SOLBACH M. Ervain LOUX M. Yves MATTERN WALDERSBACH M. Pierre REYMANN M. Jean COURRIER WILDERSBACH / M. Paul FISCHER WISCHES / /

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1 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim Nombre de Membres En fonction : 53 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA HAUTE-BRUCHE Étaient présents : Séance du 20 septembre 2010 Sous la Présidence de Monsieur Pierre GRANDADAM Le Conseil de Communauté s'est réuni 20 septembre 2010 sur convocation Adressée par le Président le 14 septembre BAREMBACH M. Gérard DOUVIER Mme Monique BEL BELLEFOSSE Mme Alice MOREL / BELMONT M. Guy HAZEMANN / BLANCHERUPT M. Jean-Sébastien REUTHER M. Albert SEILER BOURG-BRUCHE M. André HUNG M. Vincent PETERSCHMITT LA BROQUE M. J-B PANNEKOECKE M. Pierre MATHIOT LA BROQUE Mme Patricia CASNER COLROY-LA-ROCHE M. Emile FLUCK M. Serge GRISLIN FOUDAY M. René PETIT M. Maurice GUIDAT GRANDFONTAINE M. Philippe REMY M. Nicolas KOLIFRATH LUTZELHOUSE M. Henri GERARD Mme Laurence JOST MUHLBACH-SUR-BRUCHE / M. Nicolas BONEL NATZWILLER M. André WOOCK / NEUVILLER-LA-ROCHE M. André WOLFF Mme Martine SIEGFRIED PLAINE M. Pierre GRANDADAM M. Laurent LANDAIS RANRUPT Mm. Evelyne HAZEMANN M. Bernard IDOUX ROTHAU M. Marc SCHEER / RUSS / / SAALES M. Jean VOGEL / SAINT-BLAISE-LA-ROCHE M. Bernard ENCLOS M. Francis FRERING SAULXURES M. Hubert HERRY M. Jérôme SUBLON SCHIRMECK M. Frédéric BIERRY M. Daniel GENLOT SCHIRMECK M. J-Frédéric HEIM SOLBACH M. Ervain LOUX M. Yves MATTERN WALDERSBACH M. Pierre REYMANN M. Jean COURRIER WILDERSBACH / M. Paul FISCHER WISCHES / / WISCHES / Avaient donné procuration: BELLEFOSSE BELMONT MUHLBACH-SUR-BRUCHE ROTHAU RUSS SAALES WILDERSBACH WISCHES M. Jacques CHRISTMANN avait donné procuration à Mme Alice MOREL M. Edmond VOLTZ avait donné procuration à M. Guy HAZEMANN Mme. Christine MORITZ avait donné procuration à M. Nicolas BONEL M. Régis SIMONI avait donné procuration à M. Marc SCHEER M. Jean Louis RENAUDIN avait donné procuration à M. Gérard DOUVIER M. Renaud FAUSSER avait donné procuration à M. Jean VOGEL M. André FASSLER avait donné procuration à M. Paul FISCHER M. Alain FERRY avait donné procuration à M. René PETIT 1

2 WISCHES WISCHES M. Alain HUBER avait donné procuration à Mme Laurence JOST M. André SCHAEFFER avait donné procuration à M. Henri GERARD Excusés :. M. Jean Paul THORWARTH, M. François VIDRIN, Assistaient à la réunion : Mesdames Marie-Paule GEORGEL, Anne Catherine OSTERTAG, Pascale ZEHNER. Messieurs Eric MUZIOTTI, René ROESCH. Ordre du Jour 1) Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2010, 2) Décisions du Bureau du 06 septembre 2010, 3) Communications, 4) Contrat de Territoire : Intervention des services du Conseil Général, 5) Cession Atelier relais à Colroy-La-Roche, 6) Décision modificative n 2 au Budget Primitif, 7) CIDFF : Demande de subvention, 8) Sportif de haut niveau : Demande de subvention, 9) Prêt acquisition immobilière MAF, 10) Steinheil a. Dé-raccordement du poste client, b. Désignation d un maître d œuvre, 11) Divers 1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JUILLET 2010, Monsieur le Président informe le Conseil de Communauté d une erreur au point 5 du compte rendu. Il s agit de la zone d activités des Ecrus à La Broque et non de celle de Muhlbach sur Bruche. La délibération est modifiée en ce sens. PRIX DE VENTE DES TERRAINS EN ZONE D ACTIVITES AUX ECRUS, Monsieur le Président présente au Conseil de Communauté, l état d avancement du programme de travaux de la Zone d Activités de Muhlbach sur Bruche des Ecrus. La commercialisation de la zone, en étroite collaboration avec les services de l ADIRA, a commencé. FIXE le prix de vente à 20 HT/m2. Le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2010 est approuvé, à l unanimité, 2) DECISIONS DU BUREAU DU 06 SEPTEMBRE 2010, OPAH : PROPRIETAIRES OCCUPANTS 2

