CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1 :

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2 2 CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Attribue aux organismes gestionnaires listés en annexe n 2, au titre des aides régionales des apprentis des CFA, une avance de 80% du montant estimé de celles-ci pour l année Affecte à ce titre une autorisation d engagement de subventions prévisionnelles de , disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP (112003), «Qualification par l apprentissage», Action «Accompagnement de la politique d apprentissage», Nature 657 «Subventions» du budget Article 2 : Attribue, au titre des aides régionales aux apprentis des CFA franciliens, le solde correspondant à l année scolaire conformément à la répartition par CFA figurant à l annexe n 3 à la présente délibération. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de subventions prévisionnelles de , disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP (112003), «Qualification par l apprentissage», Action «Accompagnement de la politique d apprentissage», Nature 657 «Subventions» du budget Article 3 : Attribue, au titre des aides régionales aux apprentis des CFA franciliens, le solde correspondant à l année scolaire conformément à la répartition par CFA figurant à l annexe n 4 à la présente délibération. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de subventions prévisionnelles de , disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP (112003), «Qualification par l apprentissage», Action «Accompagnement de la politique d apprentissage», Nature 657 «Subventions» du budget Article 4 : L article 2 de la délibération n CP du 22 octobre 2009 est complétée par le paragraphe suivant : «Sont concernés par la signature d une convention conforme à la convention-type FSE les organismes suivants : ADAFA ADAPSS ADASEV ADEFSA ADESA ADFC AFASEC AFFIDA AFGD AFORP AFORPA

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4 4 CP ANNEXE N 1 Diplômes éligibles à la surprime (Equipement professionnel)

5 5 CP Liste des diplômes éligibles à la «surprime» de 30 relative à l équipement professionnel des apprentis. (Actualisation des codes et intitulés de diplômes) BAC PRO MAINTENANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES : OPTION MOTOCYCLES BEP TRAVAUX PUBLICS BP BOULANGER BP FLEURISTE BP PEINTRE REVETEMENTS CAP BOULANGER CAP DESSINATEUR D EXECUTION EN COMMUNICATION GRAPHIQUE CAP DOREUR A LA FEUILLE ORNEMANISTE CAP ENCADREUR CAP SERVICES HOTELIERS CAP CORDONNERIE MULTISERVICE CAP DEMENAGEUR PROFESSIONNEL BEP TECHNIQUES DU GEOMETRE ET DE LA TOPOGRAPHIE MC V MAINTENANCE DES SYSTEMES EMBARQUES DE L AUTOMOBILE MC V MAINTENANCE DES MOTEURS DIESEL ET DE LEURS EQUIPEMENTS CAP SERVICE EN BRASSERIE CAFE CAP MAINTENANCE BATIMENTS DE COLLECTIVITES CAP RESTAURANT BAC PRO METIERS DE L'ALIMENTATION 46J3350A BEES BREVET D'ETAT EDUCATEUR SPORTIF 1 ER DEGRE BEP METIERS DE LA RESTAURATION ET DE L HOTELLERIE 46M33101 BTM PROTHESISTE DENTAIRE CAP CHOCOLATIER-CONFISEUR CAP CONDUCTEUR D'ENGINS : TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES CAP CUISINE CAP PATISSIER CAP PROTHESISTE DENTAIRE MC V COLORISTE PERMANENTISTE MC V STYLISTE VISAGISTE 46C2500A TH IV TECHNICIEN DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS BAC PRO AG CONDUITE ET GESTION DE L EXPLOITATION AGRICOLE CGEA SPE ELEVAGE ET VALORISATION DU CHEVAL BEP ALIMENTATION CAP EBENISTE CAP BOUCHER 56J33501 BAPAAT BREVET APTITUDE PROF. ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN 46J3350A BEES BREVET D ETAT EDUCATEUR SPORTIF 1 ER DEGRE TOUTES OPTIONS 46M22104 BTM PATISSIER CONFISEUR GLACIER TRAITEUR CAP CHARCUTIER TRAITEUR CAP METIERS DU FOOTBALL CAP PEINTURE EN CARROSSERIE BAC PRO SYSTEMES ELECTRONIQUES NUMERIQUES BEPA ACTIVITES HIPPIQUES SPE CAVALIER D ENTRAINEMENT LAD-JOCKEY, LAD-DRIVER BP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE CAP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE CAP COIFFURE CAP CONSTRUCTEUR D'OUVRAGES DU BATIMENT EN ALUMINIUM VERRE ET MATERIAUX DE SYNTHESE CAP PHOTOGRAPHE 56M21202 CAP TOILETTEUR CANIN CAP ART ET TECHNIQUES DE LA BIJOUTERIE-JOAILLERIE

6 6 CP ANNEXE N 2 Tableau relatif au paiement de l avance prévisionnelle de 80% pour les CFA, au titre des aides régionales aux apprentis, pour l année Légende du tableau : Eff Sup : Effectifs des niveaux supérieurs Eff 4 : effectifs du niveau 4 Eff<4 : Effectifs des niveaux 5 et inférieurs Transp : Effectif Prime supplémentaire transport Equip : Effectif Prime supplémentaire équipement Le tableau est décliné en 2 parties. Une page sur 2 présente les effectifs, l autre page présente les montants. Le nom du CFA est rappelé sur chacune de ces 2 parties.

