NOTE D INTENTION I. PRESENTATION SUCCINTE DU TERRITOIRE ET MOTIVATION DE LA CANDIDATURE

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1 NOTE D INTENTION Candidature de la Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne à la mise en œuvre de l Axe 5 du Programme Opérationnel FEDER I. PRESENTATION SUCCINTE DU TERRITOIRE ET MOTIVATION DE LA CANDIDATURE A. Présentation du territoire Suite à la fusion des Communautés de Communes de l Europort, de Jâlons (à l exception de Pocancy), de la région de Condé-sur-Marne et de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne le 1 er janvier 2014, le territoire de l Agglomération de Châlons-en-Champagne est aujourd hui composé de 38 communes. Il s étend sur plus de 50 km du nord au sud, de la commune de Isse à celle de Montépreux. La Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne compte habitants (INSEE 2013). Cela représente 12,7% de la population du département de la Marne et 5,4% de la population champardennaise. Le bassin de vie des 38 communes de l agglomération s organise autour du pôle urbain, constitué de la ville de Châlons-en-Champagne ( habitants), signataire d un contrat de ville au titre de 2 quartiers prioritaires, et de deux communes périurbaines. En recherche d un nouvel équilibre après le passage de 14 à 38 communes, le territoire n est pas épargné par les récentes décisions nationales (réforme des armées, avec le départ du 1 er RAMA et de la 1 ère Brigade mécanisée et réforme territoriale, avec la création d une nouvelle grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne), qui viennent fragiliser une économie déjà fortement impactée par un conteste de faible croissance. Une nouvelle stratégie de développement du territoire est en cours de construction. Elle s appuie notamment sur le contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) qui sera approuvé au second semestre 2015, et constituera, avec le contrat de ville, le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain et l Agenda 21, un des principaux axes d élaboration des projets sur la période

2 B. Motivation de la candidature L évaluation du Programme Urbain Intégré sur le territoire de l agglomération a montré un certain nombre de points forts et de points faibles : Ainsi certaines opérations qui auraient difficilement vu le jour sans l appui des fonds européens (Opération de rénovation urbaine du quartier Vallée Saint-Pierre, augmentation des pistes cyclables renforçant les modes actifs) apportent aujourd hui, une réelle amélioration de la qualité de vie des habitants et/ou sont devenus un élément d attractivité pour le territoire. La lourdeur administrative du montage des dossiers et du suivi du programme, est cependant soulignée dans l évaluation, qui met aussi en avant le nécessaire renforcement de l approche qualitative des dossiers (plus grande prise en compte des exigences environnementales, renforcement de l inclusion sociale ). Par ailleurs, le frein mis au programme compte-tenu de l arrêt des financements avant la date d échéance n a toutefois pas permis de mener certains projets à leur terme, tout comme la complexité de mise en œuvre de certains projets (opérations préalables complexes, plan de financement non équilibré ) Sur la base des premiers éléments de diagnostic du territoire et compte-tenu des nouvelles préoccupations économiques et sociales du territoire de l agglomération, liées notamment au départ de l armée du territoire Communautaire et à la perte du rôle de capitale régionale de la ville centre, il est apparu à la Communauté d Agglomération de Châlons-en- Champagne la nécessité de poursuivre l action entreprise au cours de la première génération de mobilisation du FEDER pour l agglomération. La prochaine candidature s attachera à élaborer une stratégie intégrée articulée avec l ensemble des démarches existantes et à favoriser la mobilisation du FEDER sur les projets à fort impact pour le territoire et pour lesquels les fonds européens pourraient apporter une approche qualitative ou innovante supplémentaire. Enfin, tout en respectant les logiques de gouvernance et de suivi des fonds européens exigés par l autorité de gestion et la Commission européenne, elle veillera à réfléchir à des modalités de gouvernance et de gestion simples et articulées avec les autres démarches contractuelles. II. DEMARCHE RETENUE POUR L ELABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET URBAIN DE DEVELOPPEMENT DURABLE A. Méthode de travail La Communauté d agglomération de Châlons-en-Champagne (CAC) prévoit une méthodologie d élaboration de la candidature en 5 phases principales : Phase 1 - Elaboration du diagnostic : travail d'analyse documentaire, finalisation du diagnostic et identification des enjeux du territoire, rédaction finale du diagnostic Phase 2 - Elaboration de la stratégie intégrée : identification des orientations stratégiques issues des enjeux, atelier de travail partenarial sur la validation des 2

3 orientations et identification des pistes d'action, justification de l'articulation avec les autres dispositifs, rédaction finale de la stratégie Phase 3 - Elaboration du programme d'action : plan du programme d'action sur la base des éléments de l'atelier de travail, travail technique sur fiches action impliquant les directions opérationnelles concernées (agglomération et ville centre) et les porteurs de projets potentiels, identification des masses financières Phase 4 - Elaboration des modalités de gouvernance : analyse des recommandations de l'évaluation sur la gouvernance, réflexion sur l association des partenaires dans la gouvernance, les modalités d'animation, de gestion, de suivi, d accompagnement des porteurs de projet et la détermination des actions de communication, rédaction des modalités de gouvernance Phase 5 - Finalisation de la candidature et de ses annexes et validation partenariale et en conseil communautaire La CAC mettra en place un comité de pilotage qui assurera le suivi de l avancement de la candidature et se positionnera sur les différentes options qui pourraient être mises en avant par les acteurs. La CAC s appuiera sur les textes communautaires et les éléments du PO pour élaborer sa candidature et participera aux réunions organisées par l autorité de Gestion. Elle envisage, par ailleurs, de solliciter l autorité de gestion lors d un comité de pilotage ou d un atelier partenarial. B. Calendrier prévisionnel juin-15 juil-15 août-15 sept-15 oct-15 nov-15 Candidature axe 5 du PO FEDER-FSE Phase 1 : Elaboration du diagnostic Phase 2: Elaboration de la stratégie intégrée Phase 3 : Elaboration du programme d'action Phase 4 : Elaboration des modalités de gouvernance Phase 5 : Finalisation de la candidature et validation partenariale et en conseil communautaire Finalisation d'un chapitre de la candidature Comité de pilotage de la candidature Atelier partenarial 3

4 C. Ressources mobilisables a. Ressources bibliographiques Afin d élaborer cette candidature, la CAC s appuiera sur : Les évaluations intermédiaires et finales du Programme Urbain Intégré , Le portrait de territoire de l INSEE, Les éléments de diagnostic produits dans le cadre de la réflexion sur le contrat de redynamisation des sites de défense, Les documents existants (contrat de ville, protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de renouvellement urbain, trame verte et bleue, PLH, PDU, Agenda 21.) b. Moyens humains mobilisés Dans le cadre d un marché public composé de deux tranches, la Communauté d agglomération Cités en Champagne a fait appel à un prestataire pour réaliser, en 2012, dans la première tranche du marché, une évaluation intermédiaire de son programme urbain intégré La seconde tranche du marché lancée en 2015 a pour objet l évaluation finale du PUI et l identification de nouvelles orientations stratégiques et de pistes d action en vue d une candidature à l appel à projets urbain du PO FEDER-FSE sur la base des enseignements du précédent programme. Le cabinet retenu est ASTER Europe Conseil. Il accompagnera la Communauté d agglomération et ses partenaires dans les réflexions, l agglomération se chargeant de la consolidation de ces éléments pour rédiger la nouvelle candidature. Dans une optique d articulation entre la stratégie intégrée de développement et d aménagement durable du territoire urbain et de la politique de la ville et du renouvellement urbain, l équipe communautaire qui se mobilisera sur la candidature et son suivi a par ailleurs à sa charge, la mise en œuvre et le suivi du contrat de ville et du renouvellement urbain. D. Participation des acteurs locaux Comme présenté dans la méthode, l implication des acteurs locaux est envisagée aux différents stades de l élaboration de la candidature (diagnostic, identification et validation des orientations stratégiques et identification des pistes d action). La gouvernance de la stratégie intégrée de développement et d aménagement durable de l agglomération Châlons-en-Champagne prévoira, par ailleurs, la mobilisation des acteurs locaux dans le cadre d un comité. Ce comité sera piloté par la Communauté d agglomération et aura notamment pour rôle de sélectionner les opérations pour lesquelles le FEDER sera sollicité, de suivre l avancement de la stratégie et de veiller à la cohérence avec les autres dispositifs stratégiques et financiers (en particulier le contrat de redynamisation des sites de défense, le CPER et le contrat de ville et les opérations de renouvellement urbain). 4

5 A ce stade, la CAC prévoit de mobiliser notamment les partenaires associés à l élaboration du contrat de ville et de renouvellement urbain, ainsi que les acteurs agissant dans le domaine du développement économique (reconversion des friches et intermodalité). III. OBJECTIFS SPECIFIQUES QUE LE TERRITOIRE COMPTE MOBILISER La CAC envisage la mobilisation des trois Objectifs spécifiques de l axe 5 du programme opérationnel FEDER-FSE de Champagne-Ardenne, à savoir : OS 5.1 : Développer l'usage des transports en commun par l intermodalité et le développement de lieux d interconnexion entre réseaux (urbains, interurbains, itinéraires cyclables ) OS 5.2 : Reconvertir les friches pour limiter la consommation d espace foncier, OS 5.3 : Améliorer l attractivité du territoire par la requalification des espaces urbains. A ce premier stade de réflexion, la CAC a identifié quelques projets phares qui pourront voir le jour au cours de la période et qui pourraient entrer dans le champ d action de l axe 5 du PO FEDER-FSE. L objectif est cependant d identifier de manière partenariale les projets susceptibles de mobiliser du FEDER, aussi une liste sera établie et transmise à l appui du dossier de candidature. IV. IDENTIFICATION DES PERSONNES REFERENTES DE L INTERCOMMUNALITE A. Elu référent M. René DOUCET, Vice-Président de la Communauté d Agglomération de Châlons-en- Champagne, chargé de l Habitat et des Politiques contractuelles qui pourra s appuyer sur l expérience acquise dans le domaine des politiques contractuelles, notamment européennes, notamment par l élaboration du dernier programme FEDER en fait un atout majeur pour la gouvernance du programme à venir et l ORU Rive-Gauche. B. Interlocuteur technique Jusqu au dépôt de la candidature de la Communauté d Agglomération, la Direction Générale pilotera le processus d élaboration du dossier. L organisation technique de l équipe chargée de la mise en œuvre et du suivi est en cours d élaboration. Elle sera précisée dans le dossier de candidature. 5