3 VU la décision de principe d octroi de primes à l amélioration de l Habitat, Le Bureau de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d accorder des subventions d un montant total de à divers bénéficiaires dans le cadre de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) en complément de primes à l amélioration de l Habitat. Un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération. AUTORISE le Président à signer les accords de subvention et à liquider les versements au vu de la fiche de calcul du paiement de la subvention de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche (établie par DOMIAL) et de l ordre de paiement de l ANAH. Les sommes nécessaires aux paiements seront prélevées sur le compte OPAH : VERSEMENT AIDES AUX PARTICULIERS : PROPRIETAIRES OCCUPANTS MAJORES Le Bureau de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d accorder des subventions d un montant total de à divers bénéficiaires dans le cadre de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH). Un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération. AUTORISE le Président à signer les accords de subvention et à liquider les versements au vu du la fiche de calcul du paiement de la subvention de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche (établie par DOMIAL). Les sommes nécessaires aux paiements seront prélevées sur le compte OPAH : VALORISATION DU PATRIMOINE, Le Bureau de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d accorder des subventions d un montant total de à divers bénéficiaires dans le cadre de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH). Un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération. AUTORISE le Président à signer les accords de subvention et à liquider les versements au vu de la fiche de calcul du paiement de la subvention de la Communauté de Communes de la Haute Bruche (établie par DOMIAL). Les sommes nécessaires aux paiements seront prélevées sur le compte

4 FOND D INTERVENTION ENVIRONNEMENT : COMMUNE DE SAULXURES : DEMANDE DE SUBVENTION VU la délibération du Comité Directeur du SIVOM du Pays de la Haute-Bruche en date du 15 Mai 1991, relative à la mise en œuvre du Fonds d'intervention Environnement, Le Bureau de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'allouer à la Commune de SAULXURES une aide d'un montant de La somme nécessaire sera prélevée sur le compte 6574 du programme du fonds d'intervention environnement. CHARGE le Président d'appuyer la demande de la Commune auprès du Conseil Général. FOND D INTERVENTION ENVIRONNEMENT : COMMUNE DE BLANCHERUPT : DEMANDE DE SUBVENTION VU la délibération du Comité Directeur du SIVOM du Pays de la Haute-Bruche en date du 15 Mai 1991, relative à la mise en œuvre du Fonds d'intervention Environnement, Le Bureau de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'allouer à la Commune de BLANCHERUPT une aide d'un montant de 1 883,84 La somme nécessaire sera prélevée sur le compte 6574 du programme du fonds d'intervention environnement. CHARGE le Président d'appuyer la demande de la Commune auprès du Conseil Général. CLINIQUE ST LUC A SCHIRMECK : REPARATION DE BARDAGE Le Bureau de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de confier les travaux de réparation du bardage à la Clinique St Luc de Schirmeck à la société SOPREMA, AUTORISE le Président à passer commande et à payer les factures correspondantes auprès de la société SOPREMA, domiciliée 14 Rue de St Nazaire, BP 4, STRASBOURG CEDEX 1 La somme nécessaire à la réalisation de ces travaux, est évaluée à HT. 4