7 7 CP Effectifs (80%) par niveau, par aide et par CFA Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip A.D.A.F.A. CFA des Métiers de l'agriculture - ADAFA 0 243,2 319, A.D.A.S.E.V. CFA Sciences et Technologies du Vivant 43, ,2 0 A.D.E.F.S.A. CFA Descartes - Marne la Vallée 1341, ,8 0 A.D.F.C. CFA Stephenson ,2 20,8 0 A.D.M.T. CFA des Métiers de la Table 38,4 299,2 591,2 50,4 533,6 A.E.P.O. CFA de l'optique 116, ,8 0 A.F.A.M.B.F. de la Région Ile de France CFA Banque et Finance 326, ,4 0 A.F.A.P.H.P. CFA des Métiers de la Santé et de la Solidarité 200,8 9,6 129,6 0 14,4 A.F.A.S.E.C. CFA de Grosbois ,4 62,4 A.F.A.S.O.P. CFA Commerce, Gestion, Bureautique 134, ,8 0 A.F.C. CFA Soins Personnels Coiffure - Ambroise Croisat 8, ,6 40,8 447,2 A.F.F.I.D.A. CFA de l'affida A.F.G.D. CFA CODIS 253, ,2 52,8 0 A.F.I. 24 Ile de France CFA AFI 24 Ile de France 441,6 18, ,2 0 A.F.I.A. CFA AFIA 470, A.F.J.S. CFA Omnisports IDF 7, ,6 A.F.T. CFA des Métiers du Transport - AFT 94,4 101,6 230,4 144,8 44,8 A.F.T.I. CFA - AFTI 336, A.F.U.N.A CFA SUP , ,8 0 A.FO.M.AV. CFA Audiovisuel 23,2 0 30,4 21,6 5,6 A.G.C.F.A. Saint-Jean CFA Saint JEAN 0 21,6 165,6 0 0 A.M.F.R. de la Grange Colombe CFA de la Maison Familiale de la Grange Colombe ,2 56,8 0 A.M.F.R. du Moulin de la Planche CFA de la Maison Familiale du Moulin de la Planche ,2 17,6 71,2 A.O.C.D.T.F. CFA des Compagnons du Devoir ,2 0 A.P.H.R.L. CFA Médéric , ,4 228,8 A.R.F.A. CFA des Métiers du Sport et de l'animation 4 283, ,8 92 A.S.M.F.P. CFA Interprofessionnel de Marne la Vallée 32,8 77,6 27,2 0,8 0

8 8 CP Montants à verser par aide et par CFA (avance de 80%) Libellé court OG Libellé court établissement Restauration (en ) Transport Surprime transport + 50 km Hébergement (en ) Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA A.D.A.F.A. CFA des Métiers de l'agriculture - ADAFA , , , , , , ,00 A.D.A.S.E.V. CFA Sciences et Technologies du Vivant 1 080,00 864,00 216, ,00 0,00 0, ,00 A.D.E.F.S.A. CFA Descartes - Marne la Vallée , , , ,00 0,00 0, ,00 A.D.F.C. CFA Stephenson , ,00 624, , , , ,00 A.D.M.T. CFA des Métiers de la Table , , , , , , , ,00 A.E.P.O. CFA de l'optique 6 440, ,00 264, , , , ,00 A.F.A.M.B.F. de la Région Ile de France CFA Banque et Finance 8 160, ,00 552, ,00 0,00 0, ,00 A.F.A.P.H.P. CFA des Métiers de la Santé et de la Solidarité , , , , ,00 432, ,00 A.F.A.S.E.C. CFA de Grosbois 4 960, , , , , , , ,00 A.F.A.S.O.P. CFA Commerce, Gestion, Bureautique 3 360, ,00 144, ,00 0,00 0, ,00 A.F.C. CFA Soins Personnels Coiffure - Ambroise Croisat , , , , , , , ,00 A.F.F.I.D.A. CFA de l'affida , ,00 240, , , , ,00 A.F.G.D. CFA CODIS , , , , , , ,00 A.F.I. 24 Ile de France CFA AFI 24 Ile de France , , , ,00 368,00 368, ,00 A.F.I.A. CFA AFIA , ,00 360, ,00 0,00 0, ,00 A.F.J.S. CFA Omnisports IDF 5 140, , , , , , ,00 A.F.T. CFA des Métiers du Transport - AFT , , , , , , , ,00 A.F.T.I. CFA - AFTI 8 420, , ,00 0,00 0, ,00 A.F.U.N.A CFA SUP , , , ,00 0,00 0, ,00 A.FO.M.AV. CFA Audiovisuel 3 012, ,00 648, ,00 912, ,00 168, ,00 A.G.C.F.A. Saint-Jean CFA Saint JEAN , , , , , ,00 A.M.F.R. de la Grange Colombe CFA de la Maison Familiale de la Grange Colombe , , , , , , ,00 A.M.F.R. du Moulin de la Planche CFA de la Maison Familiale du Moulin de la Planche 8 896, ,00 528, , , , , ,00 A.O.C.D.T.F. CFA des Compagnons du Devoir , , , , , , ,00 A.P.H.R.L. CFA Médéric , ,00 792, , , , , ,00 A.R.F.A. CFA des Métiers du Sport et de l'animation , ,00 624, , , , , ,00 A.S.M.F.P. CFA Interprofessionnel de Marne la Vallée 6 100, ,00 24, , , , ,00

