TABLE MUNICIPALITÉ-ENTREPRISE POUR LE PROJET D EXPANSION DE LA MINE NIOBEC
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1 TABLE MUNICIPALITÉ-ENTREPRISE POUR LE PROJET D EXPANSION DE LA MINE NIOBEC Compte rendu de la réunion tenue au bureau de Relations avec la communauté de Niobec Mercredi 13 mars , chemin du Columbium Saint-Honoré (Québec) G0V 1L0
2 1. Mot d accueil Mélanie Duguay souhaite la bienvenue à tous. 2. Lecture et adoption du compte rendu de la réunion du 7 novembre 2012 Le compte rendu de la réunion du 13 juin 2012 est proposé par M. Bruno Tremblay et appuyé par M. Gérald Savard. 3. Lecture et adoption de l ordre du jour L ordre du jour est accepté à l unanimité. 4. Construction de la route Thierry Tremblay explique que Niobec a toujours comme objectif de construire la nouvelle route d accès le plus rapidement possible. Il ajoute que le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) permettrait à l entreprise de séparer le projet de route du projet d expansion parce que la route est essentielle à l acceptabilité sociale du projet.. Il y aurait donc une possibilité de construire la route avec l obtention d un certificat d autorisation du ministère sans attendre l obtention de permis pour le projet d expansion. Il mentionne qu une firme d ingénierie sera choisie prochainement pour la réalisation du projet de route. Thierry Tremblay termine en affirmant qu il est peu probable que la construction de cette route débute en 2013, mais que l objectif demeure que celle-ci soit prête avant le début de la construction des nouvelles infrastructures. 5. Localisation du parc à résidus et des infrastructures Thierry Tremblay présente. Tous les membres sont d accord avec la localisation du parc. Il semble que l emplacement présenté soit le meilleur scénario pour tous. 6. Schéma d aménagement et zonage industriel Le point est reporté à la prochaine rencontre. 7. Processus d acquisition et d indemnisation Le guide et bonnes pratiques pour un processus d acquisition et d indemnisation harmonieux est remis aux membres de la Table et expliqué dans les grandes lignes. 8. Éléments de terres rares Mélanie Duguay explique que la priorité d IAMGOLD ne sera pas accordée au projet des Éléments de terres rares. Elle précise que Niobec poursuit ses forages pour mieux connaître ce dépôt, mais qu un projet de mine de terres rares est encore très loin de son aboutissement. Pour cette raison, elle précise que Niobec ne souhaite pas fournir d informations superflues à la population de Saint-Honoré sur un sujet qui n est pas très certain dans un proche avenir. 9. Varia 9.1. Valorisation des résidus Thierry Tremblay explique que Niobec travaille actuellement avec Agrinova afin de vérifier le potentiel de valorisation possible des résidus miniers Conversion du parc à la fermeture Le point sera abordé lors d une future rencontre Préconsultation Mélanie Duguay soutient que Niobec est actuellement en préconsultation auprès du Comité du milieu sur le contenu de l étude d impact. Elle termine en mentionnant que la préconsultation se poursuivra ensuite auprès de la population, des employés et des voisins de la mine (APVN). 2
3 10. Date de la prochaine rencontre Les réunions se tenant sur une base trimestrielle, la prochaine rencontre devrait avoir lieu en juin Levée de l assemblée à 15h20. Josée Tremblay, rapporteuse. 3
4 Annexe 1 Liste des présences LISTE DES PRÉSENCES 5 e rencontre de travail 7 novembre 2012 Catégorie Organisme Titre Représentants Présent Absent Municipalité Municipalité régionale de comté (M.R.C.) Entreprise Saint-Honoré M.R.C. Le Fjord-du- Saguenay Niobec Mairesse Mme Marie-Luce Martin Directeur général M. Stéphane Leclerc Conseiller municipal M. Bruno Tremblay Préfet M. Gérald Savard Directrice générale Mme Christine Dufour Vice-président et directeur général Responsable des communications Responsable des projets spéciaux Surintendant développement durable et projet Niobec M. Gilles Ferlatte Mme Mélanie Duguay M. Steve Thivierge M. Thierry Tremblay TOTAL 6 3 Observateurs et invités : NIOBEC Mme Josée Tremblay, Conseillère communication junior, rapporteuse. 4
5 Annexe 2 Ordre du jour Table municipalité-entreprise Projet d expansion de la mine Niobec Mercredi 13 mars h 00 Bureau de relations avec la communauté 3131, boul. Martel, Saint-Honoré ORDRE DU JOUR 1. Mot d accueil 2. Adoption du compte rendu de la réunion du 7 novembre Lecture et adoption de l ordre du jour 4. Localisation du parc à résidus 5. Schéma d aménagement et zonage industriel 6. Processus d acquisition et d indemnisation 6.1. Guide et bonnes pratiques pour un processus d acquisition et d indemnisation harmonieux 6.2. Bilan du processus d acquisition et d indemnisation 7. Éléments de terres rares 8. Varia 9. Date de la prochaine rencontre 5
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Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon
L Anse-Saint-Jean, le 06 octobre 2014. Victor Boudreault Graham Park Éric Thibeault. Yvan Coté. L ouverture de la séance est proposée, appuyé.
L Anse-Saint-Jean, le 06 octobre 2014. Je, soussigné, par les présentes, certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles et/ou au surplus accumulé pour lesquelles les dépenses ci-après décrites
Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Volume 785 Page 198. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.
Page 198 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 16 décembre 2014 à 10:15 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,
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Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature
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CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, 130, rue Landreville, Repentigny (Qc) J6A 8C2 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes)
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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10
QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
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L Anse-Saint-Jean, le 4 avril 2011. Je, soussigné, par les présentes, certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles et/ou au surplus accumulé pour lesquelles les dépenses ci-après décrites sont
Étaient présents les conseillers: M. Guy Guénette M. Mario Cardinal Mme Elise Dufresne M. Alexandre Zalac
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Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
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Adopté à l unanimité des conseillers
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