COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 30 août 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 30 août 2010"

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 août 2010 Etaient présents : Xavier MAZERAT, Maxime CHAILLEU, Franck LE NOË, Georgette JAMIN, Guy BIZERY, Nathalie LEMARCHAND, Sonia GUIGNARD, Adèle TORDJMAN, Annick LE GUEN, Serge LÉPINE, Jean-Paul BEUVIER, Céline CAUDRON, Frédéric PAUL, Sophie LEPELTIER, Richard LEROY, Sylvie DELETRAZ Etaient excusés : Isabelle CORMIER (procuration à Richard LEROY) Charles André BOYER Secrétaire : Sonia GUIGNARD Objet : DEMISSION D UN CONSEILLER MUNICIPAL Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de démission pour raisons professionnelles de M. Maurice BERNARD adressée au préfet de la Sarthe. Le conseil municipal en prend acte. Objet : ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FLOTTE VEHICULES complète sa délibération du 25 juin 2010 et souscrit à l assurance auto mission du personnel et des élus comme proposé sur le devis du 10 mars Objet : RENOUVELLEMENT DES EMPLOIS DU RESTAURANT SCOLAIRE autorise le renouvellement pour un an à compter du 01 septembre 2010 de cinq emplois d adjoints techniques de 2 ème classe à horaire variable pourvus par des agents non titulaires pour le fonctionnement du restaurant scolaire. Objet : LOCATION D UN GARAGE COMMUNAL Vu la vacance du garage communal n 10 rue Gino Ro ssi, décide de l attribuer à M. Anthony Sineau locataire au 11, avenue Jean Loiseau à Malicorne-sur-Sarthe à compter du 01 septembre autorise le maire à signer le contrat de location à intervenir.

2 Objet : PORTAGE DES REPAS A DOMICILE DEMANDE DE SUBVENTION LEADER Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le projet de portage de repas à domicile est susceptible d être subventionné par le pays Vallée de la Sarthe au titre de l opération Leader. sollicite les fonds Leader du pays Vallée de la Sarthe pour le projet de portage de repas à domicile sur la commune à hauteur de 55%, confirme le plan de financement suivant pour une estimation de 2 240,22 de dépenses HT. subvention Leader sollicitée : 1 232,12. autofinancement de la commune : 1 008,10 précise qu en cas d augmentation du coût de l opération la commune s engage à prendre en charge la différence en autofinancement, autorise le maire à signer l ensemble des documents liés à ce dossier. Objet : PORTAGE DES REPAS A DOMICILE CHOIX DE L ENTREPRISE Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu un appel à candidatures sous la forme d une procédure adaptée a été lancé pour assurer la prestation de confection et de livraison des repas à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes. L entreprise Prestalim s ayant été la seule à déposer une offre et celle-ci étant conforme, décide de retenir l entreprise Prestalim s 1, rue du Gobillon Laigné-en- Belin pour assurer le service moyennant un coût de base de 5,20 HT soit 5,49 TTC le repas avec possibilité de potage en supplément pour 0,50 HT, soit 0,53 TTC, autorise le maire à signer le marché et toutes pièces s y rapportant. Objet : PORTAGE DES REPAS A DOMICILE FIXATION DU PRIX DES REPAS Monsieur le maire informe le conseil municipal qu il convient de fixer un prix de vente des repas pour les personnes âgées ou dépendantes. décide de fixer à 6,50 le prix d un repas avec fourniture de pain décide de fixer à 7,00 le prix d un repas avec fournitures de pain et de potage. décide que le service sera opérationnel à compter du 20 septembre 2010 autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec les demandeurs. Objet : PERCEPTION DU PRIX DE VENTE DES REPAS A DOMICILE Considérant que les moyens de paiement du portage des repas à domicile sont identiques à ceux du restaurant scolaire,