9 9 CP Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip A.U.U.E. CFA UNION 819, Académie Fratellini CFA des Arts du Cirque 20, ,4 0 ACE CFA pour l'expertise Comptable 582,4 56 8,8 39,2 0 ACMP CFA de la Comptabilité ,6 0 ACPPAV CFA Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social ,6 480,8 38,4 0 ACPPP CFA de la Pharmacie Paris Ile de France 0 422,4 24,8 22,4 0 ADAPSS Ile de France CFA Social et Médico-Social 397,6 35, ADESA CFA SACEF 682, ,2 0 AFANEM CFA FNAS Ile de France - FG3E 68,8 36,8 4,8 14,4 0 AFASAM CFA du Spectacle Vivant et de l'audiovisuel 91,2 6,4 0 33,6 0 AFIPE CFA Vente et Commerce - AFIPE 44,8 140,8 192,8 4,8 0 AFMAE CFA des Métiers de l'aérien 49,6 256,8 4,8 23,2 0 AFOBAT 75 (Brétigny) CFA du Bâtiment - Brétigny 0 23, ,4 0 AFOBAT 75 (Ermont) CFA du Bâtiment - Ermont ,6 12,8 0 AFOBAT 75 (Noisy le Grand) CFA du Bâtiment - Noisy le Grand 0 19,2 394,4 8,8 0 AFOBAT 75 (Rueil Malmaison) CFA du Batiment - Rueil Malmaison 0 56,8 353,6 11,2 0 AFOBAT 75 (Saint-Denis) CFA du Bâtiment - Saint-Denis 0 50,4 348,8 7,2 0 AFOBAT 77 CFA du Bâtiment et des Travaux Publics 8 107, ,8 0 AFOBAT 77 CFA du Bâtiment et des Travaux Publics 0 102,4 432,8 259,2 12,8 AFORP CFA AFORP - Mantes la ville ,4 74,4 15,2 0 AFORP CFA AFORP - Asnières 55,2 148,8 12,8 5,6 0 AFORP CFA AFORP - Yssy les Moulineaux ,2 18,4 32,8 87,2 AFORP CFA AFORP - Drancy ,8 80, AFORPA CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - M. Mingam 0 52,8 116,8 11,2 7,2 AFORPA CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Vaulx le Pénil 0 51,

10 10 CP Libellé court OG Libellé court établissement Restauration Transport Surprime transport + 50 km Hébergement Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA A.U.U.E. CFA UNION , , ,00 0,00 0, ,00 Académie Fratellini CFA des Arts du Cirque 520,00 416,00 72,00 624,00 0,00 0, ,00 ACE CFA pour l'expertise Comptable , , , , , , ,00 ACMP CFA de la Comptabilité 8 400, , , ,00 0,00 0, ,00 ACPPAV CFA Pharmacie, Santé, Sanitaire et Social , , , , , , ,00 ACPPP CFA de la Pharmacie Paris Ile de France , ,00 672, , , , ,00 ADAPSS Ile de France CFA Social et Médico-Social , , , , , ,00 ADESA CFA SACEF , , , ,00 320,00 320, ,00 AFANEM CFA FNAS Ile de France - FG3E 3 576, ,00 432, ,00 880, , ,00 AFASAM CFA du Spectacle Vivant et de l'audiovisuel 2 536, , , ,00 128,00 128, ,00 AFIPE CFA Vente et Commerce - AFIPE , ,00 144, , , , ,00 AFMAE CFA des Métiers de l'aérien , ,00 696, , , , ,00 AFOBAT 75 (Brétigny) CFA du Bâtiment - Brétigny , ,00 672, , , , ,00 AFOBAT 75 (Ermont) CFA du Bâtiment - Ermont , ,00 384, , , , ,00 AFOBAT 75 (Noisy le Grand) CFA du Bâtiment - Noisy le Grand , ,00 264, , , , ,00 AFOBAT 75 (Rueil Malmaison) CFA du Batiment - Rueil Malmaison , ,00 336, , , , ,00 AFOBAT 75 (Saint-Denis) CFA du Bâtiment - Saint-Denis , ,00 216, , , , ,00 AFOBAT 77 CFA du Bâtiment et des Travaux Publics , , , , , , ,00 AFOBAT 77 CFA du Bâtiment et des Travaux Publics , , , , , ,00 384, ,00 AFORP CFA AFORP - Mantes la ville , ,00 456, , , , ,00 AFORP CFA AFORP - Asnières 8 356, ,00 168, , , , ,00 AFORP CFA AFORP - Yssy les Moulineaux , ,00 984, , , , , ,00 AFORP CFA AFORP - Drancy , ,00 480, , , , ,00 AFORPA CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - M. Mingam , ,00 336, , , ,00 216, ,00 AFORPA CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Vaulx le Pénil 6 528, , , , , ,00

