BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI

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1 BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI n 58 du 21 juin 2012 Sommaire chronologique Décision NPdC n CMC du 20 juin 2012 Composition de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais... 2 Décision NPdC n CRCA du 20 juin 2012 Création et composition du comité régional de coordination des achats constitué auprès du directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais... 3 Délibération n du 21 juin 2012 Procès-verbaux des réunions du conseil d administration de Pôle emploi des 24 et 30 mai Délibération n du 21 juin 2012 L offre de service de Pôle emploi pour

2 Décision NPdC n CMC du 20 juin 2012 Composition de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais Le directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , R ), R , R et R , Vu le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi approuvé par délibération n du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi, notamment son article I.5, Décide : Article I Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais en application des dispositions de l article I.5 du règlement intérieur susvisé : - monsieur Régis Museur, directeur régional adjoint supports, qui en assure la présidence, - un représentant du ou des services à l origine du marché public ou accord-cadre ou, en cas de marché ou accord-cadre coordonné dans les conditions prévues à l article I.3.1 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché ou accord-cadre coordonné répondant aux besoins de formation des centres interrégionaux de développement des compétences dans les conditions prévues à l article I.3.2 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des directions régionales et du centre interrégional concernés, - un représentant du service achats, marchés, approvisionnements, services généraux et système d information, - un représentant de la cellule juridique qui en assure le secrétariat, - un représentant du service comptabilité finances et trésorerie de la direction administrative et financière. Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais en application des dispositions de l article 1.5 du règlement intérieur susvisé : - le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant - le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ayant une compétence particulière en matière d achat, marchés ou dans le domaine objet de la consultation ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l objet de la consultation, désignés par le directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais. Article II En cas d absence ou d empêchement de monsieur Régis Museur, madame Sabine Leroy, directrice administrative et financière assure la présidence de la commission. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Régis Museur et de madame Sabine Leroy, monsieur Roger Demaret, directeur régional adjoint ressources assure la présidence de la commission. Article III Abrogation La décision NPdC n CMC du 10 février 2011 est abrogée. Article IV La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Villeneuve d Ascq, le 20 juin Karim Khetib, directeur régional de Pôle emploi Nord Pas-de-Calais 2

3 Décision NPdC n CRCA du 20 juin 2012 Création et composition du comité régional de coordination des achats constitué auprès du directeur régional de Pôle emploi Nord- Pas de Calais Le directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais, Vu le code du travail, notamment ses articles L , L , L , L , L , L , R , R , R , R et R , Vu l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu le décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, Vu la délibération n 2012/23 du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accord cadre que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d administration dans la limite, le cas échéant, d un montant déterminé et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale, Vu la délibération n du 22 mars 2012 du conseil d administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi, Vu le règlement intérieur des marchés et accords cadre de Pôle emploi approuvé par la délibération susvisée et notamment son article I.4.2. Décide : Article I Il est créé, au sein de la direction régionale Pôle emploi Nord-Pas de Calais, un comité régional de coordination des achats auprès du directeur régional. Article II Sont membres du comité régional de coordination des achats : - le (la) directeur(trice) régional(e), qui en assure la présidence - le (la) directeur(trice)adjoint(e) supports - le (la) directeur(trice) administratif(ve) et financier(e) - le (la) responsable de la cellule juridique - le (la) directeur(trice)régional(e) adjoint(e) ressources - le (la) directeur(trice) des ressources humaines - le (la) directeur(trice) régional(e) adjoint(e) clients/partenaires - le (la) directeur(trice) régional(e) délégué réseau - le (la) directeur(trice) support aux opérations - le (la) directeur(trice) de cabinet - le (la) chef de service communication - le (la) chef de service achats, marchés, approvisionnements, services généraux et systèmes d information - le (la) responsable de l équipe achats, marchés et approvisionnements - le (la) responsable pilotage performance - le (la) directeur(trice) stratégie et projets Article III Sauf cas de force majeure, les membres du comité ne peuvent y être représentés. Le quorum est atteint lorsqu au moins la moitié des membres sont présents. Article IV En cas d absence ou d empêchement de monsieur Karim Khétib, directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais, monsieur Régis Museur, directeur régional adjoint supports assure la présidence du comité. En cas d absence ou d empêchement de monsieur Karim Khétib et de monsieur Régis Museur, madame Sabine Leroy, directrice administrative et financière assure la présidence du comité. 3

4 Article V Le comité régional de coordination des achats, constitué auprès du directeur régional, est informé de la programmation des achats pour la prochaine période de 12 mois ainsi que de l exécution des marchés et accords cadre en cours : - dont le montant est supérieur à euros et dont la durée prévisionnelle, reconduction comprise, est supérieure à un an, - dont l objet porte quelque soit le montant de ces marchés sur les prestations de service d insertion, d accompagnement, de prestations, de formations ou d aides diverses au bénéfice des demandeurs d emploi et employeurs de la région, - dont l objet contribue et ce quelque soit le montant de ces marchés aux missions de la fonction RH et de la fonction communication, Les membres désignés à l article II pourront, autant que de besoin, s adjoindre les compétences des agents de leur service pour leur expertise en matière d achat ou dans le domaine objet des marchés à suivre. Article VI Le comité régional de coordination des achats est convoqué au moins une fois par semestre à l initiative du directeur régional. Article VII Les convocations aux réunions du comité régional de coordination des achats sont adressées par voie électronique à ses membres au moins dix jours francs avant la date prévue de sa tenue. Article VIII Le service achats marchés logistique et approvisionnement assure l organisation des séances du comité régional de coordination des achats et son secrétariat. L objectif du comité régional de coordination des achats étant de partager l information, il ne donne pas lieu à l établissement d un procès-verbal. Article IX La décision NPdC n CRCA du 26 mai 2011 est abrogée. Article X La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Fait à Villeneuve d Ascq, le 20 juin Karim Khétib, directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais 4

5 Délibération n du 21 juin 2012 Procès-verbaux des réunions du conseil d administration de Pôle emploi des 24 et 30 mai 2012 Le conseil d administration de Pôle emploi, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L et R , Vu la délibération n du 22 mars 2012 arrêtant le règlement intérieur du conseil d administration de Pôle emploi, en particulier l article 12, 12.1, Après en avoir délibéré le 21 juin 2012, décide : Article I - Le conseil d administration approuve les procès-verbaux de ses réunions des 24 et 30 mai Article II - Le directeur général assure l exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel de pôle emploi. Fait à Paris, le 21 juin Le président du conseil d administration, François Nogué 5

6 Délibération n du 21 juin 2012 L offre de service de Pôle emploi pour 2015 Le conseil d administration de Pôle emploi, Vu le code du travail, notamment les articles L , L , L , L , R , 1 ) et 3 ), Vu la convention tripartite pluriannuelle conclue entre l Etat, l Unédic et Pôle emploi le 11 janvier 2012, Vu le projet d offre de service intitulé «Pôle emploi 2015» qui lui a été présenté, Après en avoir délibéré le 21 juin 2012, décide : Article I - Le conseil d'administration approuve l offre de service présentée dans la partie 1 «nos ambitions» du document intitulé «Pôle emploi 2015». Article II - Le directeur général assure l exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel de pôle emploi. Fait à Paris, le 21 juin Le président du conseil d administration, François Nogué 6