Ville de «LE BOULOU» (Département des Pyrénées-Orientales) Acte d Engagement

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1 Ville de «LE BOULOU» (Département des Pyrénées-Orientales) Acte d Engagement Réalisation d une étude de faisabilité en vue de l aménagement d un nouveau quartier sur le secteur de «La Rasclose» Maîtrise d ouvrage : Commune de «LE BOULOU» Marché de prestations intellectuelles et d ingénierie sous forme de MAPA conformément à l'ordonnance n du 6 juin Remise des Offres : Date limite de réception : 10 octobre 2014 Heure limite de réception : 12 h 00 Lieu de Remise des Offres : Mairie de LE BOULOU Avenue Léon Jean Grégory LE BOULOU Horaires : du lundi au jeudi.. de 09 h 00 à 12 h 00 de 14 h 00 à 18 h 00 le vendredi.. de 09 h 00 à 12 h 00 de 14 h 00 à 17 h 00 Commune de LE BOULOU - Etude de faisabilité - AE 1

2 A- Objet procédure et forme de la consultation : Consultation ouverte ayant pour objet une mission d étude de faisabilité en vue d un aménagement foncier, sur un nouveau quartier «La Rasclose» sur la Commune de LE BOULOU. Procédure utilisée pour des prestations intellectuelles et d ingénierie sous M.A.P.A. conformément aux articles du Code des Marchés Publics. B- Identification du Pouvoir Adjudicateur : MAITRISE D OUVRAGE : Commune de LE BOULOU Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article n du 6 juin 2005 du CMP : Nicole PHILIPPE, Directrice Générale des Services ORDONNATEUR : Monsieur le Maire Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Receveur Municipal. C- Délai de paiement : Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. Le dépassement de ce délai donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. DATE DU MARCHE : MONTANT GLOBAL DU MARCHE : MONTANT H.T. : MONTANT TVA : MONTANT TTC : Commune de LE BOULOU - Etude de faisabilité - AE 2

3 ACTE D ENGAGEMENT I CONTRACTANTS Entre la Commune de LE BOULOU Représentée par Monsieur Christian OLIVE, Maire, agissant conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril ET 1er CONTRACTANT - MANDATAIRE l Entreprise... représentée par Mr..., agissant en qualité de... dont le siège social est :... Tel :... Fax :... Inscrite au registre du commerce ou répertoire des métiers: sous le numéro :... à:... Numéro SIRET :... Code APE :... désigné comme «l entrepreneur mandataire»* *mention à rayer si candidature unique 2ème CONTRACTANT l Entreprise... représentée par Mr..., agissant en qualité de... dont le siège social est :... Tel :... Fax :... Inscrite au registre du commerce ou répertoire des métiers: sous le numéro :... à:... Numéro SIRET :... Code APE :... désigné comme «l entrepreneur» Commune de LE BOULOU - Etude de faisabilité - AE 3

4 3ème CONTRACTANT l Entreprise... représentée par Mr..., agissant en qualité de... dont le siège social est :... Tel :... Fax :... Inscrite au registre du commerce ou répertoire des métiers: sous le numéro :... à:... Numéro SIRET :... Code APE :... désigné comme «l Entrepreneur». Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des autres documents qui y sont mentionnés Après avoir fourni les pièces prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics Et, après avoir pris connaissance de l'article 47 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE SANS RESERVE NOUS ENGAGEONS, SANS RESERVE A exécuter les prestations objet du présent Marché dans les conditions ci-après définies : II - OBJET DU MARCHE : Le contrat conclu avec le titulaire dont l offre a été retenue par la personne publique désignée ciavant concerne la : Réalisation d une étude de faisabilité en vue de l aménagement d un quartier durable incluant la réalisation d un groupe scolaire sur le secteur de la Rasclose. III - OFFRE DE PRIX : 3-1 : Conditions générales de l offre de prix : L offre est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois mo (mois de remise des offres). 3-2 : Calcul de la rémunération : Le montant de la rémunération est calculé en fonction du BPU type fourni par le Pouvoir Adjudicateur et signé par les tous les membres mandataires et contractants : et porté en annexe à cet engagement. Commune de LE BOULOU - Etude de faisabilité - AE 4

5 Montant détaillé du marché : - Tranche ferme et unique : réalisation d une étude de faisabilité d un lotissement communal Réalisation d une étude d un lotissement communal : En euros HT. Montant T.V.A. :... En euros TTC Soit en lettres : 3-3 : Modalités de rémunération : Les prestations définies au CCTP font l objet d une seule tranche ferme et unique dont la rémunération fera l objet de facturation distincte par phases de réalisation. La répartition des honoraires entre co-traitants, est jointe en annexe au présent acte d engagement. 3-4 Avance Forfaitaire : Le régime applicable est celui de l article 87 du Code des Marchés publics pour les Marchés supérieurs à HT, donc ne s applique pas sur la présente consultation. IV DELAIS D EXECUTION : Les délais d exécution sont fixés à l article 4 du CCTP, pour la mission et détaillé à chacune des phases aux articles 4.1, 4.2, 4.3. V PAIEMENTS : Le Maître d Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre de la consultation en en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon répartitions jointes en annexe I : Mandataire : Compte ouvert au nom de:.. Commune de LE BOULOU - Etude de faisabilité - AE 5

6 1 er Co-traitant : Compte ouvert au nom de.. 2ème Co-traitant : Compte ouvert au nom de :.. 3ème Co-traitant : Compte ouvert au nom de :.. Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée à la société dans un délai de 120 jours à compter de la date de remise de l offre. FAIT à.. Le.. (en un seul original) LE MANDATAIRES (Cachet et signature) LES CONTRACTANTS (Cachet et signature) Commune de LE BOULOU - Etude de faisabilité - AE 6

7 EST ACCEPTEE, LA PRESENTE OFFRE POUR VALOIR ACTE D ENGAGEMENT Pour un montant global de : Fait à.le Monsieur le Maire de. Commune de LE BOULOU - Etude de faisabilité - AE 7

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