11 11 CP Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip AFORPA AFORPA AFORPA AFORPA AGALT CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Lycée Duchesne CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - G. Monge CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - La Salle Saint Nicolas CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - JC. Andrieu CFA des Métiers de la Logistique et du Transport 0 25,6 41,6 1, ,4 83,2 0, ,8 63,2 4,8 0 31,2 152, ,4 8 17, ,2 14,4 0 AGEFA PME CFA PME Apprentissage 399, AGESUP CFA E.V.E. 893, ,6 0 AGITEA CFA de l'informatique, des Télécoms, et de l'électronique - ITE 75, ,4 0 APALT CFA Transport Logistique Voyageur 0, ,4 0 AS.FOR.ED. CFA de l'edition Asso. Gestionnaire du CFA des Métiers du Tourisme CFA des Métiers du Tourisme ,2 0 8,8 0 ASSOC. DANSE CHANT ET COMEDIE CFA Danse Chant Comédie 0 23, Association CFA Couverture Plomberie CFA Couverture Plomberie 0 52,8 192,8 1,6 0 Association du CFA de la Poissonnerie CFA du Marché International de Rungis 0 14,4 27,2 0,8 4,8 Association du CFA de la Région de Mantes CFA de la Région de Mantes 0 38,4 51,2 1,6 0 ASSOCIATION EN MOUVEMENT CFA en Mouvement ,2 65,6 53,6 Association Faculté des Métiers de l'essonne CFA de la Faculté des Métiers de l'essonne ,2 40,8 529,6 Association Gestionnaire du CFA des RH CFA des Ressources Humaines 121, ,8 0 Association INGENIEURS 2000 CFA Ingénieurs Association ISEP Entreprises CFA ISEP ENTREPRISES 93, ,8 0 Association pour la Formation dans l'industrie (AFI ) CFA Pétrole-Moteurs I.D.F. 224, ASSOCIATION TRAJECTOIRE FORMATION CFA de l'hôtellerie Guyancourt 66,4 67,2 66,4 19,2 66,4 Association Vecteur CFA Institut de l'environnement Urbain 122,4 69,6 207,2 267,2 0 C. M.A de la Seine St Denis CFA Campus des Métiers et de l'entreprise 0 392,8 1147,2 31,2 679,2

12 12 CP AFORPA AFORPA AFORPA AFORPA AGALT Libellé court OG Libellé court établissement Restauration Transport CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - Lycée Duchesne CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - G. Monge CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - La Salle Saint Nicolas CFA AFORPA - Métiers de l'automobile - JC. Andrieu CFA des Métiers de la Logistique et du Transport Surprime transport + 50 km Hébergement Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA 4 352, ,00 48, , , , , , ,00 24, , , ,00 360, , , ,00 144, , , , , , ,00 72, , , ,00 240, , , ,00 432, , , , ,00 AGEFA PME CFA PME Apprentissage , , , , , , ,00 AGESUP CFA E.V.E , ,00 768, ,00 0,00 0, ,00 AGITEA CFA de l'informatique, des Télécoms, et de l'électronique - ITE 1 880, ,00 552, ,00 0,00 0, ,00 APALT CFA Transport Logistique Voyageur 2 260, ,00 72, ,00 840, , ,00 AS.FOR.ED. CFA de l'edition 800,00 640,00 960,00 0,00 0, ,00 Asso. Gestionnaire du CFA des Métiers du Tourisme CFA des Métiers du Tourisme 8 388, ,00 264, ,00 544,00 544, ,00 ASSOC. DANSE CHANT ET COMEDIE CFA Danse Chant Comédie 928,00 696,00 928,00 464,00 464, ,00 Association CFA Couverture Plomberie CFA Couverture Plomberie , ,00 48, , , , ,00 Association du CFA de la Poissonnerie CFA du Marché International de Rungis 2 752, ,00 24, , , ,00 144, ,00 Association du CFA de la Région de Mantes CFA de la Région de Mantes 5 632, ,00 48, , , , ,00 ASSOCIATION EN MOUVEMENT CFA en Mouvement , , , , , , , ,00 Association Faculté des Métiers de l'essonne CFA de la Faculté des Métiers de l'essonne , , , , , , , ,00 Association Gestionnaire du CFA des RH CFA des Ressources Humaines 3 040, ,00 744, ,00 0,00 0, ,00 Association INGENIEURS 2000 CFA Ingénieurs , , ,00 0,00 0, ,00 Association ISEP Entreprises CFA ISEP ENTREPRISES 2 340, ,00 24, ,00 0,00 0, ,00 Association pour la Formation dans l'industrie (AFI ) CFA Pétrole-Moteurs I.D.F , , ,00 0,00 0, ,00 ASSOCIATION TRAJECTOIRE FORMATION CFA de l'hôtellerie Guyancourt 9 660, ,00 576, , , , , ,00 Association Vecteur CFA Institut de l'environnement Urbain , , , , , , ,00 C. M.A de la Seine St Denis CFA Campus des Métiers et de l'entreprise , ,00 936, , , , , ,00

