Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile"

Transcription

1 Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES à procédure adaptée selon les dispositions de l article 28 du Code des marchés Publics ETABLISSEMENT: CCAS DE CARNOULES Hôtel de Ville 27, Cours Victor Hugo CARNOULES Tél. : Fax : Octobre MAPA09-1/5

2 Article 1 : ETENDUE DES PRESTATIONS Le prestataire a pour mission la préparation journalière de repas, selon le principe de liaison froide, destinés au portage à domicile, y compris les week-end et jours fériés pour les personnes le désirant. Le nombre de bénéficiaires est estimé à 20 par jour. Ce nombre est variable et peut être modifié à la hausse comme à la baisse. Chaque semaine, le mardi à 12 heures au plus tard de la semaine S-1, le CCAS fera parvenir au prestataire par télécopie, la commande hebdomadaire prévisionnelle de la semaine S indiquant clairement les quantités de repas à livrer. Le nombre exact des commandes établies par le CCAS pourra être modifié sous 48 heures avant le jour de livraison. Les menus présentés par semaine devront être fournis au minimum trente jours à l avance, afin de permettre au CCAS de rencontrer chaque bénéficiaire pour réaliser les choix de menus, qui seront ensuite transmis hebdomadairement par télécopie au prestataire. Des repas améliorés pourront être demandés au titulaire lors de certaines fêtes. Dans le cas où les prestations alimentaires deviendraient impropres à la consommation du fait du convive, le titulaire s engage, sous réserve d avoir été prévenu immédiatement par le CCAS, à fournir, dans la mesure du possible, une prestation minimale de remplacement pouvant selon le cas être constituée de repas froids. Un plateau témoin sera conservé au froid par le titulaire pendant 5 jours après consommation, afin de pouvoir procéder à des analyses éventuelles. Les opérations de retrait des repas et leur livraison aux domiciles des bénéficiaires seront assurées par les agents de la ville de Carnoules. La distance kilométrique entre le CCAS et le lieu de retrait des repas ne devra pas être trop importante afin de limiter le coût kilométrique supporté par la commune. Les repas doivent être prêts et conditionnés à partir de 8 h 00 et ceci du lundi au vendredi. Les repas sont préparés pour tous les jours de l année y compris les jours de fêtes et fériés. Article 2 : NATURE DES PRESTATIONS Dans le cadre de sa mission, le prestataire veillera à prendre en compte les évolutions nutritionnelles en matière de restauration. Les repas élaborés ne contiendront pas d aliments à base de plantes transgéniques. Le titulaire devra veiller à la traçabilité de l origine des viandes servies : la viande label VBF et volaille d origine française. Le titulaire devra fournir les fiches techniques des produits utilisés à l élaboration des repas. Article 3 : ELABORATION DES MENUS Les prestations alimentaires seront établies par une diététicienne missionnée par le titulaire. Les menus élaborés seront variés et doivent satisfaire à des exigences d apport énergique et d équilibre nutritionnel. De plus, les apports nutritionnels devront prendre en compte les recommandations françaises et européennes établies par le comité scientifique de l alimentation humaine. Le prestataire s engage à utiliser des denrées de premières qualités en respectant les normes du GEMRCN (Groupe d Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition), en ce qui concerne la qualité et la quantité ou équivalent. Le prestataire joindra la liste des grammages qu il envisage de pratiquer (grammage à cuit). Article 4 : CONFECTION DES REPAS Le titulaire utilisera pour la confection des repas les locaux et le matériel de cuisine de son choix en application de l arrêté du 29 septembre 1997 abrogé par l arrêté du 08 octobre 2013*, règlementant les conditions d hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l avance. Il est précisé que les locaux, les installations et le matériel de cuisine devront avoir reçu l agrément sanitaire de la Direction Départementale de la Protection des Population cet agrément figurera en pièce jointe au mémoire technique. Octobre MAPA09-2/5