3 décide que la régie nécessaire au fonctionnement du service sera rattachée à celle de la gestion du restaurant scolaire. Objet : MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu un appel à candidatures sous la forme d une procédure adaptée a été lancé pour assurer la prestation de fournitures des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas du restaurant scolaire. Au vu du montant du marché la commission d appel d offres s est réunie de manière informelle pour étudier les dossiers présentés. décide de retenir l entreprise API restauration ZA les Truberdières Ecommoy pour une prestation de base de 1,35 HT soit 1,42 TTC pour un repas enfant et de 1,70, soit 1,79 TTC pour un repas adulte, à compter du 01 octobre 2010, autorise le maire à signer le marché et toutes pièces s y rapportant. Objet : TRAVAUX RUE PASTEUR ET RUE DE LA PAIX MODIFICATION DE L ATTRIBUTION DES MARCHÉS Monsieur le maire demande au conseil municipal de revenir partiellement sur sa délibération en date du 25 juin 2010 par laquelle il attribuait les marchés de travaux de la rue Pasteur et de la rue de la Paix et notamment le marché d éclairage public à l entreprise SPIE. En effet, l entreprise n est pas en mesure de fournir, pour le même coût, le matériel de la marque demandée comme à l existant dans la rue voisine. Considérant que l entreprise SO.GE.CO intervient sur le même site au titre des travaux d enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques pour le compte du Conseil général et de France télécom, décide de confier le marché à l entreprise SO.GE.CO et autorise le maire à signer les marchés et toutes pièces s y rapportant pour un montant de ,80 HT, soit ,14 TTC pour la tranche ferme et de 4 268,80 HT, soit 5105,48 TTC pour la tranche conditionnelle. Objet : MODIFICATIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES A la suite de la démission de Maurice BERNARD il convient de redéfinir la composition de certaines commissions communales. entérine les modifications qui suivent, les autres commissions restant sans changement Communauté de communes du pays malicornais titulaire : Maxime CHAILLEU suppléant : Frédéric PAUL

4 Association pour le développement de la vallée de la Sarthe titulaire : Richard LEROY Syndicat intercommunal de la vallée de la Sarthe (SIVAS) titulaire : Richard LEROY suppléant : Jean-Paul BEUVIER Syndicat de bassin de La Vezanne et du Fessard : suppléant : Guy BIZERY Tourisme : Pas de nouveau membre Maison de santé : Céline CAUDRON Emploi : Sonia GUIGNARD Fleurissement et décorations de Noël Arlette OLOY se retire, Serge LEPINE en plus pour les décorations de Noël Commission appel d offres titulaire : Maxime CHAILLEU président suppléant : Franck LE NOË suppléant : Adèle TORDJMAN Objet : ECHANGE DE TERRAIN CHEMIN DU VERGER Monsieur le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 30 avril 2010 par laquelle il s engageait à participer au bornage du chemin du Verger pour pallier une erreur réalisée au moment des opérations de remembrement. Il convient aujourd hui de formaliser l échange de terrain. décide l échange entre la commune de Malicorne-sur-Sarthe de la parcelle cadastrée ZB 90 d une contenance de 6a 18 ca et Monsieur et Madame Farcy domiciliés les Châtaigniers Bousse de la parcelle cadastrée ZB 87 d une contenance de 5a 02ca, décide que cet échange se fera sans soulte de part ni d autre, fixe le prix de l échange à 150,00 euros par parcelle, charge Maître Laurence Leguil, notaire à Parcé-sur-Sarthe de la régularisation de l échange, autorise le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l établissement de l échange. Objet : CONCOURS INTERNATIONAL EXPOSITION DE CERAMIQUE CONTEMPORAINE Madame Jamin expose au conseil municipal qu elle a reçu au titre de la commission culture un dossier émanant de Malicorne Espace Faïence sollicitant la commune pour une participation au «1 er concours international» exposition de céramiques contemporaines Malicorne A travers l organisation d une exposition et d un concours internationale, le musée s engage dans une démarche valorisant la céramique et les céramistes inscrits dans la création artistique. L exposition a pour objectif d encourager la créativité dans le domaine de la céramique et de promouvoir le nom de Malicorne, ville faïence.

