Autoriser l installation de cafés-terrasses sur le côté nord de la rue Saint-Viateur Est.
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- Élisabeth Pierre
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1 PROJET DE MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT D URBANISME Autoriser l installation de cafés-terrasses sur le côté nord de la rue Saint-Viateur Est. Assemblée publique de consultation 24 février 2015
2 Le Règlement d urbanisme de l arrondissement du Plateau- Mont-Royal (domaine privé) et Règlement sur l occupation du domaine public à l égard du territoire de l arrondissement du Plateau-Mont-Royal (domaine public) autorisent l installation de café-terrasse lorsqu il est rattaché à un «restaurant» ou à un «débit de boissons alcooliques» situé : 1. dans un secteur où est autorisée la catégorie C.2, C.3, C.4 ou C.5, selon les conditions des classes B ou C; 2. dans un secteur où est autorisée une catégorie de la famille industrie ou de la famille équipements collectifs et institutionnels. 2
3 La rue Saint-Viateur Est Côté nord : Bâtiments de 1 à 3 étages; Fonctions C et H; Lotissement traditionnel. Côté sud : Bâtiments de 4 à 8 étages; Fonctions C et I; Grands lots. Ubisoft 160 Saint-Viateur Est 3
4 Le zonage Saint-Viateur Est Saint-Laurent De Gaspé Zone à prédominance commerciale Zone à prédominance résidentielle Zone à prédominance industrielle Zone à prédominance institutionnelle 4 Zone ou les cafésterrasses sont autorisés
5 Il est interdit d installer un café-terrasse sur le côté nord de la rue Saint-Viateur Est; Le Café District en exploite un dans le prolongement de la rue Saint-Viateur Est depuis quelques années, car avant la modification en 2014, ils étaient autorisés Café District : 83 rue Saint-Viateur Est 5
6 Le Règlement d urbanisme de l arrondissement du Plateau- Mont-Royal (01-277) est modifié pour autoriser les cafésterrasses en cour avant sur le côté nord de la rue Saint-Viateur Est afin de : la volonté de dynamiser la rue tel que définit lors de l élaboration de la vision du secteur; la faible possibilité de conflits entre cet usage et les activités résidentielles; la présence d aménagements publics propices à l installation de cafés-terrasses; 6
7 Le Règlement d urbanisme de l arrondissement du Plateau- Mont-Royal (01-277) est modifié pour autoriser les cafésterrasses en cour avant sur le côté nord de la rue Saint-Viateur Est afin de (suite): la possibilité actuelle d en aménager un sur le côté sud de la rue Saint-Viateur Est; l obligation de verdissement associée à l installation de caféterrasse sur le domaine public. Cette modification serait applicable à 11 lots dont deux sont actuellement occupés par un usage «restaurant» (71 et 83 Saint- Viateur Est). 7
8 Calendrier d adoption Exemples Autres modifications Avis favorable du comité consultatif d urbanisme 16 décembre 2014 Avis de motion et adoption du 1 er projet de règlement 2 février 2015 Assemblée publique de consultation 24 février 2015 Adoption du 2 e projet de règlement 2 mars 2015 Période pour demande d approbation référendaire mars 2015 Adoption du règlement 7 avril 2015 Entrée en vigueur Fin avril
9 Exemples Autres modifications Dispositions susceptibles d approbation référendaire : L autorisation d exercer un café-terrasse en cour avant. Pour être valide, une demande d approbation référendaire doit : Provenir de la zone composant le secteur visé ou d une zone contigüe à celle-ci; Indiquer la disposition qui en fait l objet et la zone ou le secteur d où elle provient; Être reçue par l Arrondissement au plus tard le 8 e jour suivant la publication de l avis annonçant la possibilité d approbation référendaire; Être signée par au moins 12 personnes ou la majorité si la zone compte 21 personnes ou moins.
10 Période de questions
À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
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