Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Entreprises [ des solutions ] pour les dirigeants d entreprises

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1 [ La Protection financière ] Dirigeant Garanties 2009 Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Entreprises [ des solutions ] pour les dirigeants d entreprises Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise en cause personnelle

2 En tant que dirigeant, vous exposez chaque jour votre patrimoine personnel! Diriger, c est s investir au quotidien pour la bonne marche de son entreprise, c est prendre des décisions et engager ses responsabilités, c est donc prendre le risque de voir son patrimoine personnel directement menacé. En effet, aujourd hui, la responsabilité personnelle des dirigeants d entreprise est de plus en plus fréquemment mise en cause, quelle que soit la taille de l entreprise. > Qui peut être mis en cause? Les dirigeants de droit comme les dirigeants de fait engagent leur responsabilité personnelle. Les dirigeants de droit sont les personnes nommées à des fonctions de direction de l entreprise : directeurs généraux, gérants de SARL, administrateurs, les dirigeants de fait sont les personnes qui exercent une activité de gestion ou de direction, avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir. Ni votre assurance responsabilité civile personnelle et familiale, ni l assurance de responsabilité de votre entreprise (ou responsabilité civile d exploitation), ni l assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour certaines professions ne couvrent votre responsabilité de dirigeant. > Qui peut mettre en cause votre responsabilité de dirigeant? FOURNISSEURS CLIENTS CRÉANCIERS DIRIGEANT ACTIONNAIRES CONCURRENTS EMPLOYÉS > Que peut-on vous reprocher? Des fautes de gestion : choix stratégiques erronés, investissements trop importants compte tenu de la situation financière de l entreprise En cas de faute entraînant la liquidation de la société, un dirigeant peut être condamné à payer sur ses biens propres tout ou partie du passif. La violation des statuts de la société Le non respect des dispositions légales et règlementaires quel que soit le domaine : social, fiscal, atteinte à l environnement, droit douanier 2

3 Les garanties La couverture d assurance Objet de la garantie Quels types de faute? Qui peut adhérer? Qui est assuré? Étendue dans le temps Mise en œuvre de la garantie Mise en jeu de la responsabilité civile et/ou pénale personnelle individuelle ou solidaire d un dirigeant, dans le cadre de l exercice de son activité professionnelle. - faute de gestion, - violation des statuts, - infraction aux dispositions légales et réglementaires. Entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à euros et pouvant justifier d'au moins un exercice comptable. L ensemble des dirigeants de droit ou de fait de l entreprise adhérente et de ses filiales, passés, présents ou futurs, c est-à-dire vous-même, vos collaborateurs amenés à prendre des décisions de gestion dans le cadre de leurs fonctions. - garantie subséquente de 60 mois, - reprise illimitée du passé, si la réclamation est postérieure à la date d effet de l adhésion au contrat sous réserve que le fait dommageable n était pas connu des assurés antérieurement à cette même date. Décision judiciaire ou transaction amiable. Clause d'urgence : En cas de situation d'urgence l'assuré peut, pendant 14 jours, engager les premiers frais de défense sans avoir besoin de contacter l'assureur. Ce délai permet au dirigeant de mettre en place les premières mesures d urgence qui s imposent. Les garanties Protection civile et pénale - prise en charge des frais de défense en civil ou pénal, des frais d expertise - prise en charge des frais de comparution même en l absence de mise en cause personnelle - prise en charge des dommages et intérêts - prise en charge des frais de constitution de caution pénale Dans la limite de 10% de la garantie de base, plafonné à euros - prise en charge des conséquences financières mises à la charge de la société et/ou de ses filiales en cas de faute commise par un dirigeant et jugée non séparable (frais de défense au fur et à mesure et dommages et intérêts) - prise en charge des conséquences financières d une réclamation contre la personne morale administrateur - prise en charge des frais d accompagnement psychologique dans la limite de 5000 euros /an - prise en charge des frais de gestion de crise dans la limite de euros A hauteur du montant annuel de la garantie souscrite Service de renseignements juridiques : Mise à disposition de juristes spécialisés, par téléphone en assistance quotidienne, même en l absence de mise en cause. Le service de renseignements juridiques : Un service efficace pour répondre aux problématiques juridiques quotidiennes Avec ce service le dirigeant a accès à une véritable assistance qui va répondre à l ensemble des ces préoccupations d ordre juridique auxquelles il est confronté au quotidien dans sa vie professionnelle et également prévenir, dans la mesure du possible, la naissance d un litige. Quelques exemples : [Droit du travail] - Un doute sur la rédaction d une clause à insérer dans un contrat de travail? [Droit social] Comment contester un avis de redressement notifiés par l URSSAF? [Droit des sociétés] Quels sont les risques d une mise en réserve des bénéfices? Quels responsables, quelles sanctions? [Droit fiscal] Dans quel cas un mandataire social est-il tenu des dettes fiscales de la société qu il dirige? Le service de renseignements juridiques offre un accès illimité, par téléphone à des équipes de juristes spécialistes dans tous les domaines du droit français. 3

4 Vos Cotisations annuelles Le montant de garantie est fonction uniquement de votre chiffre d affaires. Tranches de CA Montant garanti Prime TTC < à à à à à L ensemble de ces niveaux de garanties sont ouverts aux sociétés pouvant justifier d au moins un exercice comptable. Si le chiffre d affaires de votre société est supérieur à euros, il sera proposé une solution sur mesure. Merci alors de nous communiquer votre numéro SIRET. Focus Fiscalité Le contrat est souscrit par l entreprise pour le compte et au bénéfice de ses dirigeants. La prime est payée par l entreprise, elle est déductible fiscalement pour l entreprise. L indemnité d assurance n a pas le caractère de revenu imposable pour le dirigeant. Les engagements d APRIL Assurances Dans un souci permanent de qualité et de transparence, nous avons construit ce contrat sur la base des engagements fondamentaux d APRIL Assurances : un suivi personnalisé et une prise en charge efficace de toutes vos demandes, le souci permanent de l assuré, la rigueur et la précision dans la gestion. Nous nous engageons à informer tout assuré de l avancement de son dossier. La prise en charge de l indemnisation est effectuée dans un délai de 5 jours maximum à compter de la date de l accord entre les parties ou de la décision judiciaire devenue exécutoire. Les frais de défense et d expertise sont pris en charge par l'assureur au fur et à mesure de la procédure. Très attaché à la qualité du service rendu, APRIL Assurances a choisi de s associer avec Chubb Insurance Company of Europe SE l un des leaders mondiaux sur ce marché. Implanté en France depuis plus de 25 ans et avec près de 40 milliards de dollars d'actifs, The Chubb Corporation se classe parmi les plus grands assureurs aux Etats-Unis et dans le monde. Régulièrement récompensé Chubb a obtenu en 2005 le prix du meilleur assureur international décerné par le réseau IBA en 2005 et le service Gestion de sinistre a été désigné par L argus de l Assurance comme l'un des meilleurs du marché. 4

5 Sécurisez votre patrimoine privé avec le contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants! Important : Vous avez le libre choix de votre avocat, médecin ou expert en communication de crise et vous pouvez faire appel à vos conseils habituels. > Un accompagnement complet Avant toute mise en cause : - mise à disposition d un service de renseignements juridiques pour répondre à toutes vos questions dans tous les domaines du droit - prise en charge des frais d expertise - prise en charge des frais de comparution Dès qu il y a décision judiciaire ou transaction amiable : - prise en charge des dommages et intérêts - prise en charge des frais de défense au fur et à mesure - couverture des frais d accompagnement psychologique Après la procédure : - prise en charge des frais de gestion de crise pour permettre à la société de prévenir ou de minimiser les conséquences négatives sur son chiffre d affaires de toute mise en cause Des garanties étendues > Sont assurés, sans liste nominative : les dirigeants de droit et de fait [ Nouveau ] les fondateurs les préposés les conjoints collaborateurs les héritiers, légataires, représentants légaux ou ayants cause d un dirigeant ou d un préposé les conjoints > Prise en charge : des dommages et intérêts des frais de défense, d expertise et de comparution Si une réclamation est faite conjointement à l encontre du dirigeant et de la société, le contrat prend en charge la totalité des frais de défense engagés, s ils choisissent d être représentés par le même avocat. > Elargissement de la prise en charge : aux frais de défense en cas de pollution aux réclamations liées à l emploi aux frais de constitution de caution pénale aux conséquences financières d une action en comblement de passif Spécifiquement pour les personnes morales : prise en charge des conséquences financières mises à la charge de la société et/ou de ses filiales en cas de faute commise par un dirigeant et jugée non séparable de ses fonctions prise en charge des conséquences financières d une réclamation contre la personne morale administrateur > Un fonctionnement simplifié - Prise en compte automatique des nouvelles filiales, sans seuil de chiffre d affaires - Mise à disposition d une clause «urgence» : en cas d urgence, l assureur accepte que l assuré engage des frais de défense sans son accord. Pour souscrire, un seul questionnaire à remplir, sans autre élément à fournir. Au-delà de 12 millions d euros, merci de nous communiquer uniquement votre numéro SIRET. 5

6 APRIL Assurances à vos côtés Spécialiste de l'assurance de personnes, APRIL Assurances conçoit des solutions d'assurances santé et prévoyance simples et innovantes pour les particuliers, les dirigeants d'entreprises et les travailleurs indépendants. Elle propose également une gamme complète de contrats d'assurance de prêt. Depuis sa création, APRIL Assurances s'engage à apporter une satisfaction optimale à ses assurés par des contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services et d'une qualité de gestion hors normes en 24 heures. Santé et Prévoyance individuelle...tél (0,23 TTC/min) Assurance de Prêt...Tél (0,23 TTC/min) [ Notre engagement, votre satisfaction ] & april assuré juste et pas juste assuré Pour en savoir plus contactez votre assureur-conseil ou votre conseiller mutualiste Vous apporter la qualité au prix juste Vous garantir un traitement en 24h Vous simplifier l assurance Vous protéger surtout en cas de difficulté Vous faire profiter de services en ligne sur april.fr Vous satisfaire Retrouvez le détail des engagements d'april Assurances sur APRIL GROUP, changer l'image de l'assurance Une société certifiée ISO 9001(1) version 2000 APRIL GROUP propose des gammes de solutions complètes et diversifiées, pour répondre aux besoins des particuliers, des professionnels et des entreprises, dans tous les domaines de l assurance. A sa création en 1988, APRIL GROUP a pris l'engagement de changer l'image de l'assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd'hui, ce sont plus de 2,5 millions d'assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens, de leurs salariés, de leurs entreprises aux collaborateurs et 71 sociétés du groupe. RCD 09-03/09 - Réf L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Assurances présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Assurances SA. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. (1) Activité certifiée : conception et gestion de contrats d assurance de personnes. APRIL ASSURANCES UNE SOCIÉTÉ APRIL GROUP Siège social, Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Fax Internet S.A. au capital de RCS Lyon Intermédiaire en assurances - immatriculée à l ORIAS sous le n (www.orias.fr) Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout Paris cedex 09. Produit conçu et géré par APRIL Assurances et assuré par Chubb Insurance Company of Europe.

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