3 *L arrêté du 08 octobre 2013 abroge et remplace l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social ; Cette réglementation sectorielle (AM du 29 septembre 1997 : restauration collective) est remplacée, depuis l entrée en vigueur du Paquet hygiène (réglementation européenne), par une réglementation transversale commune à plusieurs secteurs d activité (commerce de détail, entrepôts, transport, restauration commerciale, restauration collective) Ainsi les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1997 sont reprises par : Le Règlement CE 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Le Règlement CE 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d hygiène applicables aux denrées alimentaires d origine animale (concernent les établissements agrées, telles cuisines centrales). L arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d entreposage et de transport de produits d origine animale et denrées alimentaires en contenant. Et maintenant par l arrêté du 08 octobre 2013 qui prévoit les dispositions règlementaires applicables aux activités de commerce de détail, d entreposage et de transport de produits d origine végétale et denrées alimentaires en contenant. Par ailleurs, ces deux arrêtés ne reprennent pas les dispositions relatives à l état de santé qui étaient prévues dans l arrêté du 29 septembre 1997 : «Art Aucune personne reconnue atteinte d'une maladie susceptible d'être transmise par les aliments n'est autorisée à travailler dans une zone de manipulation de denrées alimentaires, à quelque titre que ce soit, dès lors qu'il existe de ce fait un risque de contamination directe ou indirecte des aliments par des organismes pathogènes. Tout membre du personnel appelé à manipuler des denrées alimentaires doit avoir été déclaré apte à effectuer ces manipulations. Le responsable de l'établissement veille à ce que cette aptitude soit attestée médicalement chaque année dans le respect de la réglementation spécifique en vigueur». Ainsi l obligation de réaliser une visite médicale annuellement pour le personnel de restauration devient caduque. La fréquence du contrôle médical serait celle exigée par la médecine du travail : tous les deux ans. La surveillance médicale doit être appropriée et décrite dans le PMS (plan de maîtrise sanitaire) de l établissement. La réglementation impose la mise en place, l application et le maintien de procédures fondées sur les principes HACCP (avec une analyse des dangers). D une manière globale, la surveillance médicale est justifiée lors de l embauche d un salarié, et lors de la reprise du travail après congé de maladie pour une affection du tube digestif ou des voies respiratoires. Les plats cuisinés seront conditionnés et clos dans des récipients ou barquettes alimentaires individuelles à usage unique. Les plats seront préparés pour une livraison quotidienne par le service de portage de repas du CCAS, en liaison froide. Les préparations froides seront conditionnées dans des barquettes alimentaires individuelles ou des plats prêts à servir avec couvercles ou dans leur emballage d origine. Les soupes/potages ainsi que tous les plats nécessitant une cuisson, seront conditionnés dans des récipients adaptés et résistants (plastique large thermodurcissable). Le conditionnement sera bien distinct : repas du midi et repas du soir. Sur chaque barquette sera apposée une étiquette précisant au minimum son contenu, date de fabrication et sa date limite de consommation. L ensemble des plats composant le menu choisi par l usager sera disposé dans une boite en carton adaptée, fournie par le prestataire, afin d en faciliter son transport. Il sera également demandé au prestataire de fournir tous les ingrédients nécessaires à l accompagnement des repas tel que la moutarde, la vinaigrette et ceci dans des paquetages individuels fournis avec chaque repas, afin de permettre aux usagers d agrémenter les plats à leur convenance. Les préparations culinaires doivent être simples, soignées et variées. Les sauces lourdes, les graisses cuites et les condiments trop épicés sont à éviter. Les assaisonnements doivent être simples et en faible quantité en raison des ingrédients d accompagnement fournis. Article 5 : COMPOSITION DES MENUS Les menus allieront diététique et goût naturel des consommateurs. Un soin particulier sera apporté quant à leur présentation, leur préparation, les qualités organoleptiques et gastronomiques. Octobre MAPA09-3/5

