Nouvelles grilles des categories C et B

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1 1er juill #### 1er juill #### 1er févr #### MONTREUIL / le 26 mai 2016 Nouvelles grilles des categories C et B et pour les agents de maîtrises / les sous-officiers de sapeurs pompiers professionnels / la catégorie A et A+? Considérés par nos politiques comme des "NANTIS" les fonctionnaires sont traités par ces même politiques comme des "BANNIS". Le 14 mai 2016 / au Journal Officiel ont été publiés les premiers textes d'une grande série réformant la Fonction Publique Territoriale dans son architecture et ses grilles. La nouvelle architecture (suite à PPCR que la CGT a rejeté car insuffisant) doit permettre de mettre en place 3 grades dans chaque catégorie. Ce 1er jet concerne : * pour l'année 2016 la catégorie B en revalorisant les grilles (transfert d'une "infime" partie du régime indemnitaire en points d'indices) permettant des économies aux employeurs publics. Contrairement à ce que les journalistes racontent. * pour l'année 2017 la catégorie C en restructurant les grilles normées en 3 grades : C1 - C2 et C3 / la catégorie B en modifiant et revalorisant les grilles. dès le 1er janvier 2017 Les agents à l'échelle 3 seront reclassés en C1. Les agents à l'échelle 4 et l'échelle 5, fusion en 1 seul grade et reclassés en C2, donc une seule échelle de rémunération. Les agents à l'échelle 6 reclassés en C3. Les agents de catégories B verront une rénovation des grilles avec reclassement dans les échelons de leur grade. La fonction publique doit voir son architecture de 3 grades par catégorie / mais il semble que ceci ne soit qu'illusion. Le gouvernement semble laisser pour compte les agents de maîtrise (adjudant pour la filière SPP, et dans une moindre mesure les sergents avec leur grille atypique). Alors que la logique voudrait (et ce que revendique la CGT) faire une fusion des 2 grades de maitrise en un seul et passer ce grade en catégorie B / idée que le gouvernement Non seulement les carrières s'allongent / mais le pouvoir d'achat sur une carrière baisse et donc le gouvernement fait une économie sur le dos des fonctionnaires. L'augmentation des points de 2016 est juste un transfert des primes sur le salaire brut (un simple jeu d'écriture) qui permet aux employeurs publics de faire des économies De fait cette architecture en 3 grades est comme un soufflé sortit du four : "que du vent" et dont certains syndicats réformistes pourtant signataires du PPCR se félicitent. Donc la catégorie des agents de maîtrise ne fait pas encore l'objet de rénovation. Ce sont comme d'habitude des laissés pour compte et cela ne semble gêner personne ou presque. Page 1 sur 14

