PRÉFECTURE DE L'OISE. Commission Départementale d'équipement Commercial

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1 PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2004 Surface de vente et, le cas échéant, Date de la Caractéristiques du nombre de positions de ravitaillement Commission Commune Porteur du Projet ou nombre de chambres Enseigne Nature des activités d'implantation Projet Nature de la Existante Sollicitée Totale décision Observations NOYON SARL SOPIC NORD Création JOUPI Magasin de jouets 838,83 m² 838,83 m² 20 janvier 2004 LAGNY LE SEC SCI ANCELLIN JFI Création M, BRICOLAGE magasin de bricolage m² m² dont dont 20 janvier m² ext 465 m² ext et 330 m² et 330 m² sous auvent sous auvent CREPY SA JARDEC Création BRICOMARCHÉ magasin de bricolage m² m² EN VALOIS dont dont 20 janvier ext ext ensemble commercial MERU SNC RETIRO IV Création (6 moyennes surfaces et m² m² 16 mars boutiques) FITZ-JAMES SCS IMMALDI et Création ALDI supermarché 777 m² 777 m² 16 mars 2004 COMPAGNIE REFUSÉE magasin de sport m² m² 16 mars 2004 CHAMBLY Sté SODICAMB Création magasin meuble/déco/art table m² m² de deux magasins Page 1 de 16

2 PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2004 Surface de vente et, le cas échéant, Date de la Caractéristiques du nombre de positions de ravitaillement Commission Commune Porteur du Projet ou nombre de chambres Enseigne Nature des activités d'implantation Projet Nature de la Existante Sollicitée Totale décision Observations JAUX SNC LIDL Extension LIDL supermarché 299 m² 376 m² 675 m² 8 avril 2004 FITZ-JAMES SA DAMOVANE Extension VETIMARCHÉ magasin de vêtements 900 m² 325 m² m² 8 avril 2004 CREPY EN SARL VALROCHE Extension NETTO supermarché 772 m² 301 m² m² 8 avril 2004 VALOIS AJOURNÉE 4 mai 2004 THIVERNY SCI DE LA RUE GINISTI Extension galerie marchande 450 m² 264 m² 714 m² 4 mai 2004 SAINTE-GENEVIEVE SCI DU CHÂTEAU Extension SUPER U supermarché m² 326 m² m² 4 mai 2004 COMPIEGNE SARL ALDI MARCHÉ Extension ALDI supermarché 385 m² 100 m² 485 m² 4 mai 2004 NOYON SCI PABRIPHI Extension MAISON DE LA PRESSE librairie-presse 268,20 m² 110,20 m² 378,40 m² 25 mai 2004 CREIL SNC LIDL Création LIDL supermarché 850 m² 850 m² 25 mai 2004 Page 2 de 16

3 PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2004 Surface de vente et, le cas échéant, Date de la Caractéristiques du nombre de positions de ravitaillement Commission Commune Porteur du Projet ou nombre de chambres Enseigne Nature des activités d'implantation Projet Nature de la Existante Sollicitée Totale décision Observations HALLOY SNC ED Extension ED supermarché 299 m² 269 m² 568 m² 25 mai 2004 CREVECOEUR-LE-GRAND M. Alain LE GENDRE Création BEUG magasin spécialisé 950 m² 950 m² 15 juin 2004 en produits de "bazar" SAINT-MAXIMIN SARL MAXIBOIS Création BOIS ET CHIFFONS magasin spécialisé en m² m² 15 juin 2004 et équipement de la maison SC REBECCA TROSLY-BREUIL SA SYBRILAUR Extension BRICOMARCHÉ magasin spécialisé en m² m² m² 15 juin 2004 bricolage/décoration REFUSÉE bâtiment et jardinage LE PLESSIS SCI LE BECHAMP Création ALDI supermarché 774 m² 774 m² 13 juillet 2004 BELLEVILLE REFUSÉE SENLIS SAS VILAUMAG Extension INTERMARCHÉ supermarché m² m² m² 13 juillet 2004 et galerie marchande 960 m² m² m² SCPI BTP Immobilier LAGNY-LE-SEC SNC LIDL Création LIDL supermarché 980 m² 980 m² 13 juillet 2004 REFUSÉE Page 3 de 16

