Février 2014 Pénibilité : activités physiques >PREVENTION DE LA PENIBILITE POSTURE PENIBLE

Transcription

1 >PREVENTION DE LA PENIBILITE POSTURE PENIBLE 1

2 > Posture pénible

3 > Posture pénible Caractérisation Il n existe pas de posture idéale En fonction de la durée, du type d activité, de la fréquence, chacun perçoit (plus ou moins rapidement) les limites de la posture adoptée Les postures pénibles sont définies comme positions forcées des articulations Pour l évaluation, sont à prendre en compte : >> les angles des articulations (angles extrêmes) >> la durée et la fréquence

4 > Posture pénible Caractérisation L enquête SUMER caractérise la pénibilité selon la durée hebdomadaire d adoption de certaines postures Sont considérées comme pénibles, toutes les activités poussant le salarié à travailler : >> 20h /semaine en position debout >> 2h/semaine en position accroupie >> 2h/semaine en position à genou >> 2h/semaine en position debout/bras en élévation >> 2h/semaine pour les autres contraintes posturales difficiles (rotation ou flexion du tronc, élévation des épaules, couché bras en élévation )

5 > Posture pénible Caractérisation Normes AFNOR : NF EN partie 4 : évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines NF EN ISO «Ergonomie Evaluation des postures de travail statiques» NF EN ISO «sécurité des machines» Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines

6 > Posture Pénible Outils et méthodes Analyser les situations de travail : >> Observer le travail réel >> S entretenir avec les opérateurs >> Associer médecin du travail et représentants du personnel

7 > Posture pénible Outils et méthodes >> Mesure de la fréquence et de la durée de maintien des postures >> Evaluation globale des différentes postures de l ensemble des activités de la journée Min

8 > Posture pénible Outils et méthodes >> Check-list de l OSHA (extrait) Postures contraignantes 1 Cou: Rotation/flexion Rotation du cou d'un côté ou de l'autre de plus de 20, flexion du cou vers l'avant de plus de 20 comme lorsqu'on regarde un écran ou extension vers l'arrière de plus de 5 2 Epaules : Membre supérieursans appui ou coude plus haut que le milieu du torse Le membre supérieur est sans appui s'il n'y a pas d'accoudoir pour des travaux de précision des doigts ou lorsque le coude est plus haut que le milieu du tronc 3 Mouvement rapide de l'avant-bras : Pronosupination de l'avantbras ou résistance à la rotation d'un outil Exemple : Utilisation d'un tournevis manuel 4 Poignet: Flexion/extension ou rotation ou abduction/adduction Flexions du poignet avec un angle de plus de 20 ou extension de plus de 30 La flexion/extension peut se produire en cours d'assemblage manuel ou de saisie de données 5 Doigts Prise digitale énergique pour maîtriser ou tenir un objet

9 > Posture pénible Outils et méthodes >> OREGE : zone articulaire de confort, acceptable : zone articulaire non recommandée : zone articulaire à éviter

10 > Posture pénible Outils et méthodes >> Manuel de l acteur PRAP (ED 7201) : zone de mobilité confortable : zone de mobilité astreignante (pénible à la longue) : zone de mobilité dangereuse (gestes rapidement douloureux)

11 > Posture pénible Outils et méthodes MUSKA TMS de l ANACT

12 > Posture pénible Ne pas oublier les rotations (torsions) en charge

13 > Posture pénible Actions organisationnelles Organiser l activité pour permettre aux opérateurs d alterner les postures, Répartir et alterner les activités en veillant à solliciter d autres muscles et articulations, Adapter les temps et fréquences de pauses aux efforts fournis, Exploiter les propositions des opérateurs

14 > Posture pénible Actions techniques Prévoir, dès la conception des postes, la possibilité de changer de postures

15 > Posture pénible Actions techniques Organiser l espace des situations de travail de manière à éviter les angulations extrêmes Fournir du matériel adapté et adaptable

16 > Posture pénible Actions humaines Former les opérateurs à l utilisation du matériel

17 >PREVENTION DE LA PENIBILITE POUR ALLER PLUS LOIN 17

18 > Pour aller plus loin Rubrique «prévention de la pénibilité» du site «Travailler-mieuxgouvfr» Elle contient : >> Un «questions / réponses» >> Des repères pour la construction d un accord ou d un plan d actions >> Des fiches repères pour chaque facteur de risque >> Des liens avec les sources documentaires utiles et avec les sites des partenaires 18

19 > Les guides d aide au diagnostic -Guide OPPBTP «Pénibilité au travail comment agir?» -Guide ANACT «Pénibilités au travail» -Outil d autodiagnostic «Pénibilité» ORST Limousin -Guide pratique «Prévention de la pénibilité au travail» (MEDEF UIC UIMM Picardie) -Guide d aide à l évaluation de la pénibilité en logistique (CARSAT Rhône Alpes) 19

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21 >PREVENTION DE LA PENIBILITE FONDS NATIONAL DE SOUTIEN 21

22 > Le Fonds National de Soutien Créé par la loi du 9 novembre 2010 et par le décret n du 26 décembre 2011, le«fonds national de soutien relatif à la pénibilité» contribue, sous forme de subventions, au financement d'actions en faveur de la prévention de la pénibilité Depuis le 12/04/12 et jusqu au 02/09/13 Projet devant être terminé pour le 30/09/14 Maximum de ou de 70 % du montant total de votre projet 22

23 > Bilan Fonds National de Soutien à la Pénibilité en NP 45 dossiers reçus 2 CRATMP en 2013 pour étudier la recevabilité des dossiers (15 dossiers) 11 dossiers recevables Montant des subventions FNSP : pour un budget alloué de

24 Les aides financières de la CARSAT Nord Picardie Les contrats de prévention (eff < 200) Les Aides Financières Simplifiées (eff<50) Les minorations de taux AT (eff< 150) Voir toutes les informations et modalités sur le site de la CARSAT NORD Picardie: carsat-nordpicardiefr

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26 >PREVENTION DE LA PENIBILITE BILAN (RETRAITE, PLAN D ACTION, EXPOSITION) 26

27 > Bilan quantitatif Au 14 janvier 2014, 16 accords de branche relatifs à la prévention de la pénibilité avaient été conclus et transmis à la Direction générale du travail Les accords de branche concernent : -les entreprises du BTP, -les industries de la chaussures, -les industries des produits en œuf -les entreprises de remontées mécaniques Au 14 janvier 2014, 5405 accords ou plans d action ont été déposés sous forme papier auprès des Direccte En février 2013, 55% des entreprises n avaient pas établi leur fiche de prévention des exposition 27

28 Une enquête publiée en 2012 par la direction des études et statistiques du ministère du travail sur les risques professionnels, reposant sur un échantillon de fiches médicales individuelles remplies par 2400 médecins du travail, qui montre que : -40% des salariés sont soumis à au moins une contrainte physique intense comme la position debout (24%) ou d'autres contraintes posturales (21%) ; -20% sont soumis à un bruit excessif ; -14% sont en travail posté ; -36% ont un rythme de travail répétitif soumis à au moins trois contraintes telles que la cadence automatique d'une machine, des normes de production journalières, une demande extérieure obligeant à une réponse immédiate ; -34% sont exposés à au moins un produit chimique 28

29 Part de salariés se disant exposés aux facteurs de pénibilité en Picardie Source : Observatoire Evrest,

30 Enquête SUMER % des salariés étaient soumis à une contrainte physique intense lors de la dernière semaine travaillée Il est donc à noter que 6 % des salariés réalisent de la manutention manuelle de charges 20 heures ou plus par semaine, Rester debout ou piétiner 20 heures ou plus par semaine dans son travail concerne 24 % des salariés en 2010 La proportion de salariés exposés aux autres contraintes posturales (position à genou, accroupi, en torsion, maintien du bras en l'air, 2 heures ou plus par semaine) est de 21 % 30

31 > Les évolutions réglementaires 2015 C3P Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité 100 points 1 trimestre: 1 point si exposition à 1 facteur de pénibilité 2 points si exposition à plusieurs facteurs de pénibilité Dispositif actuel: environ dossiers dossiers annoncés Nouveau dispositif (2015): 20% des salariés 3 millions de salariés 31

32 C3P Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité Ce dispositif permettra de: Suivre une formation pour se réorienter vers un poste moins pénible Financier un passage à temps partiel en fin de carrière Bénéficier de trimestres supplémentaires pour partir plus tôt en retraite (60 ans) 32

33 C3P Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité Coût: 1 milliard à l horizon à 3 milliard à l horizon 2035 Financement: 1 ère cotisation supplémentaire, payée par toutes les entreprises (0,2%) 2 ème cotisation modulée en fonction de la pénibilité propre à chacune des entreprises (si exposition à 1 facteur de pénibilité = 0,3 à 0,8%) (Si exposition à plusieurs facteurs de pénibilité = 0,6 à 1,6%) 33

34 C3P Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité Système NON RETROACTIF (2015)!! Alors que le système actuel retrace l antériorité des expositions Dossier d incapacité 10% 20%+ 17 années d exposition DECRETS Seuils des expositions (contrôle par CARSAT) Plafond maximal de points Nombre de points en cas d expositions simultanées Taux de cotisation supplémentaire 34

35 C3P Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité CHSCT : Employeur: remettre un Bilan de Prévention de la Pénibilité Nombre de fiches individuelles Conditions de pénibilité auxquelles les travailleurs sont exposés Les mesures de prévention O / T/ H, mises en œuvre Recours : Du salarié, contre l employeur, pour contester le nombre de points acquis 35

36 > Les évolutions réglementaires en bref - le compte pénibilité C3P : 20% salariés concernés, basé sur le nombre d années d exposition aux facteurs de risques, donnant droit à départ anticipé, formation en vue d une réorientation professionnelle, passage à temps partiel 1pt par trimestre, 2 si polyexposé Ex: 25 ans de travaux pénibles = 6 mois de formation et 2 années de retraite -le financement serait assuré par une nouvelle cotisation (comprenant une base commune, une participation variable en fonction du nombre de salarié exposé et une participation supplémentaire si salarié polyexposé; 36 -Des seuils de pénibilité fixé par décret Opérations de contrôle effectuées par les CARSAT Sanction en cas d inexactitude (1500 par salarié)

37 > Contacts utiles Ambiances physiques: Agents chimiques dangereux: Activité physique: Horaires atypiques: Démarche: 37