2 Echelle 3 : Echelle 4 : Echelle 5 : Echelle 6 : 1er grade : Rédacteur / Animateur / Assistant de conservation / Chef de service de police municipale / Lieutenant de 2ème classe (SPP) / Educateur des activités physiques et sportives / 2ème grade : 3ème grade : Page 3 : Page 4 : Page 5 : Reclassement au 1er janvier 2017 de la Catégorie B et de la catégorie C "échelles 3 / 4 et 5" (grilles normées). Reclassement au 1er janvier 2017 de la Catégorie C "échelle 6" (grilles normées). Suppression de la durée maxi et mini pour n'avoir qu'une seule durée. Ce que le gouvernement a donné d'une main en 2014 / il le reprend de l'autre main en double. Constat / les carrières s'allongent (pour les agents qui bénéficiaient à ce jour de la durée minimum) respectivement : 5 ans et 1 mois pour les 2 premiers grades de la catégorie B / 4 ans pour le 3ème grade. Page 6 : Même scénario pour la catégorie C / l'allongement des carrières / respectivement : Echelle 3 en C 1 : perte de 2 ans et 4 mois - Echelle 4 en C 2 : perte de 3 ans Echelle 5 en C 2 : perte de 3 ans - Echelle 6 en C 3 : perte de 2 ans Page 7 : Evolution des grilles sur 2016 / 2017 et 2018 pour la Catégorie B Page 8 : Evolution des grilles sur 2017 / 2018 / 2019 et 2020 pour la Catégorie C avec création d'un 12ème échelon pour le grade C1. Page 9 : Grilles des traitements avec augmentation du point d'indice au 1er juillet ( ), 1er février 2017 ( ) pour : le grade C1. Page 10 : Grilles des traitements avec augmentation du point d'indice au 1er juillet ( ), 1er février 2017 ( ) pour : le grade C2. Page 11 : Grilles des traitements avec augmentation du point d'indice au 1er juillet ( ), 1er février 2017 ( ) pour : le grade C3. Page 12 : Grades de la categorie C Adjoint administratif territorial de 2ème classe / Adjoint technique territorial de 2ème classe / Adjoint territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement / Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe / Adjoint territorial d'animation de 2ème classe / Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives / Agent social territorial de 2ème classe / Sapeur de 2ème classe (SPP). Adjoint administratif territorial de 1ère classe / Adjoint technique territorial de 1ère classe / Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement / Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe / Adjoint territorial d'animation de 1ère classe / Opérateur territorial des activités physiques et sportives / Agent social territorial de 1ère classe / Agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles / Auxiliaire de puériculture territorial de 1ère classe / Auxiliaire de soins territorial de 1ère classe / Garde champêtre principal / Gardien de police / Sapeur de 1ère classe (SPP). Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe / Adjoint technique territorial principal de 2ème classe / Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement / Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe / Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe / Agent de maîtrise / Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié / Agent social territorial principal de 2ème classe / Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles / Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe / Auxiliaire de soins territorial principal de 2ème classe / Brigadier / Garde champêtre chef / Receveur principal / Chef de standard téléphonique / Caporal (SPP). Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe / Adjoint technique territorial principal de 1ère classe / Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement / Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe / Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe / Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal / Agent social territorial principal de 1ère classe / Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles / Auxiliaire de puériculture territorial principal de 1ère classe / Auxiliaire de soins territorial principal de 1ère classe / Garde champêtre chef principal / Caporal-chef (SPP). Grades de la categorie B Rédacteur principal de 2ème classe / Animateur principal de 2ème classe / Assistant de conservation principal de 2ème classe / Chef de service de police municipale principal de 2ème classe / Lieutenant de 1ère classe(spp) / Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe / Technicien principal de 2ème Rédacteur principal de 1ère classe / Animateur principal de 1ère classe / Assistant de conservation principal de 1ère classe / Chef de service de police municipale principal de 1ère classe / Lieutenant hors classe (SPP) / Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe / Technicien principal de 1ère classe. Grilles des traitements avec augmentation du point d'indice au 1er juillet ( ),1er février 2017 ( ) pour : les grades de Sergent, Adjudants et Agents de Maitrises principaux. Page 13 : Grilles des traitements avec augmentation du point d'indice au 1er juillet ( ), 1er février 2017 ( ) pour : le 1er et 2ème grade de la catégorie B. Page 14 : Grilles des traitements avec augmentation du point d'indice au 1er juillet ( ), 1er février 2017 ( ) pour : le 3ème grade de la catégorie B. Page 2 sur 14

3 1er Grade 2ème Grade Échelons Échelons Conditions ancienneté Conditions ancienneté sans sans /3 ancienneté acquise 2/3 ancienneté acquise trois fois l'ancienneté 9 avant 3 ans avant 1 an 10 9 acquise > 3 ans trois fois l'ancienneté acquise > 3 ancienneté acquise au-delà 10 après 3 ans après 1 an 10 ans d'1 ans /4 ancienneté acquise 3/4 ancienneté acquise Échelons Echelle 3 transformé en C dans le grade C1 1er échelon 2e échelon 3e échelon 4e échelon 5e échelon 6e échelon 7e échelon 8e échelon 9e échelon 10e échelon 11e échelon 12e échelon conservée dans la limite de la durée d échelon Création au 1er janvier 2020 dans le grade C2 1er échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon 3e échelon 4e échelon 5e échelon 6e échelon 7e échelon 8e échelon 8e échelon 9e échelon 1er janvier 2017 Reclassement catégorie B Reclassement catégorie C Echelle 4 > Grade C2 conservée dans la limite de la durée d échelon Sans ancienneté Sans ancienneté 2/3 de l ancienneté acquise 2/3 de l ancienneté acquise Sans ancienneté 1/2 de l ancienneté acquise dans le grade C2 2e échelon 3e échelon 3e échelon 4e échelon 4e échelon 5e échelon 6e échelon 7e échelon 8e échelon 9e échelon 10e échelon 11e échelon 3ème Grade Conditions avant 3 ans après 3 ans Fusion des grades de l'échelle 4 et l'échelle 5 transformé en C Echelle 5 > Grade C2 ancienneté sans 1/2 ancienneté acquise sans conservée dans la limite de la durée d échelon Deux fois l ancienneté acquise 1/2 de l ancienneté acquise / majorée d un an Sans ancienneté 2/3 de l ancienneté acquise 2/3 de l ancienneté acquise 3/4 de l ancienneté acquise 3/4 de l ancienneté acquise Page 3 sur 14

4 Echelle 6 transformé en C Échelons dans le grade C3 2e échelon 3e échelon 3e échelon 4e échelon 5e échelon 6e échelon 7e échelon 8e échelon 9e échelon 10e échelon Conditions avant 1 an 6 mois à partir d'1 an 6 mois ancienneté sans ancienneté 4/3 de l ancienneté acquise 4/3 de l ancienneté acquise au-delà de 18 mois 3/4 de l'ancienneté 3/4 de l'ancienneté Page 4 sur 14

5 Modification de la durée dans les échelons de la catégorie B 1er Grade 2ème Grade Durée / 2013 Durée / Durée / 2013 Durée / 2014 Echelons maxi mini maxi mini durée maxi mini maxi mini 1er échelon 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 2ème échelon 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 3ème échelon 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 4ème échelon 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 5ème échelon 3 ans 2 ans 7 mois 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 3 ans 2 ans 7 mois 2 ans 1 an 8 mois 6ème échelon 3 ans 2 ans 7 mois 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 3 ans 2 ans 7 mois 2 ans 1 an 8 mois 7ème échelon 3 ans 2 ans 7 mois 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 3 ans 2 ans 7 mois 2 ans 1 an 8 mois 8ème échelon 3 ans 2 ans 7 mois 3 ans 2 ans 7 mois 3 ans 3 ans 3 ans 7 mois 3 ans 2 ans 7 mois 9ème échelon 3 ans 2 ans 7 mois 3 ans 2 ans 7 mois 3 ans 3 ans 4 ans 7 mois 3 ans 2 ans 7 mois 10ème échelon 3 ans 2 ans 7 mois 4 ans 3 ans 3 mois 4 ans 3 ans 5 ans 7 mois 4 ans 3 ans 3 mois 11ème échelon 4 ans 3 ans 3 mois 4 ans 3 ans 3 mois 4 ans 4 ans 3 ans 3 mois 4 ans 3 ans 3 mois 12ème échelon 4 ans 3 ans 3 mois 4 ans 3 ans 3 mois 4 ans 4 ans 4 ans 3 mois 4 ans 3 ans 3 mois 13ème échelon / / / / - / / / / Durée de la carrière 33 ans 29 ans 31 ans 25 ans 11 mois 31 ans 33 ans 29 ans 31 ans Allongement de 5 ans et 1 mois 25 ans 11 mois 2016 durée 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans - 31 ans Allongement de 5 ans et 1 mois Echelons 1er échelon 2ème échelon 3ème échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon 10ème échelon 11ème échelon Durée de la carrière 3ème Grade Durée / 2013 Durée / maxi mini maxi mini durée 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 3 ans 2 ans 5 mois 3 ans 3 ans 2 ans 5 mois 3 ans 3 ans 2 ans 5 mois 3 ans 3 ans 2 ans 5 mois 3 ans / / / 23 ans 19 ans 23 ans 2 ans 5 mois 2 ans 5 mois 2 ans 5 mois 2 ans 5 mois / 19 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans - 23 ans Allongement de 4 ans L'allongement de la durée de la carrière résulte du fait qu'il n'y a plus de différence entre la durée minimum et maximum revue en 2014 (pour les catégories B et C). Page 5 sur 14

6 Modification de la durée dans les échelons de la catégorie C Echelle 3 devenu C1 Echelle 4 devenu C2 Durée / 2013 Durée / Durée / 2013 Durée / Echelons maxi mini maxi mini durée Echelons maxi mini maxi mini durée 1er échelon 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 2ème échelon 2 ans 1 an 6 mois 1 an 1 an 2 ans 2 2 ans 1 an 6 mois 1 an 1 an 2 ans 3ème échelon 2 ans 1 an 6 mois 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 3 2 ans 1 an 6 mois 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 4ème échelon 3 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 4 3 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 5ème échelon 3 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 5 3 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 6ème échelon 3 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 6 3 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 7ème échelon 4 ans 3 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 7 4 ans 3 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 8ème échelon 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 6 mois 2 ans 8 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 6 mois 2 ans 9ème échelon 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 6 mois 3 ans 9 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 6 mois 3 ans 10ème échelon 4 ans 3 ans 4 ans 3 ans 4 mois 3 ans 10 4 ans 3 ans 4 ans 3 ans 4 mois 3 ans 11ème échelon / / / / / 11 / / 4 ans 3 ans 4 mois 4 ans Durée de la 30 ans 22 ans 22 ans 18 ans et 8 mois 21 ans 12 / / / / / carrière Allongement de 2 ans et 4 mois 30 ans 22 ans 26 ans 22 ans 25 ans Echelle 5 devenu C2 Echelle 6 devenu C3 Allongement de 3 ans Durée / 2013 Durée / Durée / 2013 Durée / Echelons maxi mini maxi mini durée Echelons maxi mini maxi mini durée 1er échelon 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 2 ans 1 an 6 mois 1 an 1 an 1 an 2ème échelon 2 ans 1 an 6 mois 1 an 1 an 2 ans 2 2 ans 1 an 6 mois 1 an 1 an 1 an 3ème échelon 2 ans 1 an 6 mois 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 3 3 ans 2 ans 2 ans 1 an 8mois 2 ans 4ème échelon 3 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 4 3 ans 2 ans 2 ans 1 an 8mois 2 ans 5ème échelon 3 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 5 3 ans 2 ans 3 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6ème échelon 3 ans 2 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 6 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 6 mois 2 ans 7ème échelon 4 ans 3 ans 2 ans 1 an 8 mois 2 ans 7 4 ans 3 ans 4 ans 3 ans 4 mois 3 ans 8ème échelon 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 6 mois 2 ans 8 / / 4 ans 3 ans 4 mois 3 ans 9ème échelon 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 6 mois 3 ans 9 / / / / 3 ans 10ème échelon 4 ans 3 ans 4 ans 3 ans 4 mois 3 ans 10 / / / / / 11ème échelon / / 4 ans 3 ans 4 mois 4 ans 21 ans 15 ans 20 ans 17 ans 19 ans 12ème échelon / / / / / Durée de la 30 ans 22 ans 26 ans 22 ans 25 ans Allongement de 2 ans carrière Allongement de 3 ans Page 6 sur 14

7 Evolution des grilles de catégorie B pour 2017 / 2018 / 2019 / er Grade 2ème Grade 3ème Grade Échelon durée IB IM IB IM IB IM IB IM IB IM IB IM durée IB IM IB IM IB IM 1 1 an an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Evolution des grilles de catégorie C pour 2017 / 2018 / 2019 et 2020 C1 C Échelon durée IB IM IB IM IB IM IB IM IB IM IB IM IB IM IB IM 1 1 an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans / Néant Néant Néant Pour le C1 Création du 12ème échelon au 1er janvier 2020 Page 7 sur 14

8 C Échelon durée IB IM IB IM IB IM IB IM 1 1 an an ans ans ans ans ans ans ans / Page 8 sur 14

9 Evolution des grilles C et B suite au décret n du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation Echelle 3 C1 / 2017 C1 / 2018 C C Traitement Echelons IB IM IB IM IB IM IB IM IB IM 01/01/ /07/ /01/ /02/ /01/ /01/ /01/2020 1er échelon , , , , , , ,39 2ème échelon , , , , , , ,07 3ème échelon , , , , , , ,76 4ème échelon , , , , , , ,45 5ème échelon , , , , , , ,82 6ème échelon , , , , , , ,19 7ème échelon , , , , , , ,62 8ème échelon , , , , , , ,74 9ème échelon , , , , , , ,85 10ème échelon , , , , , , ,03 11ème échelon , , , , , , ,20 12ème échelon Néant Néant Néant , , , , , , ,06 Page 9 sur 14

10 Echelle 4 Traitement Echelons IB IM 01/01/ /07/2016 1er échelon , ,56 2ème échelon , ,22 3ème échelon , ,87 4ème échelon , ,53 5ème échelon , ,19 6ème échelon , ,51 7ème échelon C , ,48 8ème échelon , ,04 9ème échelon IB IM IB IM IB IM IB IM 1 639, ,96 01/01/ /02/ /01/ /01/ /01/ ème échelon , , , , , , ,76 11ème échelon , , , , , , ,13 12ème échelon , , , , , , , , , , , ,88 Echelle Traitement 1 597, , , , ,36 Echelons IB IM /01/ /07/ , , , , ,85 1er échelon , , , , , , ,40 2ème échelon , , , , , , ,69 3ème échelon , , , , , , ,92 4ème échelon , , , , , , ,15 5ème échelon , , , , , , ,64 6ème échelon , , , , , , ,13 7ème échelon , ,69 8ème échelon , ,91 9ème échelon , ,44 10ème échelon , ,36 11ème échelon , ,91 12ème échelon , ,84 Page 10 sur 14

11 C Traitement Echelons IB IM IB IM IB IM IB IM IB IM 01/01/ /07/ /01/ /02/ /01/ /01/ /01/2020 1er échelon , , , , , , ,11 2ème échelon , , , , , , ,60 3ème échelon , , , , , , ,46 4ème échelon , , , , , , ,69 5ème échelon , , , , , , ,61 6ème échelon , , , , , , ,47 7ème échelon , , , , , , ,70 8ème échelon , , , , , , ,99 9ème échelon , , , , , , ,71 10ème échelon , , , , , , ,49 Page 11 sur 14

12 Sergent Grilles non connues à ce jour Traitement Echelons IB IM IB IM IB IM IB IM IB IM 01/01/ /07/ /01/ /02/ /01/ /01/ /01/2020 1er échelon , , , , , , ,00 2ème échelon , , , , , , ,00 3ème échelon , , , , , , ,00 4ème échelon , , , , , , ,00 5ème échelon , , , , , , ,00 6ème échelon , , , , , , ,00 7ème échelon , , , , , , ,00 8ème échelon , , , , , , ,00 8ème échelon , , , , , , ,00 10ème échelon 0 000, , , , , , ,00 Adjudant Grilles non connues à ce jour Traitement Echelons IB IM IB IM IB IM IB IM IB IM 01/01/ /07/ /01/ /02/ /01/ /01/ /01/2020 1er échelon , , , , , , ,00 2ème échelon , , , , , , ,00 3ème échelon , , , , , , ,00 4ème échelon , , , , , , ,00 5ème échelon , , , , , , ,00 6ème échelon , , , , , , ,00 7ème échelon , , , , , , ,00 8ème échelon , , , , , , ,00 9ème échelon , , , , , , ,00 10ème échelon , , , , , , ,00 Agent de Maîtrise Principal Grilles non connues à ce jour Traitement Echelons IB IM IB IM IB IM IB IM IB IM 01/01/ /07/ /01/ /02/ /01/ /01/ /01/2020 1er échelon , , , , , , ,00 2ème échelon , , , , , , ,00 3ème échelon , , , , , , ,00 4ème échelon , , , , , , ,00 5ème échelon , , , , , , ,00 6ème échelon , , , , , , ,00 7ème échelon , , , , , , ,00 8ème échelon , , , , , , ,00 9ème échelon , , , , , , ,00 10ème échelon , , , , , , ,00 Page 12 sur 14

13 1er grade cat B Traitement Echelons IB IM IB IM IB IM IB IM 01/01/ /07/ /01/ /02/ /01/2018 1er échelon , , , , ,31 2ème échelon , , , , ,42 3ème échelon , , , , ,54 4ème échelon , , , , ,66 5ème échelon , , , , ,14 6ème échelon , , , , ,38 7ème échelon , , , , ,67 8ème échelon , , , , ,70 9ème échelon , , , , ,68 10ème échelon , , , , ,54 11ème échelon , , , , ,51 12ème échelon , , , , ,23 13ème échelon , , , , ,07 2ème grade cat B Traitement Echelons IB IM IB IM IB IM IB IM 01/01/ /07/ /01/ /02/ /01/2018 1er échelon , , , , ,22 2ème échelon , , , , ,34 3ème échelon , , , , ,14 4ème échelon , , , , ,00 5ème échelon , , , , ,55 6ème échelon , , , , ,10 7ème échelon , , , , ,39 8ème échelon , , , , ,11 9ème échelon , , , , ,08 10ème échelon , , , , ,26 11ème échelon , , , , ,29 12ème échelon , , , , ,76 13ème échelon , , , , ,34 Page 13 sur 14

14 3ème grade cat B Traitement Echelons IB IM IB IM IB IM IB IM 01/01/ /07/ /01/ /02/ /01/2018 1er échelon , , , , ,92 2ème échelon , , , , ,15 3ème échelon , , , , ,44 4ème échelon , , , , ,54 5ème échelon , , , , ,00 6ème échelon , , , , ,04 7ème échelon , , , , ,50 8ème échelon , , , , ,34 9ème échelon , , , , ,00 10ème échelon , , , , ,35 11ème échelon , , , , ,70 Page 14 sur 14

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

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