4 PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2004 Surface de vente et, le cas échéant, Date de la Caractéristiques du nombre de positions de ravitaillement Commission Commune Porteur du Projet ou nombre de chambres Enseigne Nature des activités d'implantation Projet Nature de la Existante Sollicitée Totale décision Observations RIBECOURT- SNC DISTRIBUTION Création LEADER PRICE supermarché m² m² 13 juillet 2004 DRESLINCOURT LEADER PRICE REFUSÉE NOYON SAS CHESSE Création L'ESPACE ENCHANTÉ jardinerie-animalerie m² m² 13 juillet 2004 VILMORIN GRANDVILLIERS SARL Albert Extension TEXTI commerce de détail de 295 m² 176 m² 471 m² 29 juillet 2004 DELALONDE vêtements et de linge de maison NOYON SCI COMINVEST Création GIFI magasin spécialisé en m² m² 29 juillet 2004 et (régularisation) équipement de la maison REFUSÉE SAS DISTRI AURILLAC ALLONNE SCI CONRAUX Création PARIS CARAMEL magasin de confiserie 141,70 m² 141,70 m² 9 sept IMMOBILIER chocolaterie LASSIGNY SARL GPE Création station-service 76 m² 76 m² 9 sept positions 2 positions de de ravitaillement ravitaillement Page 4 de 16

5 PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2004 Surface de vente et, le cas échéant, Date de la Caractéristiques du nombre de positions de ravitaillement Commission Commune Porteur du Projet ou nombre de chambres Enseigne Nature des activités d'implantation Projet Nature de la Existante Sollicitée Totale décision Observations CHAMANT SCI FLOR-GANE Création E. LECLERC ensemble commercial m² m² 9 sept et SAS CHAMANDIS composé d'un hypermarché REFUSÉE et de deux commerces CHAMANT SCI FLOR-GANE Création E. LECLERC station-service 241 m² 241 m² 9 sept et SAS CHAMANDIS 8 positions 8 positions REFUSÉE de de ravitaillement ravitaillement ALLONNE SCI SCAY Création POINT DOG animalerie 725,60 m² 725,60 m² 23 sept VENETTE SCI ASVF Extension BOIS & CHIFFONS magasin de meubles et de 443,68 m² 115,39 m² 559,07 m² 23 sept décoration GOUVIEUX SA AXE Création HOLIDAY INN hôtel 3* sept DEVELOPPEMENT chambres chambres REFUSÉE IMMOBILIER CHANTILLY SARL CONNETABLE Modification HOTEL DU JEU hôtel 4* 51 chambres 12 chambres 63 chambres 23 sept INVESTISSEMENTS substantielle DE PAUME Page 5 de 16

6 PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2004 Surface de vente et, le cas échéant, Date de la Caractéristiques du nombre de positions de ravitaillement Commission Commune Porteur du Projet ou nombre de chambres Enseigne Nature des activités d'implantation Projet Nature de la Existante Sollicitée Totale décision Observations AUNEUIL SCI Les Longues Rayes Extension CATENA jardinerie bricolage 396 m² 571,20 m² 967,20 m² 21 oct dont dont 253,20 m² 253,20 m² en extérieur en extérieur GOUVIEUX SCI BLANCOURT Création par INTERMARCHÉ supermarché 998 m² 800 m² m² 21 oct transfert et extension GOUVIEUX SCI BLANCOURT Création station-service 40 m² 40 m² 21 oct positions de 2 positions de ravitaillement ravitaillement SAINT-MAXIMIN SCI DU CRESSON Création BOTANIC jardinerie animalerie m² m² 21 oct dont dont m² m² en extérieur en extérieur BEAUVAIS SCI IPA INVEST Création STOCK ESPACE magasin de vente de 353,14 m² 353,14 m² 5 nov vêtements, chaussures et accessoires BRETEUIL SCI DE L'AUGE Modification M. BRICOLAGE bricolage m² m² 5 nov substantielle (changement d'enseigne) Page 6 de 16

7 PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2004 Surface de vente et, le cas échéant, Date de la Caractéristiques du nombre de positions de ravitaillement Commission Commune Porteur du Projet ou nombre de chambres Enseigne Nature des activités d'implantation Projet Nature de la Existante Sollicitée Totale décision Observations BRETEUIL SARL ALDI MARCHÉ Création ALDI MARCHÉ supermarché maxidiscompte 774 m² 774 m² 5 nov et SCI IMMALDI et Cie MAIGNELAY-MONTIGNY SCI DES LONGUES Extension LOGIMARCHÉ bricolage 845 m² m² m² 5 nov BARBES dont m² en extérieur THOUROTTE SA DKR Création BRICO-DEPOT bricolage et matériaux m² m² 5 nov PARTICIPATIONS de construction dont m² en extérieur CAUFFRY SAS CAUFFRIDIS Extension LECLERC hypermarché m² 900 m² m² 22 nov et 530 m² de REFUSÉE et régularisation Création galerie marchande m² m² dont 14 m² de régularisation CAUFFRY SAS CAUFFRIDIS Régularisation LECLERC station-service 102 m² 43 m² et 145 m² 22 nov et transfert- dont 10 m² 2 positions dont 10 m² extension dépôt de gaz de dépôt de gaz 4 positions ravitaillement 6 positions de de ravitaillement ravitaillement Page 7 de 16

8 PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2004 Surface de vente et, le cas échéant, Date de la Caractéristiques du nombre de positions de ravitaillement Commission Commune Porteur du Projet ou nombre de chambres Enseigne Nature des activités d'implantation Projet Nature de la Existante Sollicitée Totale décision Observations NOYON SAS TYCHANCE Création ensemble commercial m² dont m² dont 22 nov et INTERMARCHÉ supermarché m² 900 m² m² SARL du ROND POINT NETTO hard discount alimentaire 695 m² 695 m² CHAUSS EXPO vente au détail de chaussures 600 m² 600 m² NEUILLY-EN-THELLE CSF SAS Extension CHAMPION supermarché 836 m² 764 m² m² 22 nov NEUILLY-EN-THELLE CSF SAS Régularisation CHAMPION station-service 85 m² 85 m² 85 m² 22 nov positions 4 positions 4 positions de de de ravitaillement ravitaillement ravitaillement TRIE-CHÂTEAU SCI LES MATHURINS Création ensemble commercial : 991 m² dont : 991 m² dont : 9 déc ROUGE ET VERT fruits et légumes 261 m² 261 m² ED maxi discount alimentaire 730 m² 730 m² MOYVILLERS SA YANI Extension INTERMARCHÉ supermarché m² 88 m² m² 9 déc JAUX Georges DELBARD SA Extension DELBARD jardinerie m² 830 m² m² dont 9 déc ,36 m² de AJOURNÉE surface ext. Page 8 de 16

9 Observations Recours TA retiré Page 9 de 16

10 Observations Quorum non atteint Demande reportée au 04/05/2004 Page 10 de 16

11 Observations Recours CNEC refusé le 16/12/2004 Page 11 de 16

12 Observations Page 12 de 16

13 Observations Page 13 de 16

14 Observations Page 14 de 16

15 Observations Décision annulée par jugement du TA du 2/10/2007 Recours CNEC refusé le 19-mai-05 Page 15 de 16

16 Observations Quorum non atteint Demande reportée au 6/01/2005 Page 16 de 16