VILLE DE QUÉBEC. Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 202

Transcription

1 VILLE DE QUÉBEC Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 202 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES DE L OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC Avis de motion donné le 18 novembre 2002 Adopté le 2 décembre 2002 En vigueur le 5 décembre 2002

2 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais et ses amendements, afin de prescrire la tarification applicable aux membres de l Office du tourisme et des congrès de Québec.

3 RÈGLEMENT R.V.Q. 202 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES DE L OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 7, modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l inscription au fichier des fournisseurs, R.V.Q. 52, et le Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à une demande de subvention en vertu d une politique ou d un programme de la ville, R.V.Q. 114, est de nouveau modifié par l insertion, après l article 39.7, de ce qui suit : «CHAPITRE VII.3 «TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES DE L OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC «39.8. Conformément au Règlement numéro concernant la mise en application d un programme de services aux membres de l Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur jusqu au 30 septembre 2003, est imposée comme suit : SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈ LE TARIF ZONES TITRE Parcs d amusement

4 BIEN OFFERT CLIENTÈ LE TARIF ZONES D ATTRAIT TOURISTI- QUE Sites touristiques Sites religieux Sites historiques Musées CENTRES DE CONGRÈS - SALLES DE RÉUNION, THÉÂTRES ET SALLES DE SPECTACLES Centres de congrès Salles de réunion (sans hébergement) Centres de foires Théâtres et salles de spectacle TITRE D ÉVÉNE- MENTS SPÉCIAUX Événements spéciaux TITRE D HÉBERGE- MENT Appartements/ Chalets/ Condominiums/ Hôtellerie/ Gîtes touristiques : - cotisation de base (50 chambres et/ou unités et plus) - cotisation de base (49 chambres et/ou unités et moins) - Cotisation additionnelle par chambre et/ou unité Centrales de réservation , , , , ,

5 BIEN OFFERT CLIENTÈ LE TARIF ZONES Terrains de camping Auberges de jeunesse Véhicules motorisés RESTAURA- TION Restaurants Chaînes ou mêmes intérêts : 1 er établ. : 100%, autres : 50% Casse-croûte Bars et discothèques Cabanes à sucre MAGASINAG E Centres commerciaux : - 50 boutiques et plus - 49 boutiques et moins Commerces individuels Grands magasins Commerces au détail SPORTS ET PLEIN AIR Aventure (plusieurs activités) Équitation Centres de plein air

6 BIEN OFFERT CLIENTÈ LE TARIF ZONES Chasse et pêche Motoneige Agrotourisme Plages Glissade Golf 9 trous Golf 18 trous Location de petits équipements (non-motorisés) Cyclisme Parcs naturels Jeux interactifs Équipes sportives Rafting Ski alpin Ski de fond Vignobles Traîneaux à chiens Tennis Montgolfières Vélos de montagne Motos hors route Salons de quilles Sauna

7 BIEN OFFERT CLIENTÈ LE TARIF ZONES TITRE D ORGANISA -TEURS PROFES- SIONNELS DE CONGRÈS Organisateurs professionnels de congrès TITRE D AGENCES DE TOURISME RÉCEPTIF Agences tourisme réceptif SERVICES AUX CONGRÈS ET À L INDUSTRIE Agences de communication et de publicité Agences musicales et artistiques Audio visuel et multimédia Courtiers en douane Éclairage et sonorisation Équipements d exposition et enseignes Conception graphique et visuelle Impression et photocopies Informatique Agences de voyage

8 BIEN OFFERT CLIENTÈ LE TARIF ZONES Organisateurs d activités et producteurs d événements Consultant en tourisme et marketing Publications touristiques Publicité par l (cadeaux promotionnels) Services de personnel d accueil Fournisseurs de boisson et de nourriture : - bière - vin et alcool - boissons gazeuses nourriture - nourriture chaîne - nourriture succursale Services financiers : - par chaîne - par succursale Services de premiers soins Traducteurs et interprètes Traiteurs Transporteurs internationaux

9 BIEN OFFERT CLIENTÈ LE TARIF ZONES Compagnies de services publics : - Compagnies pétrolières - Hydro-Québec - Bell-Canada - Gaz- Métropolitain - Vidéotron - Société canadienne des postes * 3485 * * 3485 * * 3485 * * 3485 * * ou plus une commandite équivalente d événement * 3485 * Médias Services de photographies Internet Conférenciers Centres d affaires et de communication Gestion en hôtellerie tourisme et restauration Agent de réservation et de référence touristique Centre de santé, Massothérapie Costumier TRANSPORT S ET TOURS DE VILLE Aéroports Autobus nolisés Calèches : 10 calèches et+ 9 calèches et

10 BIEN OFFERT CLIENTÈ LE TARIF ZONES Chemins de fer Compagnies aériennes Croisières et excursions maritimes : 100 places + 99 places - Limousines Location de véhicules récréatifs (motorisés) Location de voitures Petits transporteurs aériens Services aéroportuaires Taxis Tours de ville et : - excursions - avec permis limité Traversiers Guides à bord Guides à pied Audio-Guides Port MEMBRES ASSOCIÉS Autres membres Organismes sans but lucratif Individus

11 BIEN OFFERT CLIENTÈ LE TARIF ZONES Professionnels (bureaux) Lorsque plus d un établissement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n est payable qu une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone. «39.9. Conformément au Règlement numéro concernant la mise en application d un programme de services aux membres de l Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable, aux membres de l Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d affaires est située sur le territoire d une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte de Beaupré ou Île d Orléans, et en vigueur jusqu au 30 septembre 2003, est imposée comme suit : SERVICE OU TITRE D ATTRAIT TOURISTIQUE CENTRES DE CONGRÈS - CENTRE DE FOIRES - SALLES TITRE D ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX CLIENTÈLE TARIFS CONJOINTS Parcs d amusement 750 Sites touristiques 410 Sites religieux 410 Sites historiques 410 Musées 285 Centres de congrès Salles de réunion (autre qu un établissement hôtelier) 410 Centres de foires Théâtres et salles de spectacle 285 Événements spéciaux 340 9

12 TITRE D HÉBERGEMENT RESTAURANT MAGASINAGE PLEIN AIR ET LOISIRS Appartements / Chalets / Condominiums / Hôtellerie / Couettes et café : - cotisation de base (50 ch. et/ou unités et +) - cotisation de base (49 ch. et/ou unités et -) - cotisation additionnelle par chambre et/ou unité CLIENTÈLE TARIFS CONJOINTS ,60 Centrales de réservations 340 Campings 340 Auberge de jeunesse 340 Véhicules motorisés 340 Restaurants : Chaînes ou mêmes intérêts : 1er établi. : 100%, autres : 50% 460 Casse-croûte 180 Bars et discothèques 285 Cabanes à sucre 285 Centres d achats : - 50 boutiques et plus - 49 boutiques et moins Commerce individuel 180 Grande surface 410 Commerce au détail 180 Aventure (plusieurs activités) Équitation 180 Centres de plein air 415 Chasse et pêche 180 Motoneige 180 Agrotourisme 180 Plages 180 Glissades 180 Golf 9 trous

13 CLIENTÈLE TARIFS CONJOINTS Golf 18 trous 285 Location de petits équipements non-motorisés 180 Cyclisme 180 Parcs naturels 285 Jeux interactifs 285 Équipes sportives 285 Rafting 180 Ski alpin - Mont Ste-Anne - Stoneham - Le Relais - Mont-Castor Ski de fond 285 Vignobles 180 Traîneaux à chiens 180 Tennis 180 Montgolfières 285 Vélos de montagne 180 Motos hors route 180 Salons de quilles 180 Sauna 180 TITRE D ORGANISATEUR S PROFESSIONNELS DE CONGRÈS Organisateurs professionnels de congrès 695 TITRE D AGENCES DE TOURISME RÉCEPTIF Agences tourisme réceptif 695 SERVICES À L INDUSTRIE ET AUX CONGRÈS Agences de communication et publicité Agences musicales et artistiques

14 CLIENTÈLE TARIFS CONJOINTS Audio-visuel - multimédias 695 Courtiers en douanes 340 Éclairage - sonorisation 340 Équipement d exposition et enseignes Conception graphique et visuelle Impression - Photocopies 340 Informatique 340 Agences de voyages 340 Organisateurs d activités producteurs d événements Consultant en tourisme - marketing touristique Publications touristiques 340 Publicité par l (cadeaux promotionnels) 340 Services de personnel 340 Fournisseurs de boisson / nourriture - bière - vin et alcool - boissons gazeuses et nourriture - nourriture chaîne - nourriture succursale Services financiers - par chaîne - par succursale Services de premiers soins 340 Traduction - interprètes 340 Traiteurs 340 Transporteurs internationaux 340 Compagnies de services publics Médias régionaux 340 Photographes

15 TRANSPORTS CLIENTÈLE TARIFS CONJOINTS Internet 340 Conférenciers 340 Centres d affaires et de communication Gestion hôtellerie tourisme et restauration Agent de réservation et de référence touristique Centre de santé, Massothérapie Costumier 340 Aéroports 695 Autobus nolisés 695 Calèches - 10 calèches et plus - 9 calèches et moins 285 Chemins de fer 695 Compagnies aériennes Croisières (excursions maritimes) places et plus - 99 places et moins Limousines Location de véhicules récréatifs 340 Location de voitures Petits transporteurs aériens 695 Services aéroportuaires Taxis Tours de ville et excursions avec permis limité Traversiers Guides à bord 340 Guides à pied 340 Audio Guide

16 TOUT AUTRE MEMBRE CLIENTÈLE TARIFS CONJOINTS Autres membres 285 Organisme sans but lucratif 180 Individus 180 Professionnels (bureaux) 285 « Conformément au Règlement numéro concernant la mise en application d un programme de services aux membres de l Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 39.8 et 39.9 est imposée comme suit : SERVICE OU TITRE D ATTRAITS TOURISTIQUES CENTRES DE CONGRÈS - CENTRE DE FOIRES - SALLES CLIENTÈLE TARIF Parcs d amusement Sites touristiques Sites religieux Sites historiques Musées Société casinos Centres de congrès Salles de réunion, autre qu un établissement hôtelier Centre de foires Théâtres et salles de spectacles 340 TITRE D HÉBERGEMENT Appartements / Chalets / Condominiums / Hôtellerie / Couettes et café : - Cotisation de base (50 chambres et/ou unités et plus) - Cotisation de base (49 chambres et/ou unités et moins) - Cotisation additionnelle par chambre et/ou unité Centrales de réservations Campings ,

17 RESTAURANTS MAGASINAGE PLEIN AIR ET LOISIRS CLIENTÈLE TARIF Auberge de jeunesse Véhicules Restaurants : - chaînes ou mêmes intérêts : 1 er établissement : 100%, autres : 50% 410 Casse-croûte 410 Bars et Discothèques 410 Cabanes à sucre 410 Centres d achats : - 50 boutiques et plus - 49 boutiques et moins Commerce individuel 285 Grande surface 340 Aventure (plusieurs activités) Équitation 285 Centres de plein air 285 Chasse et pêche 285 Motoneige 285 Agrotourisme 285 Plages 285 Glissades 285 Golfs 285 Location de petits équipements (non-motorisés) 285 Cyclisme 285 Parcs naturels 285 Jeux interactifs 285 Équipes sportives 285 Rafting 285 Ski alpin Ski de fond

18 CLIENTÈLE TARIF Vignobles 285 Traîneaux à chiens 285 Tennis 285 Montgolfières 285 Vélos de montagne 285 Motos hors route 285 Salle de quilles 285 ORGANISATEURS PROFESSIONNELS DE CONGRÈS Organisateurs professionnels de congrès AGENCES DE TOURISME RÉCEPTIF SERVICES À L INDUSTRIE ET AUX CONGRÈS Agences tourisme réceptif Agences de communication et publicité Agences musicales Audio-visuel - multimédias Courtiers en douanes Éclairage - sonorisation Équipement d exposition et enseignes Conception graphique et visuelle Impression - Photocopies Informatique Agences de voyages Organisateurs d activités producteurs d événements Consultant en tourisme - marketing touristique Publications touristiques 16

19 CLIENTÈLE TARIF Publicité par l (cadeaux promotionnels) Services de personnel Fournisseurs de boisson / nourriture Services financiers Services de premiers soins Traduction - interprètes Traiteurs Transporteurs internationaux Compagnies de services publics Médias régionaux Photographes et Services de photographies Internet Conférenciers Centres d affaires et de communication Gestion en hôtellerie tourisme et restauration Agent de réservation et de référence touristique Centre de santé, Massothérapie Costumier TRANSPORTS Aéroports : - aéroports de Montréal Autobus nolisés Calèches : - 10 calèches et plus - 9 calèches et moins Chemins de fer Compagnies aériennes Croisières (excursions maritimes) 17

20 CLIENTÈLE TARIF places et plus - 99 places et moins Limousines Location de véhicules récréatifs Location de voitures Petits transporteurs aériens Services aéroportuaires Taxis Tours de ville et excursions avec permis limité Traversiers Guides à bord Guides à pied Visites autonomes Tours sonores TOUT AUTRE MEMBRE Autres membres 285 Organisme sans but lucratif 285 Individus 285 Professionnels (bureaux) 285». 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 18

21 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais et ses amendements, afin de prescrire la tarification applicable aux membres de l Office du tourisme et des congrès de Québec. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.