MAINTENANCE DU PATRIMOINE

Transcription

1 CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL MAINTENANCE DU PATRIMOINE La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 30 janvier 2015, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat, VU la délibération du Conseil régional n des 21, 22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU la délibération n du 8 juillet 2010 du Conseil régional relative à l adoption du règlement budgétaire et financier, VU le budget de l'exercice 2015, VU la délibération du Conseil régional n des 21,22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU le rapport n de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées, APRES avoir délibéré, DECIDE I PROGRAMMATION 2015 I-1) d affecter un crédit de en autorisation de programme au titre des investissements dans les lycées publics sur la ligne «Maintenance du Patrimoine», chapitre 902, selon la répartition figurant au tableau I annexé. II DELIBERATIONS EN AMONT II-1) d autoriser le Président du Conseil Régional, à attribuer, à signer et à exécuter le marché du lot n 2 «chauffage» à l issue d une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) et après avis de la Commission d appel d offres, relatif aux travaux de reconstruction d un bâtiment stabulation et la réfection de la chaufferie bois du lycée agricole de CIBEINS à Misérieux (01), le cas échéant après une déclaration sans suite ou d infructuosité. Ce marché prendra la forme d un marché de travaux à prix forfaitaire. Il sera conclu pour une durée de 6 mois, hors GPA. Le montant du marché est estimé à HT pour sa durée totale ;

2 II-2) d autoriser le Président du Conseil Régional, à signer et à exécuter les avenants de transfert éventuels relatifs à ce marché et à résilier le marché pour motif d intérêt général, le cas échéant ; II-3) d autoriser le Président du Conseil Régional, à attribuer, à signer et à exécuter le marché du lot n 2 «Alarme incendie», à l issue d une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) et après avis de la Commission d appel d offres, relatif aux travaux de mise en sécurité incendie du lycée Albert CAMUS et SERMENAZ (69), le cas échéant après une déclaration sans suite ou d infructuosité. Ce marché prendra la forme d un marché de travaux à prix forfaitaire. Il sera conclu pour une durée de 5 mois, hors GPA. Le montant du marché est estimé à HT pour sa durée totale ; II-4) d autoriser le Président du Conseil Régional, à signer et à exécuter les avenants de transfert éventuels relatifs à ce marché et à résilier le marché pour motif d intérêt général, le cas échéant. Ces crédits seront imputés sur l opération correspondante, ligne «Maintenance du patrimoine», chapitre 902. Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE

3

4 Lycée Plaine de l'ain - Ambérieu Aménagement BTS CRSA et laboratoire microbiologie Lycée agricole Edouard Herriot - Cibeins Construction bâtiment vaches laitière, réfection des réseaux et remplacement chaudière bois Lycée Xavier Bichat - Nantua Réfection des toitures Lycée Vincent d'indy - Privas Rénovation du secteur sciences Lycée Jules Algoud - Valence Isolation des facades et changement des menuiseries du batiment Administratif Lycée Montesquieu - Valence Amélioration des performances énergétiques Lycée Montesquieu - Valence Remplacement de la couverture des ateliers Lycée Les Catalins - Montélimar Réfection chaufferie et production bois Lycée Les Catalins - Montélimar Mise en conformité SSI LEGTA - La Côte Saint André Recoupement des combles remplacement du SSI réfection de la couverture Page 1 de 5

5 Lycée AGROTEC - Seyssuel Lycée Pablo Neruda - Saint Martin d'hères Mise en accessibilité du site, aménagement de la restauration et création d'une salle polyvalente et d'un préau Renforcement des façades Cité Scolaire Internationale - Grenoble Réfection des étanchéités suite à contentieux Lycée Roger Deschaux - Sassenage Réfection des sols de la demi-pension Lycée Gabriel Pravaz - Pont de Beauvoisin Réfection partielle des toitures du lycée Lycée Galilée - Vienne Restructuration partielle de la cuisine et de la laverie Lycée Philippe Delorme - L'Isle d'abeau Amélioration de la performance énergétique Lycée Jérémie de la Rue - Charlieu Remplacement de menuiseries extérieures Lycée du Forez - Feurs Installation d'un système de ventilation des locaux Lycée du Forez - Feurs Modification de l'entrée et des alimentations des fluides pour les bâtiments préfabriqués Page 2 de 5

6 Lycée Beauregard - Montbrison Réfection des façades externat administration Lycée Hippolyte Carnot - Roanne Réfection de la laverie de la demi-pension Lycée Jean Monnet annexe Benoit Fourneyron - Saint Etienne Mise en conformité des chaufferies Lycée Simone Weil - Saint Priest en Jarez Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses Lycée Albert Camus - Firminy Réfection du SSI et de la GTC EREA - Sorbiers Réfection de l'étanchéité des toitures de la demi-pension Lycée agricole Roanne Cherve - Perreux Réfection partielle l'étanchéité des toitures Lycée René Cassin - Rive de Gier Réfection du carrelage du restaurant Lycée René Cassin - Rive de Gier Réfection de l'étanchéité du bâtiment administration et du préau Lycée Ampère - Lyon Restructuration de la demi-pension Page 3 de 5

7 Lycée La Martinière Diderot - Lyon Mise en conformité SSI Lycée Georges Lamarque - Rillieux Réfection du réseau d'eau potable du lycée Lycée Colbert - Lyon Réfection des chaufferies Lycée Jean Paul Sartre - Bron Extension de la salle de restauration et réfection de la laverie de la demi pension Lycée Les Canuts - Vaulx en Velin Réfection des étanchéités Lycée La Cardinière - Chambéry Réfection du SSI Lycée Monge - Chambéry Réfection du SSI Lycée du Nivollet - La Ravoire Réfection du SSI Lycée du Grand Arc - Albertville Restructuration de la demi pension Lycée Jean Monnet - Annemasse Réfection du SSI Page 4 de 5

8 Lycée Berthollet - Annecy Réfection du SSI Lycée Professionnel Gordini - Seynod Réfection du SSI LPA - Contamine sur Arve Reconstruction du centre équestre Lycée Professionnel Vallée de l'arve - Cluses Démolition du bâtiment Cartier Page 5 de 5

9 5 pages