Institutions publiques

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1 Institutions publiques La Ve rep, institutions et acteurs. 4 Octobre 1958 : promulgation de la Ve rep. Une histoire, des histoires, des récits de l histoire : étudier l histoire «entrain de se faire» «Il s est passé quelque chose le 21 Avril 2002», Duclerc Vincent. Il faut contourner les récits d histoires qui font écran à l histoire. Mai 68 : 2 interprétations : - Il ne s est rien passé, les manifs auraient renforcées le régime gaulliste, moments festifs. - Grande manifestation avec de vrais idéaux. Ses analyses reposent sur aucune enquête. Vie politique et analyse sociologique : l inscription sociale des processus politiques. La politique : espace de lutte, champ d activité qui réunit des professionnels de la politique. Beaucoup d élus ne sont pas des professionnels de la politique. Les politiques : action politique, processus de décisions publiques. Du politique : théories, courants, principes. Tous sont des univers pas tout à fait autonomes. «Propos sur le champ politique», Bourdieu. Le champ politique est un microcosme qui repose sur une séparation nette entre les pratiquants et les profanes. Qui a le droit de jouer? Le champ politique repose sur un accord que tous les acteurs respectent ; Certains sont intégrés dans le champ politique et d autres non. Les acteurs sont sous pression du champ politique suppression, retirement du champ po.

2 Première Partie : La fondation d un nouveau régime politique ( ) Chapitre 1 : la naissance de la Ve république (Mai-Octobre 1958) Constat de l incapacité des responsables po à contenir leurs erreurs. En 58, la guerre d Algérie, se prolonge, la chute de la IV vient de la perte de la croyance de l action po : Naissance de la IVe république, 2 années séparent la date de la libération du territoire avec la date de la constitution. Le gouvernement provisoire met en place une assemblée consultative. Nouveau parti : le MRP, crée en nov. 1944, il contient des démocrates chrétiens, d anciens résistants (Georges Bideau, Boris Schumann, Pierre Henri Technème), le MRP va profiter du vide de la droite. 1ere fois que l on utilise le référendum, 21 0ctobre 45 élection avec le vote des femmes majeures. 2 questions sont posées : - Voulez vous que l assemblée soit constituante? (seul le parti radical milite pour cette assemblée, alors que les autres se prononcent en faveur d un changement de régime) - Approuvez-vous que les institutions publiques. Forte poussée à gauche des électeurs, PCF (26%), le parti radical sort laminé de ce scrutin. Le général de Gaulle n a pas donné de consigne de vote et se scrutin lui est défavorable série de conflits, il démissionne en janv. 46, stratégie de recours en espérant que les partis po se détruiront et que le peuple le rappellera. 5 Mai 46 : projet de constitution, rejeté à 53% (1ere fois qu un référendum est négatif) 2 juin 46 : nouvelle élection d une assemblée et le MRP l emporte, nouvel écrit, ce projet réduit le pouvoir du président, 13 Octobre46 : OUI, forte instabilité ministérielle. La IVe est née sous le signe du tripartisme. Paul Ramadier est élu 1 er Président de la rep. La coalition ne dure pas longtemps, Mai 47, Ramadier révoque les ministres communistes. Avril 47, De Gaulle fonde le RPF : Grand succès. Dès 48, il va se créer la 3 e force (SFIO, MRP, radicaux, modérés).

3 Juin 51 : Le RPF recueil un grand nombre de siège, la gauche est affaiblie les gouvernements libéraux Mendès-France. Juin 44 interrompe le balancement vers le centre droit. Très populaire, mais son exercice du pouvoir déplait fortement, renversement de son gouvernement s en suit 22 gouvs qui vont se succédés entre 48 et : entrée de députés poujadistes. Le problème d Algérie devient de plus en plus important car l armée prend des décisions sans l accord du gouv. I-La guerre d Algérie et le retour du général de Gaulle au pouvoir. Depuis la chute du gouv, le président fait tout ce qu il peut pour remettre en place un autre gouv, Pierre Climflim investit l assemblée nationale en même temps qu une manifestation éclate à Alger, elle tourne à l émeute. Le général Massu sera dans le comité de Salut Public à Alger et veut le même à Paris. Le 15 mai, le général Salant termine son discours par un «vive De Gaulle», celui-ci envoi un communiqué où il se dit prêt à assurer le pouvoir de la rep. La solution de Gaulle gagne du terrain. Le 27 mai, Cliflim démissionne, le 29 Mai Coty informe les députés qu il va nommer «le plus illustre des français». Le 3 juin, De Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour 6 mois, pour réguler le problème algérien et le mandat de faire une autre constitution. II- les idées constitutionnelles du général de Gaulle Relation de forte proximité entre les idées du général et le texte de la constitution de Corps de doctrines inchangées depuis 46, le produit de plusieurs expériences historiques, la crise politique éco et sociale dans les années 30, la débâcle de 1940, les conflits internes au sein de la résistance. L élection du président au suffrage universel est toute nouvelle (1962). De Gaulle aurait renoncé d inscrire le suffrage universel du président en 58 car il y aurait eu forte opposition (PCF). Il aurait mis en application ses idées constitutionnelles. La restauration du pouvoir d Etat, principe gaulliste qui s inscrit dans la constitution. Elle doit être adaptée à un peuple et son histoire et De Gaulle est convaincu que le peuple est souvent divisé régime des partis qui affaiblit l Etat et les institutions. Le président doit jouer un rôle

4 d arbitre au dessus des partis, mais avec l idée de renforcer la légitimité du Président et en mettant en place un collège plus large que le parlement. Renforcement notable des prérogatives du président (nommer les ministres, conseil des ministres, droit de dissolution, contrôler les pouvoirs des députés, la séparation des pouvoirs pour mettre fin au régime d assemblée, les membres d un gouv ne doivent pas être mandataires d un parti) Incompatibilité entre la fonction de ministre et le mandat parlementaire, cela garantie l autonomie du gouvernement, entré de ministres techniciens. - la constitution du 4 octobre 1958 La révision de la constitution de 46 est toute a fait légale, processus légal, le projet de révision a été voté par la loi du 3 juin 58, cette même loi fixait des cadres au projet de loi constitutionnel en affirmant 5 grands principes : - Le suffrage universel doit être la source des pouvoirs legislatif et exécutif - La séparation des pouvoirs entre les deux - Le gouv doit être responsable devant le parlement - L autorité judiciaire doit être indépendante pour le respect des libertés individuelles - Elle doit permettre les rapports de la rep avec les peuples qui lui sont associés. Besoin d un comité composé au 2/3 par des parlementaires, le gouv doit consulter ce comité consultatif. Le projet de constitution doit être soumis au référendum. Procédure marquée par le désengagement du parlement, faible présence des chambres, c est essentiellement le gouv qui va rédiger cette constitution. Rupture avec la tradition républicaine. Cette constitution est donc adoptée par référendum 83% de OUI, et promulguée le 4 Octobre. Préambule, 15 titres divisés en 92 articles. Le Préambule de la constitution : texte très bref mais essentiel sur le plan juridique car il maintien en vigueur le texte des droits de l homme et le préambule de 46 (avec quelques droits en plus : association, syndical.) important car depuis la décision du conseil constitutionnel de juillet 71, le préambule de la constitution de 58 est reconnu comme ayant pleines valeurs au même titre de la constitution donc cela veut dire que la déclaration des droits de l homme a les mêmes valeurs que la constitution. En vertu de ces principes, la rep offre aux territoires d outre mer la possibilité d adhérer à la communauté (organisation po qui réunit la métropole et les territoires d Outre mer,

