Personnels Techniciens Ouvriers de Service (TOS) Elections professionnelles au conseil régional. Mardi 7 Novembre

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1 Sommaire 1. TOS élections 2.- L enjeu du scrutin 3. Consignes pratiques 4 Région Ile de France 5. le 7 novembre votez S3 de Paris 3 rue Guy de Gouyon du Verger ARCUEIL cedex Tél : (prix d un appel local) Fax : E. Mail : s3par@snes.edu - Site Internet : 19 octobre 2006 Personnels Techniciens Ouvriers de Service (TOS) Elections professionnelles au conseil régional Comités techniques paritaires général et des services administratifs Comité d hygiène et de sécurité des EPLE Mardi 7 Novembre Assurer le succès des syndicats de la FSU Conséquence du transfert des TOS des lycées : la région Ile de France voit son nombre d agents plus que doublé ( de 2500 à plus de 11000). La loi oblige donc la région à organiser des élections pour renouveler le comité technique paritaire et ouvrir un comité hygiène et sécurité pour les EPLE (lycées). Ces élections auront lieu le mardi 7 novembre. Nous attirons l attention de tous les militants sur l importance de ces élections pour le SNES et la FSU en Ile de France. En 2003 nous nous sommes battus pour le maintien des missions et des personnels TOS à l éducation nationale. Si nous n avons pas eu gain de cause, nous avons obtenu la création de cadres d emplois spécifiques qui peuvent garantir aux TOS leurs tâches éducatives au sein de la communauté scolaire. Les listes présentées par les syndicats de la FSU ( UNATOS et SNETAP) portent cette orientation, elles refusent toute privatisation ou externalisation de mission et de service. Elles défendent en même temps, des revendications pour améliorer les conditions de travail des TOS. Notre représentativité FSU, et donc notre audience auprès du conseil régional sont aussi en jeu dans cette élection. Pour cela nous vous demandons un effort particulier à l occasion des ces élections. Il est en particulier indispensable : de discuter avec les personnels TOS pour leur montrer l enjeu du vote pour les syndicats de la FSU de veiller à la régularité du vote avant, pendant et après le scrutin Parisnes Infos n 85 - Imprimerie Spéciale Snes Directeur de la publication : Nicole SERGENT - CP : 0210 S hebdomadaire - Prix 0,30 - Abonnement 4 1

2 Consignes pratiques 1. Matériel disponible: Les professions de foi et les listes doivent être affichées dans un endroit visible par les TOS. La liste UNATOS-FSU --SNETAP-FSU est la liste N 1. Chaque collègue TOS doit recevoir un journal de 4 pages sous le routage «Unitaire Essonne» sur son lieu de travail d ici le 25 octobre. Veiller à sa distribution en prenant contact avec le responsable courrier de votre établissement. Dans cet envoi vous trouverez cette publication FSU ILE DE FRANCE Elections professionnelles Mardi 7 novembre (également disponible sur le site). Il vous permettra de débattre des enjeux de cette élection et de faire campagne pour le vote FSU. L appel à voter page 7 (le 7 novembre votez et faites voter pour la Fsu ) doit être apposé sur le panneau syndical des TOS. 2. Le Vote Prendre contact au plus vite avec le chef d établissement au nom de la FSU pour organiser le scrutin le vote est un vote direct le mardi 7 novembre ; le scrutin se déroule dans l établissement Dans chaque lycée il doit y avoir 2 bureaux de votes ouverts de 9h à 16h sans interruption: veiller à la clarté de l organisation car il y deux votes à émettre et donc deux bureaux de vote (exemple deux tables bien distinctes avec un scrutateur par table). En effet, si les enveloppes sont de couleur différente, les deux bulletins de vote sont de même couleur noire. Attention donc aux confusions qui aboutiraient à des votes nuls Pour le CTP général enveloppes jaunes, bulletin de vote noir et blanc «CTP Général». Pour le CHS : enveloppes vertes, bulletin de vote noir et blanc «CHS». Extrait de la circulaire régionale d organisation des élections Dans chaque EPLE seront organisés deux scrutins, soit deux bureaux de vote, l un pour le CTP général, l autre pour le CHS. Un addendum viendra compléter le présent protocole et précisera les modalités d organisation et de bon déroulement des scrutins au sein de chaque EPLE. Chaque bureau de vote comprendra (article 15 du décret du 30 mai 1985) : - un président de bureau désigné par l autorité territoriale et un secrétaire désigné par l autorité territoriale, - un délégué de chaque liste qui le souhaite 3. Dépouillement Les chefs d établissement devraient recevoir une circulaire spécifique émanant du Conseil Régional sur l organisation de l élection dans les EPLE. Les dispositions sont les suivantes: A partir de 16h, le président du bureau de vote communique le nombre de votants au bureau centralisateur. Le dépouillement qui doit s effectuer localement ne sera autorisé qu une fois que le conseil régional aura vérifié que le quorum (50%) est atteint sur l ensemble du corps électoral. (il faut donc prévoir quelques heures d attente ). Veillez à assurer la présence FSU à partir de 16h et au dépouillement. Prendre copie des PV et nous les transmettre sans délai par fax Consulter le site pour toute information complémentaire que nous mettrons en ligne 4. Délégués de liste établissement Vous trouverez un mandat de délégué de liste à compléter ce mandat vous habilite à intervenir sur toutes les opérations de votes, avant, pendant, et après le scrutin, notamment : dès maintenant s assurer que les personnels TOS ont bien reçu le quatre pages UNATOS à la rentrée des vacances de la Toussaint,le 6 novembre, s assurer que les chefs d établissement ont bien reçu le matériel de vote, dans les cas contraire, nous en informer aussitôt le 7 novembre, pendant la journée, s assurer de la régularité des opérations de vote le 7 novembre(fin après midi ou soir), quand le dépouillement est autorisé par la région, s assurer de la régularité des opérations de dépouillement ; Avant le 7 novembre informez-nous sur la diffusion du matériel et l organisation du scrutin Alertez le S3 pour toute difficulté y compris le jour du scrutin ou s3par@snes.edu

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6 Election du CTP du Conseil Régional : l enjeu du scrutin VOT EZ pour les listes F S U En plein été 2004, après avoir légiféré par ordonnance, le gouvernement a imposé autoritairement le transfert des missions et des personnels qui les assurent aux Conseils régionaux et généraux. La quasi-totalité des personnels des filières ouvrières des lycées publics de l éducation nationale et de l enseignement public agricole ainsi que des personnels de l inventaire du ministère de la culture et de l équipement, soit, au total, près de agents, ont été transférés. Le conseil régional voit ainsi son effectif augmenter de façon très importante. Ce qui ne manquera pas d avoir des incidences considérables sur le mode de gestion des personnels et d organisation des services : délocalisation de sites de travail, gestion des ressources humaines et formation professionnelle, œuvres sociales, hygiène et sécurité, mobilité des personnels, locaux, sans oublier la possibilité d un rattachement au Centre de Gestion. En fait, par cet accueil massif, les conditions de travail de tous, actuels et nouveaux agents, vont être modifiées : c est l occasion de les améliorer! La FSU est particulièrement attachée à ce que les nouveaux cadres d emplois spécifiques créés dans la Fonction Publique Territoriale pour les agents en provenance de l éducation nationale ou de l enseignement public agricole apportent aux TOS, qui auront opté pour l intégration, la garantie d exercer exclusivement dans un établissement d enseignement, la définition en conséquence de leurs missions et de leur régime de travail. Opposée à toute privatisation ou externalisation des missions des TOS, la FSU exige des collectivités locales qu elles recrutent dans ces cadres d emplois. Elle entend ainsi donner une chance à la réversibilité d une loi qu elle a combattue. Les projets de modification des statuts de certains cadres d emplois de la fonction publique territoriale montrent que les questions de mobilité et de promotion peuvent être conciliées dans l intérêt des agents avec ces cadres d emplois spécifiques des agents transférés. Mais, quelles seront demain les politiques du conseil régional vis à vis de ces agents transférés en matière de régime indemnitaire, de prestations sociales, de déroulement de carrière? Quelles en seront les incidences pour les agents territoriaux en place? La représentation des personnels va être modifiée car chaque région procède à de nouvelles élections au Comité Technique Paritaire du Conseil Régional. Les syndicalistes de la FSU, qui se présentent à vos suffrages comptent bien défendre dans le Ctp et auprès du conseil régional les droits de tous les personnels, en place ou transférés pour : Construire un rapport de forces favorable aux agents pour imposer nos revendications et nos propositions à l autorité territoriale. Faire du Comité Technique Paritaire un lieu de dialogue social où les personnels seront écoutés et respectés. Défendre le service public, seul garant de la cohésion sociale et de l'égalité entre les citoyens et les territoires. Travailler à la défense et à l'amélioration des statuts et des déroulements de carrière de tous les salariés. La FSU estime pour sa part que la Fonction Publique Territoriale nécessite un projet ambitieux, dynamique, plus soucieux des revendications des personnels et des attentes des usagers des services publics. Les agents attendent de profonds changements qui répondent enfin à leurs légitimes aspirations en terme de carrière, de rémunérations et de conditions de travail : telle est l ambition de la FSU LE MARDI 7 NOVEMBRE 2006 VOTER EFFICACE, VOTER UNITAIRE,C EST VOTER MASSIVEMENT POUR LA FSU

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