4 Dans la mesure du possible, le prestataire s efforcera d introduire dans la composition des repas les produits issus de l agriculture raisonnée, biologique ou labellisée. Il s efforcera aussi de servir avec parcimonie les plats de viandes reconstituée ainsi que les viandes hachées et poissons panés (dans la mesure du possible, pas plus d une préparation par semaine). Les repas proposés devront être composés d un choix de plats variés, c'est-à-dire plusieurs choix pour chaque plat qui composent le menu. Les repas proposés devront pouvoir s adapter aux particularités des usagers, c'est-à-dire des menus sans sel et des menus sans sucre et des repas mous sans sel. Le prestataire s efforcera de varier au maximum les choix des repas, en tenant compte des équilibres alimentaires et des demandes qui pourront être formulées par le CCAS. D autre part, le pain qui sera livré avec chaque repas devra être du pain frais en quantité convenable, sous forme de portion individuelle enveloppée dans un sachet de type kraft. Les menus comprendront huit composants répartis de la façon suivante : Pour le déjeuner 1 entrée ou hors d oeuvre 1 plat protidique comportant viande, poisson ou oeuf 1 légume ou féculent d accompagnement 1 fromage ou 1 produit laitier 1 dessert Pour le dîner 100 gr pain frais 1 potage (250 ml) 1 complément type quiche, gratin, omelette 1 laitage ou fruit NB : Les boissons ne seront pas fournies par vos soins. La composition des menus sera conforme à celle définie ci-dessus. En cas de nécessité, en raison notamment de difficultés d approvisionnement, le titulaire devra présenter des menus similaires. La facturation se fera au nombre réel de repas journaliers fournis. Article 6 : LES CONTROLES Les contrôles seront effectués sur la base de la législation en vigueur ayant trait à l alimentation. Le CCAS pourra à tout moment procéder aux contrôles qu il juge nécessaires en vue de vérifier la conformité des prestations et les modalités de leur exécution avec les clauses du marché : respect des spécifications de salubrité, nutritionnelles, qualitatives et quantitatives du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le prestataire devra fournir au CCAS, les résultats de tous les contrôles bactériologiques qu il fera effectuer régulièrement par un laboratoire d analyses microbiologiques, au moins mensuellement. Le CCAS pourra faire appel à un service ou laboratoire de son choix pour exercer les contrôles ci-dessus indiqués, notamment la Direction Départementale de la Protection des Population et de contrôle de la qualité. Le prestataire s assurera que toutes les conditions de bonne marche du système de liaison froide soient respectées. A cette fin, il assurera en relation avec le CCAS une formation aux agents communaux concernés. Article 7 : LES PRIX DE LA PRESTATION Le prix du repas est fixé dans l acte d engagement. La composition de ce prix Hors Taxe fera apparaître distinctement : Le coût des matières premières et ingrédients nécessaires à la confection des repas, Les frais généraux (main d oeuvre, frais de gestion ), Les frais de conditionnement (barquette alimentaire, boite en carton individuelle ). Octobre MAPA09-4/5

5 Article 8 : SANCTIONS ET LITIGES En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, le prestataire ne pourra interrompre la fourniture des repas. En cas de retard ou défaillance de sa part, le Président du CCAS de Carnoules ou son représentant pourra pourvoir aux besoins du service aux frais du prestataire, sans mise en demeure préalable. En cas de différend, il sera recherché un accord amiable par la médiation d un expert. Dans l impossibilité d un rapprochement entre les parties, seul le Tribunal Administratif de Toulon sera habilité à trancher le conflit. Dans le cas où une préparation serait reconnue inconsommable, les denrées ou repas refusés à l occasion de ce contrôle seront remplacés au frais du prestataire. Le prestataire s engage à assurer régulièrement la continuité du service. En cas de défaillance de sa part ou de non-conformité de la prestation fournie, le CCAS peut faire assurer le service, au frais du titulaire du marché, par tout autre prestataire approprié. En cas de prestations défectueuses renouvelées et faisant l objet de deux mises en demeure d y remédier restées sans effet (par lettre Recommandée avec Accusé de Réception), le CCAS pourra de plein droit procéder à la résiliation du marché sans que le prestataire puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit. Sanction pécuniaire : en cas de non respect des heures de mise à disposition des repas, de manquements dans le nombre de repas préparés ou encore de grammages insuffisants, le prestataire se verra, après mise en demeure et récidive, appliquer les sanctions pécuniaires suivantes : 1 ère sanction : pénalité de 0,1 % du marché prévisionnel annuel TTC ; 2 ème sanction : pénalité de 1 % du marché prévisionnel annuel TTC ; 3 ème sanction : pénalité de 3 % du marché prévisionnel annuel TTC. Article 9 : ASSURANCES Le prestataire devra souscrire les assurances nécessaires pour garantir ses risques de responsabilité civile, notamment pour tous risques d intoxication alimentaire. Le prestataire sera tenu de présenter une copie de la police souscrite à cet effet et présentera une attestation délivrée par sa compagnie d assurance justifiant le paiement de la prime correspondante. Le prestataire sera tenu de payer régulièrement les primes d assurances et de justifier de la régularité de sa situation à toute demande du CCAS. Article 10 : RESILIATION La liquidation judiciaire entraîne de plein droit la résiliation du marché. Le marché sera également résilié de plein droit si le prestataire présente des prestations défectueuses ou de qualités inférieures à celles qui sont spécifiées au marché, pour ce qui reste à exécuter, et sans aucune indemnité pour le prestataire. Il en est de même, sans mise en demeure préalable, si le prestataire n obtenait pas ou perdait les agréments requis pour ce type d activité. Date Signature Précédé de la mention «Lu et approuvé» Octobre MAPA09-5/5

