THÈME Comprendre et gérer les charges de personnel SÉQUENCE Analyser et présenter les documents de paie... 3

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "THÈME Comprendre et gérer les charges de personnel SÉQUENCE Analyser et présenter les documents de paie... 3"

Transcription

1 Unité 2 Thème 5 Unité 2 COURS Thème 5 THÈME Comprendre et gérer les charges de personnel... 2 SÉQUENCE Analyser et présenter les documents de paie... 3 Thème 5 > Séquence 1 > Étape Les mentions obligatoires d un bulletin de salaire... 3 Thème 5 > Séquence 1 > Étape Les déclarations sociales... 4 SÉQUENCE Calculer la paie... 7 Thème 5 > Séquence 2 > Étape La détermination du salaire brut... 7 Thème 5 > Séquence 2 > Étape Les calculs des cotisations sociales courantes... 8 SÉQUENCE Enregistrer les charges du personnel et leur règlement... 9 Thème 5 > Séquence 3 > Étape La comptabilisation d un bulletin de paie... 9 Thème 5 > Séquence 3 > Étape Le règlement des différentes charges sociales Cned Site de Lyon Page 1 / 12

2 THÈME 5 Comprendre et gérer les charges de personnel Cned Site de Lyon Page 2 / 12

3 SÉQUENCE 1 Analyser et présenter les documents de paie Thème 5 > Séquence 1 > Étape 1 Les mentions obligatoires d un bulletin de salaire Les charges de personnel représentent une part importante des charges d exploitation. Tous les employés sans exception doivent recevoir à la fin du mois un bulletin de paie, même s ils n ont travaillé que quelques heures dans le mois. Les composants du salaire brut doivent apparaître sur le bulletin de salaire : salaire de base ; heures supplémentaires faites au-delà de la durée légale des 35 heures ; primes, avantages en nature, pourboires ; absences pour maladie, maternité ou accident du travail ; dates et indemnités de congés payés ; autres indemnités : de panier, salissure Les autres informations que l on trouve sur les bulletins de paie ne sont pas obligatoires mais sont très utiles pour le traitement de la paie, c est-à-dire pour les calculs des droits à congés, des cotisations et des déclarations sociales et fiscales (net imposable). Elles peuvent être : cumuls sur les salaires bruts et nets imposables ; base des congés payés, solde congés payés ; date d entrée, ancienneté ; cotisations patronales (information obligatoire seulement une fois par an) ; repos compensateur, jours de RTT ; mode de paiement ; les jours de présence et d absence Le bulletin de paie est un document juridique qui, par conséquent, doit être conservé par l entreprise légalement pendant 5 ans mais très souvent pendant 10 ans et plus. Le salarié partant à la retraite doit pouvoir obtenir une trace de sa vie professionnelle auprès de ses anciens employeurs. Le salarié peut pendant 5 ans contester la somme versée par l employeur ou le nombre des heures travaillées. Il doit par contre apporter la preuve de cette contestation. Cned Site de Lyon Page 3 / 12

4 Les registres obligatoires : L obligation de détenir un livre de paie est supprimée mais l employeur doit conserver le double des bulletins de paie. D autres registres et documents sont obligatoires : les documents concernant les rémunérations (bulletins de paie, soldes de tout compte ) ; le registre unique du personnel ; les déclarations sociales : URSSAF, Pôle emploi, ARRCO, AGIRC ; les fiches individuelles de répartition de la participation et du livret d épargne salariale ; le registre des observations et mises en demeure de l inspection du travail. Thème 5 > Séquence 1 > Étape 2 Les déclarations sociales L employeur est chargé du versement de l ensemble des cotisations sociales aux différents organismes. Les trois principaux organismes sociaux sont : L URSSAF, qui collecte les fonds pour l assurance maladie, l assurance retraite de base, les allocations familiales et les fonds de l assurance chômage destinés à Pôle Emploi, principalement, ainsi que la CSG et la CRDS ; les différentes caisses : ARRCO, qui gère les fonds des retraites complémentaires par répartition des employés ; l AGIRC, qui gère les retraites complémentaires des cadres. L entreprise peut ou doit cotiser selon son effectif, la convention collective ou la situation géographique, à d autres caisses, dont : le comité d entreprise (suivant effectif et convention) ; la prévoyance (assurance en cas d invalidité ou de décès du cotisant, minimum obligatoire pour les cadres, facultatif au-delà) ; la mutuelle (assurance complémentaire de remboursement des soins, facultatif) ; le versement transport (selon les villes) ; diverses taxes basées sur les salaires : apprentissage, formation professionnelle, participation à la construction L employeur doit établir un bordereau récapitulatif des sommes dues à chacun des organismes. Le total de chaque bordereau regroupe les cotisations patronales et les cotisations retenues sur les salaires. Cned Site de Lyon Page 4 / 12

5 Ces déclarations peuvent être effectuées par voie électronique, ainsi que le paiement, en s inscrivant au service de télérèglement. Les cotisations peuvent avoir pour base : le salaire brut total : - soit 98,25 % (ou 0,9825) du brut % de la cotisation Prévoyance Cadres pour la CSG et la CRDS ; - soit le salaire brut ; le salaire plafonné : - pour les cotisations assises sur la tranche A : Si brut < plafond : base de calcul = brut ; Si brut > plafond : base de calcul = plafond ; - pour les cotisations assises sur la tranche B : Si brut < plafond : pas de cotisation ; Si brut > plafond : base de calcul = (brut plafond). Remarque : Plafond = tranche 1 = tranche A = salaire plafonné. Au 1 er janvier de chaque année, l URSSAF revalorise le plafond de la Sécurité sociale sur lequel vont s appuyer les calculs des cotisations. Les lois sociales ainsi que les taux des cotisations varient régulièrement : il faut constamment se tenir au courant des lois et taux en vigueur grâce à la documentation professionnelle. Une documentation sociale est disponible et régulièrement mise à jour sur divers sites du Web. Périodicité des déclarations : Les entreprises de 9 salariés ou moins peuvent établir leurs déclarations tous les trimestres, plus exactement le 15 avril pour le 1 er trimestre, le 15 juillet pour le 2 e trimestre, le 15 septembre pour le 3 e trimestre et le 15 janvier pour le 4 e trimestre. Les entreprises de plus de 9 salariés cotisent tous les mois, plus exactement le 15 du mois pour le mois précédent à l URSSAF et à l ASSEDIC et tous les trimestres aux caisses de retraites. Toutes les entreprises doivent en janvier établir avec précision des récapitulatifs annuels de l ensemble des salaires et, surtout, des salariés. L URSSAF envoie pour cela à la DADS (Déclaration annuelle des salaires) une liasse demandant des informations très précises sur chaque salarié. Les données collectées ainsi par l URSSAF et les organismes de retraites permettent d établir les bases des montants des futures retraites et d en garder une trace. L ensemble des nets imposables sont transmis par l URSSAF à l administration fiscale, qui peut ainsi effectuer des recoupements avec les déclarations de revenus des salariés. Cned Site de Lyon Page 5 / 12

