générale l action sociale DGAS La Direction Des défis majeurs : La lutte contre les exclusions Les réponses à la dépendance

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1 La Direction générale de l action sociale DGAS Des défis majeurs : La lutte contre les exclusions Les réponses à la dépendance 11, Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Paris cedex 14 Tél : Fax :

2 La Direction générale de l action sociale Des missions, des fonctions La DGAS assure la conception, la mise en oeuvre et l évaluation des politiques d interventions sociales, médico-sociales et de solidarité en faveur des personnes menacées d exclusion, des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle contribue à favoriser la protection de la famille et de l enfance. Elle met en oeuvre les politiques de l État nécessaires au maintien de la cohésion sociale et organise, à cette fin, la coordination des acteurs territoriaux. Elle élabore, anime et coordonne les politiques (prise en charge, intégration sociale, aide à domicile, aide à l autonomie) en faveur des enfants et adultes handicapés. Elle définit la politique générale conduite en direction des personnes âgées, dépendantes ou non, et participe à sa mise en œuvre. Elle exerce une compétence générale sur le secteur social et médico-social (25000 établissements, professionnels) en étant responsable de la formation des professions sociales (410 filières de formation), des conditions d exercice et des règles déontologiques du travail social et en élaborant la législation relative à la création et au fonctionnement des établissements. Elle veille notamment au respect des droits des usagers de ces établissements. Un partenariat étroit avec le monde associatif et les collectivités territoriales Au sein du ministère, la DGAS travaille avec les autres directions, en particulier la DREES, la DGS, la DPM, la DSS, la DHOS, le Service des Droits des femmes et de l égalité, les directions du pôle travail-emploi, notamment la DGEFP. Certaines questions comme les aspects sociaux de la lutte contre le sida, la toxicomanie, la prostitution, qui impliquent un suivi commun, peuvent faire l objet de protocoles interdirectionnels. Le travail avec les services déconcentrés (DRASS et DDASS) est permanent. La DGAS est également fortement impliquée dans le travail interministériel (sur les questions de lutte contre les exclusions, de santé, d emploi, de logement, d éducation, d accès aux droits, de protection juridique...), elle développe de nombreux partenariats (collectivités locales, organismes de protection sociale, réseaux associatifs...) et s investit fortement dans la régulation des relations entre tous les acteurs de l action sociale. De nombreuses instances consultatives ou de coordination sont placées auprès de la DGAS qui en assure souvent l animation ou le secrétariat : - le comité permanent du Comité interministériel de lutte contre les exclusions Les populations concernées - 1,1 million d allocataires du RMI - 6 millions de bénéficiaires de minima sociaux - 1,8 million de personnes handicapées de moins de 60 ans personnes âgées lourdement dépendantes enfants confiés à l aide sociale à l enfance (ASE)

3 DGAS - le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale - le Conseil supérieur de l adoption - le Comité national de coordination gérontologique - le Comité national des retraités et personnes âgées - le Conseil national consultatif des personnes handicapées - le Conseil supérieur du travail social - la section sociale du Comité national de l organisation sanitaire et sociale - la Commission nationale d agrément des conventions collectives nationales et accords collectifs de travail relevant de l article 16 de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales. La DGAS assure, en outre, le greffe de la Commission centrale d aide sociale. Les organismes sous tutelle et contrôle de la DGAS La Direction assure, en matière d action sociale, la tutelle de la Caisse Nationale d Allocations Familiales (CNAF) et des régimes vieillesse. Les Instituts nationaux pour jeunes sourds de Paris, Bordeaux, Metz, Chambéry, l Institut national pour jeunes aveugles de Paris, le Centre technique national d études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI), les centres régionaux pour l enfance et l adolescence inadaptées (CREAI), le service national d accueil téléphonique pour l enfance maltraitée (SNATEM), les écoles de formation pour les travailleurs sociaux sont également, au moins pour une partie de leur activité, sous son contrôle. Son organisation La DGAS est structurée en cinq sous-directions. Trois d entre elles portent sur les grandes politiques publiques, les deux autres sont transversales et assurent le suivi des acteurs, des méthodes, des outils, ressources de l intervention. des politiques d insertion et de lutte contre les exclusions Elle coordonne les politiques interministérielles de prévention des risques d exclusion, d insertion et d accès effectif aux droits, des personnes en situation de précarité. Elle conçoit et met en oeuvre les programmes d intervention dans le cadre de la loi contre les exclusions, les actions d insertion liées au RMI, les politiques publiques concernant les minima sociaux et l aide sociale. Elle conçoit et pilote les programmes de prévention et de traitement des situations de détresse sociale, réglemente les établissements chargés de l hébergement et de la réinsertion sociale. des âges de la vie Elle est chargée de l action sociale familiale. Elle conçoit, en liaison avec la Délégation interministerielle à la famille (DIF), les programmes d aide et d action sociale en faveur de l enfance, de l adolescence et de la famille. Elle est en charge de la protection de l enfance et de la législation de l aide sociale à l enfance. Elle est chargée de proposer la politique générale conduite en direction des personnes âgées, y compris la prise en charge de la dépendance. des personnes handicapées Elle concourt à la définition et à la mise en oeuvre des politiques en faveur des personnes handicapées. Elle anime et coordonne les interventions du ministère en matière de prévention, de dépistage des handicaps, d intégration sociale et de prise en charge des personnes handicapées tant à domicile qu en établissements sociaux et médico-sociaux. Elle définit, anime et met en oeuvre les programmes concourant au maintien des personnes dans leur milieu de vie ordinaire (aides humaines, aides techniques). Des programmes d action et des outils - La loi de lutte contre les exclusions - Le plan triennal en faveur des personnes handicapées - Le programme de médicalisation des établissements d hébergement pour personnes âgées professionnels de l action sociale places en centres d hébergement et de réinsertion sociale contrats d insertion signés en places en établissements pour enfants handicapés places en établissements pour adultes handicapés et CAT places en établissements et services pour personnes âgées Au total près de structures sociales et médico-sociales représentant plus d un million de places. 53

4 La Direction générale de l action sociale (DGAS) Directeur général Cabinet du Directeur général et communication Chef de service, adjoint au directeur général Chef de service, adjoint au directeur général des affaires européennes et internationales Mission des études et des statistiques des ressources humaines et des affaires générales des politiques d insertion et de lutte contre les exclusions des âges de la vie des personnes handicapées de l animation territoriale et du travail social Lutte contre les exclusions Protection des personnes Vie autonome Professions sociales et travail social Politique de prévention d insertion et de l accès aux droits Enfance et famille Adultes handicapés Acteurs de l intervention sociale Minima-sociaux et aide sociale Personnes âgées Enfance handicapée Action et synthèse territoriale Mission planification des institutions des affaires juridiques et financières Conventions collectives et politique salariale Réglementation financière et comptable Budgets et finances Affaires juridiques et contentieuses Mission des systèmes d information Cellule d audit et de contrôle

5 DGAS de l animation territoriale et du travail social Elle est en charge des métiers de l action sociale et des orientations générales du travail social. Elle conçoit les politiques de formation et d exercice des professions sociales, contrôle les centres de formation, anime et suit les questions relatives à la coordination des intervenants sociaux. Elle participe au pilotage et à l évaluation des outils et dispositifs d intervention sociale, en liaison avec les acteurs de terrain. Elle est chargée de l animation des pôles sociaux des DRASS et des DDASS. Elle a en charge la conception de la politique de planification et d organisation de l offre d équipements et de services sociaux et médico-sociaux. des institutions des affaires juridiques et financières Elle élabore et suit l application de la réglementation relative aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, y compris les règles régissant les modalités de planification et d évaluation de leur fonctionnement. Elle est chargée également de la coordination budgétaire et des systèmes d information. La DGAS dispose aussi d un bureau des ressources humaines et des affaires générales, d un bureau des affaires européennes et internationales, d une mission des études et des statistiques, d une cellule communication et presse, de conseillers techniques. Les grands chantiers - trouver en permanence des réponses innovantes face à des demandes sociales nouvelles, plus seulement financières mais mettant en jeu les relations de la personne à son environnement : la lutte contre les exclusions représente à cet égard la priorité d action. - travailler à la mise en place d une politique gérontologique qui doit apporter une réponse plus humaine et plus adaptée au problème de la dépendance. - agir pour une intégration sociale et professionnelle plus affirmée des personnes handicapées. - mettre en place la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées ou encore celle des dispositions relatives aux modes d accueil collectif de la petite enfance. Des défis majeurs pour les prochaines années seront de concilier la décentralisation de l aide sociale et l égalité de la prise en charge sur l ensemble du territoire, d offrir un visage plus homogène et cohérent de l action sociale aux usagers, d améliorer le lien entre l insertion sociale et l insertion professionnelle. Les personnels La DGAS compte plus de 210 agents dont 56 % de catégorie A, l effectif cible est de 250 postes. Mobilité oblige : plus d un agent sur deux a moins de cinq ans d ancienneté dans la direction, 75 % moins de dix ans. L investissement des agents de la DGAS, face à des problèmes sociaux majeurs, est très fort. Ce militantisme n interdit nullement professionnalisme et recherche d efficacité. Les stagiaires ne s y trompent d ailleurs pas et sont chaque année plus nombreux à y être accueillis : 22 en 1997, 35 en des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales pour beaucoup mais aussi des étudiants, des lycéens. Les budgets gérés Budget Etat 2000 Budget DGAS Interventions Budget DGAS Investissements Dotation minima sociaux (RMI, AAH, API) 13 milliards 307 millions 58,5 milliards Budget assurance maladie ONDAM médico-social 47 milliards

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