MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE

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1 LYCEE URUGUAY FRANCE 1 avenue des Marronniers BP CEDEX : FAX : MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE MARCHE N : T EME APPEL OBJET : AMENAGEMENT DES LABORATOIRES DE SCIENCES H174-H176 (A/B/C) et BUANDERIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - CCAP - Ce CCAP comporte 8 pages, numéroté de 1 à 8 Marché en procédure adaptée : Pouvoir adjudicateur : LYCÉE URUGUAY FRANCE, 1 avenue des Marronniers, BP CEDEX. Représenté par : Contact : Comptable assignataire des paiements : Monsieur Pascal COSTES, Proviseur. Pouvoir adjudicateur. M. Didier MOLVEAUX, Chef de Travaux. Monsieur Thomas ALRIQUET, Agent Comptable du LYCÉE URUGUAY FRANCE. La procédure de consultation utilisée est la suivante : MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. Date limite de réception des offres : VENDREDI 12 JUIN 2015 A 17H00 Le titulaire sera désigné sous 90 jours suivant la date limite de réception des offres. 1

2 SOMMAIRE Article 1. OBJET ET DURÉE DU MARCHE 1.1 Objet Décomposition du marché Forme et durée Sous-traitance Maîtrise d œuvre...4 Article 2. PIÈCES CONSTITUTIVE DU MARCHE....4 Article 3. CRITÈRES D ATTRIBUTIONS...4 Article 4. GARANTIE...4 Article 5. RETENUE DE GARANTIE...5 Article 6. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX 6.1 Répartition des paiements Forme des prix Modalité de facturation - Règlement...6 Article 7. AVANCE...7 Article 8. DÉLAI D EXÉCUTION PÉNALITÉ DE RETARD...7 Article 9. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES..7 Article 10. RÉSILIATION...7 Article 11. ASSURANCES...7 Article 12. OBLIGATIONS DU TITULAIRE...7 Article 13. DISPOSITIONS SPÉCIALES Visite des locaux Prescriptions techniques générales Habilitations Exécution des travaux...8 Article 14. DÉROGATION AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX...8 Personnes à contacter pour la visite : M. MOLVEAUX, Chef de Travaux. 2

3 ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE 1.1 Objet Les stipulations du présent (CCAP) concernent l aménagement des salles H 174 et H 176 ainsi que la buanderie attenante. Les travaux portent sur le traitement sur plusieurs corps d état et en particulier : - Gros œuvre : démolition, ouverture baie libre, cloison légère - Second œuvre : bloc porte, revêtement de sol, faïence, peinture - Electricité Courant fort : éclairage, appareillage, prises de courants, alimentation électrique - Voix Données Images : déplacement VDI 1.2 Décomposition du marché Tranches Il n est pas prévu de décomposition en tranches. Lots Il n est pas prévu de décomposition en lots. 1.3 Forme et durée Le marché est conclu à prix global. Le prix proposé par le candidat inclut l ensemble des travaux : main d œuvre, fournitures, matériels et matériaux, travaux proprement dits, enlèvement des déchets de chantier et nettoyage des abords du chantier en fin de travaux. Les travaux seront exécutés suivant les dates prévues au CCTP, article 4.2. Le marché prendra fin à la réception sans réserves des travaux (après passage du bureau de contrôle et la levée des observations éventuelles), sans exclusion des garanties propres à ce type de chantier. 1.4 Sous-traitance Le titulaire est habilité à sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché, provoquant obligatoirement le paiement direct de celui-ci pour des prestations supérieures à 600 TTC. L entreprise sous-traitante doit obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement agréées par le représentant du pouvoir adjudicateur. L acceptation de l agrément d un sous-traitant ainsi que les conditions de paiement correspondant est possible en cours de marché selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du Code des marchés publics et 2.3 du CCAG-FCS. 3

4 Pour chaque sous-traitant présenté pendant l exécution du marché, le titulaire doit joindre en sus du projet d acte spécial ou de l avenant : Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat indiquant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Il indique, en outre, pour les sous-traitants à payer directement : Les renseignements mentionnés à l article 2.33 du CCAG-FCS Le compte à créditer La personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics Le comptable assignataire des paiements Toute sous-traitance occulte pourra être sanctionnée par la résiliation du marché aux frais et risques de l entreprise titulaire du marché (article 28 du CCAG-FCS). 1.5 Maitrise d œuvre Le Maître d'ouvrage est : LYCEE URUGUAY FRANCE 1 Avenue des Marronniers Représenté par son Proviseur, M. Pascal COSTES Correspondant travaux : M. Didier MOLVEAUX, Chef de Travaux Responsables du projet pour la Région Ile de France : Mme Magali BELMIN La mission de Maîtrise d œuvre de l'opération est assurée par : Bureau d'etudes Techniques B-TELEC 81, Rue du Couvent BREAU Responsables du projet : Monsieur BUZONIE Didier L étude a été établie sur la base d entretien avec l Ingénieur et le Technicien Territorial de la Région Ile de France ainsi que les responsables du lycée, pour la définition des besoins sur tous les aspects techniques et architecturaux. Important : les offres seront adressées au LYCEE à l attention de M. le Proviseur. Le maitre d œuvre en assurera ensuite le dépouillement et l étude et soumettra sa proposition de choix du titulaire au lycée auquel revient le choix final. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces contractuelles 4

5 Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante. Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux marchés publics de Travaux (CCAG) (décret n du 27 mai 1977 modifié et édité par la Direction des Journaux Officiels brochure n 2014). Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG). Pièces particulières L acte d engagement Le présent (CCAP) dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seul foi ARTICLE 3 - CRITÈRES D ATTRIBUTIONS Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics. Seront pris en compte pour le jugement, les critères suivants par ordre croissant d importance : - Prix pour 40 % - Aspects techniques pour 60 %, décomposés comme suit : Méthode d intervention / mémoire technique pour 25 % Fiches techniques produits pour 25 % Planning pour 50 % ARTICLE 4 GARANTIE Voir article 1.3 ARTICLE 5 RETENUE DE GARANTIE Il n'est pas prévu de retenue de garantie. ARTICLE 6 MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX 6.1 Répartition des paiements L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement : Au prestataire de services et à ses sous-traitants Au prestataire de services mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants 6.2 Forme des prix : Le prix comprend toutes les charges concernant les prestations y compris l ensemble des frais portant sur l enlèvement des déchets de chantier, le nettoyage du chantier, la manutention, 5

6 l assurance, le stockage et transport des matériaux et matériels jusque dans les locaux du lycée, les frais d administration. Il est indiqué Hors-taxes et en euros. 6.3 Modalités de facturation règlement : Les factures sont établies en 3 exemplaires et adressées au : LYCEE URUGUAY FRANCE BP avenue des Marronniers Cedex Le règlement s effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, à terme échu, sur présentation d une facture originale et de deux copies, adressées au lycée et portant les mentions suivantes : Raison sociale et adresse du titulaire Numéro de SIRET de la société Numéro et date de la facture Référence du marché Période d intervention Détail des prestations facturées Prix HT et TTC des pièces fournies Références bancaires du titulaire Montant HT de la prestation Taux et montant TVA Montant TTC de la prestation Le paiement est effectué en euros par mandat administratif dans un délai maximum de 45 jours à réception des factures (article 98 du Code des marchés publics) dont un délai de mandatement de 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. ARTICLE 7 AVANCE Il n y a pas d avance. ARTICLE 8 DÉLAI D EXÉCUTION - PÉNALITÉS DE RETARD Le délai contractuel d exécution est celui de l exécution des travaux. Par dérogation au C.C.A.G. / F.C.S. en cas de retard sur le délai d exécution le titulaire subira une pénalité de 150 par jour de retard. 6

7 ARTICLE 9 ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de litige résultant de l'application des clauses des marchés, le tribunal administratif compétent est celui du domicile de la personne publique. ARTICLE 10 RÉSILIATION En cas d inobservation d une des clauses du marché par l une ou l autre des parties et malgré une sommation faite par lettre recommandée avec accusé de réception qui ne serait pas suivie d effet dans un délai de 15 jours à compter de sa réception, le demandeur aura la faculté de suspendre les effets du présent marché ou de demander sa résiliation. Le présent marché pourra être résilié par le fait de la personne responsable du marché à tout moment de son exécution par lettre recommandée avec accusé de réception qu il y ait ou non faute du titulaire. ARTICLE 11 ASSURANCES Dans un délai de 15 jours à compter de la notification de chaque marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire doit justifier qu'il est couvert par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des travaux de maintenance. ARTICLE 12 OBLIGATIONS DU TITULAIRE Le titulaire remet à la personne publique une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet de chaque marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. ARTICLE 13 DISPOSITIONS SPÉCIALES L attention des entreprises est attirée sur la nécessité de prendre toutes dispositions pour protéger et maintenir les lieux à proximité du chantier dans l état où ils se trouvent. Toutes dégradations ou salissures seront réparées et, ou, nettoyées aux frais de l entreprise responsable. L'entrepreneur est tenu de respecter les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur et notamment : La loi n du 6/12/76 L'arrêté du 11/5/77 Le décret n du 09/06/77 Le décret n du 19/08/77 Le décret n du 26/12/94 Les entreprises devront prendre toutes les protections tant de leur personnel que du personnel du lycée et des élèves pendant l exécution des travaux. Voir articles 4 et 5 du CCTP. 7

8 13.1 Visite des locaux : La visite des locaux est obligatoire. Toute entreprise candidate reconnait s'être rendue sur les lieux et avoir pris une parfaite connaissance de toutes les sujétions dues au site et au bâtiment proprement dit et aux impératifs de fonctionnement du lycée. Aucun supplément de prix motivé par ces sujétions ne sera admis Prescriptions techniques générales : Les travaux seront exécutés suivant les règles de l art et devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui sont applicables aux différentes natures d ouvrages objet du marché, dont notamment les suivants sans que la liste soit limitative : Les clauses du CCTG Les règles professionnelles, cahier des charges prescriptions techniques ou recommandations acceptées par l AFAC Toutes les normes NF ou CE Les DTU qui prévalent sur le présent CCTP pour tout ce qui concerne les prescriptions ayant trait aux matériaux aux techniques d exécution aux règles de mise en œuvre, aux règles de sécurité Documents de références contractuels PV de classement au feu si nécessaires Les ouvrages des présents lots devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui leur sont applicables Habilitation Le titulaire du marché devra justifier de la qualification de ses employés / techniciens à mener des travaux électriques. ARTICLE 14 DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX. L article 8 du présent CCAP déroge au C.C.A.G. / F.C.S. 8