Crimes haineux déclarés par la police au Canada

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Joel Briand
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1 Crimes haineux déclarés par la police au Canada Rencontre casse-croûte de Metropolis par Mia Dauvergne Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada Le 9 décembre 2009

2 Sources de données Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) Renseignements déclarés par la police recueillis dans les dossiers administratifs Enquête annuelle Données sur tous les crimes (environ 100 catégories) Recensement Interprétations de la police encadrées par les lois et les politiques Comprend seulement les affaires considérées par la police comme des crimes motivés par la haine Enquête sociale générale (ESG) Enquête sur la victimisation autodéclarée Effectuée tous les 5 ans (la dernière a eu lieu en 2004) Huit types de crimes (agression sexuelle, agression physique, vol qualifié, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vandalisme, vol de biens personnels ou ménagers) Enquête par sondage (à l exception des personnes âgées de 15 ans et moins et des pensionnaires d un établissement institutionnel) Illustre le point de vue des personnes et se fonde sur les répondants pour interpréter et déclarer correctement les événements Comprend les crimes qui n ont pas été signalés à la police 2

3 Collecte de données Crimes haineux dans le Programme DUC 2.2 (couverture de 22 % en 2007) Enquête supplémentaire sur les crimes haineux menée auprès des services de police qui n ont pas transmis de données au Programme DUC 2.2 Couverture totale pour 2006 et 2007 estimée à 87 % de la population du Canada Trois questions sur les crimes haineux : 1. Indicateur oui, soupçonné, non, inconnu Définition : Infractions criminelles motivées par la haine de la race, l origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l âge, la déficience mentale ou physique, l orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire 2. Type ex. race, origine ethnique, religion 3. Précision ex. Noir, Arabe, Asiatique, Autochtone 3

4 Vérification Les modifications sont apportées aux documents électroniques. Ex. l encouragement au génocide et l incitation publique à la haine doivent être comptés comme des crimes haineux Ex. les réponses inconnues sont indiquées aux fins de suivi Les questionnaires supplémentaires sont examinés à la main, puis leurs données sont entrées dans une base de données électronique. Les bases de données sont consolidées en vue de la création de trois bases de données : Affaires, Victimes et Auteurs présumés. Les documents sont renvoyés à chaque service de police aux fins d approbation et d autorisation de la diffusion dans la population. 4

5 Résultats Il y a eu 795 crimes haineux en 2007, soit 106 de moins qu en Le taux de 2,7 par habitants de 2007 était inférieur de 13 % à celui de Les crimes haineux déclarés par la police représentent moins de 1 % des infractions criminelles. La majorité des crimes haineux (7 sur 10) sont non violents et comprennent généralement des méfaits (p. ex. graffiti ou vandalisme). Les crimes haineux impliquant de la violence sont habituellement mineurs (p. ex. voies de faits simples ou menaces). Il y a eu un homicide motivé par la haine en Environ le tiers de tous les crimes haineux de 2007 ont été commis par des jeunes, soit deux fois plus que pour l ensemble des crimes. Trois motivations principales : la race et l origine ethnique, la religion et l orientation sexuelle. 5

6 Crimes motivés par la haine de la religion déclarés par la police, selon la religion, en 2006 et en Nombre d'affaires Judaïsme Religion musulmane (islam) Catholicisme Autre¹ Inconnue 1. Comprend toutes les autres religions qui ne sont pas mentionnées ailleurs (p. ex. sikhisme, hindouisme, bouddhisme et grecque orthodoxe). Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. 6

7 Crimes haineux déclarés par la police en 2006 et en Nombre d'affaires Race ou origine ethnique Religion Orientation sexuelle Autre¹ Inconnu 1. Comprend toutes les autres motivations qui ne sont pas mentionnées ailleurs (p. ex. déficience mentale ou physique, sexe, langue, emploi et convictions politiques). Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. 7

8 Crimes motivés par la haine de la race déclarés par la police, selon la race, en 2006 et en Nombre d'affaires Noire Asiatique de l'est ou du Sud-Est Sudasiatique Blanche Arabe ou asiatique occidentale Autochtone Races ou origines ethniques multiples Autre¹ Inconnue 1. Comprend tous les autres crimes haineux pour lesquels la race ou l origine ethnique n est pas mentionnée ailleurs (p. ex. Latino-Américain, Sud-Américain). Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. 8

9 Crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, en 2007 Taux pour habitants Canada = 2,7 St. John's Halifax Saint John Saguenay Québec Sherbrooke Trois-Rivières Montréal Gatineau Ottawa Kingston Toronto¹ Hamilton¹ St. Catharines-Niagara Kitchener London Windsor Grand Sudbury Thunder Bay Winnipeg Regina Saskatoon Calgary Edmonton Abbotsford-Mission Vancouver Victoria 1. Exclut la proportion de crimes déclarés par les services de police régionaux de Halton et de Durham en raison du manque de correspondance entre les limites des régions métropolitaines de recensement (RMR) et celles des services de police. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. 9

10 Victimes et auteurs présumés des crimes haineux déclarés par la police, selon le groupe d âge, en Taux pour habitants Victimes Auteurs présumés 0... Moins de 12 ans 12 à 17 ans 18 à 24 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à 64 ans 65 ans et plus Sans objet Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. 10

11 Prochaines étapes Démarches pour le renouvellement d une lettre d entente pluriannuelle Ateliers de formation Aider la police et travailler avec les fournisseurs de logiciels pour faciliter la migration vers DUC 2.2 Répondre aux questions relatives aux résultats Participer à des conférences Réaliser l enquête supplémentaire sur les crimes motivés par la haine Produire un rapport de synthèse annuel Assurer la participation à l échelle internationale : - Reconnaissance par l Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) - Membre des points de contact nationaux sur la lutte contre les crimes haineux 11

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