5 S agissant de la renommée de Malicorne il paraît important d être associé à une manifestation de cette envergure d autant qu elle conforte la cité dans son label «ville et métiers d art». La commune de Malicorne-sur-Sarthe pourrait être associée au comité scientifique et pourrait adhérer au comité de pilotage. La participation de la commune (logistique, communication, dotation d un prix, etc ) sera évoquée ultérieurement. donne son accord de principe pour soutenir le projet présenté par Malicorne Espace Faïence. Objet : RAPPORT DE COMMISSIONS Maxime CHAILLEU : commission travaux Les travaux du logement 1 rue Hoche sont terminés ainsi que le changement des menuiseries à l école Bernard Palissy. Il y a eu des interventions sur les circuits eau chaude au terrain de camping et à la piscine pour changer les mitigeurs des chauffe-eaux. Il faudra revoir pour la saison prochaine le poste de surveillance de la piscine et prévoir des travaux. La réception des travaux rue Marceau et rue Hoche a été prononcée ; les travaux de voirie rue Pasteur et rue de la Paix viennent de commencer à la date prévue. La borne place de l église est toujours difficile à faire fonctionner : un contrepoids doit être installé. Concernant les travaux place de la République et suite à la réponse de l entreprise Sacer Atlantique après la visite sur le site, des différents restent à régler. Georgette JAMIN : commission des affaires sociales Passage du relais de l espoir (lutte contre la mucoviscidose) les 25 et 26 septembre. Les relayeurs seront hébergés au camping Port Sainte Marie. La commission prépare l accueil du relais et les activités avec les associations afin de récolter des dons. Les membres du conseil municipal sont invités à se joindre aux membres de la commission pour :. animer les activités de la municipalité place de la République le samedi de 14 à 18h, soit lancers de ballons et vente de crêpes, jus de pomme et cidre.. remettre les dons récoltés sur la commune aux relayeurs, avant leur départ le dimanche 26 à 8h au camping. Commission personnes âgées Mise en œuvre du portage des repas à domicile sur Malicorne à partir du 20 septembre Un contrat est passé avec un prestataire agréé (Prestalim s de Laigné en Belin) qui livrera les repas en un point équipé (frigo, congélateur) 4 fois par semaine. Un employé communal portera les repas à domicile les lundi, mardi, jeudi et samedi dans un véhicule communal avec un caisson isotherme homologué. Les températures seront relevées aux différents stades pour préserver la liaison froide. Le même employé communal fera les commandes hebdomadaires et les facturations mensuelles. Ce service fait actuellement l objet d une demande d agrément à l aide sociale afin que les personnes ouvrant droit à l APA puissent bénéficier d une participation du Conseil

6 général. Actuellement, nous avons 4 inscriptions fermes, 2 assurées dès l obtention de l aide APA et 2 en attente. Le conseil municipal doit se prononcer sur le prix des repas : Proposition : 6,50 sans le potage mais avec le pain (qui sera fourni par la commune à partir des boulangers de Malicorne) et 7 avec le potage. A savoir qu un repas (tout régimes confondus : sans sel ou sans sucre et sans graisse) a 5 composants : une entrée, une viande ou un poisson, un légume ou un féculent, un fromage ou un laitage et un dessert ou un fruit. Prestalim s nous facturera le repas à 5,49 sans le pain mais avec la location du frigo (10 cts par repas). Le potage en supplément est facturé à 0,53. Commission culture La commission travaille sur la programmation 2011 Pour septembre, nous aurons le samedi 12 à 20h30 une séance de cinéma avec le film : «Amélie au pays des Bodin s» une comédie à succès. La 2 ème édition des «Chemins en couleurs» aura lieu les 9 et 10 octobre : près de 100 peintres et sculpteurs exposeront dans 35 lieux d exposition sur la commune. Les commerçants et les habitants sont très ouverts à cette animation. Les commerces de bouche feront un plat ou un menu spécial, saveur d automne, et des tableaux seront exposés aussi dans les vitrines des magasins. Tous les conseillers sont invités à apporter leur aide à l organisation et à l animation de ces 2 journées et à s inscrire au buffet au château du samedi soir (5, dans la limite des places disponibles). Georgette Jamin est à votre écoute pour toute aide ou suggestion. Centre communal d action sociale La commission se réunit tous les 2 mois selon la loi en vigueur. Les dossiers de demandes d aide aux impayés d énergie sont étudiés. Par ailleurs, le CCAS a reçu un don de 300 de la part de La Petite Auberge, en remerciement de la mise à disposition provisoire d une salle de l ancien office de tourisme pour ranger des tables du restaurant. Guy BIZERY : pôle faïence Autorisation de passer une convention avec le propriétaire de la boulangerie place de la République pour y signaler les potier et verrier animations d été Un partenariat entre Malicorne-sur-Sarthe et Pénestin commune du Morbihan est à l étude en vue d échanges entre classe de mer et classe faïence. Une participation des aînés ruraux aux «automnales» courant octobre est envisagée. Nathalie LEMARCHAND : réunions de quartier et communication La prochaine réunion de quartier se tiendra le 11 septembre au Val de Chiloup Les articles pour le p tit malicornais sont à remettre le 26 septembre au plus tard.