13 13 CP Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip C. M.A Nord Seine et Marne CFA de la CMA du Nord de la Seine & Marne 5, ,4 38,4 440 C.A.E. CFA Equipement Electrique 20,8 195,2 172,8 8,8 0 C.A.I.A. CFA des Métiers d'art 0 53,6 223,2 45,6 145,6 C.A.M.B.A. CFA St Lambert Formation 43,2 88,8 16,8 7,2 0 C.A.P. IFIDEC CFA de la Peinture ,4 8,8 59,2 C.C.I.P. CCIP - Ecole GREGOIRE-FERRANDI 59, , ,4 C.C.I.P. CCIP - Centre des Formations Industrielles 173, ,6 17,6 69,6 C.C.I.P. CCIP - Gobelins, l'école de l'image 157,6 134,4 14,4 53,6 0 C.C.I.P. CCIP - ESCP - Europe 56, ,6 0 C.C.I.P. CCIP - ESIV 18, ,2 0 C.C.I.P. CCIP - ADVANCIA-NEGOCIA 522,4 81,6 15,2 41,6 0 C.C.I.P. CCIP - TECOMAH, l'école de l'environnement et du cadre de vie 147, ,6 130,4 157,6 C.C.I.P. CCIP - ESIEE PARIS 148, ,2 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - UPMC 252, ,4 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - ITEVEC 112,8 115,2 13,6 4 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Centre R. Delorozoy 167,2 125,6 26,4 6,4 0 C.C.I.V. CFA DE LA CCIV - IFABTP 14, ,8 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - SUP de V 343, C.C.I.V. CFA de la CCIV - IFFA de la Comptabilité 305, C.C.I.V. CFA de la CCIV IFFA du Mantois 115,2 29,6 0 5,6 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - ISIPCA ,8 0 16,8 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - UVSQ 132, ,4 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Adolphe CHAUVIN 143,2 294,4 227,2 8,8 96 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Centre P. Salvi 145, ,8 0 C.C.I.V. CFA de la CCIV - ESCIA ,2 0

14 14 CP Libellé court OG Libellé court établissement Restauration Transport Surprime transport + 50 km Hébergement Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA C. M.A Nord Seine et Marne CFA de la CMA du Nord de la Seine & Marne , , , , , , , ,00 C.A.E. CFA Equipement Electrique , ,00 264, , , , ,00 C.A.I.A. CFA des Métiers d'art , , , , , , , ,00 C.A.M.B.A. CFA St Lambert Formation 5 976, ,00 216, , , , ,00 C.A.P. IFIDEC CFA de la Peinture , ,00 264, , , , , ,00 C.C.I.P. CCIP - Ecole GREGOIRE-FERRANDI , , , , , , , ,00 C.C.I.P. CCIP - Centre des Formations Industrielles , ,00 528, , , , , ,00 C.C.I.P. CCIP - Gobelins, l'école de l'image , , , , , , ,00 C.C.I.P. CCIP - ESCP - Europe 1 420, ,00 48, ,00 0,00 0, ,00 C.C.I.P. CCIP - ESIV 460,00 368,00 96,00 552,00 0,00 0, ,00 C.C.I.P. CCIP - ADVANCIA-NEGOCIA , , , , , , ,00 C.C.I.P. CCIP - TECOMAH, l'école de l'environnement et du cadre de vie , , , , , , , ,00 C.C.I.P. CCIP - ESIEE PARIS 3 720, ,00 96, ,00 0,00 0, ,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - UPMC 6 320, , , ,00 0,00 0, ,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - ITEVEC 8 516, ,00 120, , , , ,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Centre R. Delorozoy , ,00 192, , , , ,00 C.C.I.V. CFA DE LA CCIV - IFABTP , ,00 984, , , , ,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - SUP de V 8 580, ,00 600, ,00 0,00 0, ,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - IFFA de la Comptabilité 7 640, ,00 960, ,00 0,00 0, ,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV IFFA du Mantois 4 064, ,00 168, ,00 592,00 592, ,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - ISIPCA 7 292, ,00 504, ,00 496,00 496, ,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - UVSQ 3 320, ,00 72, ,00 0,00 0, ,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Adolphe CHAUVIN , ,00 264, , , , , ,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Centre P. Salvi 8 120, ,00 144, , , , ,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - ESCIA , ,00 576, ,00 0,00 0, ,00

15 15 CP Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip C.C.I.V. CFA de la CCIV - ITIN C.C.I.V. CFA de la CCIV - IFFA de la Restauration ,2 0 83,2 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Centre JP Thomas 87,2 22,4 C.E.F.A.A CFA CEFAA 0 99,2 312,8 3,2 252,8 C.E.Z. CFA Centre d'enseignement zootechnique 19, , C.I.F.C.A. CFA des Commerces de l'alimentation ,8 1,6 0 C.M. A du Val d'oise CFA de la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise 23,2 275,2 1019,2 1,6 730,4 C.M. des Yvelines CFA de la Chambre de Métiers et de l'artisanat des Yvelines 0 281,6 979,2 42,4 878,4 C.M.A du Val de Marne CFA de la C.M.A du Val de Marne 8,8 233, ,2 280,8 C.M.A Sud Seine et Marne CFA de la C.M.A du Sud de la Seine et Marne 16, ,2 423,2 388 C.S.C.P. CFA de la Couture 0 14,4 41,6 10,4 0 C.S.F. CFA de l'ecole des Fleuristes de Paris 0 176,8 232,8 61,6 176,8 C3 CFA CFA C3 150, CAMAS CFA CAMAS ,8 5,6 0 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA Barthélémy de Laffemas 56 94,4 135,2 2,4 120 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA Ecole Hôtelière de Meaux 0 40,8 63,2 0 55,2 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA UTEC Informatiques & Nlles Technologies 180,8 30,4 0 0,8 30,4 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA UTEC Hôtellerie- Restauration-Tourisme 107,2 136,8 147,2 8,8 127,2 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA UTEC Commerce- Services-Gestion ,2 15,2 4 0 CCIV-ESSEC CFA ESSEC 515, ,2 0 CEBJO CFA de la Bijouterie Joaillerie 3, ,6 60,8 29,6 CEFIPA CFA Ingénieurs CEPROC CFA des Métiers de la Gastronomie 0 140, ,6 339,2 CERFAL CFA Régional Multiprofessionnel 1135,2 342,4 281,6 15,2 87,2 CESFA CFA CESFA 369, ,8 0

16 16 CP Libellé court OG Libellé court établissement Restauration Transport Surprime transport + 50 km Hébergement Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA C.C.I.V. CFA de la CCIV - ITIN , , , ,00 0,00 0, ,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - IFFA de la Restauration 6 656, , , , , , ,00 C.C.I.V. CFA de la CCIV - Centre JP Thomas 3 076, , ,00 448,00 448, ,00 C.E.F.A.A CFA CEFAA , ,00 96, , , , , ,00 C.E.Z. CFA Centre d'enseignement zootechnique 8 064, , , , , , ,00 C.I.F.C.A. CFA des Commerces de l'alimentation , ,00 48, , , , ,00 C.M. A du Val d'oise CFA de la Chambre de Métiers et de l'artisanat du Val d'oise , ,00 48, , , , , ,00 C.M. des Yvelines CFA de la Chambre de Métiers et de l'artisanat des Yvelines , , , , , , , ,00 C.M.A du Val de Marne CFA de la C.M.A du Val de Marne , ,00 96, , , , , ,00 C.M.A Sud Seine et Marne CFA de la C.M.A du Sud de la Seine et Marne , , , , , , , ,00 C.S.C.P. CFA de la Couture 3 904, ,00 312, , , , ,00 C.S.F. CFA de l'ecole des Fleuristes de Paris , , , , , , , ,00 C3 CFA CFA C , , ,00 0,00 0, ,00 CAMAS CFA CAMAS 9 504, ,00 168, , , , ,00 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA Barthélémy de Laffemas , ,00 72, , , , , ,00 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA Ecole Hôtelière de Meaux 6 688, , , , , , ,00 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA UTEC Informatiques & Nlles Technologies 5 736, ,00 24, ,00 608,00 608,00 912, ,00 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA UTEC Hôtellerie- Restauration-Tourisme , ,00 264, , , , , ,00 CCI SEINE ET MARNE CFA de la CCI du 77 - UFA UTEC Commerce- Services-Gestion 9 824, ,00 120, , , , ,00 CCIV-ESSEC CFA ESSEC , ,00 96, ,00 0,00 0, ,00 CEBJO CFA de la Bijouterie Joaillerie 4 048, , , , , ,00 888, ,00 CEFIPA CFA Ingénieurs , , , ,00 0,00 0, ,00 CEPROC CFA des Métiers de la Gastronomie , , , , , , , ,00 CERFAL CFA Régional Multiprofessionnel , ,00 456, , , , , ,00 CESFA CFA CESFA 9 240, , , ,00 0,00 0, ,00

17 17 CP Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip CNA CEFAG CFA Com. Multimédia & Arts Graphiques 127,2 108,8 141,6 49,6 69,6 CNFPT CFA du Centre National de la Fonction Publique Territoriale ,8 14,4 0 COLLEGE RABELAIS CFA Rabelais 0 45,6 368,8 3,2 295,2 COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENTS CFA Compagnonnique d'apprentissage IDF 0 43,2 160,8 36 6,4 Conservatoire National des Arts et Métiers - CFA du Conservatoire National des Arts et CNAM Métiers - CNAM 72, ,2 0 CPB CMA CFA de la Chambre des Professionnels du Bois 0 21, CPO.A CFA des Métiers du BTP - CFM BTP 35,2 79, ,8 35,2 D.I.F.C.A.M. CFA aux Métiers Commerciaux et Financiers 450, ,2 0 E.B.P. CFA Boulangerie et Pâtisserie 0 69,6 122,4 6,4 149,6 E.N.C BESSIERES CFA Bessières 186, ,2 0 E.P.B. PARIS CFA des Métiers de la Viande 0 41,6 178,4 20,8 167,2 Ecole de Travail ORT CFA Ecole de Travail ORT 24, ,8 12,8 0 EPLEA St germain en Laye - Chambourcy CFA des Métiers de l'horticulture et du Cheval 63, ,8 35,2 0 F.F.C. CFA Carrosserie 0 24, ,2 FODIPEG CFA Eugène DUCRETET 25,6 90, FORMAP CFA de la Miroiterie 0 12,8 34,4 0 34,4 FORMAPOSTE Ile de France CFA des Métiers de la Poste - Ile de France 56,8 52, ,2 0 FORMASUP CFA Formasup 1476, G.A.R.A.C. CFA GARAC 75,2 109,6 168,8 4,8 12 GIP - FCIP CFA de l'académie de Créteil 103,2 110,4 172, ,4 GIP-FCIP CFA V3A GIPSA CFA Santé Animale ,2 0 I.F.P.M. CFA IFPM 0 152, ,8 245,6 I.F.T.I.M. Collectivités CFA des Métiers de la Logistique - IFTIM 75,2 98,4 51,2 15,2 0 I.G.S. CFA Bureautique Appliquée ,8 15,2 101,6 0

18 18 CP Libellé court OG Libellé court établissement Restauration Transport Surprime transport + 50 km Hébergement Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA CNA CEFAG CFA Com. Multimédia & Arts Graphiques , , , , , , , ,00 CNFPT CFA du Centre National de la Fonction Publique Territoriale , ,00 432, , , , ,00 COLLEGE RABELAIS CFA Rabelais , ,00 96, , , , , ,00 COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENTS CFA Compagnonnique d'apprentissage IDF , , , , , ,00 192, ,00 Conservatoire National des Arts et Métiers - CFA du Conservatoire National des Arts et CNAM Métiers - CNAM 1 820, ,00 456, ,00 0,00 0, ,00 CPB CMA CFA de la Chambre des Professionnels du Bois 3 104, , , , , ,00 CPO.A CFA des Métiers du BTP - CFM BTP , , , , , , , ,00 D.I.F.C.A.M. CFA aux Métiers Commerciaux et Financiers , ,00 816, ,00 0,00 0, ,00 E.B.P. CFA Boulangerie et Pâtisserie , ,00 192, , , , , ,00 E.N.C BESSIERES CFA Bessières 4 660, ,00 216, ,00 0,00 0, ,00 E.P.B. PARIS CFA des Métiers de la Viande , ,00 624, , , , , ,00 Ecole de Travail ORT CFA Ecole de Travail ORT , ,00 384, , , , ,00 EPLEA St germain en Laye - Chambourcy CFA des Métiers de l'horticulture et du Cheval , , , , , , ,00 F.F.C. CFA Carrosserie 6 432, , , , ,00 336, ,00 FODIPEG CFA Eugène DUCRETET 4 256, , , , , ,00 FORMAP CFA de la Miroiterie 3 264, , , , , , ,00 FORMAPOSTE Ile de France CFA des Métiers de la Poste - Ile de France , ,00 216, , , , ,00 FORMASUP CFA Formasup , , ,00 0,00 0, ,00 G.A.R.A.C. CFA GARAC , ,00 144, , , ,00 360, ,00 GIP - FCIP CFA de l'académie de Créteil , ,00 360, , , , , ,00 GIP-FCIP CFA V3A 320,00 240,00 240,00 120,00 240, ,00 GIPSA CFA Santé Animale 5 440, , , , , , ,00 I.F.P.M. CFA IFPM , ,00 264, , , , , ,00 I.F.T.I.M. Collectivités CFA des Métiers de la Logistique - IFTIM 9 912, ,00 456, , , , ,00 I.G.S. CFA Bureautique Appliquée , , , , , , ,00

19 19 CP Libellé court OG Libellé court établissement Eff Sup Eff 4 Eff<4 Transp Equip I.N.C.M. CFA Cycles et Motocycles ,6 120,8 36,8 161,6 I.N.H.N.I. CFA Environnement et Hygiène des Locaux 79,2 51,2 88,8 16,8 0 I.O.T.A. CFA Sup Optique 25, IFPASS CFA de l'assurance 523, IFRIA CFA des Industries Agro-Alimentaire IDF 62,4 8,8 0 3,2 0 INFA CFA de l'institut National de Formation et d'application 44 24,8 49, INFL CFA de la Librairie et de la Papéterie de Détail 10, ,2 69,6 0 INSTA CFA INSTA 90, ,2 0 L.P. G. Cormier CFA Georges Cormier 6,4 20, ,2 0 L.P.H. Régional Belliard CFA Public Belliard 0 59,2 169,6 4,8 145,6 L.T. Dorian CFA Public Dorian 212,8 32 9,6 14,4 12,8 LA BRETONNIERE CFA Geoffroy Saint Hilaire 0,8 133, ,2 LE STUDIO : AFIPCT CFA des Comédiens LEEM Apprentissage CFA LEEM Apprentissage ,8 0 LEONARD de VINCI CFA Léonard de Vinci ,4 0 Lycée Polyvalent du Gué à Tresmes CFA Alexis Tingaud 0 35,2 66,4 10,4 58,4 MECAVENIR (CFAI) CFAI Mécavenir 379, ,2 0 Municipalite d'enghien CFA de la Ville d'enghien 0 9,6 53,6 0 0 OG du Centre Gustave Eiffel CFA Gustave Eiffel 95, ,6 0 Paris Sports Développement CFA Université et Sports 64, ,2 0 PARIS-ACADEMIE-ENTREPRISES CFA PAE 237, ,4 26,4 22,4 PROMOTRANS CFA Promotrans 94,4 55,2 64,8 8,8 0 S.C. Quincaillerie Paris Bourgogne Centre CFA Quincaillerie - Vente de Produits pour l'habitat ( VTH ) 0 28,8 17,6 0 0 SUP II MECAVENIR CFA Sup II Mécavenir 43, ,2 0

20 20 CP Libellé court OG Libellé court établissement Restauration Transport Surprime transport + 50 km Hébergement Livres et documentation Equipement pro prime équipement professionnel (en ) TOTAL par CFA I.N.C.M. CFA Cycles et Motocycles , , , , , , , ,00 I.N.H.N.I. CFA Environnement et Hygiène des Locaux , ,00 504, , , , ,00 I.O.T.A. CFA Sup Optique 640,00 512,00 768,00 0,00 0, ,00 IFPASS CFA de l'assurance , , , ,00 0,00 0, ,00 IFRIA CFA des Industries Agro-Alimentaire IDF 1 912, ,00 96, ,00 176,00 176, ,00 INFA CFA de l'institut National de Formation et d'application 6 060, ,00 360, , , , ,00 INFL CFA de la Librairie et de la Papéterie de Détail 8 196, , , , , , ,00 INSTA CFA INSTA 2 260, ,00 216, ,00 0,00 0, ,00 L.P. G. Cormier CFA Georges Cormier 3 232, ,00 576, , , , ,00 L.P.H. Régional Belliard CFA Public Belliard , ,00 144, , , , , ,00 L.T. Dorian CFA Public Dorian 7 368, ,00 432, ,00 928, ,00 384, ,00 LA BRETONNIERE CFA Geoffroy Saint Hilaire , , , , , ,00 216, ,00 LE STUDIO : AFIPCT CFA des Comédiens 500,00 400,00 600,00 0,00 0, ,00 LEEM Apprentissage CFA LEEM Apprentissage 400,00 320,00 264,00 480,00 0,00 0, ,00 LEONARD de VINCI CFA Léonard de Vinci 4 100, , , ,00 0,00 0, ,00 Lycée Polyvalent du Gué à Tresmes CFA Alexis Tingaud 6 720, ,00 312, , , , , ,00 MECAVENIR (CFAI) CFAI Mécavenir 9 480, , , ,00 0,00 0, ,00 Municipalite d'enghien CFA de la Ville d'enghien 4 672, , , , , ,00 OG du Centre Gustave Eiffel CFA Gustave Eiffel 9 900, ,00 768, , , , ,00 Paris Sports Développement CFA Université et Sports 1 620, ,00 96, ,00 0,00 0, ,00 PARIS-ACADEMIE-ENTREPRISES CFA PAE , ,00 792, , , ,00 672, ,00 PROMOTRANS CFA Promotrans 9 752, ,00 264, , , , ,00 S.C. Quincaillerie Paris Bourgogne Centre CFA Quincaillerie - Vente de Produits pour l'habitat ( VTH ) 2 560, , , , , ,00 SUP II MECAVENIR CFA Sup II Mécavenir 1 080,00 864,00 216, ,00 0,00 0, , , , , , , , , ,00

21 21 CP ANNEXE N 3 Tableau des soldes à verser pour les aides aux apprentis allouées par les CFA en (avance votée par la CP du 09/07/2009)

22 22 CP Montants (en euros) Aides aux apprentis - Soldes 2009/2010 OG CFA montants estimés des aides pour l année scolaire avances de 80 % versées par la Région aides reversées par les CFA aux apprentis solde à voter et verser ACPPAV CFA Pharmacie, Sante, Sanitaire et Social , , , ,00 ADAPSS Ile de France CFA Social et Medico-Social , , , ,00 ADASEV CFA Sciences et Technologies du Vivant 5 550, , ,00 735,00 ADFC CFA Stephenson , , , ,00 AFASEC CFA de Grosbois , , , ,00 AFI 24 Ile de France CFA AFI 24 Ile de France , , , ,00 AFIA CFA AFIA , , , ,00 AFORP 4 CFA de l'aforp , , ,00 427,00 AGITEA - ESIA CFA ITE - Informatique, ouverture sept 2009 Telecoms et Electronique 0,00 0, , ,00 AMFR du Moulin de la Planche CFA de la Maison Familiale du Moulin de la Planche , , , ,00 ASFORED CFA de l'edition 2 700, , ,00 540,00 Association CFA Couverture Plomberie CFA Couverture Plomberie , , , ,00 Association en mouvement CFA en Mouvement , , , ,00 Association ISEP Entreprises CFA ISEP ENTREPRISES 9 000, , , ,00 CEFAA CFA CEFAA , , , ,00 CMA Nord Seine et Marne CFA de la CMA du Nord de la (Meaux) Seine & Marne , , , ,00 CSCP CFA de la Couture , , , ,00 ENC BESSIERES CFA Bessieres , , , ,00 EPB PARIS CFA des Metiers de la Viande , , , ,00 FODIPEG CFA Eugene DUCRETET , , , ,00 IFRIA CFA des Industries Agro- Alimentaire IDF 8 490, , , ,00 INFA CFA de l'institut National de Formation et d'application , , , ,00 INFL CFA de la Librairie et de la Papeterie de Detail , , , ,00 LEEM Apprentissage CFA LEEM Apprentissage 1 320, , ,00 564,00 LEONARD de VINCI CFA Leonard de Vinci , , , ,00 MECAVENIR (CFAI) CFAI Mecavenir , , , ,00 MECAVENIR (SUP II) CFA Mecavenir Sup II 4 770, , ,00 504,00 PARIS-ACADEMIE- ENTREPRISES CFA PAE , , , ,00 PROMOTRANS CFA Promotrans , , ,00 396,00 total ,00

23 23 CP ANNEXE N 4 Tableau des soldes à verser pour les aides aux apprentis allouées par les CFA en (avance votée par la CP du 18/09/2008)

24 24 CP Montants (en euros) OG Aides aux apprentis - Soldes CFA montants estimés des aides pour l année scolaire avances de 80 % versées par la Région aides reversées par les CFA aux apprentis solde déjà versé solde à voter et verser AGEFA PME CFA PME Apprentissage , , , ,00 ADAPSS Ile de France CFA Social et Medico-Social , , , ,00 ADEFSA CFA Descartes - Marne la Vallee , , , , ,00 total ,00

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