L EPF NORMANDIE. re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L EPF NORMANDIE. re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d"

Transcription

1 L EPF NORMANDIE L Etablissement public foncier de Normandie est Etablissement Public à Caractère re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d a été crée e en Il exerce ses missions dans le cadre de conventions passées avec les collectivités locales (Conseils régionaux, r Conseils généraux, g EPIC, Communes). Son conseil d administration d est composé de 43 membres, acteurs du développement local : élus et représentants de compagnies consulaires de Haute et Basse-Normandie. Les fonds propres de l EPF l Normandie sont constitués s par la Taxe Spéciale d Equipement ainsi que les produits de cessions et de gestion. Pour accomplir ses missions : une équipe de plus de 50 professionnels. 2

2 SON PÉRIMÈTRE D INTERVENTION Depuis 2004 il couvre la totalité de la Normandie ( km² hts) 3

3 SES MISSIONS 1. Procéder à toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l aménagement, au sens de l article L du code de l urbanisme, et notamment le renouvellement urbain, la reconversion des friches industrielles, la réhabilitation des sites urbains dégradés et de leurs abords, et à contribuer à l aménagement du territoire ; 2. Procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l accomplissement de la mission définie au 1 ci-dessus ; 3. Réaliser, lorsqu il en a reçu l autorisation préalable, des opérations d aménagement et des équipements. 4

4 SA PALETTE D OUTILS 5

5 L ACTION FONCIÈRE Aide à l élaboration d une stratégie foncière Recueil d informations et diagnostics sur les biens Conduite des négociations avec les propriétaires et occupants des biens Mise en œuvre des procédures de préemption et d expropriation 6

6 L ACTION FONCIÈRE (3 000 ha 150 M ) 7

7 UNE ACTION FONCIÈRE DE L EPFL QUI SE LOCALISE MAJORITAIREMENT SUR LES COMMUNES URBAINES 8

8 LA PROGRAMMATION DE L ACTION FONCIÈRE Une convention globale pluriannuelle qui s appuie sur la stratégie de développement de la collectivité telle qu elle ressort de l étude préalable Programme d acquisitions foncières ciblées pour le court, moyen, long terme 9

9 LE FONDS DE MINORATION FONCIÈRE 24

10 LE FONDS MUTUALISÉ D INTERVENTION Dispositif : Intervention globale sous Maîtrise d Ouvrage d EPF Outil dédid dié au recyclage en tissu urbain dégradd gradé DEPENSES Coût d acquisition + portage 100 RECETTES Vente des charges foncières 200 Coût de la restructuration (Maîtrise d Œuvre + Travaux) 200 Subvention du Fonds Mutualisé d Interventions 100 TOTAL 300 TOTAL 300

11 ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Portage de locaux dédid diés à : des pépinip pinières ou incubateurs d entreprisesd des laboratoires de recherche-développement des hôtels d entreprises d en site politique de la ville Montage d opd opérations : Portage à la demande d une d collectivité Acquisition par l EPF l en VEFA Durée e de portage inférieure à 5 ans Acquisition par l EPF l sous régime r de la TVA immobilière Engagement de la collectivité de racheter le bien au plus tard au terme des 5 ans Coût t EPF limité à 3,5 % du prix de revient perçu u au terme des 5 ans

12 RÉALISATION DE LABORATOIRES DE R&D SUR LE SITE PHARMAPARC II VAL DE REUIL (27)

13 RÉALISATION DE LABORATOIRES DE R&D SUR LE SITE PHARMAPARC II VAL DE REUIL (27) Demande de la CASE et de la SEM Sodevil Portage d immeubles d destinés à accueillir 3 laboratoires de R&D SHON POLYINTELL 825 m² HOLODIAG 350 m² TFCHEM 350 m²

14 LABORATOIRES DE R&D - TFCHEM SUR LE SITE PHARMAPARC II VAL DE REUIL (27) 31

15 LABORATOIRES DE R&D - HOLODIAG SUR LE SITE PHARMAPARC II VAL DE REUIL (27) 32

16 LABORATOIRES DE R&D - POLYINTELL SUR LE SITE PHARMAPARC II VAL DE REUIL (27) 33

17 LE RECYCLAGE FONCIER : UN DISPOSITIF PARTENARIAL AVEC LES RÉGIONS DE HAUTE ET BASSE-NORMANDIE Basse-Normandie : convention initiale signée le 24 mai 2007 pour la période préa-ménagement traitement des friches Fonds Mutualisé d Intervention 12 M 8 M Haute-Normandie : poursuite des discussions dans un cadre partenarial élargi au 276 ( ) pré-aménagement (Région) 64 M traitement des friches (Région) Fonds Mutualisé d Intervention (Départements) 20 M