7 Annick LE GUEN : commission petite enfance Compte rendu de la réunion du 07 Juillet 2010 à 20h : Membres présents : Xavier Mazerat, Franck Le Noë, Annick Le Guen, Virginie Ferré, Cécile Féau, Nadège Mahuet. Membres excusés : Nathalie Lemarchand, Georgette Jamin, Séverine Bizery. Ordre du jour : Suivi des opérations de mise en place des Jeux à la Petite Plage L'entreprise Boucher de La Flèche a réalisé le décaissement du sol comme convenu. L'emplacement des 6 jeux ainsi que d'un banc a été déterminé. Le sable sera déversé une fois le matériel bien fixé au sol. Un autre banc serait apprécié pour l'année prochaine ainsi qu'une nouvelle table de pique- nique. A plus court terme une poubelle serait bien utile, et un panneau devra être installé rue de Sévigné pour signaler les jeux. L'aménagement du talus en bordure de la zone sableuse pourrait se faire par engazonnement et plantations d'arbustes. Pour éviter que la terre le long de la haie de lauriers ne s'écroule dans le sable, une bâche sera à prévoir. Un nettoyage régulier du sable serait souhaitable. Compte rendu du rendez-vous au Conseil général de la Sarthe (Hôtel du département) le vendredi 25 juin 2010 pour le projet de micro-crèche ou regroupement d'assistants maternels à Malicorne. Participants : DGASD (Direction générale adjointe de la Solidarité départementale): M. Le Clerc, Mme Simonin. Commune de Malicorne : Mme Le Guen et Mme Jamin. Pays de la Vallée de la Sarthe : Mme Angonnet. L'objet de notre visite est de connaître la position du Conseil général concernant le projet à Malicorne d'une micro-crèche qui utiliserait une maison communale à un étage. Un rappel nous est fait sur la loi du 27 mai 2010 créant les maisons d'assistants maternels (MAM) permettant à 4 assistants maternels d'accueillir au sein d'une MAM jusqu'à 16 mineurs ; la non obligation de signature d'une convention entre le président du Conseil général, la CAF ou MSA et les assistants maternels ; la possibilité pour chaque parent d'autoriser l'assistante maternelle qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à une autre assistante maternelle, sans rémunération en contrepartie. Le CG conseille d'établir cependant une convention, souligne le fait qu'il n'existe qu'une seule micro- crèche dans la Sarthe à Pontvallain et rappelle que le rôle du CG est le conseil en agrément et conditions d'accueil. Discussion sur le local: Le CG fait un rappel sur le local à un étage de Bernay-en-Champagne utilisé par un regroupement d'assistants maternels. Pour limiter les risques, il nous conseille d'envisager pour notre projet le plain-pied et nous met en garde sur les contraintes fonctionnelles pour les assistants maternels d'utiliser l'étage. Les démarches : Les conditions de sécurité: Envoyer les plans au SDIS (service départemental d'incendie et de secours), le maire pilotant cette démarche. Le dossier: conditions d'accueil: Caractéristiques et modalités d'accueil au quotidien (l'étage complique le fonctionnement). Rencontrer Mme Lardeux (médecin de la circonscription). Les repas:

8 La confection des repas est soumise à des contraintes imposées par les services vétérinaires, le réchauffage des aliments préparés par les parents est préférable. Plan de financement : Le coût des travaux à la charge de la mairie pourrait être répercuté en partie dans le loyer demandé aux assistantes maternelles lesquelles pourraient l'utiliser en amortissement au niveau du plan de financement de leur projet. Remarques : Une des salles du premier étage, celle avec la sortie extérieure, pourrait servir de salle d'activités pour les enfants, les autres pièces, de stockage; le problème étant de faire dormir, en toute sécurité, 12 enfants à l'étage ; l'aménagement du garage serait très intéressant à étudier. L'agencement du local est à voir au départ avec le médecin de la PMI, Mme Lardeux qui donnera son appui technique. Mme Pesson s'occupe de la partie administrative au Conseil général. M. Le Clerc demande à être informé de la réponse du SDIS. Les 3 assistantes maternelles présentes à la réunion du 7 juillet nous commentent leur visite au nouveau regroupement d'assistantes maternelles de Châlons-en-Champagne et ont bien noté les aménagements qui ont été nécessaires pour l'utilisation par des enfants de moins de 6 ans d'un étage. Leur choix sur la forme juridique de leur association s'orienterait plus vers le regroupement que vers la micro-crèche ce qui leur permettrait de garder jusqu'à 15 enfants et de faire un accueil d'urgence et pendant les vacances scolaires. La réunion se termine par une visite du local communal au 28 rue Victor Hugo. Des travaux devront être envisagés pour permettre l accessibilité de tous aux installations. Les contraintes sont différentes en cas d utilisation des deux niveaux de l habitation. Compte rendu de la réunion du 19/07/10 avec Mélanie Duchemin, directrice, de Marie- Hélène Angonnet, chargée de mission à la Vallée de la Sarthe, en présence de X. Mazerat et de G. Jamin. La discussion porte sur les possibilités de subventions de ce type de projet. Il resterait une dotation de euros pour 2010 qui pourrait être reconduite sur Le projet devrait être présenté d'abord au PER (pôle d'excellence rurale) pour être sélectionné d'où la réalisation d'un document d'intention et une délibération pour décider d'un audit énergétique, puis au CTU (contrat territoire unique), délai mai-juillet Les assistantes maternelles pourraient avoir droit aux aides Leader si la mairie propose une subvention de fonctionnement ; Mme Duchemin accepte d expliquer les mécanismes de cet audit énergétique à la prochaine réunion du conseil municipal. A la suite de ces informations, une ouverture de la MAM n est pas envisageable en septembre. Adèle TORDJMAN et Sylvie DELETRAZ : fleurissement et décorations de Noël Compte rendu de la commission fleurissement du 25 août 2010 Présents : M. le maire, Sylvie Deletraz, Jacqueline Frénéhard, Adèle Tordjman, Daniel Robert Bilan du fleurissement estival 2010 : Parterre de fleurs du square réussi. Nous réfléchirons aux variétés et aux couleurs des fleurs à planter dans les pots et jardinières l été prochain.

