COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

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1 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à l évaluation de la fréquentation touristique des Pyrénées-Orientales pour l année 2014 PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite de remise des offres : 22 avril H 00 Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales 2 Boulevard des Pyrénées Perpignan - France Tél Fax m.lazo@cdt-66.com Pouvoir adjudicateur soumis à l ordonnance n du 6 juin 2005 et au décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs de l'ordonnance 1

2 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Evaluation de la fréquentation touristique des Pyrénées-Orientales pour l année 2014 L observation du Tourisme dans le département des Pyrénées-Orientales repose depuis plusieurs années sur plusieurs types de travaux : l évaluation de la fréquentation touristique, la connaissance des clientèles touristiques, l évaluation de la consommation générée par les touristes, la conjoncture, l évaluation des emplois liées à la fréquentation touristique Le CDT des Pyrénées-Orientales souhaite, à travers le présent cahier des charges, consulter des cabinets d études spécialisés dans l observation de l activité touristique qui pourront répondre, grâce à une méthodologie adaptée aux caractéristiques du tourisme départemental, à un des principaux objectifs : l évaluation quantitative de la fréquentation touristique départementale pour l année ARTICLE 2 : MISSIONS DU PRESTATAIRE Cela revient à répondre à l interrogation suivante : combien de nuitées touristiques quotidiennement sont réalisées dans le territoire départemental pour l année 2014? Rappel des définitions : Nuitée : Période égale à une nuit de présence d un touriste dans le département Touriste : Toute personne ayant passé au moins une nuit dans le département et dont le domicile est extérieur Le système d évaluation de la fréquentation recherché devra répondre aux caractéristiques suivantes : Le territoire d étude du dispositif attendu est le département de Pyrénées- Orientales La nature des données attendues : Nuitées touristiques jour par jour, saison par saison, fréquentation vacances scolaires/hors vacances scolaires Les données de fréquentation doivent englober toutes les caractéristiques du tourisme départemental (tout motif de déplacement, tout mode d hébergement utilisé, toute typologie de clientèle, toute durée de séjour ) Périodicité des résultats : Ils seront produits une fois par an et porteront sur une année civile (du 1 er janvier au 31 décembre) pour les résultats de l année. ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE La notification du présent marché vaudra démarrage de la prestation pour l année

3 ARTICLE 4 : DELAI DE VALIDITE DE L OFFRE Le délai de validité de l offre est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 5 : PRIX Le prix est réputé comprendre toutes les charges. Le prix est global, forfaitaire et ferme. Il comprend les frais de déplacement et/ou d hébergement qui seraient rendus nécessaires pour la réalisation des prestations objets du présent marché. Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des comptes sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l exécution des services. Prix du Marché Montant forfaitaire ANNUEL HT :. Montant forfaitaire ANNUEL TTC :.. En toutes lettres : Signature et cachet du candidat ARTICLE 6 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONSULTATION Les pièces constitutives du marché sont : Le présent cahier des charges à remplir et à accepter, dater, parapher et signer sans modification L attestation ci-annexée ARTICLE 7 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1/ Modalités de remise des offres Les offres seront transmises sous pli cacheté et porteront la mention : 3

4 OFFRE pour le Marché : Marché relatif à l évaluation de la fréquentation touristique des PO pour l année 2014 NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER A l adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme des PO 2 Boulevard des Pyrénées Perpignan Les plis devront être transmis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et ce avant la date et l heure limites indiquées en première page, s ils sont envoyés par la poste devront l être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites par pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception postal serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2/ Pièces à fournir par le candidat au titre de l offre La réponse à la consultation devra comporter les éléments suivants : Le présent cahier des charges à remplir et à accepter, dater, parapher et signer sans modification L attestation ci-annexée à dater et signer Un mémoire technique présentant : o Une proposition méthodologique détaillée répondant aux problématiques énoncées dans le présent cahier des charges o Les précisions sur les outils utilisés et sur leur calibrage, sur la manière dont les différentes techniques d enquêtes proposées permettront de cerner de façon qualitative et quantitative les données réellement pertinentes pour le département des Pyrénées-Orientales o Le phasage de la mission o Le coût de la mission en HT Une présentation de la société et de ses références : o Présentation de l équipe mobilisée o Déclaration sur l honneur du sous-traitant (si appel à la sous traitance) o Numéro de SIRET o Numéro de TVA o Extrait Kbis de moins de 8 jours o Certificats de régularité sociale et fiscale 4