5 colonies africaines à l exception de l Algérie, un seul pays refuse : la guinée qui devient indépendante en 58). La souveraineté : article 3 : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Il donc consacré comme moyen d expression de la souveraineté, son usage est dans l article 11. Ces articles sont fondamentaux car ils font une synthèse de la souveraineté nationale qui est populaire qui peut s exprimer dans le référendum, référendum législatif. Le parlement dans la constitution de 1958 : au sens du droit constitutionnel, la Ve rep est un régime parlementaire, car le gouv est responsable devant l ass nationale, seule chambre élue au suffrage universel direct. Le président de la Rep peut dissoudre l ass. Régime parlementaire rationaliste, rationalisation du parlementariste : différents mécanisme qui servent à réduire le pouvoir du parlement, fonctionnement plus efficace de l exécutif. La constitution de 58 poursuit 4 objectifs : - rompre le cordon ombilical qui relie le gouv au parlement, en instaurant une incompatibilité entre le mandat ministériel et parlementaire - restreindre la compétence normative du parlement. Distinguer deux domaines normatifs, un domaine qui appartient au parlement et un autre domaine qui appartient au gouv (les décrets et les ordonnances). Le parlement ne peut intervenir que dans les sujets qui sont définis par la constitution. Le gouv maitrise la procédure législative, le parlement vote la loi partage l initiative avec le gouv. Le parlement occupe une place subordonnée dans la procédure de l élaboration des lois. Car c est le gouv qui fixe l ordre du jour de l examen des projets de loi et les projets de loi du gouv sont prioritaires. C est dans le travail législatif lui-même que la subordination du parlement est la plus flagrante. La constitution réduit le nombre de commission parlementaire (6), ces coms peuvent conclure à l adoption de ce texte soient elles le rejettent, proposer des amendements. Les propositions de loi parlementaire, le gouv dispose de moyen qui lui permette de l imiter le droit d amendement des parlementaires, il peut s opposer à tout amendement qui pourrait empiéter sur le domaine réglementaire et sur les dépenses de l Etat. Il peut recourir au vote bloqué, procédure qui est prévue par l alinéa 3 de l article 44 par laquelle a tout moment de la discussion le gouv peut demander un vote portant sur tout ou partie d un texte en ne retenant que les amendements qu il a luimême proposés ou qu il accepte. Ce qui constitue un moyen de contrer l opposition et de forcer le soutien de sa propre majorité. Le gouv maitrise la relation entre les deux

6 assemblées, si le désaccord persiste entre les deux chambres, le gouv peut recourir à la CMP (commission mixte paritaire) qui est composée de nombre égal de sénateurs et de députés, si cette commission n obtient toujours pas à un accord. - Mettre le parlement sous contrôle avec la création d un conseil constitutionnel. Article 7, il est composé de 9 membres qui sont nommés pour 9 ans et nommés par le président de la rep, de l ass et du Sénat (3 membres chacun). Il faut ajouter les anciens président de la rep qui peuvent siéger de droit et à vie au conseil. Il est conçu pour empêcher les dérives parlementaires, protecteur de l exécutif. - Limiter l instabilité ministérielle : dispositif qui rend la censure du gouv impossible ou improbable. Protéger le gouvernement. Article 49, 3 alinéa, 49-1 le gouv peut poser la question de confiance devant le parlement, mais le gouv n y est pas obligé car la constitution prévoit que le gouv est formé par le président de la rep, pas besoin d une investiture parlementaire l ass peut prendre l initiative d engager la responsabilité du gouv, censurer le gouv mais très encadré, elle doit être signée par 1/10 des députés, se prémunir contre les effets de surprise, elle doit être fait 48H après le dépôt le premier ministre peut à tout moment engager la responsabilité du gouv sur un texte ou sur une partie d un texte, si dans les 24H qui suivent il n y a pas de motion de censure le vote est adopté. S ils déposent une motion de censure, elle ne peut être adoptée que s il y a la majorité absolue L exécutif dans la constitution de 58 : un déséquilibre présidentialiste. De Gaulle en 64 a contredit cette lecture de la constitution. Il n existe aucune autorité à part la sienne. Qui gouverne? le Président ou le premier Ministre. Cette ambigüité tient à l ampleur de la présence présidentielle. La constitution attribut des pouvoirs au président sans signature ministérielle, pouvoirs propres : la nomination du premier ministre, le référendum législatif, la dissolution de l assemblée nationale, droit de message au parlement, pouvoir exceptionnel, nomination des conseillers institutionnels. Le président est politiquement irresponsable, le parlement ne peut lui demander de compte, il ne peut pas le contraindre à la démission. Le Président a un pouvoir de contrôle, il peut nommer les hauts fonctionnaires, il nomme les autres ministres sur proposition du premier ministre. Il peut révoquer le premier ministre et les autres aussi. La constitution de 58 crée les conditions d une double responsabilité du premier ministre, devant l ass et devant le président.