9 Place de la République En accord avec M. le maire, il a été décidé que les parterres de la place allaient être refaits entièrement. Réflexion à engager lors de la prochaine réunion aux arbustes à mettre en place. Fleurissement d automne Prévoir l achat de chrysanthèmes à mettre au square et dans les pots. Sonia GUIGNARD : restaurant scolaire Un contrôle sanitaire a été fait à la cantine pendant le centre aéré, des améliorations sont à apporter. L inscription des enfants est en cours pour la nouvelle année scolaire. Il faut noter le changement de deux personnes pour la surveillance et le recrutement d un contrat aidé qui sera aussi chargé des commandes et des livraisons du portage des repas à domicile pour 20 h par semaine pendant 6 mois renouvelables. Prochaine réunion le vendredi 24 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 06 juin 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 06 juin 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 06 juin 2013 Etaient présents : Xavier MAZERAT, Maxime CHAILLEU, Georgette JAMIN, Guy BIZERY, Nathalie LEMARCHAND, Jean-Paul BEUVIER, Annick LE GUEN,

Plus en détail

MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING

MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING MAIRIE D ANSTAING 7 rue Marie Curie 59152 ANSTAING FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, LE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Procédure adaptée

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CLAUSES TECNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE CAHIER DES CLAUSES TECNIQUES PARTICULIERES CCTP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE MAIRIE GARIDECH PLACE CHARLES LATIEULE BP 32 31380 GARIDECH MARCHES DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE

Plus en détail

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h ===========

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== L an deux mil quatorze, le trois octobre 2014, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

LE PORTAGE A DOMICILE

LE PORTAGE A DOMICILE Pour plus de renseignements, veuillez contacter LIVRET D ACCUEIL Le service portage des repas aux coordonnées ci-dessous Centre Communal d Action Sociale Place François Mitterrand 37300 JOUE LES TOURS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché n 2015/003 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché n 2015/003 Marché public pour une prestation d achat de denrées, et de confection de repas sur site, pour les enfants scolarisés dans les écoles

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE MAIRIE 58, rue Principale 63730 CORENT TEL 04 73 69 67 25 FAX 04 73 69 68 52 Courriel mairie@corent.fr Site : http://www.corent.fr SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE PRESTATION DE FOURNITURE DES REPAS DOSSIER

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 novembre 2015 à 20h

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 novembre 2015 à 20h COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 novembre 2015 à 20h Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Serge LÉPINE, Régis FERRAND, Cédric SAINT-JOURS, Sophie ARTHUS-

Plus en détail

Conseil municipal de la commune de SALLES. Séance du 9 octobre 2014 à 19h

Conseil municipal de la commune de SALLES. Séance du 9 octobre 2014 à 19h Conseil municipal de la commune de SALLES Séance du 9 octobre 2014 à 19h Présents: Mathieu CUEL, Marie TOURREIL, Isabelle DAUGA, Frédéric PELUHET, Régis PELUHET, Christophe PEDARRIBES, Bernard CENTIEU,

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

DOSSIER D'INSCRIPTION POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Contact et informations : Logement Foyer «Les Rocailles du Verger» 44 rue Sœur Jeanne Antide Thouret Tél : 04.50.25.98.60 Tel : 04.50.03.24.87 Fax : 04.50.97.79.40 Courriel : lesrocailles@larochesurforon.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL DU 04 JUIN 2015

REUNION DU CONSEIL DU 04 JUIN 2015 REUNION DU CONSEIL DU 04 JUIN 2015 Absents excusés : MM. RICHARD Stanislas, HAGEAUX Laurent Secrétaires de séance : Mmes GAUTROT, HUET Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Plus en détail