5 3/ JUGEMENT DES OFFRES Le choix du Pouvoir Adjudicateur tiendra compte de l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : Critères retenus pour le choix du prestataire : Valeur technique : 60 % analysée au regard de la note méthodologique Prix : 40 % La valeur technique sera notée sur 60 points et appréciée au regard des éléments présents dans la note méthodologique, soit : - La méthodologie proposée par le candidat reflétant sa capacité à réaliser une évaluation pertinente à l échelle départemental en collaboration avec les organismes concernés et son savoir-faire dans la réalisation d évaluations comparables (30 points), - Les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations au regard des curriculum vitae des intervenants et du chef de projet désignés pour la réalisation des prestations (30 points). Le prix sera noté sur 40 points et apprécié au regard du prix global et forfaitaire formulé à l article 5. Les offres anormalement basses, après vérification, seront écartées par le Pouvoir Adjudicateur. L offre la moins disante se verra attribuer la note maximale, soit 40 points. Les autres candidats seront notés par rapport à l écart entre leur offre de prix et l offre la moins disante, soit : Note prix = 40 X (offre du moins disant/offre du candidat). Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres en additionnant la note valeur technique obtenue à la note prix. Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse est effectué par le pouvoir adjudicateur en fonction de ce classement. ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE En application des dispositions légales et réglementaire attachées au secret professionnel, le prestataire ne peut en aucun cas disposer ou librement utiliser les résultats, même partiels, des prestations. Le prestataire est notamment interdit : -de communiquer à des tiers les résultats des prestations, notamment les documents et renseignements de toute nature provenant de l'exécution du marché ; -de publier les résultats des prestations. Le titulaire ne peut faire aucun usage commercial des résultats, des documents et 5

6 renseignements de toute nature provenant de l'exécution du marché, ni ne peut les communiquer, à titre gratuit ou onéreux sans l'accord préalable du CDT des PO. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera rejetée. ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande écrite uniquement à : Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales Service Administratif 2 Boulevard des Pyrénées PERPIGNAN cedex Ou par mail : m.lazo@cdt-66.com Les réponses aux questions posées seront fournies, par écrit, à l ensemble des soumissionnaires afin de donner le même niveau d information à chacun. Le candidat, A..., le.... (Mention «Lu et Accepté», date, signature et cachet du candidat). ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir engagement. Le représentant légal du CDT A Perpignan, le..... Pour Hermeline MALHERBE, Présidente du Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées-Orientales Et par délégation, Patrice REMY Directeur 6

7 ANNEXE A REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR LE CANDIDAT ENGAGEMENTS SOCIAUX ET LEGAUX J atteste sur l honneur que : Je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 48, 49, 49-1 du code des marchés publics et en particulier que l entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Si une liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale intervenait entre le dépôt de ce dossier de candidature et la fin des prestations conclues dans le marché concerné par cette consultation, j en informerai le Comité Départemental du Tourisme des Pyrénées Orientales par lettre recommandée avec accusé de réception sans délai. J ai satisfait à l ensemble de mes obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et cotisations sociales dus à titre personnel et au titre de mes salariés, dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 54 et 55 du code des marchés publics, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.413-3, L.143-5, L.341-6, L et L du code du travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. Certifié conforme. Fait à le Nom, prénom, qualité du signataire : 7