5 HALL DE TENNIS A SCHIRMECK : REMPLACEMENT DE VOLETS ROULANTS Le Bureau de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de confier les travaux de remplacement de 4 volets roulants au tennis club de Schirmeck à la société KRIEGUER Didier, AUTORISE le Président à passer commande et à payer les factures correspondantes auprès de la société KRIEGUER Didier, domiciliée 35 rue de Schirmeck, ROTHAU. La somme nécessaire à la réalisation de ces travaux, est évaluée à HT. SALLE POLYVALENTE DE LA BROQUE : AMENAGEMENT DE PLACARDS DE RANGEMENT CONFORMEMENT à la délégation qui lui a été donnée par le Conseil de Communauté en date du 16 juin Le Bureau de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de confier à l entreprise JUILLOT des travaux à la Salle Polyvalente à La Broque : - Aménagement de placards de rangement pour un montant évalué à HT, AUTORISE le Président à passer commande et à payer la facture correspondante auprès de l entreprise JUILLOT. La somme nécessaire à la réalisation de ces travaux sera prélevée sur le programme " Salle Polyvalente La Broque ". PLANS PAYSAGERS INTERCOMMUNAUX : DOSSIERS D AIDE AU DEBOISEMENT CONFORMÉMENT à la délégation qui lui a été donnée par le Conseil de Communauté en date du 19 mai 2003, Le Bureau de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de verser des subventions d un montant total de 535,60 à divers bénéficiaires dans le cadre de l opération «Plans Paysagers Intercommunaux : Aide au déboisement», pour le travail spécifique de suppression de micro-boisement. Un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération. AUTORISE le Président à signer les accords de subvention et à liquider les versements au vu du constat de déboisement. Les sommes nécessaires au paiement seront prélevées sur le compte

6 CLINIQUE SAINT LUC : AVENANT N 3 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE CONFORMEMENT à la délégation qui lui a été donnée par le Conseil de Communauté en date du 16 juin VU l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 06 septembre 2010, Le Bureau de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE le Président à passer et à signer l avenant suivant : - Avenant N 03 au marché de maîtrise d œuvre attribué au Cabinet NKS à Strasbourg, représenté par Madame Corinne NISSE. L avenant se monte à la somme de HT. Il correspond à la rémunération de l équipe de maîtrise d œuvre après la passation des avenants aux contrats de travaux suite à différentes modifications de programme demandées par le Groupe Hospitalier St Vincent par courrier du 22 mars Les zones concernées par les modifications sont : - Le rez-de-chaussée, zone Court Séjour : restructuration de l ensemble du plateau, - Le rez-de-jardin : zone consultations, sortie façade sud (cours anglaise) et ouverture en façades. Le montant total de rémunération est donc de HT. La somme nécessaire sera prélevée sur le programme "Clinique Saint Luc à Schirmeck". MAISON DE SERVICES A SAALES : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : AVENANT 1 LOT COUVERTURE CONFORMEMENT à la délégation qui lui a été donnée par le Conseil de Communauté en date du 20 Avril 2009, VU l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 06 septembre 2010, Le Bureau de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE le Président à passer et à signer l'avenant suivant : - Avenant n 01 en plus value au Lot 09 : Couverture attribué à l entreprise ACKER SAS à SCHIRMECK, pour des travaux supplémentaires d'un montant de ,36 HT. La somme nécessaire sera prélevée sur le programme "Maison de Services à Saâles". 3) COMMUNICATIONS a. ACQUISITION MAF, ACCORD SUBVENTION CONSEIL GENERAL L acte notarié a été signé le 31 août. Le plan de financement de l opération est dans chaque dossier. b. VISITE INTERCOMMUNALE La journée de l intercommunalité se déroulera le 16 octobre 2010 pour l ensemble des conseillers municipaux. Merci de relayer l information auprès du conseil municipal de votre commune. 6