Marché de Fournitures

Marché de Fournitures Marché de Fournitures Règlement de Consultation pour la Fourniture des repas en liaison froide pour les deux restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires et le centre de loisirs de Vaulx-Milieu

Plus en détail

Société conventionnée APA Société agréée Services à la personne

Société conventionnée APA Société agréée Services à la personne Portage de repas et services à domicile Siret : 51871550300018 2, chemin des abeilles N TVA : FR62518715503 17260 Villars en Pons N d agrément : N260411F017S022 Tél. : 05 46 74 38 34 SARL au capital 2000

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants :

REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE. Les publics concernés par ce service mis en place sont les suivants : REGLEMENT DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ciaprès, de bénéficier d une prestation sociale lui

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

La petite enfance à Nogent LES MODES D ACCUEIL

La petite enfance à Nogent LES MODES D ACCUEIL La petite enfance à Nogent LES MODES D ACCUEIL Septembre 2015 Sommaire COMMENT S INFORMER? 3 COMMENT S INSCRIRE? 3 POINT ÉCOUTE 4 INFORMATIONS GÉNÉRALES Participations familiales 5 Réductions d impôts

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008

Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008 Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008 Etaient Présents sous la présidence de Robert MALOU, Président : Messieurs Lapouble, Carrère, Duboué, Pouyanné, Bordes, Cohéré, Aimé, Lassalle, Bourdales,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 Date de la convocation : 31 janvier 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE ; MM BOLLOC H ;

Plus en détail

PREAMBULE SIEGE DU SERVICE

PREAMBULE SIEGE DU SERVICE COMMUNE DE LA GRAND CROIX SERVICE VIE SCOLAIRE (Restauration scolaire, accueil périscolaire, Nouvelles Activités périscolaires) REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 PREAMBULE Le service Vie Scolaire

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage

Plus en détail

Service d aide et d accompagnement à domicile (S.A.A.D)

Service d aide et d accompagnement à domicile (S.A.A.D) Service d aide et d accompagnement à domicile (S.A.A.D) Centre Communal d Action Sociale de Pontivy 6, Rue de Rivoli 56300 PONTIVY Tél : 02.97.25.50.22 Courriel : ccas@ville-pontivy.fr Page 1 Dans ce livret

Plus en détail

Procès-verbal. de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015

Procès-verbal. de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 MAIRIE DE BROU Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 Le Conseil municipal de la commune de BROU s est réuni en séance ordinaire à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 L an deux mille dix, le 28 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l article L 2121-10 du Code Général

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

1 - Convention avec la Maison des Enfants pour le Temps des Activités Périscolaires (TAP)

1 - Convention avec la Maison des Enfants pour le Temps des Activités Périscolaires (TAP) Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2015 L'an deux mil quinze, le vingt-deux juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, VENDREDI 20 JUIN A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance

Plus en détail

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal qui s est tenue en mairie de Crain le Vendredi 6 février 2015

Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal qui s est tenue en mairie de Crain le Vendredi 6 février 2015 Département de l Yonne Commune de Crain Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal qui s est tenue en mairie de Crain le Vendredi 6 février 2015 Etaient présents : Maurice BRAMOULLÉ, Jean-Claude LARDRY,

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015

Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015 Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE du Jeudi 11 juin 2015 L an Deux mille quinze le 11 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012 Etaient présents : Mmes JOUANNEAU, CHEVALLIER, VAUPRÉ MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, JOURDAIN, GARREAU, RICHET, SIMON, FLACHET,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

RÈGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE RÈGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEIL PÉRISCOLAIRE COMMUNE DE LUTTANGE L accueil périscolaire a été mis en place en septembre 2013 par la Municipalité afin de répondre aux besoins des familles Luttangeoises

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014

RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Montrond le Château (Doubs) du Conseil Municipal du 10 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montrond le

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2011 Présents : Mr Jacques CHOLLET, Mr Alain THEBAULT, Mr Michel GODELU, Mme Jacqueline ROUAULT, Mr André PACYNA, Mme Géraldine CUSTODIO, Mr Serge BUFFET,

Plus en détail

MAIRIE DE MALLEVAL Compte rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2015

MAIRIE DE MALLEVAL Compte rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2015 MAIRIE DE MALLEVAL Compte rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2015 Présents : TALLARON Roselyne, BOUILLOUX Alain, MAYER Danielle, ROCHE Annie, ANTOINE Floriane, DUMOULIN Sabine, PUY Suzette, VERCASSON

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : A l unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 10 Juillet 2014 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Nombre de votants : 33 Le Jeudi

Plus en détail

PARTIE I - GÉNÉRALITÉS

PARTIE I - GÉNÉRALITÉS SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE RÈGLEMENT Préambule : Les services périscolaires et de restauration scolaire sont des services facultatifs que la ville d Estaires propose aux familles dont les

Plus en détail

Procurations : MMS CORONINI. RICHARD. Excusés : MMS. GAUTHIER. GUAGLIANONE. MENDES TEXEIRA. MANSOURI. KAYAKUSU. NIOGRET.

