CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil du 21 décembre 2010 à 19h00 au Centre communautaire situé au 26 ch. Begley à Kazabazua. Étaient présents : M. Ota Hora Maire M. Robert Rowan Siège 1 Mme Siège 2 M. Denis Bélair Siège 3 M. Siège 6 Était absent : M. Kevin Molyneaux Siège 4 M. Ronald Marengère Siège 5 Était aussi présente : Mme Sandra Lacharity, Directrice générale et Secrétaire trésorière Ouverture de la séance Formant quorum sous la présidence du Maire, Ota Hora ce dernier déclare la séance ouverte à 19h00 devant environ 1 contribuable. Période de questions 1. Ordre du jour Suite à cette période de questions, Monsieur le Maire présente l ordre du jour qui suit : ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MARDI LE 21 DÉCEMBRE 2010 À 19H00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE KAZABAZUA ORDRE DU JOUR 1. Administration générale 1.1 Ouverture de la séance 1.2 Période de questions 1.3 Adoption de l ordre du jour 1.4 Adoption date de réunions de conseil régulier Abrogation de la résolution Dépôt direct Groupe CLR (911) 1.6 Modification du salaire de Conseil 2. Sécurité publique 2.1 Adoption des modifications Plan de Sécurité Civil 2.2 Pompiers - dernier paie pour 2010 Dernier quartier 2.3 Rétablissement du pompier Schéma de la couverture des risques d incendie - MRC 3. Transport Hygiène du Milieu Santé et Bien-être Aménagement, Urbanisme et Développement

2 Loisirs et culture 7.1 Emploi Québec Préposer de Patinoire Municipal 7.2 Avertissement Tourisme Vallée de la Gatineau 8. VARIA PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 10.1 Note au procès verbal : Le conseil mention le décès de M. Murray Orlando. M. Orlando a été Maire de Kazabazua pour un minimum de 2 termes dans les 1980`s. Nos sentiments à son famille ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Denis Belair Et résolu : Que l ordre du jour de cette séance extraordinaire du 21 décembre 2010 soit adopté tel que déposer ADOPTION DE CÉDULE DES RÉUNIONS DE CONSEILS POUR 2011 Et résolu : Que ce conseil adopter la cédule des réunions de conseils régulier pour l année 2011 tel que suive; Séances du conseil 2011 La Municipalité de Kazabazua informe la population de ce qui suit : Conformément à l article 148 du code municipal le conseil a adopté lors de la séance extraordinaire du mois de décembre 2010 le calendrier des séances du conseil qui seront tenus les mardis et débuteront à 19h30 au centre communautaire de Kazabazua au date suivantes : 11 janvier 1 février 1 mars 5 avril 3 mai 7 juin 5 juillet 2 août 6 septembre 4 octobre 7 novembre 6 décembre ANNULEZ LA RÉSOLUTION À GROUPE CLR (911) POUR LE DÉPÔT DIRECT DE Les paiements reçus du gouvernement pour les services 911sont à la plupart des mois plus que le coût de services de Groupe CLR ;

3 Les fonds supplémentaires seraient des capitaux à aider à couvrir certains coûts de la nouvelle tour de communications de sécurité publique; Que ce Conseil annule la résolution à Groupe CLR (911) pour le paiement de dépôt direct et portera tous les fonds supplémentaires pour aider avec les dépenses de la nouvelle tour de communications de sécurité publique et de travaux publics. Note au procès verbal: Conseiller Ronald Marengere à arrivé à 19h MODIFICATION DE SALAIRE DU CONSEIL Après beaucoup de pensée et la vérification des taux de salaire a payé au conseil dans d'autres municipalités de MRC Vallée de la Gatineau ; Robert Rowan Ce Conseil modifie le salaire des conseillers de la municipalité de Kazabazua par $100 par mois et du maire à $300 par mois pour débuter le 1er du janvier ADOPTION DE MODIFICATIONS DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVIL DE LA MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Il y a un nouveau représentant de sécurité publique Québec ; il y a un nouveau lieutenant au bureau de police provincial du Québec et également quelques nouveaux membres de le département de feu ; Ronald Marengere Que ce Conseil adopte les modifications de la mise à jour du plan de sécurité civile pour la continue de protection des citoyens de la municipalité Kazabazua en cas d'urgence.

4 SALAIRE DES POMPIERS POUR LE DERNIER TRIMESTRE DE 2010 Nous sommes à la fin de 2010 et le dernier trimestre de paye n'a pas été payés encore ; Denis Belair Que ce Conseil autorise la directrice général à payer les salaires de département de feu pour le dernier trimestre de RÉTABLISSEMENT DU POMPIER 01 Ensuite ayant une réunion avec le chef pompier et pompier 01, le Conseil a décidé de rétablir le pompier 01 avec les recommandations initiales du Chef Pompier et du Député Chef Pompier. Que ce Conseil rétablissent le pompier 01 en tant que membre actif du département de feu de Kazabazua dans les conditions recommandées suivantes ; 1. Le statut du capitaine est enlevé et le pompier 01 reviendra au statut novice. 2. Le pompier 01 n'aura pas une clef pour la caserne d incendie jusqu'à nouvel ordre par le Conseil municipal. 3. Le pompier 01 doit être accompagné d'un autre pompier quand il est à la caserne d incendie. 4. La période de six mois d'épreuve recommandée sera enlevée, car cette fois loin du département de feu de Kazabazua suffira comme le temps servir. 5. Ni le pompier 01 ni la municipalité ne poursuivra toute autre instance judiciaire en ce qui concerne cette matière. En outre, une copie de cette résolution doit être expédiée au pompier ADOPTION DE LA VERSION 3IEME PROJET CORRIGÉE DU «SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ-INCENDIE» (SCRSI) POUR FINS D'ADOPTION AUPRÈS DES CONSEILS MUNICIPAUX les dispositions de l'article 8 de la loi sur le sécurité incendie (2000, chapitre 20) obligeant les MRC à établir, en conformité avec les orientations déterminées par le ministre, un schéma de couverture de risques destiné à déterminer, pour tout le territoire, des objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre;

5 La MRC a procédé, en conformité avec les dispositions de l'article 14 de cette même loi, avec l'aide du chargé de projet en sécurité incendie et du comité de sécurité incendie, à un recensement et à l'évaluation des risques d'incendie, des moyens, des mesures et des ressources; Par la suite, la MRC a soumis dans un document les objectifs de protection optimale ainsi que les stratégies pour atteindre ces objectifs; Les municipalités, conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi susmentionnée, doivent donner leur avis à l'autorité régionale (MRC) sur ces propositions, en faisant notamment mention des impacts de celles-ci sur l'organisation de leurs ressources humaines, matérielles et financières ainsi qu'en complétant un projet de mise en œuvre; La MRC a apporté des correctifs au schéma afin d'inclure les recommandations du ministère de la sécurité publique pour se conformer à ses exigences; Le comité de sécurité incendie recommande à sa séance du 2 novembre 2010, l adoption de la version finale corrigée du «schéma de couverture de risques en sécurité incendie» (SCRSI); Chacune des municipalités locales doit adopter une résolution afin de signifier son acceptation dudit plan de mise en œuvre ainsi que son engagement à le respecter et le réaliser; La municipalité de Kazabazua a pris connaissance de la version 3ieme projet corrigée du «schéma de couverture de risques en sécurité incendie» (date du 21décembre) de la MRC de la vallée-de-la-gatineau. Et ce conseil réserver les considérations d Action 29 pour faire des modifications du schéma. En Conséquence, il est proposé par le conseiller, appuyé par le conseiller Denis Belair et il est résolu : que ce conseil adopte, sur la recommandation du directeur du service de sécurité incendie et l approbation du directeur général, la version finale corrigée du «schéma de couverture de risques en sécurité incendie» (SCRSI); que ce conseil informe, le ministère de la sécurité publique que la municipalité de Kazabazua est en accord avec le plan de mise en œuvre prévu au schéma en ce qui concerne son territoire et qu'elle s'engage à respecter et à réaliser ledit plan de mise en œuvre sur son territoire EMPLOI QUEBEC SURVEILLANT DE PATINOIRE Trois applications ont été reçues pour la position du surveillant de patinoire ; Seulement un demandeur a répondu aux exigences d'emploi Québec ; Denis Belair

6 Que ce Conseil engage Justin Lefebvre pour la position du surveillant de patinoire/journalier pendant une période de 18 semaines, avec une concession d'emploi Québec et que la directrice général soit autorisée à signer tous les documents applicables en ce qui concerne cette concession. Adopté à l unanimité PUBLICITÉ EN TOURISME VALLEE DE LA GATINEAU BOOKLET Le Conseil souhaite rapporter cette matière en janvier pour la considération, vu que le coût est $495 pour une page de ¼. Période de questions 1. Pierre Chénier : Voudrait offrir son temps pour aider avec la patinoire LEVÉE DE LA SÉANCE Ronald Marengere Et résolu : Que la séance extraordinaire du Conseil de ce 21 décembre 2010 soit close à 19h20. Ota Hora Maire Sandra Lacharity Directrice générale

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