveau III du secteur Sanitaire et Social

Diplômes de niveau III du secteur Sanitaire et Social Diplômes de niveau III du secteur Sanitaire et Social DIPLOMES de niveau III Diplôme niveau IV: Bac pro SPVL (Social), bac pro ASSP (Sanitaire) = exécution autonome de tâches complexes Diplôme niveau III:

Plus en détail

Offre de formation interministérielle Pays de la Loire 2015

Offre de formation interministérielle Pays de la Loire 2015 Offre de formation interministérielle Pays de la Loire 2015 > Attention au statut des formations proposées! Trame de ligne blanche : stage programmé mais non ouvert Trame de ligne verte : ouvertes Trame

Plus en détail

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie de promotion interne

REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie de promotion interne EXAMEN PROFESSIONNEL REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE B Examen professionnel par voie de promotion interne Contact : Accueil de la Maison de L Emploi Territorial 04.76.33.20.30

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE D ENSEIGNEMENT. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE D ENSEIGNEMENT. TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE D ENSEIGNEMENT TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er - Création Il est créé entre : - la (les) collectivité(s)

Plus en détail

Loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité 1/5 Loi n 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Direction des Journaux Officiels J.O n 50 du 28 février 2002 page 3808 NOR: INTX0100065L TITRE IV DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

Plus en détail

MAITRISE DROIT PRIVE mention DROIT DES AFFAIRES

MAITRISE DROIT PRIVE mention DROIT DES AFFAIRES nd CYCLE MAITRISE DROIT PRIVE mention DROIT DES AFFAIRES OBJECTIFS DE LA Cette maîtrise est essentiellement destinée à approfondir les connaissances des étudiants dans les grandes disciplines du droit

Plus en détail

Domaine Droit - Economie Gestion. Mention ADMINISTRATION PUBLIQUE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATION

Domaine Droit - Economie Gestion. Mention ADMINISTRATION PUBLIQUE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATION Domaine Droit - Economie Gestion Mention ADMINISTRATION PUBLIQUE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATION OBJECTIFS ET DEBOUCHES L objectif du master est d apporter aux étudiants les outils nécessaires à la réussite

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : droit public Option DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (VET 0142) 1 ère Année (M1)

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : droit public Option DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (VET 0142) 1 ère Année (M1) I. GENERALITES DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : droit public Option DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (VET 0142) 1 ère Année (M1) La première année de formation conduisant au master droit et

Plus en détail

La Télétransmission des actes: l expérience de la ville d Elven

La Télétransmission des actes: l expérience de la ville d Elven La Télétransmission des actes: l expérience de la ville d Elven La Ville d ELVEN en quelques chiffres Population légale au 01/01/2015: 5 689 habitants Nombre d agents: 74 agents Nombre d agents au sein

Plus en détail

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES ATTRIBUTIONS

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES ATTRIBUTIONS LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES ATTRIBUTIONS ARTICLE 71 : La Direction Générale du Budget et des Finances est chargée des deux fonctions principales suivantes : La fonction budget de l

Plus en détail

Offre de formation interministérielle Pays de la Loire 2016

Offre de formation interministérielle Pays de la Loire 2016 Offre de formation interministérielle Pays de la Loire 2016 > Attention au statut des formations proposées! Trame de ligne blanche : stage programmé mais non ouvert Trame de ligne verte : ouvertes Trame

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE POLICE Délégation de signature - gendarmerie N SPECIAL 22 novembre 2012 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE LANCEMENT D UNE OFFRE DE FORMATION CONTINUE SCIENCES PO STRASBOURG. Contacts : Sciences Po Strasbourg

DOSSIER DE PRESSE LANCEMENT D UNE OFFRE DE FORMATION CONTINUE SCIENCES PO STRASBOURG. Contacts : Sciences Po Strasbourg 19 janvier 2017 DOSSIER DE PRESSE LANCEMENT D UNE OFFRE DE FORMATION CONTINUE SCIENCES PO STRASBOURG Contacts : Sciences Po Strasbourg Jean-Marie CALYDON - Chargé de mission Formation Continue iep-strasbourg-fc@unistra.fr

Plus en détail

Processus Budgétaire participatif : cas de la commune rurale d Ambalavao MADAGASCAR

Processus Budgétaire participatif : cas de la commune rurale d Ambalavao MADAGASCAR Processus Budgétaire participatif : cas de la commune rurale d Ambalavao MADAGASCAR Zones d intervention du Programme SAHA Commune d Ambalavao Commune d Ambalovoa (2006): brève présentation 44, 4 km 2

Plus en détail

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibération n 89/2009 : église réfection de la sacristie Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, la réfection de la sacristie de l église par

Plus en détail

CHEF DU SERVICE DEVELOPPEMENT ET INNOVATION

CHEF DU SERVICE DEVELOPPEMENT ET INNOVATION Direction des Ressources humaines CHEF DU SERVICE DEVELOPPEMENT ET INNOVATION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction du Développement économique Service : Développement et innovation

Plus en détail

Commune nouvelle. Loi du 16 mars 2015 relative à l amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Commune nouvelle. Loi du 16 mars 2015 relative à l amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Commune nouvelle Loi du 16 mars 2015 relative à l amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes 1 Une commune nouvelle : Les caractéristiques Est le regroupement de

Plus en détail

50% 40% Degré Salaire 6. d'autonomie d'emploi 20% Emploi stable 25 71,4% Caractéristiques des répondants : géographique.

50% 40% Degré Salaire 6. d'autonomie d'emploi 20% Emploi stable 25 71,4% Caractéristiques des répondants : géographique. Taux de réussite * / taux de réponse : Situation des diplômés Satisfaction dans l'emploi Taux d'insertion * : 85,4% Missions à accomplir * diplômés occupant un emploi / diplômés présents sur le marché

Plus en détail

Présentation de la DDAF

Présentation de la DDAF Préfecture du Doubs Direction Départementale de l Agriculture & de la Forêt ASCOMADE - Groupe de travail «eau potable» Régie ou affermage : quelle mode de gestion choisir pour la gestion d un service public

Plus en détail

Les caractères fondamentaux de l organisation administrative 21

Les caractères fondamentaux de l organisation administrative 21 Table des matières Liste des principales abréviations 5 Introduction générale 9 Section 1 Le droit administratif... 9 1 Un droit spécifique 9 2 L origine du droit administratif 10 Section 2 Les définitions

Plus en détail

LES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE

LES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE LES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE La mission principale de la Mairie, collectivité territoriale est de satisfaire aux besoins de la population locale, dans le cadre de sa mission de service public.

Plus en détail