Procurations : MMS CORONINI. RICHARD. Excusés : MMS. GAUTHIER. GUAGLIANONE. MENDES TEXEIRA. MANSOURI. KAYAKUSU. NIOGRET. C O M P T E - R E N D U S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 0 J U I N 2 0 1 3 L an deux mille treize, le 20 juin à vingt heures. Le Conseil Municipal de la ville de RENAGE, Dûment convoqué

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE D HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

Jean Cuistot Traiteur

Jean Cuistot Traiteur Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 Séance du Conseil Municipal du : 26 novembre 2014 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est

Plus en détail

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr Livret d accueil Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours www.bonsecours.fr EDITO Chère Madame, Cher Monsieur, Le bien-être de nos Aînés est une préoccupation essentielle de votre municipalité.

Plus en détail

COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 septembre 2014

COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 septembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE GRIEGES COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

CENTRE SAINT VINCENT LANNOUCHEN SAINT JACQUES. Le Portage des Repas. Objectifs et conseils pratiques

CENTRE SAINT VINCENT LANNOUCHEN SAINT JACQUES. Le Portage des Repas. Objectifs et conseils pratiques CENTRE SAINT VINCENT LANNOUCHEN SAINT JACQUES Le Portage des Repas Objectifs et conseils pratiques Les garanties du portage du Centre Saint-Vincent-Lannouchen Préparation des repas Les repas sont préparés

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 ----------

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 ---------- SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015 ---------- L an deux mil quinze, le vendredi 11 du mois de décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret),

Plus en détail

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2015 L'an deux mil quinze, le huit du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2015 L'an deux mil quinze, le huit du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2015 L'an deux mil quinze, le huit du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du deux juillet deux

Plus en détail

MAIRIE DE LACHELLE. Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal Du Vendredi 03 Décembre 2010

MAIRIE DE LACHELLE. Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal Du Vendredi 03 Décembre 2010 MAIRIE DE LACHELLE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal Du Vendredi 03 Décembre 2010 Etaient présents : MM. SERET RUGGERI - CLAUX ESCANDE MAYEUR CHARNOTET BARIL GUIDET LOUVET RENAULT. Mmes OSSELIN

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 Président : M. Umberto CHETTA Présents : M. Umberto CHETTA, M. Daniel DE MIN, M. Vincent DUPASQUIER,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MAITRE D'OUVRAGE OBJET DE LA CONSULTATION : EXPLOITATION D UNE MICRO-CRECHE à DOMESSARGUES (30250)

CAHIER DES CHARGES MAITRE D'OUVRAGE OBJET DE LA CONSULTATION : EXPLOITATION D UNE MICRO-CRECHE à DOMESSARGUES (30250) CAHIER DES CHARGES MAITRE D'OUVRAGE OBJET DE LA CONSULTATION : EXPLOITATION D UNE MICRO-CRECHE à DOMESSARGUES (30250) Date limite de réception des offres : 1 er septembre 2015 à 17 h. Le dossier de présentation

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Novembre 2010 à 18 h

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Novembre 2010 à 18 h Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Novembre 2010 à 18 h Présents : Excusés : Absents : MM. Desperrois. Crozet. Selle. Lepaisant. Colomé. Huet. Ferré. Eude. Hamel Pourcel. Janvier Mmes Aubert. Vionnet-Fuasset.

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

SÉANCE DU 19 MAI 2014

SÉANCE DU 19 MAI 2014 Convocation du 13 mai 2014 Commune de Biville (Manche) SÉANCE DU 19 MAI 2014 Le dix-neuf mai deux mil quatorze à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BIVILLE,

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 Sous la présidence de Monsieur André TINGEY, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

Communiqué du Conseil Municipal 23 mai 2014

Communiqué du Conseil Municipal 23 mai 2014 Communiqué du Conseil Municipal 23 mai 2014 Conseil réuni avec deux absents excusés. 13 décembre 2013. En préambule du conseil, des parents d élèves ont demandé à intervenir, intervention autorisée par

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le règlement de la restauration scolaire s inspire des lois de la république et notamment des principes de laïcité, de respect de l autre et d esprit

Plus en détail

SÉANCE DU 31 JUILLET 2014

SÉANCE DU 31 JUILLET 2014 SÉANCE DU 31 JUILLET 2014 L'an deux mille quatorze, le trente et un juillet, à 18 H 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jean-Vincent

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2015

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le lundi 13 juillet 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

République Française Département de l Isère. Commune de JARCIEU. Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015.