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne

Plus en détail

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION

Plus en détail

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne

GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014. Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LA RESTAURATION SCOLAIRE GRENADE / GARONNE 30 janvier 2014 Centrale de Restauration MARTEL Maryse LAFFONT, Diététicienne LES OBJECTIFS Apporter aux enfants une alimentation de Qualité pour répondre à leurs

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique 8 Place de la Mairie 28800 LE GAULT SAINT DENIS 02.37.47.28.85 RESTAURATION SCOLAIRE CAHIER DES CHARGES 1 Article 1 : Objet Les stipulations du présent

Plus en détail

Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE

Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE MARCHÉ À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL 2015 Renouvelable 2 fois MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE Art. 28 et 77 du CMP

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES M. 14.11.P CONFECTION ET CONDITIONNEMENT DE REPAS POUR LIVRAISON EN LIAISON FROIDE SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile

Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail

Marque déposée de GV RESTAURATION SERVICES SA

Marque déposée de GV RESTAURATION SERVICES SA Marque déposée de GV RESTAURATION SERVICES SA N FR05/00392 SAS au capital de 53.357,16 Siège Social : 34, Rue de Paris 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE - Téléphone : 03.44.58.14.21. - Fax : 03.44.58.20.98.

Plus en détail

Jean Cuistot Traiteur

Jean Cuistot Traiteur Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z

Plus en détail

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale

Les services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service

Plus en détail

MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES APPEL D OFFRES OUVERT

MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES APPEL D OFFRES OUVERT MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES APPEL D OFFRES OUVERT Identification du pouvoir adjudicateur Identification du service en charge de l exécution du marché Lycée français

Plus en détail

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit,

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit, Contrat de prestation de livraison de repas à domicile entre le CCAS et les personnes âgées ou handicapées à domicile de Saint Etienne et des communes associées Entre Le CCAS de la Ville de Saint Etienne,

Plus en détail

Auriol : le service public de la Restauration scolaire

Auriol : le service public de la Restauration scolaire Auriol : le service public de la Restauration scolaire Au titre de nos valeurs communes, nous avons voulu décliner l offre de restauration en mettant l accent au plus près des enfants. Plus de 80% des

Plus en détail

Convention de portage de repas à domicile

Convention de portage de repas à domicile Convention de portage de repas à domicile Référence du contrat : SAP / 2015 /. SECAD Service communautaire d accompagnement à domicile 15 rue Crech Uguen 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE Tél. 02 96 43 30 68 Fax

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION R.C

REGLEMENT DE CONSULTATION R.C REGLEMENT DE CONSULTATION R.C MARCHÉ DE SERVICES A BONS DE COMMANDE Marché passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics OBJET : Prestation de fourniture

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE REPAS A DOMICILE

CONTRAT DE PRESTATION DE REPAS A DOMICILE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE RENSEIGNEMENTS : 01 40 96 73 98 01 40 96 72 49 C.C.A.S.@ville-antony.fr CONTRAT DE PRESTATION DE REPAS A DOMICILE Entre les parties, D une

Plus en détail

L hygiène en restauration

L hygiène en restauration L hygiène en restauration Remise directe au consommateur Avertissement : les fiches présentées dans cette rubrique ont valeur de première information synthétique et ne tiennent pas compte des spécificités

Plus en détail

Description de poste en vue d un recrutement Commis / Commise de cuisine. Description du poste

Description de poste en vue d un recrutement Commis / Commise de cuisine. Description du poste (Fiches ROME : G1602) Rubrique «Les fiches métiers» du site www.pole-emploi.fr Description de poste en vue d un recrutement Commis / Commise de cuisine L entreprise : Nom /N de SIRET/adresse Nombre de

Plus en détail

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014

Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014 Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet Cahier des Charges et Contrat 2014 Siglaisons et troncation : APE : Association des Parents d Élèves COGES : Comité de Gestion CHSCT : Commission Hygiène

Plus en détail

Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 I T. mon Département, Ain

Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 I T. mon Département, Ain Laboratoire Départemental d Analyses Premier semestre 2015 O N I T A R RESTAU E V I T C COLLE FORMATIONS Ain mon Département, Introduction La réglementation européenne impose à tout personnel travaillant

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL Références réglementaires : Règlement N 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Votre Prestataire. Nom : CRM. Activité : Elaboration de menus, fabrication, vente et livraison de repas pour. collectivités.

Votre Prestataire. Nom : CRM. Activité : Elaboration de menus, fabrication, vente et livraison de repas pour. collectivités. L esprit qualité De la gestion sur site aux repas livrés avec ou sans personnel, des repas quotidiens aux repas d affaires. CRM propose une large gamme de services. Concepteur, partenaire dans les projets

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre :

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : L Office Privé d Hygiène Sociale, 91 rue Saint Pierre à Beauvais, d une part, Et : Nom Prénom :... Adresse :. Code Postal :... Ville

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PRESTATIONS ANNEXES

PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PRESTATIONS ANNEXES INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE PARIS Procédure adaptée (article 30 du Code des marchés publics) pour la passation d un accord-cadre mono-attributaire PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PRESTATIONS

Plus en détail

Référentiel du. Certificat de spécialisation Restauration collective

Référentiel du. Certificat de spécialisation Restauration collective Référentiel du Certificat de spécialisation Restauration collective Photo couverture : Restauration collective Source : http://photo.agriculture.gouv.fr - Pascal Xicluna/Min.Agri.fr Référentiel du Certificat

Plus en détail

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène»

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» Direction Départementale des Services Vétérinaires de Meurthe-et-Moselle Plan 1. Objectifs de la réforme 2. Quels

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE

FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE REFERENTIEL DE CAPACITE DE L OPERATEUR EN RESTAURATION COMMERCIALE (annexe II de l arrêté du 5 octobre 2011) Conseils d utilisation: Vous pouvez suivre la

Plus en détail

CLIC Issoire Bassin Montagne Nathalie Maury Diététicienne

CLIC Issoire Bassin Montagne Nathalie Maury Diététicienne CLIC Issoire Bassin Montagne Nathalie Maury Diététicienne Démarche qualité Initiée en 2008 dans le cadre du mémoire d études d Alexandra Gatel, diététicienne. Etat des lieux au début de l étude : Etude

Plus en détail

RAPPORT D AUDIT SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE VILLE DE CUGES LES PINS

RAPPORT D AUDIT SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE VILLE DE CUGES LES PINS 1 RAPPORT D AUDIT SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE VILLE DE CUGES LES PINS Présentation le 05/02/2015 2 Table des matières 1-PREAMBULE... 2 2-PRESENTATION DES INSTALLATIONS... 3 2.1 Points d amélioration...

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

AVIS 1 / 6. Afssa Saisine n 2008-SA-0319 Saisine liée n 2005-SA-0081. Maisons-Alfort, le 18 août 2009. Rappel de la saisine

AVIS 1 / 6. Afssa Saisine n 2008-SA-0319 Saisine liée n 2005-SA-0081. Maisons-Alfort, le 18 août 2009. Rappel de la saisine Maisons-Alfort, le 18 août 2009 AVIS LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à une demande d'avis relatif au guide de bonnes pratiques d'hygiène

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Qualité de l alimentationl Alimentation de qualité Perspectives pour les établissements de santé

Qualité de l alimentationl Alimentation de qualité Perspectives pour les établissements de santé Qualité de l alimentationl Alimentation de qualité Perspectives pour les établissements de santé Congrès s SFHH Reims 2 et 3 juin 2005 Didier GIRARD, Ingénieur en restauration - 02 43 43 25 99 dgirard@ch-lemans.fr

Plus en détail

ROURET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE

ROURET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE Commune du ROURET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 100% Bio CAHIER DES CHARGES 19 avril 2013 PREAMBULE Il est nécessaire de garder à l esprit la nécessité de maintenir la qualité

Plus en détail

RAPPORT AUDIT HYGIENE AVXX-0XX-XXX

RAPPORT AUDIT HYGIENE AVXX-0XX-XXX Date: SITE: Heure: par: MENTION GLOBAL DE L'AUDIT: NOMBRE D'ECARTS CONSTATES: ECARTS CONSTATES: 1. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION / DÉFINITION & CONTRÔLE DES RÈGLES D HYGIÈNE 1.1 Déclaration de l'établissement

Plus en détail

Contrat n / 2015. Contrat de Gérance des Buvettes. Entre ; L Ecole Supérieure de Technologie de Fès représenté par son directeur sous Ordonnateur : M

Contrat n / 2015. Contrat de Gérance des Buvettes. Entre ; L Ecole Supérieure de Technologie de Fès représenté par son directeur sous Ordonnateur : M Contrat de droit commun pour la Gérance de deux locaux de buvette des étudiants et la buvette du corps Enseignants et Administratifs de l Ecole Supérieure de Technologie de Fès Contrat n / 2015 Contrat

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont

Plus en détail

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments Le respect des bonnes pratiques d hygiène de fabrication, par chaque opérateur, constitue le préalable à toute démarche de maîtrise de la sécurité

Plus en détail

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE

MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE Tél. 01 30 28 76 50 - Fax 01 30 28 76 51 Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

MAIRIE DE BATZ SUR MER

MAIRIE DE BATZ SUR MER MAIRIE DE BATZ SUR MER MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE Marché à Procédure Adapté Cahier des Clauses Techniques Particulières Février

Plus en détail

VENDREDI 11 MARS 2011. Bienvenue. à la Journée portes ouvertes à la Cuisine centrale de la Ville de Fort-de-France 11/03/11 1

VENDREDI 11 MARS 2011. Bienvenue. à la Journée portes ouvertes à la Cuisine centrale de la Ville de Fort-de-France 11/03/11 1 VENDREDI 11 MARS 2011 Bienvenue à la Journée portes ouvertes à la Cuisine centrale de la Ville de Fort-de-France 11/03/11 1 PRESENTATION DE LA CUISINE CENTRALE 2 Direction Générale des Services Jean-Pierre

Plus en détail

LA QUALITE DE LA PRODUCTION

LA QUALITE DE LA PRODUCTION LA QUALITE DE LA PRODUCTION ET DES SERVICES Leçon 1 : Présenter le concept qualité Leçon 2 : Présenter le système HACCP Leçon 3 : Caractériser les autocontrôles C.M.P Chapitre : 1/17 Objectif 1 : Identifier

Plus en détail

Assemblée Générale ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU PUY-de-DÔME. La nouvelle règlementation Nutrition pour les cantines scolaires

Assemblée Générale ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU PUY-de-DÔME. La nouvelle règlementation Nutrition pour les cantines scolaires Assemblée Générale ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU PUY-de-DÔME Vendredi 9 Décembre 2011 Pontaumur La nouvelle règlementation Nutrition pour les cantines scolaires Emilie CHANSEAUME Lucile AUMOINE Céline

Plus en détail

Consommez moins de sodium pour réduire votre pression artérielle. Information sur le sodium alimentaire. www.reductionsodium.ca

Consommez moins de sodium pour réduire votre pression artérielle. Information sur le sodium alimentaire. www.reductionsodium.ca Consommez moins de sodium pour réduire votre pression artérielle Information sur le sodium alimentaire www.reductionsodium.ca Contact Jocelyne Bellerive, MA Coordonnatrice/Éducatrice Programme réduction

Plus en détail

Plan de Maîtrise Sanitaire ALPA CONSULT NORD REPRODUCTION INTERDITE

Plan de Maîtrise Sanitaire ALPA CONSULT NORD REPRODUCTION INTERDITE Plan de Maîtrise Sanitaire SOMMAIRE A) Généralités 1- Historique du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) 2- Réglementation alimentaire B) Les Bonnes Pratiques d Hygiène 1- Le personnel 2- La maintenance 3-

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY

«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY «Cette action contribue au PNNS». «IL FAIT BIO À CHÂTEAU THIERRY A Chateau Thierry, la Municipalité souhaite développer les produits BIO et issus de filières de proximité dans les menus de la restauration

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire.

Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire. Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2014 Restauration scolaire et hygiène buccodentaire. Personnes présentes : M. le Maire, Guillaume MATHELIER, M. Quentin MAYERAT, Adjoint à l'éducation et à la

Plus en détail

Décrire l'ensemble des mesures de maîtrise et des mesures de surveillance dans des procédures ou modes opératoires portés à la connaissance de tous.

Décrire l'ensemble des mesures de maîtrise et des mesures de surveillance dans des procédures ou modes opératoires portés à la connaissance de tous. DEMARCHE HACCP EN CUISINE CENTRALE Alimentation GROSJEAN L, Vénissieux Juin 2010 Objectif La démarche HACCP (de l'américain Hazard Analysis Critical Control Point) est une méthode préventive visant à maîtriser

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DISPOSITIONS GENERALES : Le Sivos du Laizon organise un service restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective Catalogue de formations 2012 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or 1 2 3 4 5 6 7 8 Sommaire Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CUISINIER EN RESTAURATION COLLECTIVE

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CUISINIER EN RESTAURATION COLLECTIVE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CUISINIER EN RESTAURATION COLLECTIVE ITINÉRAIRES CUISINIER EN RESTAURATION COLLECTIVE CODE ITINÉRAIRE 12M02 CONSEILLER FORMATION : ANGIE SORNETTE -

Plus en détail

Guide. municipal. de la restauration scolaire

Guide. municipal. de la restauration scolaire Guide municipal de la restauration scolaire Editorial EDITORIAL Mesdames, Messieurs, Chers amis, assiette. Le bon sens populaire nous enseigne que la première des pharmacies se trouve dans notre Derrière

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE (MINEFI) DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE (MINEFI) DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE (MINEFI) DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES GROUPE PERMANENT D ETUDE DES MARCHES DE DENREES ALIMENTAIRES (GPEM/DA) GUIDE DES CONTRATS PUBLICS DE RESTAURATION

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

FICHE METIER et PASSERELLES AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION

FICHE METIER et PASSERELLES AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION FICHE METIER et PASSERELLES AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION Domaines : Services à la population Sous domaine : Restauration collective Code fiche du répertoire des métiers territoriaux : 11/D/24 AGENT

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective 1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE EN COURS

ANNEE SCOLAIRE EN COURS La rédaction de cette circulaire de Rentrée relative au service de Restauration a été assurée par l Association des Parents d Élèves, section française (APE). Elle a été val idée par la direction du Lycée

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Restauration Collective. Lycée Stanislas Jeudi 27 mars 2014

Restauration Collective. Lycée Stanislas Jeudi 27 mars 2014 Restauration Collective Lycée Stanislas Jeudi 27 mars 2014 Programme de la journée Restauration Collective Introduction Réglementation et sécurité alimentaire Organisation et Ressources Humaines La norme

Plus en détail

Catalogue des formations 2014. Pour les entreprises agroalimentaires. Hygiène alimentaire. Restauration commerciale. Innovation. Procédures & normes

Catalogue des formations 2014. Pour les entreprises agroalimentaires. Hygiène alimentaire. Restauration commerciale. Innovation. Procédures & normes Hygiène alimentaire Restauration commerciale Innovation Procédures & normes Réglementation Nutrition Pour développer vos compétences et celles de vos salariés. Pour maitriser et améliorer la qualité de

Plus en détail

formations professionnelles fin 2014 / début 2015 hygiène alimentaire en restauration collective audit, conseil et formation professionnelle

formations professionnelles fin 2014 / début 2015 hygiène alimentaire en restauration collective audit, conseil et formation professionnelle audit, conseil et formation professionnelle Stage 1 Bonnes pratiques d hygiène en restauration collective 19 et 26 novembre Stage 2 Règles d hygiène lors du service 3 décembre Stage 3 Le nettoyage et la

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

LES INCONTOURNABLES DE L HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURANT SATELLITE

LES INCONTOURNABLES DE L HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURANT SATELLITE LES INCONTOURNABLES DE L HYGIENE ALIMENTAIRE EN RESTAURANT SATELLITE Direction Départementale de la Protection des Populations De Seine-Saint-Denis (DDPP 93) - Immeuble l Européen - 5 et 7 promenade Jean

Plus en détail

Hygiène, sécurité et équilibre alimentaires dans les accueils collectifs de mineurs (ACM)

Hygiène, sécurité et équilibre alimentaires dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE, ET DES AFFAIRES RURALES Hygiène, sécurité et équilibre alimentaires dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) Document aimab Document aimablement

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

GUIDE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE cahier des charges

GUIDE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE cahier des charges GUIDE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE cahier des charges JUIN 2008 GUIDE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Cahier des charges AVERTISSEMENT Le service de restauration dans un établissement d enseignement est un

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION. Qualité Hygiène et Sécurité Alimentaire. Au service des professionnels des métiers de bouche sur tout le territoire national

CATALOGUE DE FORMATION. Qualité Hygiène et Sécurité Alimentaire. Au service des professionnels des métiers de bouche sur tout le territoire national Qualité Hygiène et Sécurité Alimentaire 2015 Au service des professionnels des métiers de bouche sur tout le territoire national CATALOGUE DE FORMATION Enregistré sous le numéro 53350863735 auprès du Préfet

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Rentrée 2014 Francine Eichenberger Diététicienne

Rentrée 2014 Francine Eichenberger Diététicienne Rentrée 2014 Francine Eichenberger Diététicienne L alimentation : partie intégrante de la prise en charge de l enfant et de l adolescent diabétique base du traitement avec l insulinothérapie et l activité

Plus en détail

Restauration collective. quelques aspects réglementaires

Restauration collective. quelques aspects réglementaires Restauration collective quelques aspects réglementaires JL Fumery Marseille, 17 mai 2005 1 La restauration collective n est pas vraiment un concept nouveau de la préhistoire au moyen-âge quelles que soient

Plus en détail

UNE CHARTE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE UN ENGAGEMENT POUR LA QUALITE! VILLE DE LA TESTE DE BUCH

UNE CHARTE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE UN ENGAGEMENT POUR LA QUALITE! VILLE DE LA TESTE DE BUCH UNE CHARTE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE = UN ENGAGEMENT POUR LA QUALITE! VILLE DE LA TESTE DE BUCH POURQUOI CETTE CHARTE? La disparité constatée de la mise en œuvre des prestations sur les satellites, Un

Plus en détail

de permis de restauration et de vente

de permis de restauration et de vente Guide Demande de permis de restauration et de vente aide-mémoire Guide - Demande de permis de restauration et de vente au détail Liste des éléments à joindre à votre envoi afin d obtenir votre permis au

Plus en détail

Demande de Soumission - Transformateur

Demande de Soumission - Transformateur Demande de Soumission - Transformateur Nom de l entreprise : Prénom : Nom : Titre : Adresse : Ville : Code postal : Région : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Site Web : Domaine d activités : *** possibilité

Plus en détail

Formation aux enseignants intervenant en SEGPA

Formation aux enseignants intervenant en SEGPA Formation aux enseignants intervenant en SEGPA Réglementation de la sécurité sanitaire des aliments Informations préalables Ce document informe des dispositions réglementaires en vigueur et applicables

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas

Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas Présentation du SIAS Escaliu Le Syndicat Intercommunal d Action Sociale (SIAS) Escaliu, composé de 21 communes*, a été créé en 1982. C est un service

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE)

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ( ET PERISCOLAIRE EN ANNEXE) Il appartient à la Ville de Meudon d organiser le temps de restauration scolaire (de 11h30 à 13h20) dans les écoles maternelles

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

L hygiène alimentaire en EPHAD

L hygiène alimentaire en EPHAD L hygiène alimentaire en EPHAD Isabelle Parmentier 24 mai 2012 L hygiène alimentaire en EPHAD Isabelle Parmentier 24 mai 2012 Introduction (1/2) Le repas est un moment «fort»de la journée des personnes

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail