M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau

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1 Le 2 février 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 février 2015 à 19 h 00, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont présents : M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau Brigitte Blais, directrice-générale et secrétaire trésorière est aussi présente. ORDRE DU JOUR Prière et mot de bienvenue Lecture et adoption de l ordre du jour Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2015 CORRESPONDANCES AFFAIRES NOUVELLES - Résolution : Souper des municipalités de la MRC - Résolution : Responsable du souper des municipalités de la MRC - Résolution : Liste des dépenses incompressibles Avis de motion : Projet de règlement no relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d équipement et des véhicules-outils sur certaines voies de circulation municipale - Résolution : Adhésion à l ADMQ - Résolution : Procuration Hydro-Québec - Résolution : Publication des avis publics - Résolution : Acceptation de l avenant #21 - Résolution : Paiement #06 à Maxima - Résolution : Demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des officiers non urbains - Résolution : Signature entente d engagement de M. Maxime Poulin Grenier - Résolution : Embauche de Samuel Pomerleau à titre de pompier volontaire à l essai - Résolution : Réparation du camion d incendie - Résolution : Acceptation des comptes à payer - Résolution : Acceptation des comptes payés VARIA QUESTIONS DES ÉLUS ET DES EMPLOYÉS QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES Date de la prochaine séance Levée de la séance PRIÈRE ET MOT DE BIENVENUE La session est ouverte à 19h00 par le maire qui fait la prière et souhaite la bienvenue aux gens présents LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau Et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que présenté.

2 ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du 12 janvier 2015 Attendu que tous les membres de ce Conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier et qu ils l ont lu ; Et résolu unanimement que ce procès-verbal soit accepté tel que présenté avec dispense de lecture. CORRESPONDANCE - Règlement de Adstock amendant le schéma d aménagement révisé - Demande de contribution financière par Place aux jeunes Appalaches Ce point n est pas retenu. - Demande de contribution financière «Sur le Chemin des Artisans» Ce point n est pas retenu. AFFAIRES NOUVELLES A Résolution : Souper des municipalités de la MRC Il est proposé par M. Marco Lachance Et résolu unanimement de confirmer à la MRC des Appalaches, que le souper des municipalités, ayant lieu dans le cadre de la semaine des municipalités, le vendredi 5 juin 2015, aura lieu au centre multifonctionnel de Sainte-Clotilde-de-Beauce B Résolution : Responsable du souper des municipalités de la MRC Et résolu unanimement de nommer M. Marco Lachance, conseiller, responsable de l organisation de l activité «Souper des municipalités de la MRC». Il sera appuyé par Mme Josée Vachon Résolution : Liste des dépenses incompressibles 2015 Il est proposé par M. Michel Gagné Et résolu unanimement d accepter le paiement des dépenses incompressibles prévues au budget Rémunération et allocation des élus $ Contribution employeur élus $ Quotes-parts MRC $ Rémunération administration $ Contribution employeur administration $ Téléphone et internet $ Frais de services de paie $ Assurance $ Loyer bureau $ Entretien bureau $ Sureté du Québec $ Salaire incendie $ Contribution employeur incendie $ Rémunération voirie municipale (été et hiver) $ Contribution employeur voirie municipale $ Immatriculation des véhicules $

3 Salaire eaux usées $ Contribution employeur eaux usées $ Contrat ordure et récupération $ Régie inter-municipale Thetford $ Salaire patinoire $ Contribution employeur patinoire $ Salaire moniteur piscine $ Contribution employeur moniteur piscine $ Salaire terrain de jeux $ Contribution employeur terrain de jeux $ Salaire parc $ Contribution employeur parc $ Électricité $ Avis de motion : Projet de règlement no relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d équipement et des véhiculesoutils sur certaines voies de circulation municipale Afin d assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs bâtis, un avis de motion est donné par le conseiller M. Marco Grenier qu il proposera, lors d une séance subséquente du conseil, l adoption du règlement numéro limitant la circulation des camions, des véhicules de transport d équipement et des véhicules-outils sur certaines voies de circulation municipale dont l entretien est à la charge de la municipalité. Les voies de circulation visées par le projet de règlement sont les suivantes : - Avenue Trépanier - Rue du couvent Adopté Résolution : Adhésion à l ADMQ Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau Et résolu unanimement de confirmer notre adhésion à l Association des Directeurs Municipaux du Québec (ADMQ) pour un montant annuel de $ plus taxes, ainsi que le coût de l assurance pour un montant annuel de $ taxes incluses en faveur de la directrice-générale, Mme Brigitte Blais Résolution : Procuration Hydro-Québec Et résolu unanimement d autoriser M. Gérald Grenier, maire, à signer la procuration et demande d inscription aux services internet affaires d Hydro-Québec donnée à Mme Brigitte Blais, directricegénérale secrétaire-trésorière Résolution : Publication des avis publics Considérant que les avis publics doivent être publiés à deux endroits différents dans la municipalité; Il est proposé par M. Marco Grenier Appuyé par Mme Paulette Pomerleau Et résolu unanimement de désigner le bureau municipal, le centre multifonctionnel et la caisse populaire comme lieux possibles de publication pour les avis publics.

4 Résolution : Acceptation de l avenant #21 Attendu la demande d acceptation de l avenant #21 produit par l architecte André Gagné, relativement aux travaux de transformation de l église en centre multifonctionnel; Attendu que l avenant #21, totalisant $ avant taxes, a été validé par l architecte André Gagné; Il est proposé par M. Marco Lachance Et résolu unanimement que le conseil accepte l avenant #21 lequel sera ajouté au contrat intervenu entre la Municipalité et l entreprise Maxima Construction TM Inc. pour un montant totalisant $ avant taxes Résolution : Paiement #06 à Maxima Attendu la demande de paiement #06 de l entreprise Maxima Construction TM Inc. relativement aux travaux de transformation de l église en centre multifonctionnel; Attendu que cette demande se chiffrant à $ a été validée par l architecte André Gagné; Et résolu unanimement d autoriser la directrice-générale à procéder au paiement de la somme de $ à l entreprise Maxima Construction TM Inc., relativement à leur demande de paiement # Résolution : Demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des officiers non urbains Attendu que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; Attendu que ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; Attendu qu en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des officiers non urbains; Attendu que ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; Attendu que ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les officiers non urbains qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; Attendu que la municipalité de Ste-Clotilde-de-Beauce désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; Attendu que la municipalité de Ste-Clotilde-de-Beauce prévoit la formation d officiers non urbains au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; Attendu que la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC des Appalaches en conformité avec l article 6 du Programme.

5 Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau Et résolu de présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des officiers non urbains au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC des Appalaches Résolution : Signature entente d engagement de M. Maxime Poulin Grenier Il est proposé par M. Marco Grenier Et résolu unanimement que le conseil autorise Mme Brigitte Blais, directrice-général secrétaire-trésorière, et M. Gérald Grenier, maire, à signer l entente d engagement de M. Maxime Poulin Grenier à titre de directeur du service d incendie pour et au nom de la Municipalité de Ste-Clotilde Résolution : Embauche de Samuel Pomerleau à titre de pompier volontaire à l essai Appuyé par Mme Paulette Pomerleau Et résolu unanimement par le conseil de procéder à l embauche de M. Samuel Pomerleau à titre de pompier volontaire. M. Pomerleau sera à l essai pour une période indéterminée Résolution : Réparation du camion d incendie Il est proposé par Mme Paulette Pomerleau Et résolu unanimement d autoriser M. Claude Pomerleau, inspecteur municipal, à octroyer un contrat à Maxi Métal pour effectuer les réparations nécessaires suite à la vérification du camion d incendie afin de respecter la norme ULC. Le coût de ce contrat sera en fonction des réparations à effectuer au tarif de $ l heure plus le coût des pièces qui devront être remplacées et les taxes applicables. Le coût des réparations a été estimé à plus ou moins $ plus taxes Résolution : Acceptation des comptes à payer Les élus ayant pris connaissance des comptes à payer, ils autorisent le paiement des comptes au montant total de $ Il est proposé par M. Michel Gagné Appuyé par Mme Paulette Pomerleau Et résolu unanimement d accepter et de payer les comptes présentés Résolution : Acceptation des comptes payés Les élus ayant pris connaissance des comptes payés, je, Brigitte Blais, directrice-générale, secrétaire trésorière, certifie que la Municipalité dispose des crédits disponibles pour payer les comptes au montant de $ Il est proposé par M. Marco Grenier Appuyé par M. David Trépanier Et résolu unanimement d accepter les comptes payés tels que présentés.

6 VARIA Avis de possible élection partielle - Mme Brigitte Blais, directrice-générale secrétaire-trésorière, agissant comme présidente d élection, informe les gens présents que vu la vacance au poste de conseiller no 06, une possible élection partielle pourrait avoir lieu le 26 avril Les informations pertinentes quant à ce scrutin seront affichées au fur et à mesure du processus, tel que requis par la loi. Question des élus et employés - Journée de glisses gratuites au Mont Adstock Les élus s informent si c est le comité des loisirs qui s occupe de l événement. - TECQ Les élus s informent de l avancement des travaux de l inspecteur municipal afin de déterminer les travaux à exécuter avec cette subvention. Questions des personnes présentes - Débordement des fossés dans le rang 11 Un citoyen désire savoir pourquoi il y a eu un débordement d eau dans le rang 11 durant la période de temps doux malgré les travaux exécutés à l automne Site internet Un citoyen demande de mettre le site internet à jour. DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE Le 2 mars Levée de la séance Il est proposé par M. Marco Lachance Et résolu unanimement de lever la séance à 21h05. Gérald Grenier Maire Brigitte Blais Dir.-gén./Secr.-trés Je, Gérald Grenier maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il convient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.

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