7 c. LANCEMENT ETUDE PISCINE Nous avons lancé la consultation pour l étude de programmation. Date limite de réception des offres le 17 septembre à 12 heures. Nous allons analyser les propositions pour le conseil d octobre. d. CHAMPIONNATS DU MONDE RALLYE WRC L Office de Tourisme de la Haute-Vallée de la Bruche propose une formule turbo. e. PROCEDURE DENOMINATION COMMUNES TOURISTIQUES L arrêté préfectoral a été pris le 10 août 2010 f. TNT Beaucoup de plaintes sur Champenay et Wisches. La CCHB relaie auprès de «tous au numérique». Une motion sera proposée au prochain conseil. g. DEFIBRILLATEURS Les communes ont été consultées. Une réunion de démonstration s est déroulée le 16 septembre Une proposition de fournisseur va être faite aux communes intéressées. h. Politique paysagère intercommunale Réseau paysage Mairie Conseils 15 sept 2010 : «la singularité des territoires ; Nouveaux regards sur l urbanisme Démarche et ingénierie-». Sont allés a Paris 7 personnes pour la Communauté de Communes de la Haute-Bruche : DOUVIER Gérard BEL Monique MICHEL Jacques SCHEER Marc LAHAYE Jean Paul GRANDADAM Pierre LAUMOND Jean-Sébastien CC Vallée de la Vologne : Suite à la visite du 12 juin des élus. Pierre Grandadam et Jean Sébastien Laumond ont le 18 septembre, dans le cadre des journées du patrimoine, présenté le projet paysager intercommunal de la Haute-Bruche. APMM (pdt Jean Lassalle) : L'Association des Populations des Montagnes du Monde organise du 26 septembre au 2 octobre à Oloron Sainte-Marie des rencontres internationales regroupant des représentants de différents continents (Europe, Andes, Afrique, Himalaya). Ces rencontres ont pour objectif d'aboutir à une déclaration qui sera présentée le lundi 4 octobre au siège de l'unesco à Paris pour mieux faire reconnaître l'importance de conserver des montagnes vivantes pour un développement du monde plus harmonieux. Nous avons été recommandés par Régis Ambroise. 7

8 Demande de participation (plusieurs personnes élus, présidents d Associations Foncières Pastorales, techniciens frais de déplacement non pris en charge) notamment lié au fait que nous ayons été nominé pour le prix du paysage du Conseil de l'europe. (cf courrier ci-joint) On ne doit pas nécessairement y aller les 7 jours mais si présence 2 jours (le mieux Mardi et mercredi/ programme) : possibilités par train de partir de Strasbourg vers 19 h le lundi soir (arrivée Pau 8h) et retour le jeudi dans la matinée. Conseil de l Europe : Invitation à participer à la célébration de l anniversaire des 10 ans de la Convention Européenne du Paysage ( ) Florence les 19 et 20 octobre 2010 à Florence CDEP47 (dépt du Lot) : Association de sensibilisation aux paysages : demande d intervention (élus et/ou techniciens) le 29 Octobre i. Avancement des chantiers : La troisième phase du chantier de la Clinique, restructuration de l ancien accueil et de la polyclinique a commencé fin juillet. Maison de Services à Saâles : Les travaux de charpente et de couverture se feront en octobre. Atelier relais à Saâles : Les architectes travaillent sur l Avant Projet Sommaire. j. Vandalisme : Des actes de vandalisme et de vol de cuivre se sont déroulés début septembre à Bénaville. k. Fiscalité et abattements : La circulaire préfectorale adressée à toutes les communes indique que les conseils municipaux doivent délibérer avant le 1 er octobre (en fait 1 er novembre) sur la cotisation minimale de CFE et sur les abattements en matière de TH. Pour ces points là, il peut y avoir intérêt à réfléchir globalement au niveau de la CCHB. 4) CONTRAT DE TERRITOIRE : INTERVENTION DES SERVICES DU CONSEIL GENERAL, La présentation a été faite par les conseillers généraux et par les techniciens des services. 5) CESSION ATELIER RELAIS A COLROY LA ROCHE, VU le contrat de crédit-bail passé le 23 décembre 2008 entre la société dénommée «PICOBELLO EURL» et la Communauté de Communes de la Haute-Bruche, devant Maître Florence BRAUN, notaire à Schirmeck, VU l avis du Domaine en date du 04 août 2010, CONSIDERANT que la cession de cet ensemble immobilier peut se faire sans dommages pour la Communauté de Communes de la Haute-Bruche et pour le devenir du site à Colroy-La-Roche, 8

9 DECIDE de - Résilier le contrat de crédit-bail immobilier passé entre la Communauté de Communes de la Haute-Bruche et la société PICOBELLO, à la date de la vente, sans indemnités de part et d autre, - céder aux époux SIRABELLA au prix de HT les parcelles cadastrées comme suit : - Commune de Colroy-La-Roche, section 1, parcelle n 458 Derrière la Rue - d une contenance de 9 ares 30, sol, - Commune de Colroy-La-Roche, section 15, parcelle n 157 Derrière la Rue - d une contenance de 30 ares 48, sol, bâtiment, DONNE délégation au Bureau de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche pour préciser les conditions de réalisation de cette opération, AUTORISE Monsieur le président à passer et à signer tous documents relatifs à cette opération et notamment les procès-verbaux d arpentage et les actes notariés à intervenir, 6) DECISION MODIFICATIVE N 2 AU BUDGET PRIMITIF 2010, APPROUVE l'autorisation spéciale de crédits ci-après : COMPTE INTITULE PROGRAMME DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES FONCTIONNEMENT 60612/011 Energie-électricité 7 000,00 E 60632/011 F. de petit équipement 5 000,00 E 6068/011 Autres matières & fournitures ,00 E 6156/011 Maintenance ,00 E 6188/011 Autres frais divers ,00 E 6237/011 Publications ,00 E 6281/011 Concours divers (cotisations) 1 000,00 E 023/023 Virement section investissement ,00 E TOTAL 0,00 E INVESTISSEMENT 1641/16 Emprunts en euros ,00 E 2042/204 Subv équip personnes droit privé ,00 E 2132/21 Immeubles de rapport AR SAALES ,00 E Remboursement du prêt atelier relais Picobello Solde opération Maison Marchal versé à l'opus Ouverture de programme 024/024 Produits des cessions AR COLROY ,00 E 1641/16 Emprunts en euros AR SAALES ,00 E 1322/13 Régions BOIS ENERI ,00 E 1323/13 Départements BOIS ENERI ,00 E 1641/16 Emprunts en euros BOIS ENERI ,00 E 021/021 Virement de la section de fonct ,00 E TOTAL ,00 E ,00 E 9 Vente de l'atelier relais Picobello

10 7) CENTRE I INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES : DEMANDE DE SUBVENTION, Monsieur le Président présente au Conseil de Communauté la demande de subvention de Madame la Présidente du Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), relative à une action de lutte contre les violences conjugales. DECIDE de s associer à la réalisation de ce projet et d apporter un concours financier d un montant de 500 au Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF). CHARGE le Bureau de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche de la mise en œuvre et du suivi de cette opération, DEMANDE qu un bilan soit dressé à l issue de cette opération, Cette opération est inscrite au Budget Primitif 2010 de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche. 8) SPORTIF DE HAUT NIVEAU, DEMANDE DE SUBVENTION, Monsieur le Président présente au Conseil de Communauté la demande de subvention de l Association Salm Auto Sport qui présente une équipe au WRC Rallye de France des 1 er, 2 et 3 Octobre DÉCIDE - De soutenir cette association, - De verser une subvention exceptionnelle d un montant de 500,00, REAFFIRME, que la participation de la Communauté de Communes de la Haute Bruche ne pourra être versée qu en cas de qualification pour participer au championnat de France. La somme nécessaire au paiement sera prélevée sur le compte 6574 «Divers» du Budget Primitif ) CONCLUSION D UN PRET a. ACQUISITION IMMOBILIERE A HERSBACH : CONCLUSION D UN PRET, Monsieur le Président présente au Conseil de Communauté les différentes offres de concours bancaires pour l acquisition d un ensemble immobilier à Hersbach, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, par quarante neuf voix pour et deux abstentions, DÉCIDE de réaliser auprès du Crédit Mutuel, un emprunt d un montant de ,00 dont le remboursement s effectuera en 180 mensualités. Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l amortissement ne courront qu à partir de la date de versement effective des fonds : - Taux réel d intérêt annuel pour l emprunteur : 3.31 % fixe, 10

11 S ENGAGE, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt. AUTORISE Monsieur le Président à passer et à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt. b. RESTRUCTURATION DE LA CLINIQUE SAINT-LUC A SCHIRMECK : CONCLUSION D UN PRET, Monsieur le Président présente au Conseil de Communauté les différentes offres de concours bancaires pour l opération de restructuration et extension de la Clinique Saint-Luc à Schirmeck. DÉCIDE de réaliser auprès du Crédit Mutuel, un emprunt d un montant de ,00 dont le remboursement s effectuera en 180 mensualités. Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l amortissement ne courront qu à partir de la date de versement effective des fonds : - Taux réel d intérêt annuel pour l emprunteur : 3.35 % fixe, S ENGAGE, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt. AUTORISE Monsieur le Président à passer et à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt. 10) STEINHEIL a. STEINHEIL : DE-RACCORDEMENT DU POSTE CLIENT, Electricité de Strasbourg Réseaux a fait une proposition de dé-raccordement du poste client STEINHEIL GTI/USINE à Rothau pour un montant de HT. DECIDE de confier à Electricité de Strasbourg Réseaux le dé-raccordement du poste client STEINHEIL GTI/USINE à Rothau, AUTORISE le Président à passer commande et à payer la facture correspondante. La somme nécessaire à la réalisation de ces travaux sera prélevée sur le programme " Steinheil ". b. STEINHEIL : DESIGNATION D UN MAITRE D ŒUVRE, VU la délibération du conseil de communauté en date du 15 juillet 2008 relative à la désignation d une maîtrise d œuvre pour le programme de restructuration de l ensemble immobilier Steinheil à La Broque- Rothau, VU les résultats de la consultation sommaire, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 11

12 DECIDE de confier une assistance à maîtrise d ouvrage pour la déconstruction et le désamiantage des bâtiments de l ancien site industriel Steinheil pour un montant évalué à ,00 HT, AUTORISE le Président à passer commande de ces travaux auprès du bureau ANTEA, Parc Club des Tanneries, 15 rue du Tanin, BP Tanneries Cedex LINGOLSHEIM et à payer les factures correspondantes, Les sommes nécessaires seront prélevées sur le programme «Steinheil» 11) DIVERS JUGEMENT DES COMPTES DES EXERCICES 2004 A 2007 ET EXAMEN DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE BRUCHE PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D ALSACE Monsieur le Président donne lecture au Conseil de Communauté du jugement rendu le 20 juillet 2010 par la Chambre Régionale des Comptes d Alsace sur les comptes de la Communauté de Communes de la Haute- Bruche pour les exercices 2004 à Le Conseil de Communauté prend acte de ce jugement déchargeant les comptables de leur gestion, aucune injonction ni réserve n ayant été prononcée contre eux. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : MULTI ACCUEIL «LA GAMINERIE» Délibération ajournée DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE BRUCHE AU CONSEIL D ORIENTATION DE LA MAISON DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE L ENTREPRISE, Monsieur le Président donne lecture au conseil de communauté du courrier de Monsieur le Président de la MEFE demandant que chaque EPCI membre de l association de Pays désigne deux délégués (un titulaire et un suppléant au conseil d orientation de la MEFE. Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire présents de procéder à la désignation des délégués au sein du conseil d orientation de la MEFE. ENTENDU l exposé de Monsieur le Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, DESIGNE ses 2 délégués : RUSS François VIDRIN Conseiller Municipal titulaire SAALES Renaud FAUSSER Conseiller Municipal suppléant ASSOCIATION «MUSEE DE LA 2 CV» : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2010, Monsieur le Président donne lecture au Conseil de Communauté de la demande de subvention présentée par «l Association Musée de la 2 CV» pour l année Cette demande de subvention concerne deux points : 12

13 - L organisation de l édition 2010 de la rencontre annuelle des 2 CV à Rothau. En 2010, il sera impossible d utiliser le chapiteau de la Haute-Vallée. Le coût de location et d installation d un chapiteau homologué s élève à environ, ce que les finances de l association ne peuvent assumer. - L association Musée de la 2 CV a établi un partenariat avec le lycée technique Schwilgué de Sélestat pour la restauration de véhicules de la collection, (la 2 CV pompier en 2009 et deux 2 CV Charleston en 2010). Le coût des pièces est estimé à environ DECIDE de verser à l association musée de la 2 CV une subvention d un montant de afin de permettre la restauration de véhicules de la collection, en partenariat avec le lycée technique Schwilgué de Sélestat. La somme nécessaire au paiement est inscrite au budget primitif FONDATION DU PATRIMOINE : CONTRIBUTION 2010 La Fondation du Patrimoine a pour principales missions de : - Promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité, - Susciter et organiser des partenariats publics privés, - Participer, le cas échéant, financièrement aux actions de restauration, - Transmettre les savoir-faire et favoriser la création d emplois. DECIDE d adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l ensemble des communes-membres de la Communauté de Communes. Le coût de cette adhésion s élève, pour l année 2010, à la somme de 1 550,00. DONNE délégation au Bureau de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche pour préciser les conditions de mise en œuvre de cette collaboration. L ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures