Cahier des clauses techniques particulières

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1 Cahier des clauses techniques particulières Objet Location de locaux de chantier pour l opération archéologique dénommée «Lucciana - La Canonica, déviation de la RD 107» Titulaire Montant Mini : 0 Euro HT Maxi : Euros HT Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements prévus par l article 109 du Code des marchés publics : Martine Hurstel, chef du service des marchés publics de l Institut national de recherches archéologiques préventives Comptable assignataire : L agent comptable de l Institut national de recherches archéologiques Page 1 sur 5

2 Article 1 - GENERALITES OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Le présent marché a pour objet de définir les conditions de livraison, mise en place sur site, et location de bungalows, de conteneurs, de toilettes chimiques autonomes ainsi que les services associés tels que la maintenance, et les transferts de ces matériels pour notre chantier archéologique dénommé se situant dans le secteur de la direction MEDITERRANEE PRESENTATION DE L OPERATION A la suite d un diagnostic archéologique mené sur le tracé de la future déviation de la RD 107, à Lucciana (2B), une opération de fouille préventive a été prescrite sur le site de l antique Mariana qui porte sur trois zones distinctes situées au sud de l église de la Canonica LOCALISATION DE L OPERATION Cf. plan joints en annexe Article 2 CONDITIONS D EXECUTION DE LA PRESTATION DESCRIPTION DES MODULES ET PRESTATIONS ANNEXES La demande porte sur des modules de chantier de l ordre de 15 m². Ils seront équipés (sauf conteneur et WC chimique/autonome) : de chauffage(s), de luminaires, de barreaux aux fenêtres, de rideaux ou stores, d un tableau général de protection et d une boîte de branchement extérieur, et du mobilier tel que décrit ci-dessous : - LES MODULES : Module «bureau» de 15m² : équipé de 2 tables, 6 chaises, 1 armoire de bureau basse et 4 patères. Le prix porté au BPU tiendra compte de tous les éléments demandés. Module «vestiaire» de 15 m² : équipé de 8 blocs vestiaires de 2 cases pouvant fermer soit à clef soit par cadenas, 1 banc (ou 3 chaises) et 5 patères. Le prix porté au BPU tiendra compte de tous les éléments demandés. Module «réfectoire» de 15 m² : équipé de 2 tables, 10 chaises, 1 évier et équipement pour eau chaude d une capacité de 60 litres minimum, 1 frigo «tip top», espaces rangement sous évier, deux plaques chauffantes. Le prix porté au BPU tiendra compte de tous les éléments demandés Page 2 sur 5

3 Container métallique de 20 pieds : aisément cadenassable, avec parois en tôle profilée et sur cadre en acier rigide. Plancher de type contreplaqué. Cabines toilettes chimiques/autonomes : Les cabines se placent à tout endroit sans aucun raccordement d évacuation. Elles sont de conception en polyéthylène, parois flexibles, résistantes aux UV avec tubes d aération et équipées d un clapet (pas de vue directe sur la réserve d eau usées). Elles doivent comprendre les éléments suivants : WC à l anglaise avec réservoir d eau à recirculation Lavabo avec distributeur de savon et papier toilette Porte à serrure avec indicateur d occupation Sol anti dérapant Identification hommes/femmes Protection de siège Poubelle (hygiène féminine) Le prix porté au BPU tiendra compte de tous les éléments demandés et devra inclure les maintenances hebdomadaires (vidange et nettoyage des toilettes, réapprovisionnement des consommables tels que papier toilette, produit lave-mains, protections de siège ) Tous les modules seront conformes à la réglementation et aux normes en vigueur. - LA MAINTENANCE : La maintenance de l ensemble des éléments loués est comprise dans le prix de location. Cette maintenance devra être assurée sur l ensemble des locations. Les opérations seront les suivantes : Interventions périodiques si nécessaires pour assurer le maintien en état normal des équipements (éclairages, dispositifs de chauffage, fenêtres et volets, etc.) Toute anomalie devra être traitée dans un délai que le candidat précisera dans son offre après signalement par l Inrap. Le cas échéant, un remplacement sera effectué par un matériel équivalent. Les interventions de raccordements et dé raccordements seront alors à la charge du titulaire. - LES TRANSFERTS : Un transfert représente une amenée et un repli, c'est-à-dire un transport aller et retour. On discernera les transferts simples où un seul élément est livré, des transferts en duo, où deux éléments peuvent être acheminés lors d un seul voyage. Le transfert se fait sur camion plateau pour les bungalows et les conteneurs. Il prévoit le déchargement, le positionnement du matériel (y compris grutage, calage, et mise à niveau ) selon l implantation définie par la personne référent de l Inrap, ainsi que l enlèvement à la fin de l opération. Lors de la réception du matériel, un état des lieux entrant devra être réalisé en présence des deux parties, ainsi qu un état des lieux sortant à la reprise. L état des lieux de sortie sera fixé à la date du dernier jour de location. Le titulaire en sera informé au plus tôt, dans un délai qui ne pourra être inférieur à 5 jours ouvrés. L Inrap ne pourra être tenu responsable des dégradations survenues à une date postérieure à la fin de location. Page 3 sur 5

4 2.2 ETAT ET CONNAISSANCE DES LIEUX L entreprise est invitée à se rendre sur les lieux de l opération pour y constater toutes les sujétions ou contraintes qui pourraient influer sur son offre (accès, abords, ), et dont elle devra tenir compte. En aucun cas, elle ne pourra se prévaloir de sa méconnaissance des lieux pour former une quelconque réclamation. 2.3 DEROULEMENT DE L OPERATION : Trois jours seront alloués à l entreprise prestataire pour mettre en place les éléments commandés. La mise en place consiste en la livraison des modules de chantiers, leur grutage et leur positionnement sur site selon les indications données par le référent Inrap ainsi que le calage et la mise à niveau de ces éléments. 2.4 Entretien et réparations L entretien courant sera à la charge du loueur. Les réparations seront à la charge du loueur sauf cas d utilisation non conforme. Il est entendu que les nettoyages de fin de location seront réputés inclus dans les tarifs de location proposés dans le BPU Délais Le candidat doit renseigner sur un mémoire joint à son offre les délais contractuels qui l engageront jusqu à la fin de l opération : - de livraison en cas de demande de matériel complémentaire - d'intervention en cas de panne ou d'avarie dûment renseignés sur le CCTP 2.6 Planning prévisionnel (Fourni à titre indicatif et sans engagement de la personne publique) L opération est prévue pour une durée de 4 mois Date prévisionnelle de début de la prestation : 07/11/ Détail quantitatif des locations : (Fourni à titre indicatif et sans engagement de la personne publique) Type de module ou prestation Nombre Bungalow bureau 1 Bungalow réfectoire 1 Bungalow vestiaire 2 WC chimique avec entretien hebdomadaire 2 Container 20 pieds 1 Page 4 sur 5

5 3.0 RENSEIGNEMENTS DIVERS Prestation sur la base des prix du BPU Les prix du bordereau de prix en annexe du présent CCTP s entendent : tenir compte de toutes les sujétions d exécution des prestations normalement prévisibles dans les conditions prévues au présent marché, comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risques et les marges bénéficiaires. Page 5 sur 5