COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 30 août 2010

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 août 2010 Etaient présents : Xavier MAZERAT, Maxime CHAILLEU, Franck LE NOË, Georgette JAMIN, Guy BIZERY, Nathalie LEMARCHAND, Sonia GUIGNARD, Adèle TORDJMAN, Annick LE GUEN, Serge LÉPINE, Jean-Paul BEUVIER, Céline CAUDRON, Frédéric PAUL, Sophie LEPELTIER, Richard LEROY, Sylvie DELETRAZ Etaient excusés : Isabelle CORMIER (procuration à Richard LEROY) Charles André BOYER Secrétaire : Sonia GUIGNARD Objet : DEMISSION D UN CONSEILLER MUNICIPAL Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de démission pour raisons professionnelles de M. Maurice BERNARD adressée au préfet de la Sarthe. Le conseil municipal en prend acte. Objet : ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FLOTTE VEHICULES complète sa délibération du 25 juin 2010 et souscrit à l assurance auto mission du personnel et des élus comme proposé sur le devis du 10 mars Objet : RENOUVELLEMENT DES EMPLOIS DU RESTAURANT SCOLAIRE autorise le renouvellement pour un an à compter du 01 septembre 2010 de cinq emplois d adjoints techniques de 2 ème classe à horaire variable pourvus par des agents non titulaires pour le fonctionnement du restaurant scolaire. Objet : LOCATION D UN GARAGE COMMUNAL Vu la vacance du garage communal n 10 rue Gino Ro ssi, décide de l attribuer à M. Anthony Sineau locataire au 11, avenue Jean Loiseau à Malicorne-sur-Sarthe à compter du 01 septembre autorise le maire à signer le contrat de location à intervenir.

2 Objet : PORTAGE DES REPAS A DOMICILE DEMANDE DE SUBVENTION LEADER Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le projet de portage de repas à domicile est susceptible d être subventionné par le pays Vallée de la Sarthe au titre de l opération Leader. sollicite les fonds Leader du pays Vallée de la Sarthe pour le projet de portage de repas à domicile sur la commune à hauteur de 55%, confirme le plan de financement suivant pour une estimation de 2 240,22 de dépenses HT. subvention Leader sollicitée : 1 232,12. autofinancement de la commune : 1 008,10 précise qu en cas d augmentation du coût de l opération la commune s engage à prendre en charge la différence en autofinancement, autorise le maire à signer l ensemble des documents liés à ce dossier. Objet : PORTAGE DES REPAS A DOMICILE CHOIX DE L ENTREPRISE Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu un appel à candidatures sous la forme d une procédure adaptée a été lancé pour assurer la prestation de confection et de livraison des repas à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes. L entreprise Prestalim s ayant été la seule à déposer une offre et celle-ci étant conforme, décide de retenir l entreprise Prestalim s 1, rue du Gobillon Laigné-en- Belin pour assurer le service moyennant un coût de base de 5,20 HT soit 5,49 TTC le repas avec possibilité de potage en supplément pour 0,50 HT, soit 0,53 TTC, autorise le maire à signer le marché et toutes pièces s y rapportant. Objet : PORTAGE DES REPAS A DOMICILE FIXATION DU PRIX DES REPAS Monsieur le maire informe le conseil municipal qu il convient de fixer un prix de vente des repas pour les personnes âgées ou dépendantes. décide de fixer à 6,50 le prix d un repas avec fourniture de pain décide de fixer à 7,00 le prix d un repas avec fournitures de pain et de potage. décide que le service sera opérationnel à compter du 20 septembre 2010 autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec les demandeurs. Objet : PERCEPTION DU PRIX DE VENTE DES REPAS A DOMICILE Considérant que les moyens de paiement du portage des repas à domicile sont identiques à ceux du restaurant scolaire,

3 décide que la régie nécessaire au fonctionnement du service sera rattachée à celle de la gestion du restaurant scolaire. Objet : MARCHE DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu un appel à candidatures sous la forme d une procédure adaptée a été lancé pour assurer la prestation de fournitures des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas du restaurant scolaire. Au vu du montant du marché la commission d appel d offres s est réunie de manière informelle pour étudier les dossiers présentés. décide de retenir l entreprise API restauration ZA les Truberdières Ecommoy pour une prestation de base de 1,35 HT soit 1,42 TTC pour un repas enfant et de 1,70, soit 1,79 TTC pour un repas adulte, à compter du 01 octobre 2010, autorise le maire à signer le marché et toutes pièces s y rapportant. Objet : TRAVAUX RUE PASTEUR ET RUE DE LA PAIX MODIFICATION DE L ATTRIBUTION DES MARCHÉS Monsieur le maire demande au conseil municipal de revenir partiellement sur sa délibération en date du 25 juin 2010 par laquelle il attribuait les marchés de travaux de la rue Pasteur et de la rue de la Paix et notamment le marché d éclairage public à l entreprise SPIE. En effet, l entreprise n est pas en mesure de fournir, pour le même coût, le matériel de la marque demandée comme à l existant dans la rue voisine. Considérant que l entreprise SO.GE.CO intervient sur le même site au titre des travaux d enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques pour le compte du Conseil général et de France télécom, décide de confier le marché à l entreprise SO.GE.CO et autorise le maire à signer les marchés et toutes pièces s y rapportant pour un montant de ,80 HT, soit ,14 TTC pour la tranche ferme et de 4 268,80 HT, soit 5105,48 TTC pour la tranche conditionnelle. Objet : MODIFICATIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES A la suite de la démission de Maurice BERNARD il convient de redéfinir la composition de certaines commissions communales. entérine les modifications qui suivent, les autres commissions restant sans changement Communauté de communes du pays malicornais titulaire : Maxime CHAILLEU suppléant : Frédéric PAUL

4 Association pour le développement de la vallée de la Sarthe titulaire : Richard LEROY Syndicat intercommunal de la vallée de la Sarthe (SIVAS) titulaire : Richard LEROY suppléant : Jean-Paul BEUVIER Syndicat de bassin de La Vezanne et du Fessard : suppléant : Guy BIZERY Tourisme : Pas de nouveau membre Maison de santé : Céline CAUDRON Emploi : Sonia GUIGNARD Fleurissement et décorations de Noël Arlette OLOY se retire, Serge LEPINE en plus pour les décorations de Noël Commission appel d offres titulaire : Maxime CHAILLEU président suppléant : Franck LE NOË suppléant : Adèle TORDJMAN Objet : ECHANGE DE TERRAIN CHEMIN DU VERGER Monsieur le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 30 avril 2010 par laquelle il s engageait à participer au bornage du chemin du Verger pour pallier une erreur réalisée au moment des opérations de remembrement. Il convient aujourd hui de formaliser l échange de terrain. décide l échange entre la commune de Malicorne-sur-Sarthe de la parcelle cadastrée ZB 90 d une contenance de 6a 18 ca et Monsieur et Madame Farcy domiciliés les Châtaigniers Bousse de la parcelle cadastrée ZB 87 d une contenance de 5a 02ca, décide que cet échange se fera sans soulte de part ni d autre, fixe le prix de l échange à 150,00 euros par parcelle, charge Maître Laurence Leguil, notaire à Parcé-sur-Sarthe de la régularisation de l échange, autorise le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l établissement de l échange. Objet : CONCOURS INTERNATIONAL EXPOSITION DE CERAMIQUE CONTEMPORAINE Madame Jamin expose au conseil municipal qu elle a reçu au titre de la commission culture un dossier émanant de Malicorne Espace Faïence sollicitant la commune pour une participation au «1 er concours international» exposition de céramiques contemporaines Malicorne A travers l organisation d une exposition et d un concours internationale, le musée s engage dans une démarche valorisant la céramique et les céramistes inscrits dans la création artistique. L exposition a pour objectif d encourager la créativité dans le domaine de la céramique et de promouvoir le nom de Malicorne, ville faïence.

5 S agissant de la renommée de Malicorne il paraît important d être associé à une manifestation de cette envergure d autant qu elle conforte la cité dans son label «ville et métiers d art». La commune de Malicorne-sur-Sarthe pourrait être associée au comité scientifique et pourrait adhérer au comité de pilotage. La participation de la commune (logistique, communication, dotation d un prix, etc ) sera évoquée ultérieurement. donne son accord de principe pour soutenir le projet présenté par Malicorne Espace Faïence. Objet : RAPPORT DE COMMISSIONS Maxime CHAILLEU : commission travaux Les travaux du logement 1 rue Hoche sont terminés ainsi que le changement des menuiseries à l école Bernard Palissy. Il y a eu des interventions sur les circuits eau chaude au terrain de camping et à la piscine pour changer les mitigeurs des chauffe-eaux. Il faudra revoir pour la saison prochaine le poste de surveillance de la piscine et prévoir des travaux. La réception des travaux rue Marceau et rue Hoche a été prononcée ; les travaux de voirie rue Pasteur et rue de la Paix viennent de commencer à la date prévue. La borne place de l église est toujours difficile à faire fonctionner : un contrepoids doit être installé. Concernant les travaux place de la République et suite à la réponse de l entreprise Sacer Atlantique après la visite sur le site, des différents restent à régler. Georgette JAMIN : commission des affaires sociales Passage du relais de l espoir (lutte contre la mucoviscidose) les 25 et 26 septembre. Les relayeurs seront hébergés au camping Port Sainte Marie. La commission prépare l accueil du relais et les activités avec les associations afin de récolter des dons. Les membres du conseil municipal sont invités à se joindre aux membres de la commission pour :. animer les activités de la municipalité place de la République le samedi de 14 à 18h, soit lancers de ballons et vente de crêpes, jus de pomme et cidre.. remettre les dons récoltés sur la commune aux relayeurs, avant leur départ le dimanche 26 à 8h au camping. Commission personnes âgées Mise en œuvre du portage des repas à domicile sur Malicorne à partir du 20 septembre Un contrat est passé avec un prestataire agréé (Prestalim s de Laigné en Belin) qui livrera les repas en un point équipé (frigo, congélateur) 4 fois par semaine. Un employé communal portera les repas à domicile les lundi, mardi, jeudi et samedi dans un véhicule communal avec un caisson isotherme homologué. Les températures seront relevées aux différents stades pour préserver la liaison froide. Le même employé communal fera les commandes hebdomadaires et les facturations mensuelles. Ce service fait actuellement l objet d une demande d agrément à l aide sociale afin que les personnes ouvrant droit à l APA puissent bénéficier d une participation du Conseil

6 général. Actuellement, nous avons 4 inscriptions fermes, 2 assurées dès l obtention de l aide APA et 2 en attente. Le conseil municipal doit se prononcer sur le prix des repas : Proposition : 6,50 sans le potage mais avec le pain (qui sera fourni par la commune à partir des boulangers de Malicorne) et 7 avec le potage. A savoir qu un repas (tout régimes confondus : sans sel ou sans sucre et sans graisse) a 5 composants : une entrée, une viande ou un poisson, un légume ou un féculent, un fromage ou un laitage et un dessert ou un fruit. Prestalim s nous facturera le repas à 5,49 sans le pain mais avec la location du frigo (10 cts par repas). Le potage en supplément est facturé à 0,53. Commission culture La commission travaille sur la programmation 2011 Pour septembre, nous aurons le samedi 12 à 20h30 une séance de cinéma avec le film : «Amélie au pays des Bodin s» une comédie à succès. La 2 ème édition des «Chemins en couleurs» aura lieu les 9 et 10 octobre : près de 100 peintres et sculpteurs exposeront dans 35 lieux d exposition sur la commune. Les commerçants et les habitants sont très ouverts à cette animation. Les commerces de bouche feront un plat ou un menu spécial, saveur d automne, et des tableaux seront exposés aussi dans les vitrines des magasins. Tous les conseillers sont invités à apporter leur aide à l organisation et à l animation de ces 2 journées et à s inscrire au buffet au château du samedi soir (5, dans la limite des places disponibles). Georgette Jamin est à votre écoute pour toute aide ou suggestion. Centre communal d action sociale La commission se réunit tous les 2 mois selon la loi en vigueur. Les dossiers de demandes d aide aux impayés d énergie sont étudiés. Par ailleurs, le CCAS a reçu un don de 300 de la part de La Petite Auberge, en remerciement de la mise à disposition provisoire d une salle de l ancien office de tourisme pour ranger des tables du restaurant. Guy BIZERY : pôle faïence Autorisation de passer une convention avec le propriétaire de la boulangerie place de la République pour y signaler les potier et verrier animations d été Un partenariat entre Malicorne-sur-Sarthe et Pénestin commune du Morbihan est à l étude en vue d échanges entre classe de mer et classe faïence. Une participation des aînés ruraux aux «automnales» courant octobre est envisagée. Nathalie LEMARCHAND : réunions de quartier et communication La prochaine réunion de quartier se tiendra le 11 septembre au Val de Chiloup Les articles pour le p tit malicornais sont à remettre le 26 septembre au plus tard.

7 Annick LE GUEN : commission petite enfance Compte rendu de la réunion du 07 Juillet 2010 à 20h : Membres présents : Xavier Mazerat, Franck Le Noë, Annick Le Guen, Virginie Ferré, Cécile Féau, Nadège Mahuet. Membres excusés : Nathalie Lemarchand, Georgette Jamin, Séverine Bizery. Ordre du jour : Suivi des opérations de mise en place des Jeux à la Petite Plage L'entreprise Boucher de La Flèche a réalisé le décaissement du sol comme convenu. L'emplacement des 6 jeux ainsi que d'un banc a été déterminé. Le sable sera déversé une fois le matériel bien fixé au sol. Un autre banc serait apprécié pour l'année prochaine ainsi qu'une nouvelle table de pique- nique. A plus court terme une poubelle serait bien utile, et un panneau devra être installé rue de Sévigné pour signaler les jeux. L'aménagement du talus en bordure de la zone sableuse pourrait se faire par engazonnement et plantations d'arbustes. Pour éviter que la terre le long de la haie de lauriers ne s'écroule dans le sable, une bâche sera à prévoir. Un nettoyage régulier du sable serait souhaitable. Compte rendu du rendez-vous au Conseil général de la Sarthe (Hôtel du département) le vendredi 25 juin 2010 pour le projet de micro-crèche ou regroupement d'assistants maternels à Malicorne. Participants : DGASD (Direction générale adjointe de la Solidarité départementale): M. Le Clerc, Mme Simonin. Commune de Malicorne : Mme Le Guen et Mme Jamin. Pays de la Vallée de la Sarthe : Mme Angonnet. L'objet de notre visite est de connaître la position du Conseil général concernant le projet à Malicorne d'une micro-crèche qui utiliserait une maison communale à un étage. Un rappel nous est fait sur la loi du 27 mai 2010 créant les maisons d'assistants maternels (MAM) permettant à 4 assistants maternels d'accueillir au sein d'une MAM jusqu'à 16 mineurs ; la non obligation de signature d'une convention entre le président du Conseil général, la CAF ou MSA et les assistants maternels ; la possibilité pour chaque parent d'autoriser l'assistante maternelle qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à une autre assistante maternelle, sans rémunération en contrepartie. Le CG conseille d'établir cependant une convention, souligne le fait qu'il n'existe qu'une seule micro- crèche dans la Sarthe à Pontvallain et rappelle que le rôle du CG est le conseil en agrément et conditions d'accueil. Discussion sur le local: Le CG fait un rappel sur le local à un étage de Bernay-en-Champagne utilisé par un regroupement d'assistants maternels. Pour limiter les risques, il nous conseille d'envisager pour notre projet le plain-pied et nous met en garde sur les contraintes fonctionnelles pour les assistants maternels d'utiliser l'étage. Les démarches : Les conditions de sécurité: Envoyer les plans au SDIS (service départemental d'incendie et de secours), le maire pilotant cette démarche. Le dossier: conditions d'accueil: Caractéristiques et modalités d'accueil au quotidien (l'étage complique le fonctionnement). Rencontrer Mme Lardeux (médecin de la circonscription). Les repas:

8 La confection des repas est soumise à des contraintes imposées par les services vétérinaires, le réchauffage des aliments préparés par les parents est préférable. Plan de financement : Le coût des travaux à la charge de la mairie pourrait être répercuté en partie dans le loyer demandé aux assistantes maternelles lesquelles pourraient l'utiliser en amortissement au niveau du plan de financement de leur projet. Remarques : Une des salles du premier étage, celle avec la sortie extérieure, pourrait servir de salle d'activités pour les enfants, les autres pièces, de stockage; le problème étant de faire dormir, en toute sécurité, 12 enfants à l'étage ; l'aménagement du garage serait très intéressant à étudier. L'agencement du local est à voir au départ avec le médecin de la PMI, Mme Lardeux qui donnera son appui technique. Mme Pesson s'occupe de la partie administrative au Conseil général. M. Le Clerc demande à être informé de la réponse du SDIS. Les 3 assistantes maternelles présentes à la réunion du 7 juillet nous commentent leur visite au nouveau regroupement d'assistantes maternelles de Châlons-en-Champagne et ont bien noté les aménagements qui ont été nécessaires pour l'utilisation par des enfants de moins de 6 ans d'un étage. Leur choix sur la forme juridique de leur association s'orienterait plus vers le regroupement que vers la micro-crèche ce qui leur permettrait de garder jusqu'à 15 enfants et de faire un accueil d'urgence et pendant les vacances scolaires. La réunion se termine par une visite du local communal au 28 rue Victor Hugo. Des travaux devront être envisagés pour permettre l accessibilité de tous aux installations. Les contraintes sont différentes en cas d utilisation des deux niveaux de l habitation. Compte rendu de la réunion du 19/07/10 avec Mélanie Duchemin, directrice, de Marie- Hélène Angonnet, chargée de mission à la Vallée de la Sarthe, en présence de X. Mazerat et de G. Jamin. La discussion porte sur les possibilités de subventions de ce type de projet. Il resterait une dotation de euros pour 2010 qui pourrait être reconduite sur Le projet devrait être présenté d'abord au PER (pôle d'excellence rurale) pour être sélectionné d'où la réalisation d'un document d'intention et une délibération pour décider d'un audit énergétique, puis au CTU (contrat territoire unique), délai mai-juillet Les assistantes maternelles pourraient avoir droit aux aides Leader si la mairie propose une subvention de fonctionnement ; Mme Duchemin accepte d expliquer les mécanismes de cet audit énergétique à la prochaine réunion du conseil municipal. A la suite de ces informations, une ouverture de la MAM n est pas envisageable en septembre. Adèle TORDJMAN et Sylvie DELETRAZ : fleurissement et décorations de Noël Compte rendu de la commission fleurissement du 25 août 2010 Présents : M. le maire, Sylvie Deletraz, Jacqueline Frénéhard, Adèle Tordjman, Daniel Robert Bilan du fleurissement estival 2010 : Parterre de fleurs du square réussi. Nous réfléchirons aux variétés et aux couleurs des fleurs à planter dans les pots et jardinières l été prochain.

9 Place de la République En accord avec M. le maire, il a été décidé que les parterres de la place allaient être refaits entièrement. Réflexion à engager lors de la prochaine réunion aux arbustes à mettre en place. Fleurissement d automne Prévoir l achat de chrysanthèmes à mettre au square et dans les pots. Sonia GUIGNARD : restaurant scolaire Un contrôle sanitaire a été fait à la cantine pendant le centre aéré, des améliorations sont à apporter. L inscription des enfants est en cours pour la nouvelle année scolaire. Il faut noter le changement de deux personnes pour la surveillance et le recrutement d un contrat aidé qui sera aussi chargé des commandes et des livraisons du portage des repas à domicile pour 20 h par semaine pendant 6 mois renouvelables. Prochaine réunion le vendredi 24 septembre 2010

Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr janvier 2012

Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr janvier 2012 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE PRESTATION DE FOURNITURE DES REPAS Dossier de Consultation Z.A Pra de Serre 63960 Veyre-Monton Tél : 04 73 39 62 00 / fax : 04 73 39 62 01 m.grenouilloux.gvac@wanadoo.fr

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