6 Les entreprises cotisent une fois par an en février pour la formation continue et l apprentissage. Elles peuvent verser le montant de la taxe d apprentissage : soit à la chambre de commerce de leur département ; soit à l organisme collecteur de la formation (OPCA) de leur branche d activité ou à un OPCA interbranche ; soit à une école habilitée à percevoir la taxe d apprentissage. Toutes ces données peuvent être consultées et mises à jour grâce à des sites officiels tels : Cned Site de Lyon Page 6 / 12

7 SÉQUENCE 2 Calculer la paie Thème 5 > Séquence 2 > Étape 1 La détermination du salaire brut Définitions : Le salaire de base est le salaire négocié entre l employeur et l employé, donc inscrit sur le contrat de travail. Il peut augmenter régulièrement suivant la politique salariale de l entreprise. Il est calculé en fonction du nombre d heures travaillées et en référence à la durée légale du travail : 35 heures par semaine actuellement. Le salaire mensualisé est calculé sur une base de 151,67 heures de travail (35 heures 52 semaines / 12 mois). Certains éléments peuvent modifier ce salaire : s y ajoutent : - les heures supplémentaires ; - les primes, sauf la prime de licenciement qui n est pas soumise à cotisations ; - les avantages en nature ; - les indemnités versées au titre de remboursements de frais effectifs (non soumis à cotisations sociales) ; s en retranchent : - les heures d absence non rémunérées. Les heures supplémentaires se calculent selon les modalités suivantes : Le calcul s effectue sur la semaine : de la 36 e heure à la 43 e heure incluse majoration de 25 % du taux horaire (125 %) ; à partir de la 44 e heure majoration de 50 % du taux horaire (150 %). Le nombre d heures supplémentaires annuelles est limité à 220 heures. Les acomptes et avances sur salaire Ce sont des sommes versées avant la date normale de paiement du salaire. On parle d acompte quand le travail correspondant a déjà été effectué et d avance quand la somme est versée par anticipation. Cned Site de Lyon Page 7 / 12

8 Thème 5 > Séquence 2 > Étape 2 Les calculs des cotisations sociales courantes Les cotisations sociales salariales Base de calcul : la base de calcul correspond à la somme sur laquelle va être calculée la cotisation sociale. Elle peut être : le salaire de base augmenté des primes : correspond au salaire déplafonné ; le salaire plafonné à hauteur de la tranche A, B, ou C selon le salaire et le statut du salarié ; 98,25 % du salaire déplafonné % de la prévoyance cadre pour le calcul de la CSG et de la RDS. Les cotisations sociales patronales Base de calcul : elle correspond au salaire brut, c'est-à-dire au salaire de base plus les heures supplémentaires et les primes. Certaines cotisations patronales sont elles aussi plafonnées selon le statut et la rémunération du salarié. Cned Site de Lyon Page 8 / 12

9 SÉQUENCE 3 Enregistrer les charges du personnel et leur règlement Thème 5 > Séquence 3 > Étape 1 La comptabilisation d un bulletin de paie La comptabilisation s effectue en deux écritures au journal des Opérations diverses ou dans un journal des Salaires (spécialisé) : La première enregistre en 641 Rémunérations du personnel : le salaire brut (au débit) et ses destinations (au crédit). La seconde enregistre en 645 Charges de Sécurité sociale et de prévoyance les charges sociales (patronales) (au débit) et leurs destinations (au crédit). Les taxes sur rémunérations s enregistrent en 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations. Si un acompte ou une avance est accordé à un salarié, il faut l enregistrer au moment du versement au débit du compte 425 Personnel, avances et acomptes. Celui-ci est soldé au moment de la comptabilisation des bulletins de paie. Les charges de personnel sont, au sens strict, égales à la somme des comptes 641 et 645 : Salaires bruts + charges sociales (patronales). Au sens large, on peut y ajouter les taxes qui sont basées sur les rémunérations. Remarques : En pratique, les bulletins de paie d une entreprise sont regroupés et comptabilisés ensemble mois par mois. Les logiciels de paie permettent d éditer non seulement les bulletins de paie de chaque salarié mais aussi, chaque mois, le «livre de paie» qui se présente comme un bulletin de paie totalisant sur chaque ligne tous les bulletins individuels des salariés. Ces logiciels font également le regroupement des retenues salariales et des charges sociales par organisme (exactement ce que vous avez fait dans le tableau des regroupements!). Ils facilitent ainsi la comptabilisation et la présentation des déclarations. Ces logiciels peuvent aller plus loin encore et permettre d éditer directement les DUCS (Déclarations unifiées des cotisations sociales) qui seront ensuite envoyées aux différentes caisses. Ils sont même capables de transférer ces déclarations par Internet aux organismes sociaux. Enfin, si vous savez bien les paramétrer, ils vous indiqueront les écritures comptables à enregistrer ou les passeront eux-mêmes dans votre comptabilité. Cned Site de Lyon Page 9 / 12

10 N o de Compte Comptabilisation des bulletins de salaire : Intitulé du compte Libellé de l opération Débit Crédit Rémunérations du personnel Personnel, rémunérations dues Sécurité sociale Pôle emploi Salaires bruts mois de :.. Salaire brut * Salaire net à payer Cotisation salariale ARRCO Cotisation salariale AGIRC Cotisation salariale * salaire de base + heures supplémentaires + éventuellement primes et indemnités non soumises à cotisations. N o de Compte Comptabilisation des cotisations patronales : Intitulé du compte Libellé de l opération Débit Crédit à l URSSAF et pôle emploi Sécurité sociale Pôle emploi Charges sociales patronales Sécurité sociale patronales : charges patronales : dettes ARRCO AGIRC aux caisses de retraite Retraites complémentaires patronales : charges patronales : dettes employés patronales : dettes cadres Cned Site de Lyon Page 10 / 12

11 Thème 5 > Séquence 3 > Étape 2 Le règlement des différentes charges sociales Le salaire net à payer doit être réglé à la fin du mois aux salariés, c est-à-dire qu il faut solder le compte 421 Personnel, rémunérations dues. Il faut régler au 15 du mois suivant les organismes sociaux (URSSAF et Pôle emploi, ARRCO, AGIRC), c est-à-dire solder les comptes 431, 43731, Les règlements (chèques, par exemple) accompagneront les bordereaux de déclarations remplies précédemment. La vérification des totaux des déclarations est indispensable : ils doivent être égaux (aux arrondis près) aux totaux du tableau de regroupements. Un écart important signifierait qu une erreur aurait été commise d un côté ou de l autre. Pour équilibrer les écritures, il faut imputer les différences dues aux arrondis au débit du compte 658 Charges diverses de gestion courante ou au crédit du compte 758 Produits divers de gestion courante suivant le besoin. Le règlement des taxes s effectue selon le calendrier fiscal. Il faut procéder à l enregistrement des règlements au journal de banque. (Voir page suivante.) Cned Site de Lyon Page 11 / 12

12 Journal de banque : Date 30.0x 421 N o de compte Intitulé du compte Personnel, rémunérations dues Libellé de l opération Salaires nets à payer Débit Net à payer Crédit 512 Banques Net à payer 15.0x Banques 658 ou 758 Sécurité sociale et pôle emploi Charges ou produits divers de gestion courante URSSAF + chômage totales Arrondi Paiement arrondi Arrondi 15.0x ARRCO ARRCO totales 512 Banques Paiement 15.0x AGIRC AGIRC totales 512 Banques Paiement Cned Site de Lyon Page 12 / 12

Chapitre 8. Les salaires

Chapitre 8. Les salaires Chapitre 8. Les salaires I ) Le composition du salaire brut Paragraphe 1. Le salaire de base Paragraphe 2. Le taux horaire et les heures supplémentaires Paragraphe 3. Les autres éléments du salaire brut

Plus en détail

MODULE > COMPTABILITE GÉNÉRALE THÈME 10 > LA PAIE ET LES CHARGES SOCIALES

MODULE > COMPTABILITE GÉNÉRALE THÈME 10 > LA PAIE ET LES CHARGES SOCIALES MODULE > COMPTABILITE GÉNÉRALE THÈME 10 > LA PAIE ET LES CHARGES SOCIALES SOMMAIRE 1. Processus de traitement de la paie et notions de base 2. Classification comptable des comptes de la paie 3. Comptabilisation

Plus en détail

Corrigé. ASSEDIC Chômage 9 333,09 2,40% 223,99 4,00% 373,32. Association pour la Garantie des Salaires 9 333,09 0,40% 37,33 RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Corrigé. ASSEDIC Chômage 9 333,09 2,40% 223,99 4,00% 373,32. Association pour la Garantie des Salaires 9 333,09 0,40% 37,33 RETRAITE COMPLEMENTAIRE Corrigé BULLETIN DE PAIE n : 155 PERIODE DE PAIE du 01/06/2010 au 31/06/2010 Société AGELOS.COM nombre de salariés à Mr Phillipe FERNANDEZ 111 rue de la Benauge temps complet : 19 5, rue de la Plaine 33100

Plus en détail

Fiche n 13 - Le bulletin de paie en 7 questions

Fiche n 13 - Le bulletin de paie en 7 questions Fiche n 13 - Le bulletin de paie en 7 questions 18 janvier 2012 Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement

Plus en détail

Sommaire. 1 re partie - Généralités e partie - Les différentes zones du bulletin de paie Remerciements...5 Introduction...

Sommaire. 1 re partie - Généralités e partie - Les différentes zones du bulletin de paie Remerciements...5 Introduction... Sommaire Remerciements...5 Introduction...13 1 re partie - Généralités...15 Chapitre 1 - Règles régissant le bulletin de paie...17 1 - Tous les salariés doivent-ils recevoir un bulletin de paie?...17 2

Plus en détail

Formation Gestion salariale. Le Bulletin de Paie

Formation Gestion salariale. Le Bulletin de Paie Formation Gestion salariale Le Bulletin de Paie Samedi 07 janvier 2017 Introduction L établissement du bulletin de paie est régi par le code du travail Articles L3243-1 / L3243-2 / L3243-3 / L3243-4 et

Plus en détail

Le Petit. Paie. Les pratiques clés en 21 fiches. Jean-Pierre Taïeb

Le Petit. Paie. Les pratiques clés en 21 fiches. Jean-Pierre Taïeb Le Petit 2015 Paie Les pratiques clés en 21 fiches Jean-Pierre Taïeb le Petit paie Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ACOSS : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale AGFF : Association

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales

Aide mémoire des cotisations sociales Aide mémoire des cotisations sociales Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des cotisations sociales Les cotisations sociales sont des prélèvements

Plus en détail

A partir du bulletin de salaire ci-dessous :

A partir du bulletin de salaire ci-dessous : APPLICATION n 6 Charges et produits d exploitation A partir du bulletin de salaire ci-dessous : 1- Retrouver les éléments suivants nécessaires à l enregistrement des charges de personnel pour ce salarié

Plus en détail

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP

Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Dossier de synthèse Janvier 2011 Aide mémoire des cotisations sociales 2011 pour les entreprises du BTP Livre blanc Auteur : Audrey Debonnel www.editions-tissot.fr Editions Tissot - 1 - Aide mémoire des

Plus en détail

Enregistrer les écritures relatives à la paie

Enregistrer les écritures relatives à la paie 13 Exercice 1 Annexe 1 Extrait du plan de comptes de l entreprise Girardin 641100 Salaires, appointements 641300 Primes et gratifications 641400 Indemnités 421000 Rémunérations dues au personnel 425000

Plus en détail

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016

PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Infos flash PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1 ER JANVIER 2016 Le plafond de sécurité sociale applicable aux rémunérations versées du 1 er janvier au 31 décembre 2016 a été fixé par l arrêté du 17 décembre

Plus en détail

FLASH INFO DU 2 OCTOBRE 2007

FLASH INFO DU 2 OCTOBRE 2007 FLASH INFO DU 2 OCTOBRE 2007 Réforme du régime social et fiscal des «heures supplémentaires» La loi n 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du tr avail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi «TEPA») comprend,

Plus en détail

Memento Version Janvier Salariés Régime Général

Memento Version Janvier Salariés Régime Général Memento 2008 Version Janvier 2008 Salariés Régime Général CHARGES SOCIALES SUR SALAIRE (Taux au 01/01/2008, en %) TAXES DIVERSES PRÉV. RETRAITES COMPLÉMENTAIRES ASSEDIC SÉCURITÉ SOCIALE / URSSAF Employeur

Plus en détail

Le départ en retraite

Le départ en retraite Le départ en retraite Lois de financement de la Sécurité Sociale pour 2010, 2011 et 2012 Articles L1237-4 à L1237-10 du Code du travail Cette fiche traite du départ en retraite à l initiative du salarié

Plus en détail

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel N 6 SOCIAL n 1 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 08 janvier 2013 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2013 ET CHARGES SOCIALES 2013 L essentiel Un arrêté du 12 décembre 2012,

Plus en détail

Obligation de délivrance

Obligation de délivrance Date de parution: Octobre 2008 Bulletin de paie Obligation de délivrance Lors du paiement de leur rémunération, l employeur doit remettre aux salariés, y compris aux apprentis [voir Apprentissage (apprentis)*],

Plus en détail

CLARIFICATION DU BULLETIN DE PAIE : UNE MISE EN ŒUVRE PAR ÉTAPES

CLARIFICATION DU BULLETIN DE PAIE : UNE MISE EN ŒUVRE PAR ÉTAPES N 54 - SOCIAL n 29 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 24 mars 2016 ISSN 1769-4000 L essentiel CLARIFICATION DU BULLETIN DE PAIE : UNE MISE EN ŒUVRE PAR ÉTAPES Afin d'améliorer la lisibilité

Plus en détail

Fidulane. Comprendre les mécanismes de la paie PREMIERE PARTIE. Droit du travail et paie

Fidulane. Comprendre les mécanismes de la paie PREMIERE PARTIE. Droit du travail et paie Fidulane Comprendre les mécanismes de la paie PREMIERE PARTIE Droit du travail et paie LES CONDITIONS GENERALES DE LA PAIE TRAVAILLEURS SALARIES ET TRAVAILLEURS NON SALARIES SOURCES JURIDIQUES DE LA PAIE

Plus en détail

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011 ET CHARGES SOCIALES 2011 L essentiel

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011 ET CHARGES SOCIALES 2011 L essentiel N 01 SOCIAL n 01 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 7 janvier 2011 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011 ET CHARGES SOCIALES 2011 L essentiel Un arrêté du 26 novembre 2010,

Plus en détail

[ Entreprise & administration ] La CSG. et la CRDS sur les salaires A JOUR AU

[ Entreprise & administration ] La CSG. et la CRDS sur les salaires A JOUR AU [ Entreprise & administration ] La CSG et la CRDS sur les salaires A JOUR AU 1 er janvier 2009 La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont

Plus en détail

BULLETIN DE PAIE. Période du 01/03/2009 au 31/03/ Base Taux % Montant Base Taux % Montant

BULLETIN DE PAIE. Période du 01/03/2009 au 31/03/ Base Taux % Montant Base Taux % Montant DOCUMENT 8 BULLETIN DE PAIE Période du 01/03/29 au 31/03/29 EMPLOYEUR : SALARIÉ : Nom : ARTCONFO Nom et prénom : Martinet Marc Adresse : 4 rue Michelet 790 Niort Adresse : 45 rue Racine - 790 Niort NAF

Plus en détail

PAYE Les bases de la paye et du droit du travail

PAYE Les bases de la paye et du droit du travail Les fondamentaux de la paye et l entrée du salarié (2 jours)., mise en application en paye En droit du Les sources du droit du L embauche (DUE/Contrat de /Période d essai/affichages et registres obligatoires)

Plus en détail

COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ. Exclusif de tout lien de subordination. Possibilité de développer une clientèle personnelle.

COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ. Exclusif de tout lien de subordination. Possibilité de développer une clientèle personnelle. COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ LES FONDAMENTAUX CONTRAT DE COLLABORATION 1 CONTRAT DE TRAVAIL 2 LIEN DE SUBORDINATION Exclusif de tout lien de subordination. Lien de subordination uniquement pour

Plus en détail

LA PAIE ET LES ORGANISMES SOCIAUX Pré-requis

LA PAIE ET LES ORGANISMES SOCIAUX Pré-requis LA PAIE ET LES ORGANISMES SOCIAUX Pré-requis Temps - Notions comptables acquises en première STG 4 à 6 heures - activité administration du thème 1 information et gestion Objectifs Rechercher des informations

Plus en détail

PAIE MTAE. Management Techniques Associés Engineering 194, rue d Alésia Paris Tél : Télécopie :

PAIE MTAE. Management Techniques Associés Engineering 194, rue d Alésia Paris Tél : Télécopie : PAIE MTAE L évolution continuelle de la législation sociale, demande une adaptation permanente et instantanée des méthodes de calcul de paie. MTAE met à disposition tous les profils correspondants à chaque

Plus en détail

N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES. S40.G Code risque accident du travail Code risque AT notifié à l entreprise

N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES. S40.G Code risque accident du travail Code risque AT notifié à l entreprise N4DS APPRENTI + DE 11 SALARIES Structures S40 demandées dans le fichier N4DS : N rubrique Nom rubrique Valeur S40.G10.05.012.001 Code nature du contrat de travail ou du conventionnement 05 S40.G20.00.018.002

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 mars 2017 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Principaux changements

Principaux changements Affaires sociales et formation professionnelle Principaux changements Les nouveautés au 1 er janvier 2014 Circulaire AS N 06.14 23/01/2014 Nous vous présentons ci-après les principales mesures à caractère

Plus en détail

ABATTEMENT DE LA CSG ET DE LA CRDS AU TITRE DES FRAIS PROFESSIONNELS

ABATTEMENT DE LA CSG ET DE LA CRDS AU TITRE DES FRAIS PROFESSIONNELS DSI CENTRALE CENTRE DE SOLUTIONS RH PPR - AJR Destinataires Tous services Contact NGUYEN CELINE Tél : 01 58 35 37 18 Fax : E-mail : Date de validité Du 01/01/2012 ABATTEMENT DE LA CSG ET DE LA CRDS AU

Plus en détail

PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL

PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 MODULE 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel (Elève) Chapitre

Plus en détail

EVOLUTIONS SOCIALES POUR 2011

EVOLUTIONS SOCIALES POUR 2011 LE PARTENAIRE INFORMATIQUE DU MAINTIEN A DOMICILE INFOLOGIS 10 rue Just Veillat 36000 Châteauroux tél. 02.54.08.70.80 fax 02.54.08.70.89 Email : infologis@orange.fr Date : 14 décembre 2010 EVOLUTIONS SOCIALES

Plus en détail

comment s'y retrouver?

comment s'y retrouver? nouvelle FICHE DE PAIE comment s'y retrouver? Salaire brut Fiche de paie électronique Suppression de lignes Net à payer Regroupement de lignes de cotisations LA FICHE DE PAIE SIMPLIFIÉE Au nom de la simplification

Plus en détail

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2016

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2016 les infos DAS n 015 19 janvier 2016 Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2016 Il convient de rappeler qu un arrêté du 3 août 2011 (JO du 6 septembre 2011) a modifié l

Plus en détail

Pégase 3 Les mentions du bulletin de paie. Dernière révision le 16/11/

Pégase 3 Les mentions du bulletin de paie. Dernière révision le 16/11/ Pégase 3 Les mentions du bulletin de paie Dernière révision le 16/11/2005 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Obligations de l employeur...3 Mentions légales...3 La forme du bulletin...3

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS

CATALOGUE DE FORMATIONS 2016 CATALOGUE DE FORMATIONS 1 ACTUALITES PAIE 2016 Nouveaux chiffres et barèmes en 2016 L URSSAF Modification des taux de cotisations Vieillesse, Maladie, Allocations Familiales et règles de plafonnement

Plus en détail

NOTE SUR LES COTISATIONS SOCIALES 2015

NOTE SUR LES COTISATIONS SOCIALES 2015 Cabinet Pybourdin Brûlé & Associés Société d Expertise Comptable inscrite au Tableau de l Ordre des Experts Comptables de Paris 7, rue Delerue 92120 MONTROUGE - : 01.42.53.59.59 Fax : 01.42.53.87.34 Mail

Plus en détail

LE SALAIRE RETABLI. Les cahiers DSN. T : F:

LE SALAIRE RETABLI. Les cahiers DSN. T : F: Groupe Arcadie 37 rue Paule Raymondis 31150 Toulouse T : 05 61 26 80 24 F: 05 61 26 80 42 info@arcadie-informatique.fr LE SALAIRE RETABLI Les cahiers DSN Version du 30/09/2015 1 Cette série de documents

Plus en détail

PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL

PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 MODULE 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel (Elève) Chapitre

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.17 Du 11/01/17 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2017 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

Paie Macintosh Mise en place du plafonnement de la contribution CSG/CRDS en 2012

Paie Macintosh Mise en place du plafonnement de la contribution CSG/CRDS en 2012 Le : Mercredi 4 janvier 2012 De : Sage Assistance Objet : Contribution CSG/CRDS en 2012 Paie Macintosh Mise en place du plafonnement de la contribution CSG/CRDS en 2012 Plafonnement abattement de 3 % CSG/CRDS

Plus en détail

Votre équipe pour gagner!

Votre équipe pour gagner! SPORT Votre équipe pour gagner! SOMMAIRE Le salaire P.3 La fiche de paie P.6 Le temps de travail P.8 Les congés P.10 Que faire en cas de maladie, d accident? P.11 2 Le salaire La CFDT défend l unicité

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 04.16 Du 22/01/2016 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2016 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

FICHE de SYNTHESE Les sommes isolées au 1 er janvier 2009

FICHE de SYNTHESE Les sommes isolées au 1 er janvier 2009 L FICHE de SYNTHESE Les sommes isolées au 1 er janvier 2009 Depuis le 1 er janvier 2009, les sommes isolées concerne les non-cadres Les sommes isolées apparaissent, en pratique, au moment de remettre au

Plus en détail

Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218

Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218 2015 N 5 Charges sociales sur les salaires 2016 Charges sociales Taux au 1 er janvier 2016 (en %) Assiette mensuelle de cotisations pour 2016 (en ) Employeur Salarié Total Tranche Montant Cotisations de

Plus en détail

ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012

ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012 ACTUALITES DE LA PAYE JUIN 2012 HAUSSE DU SMIC... 2 BTP : HAUSSE DE LA COTISATION DE CHOMAGE INTEMPERIES (DU 01/04/12 au 31/03/13)2 BORDEREAU URSSAF : NOUVEAUX CODES TYPE... 3 CHOMAGE PARTIEL : APLD...

Plus en détail

LES FONDAMENTAUX UTILITAIRES SOCIAUX COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ CONTRAT DE COLLABORATION CONTRAT DE TRAVAIL LIEN DE SUBORDINATION

LES FONDAMENTAUX UTILITAIRES SOCIAUX COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ CONTRAT DE COLLABORATION CONTRAT DE TRAVAIL LIEN DE SUBORDINATION COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ LES FONDAMENTAUX CONTRAT DE COLLABORATION CONTRAT DE TRAVAIL 2 LIEN DE SUBORDINATION Exclusif de tout lien de subordination. Lien de subordination uniquement pour

Plus en détail

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017 ISSN 1769-4000 N 18 - FORMATION n 5 Sur www.fntp.fr le 12 janvier 2017 Abonnez-vous PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 ET CHARGES SOCIALES 2017 L essentiel Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2016 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 31/03/2016 Dernière mise à jour de la fiche : 31/03/2016 Tableau

Plus en détail

L A P AI E E T L E S D É C L AR AT I ONS AS S OCIÉ ES N I V E AU 1

L A P AI E E T L E S D É C L AR AT I ONS AS S OCIÉ ES N I V E AU 1 L A P AI E E T L E S D É C L AR AT I ONS AS S OCIÉ ES N I V E AU 1 OBJECTIFS Á l issue de la formation, les participants seront capables de : Connaître les éléments entrant dans le calcul d un bulletin

Plus en détail

> Heures et rémunérations concernées par la déduction forfaitaire La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires

> Heures et rémunérations concernées par la déduction forfaitaire La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires > La déduction forfaitaire patronale est applicable au titre des seules heures supplémentaires, elle ne s applique pas aux heures complémentaires. Les heures supplémentaires sont : les heures effectuées

Plus en détail

QUESTIONS SOCIALES DIVERSES

QUESTIONS SOCIALES DIVERSES SOCIAL N 10 SOCIAL N 5 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 27 janvier 2004 QUESTIONS SOCIALES DIVERSES I ORDONNANCE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES A LA CHARGE DES TRES PETITES ENTREPRISES

Plus en détail

SPORT Votre équipe pour gagner!

SPORT Votre équipe pour gagner! SPORT Votre équipe pour gagner! Le salaire SOMMAIRE : Le salaire P.3 La fiche de paie P.6 La CFDT défend l unicité du sport et considère que tous les salariés de la branche doivent être regardés dans leur

Plus en détail

1. L activité de travail est une ressource très importante pour l entreprise. Quels sont les différentes unités de mesure de cette activité?

1. L activité de travail est une ressource très importante pour l entreprise. Quels sont les différentes unités de mesure de cette activité? Première STMG Sciences de gestion Thème 1 : De l individu à l acteur Chapitre 2 : L activité humaine constitue-elle une charge ou une ressource pour l organisation? SEQUENCE 2 : L EVALUATION ET LA RETRIBUTION

Plus en détail

Les passerelles temps PERCO

Les passerelles temps PERCO Les passerelles temps PERCO Vos salariés peuvent monétiser dans leur PERCO des jours de congés non pris ou stockés dans un CET, sans impact sur leur budgetetce,enexonérationd impôtsurle revenu et de certaines

Plus en détail

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires. Année 2017 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Fiche rédigée par l équipe éditoriale de WebLex Dernière vérification de la fiche : 24/01/2017 Dernière mise à jour de la fiche : 24/01/2017 Tableau

Plus en détail

Syndicat National des Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement COMMENT LIRE SA FEUILLE DE PAYE

Syndicat National des Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement COMMENT LIRE SA FEUILLE DE PAYE Syndicat National des Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement COMMENT LIRE SA FEUILLE DE PAYE Mois de février 2016 : Mois de référence du paiement N d ordre : Numéro d ordre dans l édition du

Plus en détail

Jeunes embauchés. Votre retraite complémentaire. Arrco et Agirc

Jeunes embauchés. Votre retraite complémentaire. Arrco et Agirc Jeunes embauchés Votre retraite complémentaire Arrco et Agirc Parlons retraite Retraite, vous voulez me parler de retraite, à moi, jeune embauché qui débute dans la vie active? En quoi la retraite peut-elle

Plus en détail

EXERCICES. Réservé aux enseignants - Reproduction interdite Nathan. q MISSION 1. q MISSION 2 q MISSION 3. 1 Présenter un bordereau URSSAF EXERCICE 1

EXERCICES. Réservé aux enseignants - Reproduction interdite Nathan. q MISSION 1. q MISSION 2 q MISSION 3. 1 Présenter un bordereau URSSAF EXERCICE 1 EXERCICE 1 q MISSION 3 Document Maladie Vieillesse déplafonnée Vieillesse plafonnée Allocations familiales Accident du travail Contribution de solidarité FNAL tous employeurs CSG déductible CSG non déductible

Plus en détail

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations

Travailleurs non salariés. Cotisations Taux Assiette Prestations Clients professionnels et petites entreprises Mémento 2015 ARTISANS Travailleurs non salariés Cotisation IJSS 6,50 % 0,70 % Invalidité Décès 1,30 % Sur l intégralité du revenu professionnel imposable Dans

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Le contrat d apprentissage employeurs inscrits au RCS de moins de 11 salariés employeurs inscrits au registre des entreprises (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) ou employeurs inscrits au répertoire des métiers

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2010 Version v18.50 JANVIER 2010... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2010... 4 MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN

Plus en détail

Plafond de la sécurité sociale : il est fixé à 3218 / mois (3170 en 2015, revalorisation de 1,5 %).

Plafond de la sécurité sociale : il est fixé à 3218 / mois (3170 en 2015, revalorisation de 1,5 %). NOTE D INFORMATIONS SOCIALES 14/01/2016 Cotisations sociales pour 2016 Obligations déclaratives Frais de santé 2016 + frais de santé AGRICA Points APN au 1 er janvier 2016 Les changements au 1 er janvier

Plus en détail

COTISATIONS et PRESTATIONS SOCIALES

COTISATIONS et PRESTATIONS SOCIALES COTISATIONS et PRESTATIONS SOCIALES 1. COTISATIONS de RETRAITE COMPLEMENTAIRE : Hausse des taux au 1 er janvier 2014 (et 2015). Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les mesures de sauvegarde

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2007 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2007

CHARGES SOCIALES 2007 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2007 CHARGES SOCIALES 2007 N 5 - SOCIAL n 4 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 9 janvier 2007 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2007 L essentiel (Pour Rappel Information diffusée dans

Plus en détail

Part agent % Part employeur % Accidents du travail - 2 (5) Totalité de la rémunération 0,75 (1) Assurance veuvage 0,10 - Totalité de la rémunération

Part agent % Part employeur % Accidents du travail - 2 (5) Totalité de la rémunération 0,75 (1) Assurance veuvage 0,10 - Totalité de la rémunération ANNEXE 4 BRH 2003 RH 8 du 04.03.03 Annexe 3 COTISATIONS APPLICABLES A LA PROTECTION SOCIALE ET A LA PREVOYANCE AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVE (RSS = 2) Nature des charges agent % employeur % Assiette

Plus en détail

(Proposition de) CONTRAT DE TRAVAIL. A établir en deux exemplaires originaux : 1 exemplaire pour l employeur 1 exemplaire pour l employé(e)

(Proposition de) CONTRAT DE TRAVAIL. A établir en deux exemplaires originaux : 1 exemplaire pour l employeur 1 exemplaire pour l employé(e) (Proposition de) CONTRAT DE TRAVAIL A établir en deux exemplaires originaux : 1 exemplaire pour l employeur 1 exemplaire pour l employé(e) A durée indéterminée Accueil occasionnel A durée déterminée du....au.

Plus en détail

INFORMATIONS SOCIALES - DONNEES CHIFFREES PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS

INFORMATIONS SOCIALES - DONNEES CHIFFREES PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS Service Juridique, Fiscal et Social Paris, le 4 Janvier 2016 INFORMATIONS SOCIALES - DONNEES CHIFFREES NOTE D INFORMATION I II III IV V VI PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE AUGMENTATION DU SMIC COTISATIONS

Plus en détail

Le nouveau régime est applicable à partir du 1 er janvier 2013 avec un régime transitoire pour l année 2012.

Le nouveau régime est applicable à partir du 1 er janvier 2013 avec un régime transitoire pour l année 2012. SOCIAL J u i n 2012 C I R C U L A I R E REGIME SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DU MANDAT SOCIAL Alors que les limites d exonération sociale en matière d'indemnités de rupture

Plus en détail

LES CHIFFRES DE LA PAIE AU 1 er JANVIER 2012

LES CHIFFRES DE LA PAIE AU 1 er JANVIER 2012 Réf : CDG INFOS 2012-1/ ME Date : le 12 Janvier 2012 LES CHIFFRES DE LA PAIE AU 1 er JANVIER 2012 REFERENCES JURIDIQUES Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le plafond de la Sécurité sociale Décret n 2011-1926

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie NOR : SOCT0510981C

Plus en détail

Plafond de sécurité sociale SMIC Revalorisation des indices majorés cotisations sociales au 1 er janvier I PLAFOND de SECURITE SOCIALE

Plafond de sécurité sociale SMIC Revalorisation des indices majorés cotisations sociales au 1 er janvier I PLAFOND de SECURITE SOCIALE CIRCULAIRE d INFORMATIONS n 2013/01 du 11 janvier 2013 Mise à jour le 18 février 2013 La mise à jour concerne les contributions applicables à la participation employeur à la protection sociale complémentaire

Plus en détail

NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016

NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016 NOTE D'INFORMATIONS I - MODIFICATIONS SOCIALES 2016 Augmentation du SMIC horaire brut : 9,67 A compter du 1 er Janvier 2016 Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon AU 01/01/2016 Un décret

Plus en détail

ACTUALITES DE LA PAYE AVRIL 2012

ACTUALITES DE LA PAYE AVRIL 2012 ACTUALITES DE LA PAYE AVRIL 2012 DEDUCTION FORFAITAIRE POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES... 2 FORFAIT SOCIAL CONTRIBUTION PATRONALE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE... 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL... 3 JOURS

Plus en détail

Paie cycle 2 - perfectionnement

Paie cycle 2 - perfectionnement Impression à partir du site https://offredeformation.npdcp.fr le 10/01/2017. Fiche formation Paie cycle 2 - perfectionnement - N : 20989 - Mise à jour : 21/11/2016 Paie cycle 2 - perfectionnement Expert

Plus en détail

INDEMNITES DE RUPTURE : régime fiscal et social

INDEMNITES DE RUPTURE : régime fiscal et social Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin Direction Juridique FEVRIER 2000 INDEMNITES DE RUPTURE : régime fiscal et social Le régime d assujettissement fiscal et social des indemnités

Plus en détail

Les heures d équivalence et la réduction Fillon

Les heures d équivalence et la réduction Fillon Les heures d équivalence et la réduction Fillon Article 115 de la troisième loi de finances rectificative 2009 (JO du 31 décembre 2009) Lettre-circulaire ACOSS n 2010-031 du 5 février 2010 1 Présentation

Plus en détail

Le régime des cotisations

Le régime des cotisations Le régime des cotisations 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 25 janvier 2016 Sommaire La contribution sociale

Plus en détail

CCN ALISFA. Mémento Prestations. Mise à jour Mars 2012

CCN ALISFA. Mémento Prestations. Mise à jour Mars 2012 CCN ALISFA Mémento Prestations Sommaire Rappel des garanties 3 Page Détermination du salaire de référence 5 Constitution et prise en charge des dossiers Arrêts de travail 8 Constitution et prise en charge

Plus en détail

Les formateurs occasionnels

Les formateurs occasionnels Pégase 3 Les formateurs occasionnels Dernière révision le 05/02/2010 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...4 L assiette forfaitaire...4 Cotisations concernées... 4 Modalités

Plus en détail

Questions-réponses sur les heures supplémentaires

Questions-réponses sur les heures supplémentaires Questions-réponses sur les heures supplémentaires Observation préalable : Un autre dossier réglementaire consacré aux heures supplémentaires est également disponible sur Urssaf.fr :../../dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/regime_social_des_heures_supplementaires_01.html

Plus en détail

CONSTANTES DE PAIE JANVIER

CONSTANTES DE PAIE JANVIER CONSTANTES DE PAIE JANVIER 2016 SOMMAIRE Préambule... 1 Evolution des barèmes au 1 er janvier 2016... 1 URSSAF... 1 SMIC... 1 Indemnité différentielle... 1 Gratification des stagiaires de l enseignement

Plus en détail

SIMPLIFICATION DE LA REGLEMENTATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU TITRE DE LA MALADIE, DE LA MATERNITE ET DES AT/MP

SIMPLIFICATION DE LA REGLEMENTATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU TITRE DE LA MALADIE, DE LA MATERNITE ET DES AT/MP N 120 - SOCIAL n 45 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 4 novembre 2014 ISSN 1769-4000 SIMPLIFICATION DE LA REGLEMENTATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU TITRE DE LA MALADIE, DE LA MATERNITE

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE DESCRIPTIF DES GARANTIES PERSONNEL CONCERNE Les bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance

Plus en détail

La réduction Fillon en 2017

La réduction Fillon en 2017 La réduction Fillon en 2017 1 La réduction Fillon constitue un dispositif d allègement social important pour les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d activités. Créé en 2003, ce dispositif

Plus en détail

Loi de Financement de la Sécurité sociale pour / Cotisations et contributions

Loi de Financement de la Sécurité sociale pour / Cotisations et contributions Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 1/ Cotisations et contributions 2/ Les dispositions relatives aux dépenses d assurance maladie. 3/ Les dispositions relatives aux travailleurs indépendants.

Plus en détail

Mise à la retraite par l employeur

Mise à la retraite par l employeur Pégase 3 Mise à la retraite par l employeur Dernière révision le 27/06/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe... 4 Nouvelle contribution due par l employeur... 4 Mise en

Plus en détail

Rappel : le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PSS) 2015 est de

Rappel : le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PSS) 2015 est de QUELS SONT LES TAUX DE COTISATIONS? Les cotisations contractuelles sont appelées à 125 % de leur montant. Cette contribution supplémentaire est destinée à financer l équilibre des régimes. Elle n ouvre

Plus en détail

COTISATIONS 2016 POUR L EMPLOI D APPRENTIS

COTISATIONS 2016 POUR L EMPLOI D APPRENTIS N 98 - FORMATION n 11 En ligne sur le site www.fntp.fr le 8 septembre 2016 ISSN 1769-4000 COTISATIONS 2016 POUR L EMPLOI D APPRENTIS L essentiel Les employeurs occupant des apprentis bénéficient d exonérations

Plus en détail

Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrez de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps

Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrez de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrez de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps Mise à jour 26/07/2016 Comprendre les passerelles Temps PERCO Vos salariés peuvent monétiser dans

Plus en détail

Annexe 5-1. Relatif au stage en exploitation agricole Obligations du Maître exploitant et du stagiaire SUR LE PLAN SOCIAL

Annexe 5-1. Relatif au stage en exploitation agricole Obligations du Maître exploitant et du stagiaire SUR LE PLAN SOCIAL Annexe 5-1 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT A L'INSTALLATION EN AGRICULTURE Décret n 2009-28 du 09 janvier 2009 Obligations du Maître exploitant et du stagiaire SUR LE PLAN SOCIAL MAITRE-EXPLOITANT Vos obligations

Plus en détail

Fiche 32 : Le salaire 7 en questions

Fiche 32 : Le salaire 7 en questions Fiche 32 : Le salaire 7 en questions 22 décembre 2012 Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l employeur

Plus en détail

PROGRAMME GESTION PRATIQUE DE LA PAIE «ASPECTS JURIDIQUES, SOCIAUX, FISCAUX ET COMPTABLES» I- ASPECTS JURIDIQUES

PROGRAMME GESTION PRATIQUE DE LA PAIE «ASPECTS JURIDIQUES, SOCIAUX, FISCAUX ET COMPTABLES» I- ASPECTS JURIDIQUES PROGRAMME GESTION PRATIQUE DE LA PAIE «ASPECTS JURIDIQUES, SOCIAUX, FISCAUX ET COMPTABLES» PROGRAMME INDICATIF I- ASPECTS JURIDIQUES ETUDE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE DE TRAVAIL TYPES DE CONTRAT

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO CUMUL EMPLOI ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 5. Cumul emploi et retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO CUMUL EMPLOI ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 5. Cumul emploi et retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO CUMUL EMPLOI ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 5 Cumul emploi et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points

Plus en détail

QUELLES COTISATIONS? QUI EST CONCERNÉ?

QUELLES COTISATIONS? QUI EST CONCERNÉ? Loi n 2003-47 du 17 janvier 2003 Décret 2003-487 du 11 juin 2003 Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 Décret 2007-968 du 15 mai 2007 Décret n 2007-1380 du 24 septembre 2007 Loi n 2010-1594 du 20 décembre

Plus en détail

CIRCULAIRE ACOSS DU 28 MARS 2013 SUR LA MAJORATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU FNAL ET DU VERSEMENT TRANSPORT

CIRCULAIRE ACOSS DU 28 MARS 2013 SUR LA MAJORATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU FNAL ET DU VERSEMENT TRANSPORT N 55 - SOCIAL n 26 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 24 avril 2013. ISSN 1769-4000 CIRCULAIRE ACOSS DU 28 MARS 2013 SUR LA MAJORATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU FNAL ET DU

Plus en détail

Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires. Dernière révision le 27/10/

Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires. Dernière révision le 27/10/ Pégase 3 Réduction Fillon pour clercs et employés de notaires Dernière révision le 27/10/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire La répartition...3 Réduction Fillon applicable à la

Plus en détail

CFA des Maisons Familiales Rurales de Haute-Normandie

CFA des Maisons Familiales Rurales de Haute-Normandie GUIDE DU CONTRAT D APPRENTISSAGE LICENCE PRO Management d Equipes Commerciales, Management des Organisations Agricoles CFA des Maisons Familiales Rurales de Haute-Normandie En Partenariat avec l Université

Plus en détail

REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE SOCIAL N 121 SOCIAL N 44 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 6 octobre 2006 ISSN 1769-4000 REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE La loi du 21 août 2003 portant

Plus en détail

LE REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL DES

LE REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL DES GROUPEMENT NATIONAL DE PREVOYANCE LE REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL DES SALARIES DE VOTRE ENTREPRISE Le régime de prévoyance conventionnel que nous vous adressons reprend le dispositif de l accord

Plus en détail