18 LA RÉSORPTION DES FRICHES Dispositif L EPF assure la maîtrise d ouvrage des études et des travaux nécessaires à la résorption des friches : Démolitions Remise en état des terrains, dont éventuel traitement de la pollution des sols en fonction de l usage futur Préverdissement Réhabilitation des enveloppes de bâtiments présentant une valeur patrimoniale

19 LA RÉSORPTION DES FRICHES 36

de formation des prix

de formation des prix Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des

Plus en détail

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS

RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS Présentation de la Convention cadre proposée e aux EPCI et de l él étude de stratégie foncière 1 CONVENTION CADRE OBJECTIFS 2 OBJECTIFS 5 enjeux Impulser une

Plus en détail

L OUTIL, UNE NECESSITE PARTAGEE

L OUTIL, UNE NECESSITE PARTAGEE L OUTIL, UNE NECESSITE PARTAGEE Contexte : la Haute-Savoie, un département très attractif Économie créatrice d emploi Proximité du bassin genevois Qualité du cadre de vie Accroissement démographique soutenu

Plus en détail

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités Fiche B2 juin 2013 CETE Nord Picardie Connaître les acteurs du foncier Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les EPFL sont des établissements publics dont la mission

Plus en détail

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS ACTIVITÉ DE L EPF LR AU 31 JUILLET 2013 Tout axe du PPI confondu L EPF LR INTERVIENT SUR LES TERRAINS EN AMONT DE L AMÉNAGEMENT L EPF LR acquiert

Plus en détail

Fiche 1 Densification pavillonnaire & Etablissements publics fonciers

Fiche 1 Densification pavillonnaire & Etablissements publics fonciers Direction Territoriale Normandie Centre Septembre 2014 Action Bimby 3.2 : Intégration de la démarche aux outils fonciers et procédures d aménagement Fiche 1 Densification pavillonnaire & Etablissements

Plus en détail

Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations

Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Diversités des outils et

Plus en détail

TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION

TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION A. LE CADRE REGLEMENTAIRE B. LA NATURE DES INTERVENTIONS LES TROIS PHASES D UNE POLITIQUE FONCIERE LES TROIS TYPES D INTERVENTION C. UN PARTENARIAT

Plus en détail

Ville de Saint-Étienne Quartiers du Crêt de Roc et de Tarentaize - Beaubrun

Ville de Saint-Étienne Quartiers du Crêt de Roc et de Tarentaize - Beaubrun Ville de Saint-Étienne Une approche globale du traitement de l habitat ancien dégradé Les enjeux de la rénovation des quartiers anciens dégradés Le constat L attractivité du centre-ville de l agglomération

Plus en détail

PROJET. Entre : Ci-après désigné «L EPF» ou «L EPF du Val d Oise» d une part,

PROJET. Entre : Ci-après désigné «L EPF» ou «L EPF du Val d Oise» d une part, PROJET CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPF DU VAL D OISE EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES Entre : L Etablissement Public Foncier

Plus en détail

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE Statuts - Organisation Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) (pas de compétence d aménagement mais peut mettre en place des

Plus en détail

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Le soutien à l immobilier d entreprises Cycle «Habitat, cadre de vie et gestion urbaine» 24 novembre 2015 La Région et

Plus en détail

Les Etablissements Publics Fonciers : des opérateurs fonciers au service des collectivités

Les Etablissements Publics Fonciers : des opérateurs fonciers au service des collectivités Fiche pédagogique Fiche Enjeux Fiche Actualité Fiche Acteurs Fiche «Acteurs» n 1 Les Etablissements Publics Fonciers : des opérateurs fonciers au service des collectivités Les Etablissements Publics Fonciers

Plus en détail

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS

QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon créé par décret n 2008 670 du 2 juillet 2008 1 QUATRIEME PARTIE : MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS A. LES RECETTES LES HYPOTHESES SUR LE NIVEAU DES RECETTES

Plus en détail

Il a été convenu une convention opérationnelle d intervention foncière. Préambule

Il a été convenu une convention opérationnelle d intervention foncière. Préambule CONVENTION D INTERVENTION ET DE PORTAGE FONCIER Commune de Opération Axe : Durée : ans - Remboursement : Convention pré-opérationnelle de maîtrise foncière Dossier ENTRE : ET : L Etablissement Public Foncier

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE D une propriété appartenant à la ville de Vauréal située : 28 RUE DES LONGUES TERRES 95 490 VAUREAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I. OBJET La commune de Vauréal (95

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 mars 2012 Délibération n 2012/023 Interventions sur le parc privé ancien dégradé : convention relative aux interventions de l'etablissement

Plus en détail

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAIXENT L ECOLE PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG. COMITE DE PILOTAGE N 1 Mercredi 13 mai 2015

VILLE DE SAINT-MAIXENT L ECOLE PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG. COMITE DE PILOTAGE N 1 Mercredi 13 mai 2015 VILLE DE SAINT-MAIXENT L ECOLE PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG COMITE DE PILOTAGE N 1 Mercredi 13 mai 2015 L APPEL A MANIFESTATION D INTERET Rappel de la démarche Un programme concernant les communes

Plus en détail

Comprendre les régimes de protections particulières

Comprendre les régimes de protections particulières détaillé Partie 1 Réf. Internet Les documents de référence en matière de planification et d'organisation de l'espace Pages Connaître la réglementation générale des sols Appréhender l organisation du droit

Plus en détail

Écrivons ensemble l'avenir de notre territoire GUIDE DU PARTENARIAT. www.epf-normandie.fr

Écrivons ensemble l'avenir de notre territoire GUIDE DU PARTENARIAT. www.epf-normandie.fr Écrivons ensemble l'avenir de notre territoire GUIDE DU PARTENARIAT 1 Mise à jour : 05/03/2015 www.epf-normandie.fr 2 FICHES PRATIQUES PREAMBULE Pages Etudes et Observation foncière Action foncière Recyclage

Plus en détail

FASCICULE IV : LE VOTE DES TAUX DES DÉPARTEMENTS. I. Taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties... 2

FASCICULE IV : LE VOTE DES TAUX DES DÉPARTEMENTS. I. Taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties... 2 FASCICULE IV : LE VOTE DES TAUX DES DÉPARTEMENTS I. Taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties... 2 II. Droit départemental d enregistrement et taxe départementale de publicité foncière

Plus en détail

L exemple du quartier Terres Neuves à Bègles (Gironde)

L exemple du quartier Terres Neuves à Bègles (Gironde) Forum inter régional r des acteurs de la rénovation urbaine Atelier professionnel La conduite d un d projet commercial ou économique dans un quartier en rénovation r urbaine L exemple du quartier Terres

Plus en détail

Réinventer les territoires périurbains avec leurs gares

Réinventer les territoires périurbains avec leurs gares Réinventer les territoires périurbains avec leurs gares Lyon - 8 novembre 2013 CONCEVOIR ET MENER A BIEN LE PROJET URBAIN AUTOUR DES GARES TER EXEMPLE DU RÉAMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE D ARMENTIÈRES

Plus en détail

ELABORATION DU PROJET Définition d un bilan d aménagement optimisé Décembre 2010

ELABORATION DU PROJET Définition d un bilan d aménagement optimisé Décembre 2010 CHANQUEYRAS, UNE AMBITION DE QUARTIER DURABLE ELABORATION DU PROJET Définition d un bilan d aménagement optimisé Décembre 2010 1 Sommaire 1/ LE BILAN GLOBAL D AMENAGEMENT 2 / PROGRAMMATION PRODUITS LOGEMENTS

Plus en détail

l EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités

l EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités l EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités 2 Créé en décembre 2007 à l initiative du Conseil Général du Bas-Rhin, l Etablissement Public Foncier (EPF) est un outil opérationnel

Plus en détail

SUITE REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET ACCESSION

SUITE REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET ACCESSION SUITE REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET ACCESSION Janvier 2011 I- Le logement locatif social public..p.3 I-1. Les logements familiaux ou ordinaires

Plus en détail

ZAC LUCILINE (1035) Réalisation de l opération d aménagement de la ZAC Luciline. COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE Actualisé au 31/12/2006

ZAC LUCILINE (1035) Réalisation de l opération d aménagement de la ZAC Luciline. COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE Actualisé au 31/12/2006 Version du 1 er Août 2007 Concession d Aménagement Ville de Rouen ZAC LUCILINE (1035) Réalisation de l opération d aménagement de la ZAC Luciline COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE Actualisé au 31/12/2006

Plus en détail

Requalification urbaine et copropriétés. Soraya DAOU Responsable du Service des Etudes de la Prospective et de l Evaluation (SEPE)

Requalification urbaine et copropriétés. Soraya DAOU Responsable du Service des Etudes de la Prospective et de l Evaluation (SEPE) Requalification urbaine et copropriétés Soraya DAOU Responsable du Service des Etudes de la Prospective et de l Evaluation (SEPE) Les «copropriétés 50-80» L'équilibre fragile de la copropriété Les facteurs

Plus en détail

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire Atlantique et

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

Intégrer la dimension économique dans les projets de rénovation urbaine

Intégrer la dimension économique dans les projets de rénovation urbaine Intégrer la dimension économique dans les projets de rénovation urbaine SOMMAIRE 1. Présentation d Epareca 2. Modalités d intervention de l Etablissement 3. Opération à vocation commerciale : l exemple

Plus en détail

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4 Dossier de presse Sommaire La communauté d agglomération Plaine Commune, terrain d enjeux pour les acquéreurs publics et privés.2 Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3 Les

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

La politique foncière au service du logement social. La politique foncière au service du logement social Intervention du 26 mai 2010

La politique foncière au service du logement social. La politique foncière au service du logement social Intervention du 26 mai 2010 La politique foncière au service du logement social Intervention du 26 mai 2010 23/04/2009 La communauté Urbaine de Lyon a voté en décembre 2006 son 2 ième Programme Local de l Habitat 2007 / 2012 Rappel

Plus en détail

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture Fiche de demande d intervention Grille de lecture Avant propos : rappel du PPI L action de l EPFL est menée dans le cadre du Programme Pluriannuel d Intervention défini par son Conseil d Administration.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale

DOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale . DOSSIER DE PRESSE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS La qualité sociale et environnementale Un nouveau programme de 200 logements avec EXPANSIEL Contact EPF Ile-de-France Christophe

Plus en détail

L expérimentation centre-bourg

L expérimentation centre-bourg MCRenard, Etablissement Public Foncier de Bretagne L expérimentation centre-bourg Rencontres nationales énergie et territoires ruraux TEPOS Sommaire 1.La centralité remise en question à Josselin, et ailleurs

Plus en détail

Établissement Public Foncier de l'ain Dossier de présentation

Établissement Public Foncier de l'ain Dossier de présentation Établissement Public Foncier de l'ain Dossier de présentation 26 bis, avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse tél. 04 74 32 69 05 fax 04 74 32 69 43 epf01@epf01.fr www.epf01.fr Présentation L Établissement

Plus en détail

FICHE MÉTHODOLOGIQUE. Le logement communal : methode pour monter et réaliser une operation. Qu entend-on par «logement communal»?

FICHE MÉTHODOLOGIQUE. Le logement communal : methode pour monter et réaliser une operation. Qu entend-on par «logement communal»? FICHE MÉTHODOLOGIQUE Le logement communal : methode pour monter et réaliser une operation Qu entend-on par «logement communal»? Dans les petites communes, il s agit d un logement qui appartient au domaine

Plus en détail

Les outils fonciers en faveur du logement

Les outils fonciers en faveur du logement Les outils fonciers en faveur du logement Retour d'expérience d'un groupe de travail, assemblée des communautés de France, ministère en charge du logement Journée technique sur les politiques foncières

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012. I DEMANDE D ADHESION A L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU BAS-RHIN POUR LA COMMUNE DE LA WALCK 1.Présentation de l Établissement Public

Plus en détail

DISPOSITIF EN FAVEUR DE LA RENOVATION DES DEVANTURES ET ENSEIGNES DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE LA VILLE DE VIERZON REGLEMENT

DISPOSITIF EN FAVEUR DE LA RENOVATION DES DEVANTURES ET ENSEIGNES DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE LA VILLE DE VIERZON REGLEMENT DISPOSITIF EN FAVEUR DE LA RENOVATION DES DEVANTURES ET ENSEIGNES DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE LA VILLE DE VIERZON REGLEMENT 1) Principe Dans le cadre du FISAC (tranche 2) et de la décision

Plus en détail

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE I - PROCEDURE En application du 10 de l article R. 111-1 du code des juridictions financières et de l arrêté

Plus en détail

Qu est-ce que le FISAC

Qu est-ce que le FISAC Qu est-ce que le FISAC C est le Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce, Il s agit d un fonds d Etat Dispositif créé en 1989, Fondé sur le principe de solidarité entre les grandes

Plus en détail

LE REAMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de

LE REAMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de Seine du 29 mai 2007 SOMMAIRE 1. Le quartier du Pont de Sèvres aujourd hui 2. Le projet d aménagement

Plus en détail

L ambition de la qualité urbaine dans la reconquête de l habitat ancien

L ambition de la qualité urbaine dans la reconquête de l habitat ancien Les Quartiers Crêt de Roc et Tarentaize-Beaubrun, dans le dossier ANRU de Saint Etienne L ambition de la qualité urbaine dans la reconquête de l habitat ancien La stratégie habitat de la Ville de Saint

Plus en détail

Réseau des acteurs de l habitat en Rhône-Alpes. Le foncier : une problématique à partager

Réseau des acteurs de l habitat en Rhône-Alpes. Le foncier : une problématique à partager Réseau des acteurs de l habitat en Rhône-Alpes Le foncier : une problématique à partager Et en Rhône-Alpes? Quelques éléments d objectivation Retour sur l évolution du prix du foncier Un prix du foncier

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

Modèle économique et financement du projet

Modèle économique et financement du projet Center Parcs Le Rousset Montceau-Les-Mines 24 juin 2015 Modèle économique et financement du projet 1 Définitions des principaux termes utilisés 1/ S.E.M. - Société d Economie Mixte : Société dont le capital

Plus en détail

Financement des travaux de dépollution conduits dans le cadre de reconversion de friches urbaines : 5 ans d enseignements

Financement des travaux de dépollution conduits dans le cadre de reconversion de friches urbaines : 5 ans d enseignements Financement des travaux de dépollution conduits dans le cadre de reconversion de friches urbaines : 5 ans d enseignements Les axes stratégiques Limitation de l étalement vs préservation des terres agricoles

Plus en détail

Février 2007 LE MONTAGE D UNE OPERATION D AMENAGEMENT

Février 2007 LE MONTAGE D UNE OPERATION D AMENAGEMENT Février 2007 LE MONTAGE D UNE OPERATION D AMENAGEMENT Définition de l aménagement Définition commune du dictionnaire du terme «aménager» : Transformer, modifier pour rendre plus pratique, plus agréable.

Plus en détail

Argenteuil (95) le Bâtiment Ouest. Immobilier d entreprise en ZFU et au cœur du projet de rénovation urbaine

Argenteuil (95) le Bâtiment Ouest. Immobilier d entreprise en ZFU et au cœur du projet de rénovation urbaine Argenteuil (95) le Bâtiment Ouest Immobilier d entreprise en ZFU et au cœur du projet de rénovation urbaine La localisation La ville d Argenteuil, 100 000 habitants, 3ème ville d Ile de France, est située

Plus en détail

AVIS. sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l Institut Mines Télécom.

AVIS. sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l Institut Mines Télécom. 2013-12 Séance du 17 juillet 2013 AVIS sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l Institut Mines Télécom. Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n 2006-1267 du 16

Plus en détail

Logo EPCI. Entre : D une part,

Logo EPCI. Entre : D une part, Logo EPCI COMMUNAUTE (DE COMMUNES, D AGGLOMÉRATION, URBAINE) DE XXX CONVENTION CADRE D ACTION FONCIÈRE Entre : La Communauté (de communes, d agglomération, urbaine) de, Établissement Public de Coopération

Plus en détail

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers De l aménagement urbain au développement économique La SEMAEST, Société d économie mixte de la Ville de Paris, spécialisée dans La SEMAEST, Société d économie

Plus en détail

> Rue Eugène Thomas, Nantes. Axe 2. Diversifier l offre pour assurer les parcours résidentiels des ménages sur l agglomération

> Rue Eugène Thomas, Nantes. Axe 2. Diversifier l offre pour assurer les parcours résidentiels des ménages sur l agglomération > Rue Eugène Thomas, Nantes Axe 2 Diversifier l offre pour assurer les parcours résidentiels des ménages sur l agglomération 22 Aux objectifs quantitatifs de soutien et de relance de la production d habitat

Plus en détail

Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor. 17 mai 2011

Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor. 17 mai 2011 Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor 17 mai 2011 1 Présentation de Foncier de Bretagne Foncier de Bretagne? : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 17 Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 Ilot Wollek : vente de terrain au profit de Vauban conseil pour la réalisation d'un programme immobilier mixte logements-bureaux-commerces de

Plus en détail

Insérer le logo de la collectivité

Insérer le logo de la collectivité Insérer le logo de la collectivité CONVENTION OPERATIONNELLE D ACTIONS FONCIERES COMMUNE DE XXXXXXX PROJET DE XXXXXXXX Entre La Commune dexxxxxx, sise XXXXXXXX, identifiée au SIREN sous le n xxxx, représentée

Plus en détail

PRI Centre Ville & OPAH Centre Ville

PRI Centre Ville & OPAH Centre Ville PRI Centre Ville & OPAH Centre Ville I Le contexte C est au début des années 80 que la ville prend la décision de réhabiliter le quartier Belsunce après des années d attentisme : de 1983 à 1994 : 3 OPAH

Plus en détail

Sécurisation du patrimoine immobilier associatif et levier de financement d'investissement

Sécurisation du patrimoine immobilier associatif et levier de financement d'investissement Sécurisation du patrimoine immobilier associatif et levier de financement d'investissement Laurent WARNIER, Directeur Conseil Immobilier en charge du secteur associatif Crédit Foncier Immobilier Crédit

Plus en détail

Cerema, jeudi 26 mars 2015

Cerema, jeudi 26 mars 2015 Stratégie et mobilisation des outils de politiques foncières pour la production de logement Cerema, jeudi 26 mars 2015 Des outils pour peser sur les charges foncières Direction Habitat et Dynamique Urbaine

Plus en détail

R é g l e m e n t. d Intervention. EPFL Pays Basque. Anticipons... Préparons aujourd hui le Pays Basque de demain

R é g l e m e n t. d Intervention. EPFL Pays Basque. Anticipons... Préparons aujourd hui le Pays Basque de demain R é g l e m e n t d Intervention EPFL Pays Basque Anticipons... Préparons aujourd hui le Pays Basque de demain Adopté par le Conseil d Administration en date du 12 Septembre 2014 : Vu le Code de l Urbanisme

Plus en détail

Les outils de l EPFIF en faveur de la Biodiversité

Les outils de l EPFIF en faveur de la Biodiversité Les outils de l EPFIF en faveur de la Biodiversité Quel foncier pour la biodiversité? 9 octobre 2014 Judith Cubertafond / Nina Fernandez 1 UN METIER : OPERATEUR FONCIER Créé en 2007 Pour le compte des

Plus en détail

Décision du Directeur Général n 2011/29 Décision de préemption

Décision du Directeur Général n 2011/29 Décision de préemption ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE Décision du Directeur Général n 2011/29 Décision de préemption LE DIRECTEUR GENERAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE Vu le Code de l Urbanisme et notamment

Plus en détail

Lire et comprendre le bilan d une opération d aménagement

Lire et comprendre le bilan d une opération d aménagement Ingénierie de l aménagement opérationnel Fiche n 3 Septembre 2009 mä~åáñáå~íáçåi éêçöê~ãã~j íáçåi ~Åáçå ëçåí äéë íêçáë éáäáéêë ÇÉ äû~ã å~öéãéåí Çìê~ÄäÉ ÇÉë íéêêáíçáêéëk iûáåö åáéêáé ÇÉ äû~ã å~öéj ãéåí

Plus en détail

Droit de préemption et cession de parts de SCI

Droit de préemption et cession de parts de SCI Droit de préemption et cession de parts de SCI 1 Rappel du champ d application du droit de préemption urbain... 2 2 L extension du champ d application du droit de préemption urbain... 3 3 La procédure

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

NANTES METROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE. Conseil du 15 juin 2009

NANTES METROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE. Conseil du 15 juin 2009 NANTES METROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE Conseil du 15 juin 2009 Délégation de service public pour la gestion du patrimoine immobilier économique communautaire Approbation du rapport de gestion 2008 Préambule

Plus en détail

A VENDRE A LOUER. VAL de REUIL. Programme neuf Parc Tertiaire sur le site de la gare SNCF

A VENDRE A LOUER. VAL de REUIL. Programme neuf Parc Tertiaire sur le site de la gare SNCF Programme neuf Parc Tertiaire sur le site la gare SNCF A LOUER A VENDRE Votre contact : Nadia THOREL 06 38 61 10 81 EMail : nadiathorel@arthur-loyd.com 27 SITUATION GEOGRAPHIQUE CARTE 13.099 m2 INDICATEURS

Plus en détail

Conduire un repérage des logements vacants et définir les conditions de leur remise sur le marché après réhabilitation Conduire une action foncière spécifique sur le tissu ancien pour réduire les situations

Plus en détail

Nouveaux outils financiers annoncés au Congrès de l USH pour le développement et l'amélioration du logement social

Nouveaux outils financiers annoncés au Congrès de l USH pour le développement et l'amélioration du logement social Nouveaux outils financiers annoncés au Congrès de l USH pour le développement et l'amélioration du logement social 7 octobre 2015 V3 Arnaud de Cambiaire Direction régionale Ile de France Prêt à taux fixe

Plus en détail

La politique Habitat de l Eurométropole Commune de Mundolsheim 7 septembre 2015

La politique Habitat de l Eurométropole Commune de Mundolsheim 7 septembre 2015 La politique Habitat de l Eurométropole Commune de Mundolsheim 7 septembre 2015 13 février 2015 DUAH Prospective et Planification Territoriale Habitat 1 Ordre du jour I. Rappel des axes de la politique

Plus en détail

La mesure de la charge foncière : sur le «Foncier Complexe» t Claude Taffin

La mesure de la charge foncière : sur le «Foncier Complexe» t Claude Taffin La mesure de la charge foncière : l étude de DINAMIC sur le «Foncier Complexe» t Claude Taffin Colloque DINAMIC, 5 décembre 2012 L'étude de DINAMIC sur le foncier en milieu urbain L objectif : mesurer

Plus en détail

SURELEVATION et COPROPRIETE

SURELEVATION et COPROPRIETE ARENE 16 décembre 2014 Valorisation du patrimoine immobilier SURELEVATION et COPROPRIETE Me Olivier Brane, M. Jean-Loup Taïeb, M. Dominique Sevray La surélévation Un trésor caché Foncier disponible et

Plus en détail

DEVENEZ ACTEUR DU LOGEMENT SOCIAL EN VAUCLUSE

DEVENEZ ACTEUR DU LOGEMENT SOCIAL EN VAUCLUSE - Document réalisé par la Direction Départementale de l Équipement de Vaucluse - Décembre 2008 - www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr DEVENEZ ACTEUR DU LOGEMENT SOCIAL EN VAUCLUSE SOMMAIRE 2 Le

Plus en détail

Valorisation des patrimoines. Conseil et accompagnement stratégique

Valorisation des patrimoines. Conseil et accompagnement stratégique Valorisation des patrimoines Conseil et accompagnement stratégique Dans un contexte d évolutions continues des règlementations et de recherche d optimisation, loin des grands programmes de constructions

Plus en détail

Les copropriétés en difficulté

Les copropriétés en difficulté Les copropriétés en difficulté 1) La copropriété 2) La copropriété en difficulté 3) Les outils de traitement 4) Les financements 5) Le rôle des services déconcentrés 1) La copropriété Un préalable : la

Plus en détail

HABITAT GROUPÉ : INTRODUCTION A L AUTOPROMOTION. Les HabILeS Atelier du 12 Avril 2010

HABITAT GROUPÉ : INTRODUCTION A L AUTOPROMOTION. Les HabILeS Atelier du 12 Avril 2010 HABITAT GROUPÉ : INTRODUCTION A L AUTOPROMOTION Les HabILeS Atelier du 12 Avril 2010 Introduction Objet de la présentation De la constitution du groupe A l étude de faisabilité Origine Projet d habitat

Plus en détail

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages)

table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) table des matières (Les chiffres renvoient aux numéros de pages) SOMMAIRE... liste des abréviations... remerciements... VII XI XV TITRE I L opération immobilière, ses acteurs et ses mécanismes CHAPITRE

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN. avec la collaboration de Valérie SAMSEL et Renaud TURC SON BIEN IMMOBILIER. Troisième édition

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN. avec la collaboration de Valérie SAMSEL et Renaud TURC SON BIEN IMMOBILIER. Troisième édition Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN avec la collaboration de Valérie SAMSEL et Renaud TURC SAVOIR VENDRE SON BIEN IMMOBILIER Troisième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2003, 2007 De Particulier à Particulier,

Plus en détail

RENNES VILLEJEAN ZAC KENNEDY 20/10/2010 1

RENNES VILLEJEAN ZAC KENNEDY 20/10/2010 1 RENNES VILLEJEAN ZAC KENNEDY 20/10/2010 1 20/10/2010 2 LA DALLE KENNEDY: UN CENTRE VILLE DE QUARTIER La population: 15% La densité des constructions Les équipements publics: 80% L activité commerciale:

Plus en détail

Le Schéma d accueil des entreprises. Définition de la démarche SAE. Les objectifs. Les enjeux

Le Schéma d accueil des entreprises. Définition de la démarche SAE. Les objectifs. Les enjeux L immobilier d entreprises et la qualité environnementale Comment le patrimoine «Grand Lyon», à travers le SAE, contribue à la lutte contre l effet de serre Le Schéma d accueil des entreprises Définition

Plus en détail

RAPPORT FINAL ETUDE EXPLORATOIRE SUR L ACCOMPAGNEMENT DES STRATEGIES FONCIERES DES AGGLOMERATIONS CHEFS-LIEUX DE LA REGION POITOU-CHARENTES

RAPPORT FINAL ETUDE EXPLORATOIRE SUR L ACCOMPAGNEMENT DES STRATEGIES FONCIERES DES AGGLOMERATIONS CHEFS-LIEUX DE LA REGION POITOU-CHARENTES RAPPORT FINAL ETUDE EXPLORATOIRE SUR L ACCOMPAGNEMENT DES STRATEGIES FONCIERES DES AGGLOMERATIONS CHEFS-LIEUX DE LA REGION POITOU-CHARENTES Réalisé à partir des rapports de Joseph COMBY, Directeur de l

Plus en détail

LE MARCHE DE LA RENOVATION

LE MARCHE DE LA RENOVATION 21èmes Journées d Etudes Professionnelles de la Fédération des Promoteurs Immobiliers LE MARCHE DE LA RENOVATION 9 février 2011 Hôtel Méridien Etoile Paris 17 ème 21èmes Journées d Etudes Professionnelles

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont

Plus en détail

Remise du 3000 Chèque Premier Logement

Remise du 3000 Chèque Premier Logement ème Remise du 3000 Chèque Premier Logement Vendredi 6 juillet 2012 à 11h30 Hémicycle Bargemon, 13002 Marseille I. Remise du 3000 ème Chèque Premier Logement II. III. IV. Le Chèque Premier Logement Un Engagement

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 16 octobre 2008 Délibération n 2008 /177 Programme d'action Foncière - Gestion des biens acquis par l E.P.F - Normandie - Convention avec

Plus en détail

Parcours professionnel. Avocat au sein du département secteur public de PriceWaterhouse (1996)

Parcours professionnel. Avocat au sein du département secteur public de PriceWaterhouse (1996) Didier Supplisson Avocat à la Cour, Associé Ancien directeur juridique et directeur général adjoint en collectivité territoriale Ancien Vice Président de l Association des Juristes des collectivités territoriales

Plus en détail

AVIS. sur la stratégie immobilière du CHU de Clermont-Ferrand.

AVIS. sur la stratégie immobilière du CHU de Clermont-Ferrand. 2013-11 Séance du 24 avril 2013 AVIS sur la stratégie immobilière du CHU de Clermont-Ferrand. Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifi ant le décret n 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant

Plus en détail

Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30

Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30 Bruguières, le 26 septembre 2014 Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30 DELIBERATIONS Objet : Urbanisme Convention d utilisation du cadastre 2014-10-001 Objet : Adoption d une

Plus en détail

CONFIDENTIEL. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS. Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP. Présentation des conclusions.

CONFIDENTIEL. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS. Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP. Présentation des conclusions. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP Présentation des conclusions 8 juillet 2014 ETENDUE ET LIMITES Le Cabinet Advolis, conformément à la mission qui lui

Plus en détail

BILAN DU PPI. Un outil foncier au service des collectivités

BILAN DU PPI. Un outil foncier au service des collectivités 28 212 BILAN DU PPI Un outil foncier au service des collectivités 1 Editorial du Président ÉVOLUTION DES TERRITOIRES MEMBRES DE L EPF DE L AIN L Établissement Public Foncier de l Ain, créé par arrêté préfectoral

Plus en détail

PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION 2009-2013 CONVENTION PROJET MAÎTRISE FONCIÈRE DE LA FRICHE «MATHÉ» N CP 79-12 -...

PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION 2009-2013 CONVENTION PROJET MAÎTRISE FONCIÈRE DE LA FRICHE «MATHÉ» N CP 79-12 -... PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION 2009-2013 DOCUMENT DE TRAVAIL CONVENTION PROJET MAÎTRISE FONCIÈRE DE LA FRICHE «MATHÉ» N CP 79-12 -... ENTRE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE NIORT ET L ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois Objectifs à atteindre à long terme (jusqu à 2017) - Assurer une couverture haut débit pour l ensemble des zones d activités retenues dans le cadre du schéma des ZAE - Augmenter le nombre de bénéficiaires

Plus en détail

Travaux dirigés Objectif 30 000 logements : une opération politique parachutée confrontée à des stratégies d acteurs divergentes

Travaux dirigés Objectif 30 000 logements : une opération politique parachutée confrontée à des stratégies d acteurs divergentes BESCHI Sébastien BRENAS Anne-Cécile CALLY Sanjay CROZE Christine OREGLIA Chloé VERBEKE Eric Session de décembre : habitat et logement social Travaux dirigés Objectif 30 000 logements : une opération politique

Plus en détail