République Française Département de l Isère. Commune de JARCIEU. Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015. République Française Département de l Isère Commune de JARCIEU Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015. Une information complémentaire sur le projet de la Maison Médicale nous est

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

Appel d offres ouvert. Fourniture de repas en liaison froide

Appel d offres ouvert. Fourniture de repas en liaison froide CCAS de Villard-Bonnot SICSOC Froges Villard-Bonnot Appel d offres ouvert passé dans le cadre d un groupement de commandes, composé de : - Commune de Villard-Bonnot - CCAS de Villard-Bonnot - SICSOC :

Plus en détail

SEANCE DU 14 JANVIER 2014

SEANCE DU 14 JANVIER 2014 Folio 29 Affiché le Le Maire, Danielle TRIGATTI SEANCE DU 14 JANVIER 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 du mois de Janvier, les convocations du Conseil Municipal ont été adressées individuellement et

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LA CHAVANNE PLANAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LA CHAVANNE PLANAISE REPUBLIQUE FRANCAISE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LA CHAVANNE PLANAISE COMPTE -RENDU DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL Du mardi 9 juin 2015 à 20 h --------------------------------------------- Les Membres

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE EN DATE DU 14 AVRIL 2015 DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Le portage de repas à domicile en liaison froide a pour objet de permettre au public désigné ci-après,

Plus en détail

I PÔLE SANTE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

I PÔLE SANTE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 27 octobre 2015 Présents : M. Gabriel FOURNIER, maire MM Patrick LEFLAIVE, Thierry BELLANG, Mme Frédérique PANOUILLOT, adjoints MM Mmes Patrick DEVIGNE,

Plus en détail

!uide pratique de l exercice de la profession d assistant maternel en dehors du domicile

!uide pratique de l exercice de la profession d assistant maternel en dehors du domicile !ans le cadre de la politique de diversification des modes d accueil de la petite enfance, un(e) assistant(e) maternel(le) peut dorénavant accueillir des mineurs dans un local tiers en dehors de son domicile

Plus en détail

Quant aux frais de fonctionnement 137 enfants en sont bénéficiaires (primaire + maternelle) dont 75 de LOCQUELTAS, 62 de LOCMARIA GRAND CHAMP.

Quant aux frais de fonctionnement 137 enfants en sont bénéficiaires (primaire + maternelle) dont 75 de LOCQUELTAS, 62 de LOCMARIA GRAND CHAMP. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers 15 présents : Procurations : 1 Date convocation : 13/02/2014 DELIBERATION

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 28 SEPTEMBRE 2010 SOMMAIRE DES DELIBERATIONS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 28 SEPTEMBRE 2010 SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 28 SEPTEMBRE 2010 L an deux mille dix, le vingt huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de LA SOUTERRAINE s est réuni en salle 2 de l Ancienne

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT Séance du 5 juin 2015 Date de convocation : 21 mai 2015 Date d affichage : 9 juin 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 10 présents

Plus en détail

LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE.

LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE ONZE A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. Présents :

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR 1. Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Plus en détail

C e n t r e Communal. S o c i a l e

C e n t r e Communal. S o c i a l e C e n t r e Communal d A c t i o n S o c i a l e ACCUEIL SERVICES ET ANIMATIONS SENIORS PERMANENCES JURIDIQUES Solidarité et Proximité Sociale Au Service des Cassidens Edition 2012 Coordinateur du CCAS

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ----- Arrondissement de Chambéry ----- Commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE MAIRIE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE 120, avenue de la Mairie 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE Téléphone : 04 79 33 13 57 Télécopie

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) Mairie 18330 Neuvy-sur-Barangeon Tél. : 02.48.52.95.20 Fax : 02.48.52.95.21 mel

Plus en détail

Mme Anne-Sophie DUDOUIT a été élue secrétaire de séance OUVERTURE DE SEANCE

Mme Anne-Sophie DUDOUIT a été élue secrétaire de séance OUVERTURE DE SEANCE 29 AOÛT 2008 : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 4 SEPTEMBRE 2008 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Viabilisation extension RPA : Passation

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

Séance du 27 octobre 2009 à 20 heures 30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT AUBIN d AUBIGNE

Séance du 27 octobre 2009 à 20 heures 30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT AUBIN d AUBIGNE Date de la convocation : le 21 octobre 2009 Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 15 Séance du 27 octobre 2009 à 20 heures 30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail