L EPF NORMANDIE. re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d

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1 L EPF NORMANDIE L Etablissement public foncier de Normandie est Etablissement Public à Caractère re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d a été crée e en Il exerce ses missions dans le cadre de conventions passées avec les collectivités locales (Conseils régionaux, r Conseils généraux, g EPIC, Communes). Son conseil d administration d est composé de 43 membres, acteurs du développement local : élus et représentants de compagnies consulaires de Haute et Basse-Normandie. Les fonds propres de l EPF l Normandie sont constitués s par la Taxe Spéciale d Equipement ainsi que les produits de cessions et de gestion. Pour accomplir ses missions : une équipe de plus de 50 professionnels. 2

2 SON PÉRIMÈTRE D INTERVENTION Depuis 2004 il couvre la totalité de la Normandie ( km² hts) 3

3 SES MISSIONS 1. Procéder à toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l aménagement, au sens de l article L du code de l urbanisme, et notamment le renouvellement urbain, la reconversion des friches industrielles, la réhabilitation des sites urbains dégradés et de leurs abords, et à contribuer à l aménagement du territoire ; 2. Procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l accomplissement de la mission définie au 1 ci-dessus ; 3. Réaliser, lorsqu il en a reçu l autorisation préalable, des opérations d aménagement et des équipements. 4

4 SA PALETTE D OUTILS 5

5 L ACTION FONCIÈRE Aide à l élaboration d une stratégie foncière Recueil d informations et diagnostics sur les biens Conduite des négociations avec les propriétaires et occupants des biens Mise en œuvre des procédures de préemption et d expropriation 6

6 L ACTION FONCIÈRE (3 000 ha 150 M ) 7

7 UNE ACTION FONCIÈRE DE L EPFL QUI SE LOCALISE MAJORITAIREMENT SUR LES COMMUNES URBAINES 8

8 LA PROGRAMMATION DE L ACTION FONCIÈRE Une convention globale pluriannuelle qui s appuie sur la stratégie de développement de la collectivité telle qu elle ressort de l étude préalable Programme d acquisitions foncières ciblées pour le court, moyen, long terme 9

9 LE FONDS DE MINORATION FONCIÈRE 24

10 LE FONDS MUTUALISÉ D INTERVENTION Dispositif : Intervention globale sous Maîtrise d Ouvrage d EPF Outil dédid dié au recyclage en tissu urbain dégradd gradé DEPENSES Coût d acquisition + portage 100 RECETTES Vente des charges foncières 200 Coût de la restructuration (Maîtrise d Œuvre + Travaux) 200 Subvention du Fonds Mutualisé d Interventions 100 TOTAL 300 TOTAL 300

11 ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Portage de locaux dédid diés à : des pépinip pinières ou incubateurs d entreprisesd des laboratoires de recherche-développement des hôtels d entreprises d en site politique de la ville Montage d opd opérations : Portage à la demande d une d collectivité Acquisition par l EPF l en VEFA Durée e de portage inférieure à 5 ans Acquisition par l EPF l sous régime r de la TVA immobilière Engagement de la collectivité de racheter le bien au plus tard au terme des 5 ans Coût t EPF limité à 3,5 % du prix de revient perçu u au terme des 5 ans

12 RÉALISATION DE LABORATOIRES DE R&D SUR LE SITE PHARMAPARC II VAL DE REUIL (27)

13 RÉALISATION DE LABORATOIRES DE R&D SUR LE SITE PHARMAPARC II VAL DE REUIL (27) Demande de la CASE et de la SEM Sodevil Portage d immeubles d destinés à accueillir 3 laboratoires de R&D SHON POLYINTELL 825 m² HOLODIAG 350 m² TFCHEM 350 m²

14 LABORATOIRES DE R&D - TFCHEM SUR LE SITE PHARMAPARC II VAL DE REUIL (27) 31

15 LABORATOIRES DE R&D - HOLODIAG SUR LE SITE PHARMAPARC II VAL DE REUIL (27) 32

16 LABORATOIRES DE R&D - POLYINTELL SUR LE SITE PHARMAPARC II VAL DE REUIL (27) 33

17 LE RECYCLAGE FONCIER : UN DISPOSITIF PARTENARIAL AVEC LES RÉGIONS DE HAUTE ET BASSE-NORMANDIE Basse-Normandie : convention initiale signée le 24 mai 2007 pour la période préa-ménagement traitement des friches Fonds Mutualisé d Intervention 12 M 8 M Haute-Normandie : poursuite des discussions dans un cadre partenarial élargi au 276 ( ) pré-aménagement (Région) 64 M traitement des friches (Région) Fonds Mutualisé d Intervention (Départements) 20 M

18 LA RÉSORPTION DES FRICHES Dispositif L EPF assure la maîtrise d ouvrage des études et des travaux nécessaires à la résorption des friches : Démolitions Remise en état des terrains, dont éventuel traitement de la pollution des sols en fonction de l usage futur Préverdissement Réhabilitation des enveloppes de bâtiments présentant une valeur patrimoniale

19 LA RÉSORPTION DES FRICHES 36